COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
-o-o-o-o-
Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 16 septembre 2010 - 19 HEURES 00
Salle Conseil Communautaire - FAVERGES
SCOT – Document de
Membres présents :
Jeannine PEGAZ
Jean-Yves BOOS
Alain LATHURAZ
Léon COMTE (Sup)
Sylviane REY
Hervé BOURNE
Ulrich GAGNERON
Marc GARZON
Françoise FAVIER
Michel COUTIN
J.C TISSOT ROSSET
Alfred GOLLIET-MERCIER
Michèle LUTZ
Roland MERMAZ ROLLET
Gérard CHAMPANGE
Yves GROGNUX
Stéphane VIOU
P. MURAT
Marc MILLET URSIN
Jean-Luc RAVELLI
Membres excusés :
Anne BONDON
Didier BERTHOLLET
Michel CHAPPELET
Mireille ANSELMETTI
Bertrand DEBOES
Christian BAILLY
Françoise BOISSEAU
Roland BLAMPEY
Pouvoirs :
Paul CARRIER (J. PEGAZ)
Membres Absents :
Frank LACHAPELLE
Philippe PRUD’HOMME
Paul DUCHER
Michel DURET
Patrick FLOUR
Eric VALLET
Information sur le travail de la commission déchets (15 minutes)
Marc GARZON – Hervé BOURNE – Olivier PELLISSIER
Désignation du Secrétaire de Séance. M Jean-Luc RAVELLI
Rapporteur : Mme Sylviane REY
1/ - PROCES-VERBAL
Approbation du PV du conseil du 24 juin 2010
2/ - ACTIVITES DEPUIS LE 24 juin 2009 :
Rapporteur : Madame Sylviane REY
Gens du voyage – été 2010-2011
Gendarmerie – point sur l’état d’avancement du dossier – choix du chauffage
Coopération inter pépinière – Galiléo (C2A) et La Clé (CCPF)
Information sur le projet d’Office de Tourisme Unique (Tour du Lac)
3 / - Economie – Animateur territorial
1
Madame la Présidente rappelle que, suite aux difficultés rencontrées par l’entreprise ST Dupont
courant 2007 et la mise en place de mesures de revitalisation dans le cadre d’une convention
tripartite Etat - ST DUPONT- Communauté de Communes du Pays de Faverges », le Conseil
Communautaire a décidé de la création d’un poste de catégorie « A » (délibération 79/07 du 05
décembre 2007) pour renforcer les liens existants entre les différents acteurs de l’emploi, de la
formation et les entreprises.
Le contrat de l’agent en place prend fin au 31 décembre 2010.
L’utilité de l’animation économique du territoire n’est plus à démontrer et l’effort entrepris pendant la
période de revitalisation est à poursuivre. La collectivité s’est d’ailleurs dotée d’outils comme la
pépinière d’entreprises « La Clé » et l’Espace Emploi Formation pour permettre une animation
efficace du territoire.
En conséquence et en application de :
La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux et
notamment son article 20 ;
La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant disposi tions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale ;
Madame la Présidente propose le recrutement d’un d’Agent de catégorie A à temps complet.
Elle précise que les fonctions décrites plus loin sont particulièrement étendues et elles regroupent et
de nombreux savoir-faire allant au-delà des missions du cadre d’emploi des développeurs
économiques. En conséquence le poste pourra être occupé par un agent contractuel pour une durée
de trois ans en application de l’article 3, alinéa 5 de la loi n° 84-53.
L’agent aura également en charge l’animation et l’encadrement de l’Espace Emploi Formation.
Les missions afférentes à ce poste sont (nature des fonctions) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
poursuivre les actions engagées dans le cadre de la tripartite : Etat – ST DUPONT –
Communauté de Communes du Pays de Faverges, dans le domaine des actions en faveur
de l’emploi, du soutien à la création et au développement des jeunes entreprises ;
développer des politiques partenariales en faveur du retour à l’emploi et de l’insertion ;
renforcer les échanges entre les espaces emploi
parfaire et compléter la connaissance des profils types recherchés par les entreprises du
Pays de Faverges, notamment dans le cadre de recrutements ultérieurs (selon les marchés
obtenus) ;
amener les demandeurs d’emploi à répondre au profil demandé ;
solliciter les partenaires notamment en ce qui concerne le spectre de la formation, en
complément de ceux existants (Pôle Emploi, MLJ, tissu associatif, organismes de
formations…),
développer les relations et les partenariats avec les partenaires institutionnels de l’emploi, les
organismes liées au monde économique (Chambres consulaires, Chambre de Métiers,
observatoires territoriaux, associations de développement…) les autres collectivités
territoriales partenaires (Communes, Conseil Général, Conseil Régional, EPCI, …) ;
participer en liaison avec la pépinière d’entreprises à la veille des transmissions d’activités sur
le territoire;
participer en liaison avec la pépinière d’entreprises au réseau CREAFIL et à son animation,
élaborer les délibérations et les actes nécessaires à la mise en œuvre des projets et réaliser
le montage administratif ;
rendre compte au Directeur des Services des activités et de l’évolution des dossiers en cours
et de leur état d’avancement administratif et financier.
Le candidat recruté devra avoir :
• une formation scolaire minimum égale ou supérieure à BAC + 3 ;
• une bonne connaissance des collectivités territoriales, des structures intercommunales ainsi
que de leurs procédures administratives, financières et juridiques ;
• une expérience avérée dans ces domaines.
Il devra également correspondre au profil suivant :
• connaissance du territoire ;
• connaissance du monde économique ;
• connaissance des structures et organismes oeuvrant dans le domaine de l’emploi, de
l’entreprise et de la formation ;
2
•
•
•
•
•
capacité à développer des relations en réseau ;
force de proposition ;
capacités relationnelles, goût du contact avec des publics variés, capacités d’animation, sens
de la discrétion ;
bonne autonomie dans l’organisation du travail, bonne disponibilité ;
capacité à travailler en transversalité.
La rémunération sera basée :
• sur une rémunération annuelle totale brute correspondant à l’Indice Brut 542 (Majoré 461), à
prévoir sur treize mois sur les crédits inscrits au Budget de la Communauté de Communes,
article 64131.
• L’Agent exercera ses fonctions sur le territoire de la Communauté de Communes. Il pourra
être amené à se déplacer à l’extérieur dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il sera
alors remboursé des frais engagés à cette occasion, sur présentation de justificatifs – en
dehors du véhicule et des moyens de télécommunications mis à sa disposition par son
employeur – quand il en aura du faire lui-même l’avance et quand il n’aura pas été possible de
faire établir directement une facture au nom de la Communauté de Communes.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide du recrutement d’un d’Agent de catégorie
A à temps complet.
Compte tenu des savoir-faire qui vont au-delà des missions du cadre d’emploi des développeurs
économiques, il décide que le poste pourra être occupé par un agent contractuel pour une durée de
trois ans en application de l’article 3, alinéa 5 de la loi n° 84-53.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
4/ - ASSOCIATIONS – ANNULATION D’UNE SUBVENTION
Madame la Présidente informe les membres du Conseil que lors du vote du budget, suite à la
demande de l’Association « Bouffées d’Air » - Saint-Jorioz, une subvention de 4000 Euros avait été
inscrite pour financer des dépenses d’investissements liées au changement de locaux.
Elle rappelle que cette association intervient auprès des malades « Alzheimer » et qu’en 7 ans, 15
personnes du canton ont été accueillies, certains pris en charge à leur domicile, pour des activités
organisés pour partie dans les locaux de l’association à Saint-Jorioz.
La Présidente, Mme PAYEN, nous a récemment fait savoir que son compte de résultats était
excédentaire et qu’en conséquence elle ne mobilisait pas le concours de la CCPF pour 2010.
En conséquence Madame la Présidente demande aux membres du Conseil d’annuler la subvention à
l’association « Bouffées d’ Air » de Saint-Jorioz.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré accepte la proposition de Madame la Présidente
et décide d’annuler la subvention à l’association « Bouffées d’ Air » de Saint-Jorioz.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
5 / - ASSOCIATIONS – JEUNES AGRICULTEURS
Madame la Présidente informe les membres du Conseil que le Président des Jeunes agriculteurs de
Haute-Savoie et Vallées du Lac a sollicité une aide financière à l’occasion de la finale départementale
du labour 2010 qui a été organisée sur le territoire de la commune de Giez le dimanche 08 août
dernier.
Madame la Présidente propose de répondre favorablement à cette demande et d’accorder une
subvention de 500 Euros.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré accepte la proposition de Madame la Présidente
et décide de répondre favorablement à la demande des Jeunes Agriculteurs de Haute-Savoie et
d’accorder une subvention de 500 Euros.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
6/ - ADMISSION EN NON-VALEUR – BG DECO LOYERS PEPINIERE
3
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire qu’il convient d’effectuer une admission en
non valeur pour :
BG Déco
pour un montant de 1403.48 Euros
Cette société est introuvable, elle ne répond pas au commandement de payer, elle ne possède pas de
compte bancaire.
En conséquence il s’avère que des poursuites éventuelles sont impossibles.
Madame la Présidente demande au Conseil Communautaire d’accepter en non valeur la somme cidessus qui sera inscrite en écriture du BS 2010 de la Pépinière.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré accepte la proposition de Madame la Présidente
et décide d’accepter en non valeur la somme de 1403.48 Euros et dit que cette somme sera inscrite
en écriture du BS 2010 de la Pépinière.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
7/- DROIT DE PREEMPTION – COMMUNES DE MARLENS
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes est compétentes en termes de
développement économique en notamment pour :
« - achat, vente, construction et location (locataire ou bailleur) de tout immobilier (terrain ou bâtiment)
destiné à l’action économique d’intérêt communautaire (organiser le maintien, l’extension ou l’accueil
d’activités économiques)
- création, aménagement et gestion de futures zones d’Activités Economiques d’une surface
supérieure à 4 hectares. »
Elle rappelle que dans le cadre de ces compétences la CCPF gère une zone d’activités de 1.6
hectares sur la commune de Marlens en zone UE dans la continuité de la zone d’activités Thermosay.
Dans le cadre de sa politique économique la communauté de communes peut être appelée à étendre
ses zones d’activités et acquérir des terrains si l’occasion vient à se présenter. La zone UE dont il
s’agit dispose d’environ 3.5 hectares qui sont propriétés de privés.
Pour mémoire et dans la perspective d’une extension future, le bureau (délibération N° 88/08 en date
du 26 septembre 2008) a décidé l’acquisition d’une parcelle de 1374 ca. (Section D – La Pralaz – n°
1302) située en zone UE et dans le prolongement de la zone d’activités intercommunale.
Par délibération en date du 15 juin 2010, le Conseil Municipal de Marlens a instituer le droit de
préemption pour les parcelles cadastrées D1117p, 1118, 1126, 1291, 1293, 1294, 1295, 1296, 1297,
1298, 1299, 1300, 1301, 1302, 1303 et a décidé de le déléguer à la Communauté de Communes.
Madame la Présidente rappelle que l'article L213-3 du code de l'urbanisme : "le titulaire du droit de
préemption peut déléguer l'exercice de son droit de préemption à un EPCI y ayant vocation. Cette
délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à
l'occasion de l'aliénation d'un bien "
La compétence en termes de « Schéma de Cohérence Territoriale » qui s’inscrit dans la planification
stratégique permettre semble-t-il d’exercer le droit de préemption.
Toutefois, pour éviter toutes interprétations, il conviendra lors de la prochaine modification statutaire
de veiller à inscrire la possibilité d'être délégataire et d'exercer le droit de préemption à la place des
communes.
Madame la Présidente demande aux membres du Conseil d’accepter la délégation du droit de
préemption de la commune da Marlens pour les parcelles citées ci-dessus et situées en zone UE de la
carte communale (Plan joint).
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
-
accepte la délégation du droit de préemption de la commune da Marlens pour les parcelles
cadastrées D1117p, 1118, 1126, 1291, 1293, 1294, 1295, 1296, 1297, 1298, 1299, 1300,
1301, 1302, 1303.
4
-
dit que la possibilité d’être délégataire et d’exercer le droit de préemption devra faire l’objet
d’une modification statutaire.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
8/ - DECHETS MENAGERS – FERMENTESCIBLES – EXPERIMENTATION METHANISATION
Monsieur Marc GARZON, Vice-président en charge de l’environnement et de la gestion de l’espace,
rappelle que :
• les engagements contenus dans le Grenelle de l'environnement prévoient une réduction de 7
% des OM résiduelles et la valorisation des déchets fermentescibles par méthanisation et / ou
compostage.
• le syndicat intercommunal du Lac d'Annecy va arrêter l'un de ses fours et il demande aux
collectivités adhérentes de s'engager dans une politique de réduction des quantités à
incinérer.
Ceci étant, dans le cadre du développement d'activités d'insertion sur notre territoire, il a été conduit
en 2009 un travail de recensement des "niches d'activités" liées à l'environnement et aux déchets.
Les résultats mettent en évidence la possibilité de collecter séparément des ordures ménagères
résiduelles (OMR) auprès des gros producteurs (cantines scolaires, cantines établissements
industriels…) Les produits fermentescibles ainsi collectés sont estimés à environ 300 tonnes/an. Ces
produits sont ensuite valorisés dans une installation de méthanisation.
Un test de collecte a été réalisé au début d'été. Il a donné satisfaction et il a permis de valider le
protocole de collecte à mettre en oeuvre.
Les déchets collectés sont valorisés dans une installation de méthanisation située dans un rayon de
50km, pour un coût global estimé au plus égal au coût actuel de collecte – transfert - traitement des
OMR de la CCPF
Monsieur le vice président propose d'engager cette opération expérimentale de collecte - transfert –
traitement par méthanisation des déchets fermentescibles
Il demande aux membres du conseil d'autoriser Mme la présidente à lancer la consultation pour
l’action expérimentale ci-dessus et à solliciter les aides auprès des organismes financeurs (ADEME,
etc....)
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à lancer la
consultation pour l’action expérimentale ci-dessus et à solliciter toutes les aides possibles auprès des
organismes financeurs (ADEME, etc....)
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
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0
0
Exprimés : 26
9/ - DECHETS MENAGERS- CONTENEURS SEMI ENTERRES
Monsieur Marc GARZON, Vice-président chargé de l’Aménagement de l’Espace et de
l’Environnement rappelle que par délibérations N° 1 8/08 du 27 février 2008, le conseil communautaire
a lancé une démarche en vue de l'optimisation du service de collecte et traitement des déchets
ménagers.
Un audit a été confié au Cabinet Inddigo et les résultats, étudiés en commission environnement, ont
été validés - délibérations N° 95-08 du 26 septemb re 2008 et 09-09 du 27 févier 2009.
Neufs leviers d'optimisation parmi onze ont été retenus pour réaliser le plan d'action - (délibération
N° 10-09 du 19 février 2009) :
Levier 0 : optimisation des moyens pour réaliser le service
Levier 1 : ajustement du réseau de PAV actuel
Levier 4 : adaptation des fréquences de collecte actuelles
Levier 5 : collecte en mono ripeur sur certains secteurs (avec et sans adaptation des
fréquences)
Levier 6 : collecte en conteneurs semi enterrés
Levier 7 : changement des modalités d’exploitation de la déchèterie
Levier 9 : instauration d’une redevance spéciale pour les professionnels
Levier 10 : développement du compostage individuel
Levier 11 : renforcement de la communication
5
Le levier N° 6 consiste à implanter des conteneurs de type semi enterrés pour la collecte des
"ordures ménagères résiduelles"sur les secteurs géographiques suivants :
- centres villes et collectifs de Doussard et Faverges et la commune de Montmin
Les services ont effectué un sur les mois de juin, juillet et août dernier avec deux conteneurs
implantés sur le site du "Carré des Tisserands".
Le protocole de collecte est aujourd'hui validé et la qualité apportée à l'usager est avérée (facilité de
dépôt, qualité paysagère par remplacement de plus de 10 conteneurs auparavant disséminés sur la
voie publique).
Monsieur le Vice-président explique que le développement de ce mode de collecte sur les
secteurs pointés par le bureau d'étude doit être engagé selon un scénario prenant en compte des
critères rationnels d'optimisation et d'amélioration du service tels que :
1. collectifs et zones agglomérées.
2. secteurs à forte densité de conteneurs
3. implantation par réseaux homogènes correspondant à une optimisation des distances à
réaliser par le véhicule de collecte (actuellement 5 à 6 conteneurs de 5 m3)
4. solution apportée à des points où ce type de collecte est le seul mode approprié (ex PAV du
Perthuiset)
5. solution apportée à des problèmes techniques de collecte :
o collecte sur propriété privée (1 cas)
o demi tour ou manoeuvres non conformes
o gabarit de voirie
Il explique aussi que deux possibilités existent pour mettre en place ce levier :
1. soit par l'installation de nouveaux conteneurs :
2. soit par le seul remplacement de l'ouïe d'ouverture de conteneurs semi enterrés en place
permettant de collecter des OM.
Dans ce cadre et compte tenu des engagements budgétaires en cours ("reste à réaliser" 2009 de 5
conteneurs semi enterrés et 8 budgétisés en 2010) Mr le Vice-président propose que la communauté
de commune s'engage dans un premier temps sur un programme d'implantation sur deux années
2010-2011 selon le scénario suivant :
1 / Compléter le circuit dit "Carré des tisserands", à savoir :
• Faverges Sambuy : 2 semi enterrés placés de part et d'autre de la rue Eugène Savioz
(substitution de 21 conteneurs + solution apportée à un passage sur propriété privée, mesure
accompagnée du déplacement du PAV Sambuy regroupé avec les OM)
• PAV du Perthuiset 1 semi enterré en substitution de 6 bacs 750 L
2 / Implantation au centre de Doussard :
• 5 conteneurs sur un circuit de collecte couvrant : Impasse des cimes / trélod (18 bacs)
/ Mairie / rue du Charbon / Edelweiss / rue Machine / rue forge / PAV école (32 bacs)
Monsieur le Vice-président demande aux membres du conseil de se prononcer sur la proposition cidessus qui constitue une étape importante pour la modernisation du service.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré accepte les propositions de Monsieur le Viceprésident
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26
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Contre :
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0
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10/ - OFFICE DE TOURISME – MODIFICATION DES STATUTS
Madame la Présidente informe les membres du conseil des difficultés que rencontre l'Office de
Tourisme communautaire dans le fonctionnement de son comité directeur. Elle rappelle que le comité
en question comprend 21 membres répartis en deux collèges (élus et socioprofessionnels), la
présidente de la CCPF est membre de droit.
Compte tenu des nombreuses sollicitations et des différentes obligations des membres des deux
collèges, il s'avère difficile d'avoir une représentativité suffisante dans les deux collèges. Elle propose
que dans chaque collège, les titulaires disposent d'un suppléant. Pour les communes le suppléant
sera désigné parmi les membres des conseils municipaux. En ce qui concerne les
socioprofessionnels, chaque catégorie s’organisera pour désigner un suppléant.
A cet effet, elle propose une nouvelle rédaction de l'article 3 des statuts de l'Office de Tourisme, ainsi
qu'il suit :
6
Chapitre II – Le comité de direction
Article 3 – Le Comité de Direction - composition
3.1 - L'Office de Tourisme est administré par un comité directeur.
Le comité directeur compte 21 membres répartis en deux collèges :
Premier collège - collège des élus - 11 membres titulaires et 10 suppléants
Deuxième collège - collèges des socio pro - 10 membres titulaires et 10 suppléants
3.2 - désignation des membres du comité de direction
3.21 - Premier collège - collège des élus
Les représentants de la CCPF sont au nombre de 11 titulaires (Présidente de la CCPF,
membre de droit et un représentant de chaque commune) et de 10 suppléants (un pour
chaque commune)
La désignation sera faite par le conseil communautaire conformément aux dispositions de
l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3.22 - Deuxième collège - collège des socioprofessionnels
L’Office de Tourisme consultera les représentants des professions, organismes et
associations intéressés au développement du tourisme dans le Pays de Faverges au plus tard
trois mois avant le renouvellement du Conseil Communautaire.
Les représentants des socioprofessionnels s’organiseront pour proposer des suppléants
affectés à la catégorie représentée.
L’Office de Tourisme proposera la liste à la Communauté de Communes du Pays de Faverges
qui a trois mois après son renouvellement pour désigner les membres du collège.
Madame la Présidente demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette modification
statutaire.
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré accepte les modifications aux statuts de l’Office
de Tourisme communautaire tel que définit ci-dessus.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
Monsieur Hervé BOURNE communique le suppléant de la commune de LATHUILE :
Monsieur Nicolas SAENGER
11/ - DELEGUES AUPRES DU SILA - REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes du pays de Faverges est membre
adhérent du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy et qu’à ce titre le conseil communautaire a, par
délibération 99/09 du 18 décembre 2009, procédé à l’élection des délégués appelés à siéger au
Comité dudit syndicat conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-6 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ont été élus délégués au Comité du SILA
Titulaires :
Alfred GOLLIET MERCIER
Philippe PRUD’HOMME
JP POLO-PERUCCHIN
Michel COUTIN
Hervé BOURNE
Noël PEZZANI
Michel CHAPPELET
Suppléants :
Didier BERTHOLLET
Eric VALLET
Ulrich GAGNERON
Pierre MURAT
Yves GROGNUX
Franck LACHAPELLE
Patrick FLOUR
Elle informe que Monsieur Noël PEZZANI a démissionné du conseil municipal de Giez et qu’il convient
de le remplacer comme membre titulaire représentant la collectivité au comité syndical du SILA
Elle rappelle également les dispositions de l’ Article L 5711-1 du C.G.C.T.: "Pour l'élection des
délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au
7
comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre".
Il convient donc de procéder à l’élection du successeur de Monsieur PEZZANI par vote à bulletin
secret.
Monsieur Léon COMTE est élu comme membre titulaire auprès du comité syndical du SILA
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 26
11/ - DECHETS MENAGERS – COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Monsieur Marc GARZON, Vice-président chargé de l’Aménagement de l’Espace et de
l’Environnement rappelle que par délibérations N° 1 8/08 du 27 février 2008, le conseil communautaire
a lancé une démarche en vue de l'optimisation du service de collecte et traitement des déchets
ménagers. L’audit a été confié au Cabinet Inddigo et les résultats étudiés en commission
environnement validés par les délibérations N° 95-0 8 du 26 septembre 2008 et 09-09 du 27 févier
2009 . Neufs leviers d'optimisation parmi onze ont été retenus par délibération N° 10-09 du 19 févrie r
2009 pour réaliser le plan d'action :
• Levier 0 : optimisation des moyens pour réaliser le service
• Levier 1 : ajustement du réseau de PAV actuel
• Levier 4 : Adaptation des fréquences de collecte actuelles
• Levier 5 : Collecte en mono ripeur sur certains secteurs (avec et sans
•
adaptation des fréquences)
• Levier 6 : Collecte en conteneurs semi-enterrés
• Levier 7 : Changement des modalités d’exploitation de la déchèterie
• Levier 9 : Instauration d’une redevance spéciale pour les professionnels
• Levier 10 : Développement du compostage individuel
• Levier 11 : Renforcement de la communication
Le levier N° 10 vise à :
• Sensibiliser et communiquer sur la réduction des déchets à la source
• Alléger les tonnages d'ordures ménagères résiduelles.
• Réduire les apports de déchets fermentescibles en déchèterie par traitement "à la maison"
• Sensibiliser la valorisation locale de la matière organique notamment par compostage
individuel et dans un avenir proche par une collecte des déchets fermentescibles chez les
professionnels
• Sensibiliser et impliquer les usagers à mieux gérer leurs déchets / développer le tri et le
recyclage optimum des déchets
Il rappelle que la distinction " Trésor du développement durable" attribuée à l'opération Sambuy par le
région Rhône-alpes a permis de financer une exposition de sensibilisation des habitants à la réduction
des transports de déchets et au traitement local des déchets verts et fermentescibles.
Il propose de lancer une opération de promotion du compostage à domicile en organisant la diffusion
de 300 composteurs à destination des particuliers.
Le coût total est estimée à 20 000 Euros HT.
Le Conseil Général et l'ADEME peuvent aider l'acquisition des conteneurs à hauteur respectivement
de 20 et 40 %.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du conseil de communauté de se prononcer sur
cette action et d’autoriser Madame la Présidente à lancer une procédure de consultation et à solliciter
toutes les aides possibles (CG74 et ADEME).
-o-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
- décide la mise en œuvre de l’action « compostage individuel »
- autorise Madame la Présidente à lancer une procédure de consultations et à solliciter toutes
les aides possibles auprès du Conseil Général et de l’ADEME.
Résultat du vote :
Votants :
26
Pour :
26
Abstention :
Contre :
0
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Exprimés : 26
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