nantes aménagement

Transcription

nantes aménagement

nantes
aménagement
Rapport de gestion
du Conseil d ’Administration à
l ’Assemblée Générale
Exercice 2005
1 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2006
Rapport de gestion – Exercice 2005
S o m m a i r e
-
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice ..................................................... p. 4
• Introduction ................................................................................................................................ p.4
• Aménagement
-
CPA
........................................................................................................................... p.
Mandats
........................................................................................................................... p.
Conduite d’opération Parking St André.......................................................................................... p.
Etudes
........................................................................................................................... p.
5
6
7
7
• Gestion immobilière........................................................................................ p. 8
• Les moyens humains, le bilan social ................................................................ p. 9
• Les moyens techniques................................................................................. p. 11
-
Evolution du capital social ............................................................................................. p. 12
-
Modifications intervenues au sein des organes de la Société ............................................ p. 13
-
Mandataires sociaux ..................................................................................................... p. 14
-
Activité de la Société en matière de Recherche et Développement ..................................... p. 18
-
Comptes annuels et résultats de l’activité ........................................................................ p. 19
•
•
•
•
•
•
•
•
Compte de Résultat.........................................................................................................................p.19
Chiffre d’Opérations ........................................................................................................................p.22
Budget Société ...............................................................................................................................p.23
Bilan ..............................................................................................................................................p.37
Trésorerie.......................................................................................................................................p.40
Endettement...................................................................................................................................p.40
Instruments financiers.....................................................................................................................p.42
Autres risques financiers..................................................................................................................p.43
-
Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et celle du présent rapport ............................................................................................ p. 44
-
Évolution prévisible et perspectives d’avenir..................................................................... p. 45
-
Proposition d’affectation du Résultat .............................................................................. p. 47
ANNEXES
-
Liste opérations Aménagement……………………………………………………………………………………. .p.48
-
Liste opérations Gestion Immobilière……………………………………………………………………………….p.49
-
Liste des conventions article L225-38 Code de Commerce………………………………………………….p.50
-
Fiche Société………………………………………………………………………………………………………………….p.51
-
Tableau de synthèse des 5 derniers exercices ................................................................…p. 52
SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L’EXERCICE
L’année 2005 a été consacrée à la mise en œuvre des orientations du Plan à Moyen Terme adopté à
l’unanimité par le Conseil d’Administration du 12 mai 2004 et à la réalisation des opérations confiées,
notamment les nombreuses opérations confiées en 2003.
5 nouvelles opérations ont été confiées à Nantes Aménagement en 2005 (1 concession, 2 mandats et 2
marchés d’études) Avec la sous opération de concession Immeuble IEA, sous opération de la ZAC
Euronantes gare, on peut même parler de 6 opérations. En 2004, ce sont également 5 nouvelles opérations
qui avaient été confiées.
Toutes les opérations de concessions, de mandats, d’affermage font l’objet de compte rendu annuel à la
collectivité.
Un CD-Rom reprenant l’ensemble des CRAC est remis au Conseil d’Administration qui valide les comptes
annuels chaque année.
Les CRAC sur concessions et DSP sont soumises aux assemblées délibérantes de juin juillet.
La liste des opérations au 31 décembre 2005 figure en annexe 1.
En 2005 les opérations de construction (essentiellement en mandat, mais également la concession de
service public parking St André) ont connu l’engagement des travaux, après leurs phases études des années
2003-2004.
Parmi les autres éléments marquants de l’année, il faut noter l’année pleine d’exploitation de l’Immeuble
Valmy, la candidature et la négociation (conclue en 2006) d’une nouvelle DSP « Bio Ouest », pépinière de
biotechnologie située sur l’Ile de Nantes, et les réflexions partagées avec la Ville de Nantes sur l’avenir de
plusieurs bâtiments construits dans le cadre des concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières.
Le paysage d’intervention des Sem d’Aménagement a également continué son évolution / bouleversement.
Après l’année 2003 qui avait connu la mise en concurrence des mandats, l’année écoulée , après une
jurisprudence administrative et la loi du 20 juillet 2005 a mis en concurrence les concessions
d’aménagement.
L’année 2005 a été une nouvelle année d’adaptation des moyens de la Société aux enjeux confiés avec
certains recrutements et la mise en œuvre du nouveau contrat de réseau 2005-2007 avec la Scet.
En 2005, Nantes Aménagement a conclu 1 convention relevant de l’article L225-38 avec ses administrateurs
et actionnaires ayant plus de 10% du capital (conventions dites autrefois réglementées) :
•
Avenant 3 du 6 décembre 2005 à la convention de mise à disposition de personnel conclue avec la
Scet, filiale de la Caisse des Dépôts.
La liste des conventions, relevant de l’article L225-38 du Code de Commerce, en cours figure à l’annexe 2.
L’année 2005 est au total une bonne année, avec une activité soutenue et marquée par un montant jamais
atteint jusque là du chiffre d’opération, volume des investissements conduits par la Sem.
Conventions Publiques d’Aménagement
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier une nouvelle concession.
z
Opération 1432 Le Pellerin La Bréhannerie (NANTES
METROPOLE)
: opération de zone d’activités (9 ha de
foncier) de 2.4 M € de Chiffre d’Opération TTC.
De plus, par avenant à la convention de concession Euronantes, Nantes Aménagement a été chargée de
l’urbanisation du site Saupin, dont la réalisation d’une sous opération immobilière « 3433 - Immeuble IEAMSH Logements »
Enfin, le Conseil Municipal de Nantes a approuvé en décembre deux concessions d’aménagement avec la
Sem : Bruyères et Vallon des Dervallières.
Au 31 décembre 2005 Nantes Aménagement était chargée de 24 Concessions Publiques d’Aménagement
dont :
•
17 opérations d’urbanisme
•
7 opérations de constructions
dont :
•
11 opérations confiées par la Ville de Nantes
•
12 opérations confiées par Nantes Métropole
•
1 opération confiée par la Ville de Bouaye
On peut évaluer que sur ces 24 opérations, 5, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en
fin de vie.
L’année 2005 a été marquée comme 2004, par les études préalables sur les opérations confiées depuis 2
ans (Bottière, Orvault Bois Cesbron et Jalière, Rezé Château, Erdre Porterie, EuroNantes Gare, Neptune, Le
Landas). L’année 2005 a également été celle de la poursuite des travaux de voirie pour Chantrerie 1, et des
négociations pour la maîtrise foncière conclues par plusieurs actes. (notamment Bottière, EuroNantes Gare,
La Jalière et Clos Toreau)
En 2005 des travaux significatifs ont été engagés ou poursuivis par l’aménageur ou par les promoteurs sur
Boucherie, Madeleine Champ de Mars, Breil Malville…
Nantes Aménagement a procédé à 30 acquisitions pour un montant de 14 230 693.46€ TTC (13 079
678.46€ HT). Ces 30 acquisitions représentent 353 964 m² et 2 lots de copropriété ou volumes. (En 2004, il
y avait eut 20 acquisitions de 147 612 m² pour 2M€)
Dans le même temps, Nantes Aménagement a réalisé 14 cessions pour un montant de 6 787 888.65 € TTC
(5 702 974.00 € HT). Ces 20 cessions totalisent 78 833m² de terrain, 1 volume et 26 179m² de Shon.
(En 2004, 14 cessions avaient été réalisées 49 300 M² de terrain, 8 562 436,29 € TTC.)
Conventions de Mandat
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 opérations de mandats :
1 Réalisation de Bâtiment Public
¾ Opération 2750 Supérette de St Jean de Boiseau par Nantes Métropole (extension d’une supérette,
Investissement 0.4M€ TTC).
1 Opération de maintenance
¾ Opération 2751 Maintenance 2006 Cité des Congrès – Nantes Métropole (Investissement 0.9 M€ TTC)
Durant l’année, la société a procédé à la clôture de plusieurs opérations :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
2712
2719
2728
2732
2737
2738
Amphi Berliet (Université.)
Immeuble DISS Dervallières (Conseil Général)
Compagnie de Groupement Nantes Est (SDIS 44)
Caserne Rivière (SDIS 44)
Maintenance 2003 Cité des Congrès (Nantes Métropole)
Etude Fabrique de Glace (Ville de Nantes)
La société a également procédé à la reddition des comptes et attend le quitus pour les opérations :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
2715
2716
2721
2735
2745
2746
2747
Centre Commercial des Dervallières (copropriété)
Réhabilitation Usine LU (Ville de Nantes)
Scénographie cuisine LU (Ville de Nantes)
Crèche Casterneau (Ville de Nantes)
Etude Saupin (Ville de Nantes)
Maintenance 2004 Cité des Congrès (Nantes Métropole)
Centre Médico Social Malakoff (Conseil Général)
Au 31 décembre 2005 Nantes Aménagement était chargée de 17 Mandats de réalisation dont :
•
•
•
2 opérations confiées par d’autres clients (SDIS44, Fal 44)
On peut évaluer que sur ces 17 opérations, 3, sans être en phase de reddition des comptes, sont plutôt en
fin de vie.
L’année 2005 a connu un fort volume de travaux notamment sur les opérations Zénith, Caserne Gouzé,
Pépinière Biotech, Tripode et Maison de l’Emploi.
Le 27 février 2005, jour de la démolition par foudroyage du Tripode a constitué un évènement local.
Conduite d’opération
Le chantier du Parking St André construit dans le cadre d’une concession de Service Public avec NGE pour le
compte de Nantes Métropole a commencé en octobre 2005.
Etudes
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 études en marché de prestation de service :
¾ Opération 3804 Etude commerciale Bouguenais (Nantes Métropole) : sur les perspectives de
revitalisation commerciale du Bourg de Bouguenais (24K€ TTC)
¾ Opération 3805 Etude secteur des Iles Rezé (Nantes Métropole) : sur les perspectives de mutation
urbaine du site compris entre le pont des Trois Continents et Trentemoult et comprenant le terrain
des anciens abattoirs de Nantes (121K€ TTC)
Nantes Aménagement a procédé à la reddition des comptes et attend le quitus de la collectivité concernant :
¾ Opération 2745 Etude stade Marcel Saupin (Ville de Nantes)
Au 31 décembre 2005 Nantes Aménagement était chargée de 2 études ou missions diverses sous forme de
mandat ou de convention dont :
•
1 opération confiée par Nantes Métropole
•
Gestion immobilière
Au 31 décembre 2005 Nantes Aménagement était chargée de 9 opérations de gestion immobilière dont :
•
5 concessions (5 immeubles)
•
1 affermage (9 immeubles)
•
1 marché de prestations de service (5 immeubles)
•
2 opérations propres (2 immeubles)
dont :
•
•
•
2 opérations propres
180 locataires environ sont accueillis sur les différents sites. Le taux de remplissage est souvent de 100%. Il
est de 96% sur l’affermage qui accueille 135 locataires dont 29 nouveaux.
L’année 2005 a été marquée par des travaux importants sur les immeubles Chantrerie, réfection des parties
communes et Mallève 1, ravalement et réfection des parties communes en cours.
Les moyens humains : le bilan social
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2005, l’effectif de la société se composait de 34 salariés dont :
32 CDI (soit 28,9 Equivalent Temps Plein) dont 1 salarié en incapacité permanente
1 CDD (à temps partiel)
1 PMAD (personnel mis à disposition)
Au cours de
-
l’exercice, il faut noter :
1 arrivée de cadres
2 arrivées de non-cadres
2 départs de cadres
Les effectifs permanents
(CDI)
se sont donc accrus de 1.
Le personnel se répartit de la façon suivante :
au 31/12/2005
au 31/12/2004
-
-
14
20
22
12
cadres
non cadres
femmes
hommes
15
19
22
12
cadres
non cadres
femmes
hommes
L’âge moyen est de 41 ans, et l’ancienneté moyenne de 6,8 ans.
FORMATION
Budget
Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2005 s’élève,
hors charges salariales et frais de déplacement, à 26 668 € HT, cette somme représentant les
frais pédagogiques pour un total de 17 formations.
2001
2002
2003
2004
Frais pédagogiques HT
20 104 €
23 825 €
11 137 €
32 157 €
Nombre formations
22
25
16
24
Salariés concernés
19
24
12
26
Caractéristiques
-
18 salariés ont bénéficié d’une formation (9 cadres et 9 non-cadres)
représentant 52 jours de formation, soit 364 heures
13 organismes ont été sollicités
Typologie
-
-
5 formations collectives
Æ
20 journées

Æ
Æ
Æ
Æ
2
1
1
1
12 formations individuelles
Æ
Æ
25 journées
9 personnes

Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
2
1
1
1
3
1
3
Perfectionnement Métiers des SEM
Finances, Comptabilité, Fiscalité
Informatique
Droit Marchés Publics
Urbanisme, aménagement urbain
Management
Droit social
Droit des Marchés Publics
Finances, Comptabilité
Informatique
Technique Environnement
formations
formation
formation
formation
formations
formation
formation
formation
formations
formation
formations
CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail
Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé le
28 février 2000, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 37,50H.
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est
octroyé 15 jours de récupération, dits jours de RTT.
- Taux d’emploi :
Æ
Æ 26 temps plein
8 temps partiel : 20% (3), 60% (1), 50% (1), 80% (3)
- 209 Jours travaillés en 2005, soit un total de 6 040 jours travaillés pour le personnel
permanent ETP (28,9)
Absentéisme
Celui-ci est motivé par :
la Maladie
un accident de travail
-
-
domicile / travail)
-
les jours « Enfants malades »
Æ 17 salariés
Æ 1 salarié
Æ
Æ
111,5 jours
34,0 jours
8 salariés
Æ
26,5 jours
Æ
(accident automobile trajet
soit un total de 172 jours d’absence, représentant 2,85 % des jours travaillés, dont 1,85 % dus à
la maladie.
Accidents du Travail
Un accident du travail est à signaler au cours de l’exercice 2005.
DIALOGUE SOCIAL
6 réunions se sont déroulées au cours de l’exercice.
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :
-
Les perspectives de résultat 2004
les recrutements
le budget social
l’évolution des salaires
les catégories salariales
le plan de formation 2005
l’entretien annuel
les fiches de poste
le Plan Epargne Entreprise
le Règlement Intérieur
le respect de la loi Evin
le jour de solidarité
le fonctionnement des parkings Immeuble Carnot
le voyage annuel
BUDGET
Masse salariale globale
(brut + charges)
(CDI + CDD + PMAD + INTERIM)
Masse salariale du personnel permanent
(CDI + PMAD)
Salaire brut moyen mensuel (ETP)
-
Cadre
Non Cadre
:
:
(brut + charges)
:
1 785 828 €
:
1 722 435 €
:
2 585 €
3 629 €
1 831 €
Les moyens techniques
Des travaux d’aménagement des locaux 2 avenue Carnot ont été réalisés début 2005: escalier entre le
premier étage et l’entresol, création à l’entresol d’une grande salle de réunion en substitution de celle du
premier étage transformée en bureaux. Divers mobiliers et équipements ont été acquis pour accueillir les
stagiaires dans les deux locaux encore disponibles.
La Société a poursuivi son équipement bureautique. La sauvegarde des données informatiques, jusque là
réalisée sur bande a été doublée par une sauvegarde réalisée à distance par la société Back Up Avenue.
Nantes Aménagement a installé la solution de dématérialisation des marchés publics Atexo (choisie par la
Région, le Département, la Ville et la Communauté Urbaine).
ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le Conseil d’Administration du 6 décembre 2005 a accepté la cession de l’action détenue par M. Guy
Decourteix, ancien Directeur Régional de la Caisse des Dépôts, à la Caisse des Dépôts, titulaire jusque là de
247 499 actions.
Ce dispositif évitera que l’action change de propriétaire à chaque changement de Directeur Régional de
l’actionnaire Caisse des Dépôts.
Le Conseil d’Administration a agrée cette cession et a attribué à M. Roland Chaboud, nouveau Directeur
Régional CDC le poste de censeur, précédemment occupé par M. Decourteix.
MODIFICATIONS INTERVENUES
AU SEIN DES ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
Sur proposition du Conseil d’Administration du 26 mai 2005, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin
2005 a modifié les statuts pour tenir compte de la loi 2003-706 du 1er août 2003 dite « loi Sécurité
Financière ».
Elle a modifié les articles :
¾ 20, pour préciser les pouvoirs du Conseil d’Administration et affirmer que le Président ou le Directeur
Général est tenu de communiquer à chaque administrateur toutes informations utiles.
¾ 21, par lequel le Président communique un rapport annuel sur l’organisation du Conseil
d’Administration et le Contrôle Interne.
¾ 24, pour intégrer la modification de l’article L225-39 du Code de Commerce, et l’augmentation de 5%
à 10% du seuil des actionnaires concernés par l’information du Conseil d’Administration sur les
conventions courantes conclues à des conditions normales (hors les conventions non
significatives)
Par ailleurs, la convention de mise à disposition de personnel passée avec la Scet venait à expiration le 31
octobre 2005.
Cette convention mettait à disposition en qualité de Directeur Technique M. Bernard Millet, par ailleurs
Directeur Général et mandataire social de la Société, depuis sa nomination à cette fonction par le Conseil
d’Administration du 19 décembre 2002.
Le Conseil d’Administration du 6 décembre 2005 a décidé de prolonger par avenant la convention de mise à
disposition jusqu’au 31 décembre 2005.
Il a autorisé la Présidente à signer un contrat de travail de Directeur Technique avec M. Bernard Millet à
compter du 1er janvier 2006.
Enfin, M. Roland Chaboud est devenu censeur de Nantes Aménagement en lieu et place de M. Guy
Decourteix.
MANDATAIRES SOCIAUX
DESIGNATION
Comme pour toutes les Sociétés d’Economie Mixtes Locales, la désignation des représentants des
collectivités actionnaires s’effectue au début de leur mandat et pour sa durée.
Le collège des représentants des collectivités a été recomposé lors de l’entrée au capital de Nantes
Métropole en 2003.
Conformément à l’article 16 des statuts les représentants des autres actionnaires sont élus pour 6 ans. Ils
sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. La fiche Société en annexe 3 indique l’exercice de fin de mandat
des différents administrateurs.
Le Conseil d’Administration du 27 avril 2001 a élu Mme Françoise Jan, représentant la Ville de Nantes, à la
Présidence de la Société.
Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2002 a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général. Il a confié cette responsabilité au Directeur technique M. Bernard
Millet.
Le Conseil d’Administration du 6 décembre 2005 a adapté la délégation de pouvoirs (limitée jusqu’alors
concernant la relation avec la Scet) et décidé de confier sans limites ni réserves tous les pouvoirs au
Directeur Général.
REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE
- Versés aux administrateurs
Il s’agit du montant des jetons de présence distribués pour participation aux Conseils d’Administration à
chaque administrateur (230 € par présence).
Ces versements constituent les seules rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires
sociaux.
-
Mme Françoise JAN, Présidente :
Patrick RIMBERT, vice-Président :
Pascale CHIRON :
Patrick PELLEN :
Jean Marie POUSSEUR :
Christian DAVIAS :
Jean-Pierre LEGENDRE :
Isabelle MERAND :
Gilles RETIERE :
CAISSE DES DEPOTS :
CAISSE D’EPARGNE :
COMPAGNIE FONCIERE DE CONSTRUCTION :
DEXIA :
NANTES HABITAT :
NANTAISE D’HABITATIONS :
CIF HABITAT :
460
230
460
460
230
230
460
230
460
460
460
460
460
230
230
460
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Le montant total des jetons de présence s’élève, du fait des deux réunions du Conseil d’Administration de
l’année 2005 à : 5 980 €.
- Versés au Directeur Général
Conformément aux dispositions de l’article L 225-53 du Code de Commerce le Conseil d’Administration a
déterminé la rémunération de la fonction de Directeur Général à compter du 1er janvier 2003.
En 2005, le Directeur Général a perçu 3 999,96 € bruts pour exercer sa fonction de mandataire social. Il n’a
pas perçu d’avantage en nature, ni au titre de sa fontion de Directeur Général, ni au titre de Directeur
technique.
Il s’est vu remboursé ses frais de missions dûment justifiés.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Durant l’année 2005, les mandataires sociaux de Nantes Aménagement ont exercé les fonctions suivantes :
Françoise JAN
Présidente
NANTES AMÉNAGEMENT
Patrick RIMBERT
Vice-Président
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
SEMMINN
Administrateur
SAMOA
Président
CITE DES CONGRES NANTES
Pascale CHIRON
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Anne Marie LE GLANIC
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Patrick PELLEN
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Vice-Président
SEMMINN
Administrateur
NANTES CULTURE PATRIMOINE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
SAMOA
Christian DAVIAS
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Jean-Pierre LEGENDRE
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Isabelle MERAND
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Gilles RETIERE
Administrateur
NANTES AMENAGEMENT
Administrateur
LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT
Administrateur
SAMOA
Administrateur
ATLANTIQUE HABITATIONS
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
CITÉ DE CONGRES DE NANTES
Administrateur
LOIRE OCEAN DÉVELOPPEMENT
Administrateur
VENDEE EXPANSION
Jean Marie POUSSEUR
Sylvie DEMATTEIS
Administrateur
SELA
Représentant
SAS VENDEE LOC IMMO
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
LA NANTAISE D’HLM
Aministrateur
SAMO
Administrateur
GCE AFFACTURAGE
Germain KERMARREC
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Claude GAUTIER
Administrateur
NANTES AMÉNAGEMENT
Administrateur
NANTES GESTION ÉQUIPEMENT
Administrateur
VENDEE EXPANSION
Censeur
ORYON
Administrateur
SAMOA
Michel PRUD’HOMME
Georges DECREAU
Administrateur
Directeur général
Georges BOUCHARD
NANTES AMÉNAGEMENT
LA NANTAISE D’HABITATIONS
Président
CIF (SACI)
Président
CIF HABITAT SA
Président
CIF COOPERATIVE SA
Vice-président
PFN SA
Président
CIF GIE GEIPCI
Président
CIF GIE GTI
Bernard MILLET
Président
CIF GIE
Administrateur
Crédit Immobilier de France Pays de Loire SA
Co-Gérant
CIF PROMOTION SARL
Administrateur
NANTES AMENAGEMENT
Directeur Général
NANTES AMÉNAGEMENT
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIERE
DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Nantes Aménagement n’a pas d’activité de recherche et développement au sens de la réglementation
comptable et fiscale qui lui permettrait d’immobiliser des dépenses d’investissement ayant de sérieuses
chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Pour autant, il faut signaler les actions de documentation, de formation, les voyages professionnels, la
présence dans des réseaux tels, le Club Ville et Aménagement, le Club Immobilier Nantes Atlantique… lui
permettant d’investir dans la réflexion française et européenne sur le développement urbain et économique.
COMPTES ANNUELS ET RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis conformément aux règles de
présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
En 2004, la Société avait procédé par anticipation à l’immobilisation des immeubles livrés dans l’année
(Valmy et Centre Commercial de Breil Coubertin) sur la base des nouvelles règles comptables introduites par
le règlement 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, c'est-à-dire la
comptabilisation des immobilisations par composants.
En 2005, Nantes Aménagement a procédé à la modification des anciennes immobilisations devant l’être
concessions, (hors le Petit Port amorti sur la durée de la convention) et le siège de la Société avenue Carnot.
Ainsi que le Conseil d’Administration en a été informé, la méthode rétrospective a été utilisée, qui se traduit
par la comptabilisation en capitaux propres de l’écart pour l’immeuble Carnot.
Concernant l’opération propre Carnot, cette reprise se traduit par la diminution du montant du bénéfice
annuel à affecter aux réserves (réserves légales et autres réserves)
1. Le Compte de Résultat
1.1 Les comptes annuels
Le compte de résultat est présenté en détail dans la plaquette bilan.
Le tableau joint distingue :
• Les opérations aux risques de la SEM
o Le fonctionnement
o La Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermage et Petit Port)
o Les opérations propres (Valmy et Carnot)
•
Les opérations aux risques des collectivités
o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion)
o Les mandats
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre
des concessions (Dervallières 1 et 2, Cour Artisanale de Bellevue, Centres Commerciaux Rte
de la Chapelle et Breil Coubertin.)
Ce sont les premières opérations après retraitement (mandats, rémunérations…) que l’on retrouve dans le
budget de la Société.
COMPTE DE RESULTAT 2005
Compte de
Résultat 2005
en K€
Fonctiont
GI
Risques
NA
Opérat
propres
Concessi
ons
Produits
d’Exploitation
Charges
d’Exploitation
RESULTAT
D’EXPLOITATIO
N
2 381
1 658
2 780
2 539
1 650
-158
8
Produits financiers
Charges
financières
RESULTAT
FINANCIER
98
15
83
RESULTAT
COURANT
-75
8
34
77
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
37
Mandats
GI
Risques
concédan
t
TOTAL
2005
RAPPEL
2004
22 458
898
30 175
23 815
1 122
22 458
962
28 732
22 835
1 657
0
-64
1 443
980
7
1 575
7
41
112
1 630
105
1 047
-1 568
-34
-1 518
-942
90
-98
-75
39
218
329
1 051
1
120
158
934
98
171
117
-3
77
-1
RESULTAT
AVANT IMPOT
Impôt
sur
les
Sociétés
-78
85
89
95
156
RESULTAT NET
-78
85
89
95
156
Ce compte de résultat peut être comparé au Compte de Résultat 2004, qui était impacté par la fin de la
réalisation de l’opération propre Vamy Ilot 7.
COMPTE DE RESULTAT 2004
Compte
Résultat
en K€
de Fonctiont GI
Risques
2004
Opérat
propres
Concessi
ons
NA
Mandats
GI
TOTAL
Risques
2004
concédan
t
RAPPEL
2003
Produits
d’Exploitation
Charges
d’Exploitation
RESULTAT
D’EXPLOITATIO
N
2 216
1 840
8 117
11 253
389
23 815
35 905
2 240
1 743
7 181
11 254
416
22 835
35 298
-25
97
937
-1
-28
980
607
Produits financiers
Charges
financières
RESULTAT
FINANCIER
65
20
0
34
984
1
6
42
105
1 047
153
663
44
0
-950
1
-37
-942
-510
RESULTAT
COURANT
20
97
-13
-0
-64
39
97
2
94
750
0
204
1 051
206
4
17
773
140
934
77
-2
77
-22
0
64
117
128
RESULTAT
AVANT IMPOT
Impôt
sur
les
Sociétés
18
174
-36
-0
156
226
0
0
RESULTAT NET
18
156
226
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
174
-36
-0
1.2 Le Chiffre d’Opérations
1.2.1 Dépenses
L’activité opérationnelle de la Société se mesure à partir des dépenses d’investissements constatées sur
l’exercice sur les opérations de concessions, de mandats et d’opérations propres.
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2005 s’élève à 42 717 K€ HT (47 877 K€ TTC).
Pour permettre une analyse, il convient de ventiler ce résultat par nature de dépenses :
K€ HT
Études
Acquisitions
Travaux
Frais divers
TOTAL
2001
190
2 700
8 812
3 583
2002
172
7 354
11 048
2 372
2003
431
13 486
15 455
3 114
2004
781
2 541
18 587
5 065
2005
740
14 781
24 380
2 816
15 285
20 947
32 486
26 974
42 717
On observe un très fort volume d’activité en 2005, avec, notamment, une croissance régulière et forte des
travaux réalisés (quasi triplement en 4 ans , +31% en un an du volume de travaux). Le volume
d’acquisitions est également très élevé.
Un graphique sur le Chiffre d’Opérations TTC par type d’opérations (concessions – aménagement,
promotion, patrimoniales – mandats et opération propre) permet également de mesurer l’évolution de
l’activité en terme de répartition des investissements réalisés.
La plus grande partie du Chiffre d’Opérations doit aux mandats (25 729 K€ sur les mandats, 22 148 K€ sur
l’ensemble des concessions). Mais, la progression est plus forte sur les concessions.
CHIFFRE D'OPERATIONS
Constaté TTC
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
1996
1997
1998
1999
2000
2001
OPERATIONS D'AMENAGEMENT
OPERATIONS DE PROMOTION
MANDATS DE REALISATION
OPERATION PROPRE ILOT 7
2002
2003
2004
2005
OPERATIONS PATRIMONIALES
1.2.2 Recettes
Les recettes de la Société au cours de l’exercice 2005, comparées à celles des années antérieures, se
présentent ainsi :
K€ HT
Subventions et Participations
Cessions de terrains
2001
2002
2003
2004
2005
8 518
3 606
3 177
1 232
315
9 516
7 530
4 885
8 142
5 750
448
250
213
366
8 276
9 740
Produits divers
TOTAL
18 482
11 390
432
6 497
La décroissance des subventions et des participations est régulière et forte, mais leur montant devrait
progresser dans les années à venir. Il en est de même pour les cessions.
1.3 Le budget de la Société
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2005 par un résultat
bénéficiaire de 95 100.40 €.
Il était bénéficiaire de 156 102,25 € en 2004 et de 225 547,87 € en 2003.
Comme en 2003 et 2004, le traitement fiscal des intérêts des emprunts payés en phase de construction de
l’immeuble Ilot 7, exclus du coût de production (à l’inverse du traitement comptable) entraîne une absence
d’Impôt sur les Sociétés.
Ce déficit fiscal est reportable.
Par contre en phase d’exploitation, la fraction de la dotation aux amortissements correspondant aux frais
financiers immobilisés augmentera le résultat fiscal.
Nantes Aménagement ne paie pas d’Impôt sur les Sociétés pendant quelques années pour en payer plus
ensuite.
Les tableaux, annexés pages suivantes, permettent une lecture des résultats des activités de la Société et
font apparaître les totaux des trois familles de postes de ce compte, à savoir :
-
Les charges et produits d’exploitation
Les charges et produits financiers
Les charges et produits exceptionnels
•
Le résultat d’exploitation est positif de +1 583 K€. Il était positif à +1 104 K€ en 2004,
•
Le résultat financier –1 484 K€ est en retrait sur 2004 où il s’établissait à - 907 K€,
•
Le résultat courant est positif à +98 K€. Il est en retrait de 50% sur l’an passé, où il s’élevait à +197 K€,
•
Le résultat exceptionnel est négatif à -4 K€ alors qu’il était négatif à –41 K€ en 2004.
AMENAGEMENT
GESTION IMMOBILIERE
EQUIPES ANIMATION
TOTAL
BUDGET
INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTA
T
BUDGET
INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTA
T
BUDGET
INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTA
T
BUDGET
INITIAL
BUDGET
PROBABLE
RESULTA
T
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
PRODUITS D' EXPLOITATION
Rémunération animation D.S.Q.
Rémunération de conduite opérationnelle sur
concessions
Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats
Rémunération de commercialisation sur concessions
Rémunération d' études
Rémunération de construction immeuble
Rémunération de gestion locative
Rémunération de commercialisation sur immeuble
Transfert de charges
Autres produits
Reprise de provisions
Loyers
Charges locatives
Services
Subv. Communauté Urbaine
Quote part sur subventions
Reprises de provision grosses reparations
Reprises de prov. s/ creances douteuses
Divers
TOTAL :
869
783
567
67
63
159
3
0
853
801
428
84
20
176
3
813
823
408
80
18
61
5
69
10
71
10
3 802
466
142
45
77
3 879
316
145
45
77
3 886
325
168
45
77
9
-3
4 547
9
5
4 595
59
406
194
466
176
313
54
416
199
446
175
313
230
1 117
0
184
1 118
3
175
14
2 511
2 365
2 331
4 597
45
755
64
1 324
45
771
62
1 455
44
817
61
1 428
69
84
80
62
374
327
506
159
313
26
134
1 120
6
11
2 268
8
2 424
6
2 436
869
783
567
67
63
61
5
159
3
0
3 802
466
142
45
77
853
801
428
84
20
69
10
176
3
813
823
408
80
18
71
10
175
14
3 879
316
145
45
77
3 886
325
168
45
77
7 108
9
-3
6 912
9
5
6 927
107
1 128
391
1 830
159
313
26
134
1 189
6
103
1 177
256
1 922
176
313
98
1 233
260
1 874
175
313
230
1 201
0
184
1 198
3
11
5 295
8
5 386
6
5 344
CHARGES D' EXPLOITATION
Achats
Autres charges externes
Impôts et taxes
Personnel
Frais de structure
Redevance Communauté Urbaine
Aménagements spécifiques
Grosses réparations
Dotation amortissments
Dotation provisions créances douteuses
Dotation pour risques & charges
Dotation provisions grosses réparations
Perte sur créances irrécouvrables
Divers
RESULTAT D' EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
0
243
-105
1570
2 962
1585
2 908
1687
1813
1526
1583
52
12
67
12
98
12
1 591
7
1 575
7
1 577
52
1 602
73
1 587
105
1 589
41
284
55
-5
86
-19
-1 591
-20
-1 568
17
-1 570
117
-1 550
263
-1 514
12
-1 484
98
36
35
35
37
12
8
1
48
42
35
38
2
-3
-2
-21
5
21
-1
116
263
6
18
-4
95
263
18
95
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT AVANT IMPOT
IMPOT SUR LES SOCIETES
RESULTAT NET
-59
3 026
284
-20
RESULTAT
2004
BUDGET
INITIAL
2005
RESULTAT
PROBABLE
2005
RESULTAT
2005
ECARTS
SUR
BUDGET
INITIAL
2005
rémunération animation D.S.Q.
Rémunération de conduite opérationnelle sur concessions
Rémunération de conduite opérationnelle sur mandats
Rémunération de commercialisation sur concessions
Rémunération d' études
Rémunération de construction d'immeuble
imputation sur opération propre
transfert de charges
autres produits
reprise de provisions
3
746
651
564
42
10
36
156
20
3
869
783
567
67
63
853
801
428
84
20
813
823
408
80
18
-56
40
-159
13
-45
159
3
0
176
3
175
14
16
12
-0
2 231
2 511
2 365
2 331
-180
46
774
61
1 143
77
8
45
755
64
1 324
69
11
45
771
62
1 455
84
8
44
817
61
1 428
80
6
-1
62
-3
104
11
-5
2 108
2 268
2 424
2 436
168
123
243
-59
-105
-348
59
13
52
12
67
12
98
12
45
0
RESULTAT FINANCIER
46
41
55
86
45
RESULTAT COURANT
169
284
-5
-19
-302
2
4
36
35
35
37
35
37
-2
2
-2
-2
-3
-21
-305
TOTAL :
achats et fournitures consommes
autres charges externes
impots et taxes
personnel
dotations amortissements et provisions
autres charges
TOTAL :
Produits financiers
RESULTAT NET
167
284
RESULTAT
2004
REMUNERATION ANIMATION D.S.Q.
REMUNERATION DE CO SUR CONCESSIONS
OP 1400 ZAC CHANTRERIE I
OP 1401 ZAC CHANTRERIE II
OP 1404 ZAC GLORIETTE
OP 1407 ZAC BOIS BRIAND II
OP 1408 ZAC BELLEVUE-CHANTENAY
OP 1409 ZAC DERVALLIERES-CHEZINE
OP 1410 ZAC MOULIN DES ROCHES
OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE
OP 1420 ZAC BREIL MALVILLE
OP 1423 ZAC BOTTIERE CHENAIE
OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON
OP 1425 REZE CHÂTEAU CENTRE COMMERCIAL
OP 1426 LE LANDAS ST JEAN DE BOISEAU
OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE
OP 1428 ZAC EURONANTES GARE
OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE
OP 1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
OP 1432 LE PELLERIN LA BREHANNERIE
OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS
OP 3416 ILOT BRETAGNE
OP 3417 ILOT BOUCHERIE
BUDGET
INITIAL
2005
RESULTAT
PROBABLE
2005
RESULTAT
2005
ECARTS SUR
BUDGET
INITIAL 2005
3
TOTAL
REMUNERATION DE MANDAT
OP 2716 USINE LU TRAVAUX TRANCHE 2
OP 2719 DISS
OP 2721 LU SCENOGRAPHIE
OP 2725 IMMEUBLE FAL 44
OP 2727 CENTRE INTERVENTION GOUZE
OP 2728 GROUPT COMPAGNIE NANTES EST
OP 2729 RUE DU DRAC REHABILITATION
OP 2730 DEMOLITION TRIPODE
OP 2731 VOIRIE BREIL MALVILLE (FEYDER)
OP 2732 CASERNE RIVIERE
OP 2733 MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE
OP 2734 GENOPOLE OUEST
OP 2735 CRECHE CASTERNAU
OP 2736 PEPINIERE BIOTECHNOLOGIQUE HALLE 13
OP 2737 MAINTENANCE 2003CITE DES CONGRES
OP 2739 ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF
OP 2740 PISCINE MALAKOFF
OP 2741 MEDIATHEQUE EST
OP 2742 ZENITH
OP 2743 MAIRIE DE CHANTENAY
OP 2744 REALISATION MAISON DE L'EMPLOI
OP 2746 MAINTENANCE 2004 CITE DES CONGRES
OP 2747 CENTRE MEDICO SOCIAL MALAKOFF
OP 2748 MAINTENANCE 2005 CITE DES CONGRES
OP 2750 SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU
34
23
22
9
34
23
22
9
34
23
22
9
34
23
22
9
15
5
33
120
35
32
22
120
220
15
40
25
15
32
15
34
120
35
32
22
120
220
35
30
6
36
120
35
88
22
120
220
35
30
36
36
120
35
49
22
120
220
35
30
6
36
20
20
20
20
746
869
853
813
-61
17
0
17
0
5
105
2
2
37
15
0
17
2
0
30
63
38
26
205
39
30
29
TOTAL
-6
-56
183
183
207
24
50
23
21
50
24
21
21
16
32
24
19
0
16
-18
1
-2
0
-4
30
7
63
63
56
155
40
58
7
21
8
0
30
7
63
63
56
160
40
57
7
1
21
4
0
30
7
63
63
56
156
39
47
801
823
7
5
21
651
783
4
1
11
7
-5
0
36
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION
OP 1400 ZAC CHANTRERIE I
OP 1401 ZAC CHANTRERIE II
OP 1404 ZAC GLORIETTE
OP 1407 ZAC BOIS BRIAND 2
OP 1414 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE
OP 1424 ZAC ORVAULT BOIS CESBRON
OP 1427 ZAC ST JOSEPH DE PORTERIE
OP 1428 ZAC EURONANTES GARE
OP 1430 ZAC ORVAULT LA JALLIERE
OP1431 CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
OP 1439 ZAC MADELEINE CHAMPS DE MARS
OP 3416 ILOT BRETAGNE
OP 3417 ILOT BOUCHERIE
OP 3419 OPP
OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE
19
29
240
4
1
15
78
46
55
4
97
272
TOTAL
REMUNERATION D' ETUDES
OP 2745 REALISATION MARCEL SAUPIN ETUDE
OP 3802 ETUDE CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
OP 3803 ETUDE NEPTUNE AMO
OP 3804 ETUDE CENTRE BOUGUENAIS
OP 2801 PARKING ST ANDRE CONDUITE OP
OP 2749 ETUDE BAS CHANTENAY
DIVERS ETUDES
TOTAL
REMUNERATION DE GESTION CONCESSIONS
OP 1424 ZAC BOIS CESBRON
TOTAL
REMUNERATION DE CONSTRUCTION
D' IMMEUBLE SUR CONCESSION
OP 3419 OPP
OP 4422 CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OP 3429 IMMEUBLE NEPTUNE
OP 3433 IMMEUBLE IAE MSH RESIDENCE
TOTAL
IMPUTATION ET MARGE SUR OPERATION PROPRE
OP 4808 ILOT 7
PRODUITS DIVERS
164
2
55
13
7
13
7
13
-45
48
48
52
4
48
93
103
90
103
-7
162
138
-26
-2
-55
5
6
6
-15
-30
-46
-51
-4
564
567
428
408
-159
9
23
0
22
22
17
-5
10
45
17
45
18
45
42
67
84
80
-5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
3
15
48
0
15
5
0
13
4
0
-2
-44
10
63
20
18
-45
36
156
159
176
175
16
0
2
0
3
0
2
0
2
0
-0
1
3
2 365
60
7
67
12
14
2 332
76
22
98
-0
12
12
-207
31
15
45
36
35
35
36
2 468
35
2 464
35
-127
36
TOTAL
TRANSFERT DE CHARGES COMMUNES
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
VENTE DE LIVRES
AVANTAGES EN NATURE
INDEMNITES IPSEC
RBT INDEMNITES RETRAITE
RBT CONGES PAYES
REPRISE DE PROVISIONS
DIVERS
17
3
TOTAL
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
PRODUITS DIFFERENTIELLE INTERETS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
VENTE IMMOBILISATIONS
REPRISES DE PROVISIONS
DIVERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL PRODUITS
52
23
2 231
46
13
59
2
0
2
2 292
0
3
2 511
45
7
52
2 564
RESULTAT
2004
ACHATS ET FOURNITURES CONSOMMES
Variation de stocks livres
etudes et prestations de service
eau -gaz- électricité
prod.entret.petit matériel
fournitures de bureau
BUDGET
INITIAL 2005
RESULTAT
PROBABLE
2005
ECARTS SUR
BUDGET
INITIAL 2005
RESULTAT
2005
1
1
1
1
TOTAL
12
8
26
46
12
7
25
45
12
9
23
45
12
10
21
44
-0
3
-4
-1
TOTAL
179
64
1
2
22
90
53
13
18
3
149
10
85
19
34
33
774
166
64
4
1
32
101
54
17
23
1
126
10
78
12
37
31
755
150
50
4
2
34
88
57
17
22
4
75
11
100
81
45
33
771
177
55
4
2
34
96
58
18
24
4
72
12
94
87
44
36
817
11
-9
-0
1
2
-5
4
1
1
4
-54
2
16
75
7
5
63
15
46
16
48
16
46
16
45
0
-3
TOTAL
61
64
62
61
-3
TOTAL
1 122
20
1 143
1 301
23
1 324
1 433
22
1 455
1 408
20
1 428
107
-3
104
8
11
8
6
-5
8
11
8
6
-5
68
69
84
78
9
8
77
69
84
2
80
2
11
13
12
12
12
0
13
12
12
12
0
35
37
37
35
2 471
37
2 485
37
205
SERVICES EXTERIEURS ET DIVERS
remuneration SCET
travaux executés par tiers
loyers et charges immobilières
frais de copropriété Immeuble Carnot
location matériel
entretien, maintenance, et réparations
frais de transport
Indemnités kilomètriques
missions et réceptions
autres frais de déplacement
assurances
documentation
honoraires
publicité
frais postaux et télécommunications
autres frais
IMP. TAXES AUTRES QUE S/SALAIRES
impots locaux Carnot
taxe professionnelle
autres impôts et taxes
PERSONNEL
salaires et charges
frais de formation
AUTRES CHARGES
perte s/ créance irrecouvrable
jetons de présence
autres charges
TOTAL
DOTATIONS AMORTIS. ET PROVISIONS
dotations aux amortissements
dotations aux clients douteux
dotations pour dépréciations des stocks
dotations pour risques et charges
TOTAL
CHARGES FINANCIERES
charges financières sur emprunts
autres charges financières
TOTAL
CHARGES EXCEPTIONNELLES
VNC sur immobilisations
Divers
2
2
TOTAL
TOTAL CHARGES
4
2 125
2 280
RESULTAT
2004
REMUNERATION DE GESTION LOCATIVE
OP 7411 Immeuble Dervallières 1
OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle
OP 7415 Cour artisanale Bellevue
OP 3419 OPP
OP 4422 Centre commercial du Breil
Copropriété Mallève 1
Copropriété Mallève 2
Prestation Patrimoine Economique
OP 3417 Gestion Boucherie
TOTAL
REMUNERATION DE
COMMERCIALISATION
SUR IMMEUBLE
OP 7413 Centre commercial route de La Chapelle
OP 7415 Cour artisanale Bellevue
Prestation Patrimoine Economique
TOTAL
PRODUITS D' OPERATION LOCATIVE
Loyers
Charges locatives
Services communs
Subvention Communauté Urbaine
Reprise provisions grosses réparations
Reprise prov. s/ créances douteuses
Reprise sur subventions
Divers
TOTAL
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats
Impôts et taxes
Personnel GI affectable sur affermage
Personnel GI non affectable
Frais de structure affectable sur affermage
Frais de structure non affectable
Redevance Communauté Urbaine
Grosses réparations
Dotation amortissements
Dotation provisions créances douteuses
Divers
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
RESULTAT NET
BUDGET
INITIAL 2005
12
10
1
13
1
3
5
13
10
1
10
24
RESULTAT
PROBABLE 2005
RESULTAT
2005
ECARTS SUR BUDGET
INITIAL 2005
20
13
11
0
12
1
4
12
4
14
13
11
0
12
1
5
12
3
14
0
1
-0
3
1
-0
8
3
-5
68
61
69
71
10
1
2
8
1
4
3
1
5
3
2
5
11
5
10
10
3
2
1
0
6
2 787
195
135
45
190
4
77
12
3 802
466
142
45
0
0
77
0
3 879
316
145
45
0
9
77
-3
3 886
325
168
45
0
9
77
5
84
-141
26
0
0
9
-0
5
3 444
3 523
4 531
4 597
4 468
4 547
4 514
4 595
-17
-2
53
382
70
380
103
101
55
315
7
327
761
4
2
0
2
0
2 562
961
34
987
-953
8
769
789
-20
-12
62
374
327
394
112
113
46
313
26
134
1 120
6
0
0
0
0
3 026
1 570
0
1 591
-1 591
-20
0
0
0
-20
59
406
194
382
85
142
34
313
0
230
1 117
0
0
0
0
0
2 962
1 585
7
1 575
-1 568
17
12
8
5
21
54
416
199
365
81
141
34
313
0
184
1 118
3
0
0
0
0
2 908
1 687
7
1 577
-1 570
117
0
1
-1
116
-8
42
-128
-29
-31
28
-12
-0
-26
50
-2
-3
0
0
0
0
-119
117
7
-13
20
137
0
1
-1
136
5
5
AFFERMAGE
Loyers
Charges locatives remboursées
Services communs
Subvention
Reprise PGR
Reprise provisions clients douteux
Quote part de subvention
Divers
TOTAL
Achats
Services extérieurs
Maintenance petit travaux
Impôts et taxes
Salaires affectables sur affermage
Frais de structure affectables sur affermage
Redevance affermage
Gros travaux / Gros reparations
Dotation amortissements
Dot, provisions créances douteuses
Divers
TOTAL
Produits financiers
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
RESULTAT NET
RESULTAT
BUDGET
INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
2004
2005
2005
962
175
135
45
54
2
19
9
1 399
46
227
48
31
380
101
315
7
241
57
4
2
958
182
139
45
PETIT PORT
RESULTAT
ECART SUR
BUDGET
INITIAL
2005
2005
19
993
162
143
45
0
9
19
1 342
1 371
9
19
5
1 412
55
259
44
40
394
113
313
22
124
48
6
51
247
97
41
382
142
313
47
248
100
46
365
141
313
229
47
0
183
47
3
1
999
171
164
45
0
1 461
-62
1 418
-75
1 549
-178
1 493.2
-82
0
-62
19
17
2
-60
0
-75
0
-178
12
8
5
-174
0
-82
0
-75
0
-82
41
-11
25
0
0
9
-0
5
69
-7
-11
56
5
-29
28
-0
-22
59
-0
-3
0
0
0
0
76
-6
0
0
0
-6
0
0
0
-6
VALMY (Îlot 7)
CARNOT
RESULTAT
BUDGET
INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTA
T
ECART
SUR
BUDGET
INITIAL
RESULTA
T
BUDGET
INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTA
T
ECART
SUR
BUDGET
INITIAL
RESULTA
T
BUDGET
INITIAL
RESULTAT
PROBABLE
RESULTA
T
ECART SUR
BUDGET
INITIAL
2004
2005
2005
2005
2005
2004
2005
2005
2005
2005
2004
2005
2005
2005
2005
1 596
6
2 608
252
2 641
118
2 641
118
3
1 605
2 860
-3
2 756
-0
2 759
70
16
6
37
12
252
23
11
118
23
17
118
600
968
961
961
229
39
225
28
2
234
25
2
235
27
4
137
2
58
58
58
58
465
314
319
324
4
10
3
30
5
12
3
31
5
15
7
32
4
16
5
32
86
96
4
10
96
1
98
1
99
231
234
160
154
157
162
157
167
0
234
0
154
0
162
0
167
0
234
0
154
0
162
0
167
1
10
-1
1
0
0
0
0
0
10
-1
4
3
1
0
0
0
-4
-9
3
0
0
0
0
0
-3
13
0
0
0
13
0
0
0
13
691 1 269
914 1 591
34
984 1 588
-950 -1 588
-36
3
750
772
-22
0
-58
3
1 113 1 120
1 643 1 640
7
7
1 572 1 575
-1 565 -1 568
78
72
0
78
1
-1
71
34
-134
0
0
0
0
0
-0
-101
0
-14
5
-134
0
0
0
0
0
-7
0
0
0
0
0
-149
48
7
-13
20
69
0
1
-1
68
0
-25
12
4
11
11
11
9
-25
15
22
20
3
8
3
8
3
7
3
7
3
4
4
4
8
8
11
10
22
-47
22
-7
24
-2
23
-3
3
-3
-49
3
-3
-10
3
-3
-4
3
-3
-6
0
-49
0
-10
0
-4
0
-6
-0
5
0
0
0
0
0
0
5
-0
-1
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
4
0
0
-0
4
0
0
0
4
RESULTAT
2004
BUDGET
INITIAL 2005
RESULTAT
PROBABLE
2005
RESULTAT
2005
ECARTS SUR
BUDGET
INITIAL 2005
Réimputation de charges
Reprise de provisions
39
TOTAL :
39
0
0
0
0
39
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Achats et fournitures consommes
Impots et taxes
Personnel
Frais formation personnel
Dotations amort.et provisions
3
36
TOTAL :
1.3.1
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation est positif à +1 583 K€ alors qu’il était positif à +1 086 K€ en 2004 (+46%).
Activité Aménagement
Le résultat d’exploitation de l’activité Aménagement est négatif et s’élève à -105 K€ en retrait sur
2004 (2004 : 124K€).
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation à 2 331 K€ progressent de 4 % sur 2004 (2 231 K€).
Ils sont néanmoins en retrait de 7 % sur le budget initial (2 511 K€).
Les produits d’exploitation comprennent 2 142 K€ de produits sur opérations dont :
¾ 1 239 K€ sur concessions (57.8%) (en 2004, 1 323 K€ sur concessions 64.5%)
¾ 823 K€ sur mandats (38.4%) (en 2004, 651 K€ sur mandats 31.7%)
¾ 80 K€ sur études (3.7%) (en 2004, 42 K€ sur études 2.1%)
¾ 0 K€ sur opérations propres (0%) (en 2004, 36 K€ sur opérations propres 1.8%)
Au total,
¾
¾
¾
ils doivent pour :
1 064 K€ à des opérations Nantes Métropole (49.3%) (en 2004, 1 083 K€ et 52.7%)
805 K€ à des opérations Ville de Nantes (37.3%) (en 2004, 848 K€ et 41.3%)
290 K€ à des opérations pour d’autres clients (13.4%) (en 2004, 123 K€ et 6%)
CHIFFRE D'AFFAIRES
PAR COLLECTIVITES ET TYPES
1 200
OPERATIONS PROPRES
1 000
800
ETUDES
600
400
MANDATS
200
20
VI
02
LL
E
A
2
U
TR 002
ES
20
02
N
M
20
VI
03
LL
E
A
2
U
TR 003
ES
20
03
N
M
20
VI
04
LL
E
A
2
U
TR 004
ES
20
04
N
M
20
VI
05
LL
E
A
2
U
TR 005
ES
20
05
0
CONCESSIONS
N
M
•
Il faut remarquer parmi les produits d’exploitation :
¾ Les rémunérations de conduite opérationnelle sur concessions à 813 K€ (+9% / 2004 :
746K€) sont moins élevées que la prévision du fait d’un étalement dans le temps de
certaines opérations. (Rezé Château, Zac des Ormeaux)
¾ Les rémunérations sur mandat à 823 K€ (+26% / 2004 : 651K€) sont en très forte
progression du fait du cycle de ces opérations de construction qui ont connu en 2005 la
fin des études, les dépôts de permis de construire et l’engagement des travaux.
¾
¾
¾
¾
¾
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation à 2 436 K€ progressent de 15 % sur le résultat 2004 (2 108 K€).
Elles sont supérieures au budget initial de 7 % (2 268 K€).
La progression de 328 K€ doit pour l’essentiel (375K€):
¾ Au poste personnel pour 285 K€ (+25%) du fait du recrutement de deux assistantes, de
certaines augmentations, mais aussi d’une nouvelle imputation de certains personnels
entre les deux activités de la Société. L’imputation 2005, différente des années passées,
doit à la montée en charge des opérations d’aménagement qui mobilisent plus certains
personnels fonctionnels. Au total, le poste personnel progresse de +248 K€ soit 15%.
¾ Au poste publicité pour 68 K€ (+358%), du fait de la participation à l’opération Nantes
Demain et des annonces presse.
¾ Au poste location de matériel pour 12 K€ (+ 54%)
¾ Au poste frais postaux et de télécommunication pour 10 K€ (+29%)
¾ Malgré la diminution de 77 K€ du poste assurances (-51%)
Il faut également noter :
¾ La dotation aux amortissements à 78 K€ (+14% / 2004 : 68K€)
Au total en francs courants, les charges nettes d’exploitation par chargé d’opération (unité de
production) sont restées depuis 1997 d’une grande stabilité.
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
350
300
250
200
150
100
50
0
1997
1998
1999
2000
2001
COUT UNITE PRODUCTION € courants
2002
2003
2004
ACO
COUT DE PRODUCTION ET NOMBRE D'ACO
Cout en €uros courants
•
Les rémunérations de commercialisation sur concessions à 408 K€ sont en nette
diminution tant sur l’exercice passé (-28% / 2004 : 564 K€) que sur les prévisions du
budget initial. Cela est du au décalage dans le temps sur les ZAC Chantrerie 2, Bois
Briand, des Ormeaux, Bottière, Bois Cesbron et Madeleine Champ de Mars. Les
réalisations meilleures que prévu sur Euronantes Gare et Chantrerie 1 n’ont pas
compensé ces décalages.
Les rémunérations d’études sont en progression à 80 K€ (+90% / 2004 : 42K€) du fait
du développement de l’opération Parking St André et de l’opération Etude commerciale
Bouguenais.
Les rémunérations de construction en concessions sont en progression à 18 K€ (2004 :
10K€), mais en retrait sur le budget initial du fait du changement d’orientation du
dossier Neptune.
Le transfert de charges communes, refacturation des frais de structure à l’activité
gestion immobilière tenant compte des dépenses observées s’élèvent à 175 K€ (+12% /
2004 : 156K€)
Parmi les autres produits d’exploitation à 14 K€, le remboursement de formation pour
10.5 K€.
2005
NOMBRE D'ACOS
Activité Gestion Immobilière
Le résultat d’exploitation de l’activité gestion Immobilière est positif à 1 687 K€ (+72% / 2004 : 980
K€). Cela doit pour l’essentiel à l’exploitation en année pleine de l’Immeuble Valmy, siège de Nantes
Métropole.
Cependant compte tenu des charges financières sur Valmy et Carnot, il conviendra de se référer au
résultat courant pour avoir une appréhension des grands équilibres de l’activité.
Il est de +117 K€ soit très supérieur à l’an passé (+8 K€).
On doit mentionner les résultats d’exploitation de l’affermage négatif à -82 K€ (-90% / 2004 : -43
K€) et des immeubles Petit Port positif à +167 K€ (-29% / 2004 : +234K€).
Le nombre de baux a diminué, pour l’essentiel du fait des ventes sur le patrimoine géré en marché
de prestation de services et en concessions, également du fait de lots locatifs regroupés sur
l’affermage.
NOMBRE DE LOCATAIRES 1997-2006
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
1997
1998
1999
2000
2001
AFFERMAGES
IMMEUBLES EN CONCESSION VILLE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
VALMY
•
2002
2003
2004
2005
2006
CONCESSION PETIT PORT
IMMEUBLES EN CONCESSION CU
CARNOT
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation à 4 595 K€ sont en très forte progression de 30 % sur le résultat 2003
(3 523 K€) du fait de la location en année pleine de l’immeuble Valmy.
Les loyers de l’affermage à 999 K€ progressent (+3.8% / 2003 : 962 K€) grâce à l’amélioration du
taux de remplissage.
Les loyers du Petit Port à 235 K€ (+2.6% / 2004 : 229K€) connaissent la même évolution.
Le début de location du RDC de l’immeuble Carnot génère 11 K€ de nouveaux loyers.
Il convient également de signaler la grande stabilité (81 K€ au total contre 79 K€ en 2004) des
rémunérations contractuelles de gestion et de commercialisation sur les contrats de gestion
immobilière aux risques collectivités (concessions Ville de Nantes Cour Artisanale, Dervallières,
concession Breil et marché de prestation de service Nantes Métropole, copropriétés…)
•
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation à 2 908 K€ progressent (+13.5% / 2004 : 2 562 K€) du fait de la dotation
aux amortissements en année pleine de l’immeuble Valmy. Elles sont en retrait de 4% sur le budget
initial (3 026 K€).
Le budget personnel à 446 K€ au total diminue (- 8% / 2004 : 483K€) du fait de l’imputation nouvelle
de certains personnels fonctionnels entre Aménagement et Gestion Immobilière.
La ligne grosses réparations, gros travaux à 184 K€ diminue de 44% (2004 : 327 K€).
Les impôts et taxes à 199 K€ (+184% / 2004 : 70 K€) sont impactés par l’immeuble Valmy.
Activité Animation
Sans produits ni charges dans la mesure où la salariée est en longue maladie, cette activité est en
voie d’extinction.
1.3.2
Résultat financier
Il s’élève à -1 484 K€ en très net retrait sur le résultat 2004 (- 907 K€).
Les charge financières à 1 589 K€ (2004 : 1 000K€) doivent au remboursement des emprunts sur les
immeubles Valmy (Ilot 7) et Carnot (imputé en Aménagement pour la partie occupée par la Société et
en Gestion Immobilière pour la partie louée).
Les produits financiers regroupant la gestion de la trésorerie des opérations (76 K€) et les produits
de placement société (29 K€) sont en progression à 105 K€ au total (+13% /2004 : 93 K€).
1.3.3
Résultat courant
Compte tenu du poids des charges financières sur l’immeuble Valmy, ce résultat devient l’indicateur
pertinent de l’activité de Nantes Aménagement.
FORMATION DU RESULTAT COURANT
1997-2005
60 0
40 0
20 0
199 7
199 8
199 9
20 00
20 01
2 00 2
2 003
2 00 4
2 00 5
-20 0
-40 0
-60 0
AMENAGEMENT
GESTION IMMOBILIERE
Il est positif à 98 K€ en 2005 (-50% / 2004 : +197K€) et inférieur de 63% à la prévision du budget
initial.
Il additionne un résultat négatif de l’activité Aménagement à -19 K€ (2004 : 169K€) et un résultat
positif à +117 K€ de l’activité gestion Immobilière (2004 : +28 K€).
1.3.4
Résultat exceptionnel
ll est négatif à – 4 K€ (2004 : -41 K€).
Les produits exceptionnels s’élèvent à 35 K€ (2004 : 752K€) et les charges exceptionnelles à 38 K€
(2004 : 793K€).
Le résultat exceptionnel 2004 était une conséquence de l’opération Valmy : cession de la Brasserie
750 K€ contre une charge exceptionnelle de 772 K€ qui devait à la remise gracieuse de la place se
situant devant l’immeuble et à la valeur comptable de la brasserie cédée.
En gestion immobilière, le résultat exceptionnel (-1 K€) doit au solde des dépenses d’investissement
de l’opération Valmy, très légèrement supérieur à la comptabilisation des factures non parvenues de
2004.
Le résultat exceptionnel de l’activité Aménagement est négatif à -2 K€. Pour l’essentiel, les produits et
charges exceptionnels constatent le solde du contentieux LU.
2. Le Bilan
Le bilan est présenté en détail dans la plaquette annuelle des comptes.
Le tableau distingue :
• Les opérations aux risques de la SEM
o Le fonctionnement
o La Gestion Immobilière aux risques de Nantes Aménagement (Affermage et Petit Port)
o Les opérations propres (Valmy-Ilot7 et RDC Carnot)
•
Les opérations aux risques des collectivités
o Les Concessions (opérations d’urbanisme et de promotion)
o Les mandats
o Les opérations de Gestion Immobilière aux risques de collectivités réalisées dans le cadre des
concessions (Dervallières 1 et 2, Cour Artisanale de Bellevue, Centres Commerciaux Rte de la
Chapelle et Breil Coubertin.)
Le bilan manifeste le poids de la réalisation de l’immeuble Valmy - Ilot7 dans l’actif de la Société…ainsi que
dans son endettement.
Il témoigne également de l’en-cours sur les opérations de concession et de la montée en puissance de
l’endettement ce qui est normal compte tenu des opérations en phase de démarrage.
BILAN 2005
ACTIF
Fonctiont
GI Risques Opérat
NA
propres
Concessions
Mandats
en K€
GI Risques TOTAL
concédant
2005
RAPPEL
2004
Capital souscrit
non appelé
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBILISE
Stocks
Créances
Disponibilités
ACTIF
CIRCULANT
Comptes
de
régularisation
actif
TOTAL
ACTIF
PASSIF
21
1 435
721
3
2
1 459
723
367
13 361
13 728
247
0
247
7 686
22 873
Fonctiont
27 410
2 795
1
32 360
33 404
5
4
32 287
33 424
23 740
12 046
8 945
44 731
500
0
778
778
35 262
2 145
0
37 407
8 007
31
8 038
148
35 262
11 692
13 392
60 346
3 167
846
9 882
7 387
549
29 516
20 164
4 136
29 034
47 289
15 425
3 492
122 250
98 319
Concessions
Mandats
en K€
CAPITAUX
PROPRES
16
27 410
GI Risques Opérat
NA
propres
2 795
21
2 161
427
89
PROVISIONS
POUR
RISQUES ET
CHARGES
10
8
Emprunts
et
dettes
financières
Autres dettes
DETTES
978
190
27 627
25 731
8
980
1 958
325
515
241
27 870
8 464
34 195
Comptes
de
régularisation
passif
18 744
3 187
1 075
TOTAL
PASSIF
22 873
4 136
29 034
148
GI Risques TOTAL
concédant
2004
665
RAPPEL
2003
3 342
3 327
2 641
3 533
1 964
56 500
45 596
15 411
15 419
674
2 638
26 095
82 595
19 863
65 459
10 471
6
188
33 671
25 999
47 289
15 425
3 492
122 250
98 319
2 624
BILAN 2004
ACTIF
Fonctiont
GI Risques Opérat
NA
propres
Concessions
Mandats
en K€
GI Risques TOTAL
concédant
2004
RAPPEL
2003
Capital souscrit
non appelé
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBILISE
Stocks
Créances
Disponibilités
ACTIF
CIRCULANT
Comptes
de
régularisation
actif
TOTAL
ACTIF
PASSIF
16
33 424
28 406
27 120
6 475
6 140
39 734
821
28 371
408
211
8 921
9 132
369
0
369
6 933
12
6 945
23 740
1 646
0
25 386
2 860
11
2 872
26
23 740
12 046
8 945
44 731
4 741
3 336
584
8 291
2 862
350
20 164
40
15 350
4 526
35 900
34 085
5 734
2 725
98 319
68 180
2 348
Mandats
593
PROVISIONS
POUR
RISQUES ET
CHARGES
42
8
Emprunts
et
dettes
financières
Autres dettes
DETTES
898
223
28 487
14 513
14
823
1 721
811
1 035
6 554
35 041
5 625
20 138
11 460
2 891
895
15 350
4 526
35 900
TOTAL
PASSIF
16
1 476
2 126
Comptes
de
régularisation
passif
4
2
en K€
CAPITAUX
PROPRES
28 388
2
Concessions
2 348
33 404
819
GI Risques Opérat
NA
propres
408
2
1 458
Fonctiont
28 371
16
-36
118
26
GI Risques TOTAL
concédant
2004
525
RAPPEL
2003
3 327
3 192
3 533
2 664
1 460
45 596
40 089
5 402
5 416
648
2 108
19 863
65 459
14 026
54 115
10 345
317
91
25 999
8 209
34 085
5 734
2 725
98 319
68 180
3 484
3.
La Trésorerie
La trésorerie des opérations d’aménagement présente, au 31 décembre 2005, un solde positif de
10 957 054.36€. Il était positif de 6 145 136,24€ au 31 décembre 2004.
La trésorerie de la société présente au 31 décembre 2005 un solde positif de 1 691 598.64 € (2 179 711,56€ au
31 décembre 2004) hors opération Valmy.
La trésorerie de l’opération Valmy était positive à 334 658.60 € (337 617,18€ au 31 décembre 3004).
4.
L’endettement
Pour suivre la situation de la société au point de vue de l’endettement, il y a lieu d’analyser la situation des
emprunts et des avances.
Tous les emprunts font l’objet de consultations bancaires largement ouvertes.
Traditionnellement, les emprunts (sauf sur opérations propres) sont garantis par la collectivité concédante à
hauteur de 80% conformément à la réglementation.
Cependant depuis 2004, 7 nouveaux emprunts pour des opérations de Nantes Métropole puis des opérations
des Villes de Nantes et de Bouaye n’ont pas été garantis.
Pour rappel, les opérations de concession sont aux risques de la collectivité concédante.
4.1
Sur les opérations d’aménagement
En Euros
2001
2002
2003
2004
2005
9 762 352
7 521 081
5 780 227
9 457 000
14 575 000
356 842
240 789
1 046 719
5 018 211
11 103 496
Avances de trésorerie
Mandats
1 691 542
1 988 901
2 912 075
5 884 012
12 490 704
TOTAL
11 810 739
9 750 771
9 739 021
20 359 223
38 169 200
Emprunts
Avances de
trésorerie
Concessions
Au 31 décembre 2005, il restait un montant d’emprunts souscrits à mobiliser de 26 135 000 €uros.
Compte tenu de la jeunesse des opérations sur lesquelles les emprunts sont souscrits et généralement des
clauses de ces emprunts qui prévoient souvent un remboursement in fine sauf si la trésorerie des opérations le
permet, l’endettement des opérations d’urbanisme devrait donc progresser dans les années à venir.
De plus, les plans de trésorerie prévisionnels prévoient la souscription dès 2006-2007 de plusieurs nouveaux
emprunts.
Le financement des Conventions Publiques d’Aménagement fait également appel à des avances du concédant
contractées selon les termes de l’article L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme et L1523-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Ces avances sont en nette progression.
Les autres avances de trésorerie sur concessions représentent :
− Les sommes versées pour la mission d’animation
− des avances inter opérations.
Les avances de trésorerie sur mandats correspondent au préfinancement apporté par les mandants.
4.2
Sur les opérations de concession en phase de gestion locative
En Euros
2001
2002
2003
2004
2005
Emprunts et
assimilés
1 878 965
1 790 291
1 698 528
1 407 151
1 903 566
Avances de
trésorerie
9 146
0
0
0
0
1 885 111
1 790 291
1 698 528
1 407 151
1 903 566
TOTAL
Les emprunts concernent 4 opérations de bâtiments d’activité les 3 premières Ville de Nantes, la dernière
communautaire:
-
Immeuble d’accueil Dervallières tranche 1
Immeuble d’accueil Dervallières tranche 2
Cour Artisanale Bellevue (2 emprunts)
Centre Commercial Breil Coubertin (nouvel emprunt 2005)
4.3
Sur les opérations propres
Sur l’opération Valmy Ilot 7, quatre emprunts ont été souscrits à compter de 2001. Ils sont remboursés
progressivement depuis 2004.
Sur l’opération Carnot un emprunt a été contracté en 2003 pour un montant de 700 000 €.
5.
En Euros
2001
2002
2003
2004
2005
Emprunts Valmy
1 778 775
11 261 210
27 195 921
28 117 612
27 275 446
Emprunt Carnot
0
0
623 834
571 107
TOTAL
1 778 775
11 261 210
28 741 446
27 846 553
675 476
27 871 397
Les instruments financiers
Outre les emprunts, les autres instruments financiers actionnés par Nantes Aménagement n’appellent pas de
remarques particulières notamment en terme de risques.
Nantes Aménagement dispose de comptes courants pour la gestion de ses activités Aménagement, Gestion
Immobilière et son activité de Société auprès de trois banques.
Au-delà des pieds de comptes, la trésorerie est placée sur des produits classiques, essentiellement des Sicav
dont les caractéristiques sont sécurisées.
Enfin, comme de nombreuses Sem d’aménagement, la Société dispose d’une convention financière avec un
grand établissement public de crédit qui permet un fonctionnement en pool de trésorerie des opérations de
concessions et de mandats :
•
Autorisation d’un découvert global de trésorerie (1 000 000€ au 31/12/05)
•
Facturation pour chaque opération des produits et frais financiers selon leur situation de trésorerie
•
Surplus (différentielle d’intérêts) pour la Sem.
Enfin Nantes Aménagement a souscrit avec une Société spécialisée un contrat pour le versement des
indemnités fin de carrière.
6.
Les autres risques financiers
Sauf faute professionnelle, les opérations de concessions et de mandats sont aux risques de la collectivité
cliente.
Seules les opérations de gestion immobilière Affermage, Petit Port, Valmy et Carnot sont aux risques de Nantes
Aménagement ainsi que les conventions d’études.
Les risques Société sont donc limités et tiennent aux taux de remplissage des immeubles ainsi qu’au niveau de
revalorisation des loyers sur l’Affermage approuvés par le délégant.
Ils tiennent également ainsi qu’indiqué plus haut au déroulement opérationnel et notamment au rythme des
cessions et des rémunérations de commercialisation afférentes.
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE
DE L’EXERCICE ET CELLE DU PRÉSENT RAPPORT
Le Conseil Communautaire de Nantes Métropole du 17 février 2006 puis le Conseil d’Administration de Nantes
Aménagement du 8 mars 2006 ont approuvé la convention de Délégation de Service Public « Bio Ouest - Ile de
Nantes ».
Ce nouveau contrat d’affermage confie à la Sem la gestion d’une pépinière d’entreprises de biotechnologie de
2 939m² de Shon et 1 312m² de surfaces locatives pour la période avril 2006- décembre 2010.
De plus, la Ville de Nantes et Nantes Aménagement ont finalisé les discussions concernants plusieurs
immeubles portés par les concessions d’aménagement Bellevue et Dervallières.
Les immeubles :
• Dervallières 1
• Dervallières 2
• Dervallières 3 (2 cellules du centre commercial)
• Cour Artisanale de Bellevue
Sont considérés comme des biens de reprise auxquels, à l’exception de 385m² de l’Immeuble Dervallières 2, la
Ville renonce.
L’exploitation de ces immeubles sera donc poursuivie par la Sem dans le cadre d’opérations propres.
ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
L’année 2006 devrait connaître :
•
•
•
•
•
La livraison de plusieurs bâtiments construits ou réhabilités en mandat (Caserne Gouzé, Pépinière
Biotech, Maison de l’Emploi de Bellevue, Immeuble Drac, Médiathèque Est, Zénith) ou en concession de
Service Public (parking St André).
La poursuite d’autres chantiers de bâtiments en mandat (Piscine Malakoff, Ecole Jean Moulin, Mairie de
Chantenay) et le commencement de chantiers de bâtiments en concession (centre commercial Rezé
Château, Neptune, Immeuble IEA-MSH logements).
La poursuite de la commercialisation de nombreux fonciers sur concessions d’aménagement (Bottière,
Euronantes, Madeleine Champ de Mars, Chantrerie 1 et 2, Boucherie, Les Ormeaux…) et donc
l’engagement de nombreux chantiers d’immeubles par les opérateurs.
Le début de l’exploitation de la DSP Bio Ouest île de Nantes.
La mise en application du décret du 30 décembre 2005 (Ordonnance du 6 juin 2005) sur les marchés
des pouvoirs adjudicateurs dont les Sem.
Mais, au-delà l’année 2006 devrait marquer une marche supplémentaire dans l’évolution connue ces dernières
années.
Les enjeux de développement de l’agglomération et de la ville centre sont ceux du développement urbain :
développement de l’activité économique, développement harmonieux et équilibré d’un habitat accessible à tous,
développement durable préservant ou retrouvant les grands équilibres naturels.
Nantes Aménagement est un acteur public important. Les programmes des concessions d’aménagement
confiées prévoient pour les 8 ou 10 prochaines années environ 330 000m² Shon de logement en accession,
55 000m² Shon de logement locatif social, 150 000m² Shon de tertiaire et 60 000m² Shon d’autres activités,
soit au total 595 000m² Shon de commercialisation foncière.
Si les enjeux urbains, sociaux et écologiques sont importants, les enjeux économiques et financiers ne le sont
pas moins.
Et l’envol des prix de l’immobilier et du foncier suscite beaucoup d’appétits…
La loi 2005-809 du 20 juillet 2005 (toujours en attente de décret d’application à mi-avril) a rendu obligatoire la
mise en concurrence des concessions d’aménagement. Ainsi, après les marchés d’études, les délégations de
service public et, depuis 2003, les mandats, ce sont l’ensemble des activités de la Sem qui sont mises en
concurrence.
Cette « mise sur le marché » de l’aménagement public peut être selon la façon dont elle sera mise en œuvre
par les collectivités et leurs services, la meilleure ou la pire des choses.
Elle rend nécessaire pour Nantes Aménagement :
• De continuer à expliquer ce qu’est un outil public seulement motivé par l’intérêt public et soucieux de
gagner l’argent nécessaire à la stricte couverture de ses charges, en toute transparence.
• D’expliquer les ressorts d’un aménagement public au service de tous : les candidats aux fonctions
d’aménageurs qui par ailleurs exercent leurs activités dans les domaines des travaux, de la construction
immobilière, du financement sont ils les mieux placés pour mettre en œuvre un projet public
d’aménagement qui a toujours nécessité de s’adapter aux orientations des élus ? Quelle est la meilleure
articulation entre la collectivité, l’aménageur maître d’ouvrage et les intérêts privés pour un projet
devant se développer durant une dizaine d’années ?
• D’améliorer toujours plus la qualité professionnelle de ses équipes, l’efficacité de la Société et donc de
ses coûts.
Pour l’avenir, les autres incertitudes qui font essentiellement peser des risques sur les collectivités (les
concessions et mandats étant aux risques des concédants et des mandants) portent sur :
• Le montant des acquisitions à réaliser compte tenu de l’envol du prix du foncier tel qu’il résulte du
marché, des estimations domaniales ou des décisions des juges de l’expropriation.
• L’inflation des prix travaux.
• La possible surproduction foncière si les marchés tertiaires et logements venaient à se retourner. Dans
ce cas, le risque pèserait également sur la Société à travers une réduction et un retard des
rémunérations de commercialisation.
Enfin,
•
•
Plusieurs opérations d’aménagement arrivent en fin de vie et devront être clôturées en 2006, 2007 ou
2008.
Il conviendra de reconstituer ce carnet de commande, dans les conditions mentionnées plus haut.
Les années 2006-2007 s’annoncent, pour les opérations de construction et pour les opérations d’urbanisme,
comme celles d’un fort montant d’investissement (le Chiffre d’Opérations) des opérations conclues par la Sem.
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT OBTENU
L’activité de la société se solde, pour l’exercice 2005, par un résultat bénéficiaire de
95 100.40 €.
Une partie pour 24 810.65 € doit être affectée au report à nouveau du fait de la méthode
rétrospective de comptabilisation des amortissements par composants.
Nous vous proposons d’affecter le solde soit 70 289.75 € comme suit :
-
« à la Réserve légale »
:
3 514.49€
-
en « Autres réserves »
:
66 775.26€
ANNEXE 1
OPERATIONS D’AMENAGEMENT
AU 31/12/05
CONCESSIONS D’AMENAGEMENT
1400
1401
1404
1407
1408
1409
1410
1414
1420
1423
1424
1425
1426
1427
1428
1430
1431
1432
1439
CHANTRERIE 1
CHANTRERIE 2
GLORIETTE
BOIS BRIAND
BELLEVUE
DERVALLIERES
MOULIN DES ROCHES (échéance au 31/12/05)
BOUAYE LES ORMEAUX
BREIL MALVILLE
BOTTIERE CHENAIE
ORVAULT BOIS CESBRON
REZE CHATEAU CENTRE COMMERCIAL
ST JEAN DE BOISEAU LE LANDAS
ERDRE PORTERIE
EURONANTES GARE
ORVAULT LA JALLIERE
CLOS TOREAU JOLIOT CURIE
LE PELLERIN LA BREHANNERIE
MADELEINE CHAMP DE MARS
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Bouaye
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
CONCESSIONS AVEC VENTE
3416
3417
3419
3429
3433
ILOT BRETAGNE
ILOT BOUCHERIE
OPP
NEPTUNE
IMMEUBLE IEA-MSH LOGEMENTS
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
CONCESSIONS AVEC EXPLOITATION FUTURE
4422
CENTRE COMMERCIAL BREIL COUBERTIN
Nantes Métropole
CONVENTIONS et MARCHES D’ETUDE
3804
3803
ETUDE COMMERCIALE BOUGUENAIS
ETUDE SECTEUR DES ILES REZE
Nantes Métropole
Nantes Métropole
CONVENTIONS DE MANDAT
2725
2727
2729
2730
2731
2733
2736
2739
2740
2741
2742
2743
2744
2748
2749
2750
2751
2752
IMMEUBLE FAL 44
CENTRE INTERVENTION GOUZE
IMMEUBLE DRAC REHABILITATION
TRIPODE
VOIRIE BREIL
MAINTENANCE PATRIMOINE ECONOMIQUE
PEPINIERE BIOTECH HALLE 13
ECOLE JEAN MOULIN MALAKOFF
PISCINE MALAKOFF
MEDIATHEQUE EST
ZENITH
MAIRIE DE CHANTENAY
MAISON EMPLOI BELLEVUE
MAINTENANCE 2005 CITE DES CONGRES
ETUDE BAS CHANTENAY LA MEUSE
SUPERETTE ST JEAN DE BOISEAU
MAINTENANCE 2006 CITE DES CONGRES
MAISON ASSOCIATIVE LA ROCHE
FAL 44
SDIS 44
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
Nantes Métropole
Nantes Métropole
Ville de Nantes
CONDUITE D’OPERATION
2801
PARKING ST ANDRE
NGE / Nantes Métropole
OPERATIONS GESTION IMMOBILIERE
AU 31/12/05
AFFERMAGE NANTES METROPOLE
AN00
AN01
AN02
AN03
AN04
AN05
AN07
AR00
AN10
NANTES CREATIC
LA CHANTRERIE
LA GERAUDIERE
MALLEVE 1
MALLEVE 2
MALLEVE CPI
LES GRANITS
REZE CREATIC
CARRE COUERON
GESTION DE COPROPRIETE
CO01
CO02
MALLEVE 1 COPRO
MALLEVE 2 COPRO
MARCHE DE SERVICES NANTES METROPOLE
RC01
RC02
RC04
RC08
RC10
WATERMAN ST HERBLAIN
CPI ST HERBLAIN
QUAI PARAF COUERON
CTRE CIAL ST JEAN DE BOISEAU
CHEVIRE ERPI NANTES
CONCESSIONS EXPLOITATION VILLE DE NANTES
CP01
CE02
CE01
CE00
CE03
et CP02
7411
7412
7413
7415
PETIT PORT 1 ET 2
IMMEUBLE LABO DERVALLIERES 1
IMMEUBLE DERVALLIERES 2
CTRE CIAL RTE DE LA CHAPELLE
COUR ARTISANALE BELLEVUE
CONCESSIONS EXPLOITATION NANTES METROPOLE
CE04 7422
CTRE CIAL BREIL COUBERTIN
OPERATIONS PROPRES
CARN
CVALM
IMMEUBLE CARNOT RDC
IMMEUBLE VALMY ILOT 7
ANNEXE 2
CONVENTIONS ARTICLE L225-38 CODE DE COMMERCE
ACTIONNAIRE
ADMINISTRATEUR
NANTES METROPOLE
NANTES METROPOLE
NANTES METROPOLE
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
CONVENTION
DATE
OBJET
CA
Affermage
Avenant 1 Affermage
Avenant 2 Affermage
Convention financière
23/12/02
3/07/03
02/08/04
26/12/97
Gestion de patrimoine économique
Réduction du patrimoine géré
Augmentation du patrimoine géré
Financement des opérations en
pool de trésorerie et de la société
Modification des réunions de suivi
et des modalités de gestion
Mise à disposition de personnel
Modification de la mise à
disposition de personnel
Contrat de partenariat et de
prestations 2005-2007
19/12/02
19/05/03
12/05/04
15/12/97
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
Avenant
1
Convention 17/12/04
financière
Contrat avec la Scet
01/11/92
Avenant 1 contrat Scet
10/01/00
CAISSE DES DEPOTS
09/04/03
CAISSE DES DEPOTS
06/12/05
CAISSE DES DEPOTS
Contrat de réseau
Scet
avec la 21/12/04
14/12/04
19/12/02
06/12/05
14/12/04
ANNEXE 3
Mise à jour avril 2006
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-AMENAGEMENT
Date de constitution :
Siège Social :
Bureaux :
21 mars 1988
2 avenue Carnot - NANTES
2 avenue Carnot - NANTES
ACTIONNAIRES
I - COLLECTIVITES LOCALES
Communauté Urbaine de Nantes
Ville de Nantes
II - AUTRES ACTIONNAIRES
Caisse des Dépôts et Consignations
Foncière de Construction
Caisse d'Epargne Pays de Loire
Dexia Crédit Local
La Nantaise d’Habitations
Cif Habitat
Nantes Habitat
S.A. Marchés de l'Ouest (SAMO)
Crédit Immobilier de Loire-Atlantique
Atlantique Habitations
TOTAL
Durée :
Registre du Commerce :
N° SIRET :
III - CENSEURS
- Nantes Métropole
- Nantes Métropole
- Ville de Nantes
- Marchés de l'Ouest (SAMO)
- Crédit Immobilier de L.A.
- Caisse des Dépôts
SIEGES DE
CENSEURS
CAPITAL
CAPITAL
SOUSCRIT
EN €UROS
LIBERE
EN €UROS
34 %
17 %
605 880
302 940
605 880
302 940
18 360
9 180
6
3
2
1
247 500
165 000
165 000
132 000
48 840
33 000
32 340
16 500
16 500
16 500
1 782 000
7 500
5 000
5 000
4 000
1 480
1 000
980
500
500
500
54 000
1
1
1
1
1
1
1
1
NOMBRE
D'ACTIONS
49 %
100 %
MANDAT
VENANT A
EXPIR. AGO
STATUANT
- Ville de Nantes
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Nantaise d’Habitations
- CIF Habitat
- Nantes Habitat
- Caisse d'Epargne Pays de Loire
- Foncière de Construction
- Dexia Crédit Local
NOMBRE DE
SIEGES
D'ADMINISTRAT.
CAPITAL
I - COLLECTIVITES LOCALES
- Nantes Métropole
II - AUTRES ADMINISTRATEURS
NOMBRE DE
% DU
247 500
165 000
165 000
132 000
48 840
33 000
32 340
16 500
16 500
16 500
1 782 000
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ADMINISTRATEURS
99 ans
Nantes B 345 002 281
345 002 281 000 29
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2008
s/ex. 2005
s/ex. 2005
s/ex. 2005
REPRESENTANTS
DATE DE
DESIGNATION
1
1
16
6
REPRESENTANT DE L’ETAT :
M. Le Préfet de la Région des
Pays de Loire
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRE
M. ALLAIN-DUPRE
désigné le 30/06/94 et
renouvelé le 23/05/000 jusqu'à
l'exercice 2005 inclus
M. RIMBERT
M. PELLEN
M. RETIÈRE
M. LEGENDRE
M. DAVIAS
Mme MÉRAND
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
18/04/2003
Mme JAN
M. POUSSEUR
Mme CHIRON
3 et 4/04/2003
3 et 4/04/2003
3 et 4/04/2003
Mme DEMATTÉIS
M. DÉCREAU
M. BOUCHARD
Mme LE GLANIC
M. PRUD’HOMME
M. KERMARREC
M. GAUTIER
M. LEBRETON
Mme FRESSON
M. ROBERT
M. BLEZEAU
M. CAHAREL
M. CHABOUD
20/06/2003
20/06/2003
20/06/2003
20/06/2003
23/05/2000
23/05/2000
23/05/2000
SUPPLEANT
DELOITTE TOUCHE
TOHMATSU
désignés le 30/06/94 et
renouvelés le 23/05/00 jusqu'à
l'exercice 2005 inclus
RENSEIGNEMENTS DIVERS :
Contrat de réseau SCET en
date du 21 décembre 2004
Expert comptable : ADEXI,
Nantes
DIRECTEUR GENERAL DE LA
SOCIETE :
M. Bernard MILLET
nommé à cette fonction le
19/12/2002
Directeur Technique salarié
Depuis le 01/01/2006
PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Mme Françoise JAN (désignée le 27 avril 2001)
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
M. Patrick RIMBERT (désigné le 27 avril 2001)
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSEMBLEES GENERALES :
Ville de Nantes : Mme Françoise JAN (désignée le 26/03/2001) – Nantes Métropole : M. Patrick RIMBERT (désigné le 18/04/2003)
ANNEXE 4
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en Euros
2005
2004
2003
2002
2001
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
1 782 000
1 782 000
1 782 000
1 782 000
1 242 000
Nombre d’actions ordinaires
54 000
54 000
54 000
54 000
54 000
Chiffres d’affaires hors taxes
14 051 811
14 983 504
11 517 262
20 928 319
15 134 906
Résultat avant impôt, participation,
541 288
1 974 463
711 481
1 887 744
(1 099 711)
9 781
127 599
Nombre maximum d’actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
dot. amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Dot. Amortissements et provisions
446 188
1 818 361
485 933
1 873 195
(1 442 434)
Résultat net
95 100
156 102
225 548
4 768
215 125
10
37
13
35
(23)
2
3
4
0
4
Effectif moyen des salariés
34
34
29
28
28
Masse salariale
1 053 923
953 412
849 081
804 226
760 655
Sommes versées en avantages sociaux
500 178
537 161
398 476
360 095
326 257
RESULTAT PAR ACTIONS
Résultat après impôt, participation,
Avant dot. Amortissement, provisions
Résultat après impôt,
participation, dot.amortissement
et provisions
PERSONNEL
(sécurité sociale, œuvres sociales…)

nantes aménagement

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