Travaux courants d`aménagement, d`entretien et

Transcription

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
(E.P.S.M. MORBIHAN)
22 RUE DE L’HOPITAL – BP 10 – 56896 SAINT-AVE CEDEX
________________
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
TEL. 02.97.54.48.08 – FAX 02.97.54.48.48
e-mail : [email protected]
___________________________________________________________________
Travaux courants d’aménagement, d’entretien
et de réparations des bâtiments et équipements immobiliers
à l’EPSM-MORBIHAN
Contrats 2012 - 2016
Lieux des travaux :
E.P.S.M. Morbihan à SAINT-AVE
Structures de l’EPSM dans le Département : Vannes, Auray, Questembert, Ploërmel,
Locminé, Muzillac, Sarzeau, La Roche Bernard et La Chapelle Caro
_______________
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Mode de consultation : Procédure adaptée
suivant article 28 du Code des Marchés Publics
Forme des marchés : Marchés à bons de commande
suivant article 77 du Code des Marchés Publics
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :
VENDREDI 13 JUILLET 2012 à 12 Heures
_________________
Dossier remis gratuitement aux Sociétés en ayant fait la demande écrite par courrier ou Fax.
Portail de dématérialisation des marchés de l’EPSM : https://www.achat-hopital.com
___________________________________________________________________________________________________
22, rue de l'Hôpital – BP. 10 – 56896 SAINT-AVE CEDEX – Site internet http://www.epsm-morbihan.fr
Tél. 02.97.54.49.49 - Fax 02.97.54.48.48
TABLE DES MATIERES
Article 1 - Objet de la consultation
Article 2 - Forme de la consultation
Article 3 – Présentation des offres
Article 4 – Examen des offres
Article 5 – Conditions d’envoi ou de remise des offres
Article 6 – Modalités de retrait du dossier de consultation
Article 7 – Renseignements complémentaires
Article 8 – Délais et voies de recours
Marché à bon de commande / Travaux de maintenance 2012 – 2016 – RC-CCP/
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Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne LES TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE
REPARATIONS DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS IMMOBILIERS à l’E.P.S.M.-MORBIHAN sur le site de Saint-Avé
et dans les structures dépendant de l’E.P.S.M., installées dans le département.
La période de contrat s’étend d’octobre 2012 à octobre 2016.
Article 2 - Forme de la consultation
2.1 – Etendue et mode de consultation :
Les travaux seront traités en marchés séparés. Chacun sera un marché de travaux passé selon la forme d’un marché
à procédure adaptée à bons de commande conformément à l’article 28 et 77 du Code des marchés public avec un
minimum et un maximum en valeur annuelle pour chaque lot.
2.2. – Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
2.3 – Assistance à maître d’ouvrage
Sans objet
2.4 – Maître d’oeuvre
La Maîtrise d’œuvre est assurée par le Service Technique de l’EPSM-morbihan.
2.5 - Décomposition en lots et en tranches :
2.5.1. Les lots
Les travaux objets du présent marché sont répartis en six lots. Le montant annuel de chaque lot pourra varier de
de 2000 €, seuil minimum, au montant maximum fixé ci-dessous :
Lot n° 1
Lot n° 2
Lot n° 3
Lot n° 4
Lot n° 5
Lot n° 6
COUVERTURE – ZINGUERIE – ETANCHEITE
MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES INTERIEURS BOIS – CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
PEINTURE (BATIMENTS INTRA HOSPITALIER)
PEINTURE (BATIMENTS EXTRA HOSPITALIER)
– 300 000 €
– 200 000 €
– 50 000 €
– 150 000 €
– 200 000 €
– 50 000 €
Les Sociétés peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. Plusieurs entreprises
peuvent former uniquement un groupement solidaire pour répondre à un même lot ; un mandataire commun sera
alors désigné dans l’acte d’engagement.
2.5.2. Les tranches
Sans objet
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2.6 – Contrôle Technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assuranceconstruction
Précisé à l’article 1.3.10 du CCAP
2.7 – Mesures concernant la Sécurité et la Protection de la Sante [S.P.S.]
Précisées à l’article 1.3.11 du CCAP
.
2.8 – Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination [O.P.C.]
Précisé à l’article 1.3.12 du CCAP
2.9 – Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie [S.S.I.]
Sans objet
2.10 – Options et variantes
2.10.1. Les options
Sans objet
2.10.2. Les variantes
La présentation de variantes n’est pas autorisée
2.11 – Compléments à apporter au CCTP
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
2.12 – Délais d’exécution
Chaque marché est conclu pour une période de douze (12) mois renouvelable trois fois pour une durée identique par
tacite reconduction.
Lors de la reconduction, les prix du marché de la période renouvelée sont ceux prévus aux bordereaux de prix
unitaires, le montant maximum est inchangé et les conditions de révision s’appliquent pleinement. Si le montant
maximum est atteint, il pourrait être augmenté par avenant.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé à chaque bon de commande. A réception d’un bon de commande les
travaux devront commencer :
- dans un délai de 15 jours maximum, en cas de nécessité d’approvisionnement en matériaux,
- immédiatement en cas de réparation urgente.
2.13 – Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.14 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.15 – Propriété intellectuelle des projets :
Sans objet.
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2.16 – Garantie particulière pour matériaux de type nouveau :
Si les candidats proposent, dans leurs offres, d’employer des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître
d’ouvrage se réserve le droit d’introduire dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) la clause
suivante : « L’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures mis en
œuvre sur sa proposition en fournissant :
- la liste des matériaux et fournitures
- la durée de la garantie proposée par l’entreprise ».
Cette garantie engage l’entrepreneur dans le cas où la tenue des matériaux et des fournitures ne serait pas
satisfaisante, à les remplacer à ses frais sur simple demande du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, par les
matériaux et fournitures prévus au C.C.T.P.
Article 3 – Présentation des offres
3.1 – Généralités
Le dossier de consultation est gratuit. Il est remis ou adressé aux entrepreneurs qui en font la demande.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
3.2 – Contenu de l’enveloppe
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
A l’appui de la candidature :
- Lettre de candidature dûment complétée sur formulaire DC1 ou document équivalent
- Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou document équivalent à remplir pour chacun des lots postulé
- Attestations d’assurances : civile et décennale en cours de validité
- La liste des références, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires indiquant
notamment le montant, les dates et le destinataire ainsi que les coordonnées de l’interlocuteur ou des
certificats de capacité ;
A l’appui de l’offre :
- Acte d’engagement (DC3) dûment complété, paraphé à toutes les pages, daté et signé en dernière page
- Bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé ; il devra également être envoyé en format Excel
sur le support au choix du candidat : clé usb, cdrom
- Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux,
expliquant notamment l’organisation des procédés et moyens d’exécution envisagés dans le contexte
spécifique de l’hôpital, les conditions d’intervention et capacité à répondre à une demande urgente, la
provenance des principales fournitures, accompagné de la documentation technique des équipements
proposés le cas échéant.
- Présent dossier de consultation signé dûment paraphé, daté et signé en dernière page.
- Acte de sous-traitance le cas échéant sur formulaire DC4 ou document équivalent
- Certificat de visite * dûment signé
* Les Sociétés devront se rendre sur les sites inclus dans le(s) lot(s) qui les concernent. Elles s’adresseront
au Service Technique qui leur délivrera un certificat de visite. Tél : 02 97 54 48 40.
Pendant la période de préparation du marché (entre la date du jour d’information d’attribution du marché et la date de
notification du marché), le candidat retenu aura à produire :
3.3 – Documents à produire par le candidat retenu
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra renseigner les informations sollicitées dans les
formulaires NOTI 1 et NOTI2 disponibles gratuitement en téléchargement sur le site internet du Ministère de
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l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la rubrique « formulaires » : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesnotification . Le formulaire NOTI2 doit être accompagné de l’ensemble de ses documents annexés.
Le délai imparti pour la production de ces documents est fixé à 7 jours. Si le candidat ne produit pas les documents
dans ce délai, son offre est exclue. Le pouvoir adjudicateur présentera alors la même demande au candidat suivant
dans le classement des offres.
3.4 – Cas des entreprises groupées
Le mandataire présentant une offre en groupement solidaire (unique possibilité) veillera à fournir une lettre de
candidature (DC1) précisant la nature du groupement et signée sur un exemplaire unique de tous les membres du
groupement.
L’enveloppe comprendra, pour les groupements d’entreprises solidaires, outre les pièces demandées à l’article 3.2,
une annexe précisant la répartition des tâches et du montant du marché entre les co-traitants.
3.5 – Cas des entreprises répondant à plusieurs lots
Les candidats à plusieurs lots pourront présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature (sauf
le DC2) mais scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres.
N.B. : les offres sont examinées lot par lot, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le
nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
Article 4 – Examen des offres
Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 54 du Code des Marchés Publics. Les offres
non-conformes seront écartées. Le pouvoir adjudicateur pourra rejeter une offre anormalement basse, selon les strictes
conditions posées par l’article 55 du Code des marchés publics.
4.1 - Critères de jugement des candidatures :
L’inexactitude des renseignements fournis par le candidat peut entraîner l’application des mesures suivantes ou de
l’une d’entre elles seulement :
- l’exclusion temporaire ou définitive du fournisseur des marchés passés par L’EPSM-morbihan. Le prestataire est
invité, au préalable, à présenter ses observations : la décision d’exclusion, qui est motivée, lui est notifiée.
- la résiliation du marché après mise en demeure préalable.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si des pièces dont la production était requise sont absentes du
dossier de candidature, L’EPSM-morbihan, accordera à tous les candidats concernés un délai identique pour
transmettre lesdites pièces. Les candidatures qui n’auront pas été régularisées dans le délai supplémentaire
accordé par L’EPSM-morbihan, seront déclarées irrecevables.
En application de l’article 52 du Code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés en application des
critères définis ci-dessous :
Critères
Capacités professionnelles : Certification professionnelles, certificats qualité pour la
réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans
Capacités financières : chiffres d’affaires des trois dernières années
Conditions proposées par le candidat pour l’exécution du marché : moyens en
personnel et en matériel sur les 3 dernières années
Références contrôlables (certificats de capacité)
Pondération (facultative)
40 %
20 %
20 %
20 %
4.2 - Critères de jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur choisira à l’issue de l’analyse des offres remises, l’offre jugée la plus avantageuse
économiquement, en tenant compte des critères suivants (attribution d’une note globale de 0 à 100).
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• Prix des prestations : 60 %
L’analyse des prix sera établie sur un échantillonnage d’articles représentatifs du lot concerné, affectés d’un
quantitatif estimé. Les prix unitaires de chaque entreprise seront appliqués à cet échantillonnage. La
totalisation permettra un classement des offres avec application de la formule suivante :
∗
Note = (offre la plus basse raisonnable / offre du candidat) x 60 %
• Qualité technique de l’offre : 30 %.
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique : adéquation des produits proposés avec les
besoins du cahier des charges, organisation et moyens humains prévus par le candidat pour assurer
l’exécution du marché (organigramme de fonctionnement, qualifications de l’encadrement, nom des
intervenants, niveaux d’habilitation des personnels pour les lots techniques, procédures internes), moyens
matériels et notamment de communication et de transport, dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de
gestion des déchets de chantier (organisation de la collecte, lieux d’évacuation, traçabilité), dispositions
arrêtées par l’entreprise pour diminuer les nuisances.
• Sécurité sur site : 10 %.
Les conditions prévues par le candidat pour assurer la sécurité de ses personnels sur les sites de l’E.P.S.M.
ainsi que les conditions d’hygiène : équipements spécifiques internes d’hygiène et de sécurité.
Après examen des offres, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’entamer des négociations
avec les candidats ayant présenté la meilleure offre.
Conformément à l’article 59-II du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat
retenu pour le lot considéré procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications
puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres.
Article 5 – Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les plis devront parvenir obligatoirement au plus tard VENDREDI 13 JUILLET 2012 à 12h00, terme de rigueur.
Tout dossier reçu après ce délai sera éliminé sans que l’EPSM en prenne connaissance.
5.1 - Réponse au format papier
Les plis seront transmis par voie postale sous enveloppe cachetée en recommandé avec avis de réception ou
remis en main propre contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Secrétariat de la Direction de la logistique et des Travaux
22, rue de l’Hôpital – B.P. 10
56896 SAINT-AVE CEDEX
L’enveloppe extérieure libellée à l’adresse de l’EPSM devra porter les mentions suivantes :
MAPA – NE PAS OUVRIR
TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE REPARATIONS
DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS IMMOBILIERS à l’E.P.S.M.-MORBIHAN
N° du ou des lots : …………………
5.2 - Réponse au format électronique
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par voie électronique sur le portail de dématérialisation
des marchés de l’ESPM-MORBIHAN ont la même valeur juridique.
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Le retrait de documents électroniques sur le portail n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre
et inversement.
En revanche, le mode de réponse choisi, par le candidat sous format papier ou électronique est définitif pour toute
la procédure, ainsi la candidature et l’offre devront être transmises selon le même mode. En cas de mode de
transmission différencié entre la candidature et l’offre, cette dernière sera éliminée par l’EPSM-MORBIHAN
Informations sur le portail de dématérialisation des marchés de L’EPSM-MORBIHAN
Les candidats peuvent transmettre leur réponse par voie électronique sur le portail de dématérialisation des
marchés de L’EPSM-MORBIHAN avant la date et heure limite de remise des plis à l’adresse https://www.achathopital.com
Le portail est accessible à l’aide d’un identifiant / mot de passe reçu après inscription sur le portail.
L’inscription au portail est gratuite.
Modalités d’envoi des réponses par voie électronique
• Etape 1 : Acquisition d’un certificat de signature électronique
L’envoi des réponses par voie électronique requiert un certificat de signature électronique pour signer vos
documents par voie électronique. Le certificat électronique permet d’effectuer d’autres démarches sur
internet tel que le paiement des impôts sur le revenu ou la TVA.
Le certificat électronique est une carte à puce ou une clé USB contenant les informations relatives à
l’identité du signataire. Le certificat électronique permet donc d’identifier le signataire et de conférer aux
offres électroniques la même valeur que les offres papiers conformément aux articles 1316 et suivants du
Code civil.
Le certificat électronique est délivré par une autorité de certification agréée, chargée de vérifier l’identité du
porteur du certificat, grâce à des pièces justificatives, pièce d’identité, K-bis etc…
• Etape 2 Signature et transmission des plis
Les documents doivent être signés à l’aide d’un certificat de signature électronique acquis auprès d’une
autorité de certification. Une fois le dossier complété et les pièces signées, le candidat pourra publier sa
réponse. L’envoi signé fait l’objet d’un accusé d’envoi électronique sur l’adresse électronique de l’émetteur,
confirmant le bon déroulement de l’envoi sur le portail.
Les plis doivent être envoyés avant les dates et heures limites de remise des plis. Tout dossier remis après
les délais impartis sera éliminé.
En cas de groupement, un outil de co-signature permet à tous les membres de groupement de co-signer
les pièces ou à défaut le mandataire dûment habilité par les membres du groupement signe les pièces pour
l’ensemble des membres du groupement.
• Copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier)
Lorsque l’offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de
sauvegarde ».
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB etc …) ou sur support papier doit faire
parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si un programme malveillant est détecté dans les
candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues
dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
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Article 6 – Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation (DCE) comprend :
• Le règlement de consultation
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Les candidats n’ont pas de compléments à y
apporter.
• Les bordereaux de prix unitaires pour chaque lot à dater et à signer
• L’Acte d’Engagement (A.E.)
Les candidats peuvent obtenir l’ensemble du DCE sur simple demande effectué auprès du secrétariat de la cellule
marchés de l’EPSM, par fax : 02 97 54 48 48, courriel : [email protected] ou courrier ; le dossier est
également accessible gratuitement depuis le portail de dématérialisation des marchés de l’EPSM-MORBIHAN :
https://www.achat-hopital.com
L’accès à ce site est libre. Seul le Règlement de consultation est téléchargeable sans inscription. Le téléchargement des
autres documents du DCE nécessite une inscription préalable gratuite (hors coûts liés à l’accès au réseau). Le
soumissionnaire est invité à renseigner son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il
puisse bénéficier de toutes les éventuelles informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires
doivent disposer d’un logiciel permettant de lire les formats suivants : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT,
DWG, DWF, DXF, CMP.
Article 7 – Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès de :
• [email protected] pour tout renseignement administratif
• [email protected] pour tout renseignement technique
Article 8 – Délais et voies de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la
conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux
articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque
des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le
présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats
évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).Une demande
indemnitaire peut également être faite.
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Objet du marché – emplacement des travaux – domicile de l’entrepreneur
1.2 – Lots et tranches
1.3 – Définitions et obligations générales des parties contractantes
ARTICLE 2– PIECES CONTRACTUELLES ET DOCUMENTS TECHNIQUES
2.1- Pièces particulières :
2.2- Pièces générales :
2.3- documents à fournir par le titulaire d’un lot
ARTICLE 3– CARACTERISTIQUES FINANCIERES
3.1 – Répartition des Paiements
3.2 – Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes
3.3 - Variation dans les prix
3.4 – Paiement
3.5 – Paiement des cotraitants et des sous-traitants
ARTICLE 4 – DELAI D’EXECUTION – PENALITES POUR RETARD ET PRIMES
4.1 – delais d’exécution des travaux – prolongation des délais
4.2 – Pénalités – Prime d’avance
4.3 – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
ARTICLE 5 – PROVENANCE – QUALITE – CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
5.1 – Provenance des matériaux et produits
5.2 – Caractéristiques – Qualités – Vérifications – Essais et Epreuves des matériaux et produits
ARTICLE 6 – PREPARATION – COORDINATION – EXECUTION DES TRAVAUX
6.1 - Période de préparation – Programme d’exécution des travaux
6.2 – Plans d’exécution – Notes de calculs – Etudes de détail
6.3 - Organisation générale de chantier
6.4 – Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail
6.5 – Organisation – Hygiène et sécurité des chantiers
6.6 – Modification des travaux en cours d’exécution
ARTICLE 7 – CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
7.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
7.2 - Réception
7.3 – Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
7.4 – Documents fournis après réception
7.5 – Délais de garantie
ARTICLE 8 – ASSURANCES
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
ARTICLE 10– RESILIATION
ARTICLE 11 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENT DES TRAVAUX – DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
La présente consultation concerne LES TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE
REPARATIONS DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS IMMOBILIERS A L’E.P.S.M.-MORBIHAN sur le site de SaintAvé et dans les structures dépendant de l’E.P.S.M., installées dans le département : Vannes, Auray, Questembert,
Ploërmel, Locminé, Muzillac, Sarzeau, La Roche Bernard et La Chapelle Caro.
1.2 – LOTS ET TRANCHES
1.2.1- LES LOTS
Les travaux objets du présent marché sont répartis en six lots :
Lot n° 1
Lot n° 2
Lot n° 3
Lot n° 4
Lot n° 5
Lot n° 6
COUVERTURE – ZINGUERIE – ETANCHEITE
MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES – CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
PEINTURE (BATIMENTS INTRA HOSPITALIER)
PEINTURE (BATIMENTS EXTRA HOSPITALIER)
– 300 000 €
– 200 000 €
– 50 000 €
– 150 000 €
– 200 000 €
– 50 000 €
Les Sociétés peuvent être attributaires d’un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. Plusieurs entreprises peuvent
former un groupement solidaire pour répondre à un même lot ; un mandataire commun est alors désigné dans
l’acte d’engagement.
Les travaux sont traités en marchés séparés. Chacun sera un marché de travaux passé selon la forme d’un
marché à procédure adaptée à bons de commande conformément à l’article 28 et 77 du Code des marchés public
avec un minimum de 2000 € et un maximum précisé ci-dessus pour chaque lot.
1.2.2- LES TRANCHES
Sans objet
1.3 - DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES
1.3.1. - Définition des parties contractantes :
- L’E.P.S.M.-MORBIHAN est désigné comme maître d’ouvrage
- L’entreprise retenue est désignée comme le titulaire
1.3.2 - Maître d'Ouvrage
Il est précisé que :
• le Maître d'Ouvrage est l'Etablissement Public de Santé Mentale MORBIHAN (E.P.S.M.)
• La personne responsable du contrat est le Directeur de l'E.P.S.M.
• Le représentant du Maître de l'Ouvrage est le Directeur de la Logistique et des Travaux de l'E.P.S.M.
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1.3.3. - Titulaire
Le titulaire reste engagé par son offre si l’acceptation de celle-ci lui est notifiée par simple lettre dans un délai de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres.
Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au Maître d'Ouvrage, les modifications survenant au cours de
l'exécution de ce contrat et qui se rapportent :
•
•
•
•
aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise, à la forme de l'entreprise,
à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination,
à son adresse
et généralement toutes les modifications importantes du fonctionnement de l'entreprise.
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les
notifications se rapportant au marché seront valablement portées à la Mairie de Saint-Avé, jusqu'à ce que
l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.
Le titulaire s'engage à :
• respecter les législation et règlement en vigueur, notamment ceux relatifs à l'hygiène et la sécurité des
personnes.
• Respecter la réglementation en matière d'assurance et de responsabilité civile
• D'une manière générale, observer les règles de l'art.
1.3.4. - Sous-traitance - Désignation de sous-traitants en cours de marché
L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l’article 3.6 du CCAG
travaux.
Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet
d’acte spécial ou de l’avenant :
• une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3°
de l’article 45 du Code des Marchés Publics,
• une attestation sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
•
•
•
•
les renseignements mentionnés à l’article 114 du Code des Marchés Publics,
le compte à créditer,
la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics,
le comptable assignataire des paiements.
Le sous-traitant doit fournir toutes les pièces prévues à l’article 45 du Code des Marchés Publics compris
attestation sur l’honneur prévue par le décret du 31 mai 1997.
1.3.5 - Durée de la prestation
Chaque marché est conclu pour une période de douze (12) mois renouvelable trois fois pour une durée identique
par tacite reconduction. Les modalités d’intervention sont fixées dans le C.C.T.P.
1.3.6 – Reconduction
La mise en application de la reconduction sera faite en application de l’article 16 du Code des Marchés modifié par
le Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en son article 5 qui précise : « Sauf stipulation contraire, la reconduction
prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. ». Dans le cas précis, le pouvoir adjudicateur
est considéré avoir accepté la reconduction du marché si aucune décision contraire n'est prise avant ce délai.
A l’issue de la période contractuelle une nouvelle consultation par mise en concurrence sera engagée.
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1.3.7 – Date de notification du marché
Le marché sera notifié dans les conditions fixées aux articles 81 et 82 du Code des marchés publics. La date de
notification est la date de réception du marché par le titulaire. Le marché prendra effet à cette date.
1.3.8 – Résiliation du marché pour faute du titulaire
Outre l’application des stipulations du chapitre VI du CCAG Travaux, le maître d’ouvrage se réserve le droit de
résilier le marché dans l’hypothèse où le titulaire manquerait de réactivité face à une demande urgente ou
n’exécuterait pas les travaux dans les délais impartis.
1.3.9 – Maîtrise d’oeuvre
La Maîtrise d’œuvre est assurée par le Service Technique de l’EPSM-morbihan.
1.3.10 – Contrôle Technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assuranceconstruction
S’il y a lieu, les travaux faisant l’objet du présent marché seront soumis au contrôle technique dans les conditions
prévues par le titre II de la Loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la
construction. Dans ce cas, l’entrepreneur sera informé du type de mission confiée au contrôleur technique. Ses
observations devront être prises comme obligations contractuelles.
1.3.11 – Hygiène, Sécurité et Protection de la Sante
En fonction du contexte des travaux (nombre d’entreprises, coactivité, chantier isolé et clos…) et selon la lettre
ministérielle du 10 octobre 1995, les interventions seront réglementées sur la base, soit :
• du Plan de prévention établi par l’E.P.S.M.-MORBIHAN en application du décret n° 92.158 du 20 février
1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans
un établissement par une entreprise extérieure
• du Décret n0 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à une mission de « coordination sécurité et protection
de la santé » (CSPS) confiée par l’E.P.S.M-MORBIHAN à un organisme externe désigné.
Les observations découlant de la réglementation appliquée seront contractuelles et les prestations engendrées
pour l’entrepreneur devront être inclus dans l’ensemble des prix unitaires. Aucun surcoût financier ne pourra être
demandé.
.
1.3.12 – Ordonnancement, Pilotage et Coordination [O.P.C.]
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination est assurée par le Service Technique de l’EPSM-morbihan
(maître d’œuvre) ou le cas échéant par un pilote externe désigné.
1.3.13 – Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie [S.S.I.]
Sans objet
1.3.14 – Contraintes particulières
Les titulaires des marchés sont censés connaître les contraintes particulières des travaux exécutés dans des
bâtiments hospitaliers qui tiennent en particulier à la nécessaire continuité de fonctionnement des services et
s’engagent à exécuter dans le délai fixé par l’ordre de service ou le bon de commande, les travaux d’extrême
urgence au sens strict du terme, en particulier lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause.
ARTICLE 2– PIECES CONTRACTUELLES ET DOCUMENTS TECHNIQUES
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes :
2.1- PIECES PARTICULIERES :
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles
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• Les bordereaux de prix unitaires
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P - Les candidats n’ont pas de compléments à y
apporter.
2.2- PIECES GENERALES :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix tel que ce mois est
défini dans l’acte d’engagement.
• Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.)
approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 et publié au J.O. du 1er octobre 2009.
• Le Code des Marchés Publics.
• Le Cahier des clauses techniques générales (C.C.G.T.) applicables aux marchés publics de travaux
• Les documents techniques unifiés (DTU) et règles de calcul DTU en vigueur selon les normes européennes
(CE) et françaises (NF) homologuées.
• L’avis technique du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) et Procès-verbaux d'essais au feu.
• Le Règlement de sécurité relatif aux locaux recevant du public.
• Le Règlement sanitaire départemental.
2.3- DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE D’UN LOT :
Le titulaire doit remettre une attestation sur l’honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l’exécution des
prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l’affirmative certifiant que ces salariés sont
ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Les documents suivants devront être fournis en 4 exemplaires ; leur établissement ainsi que les frais d’étude qui en
résultent sont à la charge du titulaire du marché.
- Avant le début des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de l’expédition du bon de commande :
• Fourniture des fiches techniques des produits, des avis techniques des procédés, des échantillons
• La liste du personnel et leur taux horaire brut.
-
En cours d’exécution des travaux
L’assistance technique des fabricants, si besoin.
-
Après achèvement des travaux
Les dispositions de l’article 40 du CCAG sont applicables ;
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES FINANCIERES
3.1 – REPARTITION DES PAIEMENTS
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
• à l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants
• à l’entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
3.2 – CONTENU DES PRIX – MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES
COMPTES
3.2.1 – Modalités d’établissement des prix
Les prix du marché sont établis en euros, hors TVA, à prix UNITAIRES, FERMES et ACTUALISABLES
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-
-
en tenant compte :
• des éventuelles difficultés d’accès et tous aléas sur les chantiers ;
• des travaux préparatoires ;
• de la protection et du nettoyage des sols existants.
• De l’obligation faite aux entrepreneurs et à leurs personnels de se conformer aux consignes et
règlements établis par le directeur de l’établissement relatifs à la police et à la sécurité intérieures de
l’établissement dans lequel les travaux sont effectués.
• Des contraintes spécifiques aux travaux réalisés dans les services hospitaliers et pouvant être à
exécuter dans des locaux occupés.
• De toutes les sujétions particulières courantes découlant de la nature des travaux, des lieux, des
circonstances locales, de la présence d’autres entreprises sur le chantier.
en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ciaprès lorsqu’ils ne dépassent pas les intensités limites :
• Vent : 100 km/h
• Pluie : 40m/m par jour ou 10 m/m par jour pendant 10 jours par mois
• Température : mini – 10 °C pendant 6 jours par mois et maxi + 35°C
• Neige : chutes et terrain recouvert pendant 15 jours par mois
Aucune prestation ou sujétion ne pourra faire l’objet d’un supplément si elle n’est pas reconnue par le maître d’œuvre
comme complémentaire à la commande initiale.
Le maître d’ouvrage s’engage à fournir l’eau et l’électricité nécessaires pour l’exécution des travaux.
Le maître d’œuvre s’efforcera de renseigner le plus précisément possible l’entrepreneur sur la nature des travaux à
exécuter, sur leur nombre, leur dimension et leur emplacement. Mais il convient de signaler que cette description n’a
pas un caractère limitatif et que l’entrepreneur devra exécuter comme étant dans son prix sans exception ni réserve,
tous les travaux de sa compétence que sa profession nécessite et qui sont indispensables à l’achèvement complet des
travaux.
En conséquence, l’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions de détails, erreurs, omissions,
contradictions ou interprétations des plans ou de descriptifs pour se soustraire ou se limiter dans l’exécution des travaux
et des sujétions qu’ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix.
3.3 – VARIATION DANS LES PRIX
3.3.1 - Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de JUIN 2012.
Ce mois est appelé "Mois Zéro".
3.3.2 - Choix de l'index de référence
L'index de référence choisi en raison de sa structure pour l'actualisation des prix des travaux faisant l'objet du
marché est l'index national.
3.3.3 - Modalité d'actualisation des prix fermes
La formule d'actualisation sera de la forme :
Pn=Po x (I/Io) dans laquelle :
P = Prix actualisé hors T.V.A.
Po = Prix initial du marché hors T.V.A.
I et Io étant les valeur prises par l’index de référence I, respectivement au mois zéro et au mois antérieur de 3 mois
à la date de renouvellement du marché.
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L’index de référence BT choisi pour l’actualisation des prix des travaux sont les suivantes :
LOT N°1 : COUVERTURE – ZINGUERIE – ETANCHEITE
LOT N° 2 :MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N°3 : MENUISERIES – CLOISONS SECHES – FAUX PLAFONDS
LOT N° 4 : CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
LOT N° 5 : PEINTURE SITE DE SAINT-AVE
LOT N°6 : PEINTURE AUTRES SITES DANS LE DEPARTEMENT
BT 30 : 0.70 / BT 34 : 0.20 ET BT 53 : 0.10
BT 43 : 0.30 / BT 45 : 0.40 et BT 51 : 0.30
BT 08 : 0.70 ET BT 18A : 0.30
BT 09 : 0.30 et BT 10 : 0.70
BT 46 : 1.00
BT 46 : 1.00
L’actualisation aura lieu une fois par an, après publication des indices du mois de juin des années concernées, à
partir d’une moyenne des index de références de l’année avec effet au 01/10/2013, 01/10/2014 et 01/10/2015.
3.3.4 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Tous les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors T.V.A.
Les montants des sommes versées à l’entrepreneur sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors
de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de
l’établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.
3.3.5. - Application du taux réduit de TVA
Il sera fait application des dispositions de la Loi de Finances pour 2000 (loi n°99-1172 du 30 décembre 1999) et de
l’Instruction du 20 août 2000 qui précisent les conditions d’application du taux réduit en définissant les locaux et les
opérations concernées.
3.4 – PAIEMENT
3.4.1. Facturation
Les sommes dues seront réglées en une seule fois à la fin des travaux commandés sur présentation d’une facture
établie en triple exemplaires dont le montant total sera arrêté en chiffres et en lettres, adressée par courrier à
l’adresse suivante :
Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Direction de la Logistique et des Travaux
22 Rue de l’Hôpital – BP 10
56896 SAINT-AVE Cédex
Dérogation : Dans le cas où le délai d’exécution serait de 2 mois ou plus, les travaux pourront faire l’objet d’une
facturation et d’un règlement par des acomptes mensuels et un solde. L’entrepreneur dressera alors un projet de
décompte mensuel des travaux exécutés.
Chaque facture sera accompagnée du bon de commande lié, ce dernier étant transmis à l’entrepreneur pour
acceptation d’un devis fourni par lui sous la forme suivante :
• Présentation d’un décompte contradictoire correspondant aux prix unitaires du bordereau de prix du
marché
• Mentions des informations obligatoires : nom et adresse du créancier, numéro de son compte bancaire ou
postal, référence du marché, prix hors taxes, taux et montant de T.V.A., montant total T.V.A. comprise et
date.
Si certains travaux de figurent pas au bordereau de prix, des prix nouveaux seront établis et intégrés au bordereau
en application de l’article 10 du CCAG travaux.
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3.4.2. Approvisionnement
A l'appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements, l'entrepreneur ou le sous-traitant doit
justifier qu'il a acquis les matériaux et éléments concernés en toute propriété.
3.4.3. Paiement des sous-traitants
Au cas où le titulaire d'un marché sous-traiterait une partie de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des
sous-traitants et de l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le Maître de
l'ouvrage, les dispositions applicables seront celles définies dans chapitre II titre IV du Code des Marchés Publics.
3.4.4 Comptable assignataire
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
La Trésorerie Principale de Vannes Municipale
Centre des Finances Publiques
35 bis Bd de la Paix – BP 522
56019 VANNES Cedex
3.4.5. Délai de paiement
Le paiement se fera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 98 du
Code des Marchés Publics. Le délai de paiement sera de 50 jours divisé comme suit : 35 jours pour le
mandatement et 15 jours pour le paiement par le Trésor Public.
Le délai de paiement est suspensif, il court à compter de la remise par le titulaire de la totalité des justifications
nécessaires au mandatement.
3.4.6. Intérêts moratoires
Conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de
paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à
compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux de calcul des intérêts moratoires est le taux de l’intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
3.4.7. Clauses de financement et de sûreté
Cautionnement – retenue de garantie
Sans objet
Avances
En application de l’article 87 du code des marchés publics, aucune avance forfaitaire ne sera versée au
titulaire dans le cadre du présent marché.
3.5 – Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3.5.1 – Désignation de sous-traitants en cours de marché
L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l’article 3.6 du CCAG
travaux.
Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet
d’acte spécial ou de l’avenant :
• une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° de
l’article 45 du Code des Marchés Publics,
• une attestation sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
• les renseignements mentionnés à l’article 114 du Code des Marchés Publics,
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• le compte à créditer,
• la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics,
• le comptable assignataire des paiements.
Le sous-traitant doit fournir toutes les pièces prévues à l’article 45 du Code des Marchés Publics compris
attestation sur l’honneur prévue par le décret du 31 mai 1997.
3.5.2 – Modalités de paiement direct
La signature de la facture par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à
chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le
marché.
La signature de la facture par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du montant d’acompte ou de
solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente au lot assigné à ce cotraitant.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la
somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une
éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat sous-traitance et inclut la TVA.
Pour les sous-traitants d’un entrepreneur du groupement, l’acceptation de la somme à payer à chacun d’entre eux
fait l’objet d’une attestation jointe en double exemplaire au projet décompte, signée par celui des entrepreneurs du
groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage au
sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans
le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.
Si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier doit signer également
l’attestation.
ARTICLE 4 – DELAI D’EXECUTION – PENALITES POUR RETARD ET PRIMES
4.1 – DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX – PROLONGATION DES DELAIS
Le délai d'exécution des travaux sera fixé à chaque bon de commande par les services techniques. A réception
d’un bon de commande les travaux devront commencer :
- dans un délai de 15 jours maximum, en cas de nécessité d’approvisionnement en matériaux.
- immédiatement en cas de réparation urgente.
Seul le maître d’ouvrage peut autoriser une prolongation des délais.
Hors urgence, ne pourront recevoir un commencement d’exécution que les travaux définis sur les plans et
documents qui auront été approuvés ou visés par le maitre d’ouvrage ou le maître d’œuvre dans les conditions
fixées au CCAP article 2.3.
4.2 – PENALITES – PRIME D’AVANCE
4.2.1 Pénalités pour retard
4.2.1.1 – Retard dans l’exécution des travaux
En cas de retard, seules les stipulations du CCAG article 20 sont applicables.
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4.2.1.2 – Abandon des travaux
Au cas où l’entrepreneur, sans excuse de force majeure, ne commencerait pas les travaux à la date prévue,
alors que le chantier aura été mis à sa disposition ou qu’il les interromprait complètement pendant 5 jours, le
maître d’ouvrage sur avis du maître d’œuvre aura le droit de faire continuer les travaux de l’entreprise par
tous les sous-traitants de son choix ou désigné par le Juge, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur
défaillant.
4.2.1.3 – Retard excessif
Si le retard de l’entrepreneur dépasse 3 semaines, le maître de l’ouvrage sur avis du pilote du chantier se
réserve le droit de lui retirer les travaux en l’avisant par simple lettre recommandée, de les faire terminer par
un autre entrepreneur de son choix aux frais risques et périls du premier et ce en sus des pénalités
convenues et le cas échéant, de dommages et intérêts sauf autres dispositions prévues dans le marché ou
dans le cahier des prescriptions particulières.
4.2.1.4 – Nettoyage du chantier
Le refus de l’entrepreneur d’obtempérer aux injonctions du maître d’œuvre d’avoir à procéder aux tâches de
nettoyage qui lui sont imparties, sera sanctionné par une pénalité forfaitaire de 90 € (quatre-vingt-dix euros)
HT par jour calendaire de retard.
4.2.1.5 – Retard dans la remise des documents
Tout retard dans la remise des documents en cours de chantier ou après achèvement des travaux (procèsverbaux de matériaux, plans d’exécution, notes de calculs, DOE.…) sera passible d’une pénalité de 80 €
(quatre-vingt euros) HT par jour calendaire de retard.
4.2.2. Primes d’avance
Il n’est pas prévu de prime pour avance.
4.3 – REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux sont inclus dans le délai d’exécution et doivent
être effectués avant la réception des travaux.
ARTICLE 5 – PROVENANCE – QUALITE – CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET
PRODUITS
5.1 – PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS
Le descriptif fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n’est pas
laissé à l’entrepreneur ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions
desdites pièces.
5.1.1 – Garantie particulière pour matériaux de type nouveau :
Si les candidats proposent, dans leurs offres, d’employer des matériaux et fournitures de type nouveau, ils doivent
respecter la clause suivante :
« L’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures mis en œuvre
sur sa proposition et lui transmet la liste des matériaux et fournitures ainsi que la durée de la garantie proposée
par l’entreprise ».
Cette garantie engage l’entrepreneur dans le cas où la tenue des matériaux et fournitures ne serait pas
satisfaisante à les remplacer à ses frais sur simple demande du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, par les
matériaux et fournitures prévus au C.C.T.P.
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5.2 – CARACTERISTIQUES – QUALITES – VERIFICATIONS – ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS
5.2.1 – Compléments et dérogations
Le CCTP définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du CCAG et du CCTG concernant les
caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de constructions à utiliser dans les travaux ainsi
que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.
Sauf décision contraire du Maître de l'ouvrage, les vérifications seront assurées par le maître d’œuvre.
Le CCTP précise les matériaux, produits et composants de construction devant faire l’objet de vérifications ou de
surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants et fournisseurs
ainsi que les modalités correspondantes.
5.2.2 – Essais et vérifications complémentaires
Le maître d’œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché.
Il seront alors exécutés par un tiers rémunéré directement par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 6 – PREPARATION – COORDINATION – EXECUTION DES TRAVAUX
6.1 - PERIODE DE PREPARATION – PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX
Sans objet.
6.2 – PLANS D’EXECUTION – NOTES DE CALCULS – ETUDES DE DETAIL
Sans objet.
6.3 - ORGANISATION GENERALE DE CHANTIER
7.5.1 - Réunion de chantier
Le Maître d’œuvre ou son représentant fixera au démarrage des travaux le jour et l'heure des rendez-vous de
chantier.
6.4 – MESURES D’ORDRE SOCIAL – APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Conformes aux règlementations en vigueur.
La proposition maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des
salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10
% (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).
6.5 – ORGANISATION – HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS
6.5.1 – Principes généraux
La nature et l’étendue des obligations incombent au titulaire en application des dispositions du Code du Travail.
6.5.2 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Le titulaire du contrat doit enseigner au personnel placé sous son autorité, les diverses consignes de sécurité
générales et particulières à l'établissement, et contrôler périodiquement que ces consignes soient parfaitement
connues des intéressés.
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6.5.3 – Organisation du chantier
Un emplacement désigné par le maître d’œuvre sera mis gratuitement à disposition du titulaire. Les installations en
eau et en électricité seront à la charge des entreprises.
Avant le début des travaux, une visite des installations donnera lieu à l’établissement du permis de travail.
L’entrepreneur devra fournir la liasse de ce document édité par le Centre National de Prévention et de Protection, 5,
rue Daumon, 75002 Paris.
6.5.4 – Prévention contre l’incendie
L’entrepreneur, titulaire du marché, devra assurer à ses frais, sous sa responsabilité les mesures de protection
contre l’incendie, comportant la présence obligatoire sur le chantier, d’extincteurs efficaces contre les feux pouvant
être provoqués par les matériels et produits employés.
I devra désigner sur le chantier un responsable assurant à tous les arrêts de travaux, le contrôle des mesures de
sécurité et notamment, l’absence de feux couverts pouvant être provoqués par l’emploi d’appareils de chauffage ou
de chalumeaux.
Préalablement à toute intervention nécessitant des travaux de soudage ou de coupes au moyen d’appareillage
électrique ou chalumeau, l’entreprise doit remplir un permis feu fourni par le Service technique de l’EPSMMORBIHAN.
Il est interdit de détruire par brûlage les emballages ou divers matériaux.
6.5.5 - Nettoyage et protections des ouvrages
En cours de chantier, l’entrepreneur doit :
•
assurer la protection des surfaces livrées par d’autres corps d’état et susceptibles d’être tâchées ou
attaquées par les produits qu’il utilise,
•
maintenir son chantier en état de propreté
En fin de chantier, l’entrepreneur doit :
•
le nettoyage général des abords, en cas de pose par l’extérieur et de la pièce concernée par les travaux.
•
l’enlèvement des emballages et déchets divers dûs à son intervention, à l’intérieur et aux abords du
bâtiment.
6.6 – MODIFICATION DES TRAVAUX EN COURS D’EXECUTION
En cours de chantier des modifications peuvent être demandées par le maître d’ouvrage. Elles seront incorporées au
marché par un ordre de service et le cas échéant par un nouveau bon de commande.
Tous travaux supplémentaires ou modifications qui n’auront pas fait l’objet d’une fiche de travaux dûment acceptée par le
maître d’ouvrage ne pourront donner lieu à rémunération supplémentaire.
ARTICLE 7 – CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
7.1 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX
Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d’ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou par le
C.C.T.P. seront assurés sur le chantier par l’entrepreneur en présence du maître d’œuvre.
Les dispositions de l’article 24-3 du CCAG travaux relatives aux essais et vérifications à effectuer sur les matériaux et
produits mis en œuvre sont applicables à ces essais.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché. Ils
seront alors exécutés par un tiers rémunéré directement par le maître d’ouvrage.
7.2 - RECEPTION
La procédure se déroulera conformément aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G.
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7.3 – PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D’OUVRAGES
Sans objet, la mise à disposition des ouvrages n'étant prévue qu'après réception des travaux tous corps d'état.
Toutefois, toute prise de possession totale ou partielle du chantier par le Maître de l'ouvrage avant réception des travaux,
tiendra lieu de réception des ouvrages et de point de départ des garanties notamment celle relative à la garantie
décennale.
7.4 – DOCUMENTS FOURNIS APRES RECEPTION
Les modalités de présentation des documents fournis après exécution ne font l'objet d'aucune stipulation particulière en
dehors de celles définies à l’article 40 du C.C.A.G. Travaux.
7.5 – DELAIS DE GARANTIE
7.5.1 – Principes généraux
Le délai de garantie qui est d'UN AN sauf indication contraire du C.C.T.P., ne fait l'objet d'aucune stipulation
particulière en dehors de celles définies dans le C.C.A.G.
En cas d’insuffisance des notices de fonctionnement et d’entretien ou de retard dans leur remise, l’obligation de
parfait achèvement à laquelle est soumis l’entrepreneur s’étend aux travaux rendus nécessaires pour remédier aux
effets de l’usage, lorsque ces effets résultent d’erreurs ou de fausses manœuvres commises en raison des lacunes
ou de l’absence des documents.
7.5.2 – Particularités
Garantie décennale sur l’étanchéité des ouvrants.
Garantie biennale
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Antérieurement à la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire du marché, le
mandataire ainsi que les cotraitants doivent justifier qu’ils ont contracté un contrat d’assurance au titre de la responsabilité
civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de
dommage occasionné par l’exécution du marché.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police contient
les garanties en rapport avec l’importance de la prestation.
A tout moment durant l’exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur
demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties et qui n'aurait connu de solution amiable après l'intervention de la
personne responsable du marché, il sera recouru dans un premier temps à l'arbitrage tel que prévu à l'article 128 du code
des marchés publics, et si nécessaire, au Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour Motte 35000 RENNES, seul
compétent.
ARTICLE 10– RESILIATION
La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant
en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics.
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ARTICLE 11 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
ARTICLES DU C.C.A.G.
AUXQUELS IL EST DEROGE
ARTICLES DU C.C.A.P. PAR LESQUELS
SONT INTRODUITES CES DEROGATIONS
20
28
4-2
6
Saint-Avé, le 19 juin 2012
Le Directeur de la Logistique et des Travaux
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNE A TOUS LES LOTS
1.1- Définition des travaux
1.2- Règles et documents applicables aux travaux
1.3- Spécifications applicables aux produits
1.4-Base de métrés
ARTICLE 2 – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 - 6
2.1- C.C.T.P. - L O T N ° 1 - COUVERTURE – ZINGUERIE - ETANCHEITE
2.2- C.C.T.P. - L O T N ° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES
2.3- C.C.T.P. - L O T N °3 - MENUISERIES BOIS – CLOISONS SECHES – FAUX-PLAFONDS
2.4- C.C.T.P. - L O T N ° 4 - CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
2.5- C.C.T.P. - L O T N ° 5 et 6 – PEINTURE – REVEMENTS MURAUX bâtiments intra & extra hospitaliers
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 – CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES LOTS
1.1- DEFINITION DES TRAVAUX
Ils comprennent :
•
La fourniture de tous les produits et matériaux (dans les qualités imposées) nécessaires au complet
achèvement des travaux,
•
La location et la mise en œuvre de tous les matériels et outillages nécessaires à l’exécution des travaux
(échelles, échafaudages, outils, etc…),
•
La reconnaissance et l’acceptation des subjectiles (compatibilités chroniques et physiques avec les produits
et opérations prévus, et des matériaux)
•
La réalisation des essais imposés et la fourniture de tous les éléments réclamés dans les documents du
marché.
•
Les travaux de retouches nécessaires à une parfaite finition des travaux,
•
Le nettoyage des pièces livrées.
1.2- REGLES ET DOCUMENTS APPLICABLES AUX TRAVAUX
Pour tout ce qui n’est pas précisé dans le présent CCTP, les prescriptions des documents techniques et
réglementaires en vigueur au moment de la remise des offres seront appliquées (ainsi que les décisions et
recommandations de la Commission Centrale des Marchés)
1.3- SPECIFICATIONS APPLICABLES AUX PRODUITS
L’appellation des produits sera définie conformément à la normalisation et leurs caractéristiques par les normes
particulières à chaque produit.
•
Les profilés PVC extrudé seront conformes aux dispositions de la norme P 24 500 et les ensembles mis en
œuvre répondront aux fiches de certifications A 20, D 16 et C 11 du CSTB. Ils seront de couleur blanche,
avec feuillures auto drainantes, pare close, tapées ou fausses tapées suivant le cas.
•
Les profilés alu seront laqué blanc conformes au DTU 37.1, aux règles A1 et NV 6567.
•
Les vitrages sur les profilés PVC seront effectués sans cale de pontage. Les travaux de vitrage par
panneaux de remplissage devront être conformes au DTU 39.
•
La mise en œuvre des menuiseries bois sera conforme au D.T.U 36.1.
Les produits utilisables seront soumis à l’acceptation du maître d’œuvre au moyen de fiches techniques détaillées et
devront provenir de fabricants connus à l’échelon européen national ou régional.
L’entrepreneur :
•
devra fournir une attestation du fabricant indiquant la provenance des matériaux
•
s’engage à intervenir sans frais sur le chantier et à procéder à la reconnaissance des subjectiles et à la
vérification de conformité à la formulation d’origine,
•
est en mesure de fournir des certificats de conformité et de garantie demandés au-delà de la période de
garantie biennale, conjointement avec son applicateur pour le chantier nommément désigné.
Page 24
1.4-BASE DE METRES
1.4.1 – Surfaces
A l’exception de certains correctifs pour le calcul des surfaces définies ci-après ( cadre de bordereau) les surfaces à
prendre en compte dans le métré seront des surfaces réelles.
Aucune majoration sur le quantitatif sera pris en compte, seuls certains prix pourront être majorés ou minorés
suivant le cas.
1.4.2 – Travaux en régie
Le coefficient appliqué sera de 2,7 par rapport au taux horaire brut correspondant à la fiche de salaire de l’ouvrier
ayant exécuté les travaux.
Pour la référence 67 du bordereau de prix (majoration pour éloignement du site de Saint-Avé – EPSM MORBIHAN) ;
les prix de base seront calculés pour des travaux en zone I ; ils pourront être majorés éventuellement pour couvrir
les frais de transport dûs à l’éloignement des annexes.
Les prix de fourniture, ou de fourniture et pose de menuiseries (croisées, châssis, portes vitrées, etc…) sont prévus
sans vitrage, la qualité du vitrage sera défini dans le bon de commande et payé séparément et en fonction d’une
intervention en atelier ou sur chantier.
A l’exception du remplacement de vitrage, toutes les poses de menuiseries extérieures du bordereau sont prévues
pour une pose en rez- de- chaussée ; dans le cas d’une pose aux étages, les prix 66 (utilisation d’une nacelle) ou 65
(main d’œuvre), viendront en majoration suivant le cas. Le moyen défini devra obligatoirement être mentionné dans
le bon de commande.
1.4.3 – Mesurage des vitrages
• Formes diverses (biaise ou courbe) : la surface à considérer est celle du carré ou rectangle l’enveloppant.
•
Vitrage sécurité : toutes les surfaces inférieures à 0,25 m² seront comptées pour 0,25 m²
•
Vitrage isolant : toutes les surfaces inférieures à 0,35 m² seront comptées pour 0,35 m²
Pour la pose des vitrages, le risque de casse est à la charge de l’entrepreneur. Il devra vérifier scrupuleusement la
conformité des jeux, calages et dimensions des feuillures.
ARTICLE 2 – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N° 1-2-3-4-5A-5B (CCTP)
Chaque lot a un CCTP propre précisé dans les pages suivantes .
Saint-Avé, le ………………….
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
Page 25
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2.1- C.C.T.P. - L O T N ° 1 - COUVERTURE – ZINGUERIE - ETANCHEITE
En complément au CCTP, généralités communes à tous les lots, l’entrepreneur du présent lot devra exécuter ses
travaux en respectant les articles ci-après :
2.1.1. - DOCUMENTS DE REFERENCES
REFERENCE DTU
20.12
20.12
26.1
26.1
26.2
26.2
40.11
40.11
40.14
40.14
40.32
40.35
40.35
40.36
40.36
40.41
40.42
40.43
40.44
40.44
40.45
40.45
40.46
40.46
40.5
TITRE
20
CCT
MACONNERIE
Maçonnerie des toitures d'étanchéité – Gros œuvre en maçonnerie des
toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité
CCS
Maçonnerie des toitures d'étanchéité – Gros œuvre en maçonnerie des
toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité
26
ENDUITS, LIANTS HYDRAULIQUES
CCT
Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange de plâtre et
chaux aérienne
CCS
Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange de plâtre et
chaux aérienne – Marchés privés
CCT
Chapes et dalles à base de liant hydrauliques
CCS
Chapes et dalles à base de liant hydrauliques – Marchés privés
40
COUVERTURE
CCH
Couverture en ardoises
CCS
Couverture en ardoises – Marchés privés
CCT
Couverture en bardeaux bitumés
CCS
Couverture en bardeaux bitumés – Marchés privés
CC, CCS
Couverture en plaques ondulées métalliques
CCT
Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues
CCS
Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues –
Marchés privés
CCT
Couverture en plaques nervurées d'aluminium pré laqué ou non
CCS
Couverture en plaques nervurées d'aluminium pré laqué ou non –
Marchés privés
CCT, CCS
Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en
zinc
CCH,
CPC, Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et bandes en
CCS
aluminium
CCH,
CPC, Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et en bandes en
CCS
acier galvanisé
CCT
Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en
acier inoxydable étamé
CCS
Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en
acier inoxydable étamé – Marchés Privés
CCT
cuivre
CCS
cuivre – Marchés privés
CCT
Travaux de couverture en plomb sur support continu
CCS
Travaux de couverture en plomb sur support continu – Marchés privés
CCT
Travaux d'évacuation des eaux pluviales
INDICE AFNOR
NF P 10-203-1
NF P 10-203-2
NF P 15-201-1
NF P 15-201-2
NF P 14-201-1
NF P 14-201-2
NF P 32-201-1
NF P 32-201-2
NF P 39-201-1
NF P 39-201-2
DTU P 34-201
NF P 34-205-1
NF P 34-205-2
NF P 34-206-1
NF P 34-206-2
DTU P 34-211
DTU P 34-212
DTU P 34-213
P 34-214-1
P 34-214-2
NF P 34-215-1
NF P 34-215-2
NF P 34-216-1
NF P 34-216-2
P 36-201
Page 27
REFERENCE DTU
TITRE
43.1
43
CCT
43.1
CCS
43.2
CCT
43.2
CCS
43.3
CCT
43.3
CCS
43.4
CCT
43.4
CCS
43.5
43.5
CCT
CCS
44.1
44
CCT
44.1
CCS
44.1
Guide
ETANCHEITE DES TOITURES
Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en
maçonnerie
Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en
maçonnerie – Marchés privés
Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente
>5%
Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente
> 5 % - Marchés privés
Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement
d'étanchéité
Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement
d'étanchéité – Marchés privés
Toiture en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec
revêtement d'étanchéité
Toiture en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec
revêtement d'étanchéité – Marchés privés
Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou indinés
Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou indinés –
Marchés privés
ETANCHEITE DES JOINTS
Travaux de bâtiment – Etanchéité des joints de façade par mise en œuvre
des mastics
des mastics
des mastics
60.1
60.2
60
CCH
CCT
60.32
CCH
60.33
CCH
60.5
CCT
PLOMBERIE
Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation
Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et
d'eaux vannes
Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié – Evacuation des
eaux pluviales
Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié – Evacuation d'eaux
usées et d'eaux vannes
Canalisation en cuivre – Distribution d'eau froide et chaude sanitaire,
évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie
climatique
INDICE AFNOR
NF P 84-204-1
NF P 84-204-2
NF P 84-205-1
NF P 84-205-2
NF P 84-206-1
NF P 84-206-2
NF P 84-207-1
NF P 84-207-2
NF P 84-208-1
NF P 84-208-2
NF P 85-210-1
NF P 85-210-2
NF P 85-210-3
NF P 40-201
NF P 41-220
NF P 41-212
NF P 41-213
NF P 41-221
Textes de références
Règles professionnelles (SNFE, SNSF, etc…) parues à la date des travaux
Arrêtés relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie
Arrêté du 25/06/1980 et modificatifs ERP 1er groupe
Arrêté du 18/10/1977 et modificatifs IGM
Décrets n°92.332 et 92.333 et Arrêté du 05/08/1992 – Code du Travail
Arrêté du 22/09/1990 et modificatifs ERP 2ème groupe
Avis techniques du CSTB (à caractère favorable)
Règles climatiques NV 65 et N 84 modifiés
Normes homologuées et non homologuées
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2.1.2 - MATERIAUX
Tous les matériaux seront de premier choix et soumis à l'agrément de l’EPSM Morbihan.
Ardoises : Les ardoises seront de classe A conformes à la NFP 30-201. Le PV justificatif sera transmis au Maître
d'Ouvrage au début des travaux
Zinc : Les feuilles de zinc seront conformes à la NFA 55-201 et d'épaisseur 0.70 mm minimum
Cuivre : Les feuilles de cuivre seront conformes à la NFA 51-650 et d'épaisseur 0.50mm
Bac en acier nervuré laqué : Ils seront conformes aux normes NFEN 10-124, NFA 36-345, P 34-345, P 34-301 et P
34-310 et d'épaisseur minimum 0.63 mm. Le revêtement des tôles sera de type Z 350 et laque PVDF 25 microns.
Etanchéité : Les complexes d'étanchéité (isolant + revêtement bi couche) bénéficieront d'un avis technique du CSTB
à caractère favorable.
Les revêtements et isolants associés à leurs supports bénéficieront d'un classement FIT – F4 I3 T3.
Les caractéristiques thermiques des isolants seront de 0.029 W/m² °C pour les isolants en matériaux de synthèses
et de 0.041 W/m² °C pour les isolants en laine minérale ou verre cellulaire. Les lanterneaux seront conformes à la
NFP 37 418 ou bénéficieront d'un avis technique du CSTB. Les lanterneaux de désenfumage seront estampillés NF
CNMIS.
Les bois utilisés seront de catégorie II, conformes aux normes NFB 50.001 à 003 et bénéficieront d'un traitement
fongicide et insecticide classe 2.
2.1.3 - PROTECTION DES OUVRAGES
En raison des exigences relatives à la sécurité, au confort des occupants (personnels et patients), ainsi qu'en raison
de la protection des installations, des biens et de l'obligation de maintenir l'activité, l'entreprise du présent lot devra,
pour les moindres travaux comme pour les plus conséquents, assurer un hors d'eau et hors d'air parfait des
bâtiments pendant la durée de son intervention.
L'entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux tous corps d'états. Il prendra
donc toutes dispositions utiles pour assurer leur protection d'une manière efficace et durable pendant la durée du
chantier.
2.1.4 - RECUPERATION
Comme prévu dans les dispositions générales du présent C.C.T.P., l'entrepreneur devra assurer l'évacuation de
tous les gravois provenant des démolitions, son offre inclura les frais de location de bennes et de mise en décharge.
De plus, l’EPSM se réserve le droit de conserver certains équipements ou matériaux : ils seront alors entreposés
dans un local désigné par le représentant de l'Administration.
2.1.5 - ENTRETIEN
Dans les constructions, aménagements ou tous travaux de toiture, il sera demandé à l'entreprise de veiller à prévoir
les accès et attaches suffisantes sur les toitures en prévision des travaux d'entretien futurs.
Ces attaches seront repérées sur un plan et seront décrites dans un dossier d’ouvrages exécutés.
L'entreprise aura à sa charge la fourniture des notes de calculs, plans et attestation de conformité de mise
en œuvre établie par un Bureau d'études ou de contrôle indépendant. Ces documents seront destinés à être
annexés au DIUO du bâtiment.
2.1.6 - SECURITE CONTRE LES CHUTES
Lors d'interventions sur des toitures, le personnel de l'entreprise devra assurer sa propre sécurité, par le port de
ceinture, par la mise en place de garde-corps sur les échafaudages et toutes protections lui évitant tout risque de
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chute. Ces prestations de protection devront être conformes aux exigences réglementaires et les protections devront
être maintenues pendant la durée des travaux.
L'ouvrier qui ne respectera pas ces précautions, ne pourra être admis sur un chantier de l’EPSM.
2.1.7 - ETUDES L’entreprise du présent lot est tenue de faire, sous sa propre responsabilité, une étude complète des travaux qui lui
sont confiés. Elle restera responsable de ses calculs, qui devront entre autres tenir compte des charges
supplémentaires occasionnées par le remplacement d’isolant en terrasses.
Préalablement aux travaux de réfection d'étanchéité, l'entreprise assurera à sa charge l'étude des ouvrages
d'étanchéité (DTU 43.5 -§ 5) en vue d'établir son offre forfaitaire.
2.1.8 - PLANS
L’entreprise devra remettre à l’EPSM tous les plans modificatifs d’installation, ainsi que le descriptif précis des
éléments composant l’étanchéité des toitures terrasses (références techniques, avis techniques du CSTB, fiches
d'entretien des matériaux et matériels, etc…)
L'entreprise sera tenue de préparer les plans d'exécution, coupes et détails nécessaires à la réalisation de ses
ouvrages. Ces plans seront côtés avec le plus grand soin et préciseront tous les détails. Ils seront soumis à
l'approbation du Bureau de Contrôle avant exécution avec copie pour information au Maître d'Ouvrage.
L'entrepreneur devra se conformer aux avis. Le Bureau de Contrôle pourra formuler et en tenir compte dans
l'exécution qui devra respecter scrupuleusement les plans approuvés sans toutefois prétendre à un quelconque
supplément.
En outre, l'Entrepreneur sera tenu de compléter lui-même et prévoir tout ce qui doit normalement entrer comme
travaux de sa profession dans la construction projetée pour son parfait achèvement.
2.1.9 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que le présent document n'a pour objet que de définir les prestations
essentielles relatives aux travaux du présent lot.
Il appartient donc à l'entrepreneur de compléter ces prestations dans l'esprit des documents graphiques et écrits
en prenant en compte tous les ouvrages annexes complémentaires ainsi que les détails qui auraient pu être omis
dans les différentes pièces du dossier, nécessaires au parfait achèvement des travaux dans les règles de l'art.
L'entrepreneur sera réputé s'être rendu sur place pour reconnaître le bâtiment existant et avoir pris en compte
dans sa soumission toutes les sujéstions dues à la situation du chantier, aux possibilités d'accès et à l'état du
bâtiment existant.
Son offre inclus les sujétions d'échafaudage et de transport des matériels et matériaux à pied d'œuvre.
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
Page 30
2.2 - C.C.T.P. - L O T N ° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES
2.2.1 - REFERENCES
-
D.T.U N°34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres
D.TU N°36.1 Menuiseries en bois
Normes françaises de l'AFNOR
Code de la construction et de l'habitat
Les règles de sécurité incendie – ERP et IGH + des positions particulières type U
Les règles d'isolation acoustique (N.R.A)
Les fiches techniques SNJF
Les recommandations et règles professionnelles
Les cahiers du CSTB
Pour la quincaillerie nécessaire au ferrage des menuiseries, les fournitures et travaux devront être conformes
aux normes du R.E.E.F dans tous les cas où cela sera possible;
Toutes les fournitures entrant dans cette catégorie devront porter l'estampille NF S.N.F.Q.
Toutes les quincailleries spéciales non définies par les normes françaises et dont l'usage est rendu nécessaire
par le ferrage de certains ouvrages décrits ci-après devront être de première qualité et en provenance des
maisons spécialisées notoirement connues pour leur bonne qualité.
Les articles de quincaillerie devront correspondre aux nécessités du travail à exécuter et à être proportionnés
aux poids et usage des ouvrages.
Toutes poignées utiles pour la manutention seront prévues.
Toutes quincailleries seront soumises à l'agrément du Maître d'œuvre avant pose.
2.2.2. - QUALITE DES MATERIAUX
- Fournir le classement AEV des ouvertures extérieures
- Les profilés PVC ou aluminium devront recevoir tous types de serrures DENY.
- Les profilés PVC ou alu pourront recevoir un vitrage SP10- 6-SP10
2.2.3 - NETTOYAGE
A la fin de chaque chantier, l’entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage complet de tous les ouvrages.
Saint-Avé, le 18 juin 2012.
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
Page 31
2.3 - C.C.T.P. - L O T N °3 - MENUISERIES BOIS – CLOISONS SECHES – FAUX-PLAFONDS
En complément au CCTP, généralités communes à tous les lots, l’entrepreneur du présent lot devra exécuter ses travaux
en respectant les articles ci-après :
MENUISERIES INTERIEURES
2.3.1 - REFERENCES -
D.T.U N°34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres
D.TU N°36.1 Menuiseries en bois
Normes françaises de l’AFNOR
Code de la construction et de l’habitat
Les règles de sécurité incendie – ERP et IGH + des positions particulières type U
Les règles d’isolation acoustique (N.R.A)
Les cahiers du CSTB
L’entrepreneur est responsable des défauts et des conséquences des traitements et de la dessiccation des bois,
il restera seul garant envers le Maître d’Ouvrage des conséquences de contamination dont les bois pourraient
contenir les germes au moment de leur mise en œuvre.
Le traitement des bois sera garanti par certificat.
Pour la quincaillerie nécessaire au ferrage des menuiseries, les fournitures et travaux devront être conformes
aux normes du R.E.E.F dans tous les cas où cela sera possible ;
Toutes les fournitures entrant dans cette catégorie devront porter l’estampille NF S.N.F.Q.
Toutes les quincailleries spéciales non définies par les normes françaises et dont l’usage est rendu nécessaire
par le ferrage de certains ouvrages décrits ci-après devront être de première qualité et en provenance des
maisons spécialisées notoirement connues pour leur bonne qualité.
Les articles de quincaillerie devront correspondre aux nécessités du travail à exécuter et à être proportionnés
aux poids et usage des ouvrages.
Toutes poignées utiles pour la manutention seront prévues.
Toutes quincailleries seront soumises à l’agrément du Maître d’œuvre avant pose.
2.3.2 - QUALITE DES MATERIAUX Le Maître d’ouvrage peut exiger l’utilisation de matériaux nettement spécifiés et définis.
2.3.2.1 - Le bois :
∗ le bois sera sain et clair
∗ les fentes ne seront admises que dans les limites prescrites au D.T.U. et normes en vigueur
∗ le bois sera exempt de nœuds importants, et ne comportera aucune anomalie d’aubier
Page 32
∗ les bois ne doivent pas comporter plus de 17 % de leur poids en eau.
2.3.2.2 - Les panneaux de bois :
Ils seront exempts de joints ouverts, cloques, creux, fentes ou arrachements.
2.3.3 - REMPLACEMENTSi des bois ou fournitures de qualité inférieure à celle demandée dans les normes étaient mises en œuvre,
l'entrepreneur du présent lot serait tenu de les remplacer à ses frais. Il sera responsable de toutes les
conséquences entraînées par ce remplacement et ce, quel que soit le moment où seraient constatées ces
anomalies.
2.3.4 - REUTILISATION
Le représentant de l'Administration pourra demander à l'entrepreneur du présent lot le réemploi des pièces de
menuiseries existantes à l'Hôpital.
2.3.5 - EXECUTION
Toutes les menuiseries seront poncées, les abouts apparents seront dressés.
En fin de travaux, il sera vérifié que le jeu convenable a été donné aux ouvertures et que les serrures et verrous
fonctionnent bien.
Outre les travaux de menuiserie de bâtiment, l'entrepreneur du présent lot pourra avoir à exécuter du mobilier
d'attache, placards, etc...
2.3.6 - COLLAGE
Tous les collages nécessaires seront assemblés avec des colles assurant une parfaite tenue de l'ouvrage,
compte tenu de leur position par rapport au milieu où il se trouve (locaux humides, intempéries extérieures,
etc...).
2.3.7 - SECURITE
Pour certains éléments menuisés, tels que porte coupe-feu, porte pare-flammes, etc..., l'entrepreneur devra
fournir les certificats du C.S.T.B. ou autres laboratoires prouvant la bonne qualité demandée à ces ouvrages.
2.3.8 - TOLERANCES
Les tolérances sur la verticalité et l'horizontalité seront de 2 mm.
2.3.9 – GENERALITES CLOISONS SECHES ET PLAFONDS SUSPENDUS
2.3.9.1 – TEXTES GENERAUX
Les travaux de cloisons en éléments préfabriqués et de plafonds suspendus seront réalisés pour tout ce
qui ne déroge pas aux spécifications du présent C.C.T.P suivant les clauses des normes suivantes, cette
liste étant non limitative :
- D.T.U N° 25.222 Plafonds fixés (plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse)
- D.T.U N° 25.232 Plafonds suspendus (plaques de plâtre à parement lisse directement suspendues)
- D.T.U N° 58.1 Travaux de mise en œuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d’origine
minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal
Page 33
- D.T.U N° 25.41 Ouvrages en plaques de parement en plâtre (plaques à faces cartonnées)
- D.T.U N° 25.31 Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l’application d’un enduit plâtre
(cloisons en carreaux de plâtre à parement lisse)
- Normes françaises de l’AFNOR
- Code de la construction et de l’habitat
- Les règles d’isolation acoustique (N.R.A)
- Les règles de sécurité incendie
- Les fiches techniques SNJF
- Les recommandations et règles professionnelles
- Les cahiers du CSTB
2.3.9.2 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATERIAUX
Le maître d’œuvre peut exiger l’utilisation de matériaux précisément spécifiés et définis. L’entreprise
présentera sur la demande de l’EPSM tous les échantillons de matériaux demandés.
Les carreaux de plâtre
Les éléments préfabriqués à base de plâtre devront être en parfait état et stockés à l’abri de l’humidité sur
une plate-forme calée. Les carreaux de plâtre seront de types différents (standard, hydrofugé) en fonction
des applications prévues et suivant les prescriptions du fabricant.
Les cloisons sèches
Les éléments préfabriqués devront avoir des contours en parfait état et être stockés à l’abri de l’humidité
sur une plate-forme calée. Les plaques de plâtre seront de types différents (standard, à haute résistance
au feu, incombustible, avec pare vapeur, acoustique, phonique…), en fonction des applications prévues.
Les accessoires et produits de finition devront provenir du même fabricant que les éléments de cloison
pour avoir un ouvrage parfaitement homogène et en conformité avec les avis techniques éventuels.
L’entreprise précisera le dimensionnement des ossatures des cloisons.
Le PV de résistance au feu devra être transmis au maître d’œuvre et au contrôleur technique avant
réalisation.
Les plafonds suspendus
Les matériaux devront correspondre aux spécifications exigées pour les locaux aménagés. Les faux
plafonds seront de catégorie M1, les suspentes et les fixations satisferont aux dispositions de la norme
NFP 68-203.1.
Les éléments constitutifs seront de catégorie M1. Les suspentes et fixations seront de catégorie M0 et
satisferont aux dispositions de la norme NFP 68-203.1.
Le stockage et la manutention seront exclusivement à la charge de l'entreprise.
Les matériaux seront entreposés au sec et manipulés avec soin.
L'entrepreneur devra s'assurer, lors de la livraison, que la nuance et l'aspect sont identiques pour un
même coloris et ceci pour chaque pièce.
2.3.9.3 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE
L'entreprise devra prévoir dans sa proposition de prix tous les échafaudages, platelages, engins de
levage nécessaires à la livraison et à la mise en place de ses ouvrages.
Avant intervention l'entreprise s'assurera que les locaux sont hors d'eau et hors d'air.
Cloisonnement :
L'entreprise effectuera le traçage complet de toutes les cloisons avant de commencer leur exécution. Le
tracé sera matérialisé par 2 traits de cordeau représentant l'épaisseur de la cloison finie, y compris
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dépoussiérage préalable du sol. Le traçage sera effectué avant la pose des huisseries prévue au lot
« menuiseries bois ».
Toutes erreurs de cotes seront signalées à l’EPSM avant le commencement des travaux.
Tous les éléments (taquets bois, rails supplémentaires, ...) nécessaires à la fixation des appareils
sanitaires, des appareils de chauffage, des appareils électriques, des mains courantes, des niches, des
meubles, des équipements particuliers ou de tout autre ouvrage nécessitant un renforcement des cloisons
seront fournis et mis en place par le titulaire du présent lot suivant les plans fournis par les lots intéressés.
La mise en œuvre sera effectuée conformément aux prescriptions des fabricants, y compris
échafaudages, coupes, fixations et nettoyage des locaux.
Les joints et les liaisons avec la structure seront réalisés en 2 passes d'enduit y compris bandes
nécessaires.
Le parement sera livré fini, prêt à recevoir les travaux de peinture ou de revêtement.
Les ouvrages présentant des joints fissurés, des bandes non adhésives ou des trous mal rebouchés
seront repris par le présent lot ou à défaut à sa charge.
Les ouvrages seront réceptionnés par le peintre qui pourra émettre des réserves sur l’état des surfaces.
Ces réserves devront impérativement être levées par le titulaire du présent lot dans les jours qui suivent.
Plafond :
La pose des plafonds sera exécutée conformément au D.T.U N°58.1 et aux prescriptions des fabricants.
L'entreprise devra s'assurer avant la pose des plafonds à base de fibres minérales ou autres que la
température et le degré d'humidité des locaux sont conformes.
L'entreprise établira un plan de calepinage pour les différents types de plafond, ce plan sera établi dès le
début des travaux et sera soumis à l'acceptation de l’EPSM.
La pose des plafonds suspendus comprend tous les percements, toutes les suspentes et tiges filetées
nécessaires pour la fixation sur la structure avec protection antirouille ainsi que les clips de maintien des
plaques.
L'entreprise aura également à sa charge toutes les découpes pour spots, bouches de ventilation etc, à
exécuter suivant les plans fournis par les lots intéressés.
La prestation comprend les recherches et prises de renseignements auprès des entreprises de corps
d’état différents en vue d’assurer une bonne coordination pour les différents ouvrages.
Tous les échafaudages et toutes les protections nécessaires à la mise en œuvre seront intégrés au
présent marché.
Les plafonds suspendus resteront en place sous l’effet des variations de pression.
2.3.10 – NETTOYAGE
Pendant le chantier, l’entrepreneur est tenu de protéger la zone en chantier afin d’éviter toute propagation des
poussières.
A la fin du chantier, l’entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage complet de tous les ouvrages.
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
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2.4 - C.C.T.P. - L O T N ° 4 - CARRELAGE – REVETEMENTS DE SOLS
2.4.1 - REFERENCES
-
D.T.U. N°53.2 Revêtements de sols plastiques collés
Normes françaises de l'AFNOR
Code de la construction et de l'habitat
Les règles de sécurité incendie
Les règles d'isolation acoustique (N.R.A)
Les cahiers du CSTB
Le règlement ERP et IGH
Les supports seront conformes aux prescriptions du Cahier des Charges établi par le C.S.T.B (livraison N°35 du
Cahier N°286) s'intitulant « Préparation des ouvrages en vue de la pose des revêtements de sols minces ».
L'entrepreneur devra en outre respecter :
- les normes du classement U.P.E.C en vigueur (classement fonctionnel des locaux et des revêtements
de sols minces édités par le C.S.T.B dans le R.E.E.F 58 tome II, Sciences du Bâtiment E6 arrêté par la
Commission du 6 juin 1963)
- les directives communes pour l'agrément des revêtements de sols minces et sols plastiques établies par
le C.S.T.B (cahier N°115 de décembre 1970)
- les directives communes pour l'agrément des revêtements de sols textiles établies par le C.S.T.B
(cahier N° 142 de septembre 1973)
2.4.2 - QUALITE DES SUPPORTS
L'entreprise devra vérifier la planéité des surfaces à revêtir ainsi que leur humidité.
Ils devront, donc, être parfaitement secs et non exposés aux remontées d'humidité.
2.4.3 - TRAVAUX PREPARATOIRES
L'entrepreneur du présent lot devra tous les ouvrages accessoires et préparations, y compris recoupements et
hachements des enduits de plâtre ou chaux ciment, etc...
2.4.4 - MATERIAUX
Les travaux prévus au lot de carrelage seront exécutés en carreaux bien calibrés et suivant normes
dimensionnelles en annexe de la N.F.P. 61.331.
Tous les matériaux rentrant en compte dans le présent lot seront de premier choix.
Page 36
L’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan se réserve le droit d'exiger l'utilisation de matériaux
nettement spécifiés et définis.
2.4.5 - POSE SUR LE PARQUET
La face du parquet sera replanie et poncée, les fentes bouchés au mastic ou au plâtre à modeler.
Pour les parquets en mauvais état, même procédé que ci-dessus et ensuite il sera exécuté une sous-couche en
panneaux de fibres agglomérés, soit du type Isorel extra dur, soit en panneaux de copeaux de type Novopan
marine, ils seront fixés par des clous à têtes coniques ou vissés.
Les joints et les trous seront ensuite bouchés avec un enduit ou au plâtre à plancher, puis poncés.
2.4.6 - POSE DE CARREAUX DE CHLORURE DE POLYVINYLE PLASTIFIE
Le support parfaitement sec sera constitué par une chape de ciment lisse parfaitement dressée et nettoyée de
toutes poussières.
La mise en œuvre s'effectuera par double encollage.
Ils ne comporteront aucune bavure entre les joints, aucun défaut de planéité.
2.4.7 - NETTOYAGE
Pendant le chantier, l’entrepreneur est tenu de protéger la zone en chantier afin d’éviter toute propagation des
poussières.
A la fin du chantier, l'entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage complet de tous les ouvrages afin qu'ils
soient entièrement débarrassés de toutes tâches de ciment ou autre.
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
Page 37
2.5 - C.C.T.P. - L O T S N ° 5 ET 6 – PEINTURE – REVEMENTS MURAUX
En complément au CCTP, généralités communes à tous les lots, l’entrepreneur du lot 5 : INTRAHOSPITALIER et du lot
6 : EXTRAHOSPITALIER devra exécuter ses travaux en respectant les articles ci-après :
2.5.1 - NORMES ET REGLEMENTS
Dans l’exécution de son marché, l'entrepreneur devra tenir compte des stipulations, lois, décrets,
ordonnances, circulaires, normes françaises homologuées par l’AFNOR, DTU (en particulier DTU 59.1
"Travaux de peinture des bâtiments", DTU59.2 : « Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à
base de liants hydrauliques », DTU 59.3 "Peinture des sols"), normes européennes, etc... en vigueur à la
date de remise des offres, ainsi qu’aux Règles de l’Art.
Si, en cours de marché, de nouveaux documents entraient en vigueur, l’entrepreneur devrait en avertir
l’E.P.S.M. Morbihan.
Les références aux documents énoncés ci après ne constituent pas une liste limitative, elles sont un rappel
des principaux documents applicables à un établissement hospitalier (ERP).
Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie
qui pourrait compromettre l'évacuation, les revêtements, la décoration doivent répondre, du point de vue de
leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.
Article A M 2 Principe général
D'une façon générale, dans la suite de la présente section, l'exigence imposée pour un revêtement
concerne le revêtement dans ses conditions d'emploi, c'est-à-dire, s'il y a lieu, l'ensemble revêtement,
adhésif et support.
Article A M 3 Revêtements muraux des locaux et dégagements
§ 1. Dans les locaux et les dégagements, les revêtements muraux doivent être de catégorie M 2.
§ 2. S'ils sont éloignés des parois, les revêtements doivent être Fixés de manière à éviter la formation de
cheminées d'appel en cas de feu. L'intervalle entre ces matériaux et les parois ne doit pas excéder 0,05
mètre et ne peut contenir que des matériaux de catégorie M 3 ; il doit être recoupé de traverses en
matériaux de catégorie M 3 formant cellules closes dont la plus grande dimension n'excède pas 3 mètres.
Ce recoupement n'est pas obligatoire lorsqu'il est fait usage de revêtements en matériaux de catégorie M l.
§ 3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe l ci-dessus, les lambris, s’ils sont en matériaux de
catégorie M 3, peuvent être posés sur tasseaux ; le vide créé entre ces lambris et les parois doit être
bourré par un matériau de catégorie M 0.
§ 4. Les papiers collés et peintures appliquées sur les parois verticales incombustibles peuvent être mis en
œuvre sans justification du classement en réaction au feu.
Par contre, sur support combustible, les peintures et papiers devront être pris en compte dans l'essai de
réaction au feu, sauf si le potentiel calorifique de ces peintures et papiers est inférieur à « 2,1 MJ par mètre
carré ».
Article AM 8 Revêtements en matériaux isolants
§ 1. Les isolants acoustiques, thermiques ou autres, mis en œuvre en contact direct avec l'air, sur les
parois verticales ou sous le plafond d'un local ou d'un dégagement, doivent être en matériaux de catégorie
M l.
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§ 2. Toutefois, les isolants en matériaux (Arrêté du 10 juillet 1987.) « non visés au § l » peuvent être
autorisés lorsqu'ils sont protégés par un écran thermique, tel qu'il est défini dans le guide d'emploi des
isolants dans les bâtiments d'habitation, cet écran devant jouer son rôle vis-à-vis de l'incendie au moins un
quart d'heure pour les parois verticales et une demi-heure pour les plafonds.
Les prescriptions de ce guide concernant les bâtiments d'habitations des troisièmes et quatrième familles,
ou les solutions équivalentes, doivent être respectées.
(Arrêté du 10 juillet 1987.) « En ce qui concerne l'isolation sous rampants de toiture il y a lieu d'appliquer
les prescriptions relatives à la première et deuxième famille. »
2.5.2 - PROTECTIONS - NETTOYAGE
En cours de travaux, l'entrepreneur du présent lot devra procéder à l'enlèvement des taches de peinture ou
autres.
Il devra particulièrement tenir compte des étiquetages normalisés en place sur les réseaux, et toute autre
signalisation
Pendant le chantier, l’entrepreneur est tenu de protéger la zone en chantier afin d’éviter toute propagation
des poussières.
A la fin de chaque chantier, l’entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage complet de tous les
ouvrages.
de l' E.P.S.M.
Lu et approuvé
Le Titulaire
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Travaux courants d`aménagement, d`entretien et

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