Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses
techniques particulières
Objet
Prestation de gardiennage pour l’opération de « 30 NÎMES –
Programme Cadereau – Bassin de Miremand – Fouilles
archéologiques »
Titulaire
Montant
Montant minimum HT : 0 euros HT
Montant maximum HT : 35000 euro HT
Désignation et adresse de la personne habilitée
prévus par l’article 109 du Code des marchés publics
à
donner
les
renseignements
Guilhem COLOMER 06 07 38 11 96 – 04 99 47 49 05
Comptable assignataire
Fernand Amar, agent comptable de l’Institut national de recherches archéologiques
préventives
Cahier des clauses techniques particulières
Objet : Prestation de gardiennage pour l’opération de « 30 NÎMES – Programme Cadereau – Bassin de Miremand – Fouilles
archéologiques »
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Article 1 - GENERALITES
1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le présent C.C.T.P. a pour objet de confier une mission de gardiennage du site archéologique
denommé « 30 NÎMES – Programme Cadereau – Bassin de Miremand – Fouilles archéologiques »
Les missions générales consistent à veiller sur place à la protection des biens immeubles et meubles
et des personnes situés dans l’enceinte déterminée à l’article suivant
1.2 – DESIGNATION DE L’ENCEINTE ET DES LOCAUX
L’emprise des travaux et les pièces archéologiques découvertes dans l’enceinte du site, ainsi que les
locaux de chantiers.
1.3 – DEFINITION DE LA PRESTATION
La fouille archéologique à venir nécessite une surveillance en vue d’éviter d’éventuels pillages ou
dégradation des locaux et matériels qui seront présents sur le site et sur l’emprise de nos travaux
1/Mise à disposition d’un agent de sécurité cynophile :
- du lundi au jeudi : de 17 h 00 à 08 h 00, soit 15h heures
- les week-ends : du vendredi 16 h 00 au lundi 08 h 00, soit 64 heures (dont 24h le dimanche)
- les jours fériés : de 16h la veille à 8h le lendemain, soit 40 heures (dont 24h fériées)
- les plannings des agents seront transmis dès que connus au représentant sur place de l’Inrap,
désigné ultérieurement.
1.4 ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
L’agent cynophile aura à charge la surveillance générale du site et des accès. Il devra intervenir à la
moindre intrusion:
- il sera particulièrement vigilant à la propreté de son chien et l’empêchera de circuler librement
sur le site archéologique (sauf en cas d’utilité suite à intrusions) ;
- il effectuera au moins 1 ronde sur site par tranche de 2 heures, à horaires variables.
- il sera procédé également à des passages inopinés de la hiérarchie de la société de gardiennage
pour contrôle ;
- les agents devront justifier d’une formation agent cynophile de sécurité. La société devra fournir
les agréments préfectoraux des agents, les déclarations pour les chiens et les documents à jour de
ces derniers ;
- le prestataire choisi sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par les chiens ou les
agents ;
- la société transmettra également avant la notification du marché toutes les pièces justificatives
administratives liées à sa profession et mentionnera, le cas échéant, son expérience en matière de
gardiennage de chantier archéologique.
La société devra fournir à son agent et pour la durée de l’intervention:
- un téléphone portable dont le numéro sera communiqué au responsable de l’Inrap
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- une main courante qui devra être tenue par les agents et consultable à tout moment. Le prestataire
devra faire parvenir mensuellement au commanditaire un résumé synthétique de la main courante
et le décompte de ses interventions.
2.2 – PLANNING PREVISIONNEL DU GARDIENNAGE
L’ensemble des prestations prévues au marché doivent s’étaler sur 4 mois.
2.3 - CRITERES D’ANALYSE DE L’OFFRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération. :
- Prix : 100%
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