REGLEMENT (qui sera joint au dossier d`inscription)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Ligue de l’Enseignement FOL du VAR
Caisse d’Allocation Familiale du Var
OSE TES IDEES 83
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
Dispositif qui a pour objectif de
Susciter, soutenir, développer et faire connaître la capacité d’initiative des jeunes de 11 à 25 ans au
sein de leur quartier prioritaire ou à destination de ces quartiers.
- Aide au premier projet dans une finalité d’utilité sociale ou d’intérêt général Il permet ainsi d’apporter aux porteurs de projets une aide technique, pédagogique et financière,
Dans le respect des principes figurant au règlement ci-après.
ARTICLE 1 : Le dispositif est accessible aux jeunes porteurs de projet de 11 ans révolus à 25 ans inclus
(à la date d’enregistrement de la candidature) quels que soient leur statut, leur situation sociale ou
leur niveau de qualification. Les candidats mineurs doivent obligatoirement présenter une
autorisation parentale.
ARTICLE 2 : Il est ouvert aux jeunes, résidents du Var, français, ressortissant de l’UE ou étranger
résident légal, dans la mesure où le projet se déroule dans les quartiers prioritaires ou à destination de
ceux-ci.
ARTICLE 3 : Toute participation à un projet aidé par Ose tes Idées 83, tant en qualité de porteur de
projet que de membre de l’équipe, exclut une nouvelle candidature dans la même année.
ARTICLE 4 : Le projet présenté doit être une initiative collective ou individuelle et présenter un
caractère d’utilité sociale ou d’intérêt général tourné vers les habitants ou en vue d’une amélioration
du cadre de vie.
Si le projet est déjà réalisé, aucun financement ne sera accordé.
Les projets d’organismes constitués sont a priori exclus.
Seuls peuvent prétendre à l’attribution d’une aide :
- Une association regroupant dans ses instances dirigeantes des jeunes de 11 – 25 ans et qui est
constituée depuis moins de 3 ans
- Les membres d’une junior association ou les membres d’un conseil local de jeunes.
- L’association ne peut la demander qu’une seule fois par an, le conseil de jeunes
qu’une seule fois par mandat
ARTICLE 5 : Le correspondant informe le candidat des critères de recevabilité par domaine de projet.
Tous les projets sont a priori recevables, à l’exclusion des projets d’études et de formation, de vacances
et de loisirs, de consommation d’activités, de participation à des compétitions, à des raids ou à des
expéditions, ainsi que tout projet qui n’est pas à l’initiative directe du candidat.
ARTICLE 6 : Un cofinancement ou une aide en nature est souhaité pour le projet, mais n’est pas exigé.
La somme demandée au titre de la bourse « Oses tes idées 83 », plafonnée à 1500 €, ne peut excéder 80
% du budget total du projet.
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Ligue de l’Enseignement FOL du VAR
Caisse d’Allocation Familiale du Var
ARTICLE 7 : Le correspondant de la Ligue de l’Enseignement-FOL du VAR Var est le référent du
candidat pour toute la procédure. Il assure le lien avec le réseau d’appui local qui accompagne
éventuellement les candidats dans le montage de leur projet (centres sociaux, BIJ etc..)
ARTICLE 8 : Le candidat doit présenter un dossier complet (dossier de candidature, budget,
autorisation parentale pour les mineurs, versement à un tiers et tout document utile à la
compréhension du projet comme les attestations éventuelles de parrainage) à la Ligue de
l’Enseignement-FOL du VAR, 15 jours au moins avant la date du jury.
ARTICLE 9 : Le jury départemental est organisé par la Ligue de l’Enseignement-FOL du VAR.
Il est composé de représentants de la DDCS, de la Caisse d’Allocation Familiale, des bureaux et points
information jeunesse, de représentants de structures de jeunesses implantées dans les quartiers
prioritaires.
ARTICLE 10 : les porteurs de projet doivent venir présenter personnellement leur projet devant le
jury départemental.
Le jury peut proposer à la Ligue de l’Enseignement-FOL du VAR :
. de refuser le projet
. de reporter l’examen du projet à une session ultérieure pour complément d’information
. d’accorder une aide d’un montant maximum de 1500 € , qui varie en fonction des critères suivants :
degré d’initiative des jeunes, utilité sociale, appréciation du parcours des candidats, de leur
motivation et implication dans le projet, de la faisabilité du projet, de l’impact local, de la présence
éventuelles d’aides financières ou en nature, des partenariats, de l’originalité des projets et de la
pérennisation possible de l’action.
La décision sur le montant de l’aide est notifiée par écrit aux candidats sous quinzaine.
ARTICLE 11 : Les candidats signent un engagement sur l’honneur portant sur l’utilisation effective
de l’aide éventuellement accordée, le délai de réalisation du projet, la transmission d’un bilan.
ARTICLE 12 : Les lauréats doivent réaliser leur projet dans l’année suivant l’attribution de la bourse,
sauf cas de force majeure dûment justifié auprès du correspondant.
ARTICLE 13 : Les lauréats s’engagent à informer régulièrement le correspondant des étapes de
réalisation de leur projet et à lui signaler tout changement dans leur situation, leurs coordonnées ainsi
que toute difficulté éventuellement rencontrée.
ARTICLE 14 : Dans un délai de 2 mois après la fin du projet, les lauréats doivent remettre au
correspondant un bilan (rapport d’activité et rapport financier complet).
ARTICLE 15 : En cas d’abandon total ou partiel, la Ligue de l’Enseignement en accord avec la DDCS
peut demander la restitution de l’aide attribuée par toute voie de droit, déduction faite le cas échéant
des frais engagés et dûment justifiés.
ARTICLE 16 : Les lauréats s’engagent à signaler la contribution de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale, de la Caisse d’Allocation Familiale et de la Ligue de l’Enseignement-FOL du VAR,
et la qualité de lauréat « Ose tes idées 83 » lors de toutes les manifestations de communication liées à
leur projet.
Ils doivent aussi se rendre disponible pour témoigner sur leur parcours, ou participer aux jurys
suivants.
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