PV N°6 - Séance du 14/01/2014 DOSSIER – BBW: 016.1314

Conseil Judiciaire Provincial
PV N°6
Bruxelles – Brabant wallon
- Séance du 14/01/2014
La séance se tient à Waterloo, boulevard Henry Rolin, 5, salle annexe du complexe sportif de Waterloo Tennis
et débute à 19h00 h sous la présidence de M. Emile LOZE.
Les membres, MM. Emile LOZE, Michel PIRSON, Thierry LEPAIN et François MATHELART ont été convoqués
et sont présents.
DOSSIERS TRAITES : BBW: 016.1314 – 022.1314 – 024.1314 – 026.1314 – 028.1314
DOSSIER – BBW: 016.1314
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1100055 FBI (2640) – United Basket Woluwé (2576)
LES FAITS
Rapport à charge du joueur BELHALOUMI Hicham affilié au FBI (2640), suite à des incidents lors de cette
rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :




Le premier arbitre est absent et valablement excusé.
Le deuxième arbitre dans ses explications.
Monsieur BELHALOUMI Hicham, joueur du club FBI (2640), dans ses explications.
Monsieur HUBAUX Francis, secrétaire du club FBI (2640), dans ses explications.
ATTENDU :
Monsieur BELHALOUMI Hicham déclare :
 Que le joueur adverse n°6 (United Basket Woluwé, 2576) s’est retourné vers lui et a frappé le ballon.
 Que ce joueur a reçu une faute technique et a continué à l’insulter de « nul » et « sale arabe ».
 Que l’arbitre ne pouvait pas entendre les propos échangés entre les deux joueurs.
 Qu’il a été effectivement frappé en premier lieu par le n°6 (United Basket Woluwé), grand pivot costaud
alors qu’il est de son côté meneur faisant 60kg.
 Qu’il estime que son équipe a été sanctionnée à 2 reprises : son exclusion et la perte du match.
Monsieur HUBAUX Francis déclare :
 Qu’il n’était pas présent au moment de l’incident.
 Que le match était animé dans l’intensité.
 Que la situation a évolué et tout le monde s’est calmé.
Le deuxième arbitre déclare :
 Qu’il confirme les différents points de son rapport.
 Qu’il n’y a pas eu d’incidents lors de la sortie du joueur.
 Qu’il n’y a pas eu de problèmes avec les arbitres.
 Qu’il y a eu un conflit et que pour en arriver à cette situation il faut être deux, d’où son hypothèse de
paroles échangées entre les deux joueurs.
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
1
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU :

Que le membre est d’accord avec les rapports des arbitres et reconnaît les faits.
LA DECISION
Le conseil :
-
SUSPEND, le membre BELHALOUMI Hicham (26/09/1974 – ID7531) pour une période
de 2 mois avec sursis jusqu’au 23/01/2016 inclus ;
-
INFLIGE au membre précité une amende de 125€ à titre personnel. Celle-ci devra
être réceptionnée sur le compte n°126-2011232-07 de l’AWBB avant le 23/01/2014, au
moyen du bulletin de versement qui lui est remis en séance.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION



Le joueur signe pour prise de connaissance de la décision.
Le secrétaire du club, présent est averti de la décision.
Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
NORMES DE SANCTIONS
2A3
Contact : coups volontaires sans blessure
DOSSIER – BBW: 022.1314
Application de la procédure d’urgence, conformément à l’article PJ45, en vue du
déroulement régulier et sportif de la compétition.
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1100096 Royal Anderlecht (0329) – BCS Uccle (0242).
LES FAITS
Arrêt de la rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :



Le premier arbitre dans ses explications.
Le deuxième arbitre dans ses explications.
Monsieur DEVREUGHT Luc, président du club Royal Anderlecht (0329), dans ses explications.
ATTENDU :
Monsieur DEVREUGHT Luc déclare :
 Que les arbitres n’ont demandé à personne de les aider.
 Qu’il les a invités à la buvette pour être au calme afin de remplir la feuille de match.
 Qu’il trouve que l’arrêt du match a été pris un peu rapidement par l’arbitre.
 Que les problèmes viennent d’un joueur.
 Qu’il devrait pouvoir rejouer le match.
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
2
Le premier arbitre déclare :
 Que vu la situation sur le terrain et notamment l’attitude de Monsieur REMICHI Aimade, il a arrêté le
match.
 Qu’il n’a pas demandé au délégué du Royal Anderlecht, expressément, de faire sortir Monsieur
REMICHI Aimade.
 Que son message était clair.
 Que l’escalade sur et à côté du terrain a entraîné la décision d’arrêter le match.
 Que Monsieur DEVREUGHT Luc les a cependant dirigés “à l’abri“ après l’arrêt du match.
Le deuxième arbitre déclare :
 Qu’il n’a rien à ajouter à son rapport.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU :



Que les incidents relatés par les arbitres démontrent à suffisance le mauvais climat qui régnait sur et
autour du terrain pendant et après les incidents faisant l’objet de rapports distincts (BBW 024.1314 –
BBW 026.1314 BBW 028.1314).
Que les incidents exposés sont à charge du Royal Anderlecht (0329).
Que les arbitres estimaient que les conditions ne permettaient plus de poursuivre le match (ROI art
46.6).
LA DECISION
Le conseil :
-
en application du ROI, art 46.6, INFLIGE au club Royal Anderlecht (0329) un
forfait 0-20.
-
INFLIGE au club du Royal Anderlecht une amende (TTA) de 30 €. - Celle-ci sera
débitée du compte du club par la trésorerie de l’AWBB.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION


Le président du club Royal Anderlecht (0329), présent, est averti de la décision.
Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
 Le représentant du club signe et fait appel contre la décision du conseil judiciaire.
NORMES DE SANCTIONS
ROI 46.6
DOSSIER – BBW: 024.1314
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1100096 Royal Anderlecht (0329) – BCS Uccle (0242).
LES FAITS
Rapport à charge du joueur REMICHI Aimade affilié au club Royal Anderlecht (0329), suite à des incidents lors
de cette rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :



Le premier arbitre dans ses explications.
Le deuxième arbitre dans ses explications.
Monsieur REMICHI Aimade, joueur du club Royal Anderlecht (0329), dans ses explications.
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
3
ATTENDU :
Monsieur REMICHI Aimade déclare :
 Qu’il est surpris et qu’il n’a pas la même version.
 Qu’il n’a pas dit un seul mot depuis le début du match.
 Qu’il a pris 2 claques en demandant que l’on siffle.
 Qu’il a réclamé sur cette attitude en s’adressant aux arbitres après avoir reçu une technique.
 Qu’il n’a plus 15 ans et qu’il attend toujours la raison de son exclusion.
 Qu’il a joué à différents niveaux sans avoir le moindre souci avec les arbitres.
 Qu’il est effectivement revenu sur le terrain alors qu’il avait été exclu.
 Qu’il existe sur un forum, une discussion entre des arbitres sur la façon de procéder dans leur attitude
envers certains joueurs (notamment à son propos) pour les sortir le plus rapidement du match.
 Qu’il parle beaucoup sur un terrain et qu’il ne s’en cache pas.
 Qu’il n’a pas marché sur le pied de l’arbitre mais qu’il a bien trébuché sur le pied en demandant le
pourquoi de son exclusion.
Le premier arbitre déclare :
 Qu’il confirme son rapport mot pour mot.
 Que Monsieur REMICHI Aimade a marché délibérément sur son pied.
Le deuxième arbitre déclare :
 Qu’il confirme son rapport et n’a rien d’autre à ajouter.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU :

Que le membre est d’accord avec les rapports des arbitres et reconnaît en partie les faits.
LA DECISION
Le conseil :
-
SUSPEND, le membre REMICHI Aimade (24/06/1979 – ID368601) pour une période
ferme de 6 mois du 24/01/2014 jusqu’au 15/05/2014 et du 01/08/2014 au 07/10/2014
inclus ;
-
INFLIGE au membre précité une amende de 250€ à titre personnel. Celle-ci devra être
réceptionnée sur le compte n°126-2011232-07 de l’AWBB avant le 06/10/2014, au moyen
du bulletin de versement qui lui est remis en séance.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION



Le joueur signe pour prise de connaissance de la décision.
Le président du club, présent est averti de la décision.
Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
NORMES DE SANCTIONS
1A5 Contact volontaire direct – 1B2 Menaces et provocations – 1C2
Insultes en paroles – 1D Critiques d’arbitrage.
DOSSIER – BBW: 026.1314
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1100096 Royal Anderlecht (0329) – BCS Uccle (0242).
LES FAITS
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
4
Rapport à charge du joueur DAIMOUSSI OUAFI Sabri affilié au club Royal Anderlecht (0329), suite à des
incidents lors de cette rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :




Le premier arbitre dans ses explications.
Le deuxième arbitre dans ses explications.
Monsieur DAIMOUSSI OUAFI Sabri, joueur du club Royal Anderlecht (0329), dans ses explications.
Monsieur DEVREUGHT Luc, président du club Royal Anderlecht (0329), dans ses explications.
ATTENDU :
Monsieur DAIMOUSSI OUAFI Sabri déclare :
 Qu’il n’a pas agressé l’arbitre.
 Qu’il a réagi pour le fait d’avoir eu plusieurs fautes simultanément.
 Qu’il ne s’est pas adressé à l’arbitre par des propos dégradants.
 Qu’il a pris la mouche à certain moment.
 Qu’il a reçu une technique très rapidement sans aucun avertissement.
 Qu’il trouve cette façon osée alors qu’il est toujours resté correct dans son attitude.
 Qu’il a toujours un très bon contact avec les arbitres.
 Qu’il a déjà été agressé par des jeunes arbitres.
 Que la saison passé en jouant dans une série régionale, il n’a jamais eu de différents avec les arbitres.
Monsieur DEVREUGHT Luc déclare :
 Qu’il connaît Monsieur DAIMOUSSI OUAFI Sabri.
 Que Monsieur DAIMOUSSI OUAFI Sabri est très correct dans son attitude positive.
 Que l’arbitre a sifflé les 2 premières fautes à l’intéressé alors que pour lui les fautes n’existaient pas.
 Que le joueur est sorti, a pris une douche et on ne l’a plus vu.
 Que le joueur n’a pas été ni méchant, ni insultant.
Le premier arbitre déclare :
 Qu’il confirme son rapport.
 Qu’il ajoute que Monsieur REMICHI Aimade a calmé le joueur DAIMOUSSI OUAFI Sabri en lui
demandant d’arrêter.
Le deuxième arbitre déclare :
 Qu’il confirme son rapport et les explications de son collègue.
 Qu’il n’était pas loin et a tout vu et entendu.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU :


Que le membre est partiellement d’accord avec les rapports des arbitres et reconnaît en partie les faits.
Que le membre DAIMOUSSI OUAFI Sabri (23/06/1966) est en sursis jusqu’au 09/11/2014
LA DECISION
Le conseil :
-
SUSPEND, le membre DAIMOUSSI OUAFI Sabri (23/06/1966 – ID30003) pour une
période ferme de 6 semaines du 24/01/2014 jusqu’au 06/03/2014 inclus ;
-
INFLIGE au membre précité une amende de 100€ à titre personnel. Celle-ci devra être
réceptionnée sur le compte n°126-2011232-07 de l’AWBB avant le 05/03/2014, au moyen
du bulletin de versement qui lui est remis en séance.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION



Le joueur signe pour prise de connaissance de la décision.
Le président du club, présent est averti de la décision.
Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
NORMES DE SANCTIONS
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
5
1C2 Insultes en gestes ou paroles – 1D Critique et conduite antisportive.
DOSSIER – BBW: 028.1314
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1100096 Royal Anderlecht (0329) – BCS Uccle (0242).
LES FAITS
Rapport sur l’attitude des spectateurs du club Royal Anderlecht (0329), suite à des incidents lors de cette
rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :



Le premier arbitre dans ses explications.
Le deuxième arbitre dans ses explications.
Monsieur DEVREUGHT Luc, président du club Royal Anderlecht (0329), dans ses explications.
ATTENDU :
Monsieur DEVREUGHT Luc déclare :
 Que depuis qu’il a repris la présidence du club, il insiste sur le respect de tous (coachs, joueurs,
arbitres, etc…).
 Que la spectatrice, parent, a parfois des attitudes extrêmes mais causées par l’injustice.
 Que cette spectatrice se trouvait dans la zone réservée aux spectateurs et non dans la zone neutre.
 Qu’il confirme les dires de l’intéressée, comme repris dans le rapport.
Le premier arbitre déclare :
 Qu’il explique la zone neutre, et confirme la présence d’une dame juste derrière la table de marque.
 Que cette dame était face à lui.
 Qu’il confirme les faits tels que décrits dans le rapport.
 Que les arbitres n’ont demandé à personne de les aider.
Le deuxième arbitre déclare :
 Qu’il observait son collègue donc qu’il a vu ce qui s’est passé.
 Qu’il confirme les termes de son rapport.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU :


Que le président du club Royal Anderlecht (0329) reconnaît partiellement les rapports des arbitres et
reconnaît les faits.
Que la personne, spectatrice particulièrement désignée, n’est pas membre de l’AWBB et ne peut donc
être jugée.
LA DECISION
Le conseil :
-
Adresse des recommandations au club Royal Anderlecht (0329) sur l’attitude de certains
supporters lors des rencontres.
-
Classe le dossier sans suite et sans amende.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION


Le président du club, présent est averti de la décision.
Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
Ainsi prononcé à Waterloo, le 14/01/2014, en audience publique du Conseil Judiciaire Provincial
Bruxelles Brabant Wallon de l’AWBB.
La séance est levée à : 22h10
LEPAIN Thierry
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
6
Secrétaire du CJPBBW
CJP - BBW - PV 6 - 14.01.2014
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