L`enseignement @ distance - FACULTE DE DROIT
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L`enseignement @ distance - FACULTE DE DROIT
. L’enseignement @ distance 1ère année de licence en droit 2ème année de licence en droit 3ème année de licence en droit 1ère année de Master Droit Privé et Sciences criminelles ou Droit public ****** « L’Enseignement à Distance permet aux personnes éloignées de suivre les programmes d’enseignement habilités par le Ministère de L’Education Nationale, de passer (sur Lille) les examens, et d’acquérir les diplômes nationaux » 1 L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE... POUR QUI ? L'enseignement à distance permet de concilier les études avec la vie professionnelle, personnelle et familiale. Elle s'adresse aux publics suivants : • Les salariés • Les personnes en recherche d’emploi • Les personnes en situation de handicap • Les personnes en charge de famille • Les étudiants en double cursus • Les sportifs de haut niveau • Les étudiants français résidant à l’étranger, les étudiants étrangers, maîtrisant la langue française et souhaitant accéder à des formations de droit L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE... POURQUOI ? • Pour reprendre des études • Pour changer d'orientation professionnelle • Pour compléter une formation • Pour la culture personnelle ORGANISATION ¾ L’enseignement à distance permet de travailler : - en autonomie, à son rythme, de chez soi ¾ Les supports : Les cours établis par les professeurs de la faculté de Droit de Lille 2 sont proposés aux étudiants selon 3 supports différents : - Fascicules - CD-ROM - Cours accessibles en ligne via le campus virtuel de l’Université Lille 2 Droit et santé http://campus2.univ-lille2.fr/index.php?category=CADES 2 ¾ Les devoirs : Les devoirs sont facultatifs et portent sur les enseignements des Unités Fondamentales. Ils sont corrigés et notés par les enseignants assurant les cours. ¾ 1 à 2 journées de regroupement sont proposées pendant l’année : Elles sont organisées afin de permettre à l’étudiant de rencontrer les enseignants, de bénéficier de conseils méthodologiques, d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées et de préparer les examens. ¾ Les examens : Les étudiants inscrits aux examens doivent se déplacer sur Lille et passent les épreuves dans les locaux de la Faculté de Droit. Ils sont interrogés par les enseignants responsables des cours. MODALITES D’INSCRIPTION Les fiches d’accueil sont à retirer à partir du 1er Avril 2008 (date limite de dépôt le 10 juillet 2008). Les dossiers de demande de validation pour l’accès dérogatoire aux formations du cycle de licence sont à retirer toute l’année et à déposer avant le 13 juin 2008. Un courrier notifiant la décision de la commission chargée de traiter la demande, sera envoyé à l’étudiant concerné. Le dossier d’inscription administrative et le dossier d’inscription pédagogique seront envoyés automatiquement à l’étudiant autorisé à s’inscrire, courant septembre-octobre 2008. 3 1ère année de Licence en droit : Matières (toutes obligatoires) Nombre d’heures Modalités Examens Coeff ECTS SEMESTRE 1 Unité Fondamentale 1 Introduction au droit privé et public 24 Ecrit 2 6 Droit civil des personnes et de la famille 30 Ecrit 2 7 Principes généraux du droit constitutionnel 30 Ecrit 2 7 Vie politique 30 Oral 1,5 4 Introduction historique au droit 30 Oral 1,5 3 Introduction au droit des relations internationales 30 Oral 1,5 3 Méthodologie des exercices juridiques 15 Unité Complémentaire 1 SEMESTRE 2 Unité Fondamentale 2 Institutions administratives 24 Ecrit 2 6 Droit civil des biens 30 Ecrit 2 7 Droit constitutionnel de la Ve République 30 Ecrit 2 7 Introduction à la science politique 30 Oral 1,5 2 Naissance de l’idée européenne 30 Oral 1,5 3 Sciences économiques 30 Oral 1,5 2 Théorie générale du droit 15 Oral 1,5 3 Unité Complémentaire 2 Le descriptif des cours est consultable à cette adresse : http://droit.univ-lille2.fr/ - Formations - Résumés des cours - Semestre(s) 1 et (ou) 2 4 2ème année de Licence en droit : Matières (toutes obligatoires) Nombre d’heures Modalités Examens Coeff ECTS SEMESTRE 3 Unité Fondamentale 1 Droit civil : le contrat 30 Ecrit 2 10 Droit administratif : actes et contrats 30 Ecrit 2 10 Organisations européennes 30 Oral 1,5 3 Droit pénal et sciences criminelles 30 Oral 1,5 4 Histoire des institutions judiciaires 30 Oral 1,5 3 Les obligations extra-contractuelles 30 Ecrit 2 10 Droit administratif : responsabilité 30 Ecrit 2 10 Régime général de l’obligation 30 Oral 1,5 3 Droit pénal et sciences criminelles 30 Oral 1,5 4 Principes généraux du droit fiscal 30 Oral 1,5 3 Unité Complémentaire 1 SEMESTRE 4 Unité Fondamentale 2 Unité Complémentaire 2 Le descriptif des cours est consultable à cette adresse : http://droit.univ-lille2.fr/ - Formations - Résumés des cours - Semestre(s) 3 et (ou) 4 5 3ème année de Licence en droit : Matières (toutes obligatoires) Nombre d’heures Modalités Examens Coeff ECTS SEMESTRE 5 Unité Fondamentale 1 Droit civil : les contrats spéciaux 24 Ecrit 1 6 Droit commercial : actes commerciaux-commerçants 30 Ecrit 1 6 Contentieux administratif 30 Ecrit 1 6 Droit de la fonction publique 30 Oral 1 4 Libertés publiques 30 Oral 1 4 Droit social 30 Oral 1 4 Droit des sûretés 24 Ecrit 1 6 Droit des sociétés 30 Ecrit 1 6 Droit international public 30 Ecrit 1 6 Ordre juridique communautaire et européen 30 Oral 1 4 Contrats et marchés publics 30 Oral 1 4 Droit de la concurrence 30 Oral 1 4 Unité Complémentaire 1 SEMESTRE 6 Unité Fondamentale 2 Unité Complémentaire 2 Le descriptif des cours est consultable à cette adresse : http://droit.univ-lille2.fr/ - Formations - Résumés des cours - Semestre(s) 5 et (ou) 6 6 1ère année de Master en droit : 3 matières à choisir au sein de chaque Unité, soit 6 matières dans chaque semestre. Selon le choix majoritairement opéré, le Master 1 à distance portera la mention Droit privé – Sciences criminelles ou Droit public. Matières Nombre d’heures Modalités Examens Coeff ECTS SEMESTRE 1 Unité Fondamentale 1 Droit privé Procédures collectives Droit civil : régimes matrimoniaux 30 30 Ecrit Ecrit 1 1 6 6 Droit international privé général 30 Ecrit 1 6 Droit public Droit des services publics Droit politique 30 30 Ecrit Ecrit 1 1 6 6 Unité Complémentaire 1 Droit privé Droit pénal spécial Droit judiciaire privé 30 Oral 1 3 30 Oral 1 3 Droit de la consommation 30 Oral 1 3 30 Oral 1 3 Droit privé Droit commercial - bancaire Droit civil : successions 30 30 Ecrit Ecrit 1 1 6 6 Droit international privé spécial 30 Ecrit 1 6 30 Ecrit 1 6 30 Ecrit 1 6 Droit privé Procédure pénale Procédures civiles d’exécutions 30 30 Oral Oral 1 1 3 3 Droit de la propriété industrielle 30 Oral 1 3 Droit public Droit de l’expropriation et des travaux publics Droit de la décentralisation 30 30 Oral Oral 1 1 3 3 Droit public Droit de la santé Droit fiscal SEMESTRE 2 Unité Fondamentale 2 Droit public Droit public économique national et communautaire Droit des propriétés publiques Unité Complémentaire 2 Le descriptif des cours est consultable à cette adresse : http://droit.univ-lille2.fr/ - Formations - Résumés des cours - Semestre(s) 1 et (ou) 2 7 TARIFS 2008-2009 Il ya 2 catégories de tarifs : Tarifs « individuels » : • Inscription administrative : Selon les tarifs ministériels, remis à jour chaque année (+/- droits de sécurité sociale) • Inscription pédagogique : (achat des cours et présentation aux examens) Campus Virtuel (abonnement aux cours en ligne) 3 formules proposées CD-ROM (abonnement aux cours en ligne et réception des cours gravés sur support CD) Fascicules (abonnement aux cours en ligne et réception des cours en format papier) Nombre de semestres Campus Virtuel CD-ROM Fascicules 1 semestre 360 € 400 € 400 € 2 semestres 700 € 740 € 840 € En cas de doublement, l’étudiant s’inscrit uniquement pour les examens, et reste abonné à la formule Campus Virtuel (réception des cours en ligne et de toutes les fonctionnalités s’y rapportant) Tarif : 150 euros pour 1 semestre 300 euros pour 2 semestres Le doublement ici considéré est celui d’un étudiant déjà inscrit dans la même formation à distance à la faculté de droit de l’université de Lille 2. Les étudiants qui viennent d’une autre université ou d’une autre formation (en présentiel) et qui doublent leur année sont considérés comme des étudiants primants. Achat de cours à l’unité (pour les étudiants non inscrits via l’enseignement à distance) : 30 euros par fascicule Tarifs « formation continue »: Pour les candidats ayant interrompu leurs études depuis plus d’un an, et dont le financement de la formation est assuré par une entreprise ou un organisme public ou privé (ANPE, ASSEDIC…) 8 La documentation détaillée relative aux formations proposées par la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Lille, est consultable sur notre site internet : http://droit.univ-lille2.fr. Pour les autres formations relevant de l’Université Lille2 Droit et Santé : www.univ-lille2.fr 9 ADRESSES Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales 1, Place Déliot BP 629 59024 LILLE Cédex Contacts : Secrétariat des Etudes @ Distance Sylvie DUPONT [email protected] : + 33 (0)3.20.90.75.04 : + 33 (0)3.20.90.74.03 (préciser « à l'attention du bureau des Etudes @ Distance ») Le secrétariat est ouvert du Lundi au Jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 (fermé le Vendredi) Département Formation Continue Sandrine BANTEGNIE [email protected] : + 33 (0)3.20.90.74.06 : + 33 (0)3.20.90.74.12 10