Akila TALEB-KARLSSON - CDPC Jean

Curriculum Vitae
ÉTAT CIVIL, PROFESSION ET COORDONNÉES
Nom :
TALEB-KARLSSON
Prénom :
Akila
Profession :
Maître de conférences en droit privé
et sciences criminelles
Contact :
[email protected]
CHAMPS DE RECHERCHE
Droit pénal et procédure pénale ; droit comparé ; Common law (UK)/Civil law
Traditions juridiques comparées (modèles inquisitoire et accusatoire) ;
Droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme).
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Septembre 2014-
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles :
Université de Toulon. Centre de Droit et de Politique Comparés −
CDPC, Jean-Claude Escarras.
2013-2014
Consultante juridique (legal fellow): Tribunal spécial pour le Liban,
Leidschendam (Pays-Bas). Poste à temps plein.
2010-2012
Attachée temporaire d’enseignement et de
(A.T.E.R) : Université Lyon III. Poste à temps plein.
2005-2010
Enseignante vacataire: Facultés de droit des Universités Lyon
III, Lyon II et Aïn Shams (Caire, Egypte); Faculté de médecine de
l’Université Lyon I.
2006-2010
Assistante de justice : Parquet TGI et Cour d’appel de Lyon.
Juin-octobre 2006
Chercheur invité (visiting Scholar) : Faculté de droit de l’Université
de Leeds (UK).
COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Français
Anglais
Allemand
Langue maternelle
Courant
Notions
recherche
Curriculum Vitae
FORMATION UNIVERSITAIRE
Févr. 2014
Qualification aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil
national des Universités, section 01 : droit privé et sciences criminelles.
Sept. 2013
Doctorat de Droit Pénal et Sciences Criminelles (Université Lyon
III), mention très honorable avec les félicitations du jury.
2003-2004
D.E.A/Master 2 Recherche Droit Pénal et Sciences Criminelles
(Université Lyon III), avec mention.
Sujet : Les atteintes au corps humain dans la recherche de la preuve
2002-2003
Maîtrise /Master 1 Erasmus de droit mention Carrières Judiciaires
et Sciences Criminelles (Université Lyon III/ University of East Anglia
Angleterre), avec mention.
Certificate of Higher Education (Common Law), University of East
Anglia, Norwich (Angleterre)
2001-2002
Diplôme de droit anglais, Institut de droit comparé E. Lambert
(Université Lyon III), avec mention.
1999-2002
Licence de droit privé (Universités Lyon III et Lyon II), avec mention.
1999-2000
D.E.U.G LLCE Anglais : Langue, littérature et civilisations étrangères
(Université Lyon II).
1997-1999
Classe préparatoire littéraire (« hypokhâgne »), Lycée E. Herriot et
Baccalauréat Général (ES), Lycée L. & A. Lumière, Lyon, avec mention.
ACTIVITÉS DE RECHERCHE
RECHERCHES MENEES EN FRANCE
- Thèse intitulée Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales
française et anglaise soutenue le 18 septembre 2013 devant un jury composé des professeurs J.
PRADEL (Université de Poitiers-rapporteur), A. VARINARD (Université Lyon III-président),
X. PIN (Université Lyon III), F. FOURMENT (Université de Lorraine-rapporteur), J.
SPENCER (Université de Cambridge, Angleterre) et de Mme E. JOLY-SIBUET (directrice,
Maître de conférences- HDR à l’Université Lyon III).
RECHERCHE MENEES A L’ETRANGER (PAYS-BAS/ANGLETERRE)
- Section de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban : Recherches juridiques en
droit pénal français et international (règlement de procédure et de preuve et statut du TSL,
jurisprudences de juridictions pénales internationales) ; rédaction de projets de décisions.
- Centre de Justice pénale, Faculté de droit de l’Université de Leeds (Centre of Criminal Justice
Studies − Angleterre). Etude du système de justice criminelle anglais, du rôle joué par les acteurs
du processus pénal : police, service des poursuites (Crown Prosecution Service), juges notamment
dans la procédure du « plaider coupable » anglais. Observation des audiences pénales concernant
les infractions relevant de la compétence des magistrates’ courts.
Curriculum Vitae
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT
COURS MAGISTRAUX ET SEMINAIRES
2014-2015
Procédure pénale, IEJ-préparation au CRFPA (Université de Toulon)
Droit pénal général et droit pénal spécial, DUEJ- préparation au
CRFPA (Université de Toulon)
Justice pénale et droits fondamentaux, Master 2 Indifférencié Pratique
des droits fondamentaux (Université de Toulon)
Acteurs de la protection des services judiciaires, des collectivités,
des établissements de santé, de soins, de travail et d’accueil, Master 2
Protection des personnes (Université de Toulon)
Contentieux pénal, Master 2 Contentieux judiciaire (Université de
Toulon)
Pénologie, Master 1 Personne et procès (Université de Toulon)
Droit pénal des affaires, 3e année parcours Licence droit (Université de
Toulon)
Droit pénal général, 2e année parcours Licence droit (Université de
Toulon − Antenne de Draguignan)
Droit pénal général, capacité 2e année (Université de Toulon)
Droit pénal général, étudiants en 2e année de droit, section française de
l’Université d’Aïn Shams (Caire − Egypte)
2008-2009
Comparative Legal Traditions : cours à destination d’étudiants
anglophones, niveau Licence 3e année, Service des relations
internationales, (Université Lyon III).
TRAVAUX DIRIGES/ATELIERS
2005-2006
2010-2011
2005-2011
2010-2011
2010-2012
2007-2009
2006-2007
2010-2011
2007-2008
2006-2008
2006-2008
Droit civil, 1e année parcours Licence droit (Université Lyon III)
Droit civil, 1e année parcours Licence droit (Université Lyon II)
Droit civil, 1e année parcours Licence droit (Universités Lyon III)
Droit pénal général, 2e année parcours Licence droit (Universités Lyon II
et Lyon III)
Droit pénal général, étudiants en 2e année de droit, section française de
l’Université d’Aïn Shams (Caire − Egypte)
Procédure pénale, 3e année parcours Licence droit (Université Lyon III)
Procédure pénale, 3e année parcours Licence droit (Université Lyon III)
Droit pénal spécial, Master 1 carrières judiciaires (Université Lyon III)
Droit pénal spécial, Master 1 carrières judiciaires (Université Lyon III)
Anglais juridique, 1e année parcours Licence droit (Université Lyon III)
Criminologie clinique, étudiants niveau Licence 3 (Université Lyon I)
Préparation aux concours administratifs, étudiants niveau Licence 3
(Université Lyon II)
ENSEIGNEMENT VIRTUEL (E-LEARNING)
2011-2012
Webtutrice en droit pénal : élaboration et mise à jour de fiches
pédagogiques (droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des
affaires). Encadrement à distance, étudiants 2e année parcours Licence
droit L2 (Faculté de droit virtuelle : Université Lyon III)
Curriculum Vitae
DIRECTION DE RECHERCHES/FORMATION/TUTORAT
2014-2015
Juin 2010
2003-2005
Direction de Mémoires de recherche Master 1 Pénologie
- Comment réussir la réinsertion sociale du détenu ? (étude à l’aune de la
réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014)
- La peine de probation : étude comparée des droits français et québécois
Responsable de formation auprès du Service Administratif Régional de
la Cour d’appel de Lyon : cours sur les thèmes du droit pénal général et de
la sanction pénale : préparation aux concours internes ouverts aux
fonctionnaires du Ministère de la Justice.
Tutorat d’accompagnement pour les étudiants inscrits en 2e année
parcours Licence droit à l’Université Lyon III (méthodologie en droit
privé+ méthodes de travail).
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
Depuis Mai 2015
Membre de la Société de Législation comparée
Depuis Sept. 2014
Membre du Centre de droit et de politique comparés − CDPC, JeanClaude Escarras, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.
Co-Responsable de l’organisation de la VIIIe journée de l’UMR
Droits international, comparé et européen (DICE−CDPC) sur le thème :
« Protection des données personnelles et Sécurité nationale dans
l’utilisation du numérique », Université de Toulon, 27 novembre 2015.
Depuis 2009
Membre des Associations française et internationale de droit pénal
Relecture de la revue internationale de droit pénal (études en langue
anglaise) ; traductions de résumés.
2009 - Sept. 2014
Membre du centre de droit pénal rattaché à l’équipe de droit privé de la
Faculté de droit de l’Université Lyon III
Membre des comités d’organisation :
du colloque intitulé « La Défense pénale », organisé les 19, 20 et 21
novembre 2009 à l’Université Lyon III, par l’Association française
de droit pénal et le centre de droit pénal de la Faculté de droit.
de la journée d’étude en l’honneur du Recteur A.VARINARD
intitulée : « Une nouvelle justice des mineurs? », organisée le 22 septembre
2011 à l’Université Lyon III, par le centre de droit pénal de la Faculté de
droit.
Responsable gestion de la cellule Education Nationale/Justice du
parquet général près la Cour d’appel de Lyon: programmation
d’audiences assistées (correctionnelles et criminelles) pour divers groupes
(collèges, lycées, universités, associations) : accueil des participants,
présentation du rôle des acteurs du système pénal et de l’organisation de la
justice de manière générale, suivi d’audiences.
Monitrice au Service Commun de la Documentation de l’Université
Lyon III. Orientation pédagogique et inscription des nouveaux
bacheliers.
2007-2010
2003-2005
Curriculum Vitae
TRAVAUX ET PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES
I-
Activités de recherche individuelles
A- Thèse
1.
Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et
anglaise, 2 Vol., 1102 p., Université Lyon III, 2013.
B- Articles de doctrine/études
2.
« La contrainte pénale et son équivalent outre-Manche : étude comparée des systèmes
français et anglais à la lumière des recommandations européennes », Bulletin de droit comparé,
2015, site du CDPC, Université de Toulon.
3.
« Le « plaider coupable » français : quel avenir pour l’audience de jugement ? », in
LEBLOIS-HAPPE (J.) et STUCKENBERG (C.-F.) (dir.), Was wird aus der Hauptverhandlung?
Quel avenir pour l'audience de jugement?, 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemandes,
Bonn University press, 2014, p. 221-247.
4.
« The Pre-Trial detention in French and English Criminal Justice systems: towards a
balance between security and liberty”, in DEL BOVE (M.) & MOURLON (F.) (dir.), Pre-trial
Detention in 20th and 21st Century Common Law and Civil Law Systems, Cambridge Scholars
Publishing, 2014, p.135-149.
5.
« La figure actuelle du juge en France et en Angleterre: l’atténuation des divergences
originelles dans les attributions des juges français et anglais », Rev. int. dr. pén. 2013 (Vol. 84)
n°3/4, p.481-493.
6.
« Les procédures de guilty plea: plaidoyer pour le développement des formes de justice
‘négociée’ au sein des procédures pénales modernes : étude de droit comparé des systèmes
pénaux français et anglais », Rev. int. dr. pén. 2012 (Vol. 83) n°1/2, p.89-109.
7.
« Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne » (Le
droit à l’assistance effective d’un avocat en matière de privation de liberté : droit positif et
perspectives d’évolution à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne) in TOURNIER (P.V.) (dir.), Enfermements : Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques, Coll.
« Criminologie », L’Harmattan, Juin 2012, p.97-110.
8.
« La « judiciarisation » de la notion de dangerosité », Revue de médecine Légale 2012 Vol 3/1
pp 4-13.
9.
« Le point sur la CRPC dans l’avant-projet portant réforme de la procédure pénale : La
révolution annoncée aura-t-elle lieu ? », Procédures, n°4, avril 2011, Et. n°4, p.5 et s.
10.
« La CRPC : une clarification législative née du pragmatisme jurisprudentiel » (A propos
de la loi n° 2009-526, 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d’allègement
des procédures), Rev. pénit, n°1, janv.-mars 2010, p.43-53.
Curriculum Vitae
C- Chroniques
11.
« Quelles perspectives d’évolution pour le parquet français ? : Etude des systèmes français
et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne » (à propos de l’arrêt CEDH, 23 nov. 2010,
Moulin c. /France), Rev. int. dr. pén. 2011, n°1/2 (Vol. 82), chron. p. 233-243.
D- Aperçus actualités juridiques ; commentaires et notes de jurisprudence
12.
Quelques précisions relatives aux orientations générales de politique pénale portant sur la
mise en œuvre des procédures simplifiées » (à propos de la Circulaire du 20 mars 2012 présentant
les dispositions de la loi du 13 décembre 2011), Gazette, FDV Lyon III, Juin 2012.
13.
« Retour sur la censure de la définition des infractions sexuelles incestueuses issues de la
loi du 8 février 2010 » (à propos de la décision Cons. Const., 17 février 2012, n° 2011-222 QPC),
Gazette, FDV Lyon III, Mai 2012.
14.
« La restriction au libre choix de l'avocat du gardé à vue en matière de terrorisme :
l’«incompétence négative» invoquée à l’appui d’une QPC » (à propos de la décision n° 2011-223
QPC du 17 février 2012), Gazette, FDV Lyon III, Avril 2012.
15.
« Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension
de la procédure applicable en matière délictuelle » (à propos de la loi n° 2011-1862 du 13
décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures
juridictionnelles), Gazette, FDV Lyon III, Mars 2012.
16.
« La double extension du « plaider-coupable » en matière correctionnelle (à propos de la
loi n° n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et l’allègement
de certaines procédures juridictionnelles), Gazette, FDV Lyon III, Février 2012.
17.
« La constitutionnalité du nouveau régime de la garde à vue : le Conseil persiste et signe »
(à propos de la décision Cons. Const. n°2011-191/194/195/196/197 QPC, 18 nov. 2011),
Gazette, FDV Lyon III, Janvier 2012.
18.
« Levée de l’hospitalisation d’office des personnes pénalement irresponsables » (Cons.
Const., 21 oct. 2011, n°2011-185 QPC n°2011-022783), Gazette, FDV Lyon III, Décembre 2011.
19.
« Vers une plus grande rigueur dans le jugement des mineurs (à propos de la loi n°2011939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le
jugement des mineurs », 2e partie : les dispositions relatives aux mineurs), Gazette, FDV Lyon III,
Novembre 2011.
20.
« L’introduction d’une nouvelle justice populaire en matière répressive (à propos de la loi
n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
pénale et le jugement des mineurs », 1ère partie : les dispositions relatives aux citoyens assesseurs),
Gazette, FDV Lyon III, Octobre 2011.
Curriculum Vitae
II-
Activités de recherche collectives et collaborations
A- Articles de doctrine
21.
The practice of environmental mediation in criminal matters: a comparative study of the
French and the English systems in light of the European standards in CHOQUETTE (C.) (dir.),
Environmental mediation, Université de Sherbrooke (Québec − Canada), à paraître.
22.
Whistle-blowing and Human Rights: European standards and domestic legislations: the
scope of legal protections for whistleblowers in UK, France and Sweden, in SLAMA (S.) (dir.),
Les lanceurs d’alerte et les droits de l’homme, La Documentation française, collection « colloques de la
CNCDH », à paraître.
23.
Obs. de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales », co-écrit avec F.-X. ROUX-DEMARE, Maître de à l’Université
de Bretagne occidentale, Chronique législative, Revue pénit., n° 1, janvier-mars 2015, pp. 232-253.
24.
“The Public Prosecutor, its role, duties and powers in the pre-trial stage of the criminal
justice process: a comparative study of the French and the Swedish legal systems”, co-écrit avec
T. AHLSTRAND, Deputy Chief Public Prosecutor (Suède), Rev. int. dr. pén. 2011(Vol. 82) n°3/4,
p. 523-540.
25.
« Quel droit pénal pour l’Europe ? » in Ateliers Doctorants européens, Université Toulouse I
Capitole, 4-5 nov. 2010, Rev. pénit, n°3, juill.-sept. 2011, p.649-671.
26.
« Défense pénale et dématérialisation des procédures », collaboration avec J.-O. VIOUT,
Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon in La Défense pénale , Actes du XIXe congrès de
l’Association française de droit pénal, Rev. pénit, n° spécial 2010, p.111-116.
27.
« La défense pénale devant le ministère public : les alternatives à la poursuite »,
collaboration avec J.-O. VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon in La Défense
pénale, Actes du XIXe congrès de l’Association française de droit pénal, Rev. pénit, n° spécial 2010,
p. 135-140.
B- Chroniques législatives
28.
Commentaires de textes parus au journal officiel du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009,
er
du 1 juillet 2010 au 31 décembre 2010, du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, du 1er juillet
2012 au 31 décembre 2012, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er juillet 2014 au 31
décembre 2014.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2010-n°1, p.239 et s.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2011, n°1 & 2, p.235 et s. & p.525 et s.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2012, n°1 & 2, p.221 et s. & p. 485 et s.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2013, n°1 & 2, p.217 et s. & p. 477 et s.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2014, n°1 & 2, p.211 et s. & p. 467 et s.
VARINARD (A.) (dir.), Rev. pénit. 2015, n°1 & 2, p.217 et s. & p.465 et s.
C- Revue des revues
29.
Collaboration à la Revue des revues, VARINARD (A.) et PRADEL (J.) (dir.), Rev.
pénit., n°4, oct-déc. 2006 à 2011, Centre de droit pénal, Université Lyon III.
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INTERVENTIONS PUBLIQUES
▪ Intervention à venir : Journée d’étude « Access to law in the United Kingdom: problems and remedies »,
Université Panthéon-Assas (Paris 2), 4 décembre 2015.
Titre provisoire de l’intervention : “ Access to law in the English Criminal Justice process: what
safeguards for the accused? “
▪ Intervention à venir : VIIIe journée de l’UMR Droits international, comparé et européen
(DICE−CDPC) consacré au thème : « Protection des données personnelles et Sécurité nationale :
quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ? », Université de Toulon, 27
novembre 2015.
Titre de l’intervention : Protection des données personnelles et Sécurité nationale en droit anglosaxon : l’exemple de l’Angleterre.
▪ Intervention au colloque consacré au thème "L'européanisation de la justice pénale", Université
de Bretagne occidentale, 23 octobre 2015.
Titre de l’intervention : Le mécanisme du mimétisme législatif régional
▪ Intervention au colloque consacré au thème : « Les lanceurs d’alerte et les droits de l’homme »
(Whistle-blowing and Human Rights), Université Paris Ouest Nanterre La défense et Université Paris
I, Panthéon-Sorbonne, 9 et 10 avril 2015.
Sujet de l’intervention: European standards and domestic legislations: the scope of legal
protections for whistleblowers in UK, France and Sweden
▪ Intervention aux 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemand sur le thème : « Quel avenir
pour l’audience de jugement ? », 22-23 mars 2013, Université de Bonn (Allemagne).
Sujet de l’intervention : Le « plaider coupable » en droit français : quelles incidences pour
l’audience de jugement ?
▪ Intervention au colloque international sur les : « Principes et Modalités de la détention avant
jugement en droit de common law et tradition civiliste (20ème et 21ème siècles) », 13-14 décembre
2012, Université Paris 13 (campus de Villetaneuse), CRIDAF.
Sujet de l’intervention : Les réglementations juridiques relatives à la détention avant jugement
dans les systèmes pénaux français et anglais : la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté
▪ Intervention au premier colloque des jeunes chercheurs sur le thème « la Privation de liberté »,
Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 16-17 mars 2012.
Sujet de l’intervention : Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence
européenne
▪ Intervention devant la délégation chinoise de la Direction d’Enquête et de Contrôle du Parquet
Populaire Suprême. Conférence organisée par la FDV de l’Université J. Moulin-Lyon III, 23
septembre 2011. Sujet de l’intervention : Les réformes de la garde à vue : points de droit positif
et comparé au regard des droits fondamentaux
▪ Intervention au 6e colloque international de psycho-criminologie, Université Pierre-MendèsFrance, Grenoble, 21-22 mars 2011.
Sujet de l’intervention : La « judiciarisation » de la notion de dangerosité
Curriculum Vitae
▪ Participation aux Ateliers européens de doctorants, Université Toulouse I Capitole, 4-5 nov.
2010 sur le thème « Quel droit pénal pour l’Europe ? », intervention publique devant une
assemblée de grands discutants composée de professeurs d’universités et de magistrats.
Sujet de l’intervention : Au delà d’une coopération judiciaire classique…