Demande de passeport - Mairie de Dammarie-Les-Lys

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veuillez vous munir de ce document lors du rendez-vous
Formalités Administratives - Etat Civil
Demande de passeport
pour une personne majeure
Selon les dispositions du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005,
concernant l’arrivée des passeports biométriques. Et en application de l’article n° 64 de la Loi de Finances pour 2009
uniquement sur rendez-vous au 01 64 87 44 50
Formulaire téléchargeable sur www.mairie-dammarie-les-lys.fr
Pensez à bien remplir le formulaire (CERFA) en ligne avant de l’imprimer via le lien affiché sur le site.
N’oubliez pas d’apposer votre signature en bas du CERFA, au stylo noir.
Pièces à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)
r Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois si la Carte
Nationale d’Identité n’est plus en cours de validité depuis plus de deux ans
r 2 photos d’identité de moins de 3 mois, identiques et conformes (format passeport, visage neutre, de face, sans lunettes, ni sourire)
voir au verso la norme à respecter
r Livret de famille tenu à jour obligatoirement ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, pour la mention
«épouse» ou l’acte de décès de l’époux pour la mention «veuve»
r Jugement de divorce complet si nécessaire pour les mentions de nom d’usage
r Certificat de nationalité française pour une première demande ou pour les personnes dont la Carte Nationale d’Identité est
périmée depuis plus de 2 ans
r Ancien passeport (obligatoire si renouvellement)
r Timbres fiscaux de 86 € à acheter à la Trésorerie Générale, 38 avenue Thiers à Melun (77000)
r Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance non manuscrite de loyer (d’un office ou d’un organisme), facture EDF/GDF ou
facture d’eau avec l’échéancier, facture de téléphone fixe, portable, internet ou taxe d’habitation
Si le demandeur est hébergé :
r Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
r Attestation sur l’honneur de domicile de l’hébergeant sur papier libre, datée et signée, précisant le nom et prénom(s) de
l’hébergé
r Photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant
r Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur (fiche de paie, feuille d’imposition ou de non imposition, attestation de sécurité
sociale, etc.) à l’adresse de l’hébergeant
La présence du demandeur est obligatoire
au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
26 rue Charles de Gaulle l BP 24 l 77196 Dammarie-lès-Lys Cedex l Tél. 01 64 87 44 50 l Télécopie 01 76 71 08 26 l www.mairie-dammarie-les-lys.fr
Imprimerie Municipale de Dammarie-lès-Lys s ET - D12-100.INDD
Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies
d’identité sur les documents d’identité et de voyage
français, notamment les cartes nationales d’identité et les
passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les
titres de séjour pour étrangers. (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
Entre 32 et 36 mm
Entre 32 et 36 mm
Entre 32 et 36 mm
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande
et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de
l’intérieur.
Conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
1 - FORMAT
La photo doit mesurer 35 mm de large sur
45 mm de haut. La taille du visage doit être
de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet
du crâne (hors chevelure).
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
REFUSÉ
REFUSÉ
ACCEPTÉ
2 - QUALITÉ DE LA PHOTO
La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.
3 - LUMINOSITÉ / CONTRASTE / COULEURS
La photo ne doit présenter ni sur-exposition,
ni sous-exposition. Elle doit être correctement
contrastée, sans ombre portée sur le visage ou
en arrière-plan. Une photo en couleur est
fortement recommandée.
4 - FOND
Le fond doit être uni, de couleur claire
(bleu clair, gris clair) .
Le blanc est interdit.
5 - LA TÊTE
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont
interdits.
6 - REGARD et POSITION DE LA TÊTE
Le sujet doit présenter son visage face à
l’objectif. La tête doit être droite.
7 - REGARD et EXPRESSION
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter
une expression neutre et avoir la bouche
fermée.
8 - VISAGE ET YEUX
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent
être parfaitement visibles et ouverts.
9 - LUNETTES et MONTURES
Les montures épaisses sont interdites. La
monture ne doit pas masquer les yeux. Les
verres teintés (ou colorés) sont interdits.
Il ne doit pas y avoir de reflets sur les
lunettes.
REFUSÉ
ACCEPTÉ