Morbihan - (56) - Basias

Inventaire historique des anciens
sites industriels et activités de
service du Morbihan (56)
Préambule départemental
Version définitive
Avril 2004
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES
Service géologique régional Bretagne
2 rue de Jouanet 35 700 Rennes. France Tél : 33 (0)2 99 84 26 70
1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique
Régional du Morbihan (IHR)
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en
référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux
installations classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sont
précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser,
Sélectionner, Traiter.
La gestion réaliste en ce domaine consiste d’abord en la recherche systématique et
organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire des anciens sites
industriels et activités de service.
La réalisation des inventaires des anciens sites industriels et activités de service avait
été envisagée par Région, d’où le sigle IHR (Inventaire Historique Régional), mais
devant l’ampleur du travail (une dizaine d’années), il a été décidé de décliner celle-ci
par étapes à l’échelle du Département, tout en gardant l’étiquette de Région qui sera
l’unité de la base finale. C’est pourquoi cet inventaire est désigné sous le terme :
Inventaire Historique Régional du Morbihan.
Les résultats de l'inventaire historique régional du Morbihan sont engrangés dans la
base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS), base
nationale dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des
informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement.
Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations
récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des
sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la
Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux
circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315)
et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316).
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données
BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
2. Les membres du comité de pilotage de l’IHR56
L'inventaire historique régional du Morbihan (IHR56) a été suivi par un comité de
pilotage rassemblant les organismes suivants :
Organismes financeurs :
- l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
- l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB)
- le Conseil Général du Morbihan (CG56),
3
-
le BRGM-Service Géologique
dotation Etat)
Régional Bretagne (SGR/BRE) (via sa
Animateur / Maître d’œuvre : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement (DRIRE Bretagne)
Opérateur : BRGM - SGR/Bretagne
Autres organismes :
- La Préfecture du Morbihan,
- les Archives du Morbihan,
- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.S.),
- la Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I. ), notamment de Lorient,
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.),
- les mairies du Département,
- les subdivisions de la D.R.I.R.E. de Vannes et de Lorient,
- le Centre historique de recherche industrielle des Sociétés et Cultures de
l’Ouest (CHRISCO) [Université de Rennes]
Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de
l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide
au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.
3. Cadrage retenu pour le département du
Morbihan
3.1. Le cadre de l’inventaire
Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département concerné lors
d'une réunion en date du 21 juin 2000 :
- La période couverte par les recherches est 1830-2000. L’année 2000 est la
date de référence pour la fin du dépouillement des dossiers de la
Préfecture. Lors des enquêtes de terrain, certains sites supplémentaires ont
pu être pris en compte suite à des informations orales.
- Les activités retenues sont toutes celles du premier groupe d'activités parmi
les trois groupes définis en fonction de leur dangerosité potentielle
décroissante (1 > 2 > 3), ainsi que certaines activités du groupe 2. Ces
groupes d'activités ont été définis par une note du 17 avril 1996 du Service
de l'Environnement Industriel (SEI) du Ministère chargé de l'Environnement
relative à la réalisation de diagnostics initiaux et d’évaluations simplifiées
des risques sur les sites industriels en activité.
- Les sites retenus ont, normalement, cessé leur activité industrielle ou de
service (c’est à dire : sur le site n’est pas exercée une activité référencée
dans la liste des activités retenues par le Comité de Pilotage pour
l’inventaire et présentée ci-après). Au niveau du dépouillement des
archives, malgré la consultation permanente de l’annuaire de France
Télécom, il n’est pas toujours possible d’identifier l’état (en activité ou non)
4
du site car, par exemple, le nom de l’entreprise et/ou l’activité ont changé.
Ceci a comme conséquence la création de fiches concernant des sites qui
sont ensuite, lors des enquêtes auprès des mairies, identifiés comme « en
activité » (= exerçant une activité de la liste indiquée ci-dessus). Ces sites
sont toutefois conservés dans BASIAS afin de ne pas perdre leur historique
particulier.
3.2.La liste des activités « retenues » pour l’inventaire des anciens sites
industriels et activités de service du Morbihan :
Code NAF
A.
01.
01.4
C.
Libellé
Groupe
SEI / explications
AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE
AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES
Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt
de produits agricoles ---> stockage de phytosanitaires,
pesticides, ...)
1
INDUSTRIES EXTRACTIVES
CA.
EXTRACTION DE PRODUITS ENERGETIQUES
EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE
10.1b Agglomération de la houille (utilisation de brai)
11. EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES
11.1
Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du
pétrole et forage)
11.2
Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... )
12. EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM
10.
CB.
EXTRACTION DE PRODUITS NON ENERGETIQUES
13.
EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES
13.2
14.5
14.6
Extraction de minerais de métaux non ferreux
AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre,
sulfate, baryum,... ) et d'engrais naturels (phosphate, potasse)
Activités extractives n.c.a.
Extraction d'amiante
D.
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
DB.
17.
INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT
INDUSTRIE TEXTILE
17.3
Ennoblissement textile (teinture, impression,...)
14.
14.3
1
1
1
1
1
1
1
1
DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
19.1
Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie,
peaux vertes ou bleues)
1
5
DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN
BOIS
20.1
Sciage, rabotage, imprégnation du bois
20.1b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) : uniquement les scieries avec
traitement du bois
1
DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; EDITION ET
IMPRIMERIE
21.
21.1
22.
22.2
INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...)
1
1
DF. COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLEAIRES
ET SOURCES RADIOACTIVES
23.1
23.2
Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron,
traitement des eaux ammoniacales)
Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou
stockage d'huile minérales
DG.
24.1
24.1a
24.1c
24.1e
24.1g
24.1j
24.1l
24.1n
24.1o
24.2
INDUSTRIE CHIMIQUE
Industrie chimique de base
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants, de pigments et d'encres
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d'engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai
Fabrication et stockage de produits agrochimiques (phytosanitaires,
fongicides, insecticides, ...)
24.3
Fabrication ou stockage de peintures, vernis ou solvants
24.4
Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche
24.5
Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien
24.5a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
24.5c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
24.6
Fabrication d'autres produits chimiques
24.6a Fabrication de produits explosifs et inflammables
(allumettes, feux d'artifice, poudre,...)
24.6c Fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques,
gomme, mastic,
24.6e Fabrication d'huiles essentielles
24.6g Fabrication de produits chimiques pour la photographie
24.6j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données
(bandes, disques, film.)
24.6l Fabrication de produits chimiques à usage industriel
24.7
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
DH.
25.1
INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Industrie du caoutchouc (dont fabrication
des pneus et rechapage, ...)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
25.2
Fabrication, transformation et dépôt des matières
plastiques (PVC, polystyrène,...)
1
DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON
METALLIQUES
26.1
26.2
26.3
26.8e
26.8f
Fabrication de verre et d'articles en verre
(miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche)
Fabrication de produits céramiques (domestique,
sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine)
Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication et trituration du soufre; fabrication de mèches
soufrées
Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits
amiantés (Fibrociment.)
1
1
1
1
1
DJ. METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX
27.
27.1
27.2
27.3
27.4
27.5
27.4a
27.4c
27.4d
27.4f
27.4g
27.4j
27.4k
27.4m
27.5
27.5a
27.5c
27.5e
27.5g
28.
METALLURGIE
Sidérurgie
Fabrication de tubes
Première transformation de l'acier (profilage,
laminage, tréfilage, étirage)
Production de métaux non ferreux(broyage et traitement des minerais)
Production de métaux précieux
Production d'aluminium
Première transformation de l'aluminium
Production de plomb, de zinc ou d'étain
Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain
Production de cuivre
Première transformation du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Fonderie
Fonderie de fonte
Fonderie d'acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d'autres métaux non ferreux
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
28.5c
TRAVAIL DES METAUX (CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
Traitement des métaux ; mécanique générale
Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface,
sablage et métallisation, traitement électrolytique, application
de vernis et peintures)
Décolletage
DK.
29.3
29.6
FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MECANIQUES)
Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation
2
Fabrication d'armes et de munitions
1
DL.
30.
FABRICATION ET REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
(Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ELECTRONIQUES
FABRICATION ET REPARATION DE MACHINES DE BUREAU
31.
ET DE MATERIEL INFORMATIQUE
FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
28.5
28.5a
1
1
1
7
31.1
31.4
31.5
31.5
32.
32.1
33.
33.2
Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et
transformateurs électriques
Fabrication, réparation et recharge d'accumulateurs et
de piles électriques
Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage
FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION
ET COMMUNICATION (ELECTRONIQUE... )
Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et
condensateurs)
FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX,
DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle
1
1
2
1
2
DM. FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT
34.
34.1
34.2
34.3
35.
35.1
35.2
35.3
INDUSTRIE AUTOMOBILE
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d'équipements automobiles
FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
Construction navale
Construction de matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
2
2
2
2
2
2
DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES
37.
37.1
37.3
RECUPERATION ET REGENERATION
Récupération de matières métalliques recyclables
(ferrailleur, casse auto... )
Régénération et/ou stockage d'huiles usagées
1
1
E.
PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, (Y COMPRIS
TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE, COMPRESSION ET
REFRIGERATION), D'EAU ET DE CHALEUR
40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE (Y COMPRIS
TRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR
40.1
Production et distribution d'électricité
40.1a Centrale électrique thermique
1
40.1d
40.2
G.
Transformateur (PCB, pyralène, ...)
Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz,
générateur d'acétylène), pour autres gaz industriels cf. DG24.1a
1
1
COMMERCES, REPARATION AUTOMOBILE
(OU AUTRES) ET D'ARTICLES DOMESTIQUES
G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)
G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure
G50.2b Carrosserie, peinture
G50.4 Commerce et réparation de motocycle
G50.5 Commerce de gros en carburants, ou de détail (station service
quelle que soit sa capacité de stockage)
Pas de seuil pour le volume des cuves des stations services
2
2
2
1
8
I.
TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE)
I60
I60.1
I60.3
I61
I61.1
I61.2
I62
Transports terrestres
Transport et installations ferroviaires (gare de triage et
entretien des locomotives)
Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway,
métro et atelier de réparation)
Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc... )
Transports par eau
Transports maritimes et côtiers (port maritime)
Transports fluviaux (port fluvial)
Transports aériens (aérodromes)
K.
IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
I60.2
K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange
O.
2
2
1
2
2
1
1
SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS
O90
Assainissement, voirie et gestion des déchets
O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration)
O90.0b décharge d'ordures mixtes autorisée ou non autorisée.
O90.0c Décharge de pneus usagés
O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne
appellation des déchets ménagers avant 1945)
O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires
pharmaceutiques
O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets
(indépendants ou associés aux cimenteries)
O93
Services personnels
O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros ou détail); blanchissement
et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons,
Z.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
AUTRES ACTIVITES COLLECTIVES OU PRIVEES
Z1.
Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, ...)
Z3.
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
Seuil fixé à > ou = 20 m3 ou plaintes*
Z4.
Terrils et/ ou crassier de mines
Z5.
Stockage de résidus miniers après traitement des
minerais métalliques non ferreux
Z6.
Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux
et/ou en produits polluants organiques)
1
1
1
1
1
*Quel que soit le volume quand il y a plainte
3.3. La liste des activités « non retenues » pour l’inventaire des anciens sites
industriels et activités de service du Morbihan
Code NAF
Groupe
SEI / explications
DJ. METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX
28.
28.1
Libellé
TRAVAIL DES METAUX (CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
Fabrication d'éléments en métal pour la construction
9
(portes, poutres, grillage, treillage...)
Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou
liquide) et de chaudières pour le chauffage central
28.3
Chaudronnerie, tonnellerie
28.4
Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage,
matriçage, découpage ; métallurgie des poudres
28.5d Mécanique générale
28.6
Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
(serrures, ferrures, clous, ...)
28.7
Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages
métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...)
2
28.2
DK.
29.1
29.2
29.4
29.7
DL.
31.2
31.3
31.6
32.
32.2
32.3
33.
33.1
33.3
33.4
33.5
DM.
35.
35.4
35.5
2
2
2
2
2
2
FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MECANIQUES)
Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine,
compresseur, robinets, organe mécanique de transmission)
2
Fabrication de machines d'usage général (fours,
brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... )
2
Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois,
portatives à moteur incorporé, de soudage)
2
Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non)
2
FABRICATION ET REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
(Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ELECTRONIQUES
Fabrication de matériel de distribution et de
commande électrique
Fabrication de fils et câbles isolés
Fabrication d'autres matériels électriques et
électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non)
FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION
2
2
2
ET COMMUNICATION (ELECTRONIQUE... )
Fabrication d'appareils d'émission et de transmission
(téléphone, radar,)
Fabrication d'appareils de réception, enregistrement
ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra, )
FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX,
DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris
radiologique, ...) et d'orthopédie
Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
Fabrication de matériels optique et photographique
Horlogerie
2
2
2
2
FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT
FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
Fabrication de motocycles et de bicyclettes et
véhicules pour invalides
Fabrication de matériels de transport n.c.a.
2
2
2
2
Toutes les activités du groupe 3
3.4. Liste des sources d’informations exploitées
10
-
La Préfecture pour la période 1830-2000. La préfecture possède, pour chaque
commune du département et par ordre chronologique, des listes manuscrites de
tous les récépissés des déclarations et des Arrêtés d’autorisation pour les
installations classées avec le nom et l’adresse du déclarant et la rubrique de la
nomenclature ayant fait l’objet de la déclaration et/ou autorisation. Lors d’une
succession, la ligne concernée est rayée et le nom du nouvel exploitant et la date
de sa demande sont reportés. Ces documents nous ont permis de dresser les
fiches des activités retenues pour l’inventaire.
- Les Archives Départementales pour la même période (1830-2000) : le
versement des dossiers des installations classées de la Préfecture aux Archives
Départementales s’est toujours régulièrement effectué dans le département du
Morbihan. Ce qui a permis de retrouver aux Archives Départementales, très
rapidement, les cotes d’archives des versements et de les consulter sans avoir à
manipuler de nombreux dossiers; comme c'est le cas dans les autres
départements bretons. Leur consultation a permis de retrouver, quand ils
existaient, les plans de localisation des sites inventoriés à la Préfecture et de
préciser la nature exacte de la rubrique de déclaration, notamment pour les dépôts
de gaz qui étaient souvent des stockages de bouteilles et non des réservoirs
aériens ou enterrés. De plus, des tanneries et des fabriques antérieures à 1900,
qui n’avaient pas été trouvées à la Préfecture, ont pu être répertoriés aux archives.
Les cotes d’archives départementales ne sont portées sur les fiches de
renseignements que lorsque des informations complémentaires à celles déjà
notées à la Préfecture y ont été trouvées.
- La D.D.A.S.S. : cette administration a mis à disposition l’ensemble de ses
dossiers sur les sites de déchets. Ceci a permis de compléter un document
élaboré en 1997 pour le Conseil Général, en collaboration avec l’ADEME, sur
l’inventaire des décharges du département en exploitation ou fermées depuis
moins de cinq ans. Les sites de récupération des métaux ainsi que les dépôts de
véhicules usagés (casse-autos) ont également été répertoriés d’après les
documents de la D.D.A.S.S.
- La DRIRE : les subdivisions de Vannes et de Lorient ont été consultées pour
certains compléments d’information.
- Les mairies
- La documentation d’autres organismes a également été prise en compte :
¾ la base de données de sites industriels de la DRAC,
¾ l’inventaire des usines à gaz de l’Association Robin des Bois,
¾ les cartes des Editions Géographiques Professionnelles (E.G.P.) : n°6, 10, 13,
14,15, 19 (1934), 19 (1945), 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30 (1934), 30 (1947), 39,
84, 89, 100 (1938),
¾ les cartes anciennes,
¾ les cartes de l’IGN.
L’annuaire (pages blanches et pages jaunes) de France Télécom, consulté en
permanence durant le dépouillement a permis d’écarter les sites en activité (réf. 3.1)
11
dans la mesure où ils y étaient présents sous le même nom, et d’éviter la multiplication
des fiches.
4. Méthodologie de l'IHR et ses limites
La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, produit en 1996 à
la demande du Ministère chargé de l'Environnement et établi à partir des expériences
régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a
été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département
concerné.
Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf.
chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a
nécessité les tâches suivantes :
4.1. Préparation et cadrage de l’inventaire défini lors du premier Comité de Pilotage du
21 juin 2000 ;
4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) : celle-ci a été réalisée en 1995
par M. Ogé du CNRS ;
4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de
sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire
des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période, ... ), parce que de
nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de
documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire
des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très
variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, ...) ;
4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : 3214 sites ont
été répertoriés dans l’inventaire ;
4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation et report des sites sur
cartes IGN à 1/25000 : à défaut de plans de localisation présents dans le dossier
consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparu) il s'avère
impossible de localiser certains sites . Le pourcentage correspondant est variable
selon les départements : dans le Morbihan, 72.5 % des sites sont localisés dont 83 %
pour les sites dont l’activité est terminée ;
4.6. Déplacement dans toutes les mairies du département concerné par au moins une
fiche, pour contrôler et compléter l'information
4.7. Visite rapide de certains sites pour préciser la localisation et valider l'état
d'occupation actuel des sites lorsque l’information n’a pas pu être obtenue en Mairie.
Lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N° de rue par exemple), les sites de petite
taille ou très anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités ;
4. 8. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte
: seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement ;
12
Sur 3214 sites répertoriés (réf. tableau synoptique ci-après), 2330 sont localisés et
sont géoréférencés.
Parmi ces 2330 sites localisés :
ƒ 295 sont encore en activité
ƒ 2019 ont leur activité industrielle terminée*
ƒ 5 sont partiellement en activité et partiellement en friche*
ƒ 9 sont partiellement en activité et partiellement réaménagés*
ƒ 2 sont partiellement réaménagés et partiellement en friche*
(* par simplification, tous ces sites ont été regroupés dans le tableau synoptique
comme étant « en activité terminée et localisé », soit un total de 2035 sites)
4.9. Recherche des critères environnementaux : elle ne porte que sur les sites
localisés n'ayant plus à ce jour d'activité industrielle inscrite à la liste retenue pour cet
inventaire (cf par. 3.2);
4.10. Saisie dans la base BASIAS des données acquises. Tous les sites ayant fait
l’objet d’une fiche sont saisis qu’ils soient en activité ou non : 3214 sites ont été saisis ;
4.11. Mise en œuvre de la grille de sélection pour des sites localisés dont l’activité est
terminée et dont le réaménagement est connu, soit sur 1977 sites et sortie de tableaux
; (voir chapitre 6 ci-après)
4.12. Transfert des données vers un Système d'Information Géographique et cartes ;
4.13. Bilan, synthèse et rapport. (Réf. BRGM/RP-52839-FR).
Nom de la région concernée : Bretagne
Période étudiée au cours de l'inventaire : 1830 - 2000
Date de fin de réalisation de l'inventaire : mars 2004
Morbihan
Nombre total de Nombre de communes
communes du ayant au moins un site
département
recensé
261
253
Nombre de sites
recensés au
cours de
l'inventaire
3214
13
Le tableau synoptique ci-après récapitule les données de l’inventaire du Morbihan
MORBIHAN
3214 sites recensés
773 sites en activité
295 sites
localisés
2 sites dont l’état de
l’activité est inconnu
2439 sites dont l’activité
est terminée
478 sites non
localisés
2035 sites localisés
404 sites non localisés
2330 sites
localisés au total
58 sites dont le réaménagement n’a
pas été renseigné
1977 sites dont le réaménagement est
connu sur lesquels a été appliquée la
grille de tri
844 sites en classes 8, 7, 6, 5a
1133 sites en classes 5b et 4
14
5. Présentation sommaire de BASIAS
Les données récoltées au cours de l'IHR56 concernent, pour autant qu'elles figurent
dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités
exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études
connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés.
Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle
font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation
actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du
sous-sol. Ce dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à
l'échelle départementale.
A l'issue de l'inventaire, les données de l'IHR56 sont toutes conservées dans la
banque de données nationale unique dénommée BASIAS, homogène pour toutes les
régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'Environnement.
Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional qu'au niveau national.
Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information
trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives,
cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher
systématiquement pour chaque site.
6 - Avertissement sur la grille de sélection des
sites utilisée à la fin de l'inventaire
La grille de sélection proposée à l'issue de l'inventaire, permettant de trier les sites de
façon sommaire à ce stade, constitue un des outils possibles parmi d'autres qui
pourraient être mis au point par les utilisateurs afin de répondre à des besoins
spécifiques. Elle permet de répartir les sites dans des classes dénommées 2, 3, 4, 5b,
5a, 6, 7, et 8, chacune définissant un ordre de priorité croissant afin de distinguer ceux
des sites sur lesquels un diagnostic initial pourrait être prioritairement envisagé.
Il faut retenir que ce classement donné à titre indicatif est réputé valide
sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en
œuvre de cette grille ; tout complément de données, notamment sur un
projet de réaménagement, peut donc faire changer le site de classe.
Il faut rappeler que l’inscription d’un site dans la base de données
BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
7 - Utilisation et diffusion des données
Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l’environnement, tous les résultats
de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence
nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.
A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des
données contenues à cette date est faite aux cofinanceurs pour une utilisation
15
conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où
ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des
finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de
la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de
démarchage commercial n'est autorisée.
L’application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft
ACCESS ©, tout détenteur de cette application devra en acquérir le droit d'utilisation
auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft
ACCESS ©, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance.
Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des
résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :
- publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base,
- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune,
recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été
imprimés,
- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous
forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères
renseignés ont été imprimés,
- information de la chambre départementale des notaires,
- mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'inventaire sont donc consultables :
- à la Préfecture du département du Morbihan à Vannes
- dans chaque mairie du département du Morbihan concernée par au moins un site,
- au Service Géologique Régional BRETAGNE du BRGM 2 rue de Jouanet 35 700
Rennes,
- et sur Internet (à l’adresse indiquée ci-dessus).
Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires
et occupants en titre), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la Préfecture du
département ou du Service Géologique Régional du BRGM.
Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du
BRGM, sur justificatif de la qualité de la personne sollicitant une rectification et
fourniture d'un plan de localisation à l’échelle du 1/25 000 ème du site concerné.
Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données
ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait
d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute
interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n’engage que la
responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation.
Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une
éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou
d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur.
Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation
abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou
téléchargés.
16
La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni
pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les
données après la date de cession.
* * * * *
17
ANNEXE
1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS
La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111,
- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative à pu être établie
dans une succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs
"date" seront successivement :
- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- etc.
- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.
2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS au cours de la
réalisation de l'inventaire du département Morbihan (56)
Liste des abréviations
A (par exemple
Aérien
réservoir A)
AD
Archives Départementales
Archives Départementales du Morbihan (référence bibliographique : ex :
AD56
AD56 5M254)
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AELB
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
AEI
Alimentation en Eau Industrielle
AEP
Alimentation en Eau Potable
AP
Arrêté préfectoral
Av.
Avenue
BARPI
Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles
BASIAS
BRE
Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service
Base de données des Sols et des sites appelant une action des
pouvoirs publics à titre préventif ou curatif
Bretagne
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BASOL
18
BSS
Banque de données du Sous-Sol
CA
Carburant
C2H2
Acétylène
cat. ou catég.
Catégorie
CCI
Chambre de Commerce et de l’Industrie
CCIM
Chambre de Commerce et de l’Industrie du Morbihan
CD
chemin départemental
CGC
Cie
chemin de grande communication
Centre historique de recherche industrielle des Sociétés et Cultures de
l’Ouest
Compagnie
CN
Cyanure
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CRCI
Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie
CR/DPUR
Conseil Régional / Direction des Projets Urbains et Ruraux
Cr ou Ch.r
chemin rural
CT
Contenance
Cu
Cuivre
CV(O) ou ChV
chemin vicinal (ordinaire)
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
dépt
Département
DGCL
dépôt de gaz combustible liquéfié
DIB
Déchets Industriel Banals
DIS
Déchets Industriels Spéciaux
DIREN
Direction Régionale de l'Environnement
DLI ou D.I.L.
Dépôt de Liquide Inflammable
DOM ou D.O.M.
Dépôt d’Ordures Ménagères
DPPR
Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRE
Direction Régionale de l'Equipement
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement
Dans
CHRISCO
DRIRE
ds
E (par exemple
réservoir E)
EDF
Enterré
Electricité de France
ECI ou Enquête CI Enquête commodo incommodo
EDII
Etablissements Dangereux Incommodes et Insalubres
eff.
Effectif
EPF
Etablissement Public Foncier
ESS
Essence
19
Ets
Etablissements
- Réhabilitation des décharges du Morbihan;
diagnostic départemental/ADEME/CG56 octobre 1997
Etude ADEME-CG
- Etude complémentaire à la planification de la réhabilitation des
décharges brutes communales/Géoarmor/avril 1998
fab.
Fabrique
FOD
fuel oil domestique
FOL
fuel oil léger
Gal
Général
GDF
Gaz de France
GO
gaz oil
génér.
Générateur
HAP
hydrocarbures aromatiques polycycliques
HC
Hydrocarbure
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
IGN
Institut Géographique National
IHR
Inventaire Historique Régional
JO ou J.O.
Journal Officiel
LD
lieu dit
LI
liquide inflammable
Mal
MEDD
Maréchal
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;
souvent dénommé dans les textes par "ministère chargé de
l'Environnement"
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
MEFI
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
NAF
Nomenclature des Activités Françaises
NAF modifié
Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS
n.c.a
non cité antérieurement
OM
Ordures Ménagères
OR
Ordonnance Royale
Pb
Plomb
PB
Pages Blanches
PCB
Polychlorobiphényles
P. ens.
Plan d'ensemble
PJ
Pages Jaunes ou pièce jointe (selon le contexte)
P. situ.
Plan de situation
PPE/PPR
Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection Rapproché
PREF
R(D)E
Préfecture
Préfecture du Morbihan. En bibliographie, 4 classeurs : PREF56/18271977/ 1978-1989/1990-1999/1999-2000)
réservoir (directement) enfoui
R. ou r
réservoir ou rue (selon le contexte)
MATE
PREF56
20
RA
Réservoir Aérien
RD
Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte)
rem.
Remarque
RS
Réservoir souterrain
RSFM
réservoir souterrain en fosse maçonnée
RSSP
Recensement des Sites et Sols Pollués
Rte
Route
SA
Société Anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
SCA
Super Carburant
SEI
Service Environnement Industriel
SGA
Service Géographique de l'Armée
SGR/BRE
Service Géologique Régional / BRETAGNE
SIG
Système d’Information Géographique
SO4
Sulfate
ss
sous
Stat. Serv.
Station service
Sté
Société
super
Supercarburant
Vve
Veuve
ZICO
Zone d'Intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
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