CR Bureau du 12_15_2011 - Communauté de Communes des

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
-o-o-o-o-
Compte- rendu du Bureau
Séance du : 15 décembre 2011- 18 HEURES 00
Siège CCPF - FAVERGES
MEMBRES PRESENTS :
S REY
A. LATHURAZ
M. LUTZ
M. GARZON
J.Y. BOSS
M. CHAPPELET
D. BERTHOLLET
H. BOURNE
J.C TISSOT ROSSET
P. PRUD’HOMME
MEMBRE(S) EXCUSÉ(S) :
P. CARRIER
A. BONDON
POUVOIR(S)
JL RAVELLI (M. LUTZ)
ABSENT(S):
P. FLOUR
Secrétaire de Séance :
Marc GARZON
1/ - PROCES-VERBAL
Approbation du PV du Bureau session du 10 novembre 2011.
2/ - ACTIVITES DEPUIS LE 10 novembre 2011 :
Traitées en conseil communautaire qui suit
3/ - VENTE TACONIC – MOCE levage TP
Madame la Présidente rappelle que par délibération N° 99/08 du 26 septembre 2008 le conseil
communautaire a acté qu’il n’est pas de la vocation de la Communauté de Commune de gérer un
bâtiment industriel et il a validé la vente de la totalité du bâtiment dit «Taconic » sis à Doussard.
Elle rappelle également que par délibération N° 78/ 09 du 24 septembre 2009, la Communauté de
Communes a autorisé la vente d'une partie dudit bâtiment, soit une surface d’environ 400 m² avec un
terrain de 1 117 m². Elle rappelle que cette vente a été effective le 8 février 2010 ainsi que la mise en
copropriété.
L'entreprise MOCE TP, installée sur la commune de Doussard a fait part de son intérêt pour le
bâtiment restant. L’entreprise après visite des lieux confirme sa volonté d’acquérir le local et elle a
bien noté qu'il est actuellement occupé par l'entreprise TACONIC, qui jouit d’un bail commercial pour
la totalité de la surface.
L'entreprise MOCE TP se propose d’acquérir la partie du bâtiment (Lot 2 ateliers stockages et 3
bureaux) propriété de la CCPF, soit environ 1564 m² de surface habitable et 2073 m² de terrain
(800/1000) voir plans en annexe.
France Domaine a estimé ledit bien à 625 000 euros avec une marge de plus ou moins 10%
(référence France Domaine n° 2011-104.V.2447 du 1 5 décembre 2011)
Madame la Présidente explique que :
- le bâtiment ne correspond plus aux normes électriques actuelles,
- l'escalier extérieur est à remettre en état,
- le bail commercial de l'entreprise Taconic sera repris par l’acquéreur,
en conséquence l’entreprise MOCE TP demande qu’il soit tenu compte de ces éléments
pour fixer le prix de vente.
La commission économique qui s'est réunie le 23 novembre 2011 et le 12 décembre 2011, est
favorable à la vente. Elle propose de vendre, en l'état, la partie dont il s’agit au prix de 600 000 €.
De ce qui précède, Madame la Présidente propose aux membres du Bureau d’accepter un prix de
cession de 600 000 € net, terrain compris.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau accepte la proposition de Madame la Présidente.
Le bureau après en avoir délibéré :
- décide de la vente de la partie du Bâtiment industriel occupé par la Société TACONIC, sis
sur la zone des Vernays I à Doussard, à l’entreprise MOCE TP.
- note que le bail de l’entreprise Taconic est repris par le preneur à savoir MOCE TP.
- fixe le prix de vente à 600 000 Euros net (Six cent milles euros net)
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11
4/ - COPROPRIÉTÉ – BÂTIMENT TACONIC – Projet de construction GENIN
Madame la Présidente rappelle que par délibération N° 99/08 du 26 septembre 2008 le conseil
communautaire a acté qu’il n’est pas de la vocation de la Communauté de Commune de gérer un
bâtiment industriel et il a validé la vente de la totalité du bâtiment dit « Taconic » sis à Doussard.
Elle rappelle également que par délibération N° 78/ 09 du 24 septembre 2009, la Communauté de
Communes a autorisé la vente d'une partie dudit bâtiment, soit une surface d’environ 400 m² avec un
terrain de 1 117 m², suite à une mise en copropriété, à la SCI la belle des champs (Mr et Mme
GENIN). Elle rappelle que la vente a été effectuée le 8 février 2010 et la mise en copropriété le 5
février 2010.
Elle rappelle que dans le règlement de copropriété la Communauté de Communes du pays de
Faverges, représentée par sa présidente, a été désignée comme syndic.
Monsieur et Madame GENIN ont saisi la CCPF d’un projet de construction d'une aire de lavage
écologique sur la partie de terrain leur appartenant. Ils souhaitent développer une nouvelle activité
(document joint). Ils ont besoin de l'accord de la Communauté de Communes (copropriétaires) pour
leur demande de permis de construire.
La commission Deveco, qui s'est réunie le 23 novembre 2011 a donné un avis favorable au projet
d'aire de lavage écologique présenté par Mr et Mme GENIN.
Madame la présidente propose aux membres du bureau de se prononcer sur le projet ci-dessus.
-o-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré se prononce favorablement et donne son accord pour la réalisation
du projet d’implantation d’une aire de lavage conformément à la demande de Monsieur et Madame
GENIN
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11
Monsieur Jean-Yves BOOS explique que récemment, lors d’une assemblée d'Astuce et Efficace, un
projet d'aire de lavage similaire a également été présenté. Il faut s’interroger sur le nombre de projets
identiques.
5/ - TOURISME – CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU LAC D’ANNECY
Madame Michèle LUTZ, Vice-présidente chargé de l’Economie, rappelle que la Communauté
d’Agglomération d’Annecy, les communautés de communes de la Rive Gauche du Lac et de la
Tournette se sont regroupées autour d’un office de tourisme commun intitulé « Office de Tourisme du
Lac d’Annecy »
Madame la Vice-présidente rappelle également que dans le cadre de la Conférence Lac (partenariat
des structures autour du lac) des actions avaient été mises en place notamment concernant la
présence des professionnels et prestataires du Pays de Faverges sur les supports publicitaires de
l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy (plaquettes, site Internet …)
La CCPF participait aux frais de préparation, d’édition, de mise à jour du site Internet et de diffusion
des supports.
L’Office de Tourisme du Lac d’Annecy nouvellement créé, n’envisage pas de reconduire la
Conférence dont il s’agit avec la CCPF.
Toutefois, dans l’attente du positionnement officiel d’intégrer ou non le nouvel office de tourisme avec
comme date limite d’adhésion fixée au 31 août 2012, il nous est proposé à titre transitoire de
reconduire pour 2012 des dispositions de la Conférence Lac telles qu’il en est fait état dans la
convention qui restera jointe à la présente délibération.
Madame la Vice-présidente demande aux membres du Conseil de bien vouloir autoriser la Présidente
à signer la convention avec l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy
-o-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré :
- autorise Madame la Présidente à signer la convention dont il s’agit avec l’Office de Tourisme
du Lac d’Annecy.
- note que cette disposition est transitoire et ne concerne que l’année 2012.
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11
Discussion :
Madame la Présidente informe que la commission tourisme va prochainement étudier plus en détails
l'analyse juridique de FIDAL et elle va travailler sur les statuts de l’OT unique pour faire des
er
propositions d'ici la fin du 1 semestre 2012.
La convention proposée pallie à ce qui était proposé par dans le cadre de la conférence lac pour
l’année 2012. Pour 2013, dans la situation actuelle des négociations, il faudra choisir.
Monsieur Hervé BOURNE demande si Bornes- Aravis est également exclus.
Madame Michèle LUTZ rappelle que Bornes- Aravis ne faisait pas partie de la conférence lac, mais
du LAMA. Elle appelle l’attention sur le fait que les professionnels ont des réactions par rapport à ce
qui se passe, et s'interrogent fortement sur le fonctionnement en 2013.
6/ - PROJET DE TERRITOIRE - M ARCHE PACTE FISCAL - ANNULATION DES INTERETS DE RETARD D'EXECUTION
Madame la Présidente rappelle que par délibération N° 36/11 du 23 mai 2011 le Bureau
communautaire a lancer une consultation pour « l'Analyse fiscale et financière et élaboration d'un
pacte fiscal pour le Pays de Faverges » en vue de l’évolution des compétences de la Communauté
de Communes.
Elle rappelle que par décision n° 02/11 du 23 juin 2011 ce marché a été attribué à l'entreprise :
SA DELOITTE ET ASSOCIES
Agence de Strasbourg
5, allée d'HELSINKI 670212 STRASBOURG
qui a répondu en groupement solidaire avec l'entreprise VIAREGIO 67300 SCHILTIGHEIM.
Le marché a été notifié à l'entreprise le 29 juin 2011, avec un délai d'exécution de 4 mois.
Le cahier des clauses administratives générales auquel se réfère le marché prévoit, en cas de
dépassement, de prélever au titulaire des intérêts de retard.
Or, le délai d'exécution du marché a été dépassé pour des raisons indépendantes au cabinet d'études
à savoir :
- dates de réunions du conseil communautaire repoussées,
- délais de réflexion de la Communauté de Communes allongés.
Les retards constatés n’étant pas de la responsabilité du Cabinet DELOITTE, Madame la présidente
propose que les intérêts de retard sur les factures présentées pour le présent marché ne soient pas
appliqués
-o-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré décide, compte tenu de la non imputabilité du retard d’exécution au
Cabinet Deloitte, de ne pas appliquer les intérêts prévus par le cahier des clauses administratives.
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11
7/ - DECHETS MENAGERS - RECONDUCTION DES MARCHES DECHETS
Madame la Présidente rappelle que par délibération N°91/09 du 18 décembre 2009 les lots pour le
marché déchèterie ont été attribués aux entreprises suivantes :
Lot
Objet
Attributaire
1
Tri et conditionnement des emballages ménagers en mélange hors verre
SITA MOS Chambéry
2
Tri – conditionnement et valorisation des journaux – revues – magazines
SITA MOS Chambéry
3
Chargement & transport du Verre ménager
TRIGENIUM
4
Tri – conditionnement et valorisation des métaux et ferrailles
TRIGENIUM
5
Transports des encombrants ménagers
DURET
6
Transport & valorisation des déchets verts
SITA MOS
7
Tri - conditionnement & valorisation des cartons bruns
TRIGENIUM
8
Tri – conditionnement & valorisation des bois « propres »
NANTET
9
Tri – conditionnement & valorisation des déchets à base de Plâtre
NANTET
10
Enlèvement & Tri – conditionnement et valorisation des textiles
TRI - VALLEE
11
Enlèvement & traitement des DDM : Déchets Dangereux des Ménages
SARPI La Talaudière
12
Enlèvement et traitement – valorisation des batteries
DURET
13
Enlèvement et traitement – valorisation des Huiles végétales
Triadis Services
14
Enlèvement et traitement – valorisation des huiles minérales ou synthétiques
SITA MOS Vénissieux
15
Enlèvement & traitement des DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques
Infectieux
VEOLIA Propreté ONYX
16
Enlèvement et traitement – valorisation des consommables informatiques :
cartouches et toner d’impression
TRI - VALLEE
17
Broyage de déchets verts
SEFOREST
18
Transport et épandage de déchets d’espaces verts broyés
Basso TP
19
Traitement et valorisation ou stockage de déchets inertes
Basso TP et Carrières de
Marlens
20
Collecte des Ordures ménagères résiduelles des campings
SIBUET
Elle rappelle que s'agissant d'un marché sur une durée supérieure à 12 mois, le pouvoir adjudicateur
doit décider chaque année de sa « reconduction » ou de sa « non reconduction ».
Elle demande aux membres du bureau de se prononcer sur la reconduction pour l'année 2012 de
l'ensemble des 20 lots du marché « transport- tri- conditionnement et valorisation – traitement des
déchets ménagers et assimilés de la déchèterie du Pays de Faverges Collecte et transport des
ordures ménagères des campings ».
-o-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré décide de reconduire les dispositions du marché supra pour l’année
2012.
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11
8/ - MARCHE D' ÉTUDE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DE MARLENS
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Faverges est
compétente en matière de développement économique entre autres pour la création et la gestion de
zones d’activités dont la superficie totale est supérieure à 40.000 m².
La collectivité a acquis des terrains en zone UE de la commune de Marlens dans la continuité de la
zone d’activités Thermosay et dans le cadre de sa politique économique la communauté de
communes peut être appelée à étendre ses zones d’activités et se porter acquéreur de terrain si
l’occasion vient à se présenter.
Pour mémoire et dans la perspective d’une extension future, le bureau (délibération N° 88/08 en date
du 26 septembre 2008) a décidé l’acquisition d’une parcelle de 1374 ca. (Section D – La Pralaz – n°
1302) située en zone UE et dans le prolongement de la zone d’activités intercommunale. Par
délibération n°98/10 du 16 novembre 2010, le bureau a décidé d’acquérir les parcelles de l’indivision
DONZEL.
Elle rappelle que par délibération N°86/10 du 16 se ptembre 2010 a accepté la délégation droit de
préemption de la commune de Marlens pour l'achat des terrains en zone UE.
Cette zone dispose d’environ 3.5 hectares qui sont propriétés de privés.
Compte tenu du projet de territoire, des enjeux économiques et agricoles futurs, de la rareté des
espaces et compte tenu du fait que le secteur de Marlens représente l’un des derniers espaces
possibles pour la conduite d’une politique de développement économique, Madame la Présidente
propose de lancer un marché d'étude pour l'aménagement de la zone d'activité de Marlens existante
et future. Le cahier des charges précisera entre autres l’élaboration d’un règlement de zone.
Madame la Présidente demande aux membres du bureau de l'autoriser à lancer ce marché de
prestations de services et de signer tous les documents du marché.
-o-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à lancer le marché de prestations
de services dont il s’agit et à signer tous les documents du marché.
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
11