compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2008
L'an deux mille huit, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Gilbert
BOUCHET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 29
Présents : M. ANGELI Xavier, Mme LIORET Marylène, Mme LECOMTE Danielle, Mme DURAND
Bernadette, M. BOUAFFAR Jean-Pierre, M. PRAL Michel, M. PLANTARD Daniel, Mme DELAY
Monique, M. TRACOL Jean-Marie (à partir de la délibération N° 2008-70), Mme BARTHELEMY
Josette, M. FOUREL Pierre, Mme HERBELOT Josette, M. CHOMEL Guy, Mme JUNIQUE
Elisabeth, M. DESPESSE Jean-François, Mme CHABANEL Annick, M. ARHANCET Jocelyn, Mme
ESCOFFIER Sylvie, Melle FAUGIER Delphine (à partir de la délibération N° 2008-70), Mme
DESMONTEIX Pascale, Mme HELOU Marie-Claire, M. GALLAND Jean-Michel, Mme
OLAGNON Agnès (à partir de la délibération N° 2008-70), M. BILLON Stéphane, M. CHAILLOUX
Thierry
Avaient donné procuration : M. TRACOL Jean-Marie à M. BOUAFFAR Jean-Pierre (jusqu’à la
délibération N° 2008-70), M. MOULIN Bernard à M. PLANTARD Daniel, Mme RUPIL Liliane à
Mme DURAND Bernadette, M. GIGAND Jean-Philippe à Mme LIORET, Melle FAUGIER
Delphine à M. ANGELI Xavier (jusqu’à la délibération N° 2008-70), Mme OLAGNON Agnès à M.
CHAILLOUX Thierry (jusqu’à la délibération N° 2008-70)
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme DESMONTEIX Pascale
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations au sujet
du procès-verbal de la séance du 26 mai 2008. Aucune observation n’étant formulée, ce dernier est
adopté à l’unanimité.
CARNET
M. le Maire évoque le décès de M. André DELHOME, qui a été adjoint au maire, délégué aux
travaux de 1995 à 2001, délégué à l’Environnement, l’agriculture et aux affaires funéraires de
2001 à 2004, puis conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat, soit mars 2008.
Au nom du Conseil Municipal, il présente à toute sa famille ses sincères condoléances.
Il présente également ses condoléances à
- Mme Josette HERBELOT, conseillère municipale, pour le décès de sa belle-mère
- La famille de Mme Régine SAUSSET, mère de Frédéric SAUSSET, Maire de Tournon, de
Bernard SAUSSET, correspondant du Dauphiné Libéré, de Laurent SAUSSET, directeur de
Rhône-communication et de Cabaret de Septembre (Festival des Humoristes)
- Mme et M. Jacques CHAPELLE, agent communal, pour le décès de leur père et beau-père
Vie locale et manifestations à venir :
Le 60e anniversaire de l’Echo de l’Hermitage les 31 mai et 1er juin a été une manifestation réussie.
Il rappelle l’exposition du peintre Tainois Monier de la Sizeranne au Musée Palué dont le
vernissage a eu lieu le 21 juin.
La fête de la musique a eu beaucoup de succès, compte tenu d’une météo favorable.
Prochaine manifestation : Fête du 14 juillet - La revue des pompiers se déroulera cette année à
Tournon-sur-Rhône – Toute la population tainoise est invitée à la revue dont voici le programme :
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09H30 : Départ des sapeurs-pompiers Drômois avec un passage de leur défilé dans la
cité Tainoise avant de rejoindre leurs collègues Ardéchois ;
Circuit Tainois : Avenue du Souvenir Français – Route de Larnage – Rue Louis Pinard
– Rue du Commandant Noir – Rue Friol – Place du Taurobole – RN 7 – Direction
Tournon (passage devant la mairie de Tain)
10H00 : Regroupement des moyens et personnels drômois avec le détachement
Ardéchois sur la gare routière de TOURNON – défilé jusqu’au quai Farconnet de
Tournon
10H30 : Présentation sur le Quai Farconnet
11H00 : Honneur aux drapeaux des deux centres - Revue des personnels et
matériels par les autorités
11H30 : Démonstration incendie et sauvetage nautique
11 H 50 : Allocutions des autorités et vin d’honneur
Le traditionnel feu d’artifice financé par les deux villes (Tain et Tournon) sera tiré de la passerelle
Marc Seguin (elle sera interdite à la circulation piétonnière toute la journée)
ARTICLE L 2122-22
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes
prises :
ont été
Une convention a été établie avec l’association « Les Amis de Pierre Palué », domiciliée 3 rue des
Courbis à TAIN L’HERMITAGE et représentée par sa présidente Mme Marie PALUE, pour la
mise à disposition de cette association, à titre gratuit, d’une remise située 15 rue des Herbes, à
compter du 15 mai 2008.
Pour la saison 2008, Mme MILAN Stéphanie est nommée REGISSEUR PRINCIPAL de la piscine
municipale avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la délibération
créant la régie et les arrêté modificatifs.
La Commune renouvelle, pour une durée de 12 ans, à effet du 1er janvier 2008, sa demande
d’autorisation d’occupation du domaine concédé à la C.N.R. pour les ouvrages existants suivants
(base aviron) :
- un bâtiment d’une superficie de 817 m² environ
- un nouveau bâtiment accolé au bâtiment existant (5m x 26m)
- un ponton flottant (20m x 2,60m)
- une rampe d’accès en béton et en bois (5 x 2m).
La redevance annuelle est fixée à 1 430,00 €..
ELECTION DES SENATEURS DU 21 SEPTEMBRE 2008 - ELECTION DES DELEGUES
ET SUPPLEANTS
Rapporteur : M. le Maire
N° 2008-70 : RAPPORTS SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT –
ANNE 2007
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : M. ANGELI
de la Drôme le 07/07/2008
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, M. le Maire présente au Conseil Municipal les
rapports annuels 2007 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement.
Ces rapports figurent en annexe de la présente délibération.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement
pour l'année 2007
Se sont abstenus : Mme HELOU, M. GALLAND, Mme OLAGNON, M. BILLON, M.
CHAILLOUX.
EAU POTABLE
M. ANGELI précise aux nouveaux membres de l’assemblée que la station de pompage se situe aux
Verts Prés, les ouvrages de stockage sur la route de Chantemerle.
Il indique que le nombre d’abonnés augmente de 2 % en 2007 et souligne la diminution de 2 % des
volumes consommés hors vente en gros.
Il précise que la consommation des branchements des services municipaux diminue de 8,44 %, la
chasse au gaspillage et la suppression des branchements inutilisés portant leurs fruits.
M. CHAILLOUX nuance que ces propos en indiquant que cette baisse de la consommation résulte
également des conditions météorologiques qui ont contribué à diminuer le volume consommé de la
piscine municipale.
M. le Maire réaffirme que cette situation de baisse des volumes consommés résulte d’une volonté
affirmée et des efforts entrepris pour des économies d’eau.
M. ANGELI explique que la commune importe de l’eau fournie par le syndicat intercommunal des
eaux de la Veaune afin d’alimenter les quartiers de la Mule Blanche et de l’Homme. Le volume
importé en 2007 représente 2671 mètres-cubes.
M. ANGELI souligne la diminution des branchements en plomb (- 16 %) résultant d’une part des
travaux de réfection des rues et d’autre part d’une mise à jour du fichier de la SAUR qui
comportait des branchements d’eau de jardins non utilisés.
Il indique que le rendement net du réseau (rapport entre volume consommé hors ventes en gros /
volume mis en distribution – volume besoin réseau) passe de 82 % à 79 %.
Cette diminution est due à une baisse des volumes consommés et à la présence de fuites sur le
réseau avant compteur. Il précise que ce ratio reste néanmoins très positif, la moyenne nationale se
situant entre 60 et 70 %.
Abordant le prix de l’eau, M. ANGELI souligne la stabilité des parts variable et fixe Ville et la
diminution de la part variable SAUR suite à la négociation entre la commune et la société fermière.
Il explique que l’augmentation de la part fixe SAUR résulte de l’application de la formule de
révision des tarifs incluse dans le traité d’affermage.
Il rappelle que la redevance de l’Agence de l’Eau, exceptionnellement élevée en 2007 (0,49 €/m³)
revient à un niveau normal en 2008 (0,32 €/m³).
Il conclut en soulignant la baisse significative du prix de l’eau : pour une consommation de 120 m³,
le prix passe de 3,29 €/ m³ à 2,85 €/ m³.
M. CHAILLOUX souhaite connaître le montant de rachat des compteurs par la SAUR qui a fait
l’objet de l’avenant N° 2 en 1993.
Cette information lui permettrait de comparer ce montant avec le coût de la location de 2500
compteurs sur 14 ans (soit environ 17 000 €/an) duquel serait déduit le coût des compteurs
changés. En effet, il estime que l’on paie les compteurs plusieurs fois).
Concernant le réseau, M. ANGELI rappelle que les canalisations dont le matériau n’est pas
identifié, correspondent aux branchements entre les immeubles et le réseau principal.
Ensuite, il présente les propositions d’amélioration du service de l’eau faites par SAUR France,
notamment la mise en place d’un secours à envisager pour la ressource en eau potable. La solution
technique et financière la plus adéquate serait un maillage avec la commune de Tournon.
S’étonnant du report d’année en année de la mise en place d’un forage de secours, M.
CHAILLOUX demande quand cette opération est programmée.
M. ANGELI répond que ces travaux seront réalisés dès que le futur mode d’exploitation du service
de l’eau sera défini.
M. le Directeur Général des Services ajoute qu’un des éléments de la mission confiée à un cabinet
d’études est l’analyse de la ressource en eau potable et les solutions envisageables pour pallier une
éventuelle rupture de la distribution.
Concernant l’utilisation de pics, M. ANGELI rappelle l’interdiction de connexion de ces derniers
au réseau d’eau potable.
M. CHOMEL souligne également la nocivité de l’absorption de l’eau traitée par adoucisseur.
M. ANGELI conclut ce rapport en présentant le compte annuel de résultat de l’exploitation.
ASSAINISSEMENT
M. GALLAND relève que la station d’épuration émet des odeurs nauséabondes depuis quelques
jours.
M. le Directeur Général des Services répond que cela ne provient pas forcément d’un
dysfonctionnement de la station d’épuration mais que ce dégagement d’odeurs peut résulter des
opérations d’évacuation des boues.
M. ANGELI indique que le compte de résultat de l’exploitation de SAUR France est déficitaire en
2007. Ce déficit résulte du surcoût de traitement des boues suite aux orages qui les ont liquéfiées.
M. le Maire se félicite de la baisse sensible du prix de l’eau (- 13 %) comme l’avait annoncé la
municipalité.
Il évoque la qualité de l’eau et le bon fonctionnement de la station d’épuration en conformité avec
la réglementation, remerciant ainsi SAUR France, société fermière exploitant les services de l’eau
et de l’assainissement.
N° 2008-71 : RAPPORT SUR LA POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA COMMUNE –
ANNEE 2007
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : M. le Maire
de la Drôme le 07/07/2008
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995
prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la Collectivité.
Après avoir pris connaissance du rapport sur la politique immobilière de la Commune pour l’année
2007 et
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’approuver tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.
Ont voté contre : Mme HELOU, M. GALLAND, Mme OLAGNON, M. BILLON, M.
CHAILLOUX.
M. CHAILLOUX note que dans ce rapport les opérations immobilières sur la commune ne sont
réalisées que par des opérateurs privés. Il souhaiterait que la commune conduise une réflexion sur
la mise en œuvre d’une politique immobilière publique en matière de logements.
N° 2008-72 : ACQUISITION GRATUITE DE TERRAIN – RUE MISERY
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : Mme DURAND
de la Drôme le 07/07/2008
Dans le cadre des travaux de voirie de la rue Misery, M. le Maire propose au Conseil Municipal
d’acquérir à titre gratuit une parcelle de terrain d’une superficie de 47 m² à détacher de la parcelle
cadastrée Section E numéro 1113, appartenant à Melle CHANAS Gisèle, domiciliée 35 avenue du
Vercors à TAIN L’HERMITAGE.
En contrepartie, la commune s’engage à construire une murette au droit de la propriété de Melle
CHANAS et à réaliser un accès devant son garage ainsi que deux places de stationnement.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition gratuite d’une parcelle de terrain d’une superficie de 47 m² à détacher de
la parcelle cadastrée Section E numéro 1113, appartenant à Melle CHANAS Gisèle,
APPROUVE la construction d’une murette au droit de la propriété de Melle CHANAS et la
réalisation d’un accès devant son garage ainsi que deux places de stationnement
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette transaction.
N° 2008-73 : ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA VOIRIE COMMUNALE
DENOMMEE RUE MARCEL CLACHET
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : Mme DURAND
de la Drôme le 07/07/2008
Le chantier de la nouvelle gendarmerie de Tain l’Hermitage étant achevé et la commune ayant
réalisé les travaux pour la création de la rue riveraine Marcel Clachet, elle doit acquérir le terrain
d’assiette de cette voirie, d’une superficie de 1134 m², propriété de la SC Hermitage, qui la cèdera à
titre gratuit.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition à titre gratuit du terrain d’assiette de la voirie Rue Marcel Clachet, d’une
superficie de 1134 m², propriété de la SC Hermitage,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire rappelle que l’implantation de la gendarmerie dans ce secteur et la construction de
logements dignes de la fonction de gendarme résultent d’une volonté affirmée de la municipalité.
N° 2008-74 : SUBVENTIONS ANNUELLES
Rapporteurs : MM. BOUAFFAR ET ANGELI
Reçu à la Préfecture
de la Drôme le 07/07/2008
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, d’une part, sur les propositions de la commission
des sports relatives aux subventions attribuées aux associations sportives et, d’autre part, sur une
demande de subvention différée.
SUBVENTIONS SPORTIVES ANNUELLES
AGTT GYMNASTIQUE
AGTT BASKET
RCTT FOOTBALL
SPORTS NAUTIQUES T.T.
JUDO CLUB
ENTENTE ATHLETIQUE T.T.
CANOE-KAYAK
TENNIS CLUB
SKI ALPIN TAIN TOURNON
2 419,00 €
4 874,00 €
5 324,00 €
2 673,00 €
1 335,00 €
1 419,00 €
713,00 €
674,00 €
1 599,00 €
FRIOL CLUB
UNION CYCLISTE TAIN TOURNON
BOULE HERMITAGE TAINOISE
FCTT Rugby
PETANQUE DE L'HERMITAGE
TENNIS DE TABLE
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
CES TOURNON
LYCEE TOURNON
L.P. TOURNON
N.D. TOURNON
SACRE COEUR
LYCEE HOTELIER
KARATE TAIN
CLUB SUBAQUATIQUE T-T
OMS TAIN TOURNON
AIKIKAI CLUB TAIN-TOURNON
BADMINTON CLUB TTMS
LA GRIMPE
LES 2 RIVES BALADES
HAND-BALL TAIN-TOURNON-VION
MOTO CLUB T.T.
TAEKEWENDO
AMICALE PLEIN AIR
BOXE CLUB
GYM LOISIRS SANTE
KARATE TAIN TOURNON
ESCRIME
JOUTES
SUBVENTIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES
AIDE A LA FORMATION
AGTT GYM
FCTT RUGBY
SATT SKI
LA GRIMPE
TENNIS CLUB TAIN TOURNON
SNTT AVIRON
RCTT FOOT
EATT ATHLETISME
BADMINTON
BOXING CLUB
UNION CYCLISTE TAIN TOURNON
AIKIDO
CLUB SUBAQUATIQUE
163,00 €
965,00 €
538,00 €
6 211,00 €
166,00 €
363,00 €
676,00 €
499,00 €
170,00 €
198,00 €
141,00 €
144,00 €
355,00 €
119,00 €
1 200,00 €
80,00 €
162,00 €
154,00 €
117,00 €
930,00 €
80,00 €
206,00 €
388,00 €
212,00 €
80,00 €
337,00 €
108,00 €
84,00 €
387,00 €
210,00 €
482,00 €
124,00 €
30,00 €
428,00 €
120,00 €
155,00 €
162,00 €
915,00 €
68,00 €
50,00 €
40,00 €
AIDE A L'ENCADREMENT
AGTT GYM
18 294,00 €
GROS MATERIEL AIDE A L'ACHAT
AMICALE PLEIN AIR
SATT SKI
ESCRIME
TENNIS CLUB TAIN TOURNON
DIVERS
FCTT RUGBY
RCTT FOOT
RCTT FOOT
RCTT FOOT
AGTT BASKET
BOULE HERMITAGE TAINOISE
PETANQUE DE L'HERMITAGE
VELO CLUB ROMANAIS-PEAGEOIS
TENNIS CLUB TAIN TOURNON
UNION CYCLISTE TAIN TOURNON
SATT
JOUTES TAIN TOURNON
FRIOL CLUB TAIN TOURNON
SNTT AVIRON
ESCRIME
JUDO-CLUB
EATT ATHLETISME
BADMINTON
500,00 €
200,00 €
750,00 €
75,00 €
Tournoi 1er mai
Tournoi Pâques
Futsal
Tournoi
Tournoi
Grand Prix
Grand Prix
Circuit Drôme des Collines
Tournoi
Courses
Course district
Challenge Juillet
Course
Rando des vendanges
Location gymnase
Tournoi
10 kms de Tournon
Déplacement tournoi
800,00 €
800,00 €
100,00 €
100,00 €
300,00 €
800,00 €
500,00 €
400,00 €
150,00 €
200,00 €
200,00 €
250,00 €
300,00 €
500,00 €
503,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
SUBVENTION ANNUELLE DIFFEREE – ANCIENS COMBATTANTS
- A.N.A.C.R. Section de Tain
85.00 €
AIDE AUX VACANCES 2008
Le montant de l’aide financière (3,17 € par jour et par enfant Tainois) ayant déjà été fixée par
délibération N° 2007-107 « Aide aux vacances 2008 » du 17 décembre 2007, M. le Maire
demande au Conseil Municipal de modifier la délibération N° 2008-66 du 26 mai 2008 en
supprimant la ligne concernant l’aide votée pour les colonies de vacances des enfants Tainois.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les subventions accordées ci-dessus et la modification de la délibération N° 2008-66.
Concernant les subventions attribuées aux clubs sportifs, M. BOUAFFAR rappelle que le tableau
de leur répartition émane de la Commission des Sports sur proposition de l’Office Territorial des
Sports Tain-Tournon (OTSTT).
M. le Maire félicite M. BOUAFFAR, Adjoint aux Sports, Mme ESCOFFIER, Conseillère
municipale déléguée et l’OTSTT. Il note que la coopération entre les clubs sportifs de Tain et de
Tournon est un exemple à suivre.
N° 2008-75 : REPARTITION DES COUTS DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU
LYCEE GABRIEL FAURE AUX CLUBS SPORTIFS TAIN TOURNON - CONVENTION
AVEC LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : M. BOUAFFAR
de la Drôme le 07/07/2008
Des clubs sportifs intercommunaux (Tain-Tournon) sont amenés à utiliser le gymnase du lycée
Gabriel Faure par manque de place dans les gymnases communaux des deux villes.
Cette mise à disposition par le lycée Gabriel Faure est facturée à la seule ville de Tournon-surRhône.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, et conformément à l’avis de la commission des sports,
de l’autoriser à signer une convention avec la Ville de Tournon-sur-Rhône afin que les coûts de
mise à disposition soit répartis par moitié entre les deux villes.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la Ville de TOURNON-SUR-RHONE pour la répartition par
moitié des frais de mise à disposition des clubs sportifs intercommunaux du gymnase du lycée
Gabriel Faure,
AUTORISE M. le Maire à la signer.
M. BOUAFFAR indique que le coût du dernier trimestre connu est d’environ 1.100 € à répartir
entre les deux villes de Tain et de Tournon.
M. le Directeur Général des Services précise qu’il a été rajouté dans la convention le souhait de la
Commune de Tain l’Hermitage d’être tenue informée du calendrier des réservations afin de
proposer un éventuel créneau horaire disponible suite à un désistement.
M. le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de l’Hermitage a
achevé la réalisation des terrains multisports sur la commune ; il ajoute que ces espaces de jeux
connaissent un vif succès auprès des jeunes.
N° 2008-76 : FONDS UNIQUE LOGEMENT ET HABITAT (FUHL) – PARTICIPATION
COMMUNALE ANNEE 2008
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : Mme LECOMTE
de la Drôme le 07/07/2008
Par délibération N° 91-105 du 16 décembre 1991 le Conseil Municipal a décidé de s'associer aux
actions entreprises en faveur des personnes défavorisées en souscrivant notamment au Fonds
Unique Logement et Habitat.
Il convient de fixer la participation financière de la Commune pour l'année 2008.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir cette participation à 0,30 euro par habitant.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE à 0,30 euro par habitant la participation communale au Fonds Unique Logement et Habitat
(FULH) pour l'année 2008.
N° 2008-77 : TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE DE LA ZONE ARTISANALE
DE MERCUROL - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE L’HERMITAGE
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : M. le Maire
de la Drôme le 07/07/2008
Afin d’assurer dans de bonnes conditions l’alimentation en eau potable et la défense incendie sur la
nouvelle zone d’activités des Lots de Mercurol, il convient de réaliser une connexion entre le réseau
de la commune et le réseau de la zone d’activités.
Une convention entre la Ville de Tain l’Hermitage et la Communauté de Communes du Pays de
l’Hermitage doit établir les conditions de cette réalisation :
-
la communauté de communes financera les travaux relatifs à la création du réseau d’eau
potable sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Tain l’Hermitage depuis le réservoir de
la ville de Tain l’Hermitage à la zone pour un montant maximum de 260 000 €
-
la commune de Tain l’Hermitage assurera le financement des travaux de secours prévus au
sud de la zone d’activités et réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de
communes dans le cadre des travaux de viabilisation de la zone des Lots, soit un montant de
travaux de 43 576,60 €.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention jointe à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Mme HELOU demande la raison de la participation financière de la Commune.
M. le Maire répond que la Ville prend en charge les travaux pour la desserte d’un terrain lui
appartenant et qu’un maillage entre les réseaux est nécessaire.
M. CHAILLOUX demande à quel stade en est le dossier de la source d’eau minérale.
M. le Maire répond que ce dossier de demande d’exploitation n’est plus recevable en l’état compte
tenu de la nouvelle réglementation. Désormais, il faut que cette demande d’autorisation
d’exploitation soit accompagnée d’un projet de développement économique porté par un industriel.
M. le Directeur Général des Services explique qu’il est nécessaire de reprendre le dossier et de
l’actualiser en réalisant notamment de nouveaux essais, ce qui implique des coûts supplémentaires.
De plus, il précise que les caractéristiques de minéralisation de cette eau sont très proches des eaux
« Vichy Célestin » et « St Yorre » dont les capacités de production sont supérieures aux volumes
actuels d’embouteillage ; ce projet ne se situe donc pas dans un contexte commercial des plus
favorables.
Pour conclure, M. le Maire souligne que ce dossier n’est pas pour autant enterré et que la
municipalité va continuer à y travailler.
N° 2008-78 : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT- S.A. MAISON CHAPOUTIER – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu à la Préfecture
Rapporteur : M. le Maire
de la Drôme le 07/07/2008
La S.A. Maison CHAPOUTIER, dont le siège social est sis 18 avenue du Docteur Paul Durand à
Tain l’Hermitage, a déposé un dossier en vue d’être autorisée à exploiter une nouvelle unité de
vinification, élevage, stockage, conditionnement et expédition de vin sur la commune de Mercurol,
ZAC des Lots.
Cette demande est soumise à enquête publique. Le territoire de la commune de Tain l’Hermitage
étant compris dans le rayon d’affichage de cette enquête, le Conseil Municipal est appelé à formuler
un avis.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’exploitation, d’une nouvelle unité de vinification, élevage, stockage,
conditionnement et expédition de vin de la S.A. Maison CHAPOUTIER sur la commune de
Mercurol, ZAC des Lots.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un transfert d’activités sur la zone d’activités intercommunale
des Lots.
Mme HELOU demande si ce transfert concerne toutes les activités de la SA CHAPOUTIER et si le
rez-de-chaussée de l’espace Rochegude pourrait devenir disponible par la suite.
M. le Maire répond que le caveau et les bureaux de cette société restent en place et que si une
opportunité de rachat du rez-de-chaussée de l’espace Rochegude se présente, la municipalité saura
la saisir.
Il ajoute que ce transfert d’activités diminuera sensiblement le trafic des poids lourds dans cette
rue.
N° 2008-79 : PERSONNEL
MODIFICATIONS
Rapporteur : M. ANGELI
COMMUNAL
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
–
Reçu à la Préfecture
de la Drôme le 07/07/2008
A la suite les départs pour mutation de MM. LEFEBVRE et BRUYERE et du recrutement à
compter du 1er juillet 2008 de M. CLARAC, le Conseil Municipal est appelé à supprimer les 2
postes de Technicien territorial chef figurant encore au tableau des effectifs et à créer un poste de
technicien territorial.
Dans le cadre de cette mise à jour, le Conseil Municipal est également appelé à supprimer le poste
de Contrôleur de travaux (ex-poste de M. MORFIN) et le poste d’Adjoint d’animation de 2e classe à
temps non-complet (15,5/35e) jamais pourvu depuis sa création.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs telles que définies ci-dessus.
M. le Maire présente M. CLARAC, nouveau directeur des services techniques, à l’assemblée
municipale. Il lui souhaite bienvenue dans la commune.
La séance est levée à 20H20.