Plaquette de présentation - Ligue de l`enseignement du Var

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La Ligue de l’enseignement Tiers de
Confiance de l’URSSAF
La gestion du personnel vous paraît complexe à
tous les points de vue (Administratif, législation,
temps)
La ligue de l'Enseignement - FOL du Var vous
apporte la solution :
En effet, nous avons signé avec l'URSSAF une
convention de partenariat qui fait de nous, un des
tiers de confiance du département par le biais du
dispositif IMPACT EMPLOI.
Association
Modalités
1
Signature d'une convention entre La Ligue
de l’enseignement - FOL du Var et l'association employeur.
2
En cas de première embauche l'association
employeur procédera elle-même à son affiliation
auprès des caisses compétentes. Une aide
pourra être apportée par la Ligue.
3
Chaque mois, au plus tard le 25, l'association
employeur devra fournir à la Ligue de l’enseignement - FOL du Var l'état de présence mensuel (heures travaillées, congés, arrêt pour
maladie, absence, fin de contrat, licenciement, nouvelle embauche....) par courrier,
télécopie ou courriel.
Ce dispositif, grâce à un logiciel actualisé via internet,
permet la réalisation de fiches de salaire pour les
employeurs associatifs de moins de 10 salariés (quelle que soit leur implantation géographique), prenant en
compte tous les paramètres (Urssaf, Assedic, Retraite
complémentaire) ainsi que les déclarations trimestrielles et annuelles.
A qui s'adresse ce dispositif ?
Ce service est offert à toutes les associations de
moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général : clubs sportifs, associations
culturelles, organisateurs de spectacle, centres aérés,
colonies de vacances, comités d'entreprises...
contact
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la ligue de
l’enseignement
Fédération des Oeuvres Laïques du Var
Centre de Ressources Départemental
de la Vie Vie Associative
Tél . 04 94 24 72 96
fax . 04 94 24 72 69
email . [email protected]
site . www.fol83.laligue.org
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A la réception de ces documents, la Ligue de
l’enseignement procédera à l'établissement du
bulletin de salaire pour chaque salarié et le
transmettra en double exemplaire à l'employeur par courrier simple (ou remise en
mains propres dans nos bureaux à Toulon).
Chaque trimestre, la Ligue de l’enseignement
procédera aux déclarations sociales et en fin
d'année établira la Déclaration Annuelle des
Données Sociales. Ces documents seront
transmis à l'employeur (idem ci-dessus) au plus
tard le 15 de chaque trimestre.
Avec l'accord de l'association, la Ligue de l’enseignement peut procéder à la télétransmission des données ainsi qu'au télé-règlement
des cotisations.
Documents à produire
Numéro affiliation :
Urssaf
Assedic
Caisse de retraite complémentaire
Convention Collective de référence (si application)
Statuts
Liste et coordonnées des membres du bureau
avec désignation d’un correspondant mandaté
Date de création de l’association
Fiche INSEE (Numéro Siret et APE/NAF)
Notification CRAM (taux accident du travail)
Contrat de travail
Fiche du personnel (pour chaque salarié)
mentionnant :
Nom - prénom - adresse- date et lieu de naissance - n° de sécurité sociale complet - emploi
occupé - salaire - horaire - coefficient convention collective
la ligue de
l’enseignement
Fédération des Oeuvres Laïques du Var
la ligue de
l’enseignement
C. R. D. VA
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Fédération des Oeuvres Laïques du Var
Centre de Ressources Départemental de la Vie Associative
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pour la tenue de sa co
484, avenue des Lices 83000 TOULON
ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h00
le samedi sur rendez-vous
Association Employeur
Tél . 04 94 24 72 96
fax . 04 94 24 72 69
email . [email protected]
site . www.fol83.laligue.org
La ligue de l'Enseignement - FOL du Var
vous apporte LA SOLUTION
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éditer les certificats et jusr les différentes régleconseiller l'employeur su
mentations.
www.fol83.laligue.org
La gestion du personnel vous paraît complexe
(Administratif, législation, temps)
conception et réalisation Service Communication - Ligue de l’Enseignement, FOL du Var -L. DUPUY - tél 04 94 24 72 81 - Décembre 2004
IFIÉE
UNE DÉMARCHE SIMPL
tion avec la Ligue
Pole d’Appui à la vie associative financée par le Conseil Régional Paca, Convention
Pluriannuelle avec la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports et de la vie
Associative, partenaire du Conseil Général du Var
Service d’édition des bulletins de salaires
et de gestion des déclarations sociales
trimestrielles et annuelle
pour les associations
CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL
DE LA VIE ASSOCIATIVE
484, avenue des Lices - 83000 TOULON
Tél . 04 94 24 72 96
fax . 04 94 24 72 69
email . [email protected]
site . www.fol83.laligue.org
en partenariat avec
DDJS du Var
POLE D’APPUI A LA
VIE ASSOCIATIVE
DDJS du VAR