Prestations familiales : montants 2016 - SNUipp 47 - SNUipp-FSU

Prestations familiales : montants 2016
Extrait du SNUipp-FSU 47
http://47.snuipp.fr/spip.php?article132
Prestations familiales :
montants 2016
- Pratique -
Date de mise en ligne : samedi 2 avril 2016
Description :
Actualisation des prestations de la CAF à partir du 1er avril 2016
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Prestations familiales : montants 2016
[sommaire]
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales
est la branche « famille » de la Sécurité
Sociale.
A travers les CAF, elle gère les prestations
familiales.
Plus d'infos sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/
I. Allocations Familiales
Site de la CAF : Les Allocation familiales
Montants valables du 01/04/2016 au 31/03/2017.
Dues jusqu'à 20 ans si l'enfant a une rémunération mensuelle nette qui n'excède pas 893,25 Euros
Ressources 2014
(plafonds en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2016)
Nombre d'enfants à charge*
2
Ressources
Ressources
Ressources
inférieures à
comprises entre
supérieures à
67 408 Euros
67 408 Euros
89 847 Euros
et
89 847 Euros
3
73 025 Euros
73 025 Euros
95 464 Euros
et
95 464 Euros
Par enfant en plus
5 617 Euros
Allocations familiales pour 2 enfants
129,47 Euros
64,74 Euros
32,37 Euros
295,35 Euros
147,68 Euros
73,84 Euros
165,88 Euros
82,95 Euros
41,48 Euros
64,74 Euros
32,37 Euros
16,18 Euros
Allocations familiales pour 3 enfants
Par enfant en plus
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus
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Allocation forfaitaire
81,87 Euros
40,94 Euros
20,47 Euros
* y compris, pour l'allocation forfaitaire uniquement, l'enfant de 20 ans pour qui celle-ci est accordée.
Si vous dépassez légèrement l'un des plafonds, un montant complémentaire peut vous être accordé.
I.1. Enfant(s) en résidence alternée
Les parents séparés ou divorcés ayant un ou plusieurs enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage
des allocations familiales.
D'un commun accord, ils peuvent :
•
•
soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations. Le choix
est fait pour un an minimum.
À défaut d'accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres
prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Dossier à télécharger sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/redirect/s/Redire...
II. Allocation de Soutien Familial (ASF)
Site de la CAF : Allocation de soutien familial
L'Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents.
Montant de l'ASF (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) :
•
•
Enfant privé de l'aide des 2 parents (taux plein) : 139,58 Euros
Enfant privé de l'aide d'un parent (taux partiel) : 104,75Euros
Dossier à télécharger sur le site de la CAF :
http://www.caf.fr/redirect/s/Redire...
III. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
(AEEH)
Site de la CAF : Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé
Cette allocation concerne l' enfant handicapé de moins de 20 ans à charge. Elle dépend du taux d'incapacité de
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l'enfant, apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Celle-ci se prononce également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.
Le droit à l'allocation est ouvert si l' enfant a :
•
•
une incapacité d'au moins 80 % ;
une incapacité comprise entre 50% et 79 %, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le
recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile.
Montant de l'AEEH (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) :
Montant de base par enfant handicapé : 130,12 Euros par mois.
Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la CDAPH qui prend en compte :
•
•
•
le coût du handicap de l'enfant,
la cessation ou la réduction d'activité professionnelle de l'un ou l'autre des deux parents,
l'embauche d'une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un
complément d'Aeeh lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce
personne rémunérée.
Montant du Complément Montant de la Majoration
parent isolé
1° catégorie
97,59 €
pas de majoration
2° catégorie
264,30 €
52,86 €
3° catégorie
374,09 €
73,19 €
4° catégorie
579,72 €
231,77 €
5° catégorie
740,90 €
296,83 €
6° catégorie
1 104,18 €
435,08 €
Si l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l'AEEH n'est due que pour les
périodes pendant lesquelles l'enfant rentre chez lui.
L'allocation journalière de présence parentale peut se cumuler avec l'AEEH mais pas son complément ni la majoration
pour parent isolé.
Le dossier est à demander à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Il est aussi possible de choisir entre le complément d'AEEH et la Prestation de compensation du handicap servie par
le conseil général (voir pour plus d'informations le site : http://www.cnsa.fr/)
IV. Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Site de la CAF : Allocation journalière de Présence Parentale
Elle est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour assumer la charge
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d'un enfant atteint d'une maladie ou handicap ou accident nécessitant une présence ou des soins attestés par le
service de contrôle médical.
Il faut bénéficier d'un congé de présence parentale accordé par le Dasen.
Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
Au cours de cette période de 3 ans, on peut bénéficier au maximum de 310 allocations journalières.
Montant de l'AJJPP (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) :
•
•
Pour un couple, l'allocation journalière est de : 43,01 Euros
Pour un parent isolé, l'allocation journalière est de : 51,11 Euros
Un complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale soumis à condition de ressource peut
également être versé.
Si des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant ont été engagées pour un montant égal ou supérieur à 110,01
euros, un complément mensuel de 110,01 euros peut être versé.
Ce complément n'est pas dû en cas d'interruption ou de fin de droits à l'Ajpp. Pour recevoir ce compléments vos
ressources 2014 ne doivent pas dépasser un certain montant :
Votre situation
Couples avec
Parents isolés ou
un seul revenu couples avec
deux revenus
1 enfant
26 184 Euros
34 604 Euros
31 421 Euros
39 841 Euros
37 705 Euros
46 125 Euros
2 enfants
3 enfants
par enfant en plus
6 284 Euros
V. Complément familial
Site de la CAF : Complément familial
Avoir la charge d'au moins trois enfants tous âgés d'au moins 3 ans et de moins de 21 ans.
Ressources de 2014 ne devant pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau ci-dessous).
Montant en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 168,52 Euros ou 219,13 Euros par mois.
Une allocation différentielle est versée si les ressources dépassent légèrement le plafond.
Le complément familial n'est pas cumulable avec l'allocation de base et le complément de libre choix d'activité de la
PAJE.
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Ressources 2014
(plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016)
Ressources inférieures à
Ressources comprises entre
Nombre d'enfants
Couple avec un seul
Personne seule
Couple avec un seul
Personne seule
à charge
revenu d'activité
ou couple
revenu d'activité
ou couple
avec
deux revenus d'activité
3
4
5
6
Par enfant en plus
Montant du
18 856 Euros
23 066 Euros
21 999 Euros
26 209 Euros
25 142 Euros
29 352 Euros
28 285 Euros
32 495 Euros
3 143 Euros
3 143 Euros
219,13 Euros
avec
deux revenus d'activité
18 857 Euros
23 067 Euros
et
et
37 705 Euros
46 125 Euros
22 000 Euros
26 210 Euros
et
et
43 989 Euros
52 409 Euros
25 143 Euros
29 353 Euros
et
et
50 273 Euros
58 693 Euros
28 286 Euros
32 496 Euros
et
et
56 557 Euros
64 977 Euros
+ 3 143 Euros
+ 3 143 Euros
et
et
+ 6 284 Euros
+ 6 284 Euros
168,52 Euros
complément familial
ou un montant réduit si vous dépassez
légèrement le plafond
VI. Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Site de la CAF : Allocation de Rentrée scolaire
L'Ars (allocation de rentrée scolaire) aide à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2016, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1998 et le 31
décembre 2010 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
Vos ressources de l'année 2014 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2014,
en fonction de la situation familiale
au 31 juillet 2016
Nombre d'enfants à charge
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Plafond
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1
24 404 Euros
2
30 036 Euros
3
35 668 Euros
Par enfant en plus
5 632 Euros
Montant à la rentrée 2016 :
Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant :
Montants de l'ARS
Âge
Montant
6-10 ans (1)
363,00 Euros
11-14 ans (2)
383,03 Euros
15-18 ans (3)
396,29 Euros
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée
et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée
et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée
et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée
et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable,
vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite,
calculée en fonction de vos revenus.
VII. Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Site de la CAF : Allocation aux Adultes Handicapés
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous
garantir un revenu minimal.
Cette allocation concerne les adultes handicapés à partir de 20 ans dont le taux d'incapacité :
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•
•
est au moins de 80 % ;
entre 50 et 79%, si l'adulte est reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et être
âgé de moins de 60 ans.
Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées).
Plafonds de ressources 2014 : 9 701,52 Euros pour une personne seule et 19 403,04 Euros pour un couple,
augmentés de 4 850,76 Euros par enfant à charge.
Montant de l'AAH du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 :
Le montant maximum est de 808,46 Euros / mois, adapté selon les ressources de l'adulte handicapé.
•
Le Complément de ressources : attribué sur décision de la CDAPH, il est de 179,31 Euros / mois à condition
d'avoir moins de 60 ans, avoir une capacité de travail inférieure à 5 %, ne pas avoir perçu de revenus
professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d'activité professionnelle.
•
La majoration pour la vie autonome : Le montant mensuel est de 104,77 Euros, versé automatiquement à
condition de ne pas exercer d'activité professionnelle et de disposer d'un logement indépendant ouvrant droit à
une aide au logement.
•
Nouveau : La Prime d'activité pour les bénéficiaires de l'Aah
Vous avez peut-être droit à la Prime d'activité.
Pour le savoir, utilisez le simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir.
Pour tout savoir sur la Prime d'activité :
http://www.caf.fr/aides-et-services...
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