Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Le Pont-de-Beauvoisin
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Intitulé : Commune du Pont-de-Beauvoisin
Dates extrêmes : 1807-1969
Importance matérielle : 2,20 ml, 47 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune de La Folatière est réunie au Pont-de-Beauvoisin en 1963.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 315/1
Personnel.- Receveur municipal, augmentation de salaire (1912) ; dispense de
fournir caution : délibération (1930). Professeurs de l’école pratique,
rémunération : délibération (1928). Préposé à l’octroi, nomination (1857-1921) ;
salaire (1920) ; augmentation de salaire (1926) ; prestation de serment (1935).
Receveur d’octroi, nomination (1935). Régisseur de l’abattoir, des eaux et garde de
la ville, nomination (1918) ; ajout des fonctions de régisseur des pompes funèbres
et des spectacles (1923). Garde-champêtre, nomination (1900-1924). Contremaître
à l’école pratique d’industrie, nomination (1903). Sage-femme, nomination (1937).
Gérante du téléphone : délibération (1933). Concierge des écoles pratiques,
nomination (1923). Employés communaux, augmentation de salaire : délibérations
(1936) ; allocation de vie, attribution : délibération (1938).
1859-1938
Police.- Abattoir public, règlement : délibération (1866). Débits de boissons,
réglementation (1892). Circulation et salubrité publiques, réglementation (1892).
Prostitution clandestine, répression (1892). Spectacle, réglementation du
comportement du public (1897). Emplacement de marché, réglementation (1898).
Processions, interdiction (1900). Place du Champ de Mars, interdiction de circuler
en voiture (1901). Passage des Tilleuls, interdiction de circuler en voiture (1903).
Stand de tir, interdiction des exercices (1903). Animaux de basse cour, interdiction
de divaguation (1905). Bals publics, réglementation (1905). Cimetière,
réglementation des inhumations et exhumations (1909) ; refus de construction d’un
caveau (1932). Lutte contre le bruit, interdiction des moteurs à explosion proche de
l’école (1912). Prix du lait vendu à domicile, baisse du tarif (1920).
Réglementation de l’accès à l’abattoir, demande d’un tripier (1927). R.N. n° 6 dans
Le Pont-de-Beauvoisin - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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la traversée de Pont-de-Beauvoisin, suppression des marchés (1931). Enlèvement
des ordures ménagères, traité de gré à gré : délibération (1936). Hôpital, règlement
(1937). Platanes, élagage (1938).
1898-1938
2 O 315/2
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1901-1937). Emprunts (18461935). Secours en faveur de l’école pratique et de l’école ménagère : délibérations
(1933). Frais du procès Billet (1902). Legs Clavel en faveur des écoles laïques :
délibération (1908). Legs Clément Gondrand (1923). Legs Savogen en faveur de
l’hospice (1940). Liquidation de la succession Léon Magnin : délibération, acte de
décès (1925-1927). Don Auprince en faveur de l’hôpital (1937). Hospitalisation
d’un habitant en échange d’obligations (1938).
1846-1940
2 O 315/3
Contentieux.- Litige au sujet de l’empiètement sur le cimetière (1813). Litige
Clément (1888). Litige Trillat : plan (1889). Litige Martin et Brunet : délibération
(1893-1894). Litige Billet : délibérations (1894-1901). Litige contre le maire :
délibération (1895-1897). Litige Reybet : délibérations (1897). Plainte contre la
municipalité (1906). Accident Descottes (1928-1930). Litige au sujet du chemin de
la Croix du Faubourg (1929-1934). Litige Veautrin/Brignon (1932). Litige PichonMartin au sujet du legs Guinet : délibération (1935). Plainte de la société des
Pompes Funèbres Générales (1938).
1813-1938
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Société de gymnastique « La Sentinelle »,
composition.
1886
Bureau de bienfaisance.- Legs Auger.
1932
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 315/4
Bâtiments civils.- Mairie, réparation (1823-1826) ; restauration (1865). Partie de
l’ancienne mairie, aménagement en salle de réunion : délibération (1925). Mairie,
projet de construction : délibération (1930). Poste, construction : délibérations, acte
de vente, acte notarié, plans (1930-1936).
1823-1936
2 O 315/5
Bâtiments civils (suite).- Hôpital, construction : délibérations.
1931-1938
2 O 315/6
Bâtiments civils (suite).- Logement du garde-champêtre, construction (1928).
Prison, construction : délibérations (1847-1848). Patronnage laïque de garçons,
construction : délibérations (1911-1921). Monument aux morts, construction :
délibérations (1921-1924).
1847-1928
2 O 315/7
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, construction : délibérations, plan (18821896) ; restauration (1935). Ecole de garçons, construction d’un préau :
délibérations (1900). Ecoles, travaux d’aménagement : délibérations (1905-1911).
1882-1911
Le Pont-de-Beauvoisin - 2
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Bureau des affaires communales
Bâtiments scolaires (suite).- Ecoles primaires, réparation : délibération (19371938). Ecole pratique, travaux divers et construction d’une salle pour ateliers :
délibérations (1922-1932) ; aménagement : délibérations (1907-1910). Collège,
réparation et construction d’un mur : délibérations (1825-1851).
1825-1938
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2 O 315/8
2 O 315/9
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation et agrandissement : délibérations (18081863) ; clocher, équipement électrique : délibération (1933). Presbytère, location :
baux, délibérations (1915-1936).
1808-1936
2 O 315/10
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, transfert : délibérations, plan (18181819) ; travaux de clôture : délibération (1819-1867) ; achat du terrain Fuzier pour
la construction du nouveau cimetière : délibérations, actes de vente (1842-1848) ;
agrandissement : délibérations, actes de vente (1867-1911). Ferme du cimetière,
cahier des charges : délibération (1933) ; adjudication : délibération (1938).
1818-1938
2 O 315/11
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, concessions, augmentation du tarif :
délibérations (1928-1938) ; constitution et rétrocession à la commune :
délibérations (1936) ; actes de concessions (1821-1939).
1821-1939
2 O 315/12
Edifice et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction et réparation :
délibérations (1825-1853) ; fouilles pour la recherche d’eau et acquisition de
terrain pour l’emplacement des tuyaux (1865-1869) ; restauration (1868) ;
déplacement : délibération (1876-1877) ; emplacement du réservoir, location à M.
Pascal (1879) ; fontaine de la place de la Bouverie, construction de la canalisation
(1894). Halle, construction : délibérations (1856-1876) ; travaux de toiture
(concerne aussi des travaux au théâtre municipal (1898).
1825-1898
2 O 315/13
Edifice et équipements d'utilité publique (suite).- Marché couvert, construction :
délibérations (1936-1940). Abattoir, projet de construction, acquisition du terrain
Jullien : délibérations (1858-1865) ; agrandissement, acquisition du terrain Pattard :
délibération (1886-1887) ; travaux à l’intérieur et construction d’une annexe :
délibérations (1904-1905) ; agrandissement et construction de l’écurie :
délibérations (1926-1934). Lavoirs au lieu-dit de « Borgniat », construction
(1893) ; rue de Belley, construction (1895).
1858-1940
2 O 315/14
Edifice et équipements d'utilité publique (suite).- Entrepôt de tabacs en feuille,
construction puis extension : délibération (1863-1867). Poids public, construction
du pavillon (1849-1851) ; installation du pont à bascule : délibérations (1930).
Descente d’escalier au Guiers, construction : plan (1869-1872). Distributeurs
automatiques d’essence, installation (1924-1925). Equipements divers,
construction (1896-1900).
1849-1930
Le Pont-de-Beauvoisin - 3
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Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et
bâtiments : délibérations, ordonnance royale, plans, actes de vente.
1821-1934
2 O 315/16
Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune, cession à
l’Etat de terrains communaux : acte notarié (1882) ; terrain provenant de la
succession Magnin : délibération (1928). Biens meubles acquis par la commune :
délibérations, acte de vente (1826-1936). Biens meubles vendus par la commune,
matériaux de démolition d’une partie ancienne de la chapelle des Ursulines (1907) ;
coupes de foins et refoins sur le terrain du « Stand » : baux à ferme, délibérations
(1933-1939).
1826-1939
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2 O 315/15
Bâtiments, terrains.- Biens ruraux communaux affermés, état général et état des
propriétés (1832-1851). Rez-de-chaussée de la mairie, location : baux,
délibérations (1840-1926). Petite maison rue Vaucanson, location : bail (1910).
Cabines de halle, clauses et conditions du bail (1920-1924). Petite maison
composée de deux appartements, location : bail (1921). Propriété au lieu-dit « La
Citadelle », location : bail (1928).
1832-1928
2 O 315/17
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, tarification, taxes (concerne notamment le vin) :
baux à ferme, délibérations.
1807-1915
2 O 315/18
Taxes et revenus, octroi (suite).- Poids public, barêmes et droits de pesage,
location : délibérations, bail (1927-1939). Droits de place sur les foires et marchés,
augmentation de tarif : délibérations (1928-1937). Taxes sur les spectacles,
instauration et perception du droit : délibérations (1930-1934). Eau louée par la
ville, augmentation de tarif : délibération (1921-1927). Taxe sur les appareils
distributeurs fixes d’essence, vote : délibérations (1926). Taxe sur les pianos
(concerne aussi les appareils de T.S.F.), étude et vote (1924-1926). Taxe sur les
déprédations faites aux allées du cimetière, instauration : délibération (1924).
Route nationale n° 6, droits de stationnement (1895). Installation de cave, taxe pour
parer aux frais d’entretien du cimetière : délibération (1925). Terrain du « Stand »
au Mas du Coulu, droit de coupe de foins et pâturage (1927). Droit d’attache des
bêtes sur la place de la Bouverie, augmentation de la taxe : délibération (1928).
Viande de boucherie, taxe (1937). Droit forfaitaire de balayage de la salle du
théâtre, augmentation : délibération. Diverses taxes, instauration et augmentation
de tarif : délibérations (1920-1927).
1895-1939
Le Pont-de-Beauvoisin - 4
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Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Place du marché aux bestiaux, établissement :
délibérations (1860-1864). Place d’Armes, construction de deux murs de
soutènement (1861-1862). Route départementale n° 22, élargissement,
expropriation Alleron-Reybet : délibérations (1873-1877) ; projet d’écrêtement du
talus : acte de vente du terrain Samson (1883). Place des Tilleuls, déclassement
pour servir de préau à l’école maternelle : délibérations (1884-1889). Rues, pavage
(1883-1892). Rue de la Poste, élargissement et alignement : délibérations (18871889). Rue de la Pêche, construction du mur de soutènement (1892) ; alignement
(concerne aussi la rue de la Volallerie) (1913). Chemin n° 82, raccordement avec la
place de la Bouverie : délibérations, plan (1910-1911) ; reconstruction du mur de
soutènement de la propriété Mermoz (1926-1928). Places et rues du bourg,
rechargement : délibération (1928). Lotissement Blanc au hameau du Coulu, projet
de construction : délibérations (1939-1940).
1860-1940
2 O 315/20
Adduction d'eau, assainissement.- Quantité d’eau allouée à la commune par la
société Delay-Goyet (1895-1912). Canalisation : travaux : délibération (19021903). Aqueduc cylindrique place de la Halle, construction : délibération (1905).
Alimentation en eau potable, travaux : délibérations (1930). Distribution d’eau
potable, projet et concours (1930-1933). Captage d’eau, travaux et acquisition par
la commune de droits d’eau et terrains à divers propriétaires : actes de vente,
délibérations (1930-1938). Installation d’eau potable, captage Vagnon,
délibérations (1933-1935). Abonnement aux eaux de la ville, règlement :
délibération (1934). Source de la Bernadière, achat du droit d’eau : délibération,
acte de vente (1934-1935). Adduction d’eau, autorisation de passage et de
construction : délibération (1937). Concession d’eau, modification de tarif :
délibération (1938). Tunnel sous la propriété de M. Blanc, construction :
délibération (1938). Compteurs, installation et concession : délibération (1938).
1895-1938
2 O 315/21
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Aqueducs-égouts, projet de
construction (1884). Evacuation des eaux pluviales, construction d’une canalisation
(1933). Canalisation d’eaux pluviales et ménagères au « Faubourg », extension et
construction d’un réseau d’égouts : délibérations (1933-1934).
1884-1934
2 O 315/22
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage au gaz et à l’électricité :
délibérations.
1877-1932
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2 O 315/19
DIVERS
2 O315/23
Divers.- Services religieux, fondation (1888-1889). Congrégation du SaintRosaire, établissement d’un cimetière particulier (1893) ; convention entre la
commune et les religieuses (1936). Société en nom Veuve Descours et fils,
constitution (1904). Dénomination d’une rue Clément Gondrand (1912). Vœu en
faveur du désarmement et de la paix : délibération (1935). Bureau de perception,
maintien (1936).
1888-1936
Le Pont-de-Beauvoisin - 5
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
Le Pont-de-Beauvoisin
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 315/1
Personnel.- Adjoint, création d’un poste : délibération (1964). Secrétaire de mairie,
attribution du poste à une femme (1941) ; augmentation de salaire : délibérations
(1942-1964) ; versement d’un capital décès à ses ayants-droits : délibération
(1960). Secrétaire adjoint, création du poste (1941). Aide secrétaire à la mairie,
augmentation de salaire, nomination et titularisation : délibérations (1942-1960).
Employée de bureau à la mairie, titularisation (1948). Commis à la mairie,
augmentation de salaire : délibérations (1962). Receveur municipal, indemnité :
délibération (1960). Instituteurs, indemnités de logement : délibérations (19511965) ; indemnités pour les études surveillées : délibérations (1952-1954).
Professeur de solfège, augmentation de salaire : délibération (1965). Délégués de la
commune, frais de déplacement : délibération (1963). Officier d’Etat Civil,
nomination (1941). Secrétaire du bureau d’aide sociale, nomination (1962).
Sapeurs-pompiers, retraite : délibération (1965) ; logement à la caserne (1967).
Garde-champêtre, augmentation de salaire (1962-1964). Cantonnier, nomination :
délibération (1941) ; indemnité spéciale pour l’utilisation de son motoculteur
personnel : délibération (1964). Concierge du collège pratique de garçons,
nomination : délibérations (1943-1947). Econome de la régie des internats
scolaires, titularisation : délibérations (1942). Employée de service à l’école
maternelle, nomination : délibération (1943) ; titularisation et augmentation de
salaire (1962-1963). Préposée de service des écoles, nomination et augmentation de
salaire (1966-1967). Journalière pour l’entretien de l’école des Sables, nomination
(1965). Personnel de la colonie de vacances, salaires : délibération (1953). Ouvrier
d’entretien de la voie publique, demande d’allocation logement (1955) ;
nomination et augmentation de salaire (1962-1964) ; démission (1963) ;
titularisation (1965-1966). Employés de la piscine, nomination et augmentation de
salaire : délibérations (1961-1966). Employé à la ferme des droits de pesage,
nomination : délibération (1942). Préposée au service des pesées, nomination :
délibération (1961). Nouveau porteur de télégramme, agrément : délibération
(1963). Employés communaux, augmentation de salaire : délibérations (19411964). Personnel communal temporaire, majoration du SMIG : délibération (1959).
Personnel subalterne, fixation des salaires : délibération (1949). Caisse Nationale
de Retraite pour les Agents des Collectivités Locales, création (1947). Conducteur
de travaux publics, concours apporté à la surveillance des travaux : délibérations
(1962).
1941-1966
5999 W 315/2
Police.- Ramassage des ordures ménagères, concession, tarifs, contrats et dépose :
délibérations (1942-1964). Pompes funèbres, concession du service : délibérations
(1943-1963). Inhumations et exhumations (1948). Foires et marchés, nouvelle
réglementation : délibération (1950). Colonie de vacances, fonctionnement :
délibérations (1950-1953). Foire du Lundi de Pâques, création : délibération
(1951). Immeuble Berlioz menaçant ruine (1954). Théâtre municipal,
réglementation : délibération (1963). Immeuble appartenant au bureau d’aide
sociale, intervention d’hygiène (1965).
1942-1965
Le Pont-de-Beauvoisin - 6
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1943-1965). Emprunts :
délibérations (1942-1965). Assurances : délibérations (1959-1965). Subventions :
délibérations (1963-1965). Secours en faveur des sinistrés du Var : délibération
(1959).
1942-1965
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5999 W 315/3
5999 W 315/4
Contentieux.- Litige Chatelet (1941). Litige Serre au sujet de la location d’un
immeuble communal : délibérations, bail (1943-1948). Litige Behr : délibération
(1952). Litige Faguet : délibération (1964). Litige Bolle-Reddat : délibération
(1965). Litige entre la commune et la société Polyfrance : délibération (1967).
1941-1967
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Clique Pontoise, liste des membres et
subvention : délibération (1960-1963). Association de familles, déclaration à la
Sous-préfecture de la Tour-du-Pin (1960). Colonie de vacances en Allemagne,
organisation : délibérations (1965).
1960-1965
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 315/5
Bâtiments civils.- Mairie, réparation (1942) ; projet de construction et
d’aménagement : délibération (1950-1953) ; projet d’acquisition de l’immeuble
Genin pour l’installation de la mairie : délibération, acte de vente (1952-1953).
Nouvel hôtel de ville, réfection des abords et aménagement : délibérations (19531956).
1942-1956
5999 W 315/6
Bâtiments civils (suite).- Foyer familial, construction : délibérations (1957-1960) ;
aménagement et équipement : délibérations (1961-1964).
1957-1964
5999 W 315/7
Bâtiments civils (suite).- Nouvelle caserne de gendarmerie, construction :
délibérations (1964). Nouvelle caserne de pompiers, construction des garages :
délibération, plans (1967).
1964-1967
5999 W 315/8
Bâtiments scolaires.- Lycée technique national, remise en état des bâtiments
administratifs : délibérations (1960-1962) ; réparation, agrandissement et
aménagement de l’internat : délibérations, plan (1963-1965) ; installation d’un
système de régulation : délibération (1963) ; travaux de sécurité : délibération
(1965) ; gymnase, réfection : délibération (1968).
1960-1968
5999 W 315/9
Bâtiments scolaires (suite).- Collège technique de jeunes filles, équipement :
délibération (1949). Collège technique de garçons, remplacement de la chaudière :
délibérations (1949) ; remise en état des toitures (1952). Collège technique
national, travaux : délibération (1956) ; agrandissement, acquisition de la propriété
Pégoud : délibération (1958-1959) ; chauffage central, installation : délibérations
(1960-1963). Collège mixte, agrandissement des ateliers côté garçons :
délibérations (1957-1958) ; acquisition d’une propriété pour son agrandissement
(1960). Ancien collège de filles, aménagement d’un réfectoire : plans (1964).
1949-1964
5999 W 315/10
Bâtiments scolaires (suite).- Ecoles pratiques, travaux et financement (1942).
Ecoles primaires, réparation : délibérations (1962-1963). Ecole maternelle,
Le Pont-de-Beauvoisin - 7
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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l’Is’Isè
èr re
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reconstruction du mur de soutènement : délibérations (1961-1968). Groupe
scolaire, réparation des murs de soutènement : délibération (1948) ; réparation :
délibérations (1951) ; installation du chauffage central : délibération, plan (1954) ;
travaux d’entretien : délibérations (1959-1960). Douches scolaires et municipales,
construction : délibérations (1957-1960). Divers bâtiments scolaires, travaux :
délibération (1947). Bâtiment démontable à usage de salles de classe, prêt à la
commune (1960).
1942-1968
5999 W 315/11
Bâtiments religieux.- Nouveau presbytère, construction : délibérations, plans
(1962-1964) ; aménagement : plans (1963-1965) ; location : délibération (19661967).
1962-1967
5999 W 315/12
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, agrandissement : délibérations, plans, acte
de vente de l’acquisition du terrain Durand (1950-1954) ; mur de clôture,
réparation : délibération (1946) ; mur de soutènement du chemin d’accès,
construction : délibérations, plan (1952-1956) ; accord avec la commune de La
Folatière : délibération (1953). Concessions, rétrocession : délibérations (19461953) ; fixation des tarifs : délibérations, plan (1944-1952) ; augmentation du tarif,
modification de durée, demande de création et reprise de terrains : délibération
(1940-1953). Concessions Léon Magnin, réfection : délibérations (1959). Actes de
concessions (1940-1968). Ferme du cimetière, concession : délibération (19421944).
1940-1968
5999 W 315/13
Edifices et équipements d'utilité publique.- Podium au Champ de Mars,
construction : délibération (1950). Local des pompiers, construction : délibérations
(1950-1951). Terrain de sports, projet d’équipement : délibération (1951) ;
couverture : délibération (1960). Stade des sports intercommunal, aménagement
(1954-1956). Douches municipales et scolaires, construction : délibérations (19571959). Local pour le groupe folklorique des Magnauds, aménagement : délibération
(1960). Piscine municipale, construction : délibérations, plans (1960-1963). Salle
des fêtes, travaux (1963). Terrain de basket-ball, clôture : délibération (1965).
Garages, construction : délibération (1965). Salle de jeux, reconstruction :
délibération (1967). Gîte rural, aménagement : délibération (1968).
1950-1968
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 315/14
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et
propriétés : délibérations, plan, actes de vente, photos.
1952-1968
5999 W 315/15
Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune,
lotissement Magnin : actes de vente (1960-1968) ; ancien hôtel de ville :
délibération, plan (1953-1955) ; terrains : acte de vente, délibération (1957) ;
propriété du « stand » : délibération (1966).
1953-1968
5999 W 315/16
Transactions, acquisitions (suite).- Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1946-1964). Biens meubles vendus par la commune, coupe de foin et
regain : délibérations (1963-1968) ; matériel usagé pont-bascule : délibération
(1964).
1946-1968
Le Pont-de-Beauvoisin - 8
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Bâtiments, terrains.- Garage, location temporaire par la commune pour le
matériel incendie : délibérations (1950-1951). Appartement au deuxième étage,
location : bail (1952). Immeubles communaux, location : délibérations, bail (19521963). Locaux dépendant de la maison du bureau de bienfaisance, location : bail
(1957). Appartement de trois pièces, location : bail (1958). Propriété au lieu-dit
« La Citadelle », location : baux (1958-1965). Appartement de cinq pièces,
location : bail (1962). Immeuble rue Vaucanson, location : délibération (1964).
Parcelle acquise de M. Pinet, location : délibération (1965). Garages, location :
délibération (1965-1966). Tènement immobilier, fixation du prix : délibération
(1966). Maison du bureau d’aide sociale, location : bail (1966).
1950-1966
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5999 W 315/17
Taxes et revenus, octroi.- Pont-bascule, fixation et augmentation du tarif des
pesées : délibérations (1942-1954). Places sur les foires et marchés, augmentation
des droits : délibérations (1946-1950). Taxe sur les spectacles, application du tarif :
délibérations (1950). Chaises et barrières métalliques, location : délibération
(1966).
1942-1966
EQUIPEMENT
5999 W 315/18
Travaux d'aménagement.- Lotissement Magnin, aménagement : délibérations
(1958-1962) ; bordures et trottoirs, construction : délibération (1968) ; lot n° 7,
cession aux Ponts-et-Chaussées : délibération (1947) ; extension : délibération
(1963-1964) ; place de la Halle, agrandissement : délibérations, plans, acte de vente
du terrain Faguet (1951-1953). Plan topographique, établissement (1945). Trottoirs
au Champ de Mars, construction (1952). Place Borgnat, élargissement :
délibération, plan (1953). Chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 6, élargissement et
rectification : délibérations (1959-1960). Chemin communal n° 7, élargissement :
délibérations, actes de vente (1959). Chemin vicinal ordinaire du Corbet et de la
Cornière, classement : délibérations (1958-1960). Voirie, travaux : délibération
(1965-1966). Chemin d’accès au cimetière, reconstruction du mur de soutènement :
délibération (1947). Chemins vicinaux, rechargement et revêtement : délibération
(1950-1951).
1945-1968
5999 W 315/19
Adduction d'eau, assainissement.- Canalisation au hameau de La Guinguette,
prolongation : délibération (1940). Service des eaux, abonnements, augmentation
des tarifs : délibérations (1941-1951). Compteurs d’eau, paiement de facture :
délibération (1943). Adduction d’eau, travaux : délibération (1948-1952). Eau
potable, répartition et extension des captages du réseau (1949) ; amélioration et
aménagement des captages : délibérations, acte de vente de la parcelle Vagnon
(1950-1953). Points d’eau, aménagement (1952). Service des eaux, modification
du règlement : délibération (1953). Eaux de la Bièvre et du Val d’Ainan, travaux
de sondages : délibération (1957). Concession, redevance : délibération (1960).
Eau, fourniture aux services publics : délibération (1964). Alimentation en eau
potable, programme biennal (1964-1965). Assainissement de la commune, projet :
délibération (1951-1952).
1951-1965
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, renforcement et
modernisation du réseau électrique : délibérations.
1961-1965
Le Pont-de-Beauvoisin - 9
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
DIVERS
5999 W 315/20
Divers.- Testament Bellot ;
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1943
LA FOLATIERE
La commune de La Folatière a été rattachée à Pont-de-Beauvoisin par arrêté du 26 novembre 1963
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 315/21
Personnel.- Secrétaire de mairie, remplacement : délibération (1943) ; nomination
(1947) ; augmentation de salaire (1948). Receveur municipal, augmentation de
salaire : délibérations (1948-1960). Cantonnier, remplacement (1943). Gérant de la
cabine téléphonique, augmentation de salaire : délibération (1944). Porteur de
télégrammes, augmentation de salaire : délibération (1944). Employés
communaux, augmentation de salaire : délibération (1960).
1943-1960
Finances.- Comptabilité communale : délibération (1945-1959). Emprunts :
délibération (1958-1959). Subventions : délibération (1961). Assurances (19601962).
1945-1962
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 315/22
Bâtiments religieux.- Presbytère, travaux de toiture (1958). Cimetière,
agrandissement : délibération (1953).
1953-1958
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 315/23
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains Bally,
Guillet, Martin, Richard : actes de vente.
1960
Bâtiments, terrains.- Appartement de cinq pièces, location : bail.
1951-1952
EQUIPEMENT
5999 W 315/24
Travaux d’aménagement.- Chaussées, réfection : délibération (1957). Chemins
vicinaux ordinaires n° 1 et 6, élargissement et rectification (1960).
1957-1960
Adduction d’eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et
constitution d’un syndicat de communes : délibérations (1942) ; rejet du projet et
annulation de délibération : délibérations (1948-1950).
1942-1950
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, renforcement et
extension : délibérations.
1958-1960
Le Pont-de-Beauvoisin - 10