SAINT-MARTIN-DE

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Martin-de-la-Cluze
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Intitulé : Commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
Dates extrêmes : 1808-1969
Importance matérielle : ml, 9 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La Cluze-en-Trièves, La Cluze-et-Pâquier prend le nom de Saint-Martin-de-laCluze par décret du 25 novembre 1970.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 116/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, remplacement : délibération (1939). Receveur
municipal, salaire : délibération (1911) ; allocation (1935). Ingénieur, allocation :
délibération (1938). Garde champêtre, nomination (1904-1924). Employés
communaux, salaire : délibération (1937).
1904-1939
Police.- Chasse, réglementation (1896). Marché aux bestiaux, réglementation
(1901). Sonneries civiles, réglementation (1908). Chapelle de Pâquier, détention de
la clef (1909).
1896-1909
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1905-1939). Emprunt :
délibérations (1853-1854). Procès, frais (1840-1845). Assurances (1931).
1840-1939
Contentieux.- Litige Arnoux (1825-1838). Litige au sujet de la détention de biens
communaux (1833-1839). Litige Allard (1834). Litige Beylier (1834). Litige Borel
(1834). Litige Morin (1834). Litige Paturel (1834). Litige Descorps et Robert
(1834-1838). Litige Chalaboud et Pollin (1834-1845). Litige société Ailloud et
Grambin et successeurs : délibérations (1837-1876).
1825-1876
Saint-Martin-de-la-Cluze - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Maison commune, acquisition et réparation (1836-1841) ;
travaux au logement du garde (1837-1838). Poste, acquisition d’une maison pour
son installation : délibérations, acte de vente (1925-1926) ; location : délibération
(1932-1935).
1836-1935
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2 O 116/2
Bâtiments scolaires.- Ecole primaire, installation de mobilier (1837-1838). Ecole,
réparation : délibération (1840-1849) ; acquisition d’une maison pour son
installation : ordonnance royale (1846-1851). Ecole mixte, construction (concerne
aussi la salle de mairie) (1879-1885).
1837-1885
2 O 116/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation et agrandissement (concerne aussi des
travaux au presbytère) : délibérations, acte de vente, plans (1808-1897) ; réfection
de la toiture du clocher : délibération (1936). Presbytère, réparation (1829-1834) ;
reconstruction : délibérations, plans (1843-1851) ; location : délibérations, baux
(1907-1939). Cimetière, acquisition d’un terrain pour son établissement : actes de
vente (1835-1844) ; construction d’un mur (1843) ; agrandissement et construction
d’un mur de clôture : délibération, acte de vente (1890-1891) ; concessions, tarif :
délibérations (1921) ; actes de concessions (1875-1939).
1808-1939
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction (1894-1910).
Hangar, construction : délibérations (1914-1916).
1894-1916
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 116/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrain :
délibération, acte de vente (1886). Immeubles vendus par la commune (18331897).
1833-1897
Bâtiments, terrains.- Communaux, délimitation et partage (1833-1838).
Immeubles, location (1837-1868). Propriétés, état (1844-1851). Parcelle, location :
délibération, bail (1926).
1833-1926
Taxes et revenus, octroi.- Communaux, rôle.
1835-1838
EQUIPEMENT
2 O 116/5
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, travaux et acquisition de la
fontaine Rossi : délibérations.
1894-1939
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, contrat : délibération.
1909
Saint-Martin-de-la-Cluze - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 116/1
Personnel.- Maire, frais de représentation : délibération (1941). Maire et adjoints,
indemnité de fonction : délibérations (1960-1964). Secrétaire de mairie, demande
de renseignements au sujet des conditions d’admission à l’examen d’aptitude
(1941) ; salaire (concerne aussi le garde-champêtre) : délibérations (1941-1946).
Receveur municipal, indemnité : délibération (1946). Cantonnier-garde-champêtre,
salaire : délibérations (1941-1946) ; allocations familiales : délibération (1942).
Piéton, salaire : délibérations (1943-1948). Employés communaux, indemnité :
délibération (1944) ; salaire : délibérations (1945-1947) ; prime : délibération
(1948).
1941-1964
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1944-1964). Emprunts :
délibération (1949-1962). Subventions : délibérations (1958-1964). Assurances :
délibérations (1942-1950).
1942-1964
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 116/2
Bâtiments civils.- Poste, location : délibération (1943). Bâtiments communaux,
réparation : délibérations (1946).
1943-1946
Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux.
1957
Bâtiments religieux.- Presbytère, location : baux (1940-1949). Cimetière,
concessions, emplacement : délibérations, plan (1945) ; actes de concessions
(1942-1967).
1940-1967
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 116/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrain Corréard :
acte de vente (1965). Biens meubles acquis par la commune : délibération (1964).
Biens meubles vendus par la commune : délibération (1946).
1946-1965
Bâtiments, terrains.- Pré, location : bail.
1960
Taxes et revenus, octroi.- Corbillard, tarif : délibération.
1949
Saint-Martin-de-la-Cluze - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n° 1, réfection (1956).
Chemins, travaux : délibération (1956-1964). Chemins communaux,
élargissement : délibération (1957-1964). Ouvrages de protection du torrent de la
Gresse, construction : délibération (1964).
1956-1964
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5999 W 116/4
Adduction d’eau, assainissement.- Alimentation en eau, travaux (1964).
Assainissement, travaux : délibération (1959).
1959-1964
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification, travaux : délibération
(1947-1956). Téléphone au hameau de Pâquier, établissement : délibération (1959).
1947-1959
Saint-Martin-de-la-Cluze - 4