COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2016
L'an deux mille seize, le vingt et un mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Gilbert
BOUCHET, Maire.
Présents : M. Xavier ANGELI, Mme Danielle LECOMTE, Mme Bernadette DURAND, M. Daniel
PLANTARD, M. Bernard MOULIN, Mme Sylvie ESCOFFIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER, M.
Jean HERNANDEZ, M. Gérald PLOUVIER, M. Guy CHOMEL, Mme Françoise VARIZAT, Mme
Elisabeth JUNIQUE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Emmanuela TORRE, M. Jocelyn ARHANCET,
Mme Sandrine TISSERON, M. Matthieu ROUDIER, Mme Pascale JARSAILLON, Mme Julie
VALENTIN, M. François COLIN, Mme Martine DREVETON, Mme Michèle SAUZET, M. Stéphane
BILLON, M. Emmanuel GUIRON,
Avaient donné procuration : Mme Liliane RUPIL à M. Xavier ANGELI, Mme Annick CHABANEL
à Mme Bernadette DURAND, M. Mickaël VERDIER à M. Gilbert BOUCHET, M. Cyprien
BARTHELEMY à Mme Danielle LECOMTE,
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. François COLIN,
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 15
février 2016. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
CARNET
Au nom du conseil municipal, M. le Maire présente ses condoléances à :
 Mme Hélène WIBLE, intervenante musique pour le décès de sa maman,
 M. Jean HERNANDEZ, adjoint au Maire, pour le décès de son beau-père.
Il adresse toutes ses félicitations à :
 Mme Françoise VARIZAT, conseillère municipale, pour la naissance de sa petite fille
LOU.
Vie locale et manifestations
19 février : vernissage de l’exposition de peinture du Salon des Vins à la salle Bacchus.
26, 27, 28 et 29 février : salon des vins de Tain l’Hermitage à l’Espace Rochegude. La Ville de
Tain l’Hermitage a été honorée par la présence de différentes personnalités :
 M. Gérard CESAR, Sénateur de la Gironde et Président du Groupe d’étude vigne et vin
au Sénat,
 M. Jacques BERTRAND, Chef étoilé du restaurant LES CEDRES à Granges les
Beaumont,
 M. Laurent DERHE, Meilleur ouvrier de France et Propriétaire de l’Auberge du RU et
Président des Sommeliers Rhône-Alpes,
 Mme Odile MATTEI, Journaliste France 3,
 M. Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.
M. le Maire souligne cette belle réussite avec la présence de 12 250 visiteurs pour un salon
souvent copié mais jamais égalé.
Il remercie et félicite le président de cette association et son équipe de bénévoles qui ont
œuvré au succès de cette manifestation qui porte l’image de la ville de Tain l’Hermitage.
5 et 6 mars : salon de l’habitat à l’Espace Rochegude
11 mars : exposition BOZ’ARTS sur le thème des visages.
12 mars : concert de l’Echo de l’Hermitage à l’Espace Rochegude.
13 mars : spectacle Compagnie PERICARD organisé par l’Echo de l’Hermitage à l’Espace
Rochegude.
13 mars : aviron – baptême des trois bateaux à la base nautique de Tain l’Hermitage.
M. le Maire tient à souligner le partenariat de la CNR pour l’acquisition de ces embarcations.
Il regrette que la compétition initialement prévue ait dû être annulée suite à un débit trop
important du Rhône.
19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles
et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Manifestations à venir
10 avril : Grand prix de Tain organisé par le club cycliste, FRIOL CLUB.
ARTICLE L 2122-22
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été
prises :
Le 7 mars 2016
La Commune a souscrit à effet du 07 mars 2016, pour une durée d’un an renouvelable deux
fois par tacite reconduction, un contrat N° 175.12.15 avec la Société INCENDIE ARDROM,
dont le siège se situe à 07130 SAINT PERAY, pour la vérification et l’entretien de 218
extincteurs ainsi que de 39 trappes de désenfumage des bâtiments communaux.
La redevance annuelle est fixée à 2 180.00 € HT pour la vérification des extincteurs et à
819.00 € HT pour celle des trappes de désenfumage.
Les 9 et 16 mars 2016
La Commune a souscrit des conventions à effet du 29 février 2016, pour l’organisation
d’activités sportives, culturelles et de loisirs dans le cadre des T.A.P. des écoles publiques
tainoises,
Pour une durée de 6 semaines, soit jusqu’au 7 avril 2016 :
CULTURE ET BIBILOTHEQUE POUR TOUS
La Compagnie EVIDENCE LES AGITES (arts de la scène, zumba, initiation à l’espagnol)
AGTT GYM
LE BADMINTON CLUB HERMITAGE TOURNONAIS
LE RACING CLUB TAIN TOURNON
L’AGTTBC
L’ELAN SPORTIF MUZOLAIS
M. Nicolas BREYNAT (initiation à la Bande Dessinée)
Mme Michèle JADE-PRECHEUR (chant)
M. Jean-Pierre COURSANGE (danse de société)
Mme Nien-Z KAWALA (initiation à l’espagnol)
M. Aliar THIAM (danse africaine)
N° 2016-11 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Rapporteur : M. ANGELI
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la
tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de
deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document
essentiel qui permet de rendre compte de la Gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale
de la République, dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu
accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur :




les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés,
l'évolution des taux de fiscalité locale,
la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit en effet permettre au conseil municipal de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans
le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi
l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en
tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui
influent sur nos capacités de financement.
S’il participe à l’information de l’ensemble des élus, ce débat joue également un rôle
important en direction des habitants. Il constitue un exercice de transparence vis-à-vis de la
population.
Le ROB n'est donc pas qu'un document interne : il doit être transmis au représentant de
l’Etat dans le Département et au président de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication.
Ce rapport n’implique pas un vote du conseil municipal. Toutefois, il peut donner lieu à un
débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l'article L. 2121-8 du CGCT.
M. ANGELI, adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le rapport d’orientation
budgétaire 2016.
Il indique que ce rapport revêt une nouvelle présentation plus dense et pédagogique. Il
permet d’avoir une vision claire et complète de la situation financière de la commune.
Il remercie le Directeur Général des Services, son adjoint et le service finances pour le travail
accompli.
Ensuite il aborde la première partie du rapport relative au contexte économique général pour
lequel les économistes prévoient une reprise modérée de la croissance grâce à une
conjoncture plutôt favorable (baisse du prix des énergies, amélioration des conditions
financières…).
Il poursuit en décrivant les principales mesures de la loi de finances pour 2016 dont l’objectif
reste la poursuite du programme d’économies de 50 milliards d’euros jusqu’en 2017. La
contribution des collectivités locales est de 10,7 milliards d’euros, dont 3,5 pour 2016. Elle se
concrétise par une diminution de la dotation globale de fonctionnement, supportée à hauteur
de 56% par le bloc communal (communes et établissements publics de coopération
intercommunale).
M. ANGELI indique qu’une réforme de la D.G.F. est envisagée pour 2017 quant à son
architecture et sa répartition.
Il note la création d’un fonds d’aide à l’investissement destiné à soutenir l’activité des
entreprises du bâtiment. Il rappelle que la commune de Tain l’Hermitage a sollicité ce fonds à
hauteur de 525 000 euros pour les travaux de réaménagement de l’hôtel-de-ville.
Il ajoute que les communes pourront récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien des
bâtiments publics et de voirie réalisées par des entreprises à compter du 1er janvier 2016.
Il précise également que le taux de remboursement de la TVA aux collectivités augmente,
passant de 15,761% à 16,404%.
Il souligne que ces nouvelles dispositions liées à la TVA permettraient d’obtenir de nouvelles
recettes à hauteur de 27 000 €, soit un point d’impôt.
M. ANGELI mentionne également les mesures de la loi de finances suivantes :
 la pérennisation du fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires (24 000 €
pour la ville de Tain l’Hermitage) ;
 l’abaissement de 1% à 0,8% du plafond du taux de la cotisation au Centre National de
la Fonction Publique Territoriale ;
 le coefficient de revalorisation des valeurs locatives qui servent à établir les bases
fiscales est fixé à 1%.
Mme SAUZET estime cette revalorisation élevée au regard de l’inflation de 0,1% en 2015.
M. ANGELI présente la deuxième partie, à savoir le contexte budgétaire de la ville de Tain
l’Hermitage.
Il constate la stabilisation des recettes de fonctionnement. Compte-tenu de la diminution des
dotations de l’Etat, cette stabilité résulte de la hausse des produits de la fiscalité directe
locale.
M. ANGELI rappelle l’objectif affiché de la municipalité à ne pas augmenter les taux
d’imposition afin de protéger le contribuable. Aussi ces recettes nouvelles proviennent de
l’élargissement de l’assiette fiscale par le biais de nouvelles constructions (en 2015 base de la
taxe d’habitation en variation physique : + 5%).
M. le Maire souligne sa volonté et celle de son équipe de faire de Tain l’Hermitage une ville
dynamique et attractive pour de nouveaux habitants, de manière à accroître les produits
locaux sans augmentation des taux d’impôt.
M. ANGELI poursuit la présentation en insistant sur la baisse des concours financiers de l’Etat
qui représente 133 000 € pour la ville de Tain l’Hermitage en 2015. Il indique l’effort
important que la ville doit fournir pour faire face au cumul des baisses successives des
dotations.
Cet effort passe par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment le chapitre
« Charges à caractère général » sur lequel il est possible d’engager des actions d’économie,
les autres chapitres étant incompressibles (charges de personnel, intérêts des emprunts…). Il
est à noter la baisse de 4% de ce chapitre en 2015 suite aux efforts de rationalisation
entrepris par les services municipaux.
M. ANGELI note que l’épargne nette de la Ville (= recettes de fonctionnement courant –
dépenses de fonctionnement courant - remboursement de la dette) est positive en 2015, ce
qui n’est pas le cas de toutes les communes.
Il tient à souligner la politique d’investissement volontariste engagée depuis plusieurs années
en citant quelques exemples de réalisation de programme structurant.
Concernant la dette, il indique que la Ville a un stock de dette de 6 778 k€ au 31 décembre
2015, soit 1 107 € par habitant. Compte-tenu des contraintes extérieures, M. ANGELI précise
que l’objectif de 1 200 € de dette par habitant en fin de mandat est relevé pour atteindre
1 300 €/habitant, ceci afin de soutenir les investissements et l’économie ; ce qui reste correct
en comparaison des communes de même strate démographique.
M. ANGELI précise, ensuite, que la partie du rapport d’orientation budgétaire sur les
ressources humaines n’est pas obligatoire pour les communes de la strate démographique de
Tain l’Hermitage. Cependant il a jugé intéressant de l’intégrer dans ce rapport.
Le nombre d’effectif budgétaire étant de 82 au 1er janvier 2016, Mme SAUZET demande quel
était celui au 1er janvier 2015.
M. le Directeur Général des Services répond qu’il n’y a pas eu de création de poste d’agent
titulaire depuis l'intégration des agents de la restauration scolaire.
M. ANGELI présente les grandes lignes du budget 2016 :
1. des recettes de fonctionnement stables :
 pas d’augmentation des taux d’imposition. Seules les bases devraient
augmenter de 1,5% (1% liée à la revalorisation des valeurs locatives décidée
par le Gouvernement et 0,5% liée à la variation physique des biens) ;
 des perspectives incertaines en matière de fiscalité indirecte : les droits de
mutation à titre onéreux demeurent liés au volume des transactions
immobilières ; la taxe sur l’électricité, basée désormais sur les consommations,
semble se stabiliser ;
 une diminution des concours financiers de l’Etat : la baisse de la dotation
forfaitaire devrait représenter 101 000 € en 2016.
M. le Maire regrette cette baisse des participations de l’Etat dans la mesure où ce sont les
entreprises, et donc l’emploi, qui vont être pénalisés.
2. une rationalisation des dépenses de fonctionnement :
 la poursuite des efforts de gestion sur les charges à caractère général dont la
cible est établie à 1 450 000 € ;
 une stabilisation des charges de personnel et des autres charges de gestion
courante ;
 une légère diminution des charges financières.
3. une politique d’investissement volontariste avec une enveloppe globale de 2 050 000
€ qui sera notamment affectée à la réhabilitation de l’hôtel de ville, au lancement de
la construction de la nouvelle MJC/Centre social, à l’achèvement du déploiement des
îlots de propreté.
M.GUIRON souhaite se démarquer de cette situation de catastrophisme qui vient de lui être
présentée en indiquant que la baisse des dotations de l’Etat représente moins de 2% du
budget de la Ville et en rappelant les nouvelles compensations de l’Etat telles que l’aide à
l’investissement, les nouvelles modalités du fonds de compensation à la TVA, la pérennisation
du fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires.
Il constate également, en 2014, unr hausse des recettes de fonctionnement en baisse depuis
2011 alors que l’année 2014 correspond, selon le rapport, à une année de baisse drastique
des dotations de l’Etat.
M. ANGELI répond que la hausse des recettes résulte de l’augmentation des produits de la
fiscalité directe locale résultant d’une politique dynamique pour inciter la construction de
nouvelles habitations sur le territoire communal.
M. le Maire ajoute que le pari de la municipalité a été d’offrir les conditions optimales pour
accueillir de nouveaux habitants afin d’obtenir des recettes supplémentaires.
Il poursuit en indiquant qu’il ne s’agit pas de « broyer du noir » mais de s’adapter à cette
nouvelle situation en recherchant des solutions palliatives.
M. GUIRON craint que, dans l’avenir, on lui oppose l’argument que la baisse des dotations de
l’Etat a entraîné l’endettement de la commune et rappelle que la municipalité s’était
engagée à ne pas augmenter la dette.
M. le Directeur Général des Services fait remarquer que la Ville poursuit sa politique
d’investissement mais à un rythme moins élevé suite au rétrécissement des marges de
manœuvre.
M. ANGELI ajoute que la recherche d’économies sur les dépenses a ses limites et que les
leviers d’ajustement résident dans l’augmentation des taux d’imposition ou dans le recours
mesuré à l’emprunt.
M. ANGELI juge qu’il n’est pas acceptable, compte-tenu de la situation économique,
d’accentuer la pression fiscale sur les ménages. Il indique que le ratio
endettement/population risque d’évoluer favorablement en fonction des résultats du dernier
recensement.
Mme SAUZET indique que l’augmentation de la population créé également des dépenses et
charges supplémentaires.
M. le Maire répond qu’en consommant, cette population permet aussi de soutenir l’activité
économique des commerçants et artisans du territoire.
M. le Maire conclut en félicitant M. ANGELI pour la présentation de ce rapport et en
remerciant les conseillers municipaux pour ce débat intéressant et constructif.
N° 2016-12 : MODIFICATION DES STATUTS D’HERMITAGE-TOURNONAIS COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Rapporteur : M. ANGELI
Considérant qu’Hermitage-Tournonais Communauté de communes est issue de la fusion de
la Communauté de communes du Pays de l’Hermitage et de la Communauté de communes
du Tournonais depuis le 1er janvier 2014,
Considérant qu’en tant qu’EPCI à fiscalité propre, Hermitage-Tournonais Communauté de
communes avait deux 2 ans soit au plus tard le 31 décembre 2015 pour préciser dans ses
statuts l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice des compétences obligatoires et des
compétences optionnelles,
Vu la délibération 2015-236 du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire d’HermitageTournonais Communauté de communes a approuvé à l’unanimité l’harmonisation et
l’extension de ses statuts,
Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, le conseil municipal de chacune des communes
membres dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour se prononcer sur la
modification envisagée.
Après avoir effectué une présentation des statuts,
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les statuts d’Hermitage-Tournonais Communauté de communes.
N° 2016-13 : SCHEMA DE MUTUALISATION
Rapporteur : M. ANGELI
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales
et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article
L.5211-39-1.
La loi a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération
intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI
et les services des communes membres.
Vu la loi Maptam du 27 janvier 2014, notamment son article 67 relatif à la création de
services communs.
Vu la loi NOTRe, du 7 Août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, confirmant que l’échéance prévue pour l’adoption du schéma de mutualisation
est le 31 décembre 2015.
Vu la délibération n° 2015-235 du 16 décembre 2015 d’Hermitage-Tournonais Communauté
de communes, actant la présentation du projet de schéma de mutualisation en séance,
Considérant que les Communes membres disposent de trois mois pour se prononcer à
compter de la notification,
Considérant que l’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation
traduisent pour la Communauté de communes et ses Communes membres l’existence et la
prise en charge de problématiques communes. Optimiser l’organisation des services publics
locaux est l’une des conditions de réussite de l’affirmation du territoire en visant notamment
une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche des
interventions publiques au plus proche des besoins des communes et du territoire.
Considérant qu’un travail de concertation a été conduit, au moyen d’une large participation
aux ateliers de la mutualisation qui se sont déroulés du 2 au 4 novembre 2015. Composés
d’élus, des directeurs et des services de la Communauté de communes et des communes du
territoire, ce travail collectif, conduit par le cabinet Ouest-cités-conseils a permis la rédaction
d’un premier projet de schéma présenté et débattu en Conseil des maires le 4 novembre
2015.
Le projet est composé de deux volets :
- Fonctions supports et transversales
- Fonctions opérationnelles et ressources techniques
Ils sont subdivisés et déclinés en 8 axes et en 18 fiches actions de manière à ce qu’elles
puissent être traitées de manières distinctes.
Considérant que la Communauté de communes suite à son adoption rendra compte
annuellement de sa mise en œuvre, pendant toute la durée du mandat.
Après avoir effectué une présentation du schéma de mutualisation,
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le schéma de mutualisation d’Hermitage-Tournonais Communauté de
communes.
M. ANGELI indique qu’il s’agit d’un document de travail qu’il conviendra de « faire vivre » à
travers les commissions dans l’objectif de mutualisation des moyens humains, des services…
Il ajoute que, dans un esprit de solidarité, ce schéma de mutualisation est un enjeu
important pour les « petites collectivités » qui disposent de peu de moyens et de personnel.
Mme SAUZET demande si ce projet de mutualisation est « à budget constant ».
M. ANGELI répond qu’il n’est pas prévu de procéder à des recrutements mais d’utiliser les
ressources internes.
M. CHOMEL ajoute que cette action de mutualisation pourrait évoluer également vers un
transfert d’expériences.
N° 2016-14 : CRITERIUM DU DAUPHINE 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT
QUADRIPARTITE ENTRE LA SOCIETE CRITERIUM DU DAUPHINE ORGANISATION (C.D.O.),
HTCC, VILLE DE TAIN L’HERMITAGE ET VILLE DE TOURNON SUR RHÔNE
Rapporteur : M. HERNANDEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le territoire Hermitage-Tournonais a été
sollicité par la société C.D.O. pour accueillir l’édition du Critérium du Dauphiné 2016 qui se
déroulera du 5 au 12 juin 2016.
Le critérium est une course majeure et ancienne du calendrier cycliste international qui en
sera cette année à sa 68ème édition.
Les communes de Tournon-sur-Rhône et de Tain l’Hermitage accueilleront respectivement
une étape d’arrivée et une étape de départ :
 la Ville de Tournon-sur-Rhône accueillera l’étape d’arrivée le mercredi 8 juin 2016
 la Ville de Tain l’Hermitage sera ville de départ le jeudi 9 juin 2016.
En qualité de coordinateur de l’évènement, la Communauté de Communes apportera son
financement en réglant les droits afférents à hauteur de 60 000 euros H.T., les deux villes
contribuant par leur appui en logistique et moyens humains.
L’ensemble des charges et conditions de ce partenariat à l’organisation de cette épreuve
sportive sont formalisés dans une convention quadripartite.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat quadripartite entre la Société Critérium du
Dauphiné Organisation, HTCC, la Ville de Tain l’Hermitage et la Ville de Tournon-sur-Rhône.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Mme SAUZET attire l’attention et s’étonne d’un article de cette convention qui responsabilise
la commune de « tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, aux
personnels de C.D.O. au cours, à l’occasion de ou pendant la mise en place, le démontage, le
stockage, le transport, la circulation et plus généralement l’utilisation des matériels,
personnels, sites et locaux mis à disposition de C.D.O »
M. ANGELI répond que cette responsabilité sera très limitée dans la mesure où la commune
met à disposition de l’organisation aucun local mais seulement des barrières qui seront
installées par les agents municipaux.
N° 2016-15 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR VCF TP LYON
Rapporteur : M. le Maire
Reçu à la Préfecture la Drôme le 3/2011
Vu l’article L3132-20 du Code du Travail précisant que le Préfet peut autoriser la dérogation
au repos dominical dans les cas où le repos simultané le dimanche de tous les salariés d’un
établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal
de cet établissement,
Vu l’article L3132-21 du Code du Travail précisant que dans les cas où cette autorisation
excède 3 dimanches, elle est accordée après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la
chambre des métiers et de l’artisanat, ainsi que des organisations professionnelles
d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune,
Vu la demande de dérogation au repos dominical présentée par VCF TP Lyon pour les
dimanches 10 et 17 avril, 15 et 22 mai 2016, pour un chantier de maintenance de la voie
ferrée sur Tain-l’Hermitage,
Vu la sollicitation de l’avis de la commune pour le 1er avril 2016, émise par l’Unité
Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Le conseil municipal, amené à donner son avis sur la demande de dérogation au repos
dominical pour 4 dimanches au cours de l’année 2016 présentée par l’entreprise VCF TP
Lyon, proposera d’émettre un avis favorable.
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur les dérogations au repos dominical présentées par VCF TP LYON.
M. le Maire répond qu’il s’agit de diminuer la durée et les désagréments du chantier
(remplacement des tabliers des ponts SNCF) qui va se dérouler sur le territoire communal.
QUESTION ORALE
Au nom du groupe minoritaire « Bien Vivre Ensemble a Tain », Mme SAUZET pose la question
suivante :
« Après avoir consulté l'index des noms de rue et de place de notre ville de Tain l'Hermitage,
je constate avec stupeur qu'aucune rue ou place de notre ville ne porte le nom d'une femme.
Alors que la population des femmes représente au moins la moitié des habitants de Tain
l'Hermitage et que grâce à la parité imposée, nous sommes dans ce conseil municipal autant
de femmes que d'hommes, je m'étonne qu'aucune grande figure féminine n'ait trouvé grâce
à vos yeux et à ceux de vos prédécesseurs lors du choix des noms de rue.
Alors, si George Sand, Camille Claudel, Louise Michel, Geneviève Anthonioz de Gaulle, ou
Germaine Tillion ne semblent pas être assez honorables pour la ville de Tain, permettezmoi quelques suggestions.
Ma rue ayant été baptisée dernièrement « rue des mimosas », (ironiquement je ferais
remarquer qu'il n'y en a aucun dans notre rue), j'avoue que j'aurais été fière d'habiter :
- Rue Alice Cartier, première femme maire de la Drôme (Saint Benoît-en-Diois en 1947)
et ancienne résistante.
- Rue Andrée Monier, première femme conseillère générale de la Drôme en 1951
(canton de Valence) et ancienne résistante.
- Rue Jenny Flachier, première femme députée de la Drôme en 1946, originaire de
Saint Vallier et ancienne résistante.
- Rue Madeleine Raisin, membre de l'Armée Secrète, arrêtée en 1943 à la suite de la
rafle de Caluire, déportée à Ravensbrück. J'ai le souvenir de cette dame discrète,
assistant aux commémorations la poitrine bardée de différentes médailles lorsque je
suis arrivée à Tain au début des années 1980. Elle y est décédée en 1993.
J'aurais encore beaucoup d'autres noms à vous proposer tout aussi illustres, que... « Des
mimosas ».
Je sais les désagréments que coûtent pour les habitants d'une rue, un changement de
nom pour donner aux femmes une place dans notre cité.
Mais à la prochaine réalisation d'une rue, d'une place, d'un bâtiment, pouvez-vous,
Monsieur le Maire, vous engager à donner un signe fort, c'est-à-dire la parité dans la
nomenclature : Nom de femme, nom d'homme ?
Merci de votre réponse.
Post-scriptum : Pour l'anecdote, Marie-Pierre Monier, la première femme sénatrice de la
Drôme a été élue... en 2014. C'est dire si le chemin pour la place des femmes est encore bien
long...
Fait à Tain l'Hermitage le 8 mars 2016, journée des droits des femmes. »
Pour le groupe
Michelle Sauzet
M. le Maire prend note de cette demande et s’engage à dénommer la prochaine rue du nom
d’une femme, et plus particulièrement celui de Madeleine Raisin.
La séance est levée à 20h10.