modèle de procuration pour carte grise
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modèle de procuration pour carte grise
{Nom – Prénom du propriétaire} {Adresse} A {Ville}, le {date} Objet : Procuration pour immatriculation d’un véhicule Je soussigné (e), (remplir au nom du propriétaire) Nom :…………………………………. Prénom :……………………………….. Demeurant au :……………………………. Donne procuration à : (remplir au nom du mandataire) Nom :…………………………………. Prénom :……………………………..... Demeurant au :…………………………… A l’effet de : -effectuer les formalités et opérations relatives à l’immatriculation du véhicule désigné cidessous : Marque :………………………………….. N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) :………………………. -retirer le certificat d’immatriculation Conformément à la loi, je joins à la présente procuration une photocopie de ma carte d’identité en cours de validité. (Mention en manuscrit pour le mandataire) (Mention en manuscrit pour le mandant) «Lu et approuvé, » « Lu et approuvé, » « bon pour acceptation de procuration » « bon pour procuration » {Signature du mandataire} {Signature du mandant}
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Ensuit...