Livret Accueil locataire FV 2015 03 31

livret d’accueil
d u l o c a ta i r e
Bienvenue
dans votre logement
Votre entrée dans votre nouveau logement :
Qui sommes-nous ?................................................................ 3
le bail, le dépôt de garantie, l’état des lieux............................... 4
Sollicitations techniques, administratives et réclamations............. 5
les contrats de maintenance et service d’astreinte....................... 6
les numéros utiles : associations locataires, fournisseurs énergie, APL
les détecteurs de fumée.......................................................... 7
assurances et sinistres............................................................ 8
Le budget :
le loyer et son paiement............................................... 9-10
Mieux vivre au quotidien :
la charte du bon voisinage................................................11
les paraboles, la sécurité..................................................12
l’entretien du logement et les gestes verts................ 13-14
votre changement de situation.........................................15
le maintien à domicile des séniors....................................16
information chauffage................................................. 17-18
Votre départ sans surprise :
le changement de logement et l’accession
à la propriété.....................................................................19
les démarches à votre départ...........................................20
le courrier de préavis........................................................21
Informations pratiques
Nos engagements de service............................................ 22
N’oubliez pas..................................................................... 23
2
Qui sommes-nous ?
À une époque où tout le monde parle de «crise du logement», notre
groupe, acteur important du logement social, et ses 64 collaborateurs
a pour mission de faciliter l’accés à un logement pour tous les habitants
de la Haute-Loire et de l’Ardéche.
Logements meublés pour étudiants et jeunes actifs, logements locatifs
sociaux, logements adaptés aux seniors et personnes à mobilité réduite, résidences
spécialisées, sous un seul toit au Puy, à Brioude, ou à Annonay, dans un seul site internet,
« foyer-vellave.fr » est votre partenaire logement.
CENTRE RELATIONS CLIENTS : votre 1er interlocuteur
SIEGE SOCIAL :
Accueil téléphonique
du Lundi au Vendredi
8 h 30 à 17 h 30 sauf le Jeudi 16 h 30
71, rue du Faubourg St Jean
CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
04 71 04 56 60
Accueil physique
du Lundi au Vendredi
9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
[email protected]
NOS PERMANENCES MÉTIERS :
BRIOUDE
Route de Saint-Flour (bâtiment les Ormeaux
au lieu « ressources »)
Les mercredis de 14 h à 16 h
pour les questions techniques
Les mardis de 14 h à 16 h
pour les questions techniques
Les mercredis de 10 h à 12 h
2ème et 4ème semaines du mois
pour les mutations
Les jeudis de 10 h à 12 h
1ere et 3ème semaines du mois
pour les mutations
1ere et 3ème semaines du mois
pour les questions de voisinage et sociales
2
et 4
semaines du mois
pour les questions de voisinage et sociales
ème
ANNONAY
36 avenue de l’Europe à notre agence
ème
Lapras (au lieu « ressources »)
les mercredis de 14 h à 15 h
1èere et 3ème semaines du mois
3
votre entrée dans votre nouveau logement
e location
le contrat d
eux
l’état des li
Document à signer, qui vous engage comme il
nous engage.
Il est complété par un règlement intérieur.
L’ensemble est à conserver précieusement.
PL
le dossier A
Votre dossier de demande d’APL est constitué lors
de la signature du bail. Vous pouvez aussi déposer
une demande en cours de bail auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA (suivant
le régime dont vous dépendez).
L’APL est versée directement au FOYER VELLAVE
qui vous fera payer la différence entre le montant
global de votre loyer et celui de l’APL. Vous ne
pouvez prétendre à l’APL que pour un seul logement:
tenez-en compte si vous changez de logement.
L’état des lieux est réalisé en présence d’un
technico-commercial.
Il permet de constater l’état dans lequel se
trouve le logement à votre arrivée.
Vous disposez de 10 jours pour signaler toutes
anomalies non décelées lors de l’état des lieux.
Il est à conserver car utile au moment de votre
départ.
d’assurance
l’attestation
Il convient de nous fournir obligatoirement une
attestation d’assurance pour votre nouveau
logement avant toute entrée dans les lieux.
Cette aide est attribuée par la CAF ou la Mutualité
Sociale Agricole (MSA) sous conditions de
ressources et en fonction de la situation familiale.
Le montant de cette aide est très variable et fait
l’objet d’un calcul personnalisé basé sur :
• la déclaration de revenus de l’année précédente.
• le loyer du mois de janvier de l’année en cours (le
mois de janvier est le mois où les droits à l’APL
sont révisés).
ATTENTION !
En cas de changement de situation (naissance,
décès, séparation...), n’oubliez pas de prévenir
la CAF ou la MSA car cela peut entraîner des
modifications de vos droits et de vos aides.
le dépôt de
garantie
Il s’agit d’une garantie pour le FOYER VELLAVE. Le
dépôt de garantie est encaissé à la signature du
contrat de location.
Si aucune dégradation n’est constatée dans le
logement et si vous êtes à jour de vos loyers, et
après calcul de votre régularisation des charges,
cette somme vous est restitué à votre départ du
logement dans un délai de 1 mois.
Sous certaines conditions, Amallia peut vous
octroyer une avance Loca-Pass permettant de
financer le dépôt de garantie. 04 71 04 56 65
4
N ’O U B L IE Z PA S :
nouvelle adresse
• De communiquer votre
nergie (électricité et
à vos fournisseurs d’é
, Caisse de Sécurité
gaz), service des eaux
vices fiscaux, écoles
Sociale, CAF ou MSA, ser
inscription sur listes
et crèches, Mairie (pour
(pour changement
électorales), Préfecture
, Commissariat de
carte grise de voiture)
angement d’adresse
Police ou Mairie (pour ch
té) à la poste, votre
sur votre carte d’identi
banque, votre assureur.
ec les fournisseurs
• De prendre contact av
pour l’ouverture des
d’énergie de votre choix
ligne téléphonique,
compteurs et de votre
rnissant l’eau pour
et avec la société fou
pteur.
l’ouverture de votre com
Notre Centre Relations Clients (CRC)
Sollicitations techniques, administratives et réclamations
Des conseillers clientèles vous accueillent au
téléphone tous les jours.
Vous pouvez formuler votre réclamation par écrit
en l’adressant à notre siège :
LEUR MISSION :
RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS !
FOYER VELLAVE
71. rue du Faubourg St Jean
CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay cedex
Ils vous identifient en vous posant quelques questions
et accèdent à votre dossier client. Ensuite, ils traitent
votre demande en direct :
• soit en vous apportant des réponses immédiatement,
Les réclamations écrites font l’objet d’une
réponse par courrier dans les 8 jours
(calendaires) indiquant les suites données.
• soit en orientant votre demande vers le bon
interlocuteur qui peut-être : votre technicocommercial (qui gère votre entrée dans le logement)
les gestionnaires clientèle (chargés des comptes
clients), les assistantes du service maintenance (en
charge des demandes techniques).
Suite à une demande d’intervention, une action est
déclenchée :
• sans délai, si la sécurité du locataire ou celle de ses
biens est menacée.
• sous 3 jours maximum, en cas d’anomalie grave
(dysfonctionnement technique portant atteinte au
confort du locataire au quotidien).
Votre demande est enregistrée dans votre dossier.
Nos équipes suivent le traitement de votre
sollicitation.
• sous 10 jours au maximum s’il s’agit d’un problème
courant qui ne gêne pas le confort du locataire au
quotidien.
Une question ?
Un seul numéro !
• dans les délais propres à chacun des contrats
d’entretien.
Selon la nature du problème, l’intervention
peut consister à :
•
joindre
rendez-vous.
•
le
locataire
pour
prendre
Effectuer un diagnostic.
• Prendre des mesures conservatoires.
• Se rendre sur place et le cas échéant laisser un avis
de passage.
• Faire intervenir les entreprises.
• Indiquer au locataire que sa réclamation ne peut pas
être prise en compte. Ce qui est le cas par exemple
s’il s’agit d’une réparation locative (à sa charge).
Dans tous les cas, le locataire est informé
par téléphone, courrier ou e-mail, de la suite
donnée à sa demande.
04 71 04 56 60
Du lundi au vendredi de 8h30
à 17h30
(le jeudi jusqu’à 16h30)
Ce numéro est au prix d’une communication locale (non surtaxé)
5
Si un bon de travaux est adressé à une
entreprise, vous en serez informé par un
courrier indiquant le nom de l’entreprise
missionnée, ses coordonnées. Y sera jointe
une attestation de travaux à nous retourner
dans une enveloppe pré-affranchie également
jointe.
contrats de maintenance
Pour votre confort et votre sécurité, nous avons mis en place des contrats de maintenance
avec des prestataires spécialisés que vous pouvez appeler directement.
D é p a n n a g e d e s chauffages
et production d’eau chaude
Dépannage des installations individuelles
de chauffage gaz, eau chaude sanitaire
sanitaire collectifs
et VMC
COFELY (43)
PROXISERVE
(43 + St Agrève) : 04 26 67 13 14
(07 sauf St Agrève) : 0821 08 26 01
0811 20 20 42
DALKIA (07)
0810 804 805
Robinetterie et canalisation d’évacuation
des eaux à l’intérieur des habitations
Ascenseur
CGES
OTIS
0800 24 24 07
Centre Relations clients
04 71 04 56 60
(43+07 sauf Annonay et St Alban d’Ay)
04 71 03 59 27
(Annonay + St Alban d’Ay) 04 42 39 33 56
• Débouchage et curage des réseaux horizontaux,
eaux usées et eaux de pluies.
• Nettoyage des immeubles, entrée, montée d’escalier
et espaces extérieurs.
• Portes de garages et barrières levantes.
• Désinfectisation, dératisation et désinfection.
à votre écoute 24 H/ 24
• Ramonage (annuel).
Pour toute urgence technique en dehors des
horaires d’ouverture
cas de:
Vo u s p o u v e z l ’ a p p e l e r e n
04 78 79 38 35
• panne de chauffage et d’eau chaude,
• panne d’ascenseur,
En dehors des horaires d’ouverture notées en page 5,
un service d’astreinte vous écoute (période durant laquelle une entreprise et/ou un salarié et/ou un service
d’urgence spécialisé est (sont) à votre disposition afin
d’être en mesure d’intervenir pour des problèmes liés à
la sécurité des biens et des personnes).
• panne de porte automatique de garage,
• refoulement de canalisations dans le logement
et les parties communes,
• panne de gaz propane.
Notre répondeur vous communique le N°
D’APPEL du service de permanence.
Ce N° est mis à votre disposition uniquement
en cas d’urgence ou d’incident grave.
En cas d’accident grave
inondation ou incendie,
appeler les pompiers au
Tout sera mis en oeuvre pour que les
entreprises ayant un contrat avec le Foyer
Vellave interviennent dans les meilleurs
délais afin de résoudre la panne.
6
numéro s uti l e s
pr és en te nt
vo s as so ci at io ns
fou rnisseurs d’eau et
d’énergie
au sein du Conseil de Concertation
Prestataires d’Electricité, Gaz et Téléphone
Loc ati ve
choisissez votre fournisseur
Service des Eaux
Union départementale CLCV
(Consommation Logement et
Cadre de Vie)
Espace entr’aide
4. av Victor Hugo - 43100 Brioude
04 71 74 93 34 - 06 27 11 03 05
[email protected]
ASSOCIATION
FORCE OUVRIERE
Le Puy-en-Velay et Communauté
d’Agglomération
04 71 06 62 72
En dehors de la communauté
d’agglomération
04 71 02 12 13
Brioude
04 71 50 02 73
Yssingeaux: VEOLIA
0810 000 777
Annonay: SAUR
04 69 66 35 00
ée
A id e pe rs on na lis
au logement
Maison des Syndicats
Rue de Bains
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 05 43 00
Hte-Loire
0810 25 43 10
Hte-Loire
09 69 39 50 50
Ardèche
0810 25 07 80
Ardèche
04 75 66 42 00
détecteurs de fumée
La législation française oblige l’installation d’au moins un Détecteur
Autonome Avertisseur du Fumée (DAAF) par logement avant le 8 Mars
2015.
Quelles sont les obligations pour le locataire ?
Dans un premier temps, vous devez permettre l’installation de
l’appareil.
Après la pose de l’appareil, l’entretien de celui-ci est à votre charge.
Il consiste simplement à le dépoussiérer régulièrement.
Qui paye ?
La Loi ALUR du 24/03/2014 a mis à la charge du propriétaire
bailleur l’obligation d’installer un détecteur normalisé. L’équipement de
cet appareil est donc aux frais du Foyer Vellave et n’est pas supporté
par les locataires.
Quelles sont les normes réglementaires ?
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée posés sont certifiés,
ce sont des appareils homologués et conformes à la législation.
Où est-il installé ?
Un détecteur est posé par niveau d’habitation. Il est fixé au plafond
à l’entrée du logement ou mieux encore, dans le couloir séparant les
pièces de jour (cuisine, séjour) des chambres. Les cuisines et salles de
bains ne sont pas conseillées, les fumées de cuisson ou la vapeur d’eau
pouvant déclencher des alertes intempestives.
Comment fonctionne-t-il ?
En cas de détection de fumée, l’appareil déclenche un puissant
signal sonore de 85 dB jusqu’à ce que l’air soit dégagé. S’il s’agit d’une
fausse alerte, le bouton test et pause large et central, facilement
accessible du sol avec un manche rigide vous permettra d’interrompre
le signal sonore.
Comment vérifier si l’appareil fonctionne ?
Le bon fonctionnement de l’appareil a été constaté pendant la pose.
Cependant, vous pouvez vérifier par vous-même si le détecteur est
bien opérationnel de deux façons :
En constatant que le témoin lumineux d’alimentation est allumé et
clignote,
En pressant le bouton test et pause large et central, l’alarme sonore
se déclenche pendant quelques secondes.
Dois-je changer la pile ?
Non, car dans un souci d’économie pour ses locataires, le Foyer
Vellave a choisi des appareils avec une pile scellée au lithium garantie
10 ans. Si le détecteur devenait défectueux ou arrivait à échéance
(signal de pile faible), contactez-nous et nous changerons le détecteur.
Quel impact sur mon assurance habitation ?
C’est à vous, occupant-locataire, d’envoyer une attestation à
l’assureur de votre habitation. Une lettre simple rédigée sur l’honneur,
précisant que votre logement est bien équipé d’un détecteur
homologué est suffisante.
JE FUME DANS MON LOGEMENT, DES ALERTES INTEMPESTIVES
SONT-ELLES A CRAINDRE ?
En théorie, non. La quantité de fumée par une cigarette n’est pas
suffisante pour déclencher l’alarme. Cependant, veillez à ne pas fumer
à moins de 50 cm du détecteur et aérez la pièce, surtout si vous êtes
plusieurs à fumer.
7
assurances et sinistres
du
l’assurance
logement
Elle est obligatoire
La loi ainsi que le contrat de location que vous
avez signé vous imposent d’être assuré et de payer
régulièrement vos cotisations d’assurances, faute
de quoi votre contrat d’assurance prendrait fin et
vous ne seriez plus couvert.
Il est indispensable de nous fournir, chaque
année, votre attestation d’assurance. A
défaut, votre bail pourra être résilié.
Et c’est utile
cas
que faire en
En cas de sinistre, explosion, dégâts des eaux,
vous êtes généralement tenu responsable des
dommages causés à l’immeuble, même en votre
absence.
Etant assuré, c’est votre assureur qui paiera à
votre place. De plus, si vos propres biens sont
endommagés, vous serez indemnisé.
Contre quels risques vous assurer ?
Vous
devez
obligatoirement
assurer
votre
responsabilité à l’égard du propriétaire pour les
dommages que vous pouvez causer à l’immeuble,
par le feu, l’eau ou l’explosion.
Il est prudent de vous assurer également pour les
dommages que vous pouvez causer à vos voisins.
En effet, si un dégât des eaux, une explosion ou
un incendie se produisent chez vous, vous devez
indemniser vos voisins pour leurs dommages, à
moins que quelqu’un d’autre en soit responsable.
De même, vous avez intérêt à vous assurer pour
le cas où votre responsabilité civile serait engagée
dans le cadre de votre vie privée.
Cette assurance paiera les dommages causés
accidentellement à autrui par vous-même, vos
enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous
appartenant.
Il est utile de vous assurer contre le feu, l’eau et
l’explosion qui peuvent détruire vos meubles et vos
biens. Vous pouvez aussi vous assurer contre le
vol.
de sinistre?
• Dégâts des eaux
Lors d’une inondation, fermez le robinet d’arrêt
général et prévenez les pompiers si nécessaire.
Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur
(constat de dégâts des eaux à remplir et à donner
à votre assureur sous 5 jours).
• Fuite de gaz
Fermez le robinet général d’arrivée de gaz puis
ouvrez la fenêtre.
Pour votre sécurité, appelez votre fournisseur de
gaz à l’extérieur de votre logement.
• Incendie
Maintenez toujours portes et fenêtres fermées,
pour éviter un effet appel d’air.
Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est
possible.
Alertez les pompiers au 18 ou 112
Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur.
Généralement, votre assureur doit être prévenu
dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours
ouvrés en cas de vol).
N ’ O U B L I E Z PA S :
de régler votre prime d’assurance
chaque année et de nous envoyer
l’attestation d’assurance.
8
votre loyer
Le loyer est payable à terme échu ou à échoir avant le 10 du mois (si choix prélèvement automatique,
paiement autorisé jusqu’au 15 du mois).
Un avis d’échéance vous informe du montant de votre loyer et de la provision mensuelle de vos charges,
déduction faite de l’A.P.L (Aide Personnalisée au Logement).
Aquoi sert-il?
-il
comment est
calculé ?
Il permet de faire face aux dépenses engagées
par le FOYER VELLAVE :
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant
la surface corrigée (ou utile pour les logements
réalisés à compter du 01/01/1996) de votre
logement par un tarif au m² qui évolue au fil des
années.
•le remboursement des emprunts contractés
pour la construction des logements,
Le loyer peut être réévalué par le Conseil
d’Administration du FOYER VELLAVE et dans les
limites fixées par la Réglementation applicable
aux organismes HLM (loyer maximum à ne pas
dépasser).
•le paiement des frais administratifs, de gestion
et d’entretien non récupérables,
•le financement des grosses réparations et du
gros entretien,
•la rémunération du personnel,
•le règlement de divers impôts et taxes.
Etiquette à retirer et coller au dos du
chèque
Montant dû ou à devoir antérieur au
quittancement du mois concerné
Période quittancée
Montant mensuel de votre loyer
Acompte
mensuel
des
charges
récupérables de votre logement
Somme totale due ou à devoir et figurant
sur votre compte client
APL versée chaque mois par la CAF qui
vient en déduction de votre loyer
Montant prélevé et date de prélèvement
9
le paiem e nt d e s l o y e r s e t c h a r g e s
de
les moyens
règlement
par prélèvement automatique
au choix le 5, 10 ou le 15 du mois
par chèque
libellé au nom du FOYER VELLAVE
par mandat compte à la Poste
n° 158-02-H domiciliation Clermont-Ferrand
en ligne sur notre site
www.foyer-vellave.fr, notre extranet locataire
Accessible, gratuit
et sécurité, votre
Espace Locataire
vous permet :
Elles varient en fonction de l’évolution générale
du coût de la vie, de l’énergie consommée par
le chauffage, du prix des services et de vos
consommations personnelles.
Un décompte individuel annuel des charges vous
est adressé personnellement. Il tient compte des
provisions versées.
Les justificatifs de factures réglées par le FOYER
VELLAVE sont disponibles au siège dans le mois
qui suit l’envoi de votre relevé individuel de
régularisation des charges.
ent de
SLS: Supplém
Loyer de Solidar i t é
Lorsque vos ressources dépassent les plafonds
réglementaires, il est possible qu’un supplément
de loyer soit mise en place.
N ’ O U B L I E Z PA S :
• de consulter votre compte locataire,
• de payer votre loyer et vos charges en ligne,
• d’effectuer des démarches administratives,
• de consulter le suivi de vos réclamations techniques
de nous faire parvenir votre avis
d’imposition chaque année.
Pour vous inscrire, vous avez
uniquement besoin de votre
Référence Client (figurant sur
avis d’échéance) et de votre
adresse mail.
e
difficultés d
paiement
vos charges
Ce sont les prestations ou fournitures assurées par
le FOYER VELLAVE dont le prix varie en fonction du
logement.
Elles sont définies de façon réglementaire (Décret
du 26 août 1987).
Elles correspondent :
•à vos consommations personnelles (eau,
chauffage gaz en cuve par ex),
•aux prestations liées aux parties communes
(électricité, nettoyage, ascenseur, espaces verts...),
•à l’entretien de certains équipements privatifs
(robinetterie, chaudière, VMC...),
•aux impôts et taxes (enlèvement des ordures
ménagères)
Ne jouez pas les absents !
Si vous rencontrez des difficultés de paiement,
vous devez prendre immédiatement contact avec:
• LE FOYER VELLAVE au CRC 04 71 04 56 60 pour
trouver ensemble des solutions adaptées (délai
de paiement, échéancier, orientation auprès des
services identifiés pour FSL, FUL, Banque de
France, éventuelle demande de mutation dans
un logement plus adapté…).
• Si votre employeur est cotisant auprès d’Amallia,
vous pouvez bénéficier de leurs services en les
contactant au 04 71 04 56 65, qui évalueront
votre situation et mettront en place des solutions
logements.
Quand devez-vous payer vos charges?
Elles sont payables par provisions mensuelles et
régularisées annuellement.
10
vivre en bon voisinage
Respect de l’autre, amabilité, solidarité : la qualité de vie c’est la bonne
volonté de chacun
11
s
les parabole
Avant tout achat de matériel ou
signature d’abonnement, vous devez
demander l’autorisation de pose d’une
parabole au Foyer Vellave.
En tant que bailleur propriétaire, le FOYER VELLAVE
refuse les «installations sauvages» de paraboles et
cela pour 3 raisons majeures:
• Ces installations posent des problèmes de
sécurité des personnes (risque de chute
notamment),
• en terme d’esthétique, elles défigurent les
bâtiments,
• enfin, elles nuisent à l’intégrité du bâti (mur de
façade et fenêtres perçées, passage de câbles).
Le FOYER VELLAVE autorise l’installation de
paraboles individuelles, si vous avez fait une
demande d’autorisation écrite et sous réserve
du respect du cahier des charges explicitant les
conditions de pose de parabole auxquelles vous
serez tenu de vous conformer.
A défaut de son autorisation préalable et écrite, le
FOYER VELLAVE, peut engager des poursuites afin
de faire déposer les paraboles non autorisées.
Les pannes d’ascenseurs
Si vous êtes à l’intérieur, conformez-vous aux
consignes de sécurité affichées dans la cabine.
Appuyez sur le bouton d’alarme et attendez une
intervention extérieure.
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont
dedans à se conformer aux consignes de sécurité
(bouton alarme) et rassurez-les. Ne tentez pas de
manoeuvres vous-même. Appelez le prestataire
ou les pompiers.
L’accès aux compteurs et systèmes de coupure
Laissez l’accès libre aux différents compteurs
(ne stockez rien dans les placards électriques).
Assurez-vous que chaque membre de la famille
puisse connaître l’emplacement des compteurs
d’eau et électricité en cas de nécessité.
Les risques d’incendie
Il est interdit de détenir des bouteilles de gaz
et des produits combustibles et inflammables dans
les locaux notamment dans les caves.
L’accès réservé aux pompiers et véhicules
d’urgence doit TOUJOURS rester libre.
N ’ O U B L I E Z PA S :
faire une demande d’autorisation
écrite auprès du Foyer Vellave,
et obtenir son accord avant
toute installation.
Les fuites de gaz
GAZ: changez le tuyau de caoutchouc
d’alimentation de la gazinière (date de fin
d’usage).
Ne bouchez pas les grilles de ventilation,
elles assurent votre protection en cas de fuite.
Faites le 18 ou 112 (pompiers)
ité
votre sécur
ce
en cas d’absen
Les risques électriques
Lorsque vous vous absentez pour une période
assez longue, il est prudent de laisser vos clés à
une personne de confiance, afin de permettre une
intervention rapide en cas d’urgence (inondation,
incendie...).
N’oubliez pas de fermer les fenêtres, volets et
portes lors de votre départ. Coupez les arrivées
de gaz, d’électricité et d’eau afin de prévenir tout
incident (laissez vos installations hors gel lors de
vos absences hivernales).
Vérifier le fonctionnement des prises, des
interrupteurs et des cordons d’alimentation.
Fusibles électriques: remplacez les fusibles par
le bon modèle (pas de bricolage).
Couper le courant avant toute intervention
sur
l’installation
(changements
ampoules,
interrupteurs, prises, fusibles).
12
l’entretien de votre logement
A la charge du locataire
A la charge du bailleur
(en cas de mauvais entretien, la remise en état
(pas de facturation au locataire sauf en cas de
sera facturée au locataire)
•
•
•
•
•
dégradation volontaire)
peintures ou tapisseries (murs et plafonds)
clés (portes et boîte aux lettres), badges, bip
fusibles
interphone
bas de porte et barre de seuil/ graissage serrures,
paumelles et mises en jeu
plinthes
serrure & cylindre porte d’entrée (perte de clés)
sol (parquet, dalles, linoléum, carrelage)
siphon et évacuation jusqu’à la colonne
joints silicone (remplacement des joints ou colliers
sur canalisations et appareils)
flexible de gaz
nettoyage et débouchage de la ventilation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
conduite gaz
colonne eaux usées
gaines électriques
radiateur
chaudière gaz
robinet gaz
porte d’entrée
A la charge du bailleur
(de sa responsabilité)
•
fenêtre
•
radiateur
De la responsabilité du bailleur
(contrat d’entretien, récupérable pour
tout ou partie sur les charges locatives)
•
•
•
•
colonne évacuation eaux-vannes
mécanisme WC
chaudière
robinetterie
A la charge du locataire
(de sa responsabilité)
A la charge du locataire
•
•
•
•
•
•
•
•
(de sa responsabilité)
Thermostat et interrupteur
Joints de vitrage
Peintures et papiers peints, murs et plafonds
Vitres
Placards dont portes, boutons et poignées, roulettes
et guides
Prise de télévision
Prise téléphone
Prises de courant, interrupteurs et points lumineux
(sorties de fils et douilles)
13
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Applique sanitaire
Rebouchage des trous éventuels
Siphon et évacuation jusqu’à la colonne
Flexible de douche
Peinture : murs et plafonds
Joints silicone
Porte de la gaine technique
Nettoyage et débouchage de la ventilation
Colonne de douche ou pare-douche
Joints sur pipe et WC/ fixation WC
Grille d’entrée d’air
Gonds et paumelles
Poignée de fenêtre et crémones
Manivelle et mécanisme
sangle, enrouleur et lames des volets roulants
l’entretien de votre logement
Les fixations :
•Utilisez des crochets ou des chevilles
appropriés.
•Utilisez des crochets autocollants pour les
fenêtres en PVC ou en aluminium (ne jamais
percer), après les avoir dégraissées avec de
l’alcool à brûler.
•Si votre logement est équipé d’un chauffage
au sol, ne percez jamais les plafonds ou les
sols.
La ventilation :
Vérifiez
que
les
orifices
d’aération ne sont pas obstrués,
que l’air circule bien et que
les
ventilations
mécaniques
fonctionnent correctement.
Balcons, terrasses et loggias:
•Maintenez
en
bon
état
de
fonctionnement
les
écoulements
d’eau.
•Evitez tous ruissellements sur les
façades lors de l’arrosage de vos
plantes.
•N’utilisez pas de détergent pour le
nettoyage
Les toilettes:
ne jetez pas de
coton, de tissus
ni de serviettes
hygiéniques
et
lingettes dans les
WC.
N’introduisez pas de
produits corrosifs.
Jardin et haies :
Caves, greniers et garages :
les éléments de fermeture (portes,
serrures) sont sous votre responsabilité.
La peinture
et les papiers peints :
• Décollez toujours le papier
existant avant d’en changer.
• Ne jamais peindre les papiers
peints.
• Nettoyez régulièrement les
peintures à l’eau savonneuse
sans détergent.
les gestes verts
entretien, rangement et
tailles régulières des
haies, élagage des
arbres et arbustes
d’ornement
Recyclages des
encombrants :
Vous devez déposer
tous vos encombrants
(mobilier abîmé ou cassé)
à la déchetterie de votre
commune dont l’accès est
gratuit.
Si vous achetez un
appareil ménager neuf,
le vendeur doit vous
reprendre votre ancien
appareil.
Se reporter à l’Eco-Guide ci-joint.
14
votre changement de situation
Liste de pièces à founir au Foyer Vellave en cas ce changement de situation :
C O L O C ATA I R E
ARRIVEE D’UN
CUBIN
ou D’UN CON
DÉCÉS
 Acte de décès.
NAISSANCE
 Courrier de demande de la personne
souhaitant contracter le bail avec le locataire
en place
 Acte de naissance
ET originaux suivants :
 Attestation de salaires
DIVORCE
 Jugement de divorce
 Copie du livret de famille mentionnant la
transcription à l’état civil.
NB : En cas de séparation pour un couple
marié, aucune modification ne peut être
réalisée tant que le divorce n’a pas été
prononcé et publié sur le livret de famille.
 Courrier du conjoint souhaitant conserver
seul le logement.
CONCUBIN
D É PA RT D ’ U N
AIRE
o u C O L O C AT
 Rupture de PACS devant le tribunal
d’instance
 Courrier de dédite envoyé en recomman-
Ainsi que les photocopies de :
 Convention de PACS
 Livret de famille
 Carte d’identité ou de séjour
 2 derniers avis d’imposition ou de nonimposition
 Notification des droits versés par la caisse
d’allocations familiales
 Trois dernières fiches de paie,
OU
 Titre de pension des différentes caisses
de retraite
OU
 Trois derniers avis de paiement ASSEDIC
avec notification de la date d’ouverture des
droits
dée avec A.R du locataire qui quitte le
logement précisant sa nouvelle adresse
SI VOUS ÉTIEZ LOCATAIRE :
 Quittances de loyers des trois derniers mois.
 Courrier du locataire souhaitant conserver
OU
seul le logement.
 Acte de mariage.
SI VOUS ÉTIEZ PROPRIETAIRE :
 Tableau de remboursement des différents
prêts
 Attestation de vente du notaire
 Taxe foncières
 Copie du livret de famille mentionnant la
OU
MARIAGE
transcription à l’état civil.
SI VOUS ÉTIEZ HÉBERGÉ(E) :
 Attestation d’hébergement
 Quittance de loyer de l’hébergeant si
N ’ O U B L I E Z PA S :
locataire ou taxe foncière si propriétaire.
Un changement de situation ?
Prévenez le Foyer Vellave afin
d’établir un avenant au contrat
de location.
SI VOUS ÊTES TRAVAILLEUR INDÉPENDANT :
 Bilan et inscription au registre de
commerce ou des métiers.
15
maintien à domicile des séniors
Bien vieillir à domicile
t
L’engagemen
Depuis 2006, le FOYER VELLAVE mène une
politique active d’adaptation de logement pour
faciliter le maintien à domicile des séniors dans
son patrimoine.
or
Habitat Séni
Service HSS
d u Fo y e r Ve l l a v e
Depuis 2010, notre organisme s’est inscrit
dans une démarche Habitat Sénior Service
HSS et a réalisé des travaux dans un certain
nombre de logements offrant:
Une adaptation du logement.
Une adaptation des parties communes.
Les 3 engagements du Label :
• Faciliter l’accès à la résidence et
adapter les logements
Pour préserver l’autonomie et l’indépendance
des seniors, l’application du label sécurise les
déplacements. Il adapte les logements aux
besoins spécifiques des locataires âgés.
• Proposer aux locataires seniors des
services appropriés
Le bailleur et les acteurs du service à domicile
améliorent ensemble le maillage des services
autour de la personne.
• Former tout le personnel concerné
Pour assurer une mise en œuvre de qualité
prenant en compte la spécificité et la diversité
des situations des personnes âgées, tout
le personnel concerné suit des formations
obligatoires.
Votre contact :
le Centre de Relations Clients
Voir numéros en pages 3 ou 5
Un bouquet de services :
• formation de son personnel à l’attention
des séniors,
• suivi personnalisé de la sollicitation
technique et administrative des
séniors et des délais de réalisation
des travaux,
• accueil du nouvel arrivant en lien avec
le voisinage, suivi personnalisé de la
personne senior et communication
de l’identité du référant de proximité
et du référant social du Foyer vellave
joignable au CRC au 04 71 04 56 60.
• organisation de moments de convivialité, mise en œuvre de charte
intergénérationnelle dans certaines
résidences.
• vigilance auprès de la personne senior :
rencontre de la personne à domicile
au minimum une fois tous les trois
ans et si nécessaire, étude de «
solution logement » mieux adaptée :
adaptation du logement ou mutation
dans un logement adapté ou contact
avec la famille pour évoquer situation…
• aide aux démarches administratives,
• information des services apportés par
la commune dans laquelle est implanté
le logement
• partenariat avec des associations pour
de l’aide au petit bricolage.
16
INFORMATION
CHAUFFAGE
Vous bénéficiez d’un chauffage collectif
Comment fonctionne le chauffage collectif ?
Une chaufferie collective (située dans votre immeuble) produit de l’eau
chaude qui circule dans les radiateurs ou les planchers de vos logements.
Les équipes du FOYER VELLAVE règlent la température de chauffage à
19°C* pour l’ensemble des pièces du logement.
L’isolation d’un logement et son exposition au soleil peuvent faire varier
la température ressentie par les habitants.
Des sondes extérieures permettent
d’adapter le fonctionnement de la
chaufferie aux besoins :
! plus il fait chaud dehors, moins
les radiateurs sont chauds.
* Température définie par la législation pour les locaux à usage d’habitation (article R 131-20
du CCH).
Quelle est la période de chauffe de votre résidence ?
Tout dépend de la météo !
C’est le bon sens qui s’applique en fonction des conditions et des
prévisions météorologiques.
Habituellement, le chauffage est mis en marche entre le 1er et le 15
octobre suivant la zone.
Comment le coût de chauffage collectif est-il réparti entre
tous les locataires ?
La dépense globale de la résidence est répartie entre les logements
en fonction de la surface chauffée (et en fonction de la consommation
individuelle pour les logements équipés de compteurs de calories).
Chaque mois, vous payez des provisions sur «charges chauffage»
qui comprennent le prix du combustible, l’entretien et la surveillance
régulière. Ces provisions sont calculées en fonction du type logement, des
moyennes de consommation des années précédentes et des variations
du prix des énergies prévues par le législateur.
Au moment de la régularisation des charges, de la dépense réelle
annuelle, se déduisent les provisions sur charges réglées mensuellement
et le résultat se traduira par un montant à nous devoir, c’est à dire
que vous avez soit un complément à nous régler, soit un montant en
votre faveur, dans ce cas nous déduirons cet avoir de votre prochaine
facturation.
! plus il fait froid dehors, plus les
radiateurs sont chauds.
Pour information, un passage de 19°C à 20°C dans un
logement fait augmenter la facture chauffage de 7% en
moyenne.
Que faire en cas de panne de chauffage collectif ?
Contactez le prestataire en charge du chauffage dans un
premier temps : ses coordonnées vous ont été transmises à
votre arrivée : elles se trouvent dans votre livret du locataire
et dans votre espace locataire sur notre site Internet ou sur le
tableau d’affichage dans votre entrée.
Pour une panne générale, si le prestataire n’intervient pas dans
un délai de 4 heures, contactez le Centre Relation Clients de
votre secteur :
D é p a n n a g e d e s chauffages
et production d’eau chaude
sanitaire collectifs
COFELY (43)
04 71 04 56 60
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h 30 et le jeudi 16 h 30
0811 20 20 42
Attention ! La nuit, certains systèmes de chauffage se
rechargent et la température peut s’abaisser un peu ; il
ne s’agit pas d’une panne.
0810 804 805
17
DALKIA (07)
Vous bénéficiez d’un chauffage individuel
Comment fonctionne le chauffage individuel ?
Comment s’entretient un chauffage individuel ?
C’est vous-même qui décidez de la mise en marche du
chauffage.
Vous pouvez régler la température soit avec un thermostat
d’ambiance soit par les radiateurs.
Le FOYER VELLAVE a des contrats d’entretiens avec des
sociétés spécialisées qui doivent contrôler une fois par an
le bon fonctionnement de votre installation.
Les recommandations restent les mêmes :
température idéale dans un logement est de 19°C.
une
Pensez à baisser votre chauffage lorsque vous vous
absentez. Les thermostats, par exemple, permettent
un réglage par heure avec des températures
adaptées à votre présence ou à votre absence.
Pour s’assurer d’un bon fonctionnement en hiver,
n’hésitez pas à tester votre chaudière dès la fin de
l’été.
En cas de problème, contactez le prestataire
chauffage de votre résidence : il sera plus disponible
pour intervenir qu’en période de froid.
Que faire
en cas de panne de votre chauffage individuel ?
Contactez le prestataire en charge du chauffage dans
un premier temps : ses coordonnées vous ont été
transmises à votre arrivée : elles se trouvent
dans votre livret du locataire et dans votre espace
locataire sur notre site Internet ou sur votre chaudière.
Pour une panne générale, si le prestataire n’intervient
pas dans un délai de 4 heures, contactez le Centre
Relation Clients de votre secteur :
04 71 04 56 60
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h 30 et le jeudi 16 h 30
Attention ! La nuit, certains
systèmes de chauffage se
rechargent et la température
peut s’abaisser un peu ; il ne
s’agit pas d’une panne.
Quelques conseils pour un hiver au chaud !
Température recommandée
• 19°C dans les pièces de vie
• 17°C dans les chambres
En hiver, fermez vos rideaux et
volets pour éviter les pertes de
chaleur.
Baissez le chauffage quand vous
vous absentez.
18
Aérez votre logement 5 minutes
chaque jour pour un air sain et
renouvelé : 5 minutes seulement,
sinon vous laissez échapper la
chaleur.
Laissez les ventilations ouvertes : la
circulation d’air évite les moisissures.
Si vous avez trop chaud, baissez les
radiateurs.
vous souhaitez changer de logement
mutation au
sein du parc
Remplissez un dossier de demande de
logement avec vos nouveaux souhaits ;
imprimé que vous pouvez retirer auprès
de votre Centre de Relations Clients ou télécharger
sur notre site internet
www.foyer-vellave.fr
Si le besoin s’en fait ressentir et que le patrimoine
du FOYER VELLAVE ne peut répondre à la
demande de la personne car l’orientation vers
un établissement spécialisé semble la réponse
nécessaire, le FOYER VELLAVE établit des liens
entre les établissements spécialisés, le locataire
et sa famille.
accession
Un traitement particulier est apporté aux
demandes nécessitant la recherche d’une
solution de logement adapté à l’évolution
des besoins
tels que la modification
de la composition de la famille, de la situation
professionnelle ou de santé (sur demande écrite
de votre part, nous vous contacterons sous 20
jours pour étudier les possibilités d’une mutation
ou d’adaptation du logement pour les personnes de
plus de 65 ans ou handicapées).
à la propriété
onnalisé
un service pers
pour les logements Séniors (+ 65 a
ns)
et handicapés
Le FOYER VELLAVE favorise la mobilité des séniors
ou handicapés vers des solutions de logement
adapté dès réception d’une demande de mutation
écrite.
Si la demande est en conformité avec
le Plan Stratégique du FOYER VELLAVE
(travaux prévus dans l’immeuble concerné
dans l’année, étage conforme...), un rendezvous à domicile est programmé pour adapter
l’aménagement du logement (Salle de Bains, WC,
prises électriques...) aux besoins de la personne.
Un partenariat avec le Conseil Général et la Maison
Départementale des Personnes Handicapées
(MPDH) peut être enclenché si nécessaire.
Si la date des travaux prévus dans l’immeuble
est trop lointaine, une mutation dans le
patrimoine du Foyer Vellave déjà adapté et
disponible sera étudiée pour la personne (situation
de l’immeuble, prix, surface, équipement...).
Lancez-vous, devenez propriétaire !
Le FOYER VELLAVE propose à la vente des
logements de son parc locatif, les locataires
en place étant prioritaires.
Vous avez un projet de construction ?
nous vous invitons à prendre contact avec
notre spécialiste de la maison individuelle
Maisons d’en France.
Devenez propriétaires d’un appartement ou
une maison grâce à la Location-accession.
Informations accession
04 71 04 56 66
www.logivelay.com
19
votre départ sans surprise
eux
l’état des li
définitif de sortie
t
votre dépar
Adressez votre congé 3 mois avant la date de
départ par lettre recommandée avec accusé de
réception (voir modèle page suivante).
Cet état des lieux s’effectuera lorsque vous aurez
déménagé tous vos meubles et nettoyé votre
logement et éventuellement aussi votre garage.
Il sera comparé à celui d’entrée. Vous rendrez
toutes les clés de votre logement, garage, cave et
boîte aux lettres, bip, badges.
:
N ’ O U B L I E Z PA S
nulation
Aucun report ou an
ut être
de préavis ne pe
accepté.
congé
En effet, donner un
’est une
est irrévocable. C
contrat
rupture définitive du
de location.
Le congés peut être ramené à 2 mois avec un
justificatif, en cas de départ pour une autre société
HLM.
Pour toute autre condition, veuillez contacter nos
services 04 71 04 56 57
Pendant la durée du préavis, vous devez
obligatoirement laisser visiter votre logement
pour la relocation.
le solde de
tout compte
seil
la visite con
Le solde de tout compte peut être positif ou négatif.
Une visite conseil sera réalisée avec votre accord
qui permettra de déterminer les travaux à faire
avant votre départ et donnera l’estimation du
montant des réparations locatives.
Ainsi, vous resterez libre d’effectuer vous-même,
avant votre départ, les travaux de remises en état
et de nettoyage qui peuvent être nécessaires.
Il demande un certain délai pour être établi (1 mois
maximum).
Après votre départ du logement, le FOYER VELLAVE
vous adressera un arrêté définitif.
.
Le solde positif éventuel de votre dépôt de garantie
vous sera versé dans le mois qui suit votre
départ.
Si le solde est négatif, vous devrez vous en acquitter
par retour de courrier.
20
T
R E D E D E PA R
VOT R E L E T T
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Adresse du logement:
Téléphone:
Donne par le présent courrier, congé de mon logement et de mon garage,
pour le (date de départ):
Motif de départ:
Nouvelle adresse:
Fait à:Le:
Signature du ou des titulaires du bail
A compléter et retourner 3 mois avant votre départ souhaité à:
FOYER VELLAVE
71. rue du faubourg St Jean - CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay cedex
21
Nos engagements de service
QUALITE DE SERVICE
Le FOYER VELLAVE appartient à l’association DELPHIS
qui regroupe 27 sociétés Hlm de toute la France, toutes
motivées par un haut niveau de qualité de services aux
locataires et une approche éthique du logement social.
C’est ainsi que le FOYER VELLAVE a été certifié le 04/05/2010
sur le référentiel de Qualité de Services : QUALIBAIL,
qui matérialise des engagements concrets sur l’accueil,
le traitement des réclamations, l’évaluation du niveau de
satisfaction de nos clients et les actions pour l’améliorer.
Depuis le 30/10/2012, nous sommes certifié QUALIBAIL II avec de
nouveaux engagements tels que favoriser la maîtrise des charges
de votre logement dans le respect de l’environnement, assurer un
nettoyage de qualité dans les espaces communs, rechercher une
solution adaptée de logement à l’évolution de vos besoins etc ...
1
Nous vous accompagnons dans votre demande de logements.
2
Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement.
3
Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de
l’environnement.
4
Nous prenons en charge vos demandes d’intervention technique.
5
Nous sommes joignables 7J/7 et 24H/24 pour votre sécurité.
6
Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions dans votre résidence.
7
Nous respectons votre emploi du temps.
8
9
Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence.
10
Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des suites
données.
11
Nous recherchons une solution de logement adapté à l’évolution de vos
besoins.
12
Nous organisons votre départ sans surprise.
Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs.
13 Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction.
22
Mémo
Assurez-vous ne pas avoir oublié :
• communiquer votre nouvelle adresse à
• faire réaliser l’ouverture de vos compteurs et/ou
les branchements pour
 vos fournisseurs d’énergie
 gaz
 service des eaux
 l’eau
 Caisse Sécurité Sociale
 ligne téléphonique
 CAF
 l’électricité
 Services fiscaux
 écoles et crèches
 Mairie (inscription sur listes électorales)
N’OUBLIEZ
PA S !
 Préfecture (changement carte de grise de
voiture)
 Commissariat de Police ou Mairie
(changement d’adresse sur votre carte
d’identité)
N'o ubliez pas :
•
de nous faire parvenir votre avis d’imposition
chaque année.
•
De régler votre prime d’assurance chaque année
et nous envoyer votre attestation d’assurance
•
Avant tout achat de paraboles ou signature
d’abonnement : faire une demande d’autorisation
écrite auprès du Foyer Vellave et obtenir leur
accord.
•
Nous signaler tout changement de situation
(mariage, arrivée d’un colocataire ou concubin,
divorce, décès ...)
Lexique
Aides pour le logement
Sinistre
aide financée par un organisme d’Etat la CAF (Caisse
d’Allocation Familiale) qui aide les familles n’ayant pas de
ressources importantes (celles-ci étant définies en fonction de
la composition familiale, des revenus de la famille en question,
et en fonction du type de logement).
lorsqu’un locataire a des dégâts dans son logement
(inondation, explosion, etc.). Un sinistre nécessite d’être
déclaré immédiatement à la compagnie d’assurance qui assure
le logement. Le propriétaire aussi peut être sinistré (incendie
dans la montée d’escaliers). Comme le locataire, il doit faire
immédiatement une déclaration de sinistre à sa compagnie
d’assurances.
Bailleur
c’est le propriétaire du logement loué ou un gestionnaire
mandaté par le propriétaire.
Groupe Amallia
le Foyer Vellave fait partie du Groupe Amallia. C’est un acteur
majeur de la construction et de la gestion de logement social
et privé, de la promotion immobilière pour l’accession. Cette
offre immobilière est enrichie par des produits et services, pour
l’essentiel issus d’Action Logement. Le groupe est implanté en
Rhônes-Alpes, Auvergne et en région Parisienne.
CRC
Centre Relations Clients (CRC) est constitué de l’ensemble des
moyens qui permettent à un client d’entrer en contact avec son
bailleur :
- accueil physique
- fax, mail ou courrier
- téléphone
23
IJA-150918