ALLOCATION POUR PERTE D`EMPLOI Les correspondants au

ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI
Les correspondants au RECTORAT - Division des Affaires Financières :
- Monsieur Philippe BRUNNER
- Mademoiselle Françoise ROUSSEL
- Mademoiselle Heidi ROSE
- Adresse électronique :
: 03 22 82 38 74
: 03 22 82 39 81
: 03.22.82.39.81
[email protected]
I - Les personnels non titulaires de l’Etat pourront bénéficier de l’allocation
pour perte d’emploi :
à la fin de leur suppléance pour les personnels administratifs et de service, les
agents contractuels du second degré,
à l’issue de la période de paiement des indemnités de vacances(1) pour les maîtres
auxiliaires, les professeurs contractuels du second degré, les maîtres d’internat et les
surveillants d’externat,
s’ils justifient d’une activité salariée d’au moins 182 jours ou 910 heures de travail
au cours des vingt-deux derniers mois conformément à la législation actuellement en
vigueur.
Les agents concernés ne pourront être admis au bénéfice de l’assurance
chômage en cas de démission sauf motif légitime.
Les intéressés devront donc procéder à leur inscription comme
demandeurs d’emploi au terme de leur contrat de travail ou de la période de
perception des indemnités vacances auprès
- des services de l’ASSEDIC (ASSociation pour l’Emploi Dans
l’Industrie et le Commerce) de leur lieu de résidence.
(1) En conséquence, les personnels enseignants, bénéficiant de l’intégralité des indemnités vacances,
er
devront procéder à leur inscription comme demandeurs d’emploi le 1 septembre 2007 au plus tard.
Ils demanderont un dossier au :
RECTORAT DE L’ACADÉMIE D’AMIENS
Division des Affaires Financières
(DAF 3)
Bureau Allocation Pour Perte d’Emploi
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS cedex 9
en rappelant éventuellement les indemnités chômage perçues au cours des
26 derniers mois, et en précisant leur grade et leur discipline d’enseignement.
II - Les fonctionnaires de l’Etat n’ayant pas quitté volontairement leur emploi
sont considérés comme involontairement privés d’emploi et peuvent aussi bénéficier
de l’Allocation pour Perte Emploi (application de la note ministérielle DAF C1 n°07156 du 21/03/2007).
La durée d’indemnisation dépend de l’activité salariée effectuée au cours
des 26 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail : la durée minimale
d’indemnisation est de 213 jours, la durée maximale est de 700 jours.
Le règlement de l’allocation pour perte d’emploi s’effectue par acomptes
systématiques afin de réduire les délais de paiement. Il subsiste cependant un
décalage incompressible de 2 mois à compter de la réception de l’Attestation
Mensuelle d’Actualisation (AMA) que les services de l’ASSEDIC du lieu de résidence
transmettent à la DAF 3 bureau Allocation Pour Perte d’Emploi.
Les renseignements concernant l’allocation pour perte d’emploi sont
donnés à titre indicatif sous réserve de l’étude du dossier.