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L’Escaut en un clin d’oeil La Commission Internationale de l’Escaut 22.116 km² L’objectif par excellence de la Commission Internationale de l’Escaut (CIE) est de mettre en place une coopération réaliser une gestion durable et intégrale du district hydrographique international de l’Escaut. Elle souhaite réaliser cet objectif en : 36.416 km² 350 km, dont 140 km ont été canalisés et comprenant plus de 250 barrages et écluses La hauteur de la source : 95 m Point culminant du bassin: 212m (Wallonie) Point le plus bas du bassin: -2 m (Pays-Bas) Population du district hydrographique de l’Escaut: 12.855.000 habitants ScaldWIN, un projet pour une meilleure qualité des eaux. Densité de population moyenne dans le district hydrographique de l’Escaut: 352 hab/km² Annuellement 10 millions de m³ d’eau se jettent dans la mer (ce qui donne un débit de 115 m³/sec). Chaque jour 1 milliard de m³ d’eau, en provenance et en direction de la mer, entrent et sortent de l’estuaire. Un district hydrographique est constitué d’un ou de plusieurs bassins versants limitrophes avec les eaux souterraines et côtières afférentes. Le district hydrographique des bassins hydrographiques. Lorsqu’un district hydrographique couvre le territoire de plusieurs Etats membres, il est attribué à un district hydrographique international. Dans ces districts hydrographiques internationaux, les Etats membres veillent en- semble à la coordination notamment du programme de mesures, et s’efforcent d’établir un seul plan de gestion de district hydrographique commun. Le district hydrographique international (DHI) de l’Escaut se compose des bassins de l’Escaut, de la Somme, de l’Authie, de la Canche, du Boulonnais (comprenant les rivières du Slack, Wimereux et Liane), de l’Aa, de l’Yser et des Polders de Bruges, et des eaux côtières associées. classe parmi les districts hydrographiques les plus petits de l’Europe. • Coordonnant l’exécution individuelle par les états et régions riverains de leurs obligations issues de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. • Produisant un seul plan de gestion du district hydrographique international de l’Escaut, conforme à la Directive Cadre sur l’Eau. • Concertant sur les mesures de prévention et de protection contre les crues. • Coordonnant les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles. www.isc-cie.org Il est l’un des districts hydrographiques plus densément peuplés et plus industrialisés de l’Europe. Directive cadre européenne sur l’eau INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest Le Programme INTERREG IVB ENO est un instrument péenne qui se focalise sur la zone d’Europe du Nord Ouest. Son but est de remplir l’Objectif de la Coopément de projets transnationaux. L’objectif général du projet est de contribuer à une meilleure qualité des eaux de surface et des eaux souterraines dans le district hydrographique international de l’Escaut. Ce sera fait en développant et en mettant en œuvre un en- L’objectif du Programme IVB est de rendre la zone ENO plus compétitive, plus écologique et plus unie. IVB souhaite concrétiser cette ambition en développant les opportunités d’emploi, en améliorant les qualités environnementales et l’accessibilité par le biais de solutions de transports intelligentes et en garantissant et transnationales, visant l’atteinte d’un bon état des eaux de surface et souterraines. En suivant les effets transnationaux de ces actions, une base pour le développement d’un système de suivi transnational des programmes de mesures de la Directive Cadre sur l’Eau pour le district hydrographique de l’Escaut sera établie. Avec ces objectifs, le projet capitalise les résultats du projet Interreg IIIB ENO Scaldit. Les pressions sur l’eau diffèrent entre les régions. La plupart des eaux de surface et souterraines transfrontalières ou semblables examinées risquent de ne pas atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Toutes les autorités compétentes du district hydrographique de l’Escaut devront prendre des mesures complémentaires. que nos villes et nos zones rurales sont attractives et durables. Tout cela doit être fait en s’appuyant autant le meilleur résultat avec un effet de levier maximum. www.nweurope.eu La directive cadre européenne sur l’eau est l’une des principales directives environnementales concernant l’eau. La directive a des objectifs concrets pour la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Ces objectifs sont atteints moyennant des plans de gestion de district hydrographique et des programmes de mesures. Les objectifs environnementaux serviront aussi de test pour l’évolution de l’état de l’eau et l’effectivité de la gestion de l’eau. La directive stipule qu’il faudra atteindre un « bon état des eaux de surface et des eaux souterraines » dans toutes les eaux européennes à l’horizon 2015. Ceci implique que tout recul de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines doit être évité et que les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger, améliorer ou rétablir l’état des eaux de surface et des eaux souterraines. La directive impose plus particulièrement des objectifs caractéristiques pour les eaux de surface et les eaux souterraines et pour l’eau dans les zones de protection. Pa RTENa IRES: BELGIqu E La Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ La VMM est responsable des stratégies environnementales de la Flandre. Son activité porte surtout sur la politique intégrée de l’eau et de l’air. C’est ainsi que, dans le domaine de la gestion de l’eau, elle est notamment responsable du contrôle de la qualité des eaux de surface, des sédiments, des eaux usées et des eaux de baignade. La VMM a aussi en charge la mesure et le contrôle de la qualité et de la quantité des eaux souterraines. La Vlaamse Milieumaatschappij a plus de 10 ans d’expérience dans l’étude des cours d’eau non navigables (tant les aspects de qualité que de quantité). C’est elle qui préside la Commission de coordination de la Politique intégrée de l’Eau (CPIE) qui est considérée comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau. La VMM est aussi active au sein de la stratégie européenne de mise en œuvre commune (CIS) pour la directive cadre et est aussi l’une des forces motrices de la Commission internationale de l’Escaut. Bruxelles Environnement (IBGE-BIM) Bruxelles Environnement est responsable de l’environnement, de la nature et de l’énergie en Région de Bruxelles- Capitale. L’IBGE-BIM a en charge la politique de l’eau, du sol, de l’air et des déchets. En ce qui concerne l’étude de l’eau, Bruxelles Environnement est notamment responsable de la surveillance de la qualité des eaux de surface, des sédiments, des eaux usées et de l’eau potable. Par ailleurs, elle contrôle et gère la qualité et la quantité des eaux souterraines. Le département maillage bleu a plus de 10 ans d’expérience dans l’étude des aspects qualitatifs des cours d’eau non navigables. Bruxelles Environnement est responsable de la préparation du plan de gestion pour la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau. Direction générale opérationnelle a griculture, Ressources Naturelles, Environnement (DGa RNE) En Wallonie, la DGARNE est responsable de la gestion des cours d’eau non navigables, de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines (aspects qualitatifs et quantitatifs) et du contrôle de l’eau potable. Dans ces matières, la DGARNE a développé, au cours de 20 années de compétences légales, une expérience techdes universités. La DGARNE a été associée, en tant que coordinatrice de la Région wallonne, à la réalisation de la Directive cadre sur l’eau. FRa NCE Direction Régionale de l’Environnement, de l’a ménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais (DREa L) Le “Préfet coordinateur de bassin” (PCB) est l’organisme public qui est responsable de la politique de l’eau au niveau du bassin (Artois-Picardie). Il est l’autorité comeuropéenne sur l’eau. La Direction Régionale de l’Environnement Nord-Pas-de-Calais (DREAL) est le département régional du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, toire dans le domaine de l’Environnement. L’une de ses tâches consiste à préparer les décisions que le PCB doit prendre. Avec l’Agence de l’eau, la DREAL est responsable de la politique de l’eau au niveau du bassin hydrographique de l’Escaut. En ce qui concerne la gestion de l’eau, la DREAL est responsable de l’organisation du système d’information sur l’eau au niveau de l’Artois-Picardie. Elle est principalement responsable du développement d’une base de données concernant la quantité de l’eau. La DREAL est l’une des forces motrices de la Commission internationale de l’Escaut. Lille Métropole Communauté u rbaine (LMCu ) Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a la compétence de fournir de l’eau potable à 62 villes et œuvre à une gestion active des eaux souterraines. LMCU est membre de la délégation française à la Commission internationale de l’Escaut et est partenaire des projets Interreg IIIB Urban Water et Blue Links. PaYS-Ba S Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV) La Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV) est directement responsable de la gestion de l’eau dans la région de Flandre zélandaise: La Waterschap a les tâches suivantes: • Contrôle de l’eau: protection contre les inondations au moyen de dunes, digues et canaux. • Gestion de l’eau: quantité de l’eau: la gestion de la quantité de l’eau et garantir le maintien de la quantité au niveau correct; qualité de l’eau: lutter contre la pollution de l’eau et améliorer la qualité des eaux de surface. • Gestion des cours d’eau intérieurs. A l’heure actuelle, la Waterschap Zeeuws-Vlaanderen est également responsable des eaux faisant partie de l’écogétaux et les animaux qui y vivent. Les obstacles aux migrations, surtout des poissons, doivent être éliminés ou à tout le moins améliorés là où c’est possible. Province de Zélande (Prov. Zeeland) La province de Zélande est un gouvernement régional qui se situe entre le gouvernement national à La Haye d’une part et les agglomérations locales et le Conseil de l’eau d’autre part. L’une des tâches est la Nature et l’Environnement. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau est responsable du développement de nouvelle nature, de la politique régionale de la gestion de l’eau. Ceci comporte la préparation des changements climatiques via le contrôle des permis et prescriptions environnementaux, l’administration de la qualité des eaux souterraines et la préservation du paysage régional. Le département a plus de 30 ans d’expérience dans la gestion des eaux souterraines, plus particulièrement dans l’interaction entre les eaux souterraines douces et salées dans les couches souterraines de faible profondeur sur la zone littorale. Ministerie voor Verkeer en Waterstaat, DG Water des Pays-Bas La DG Water (DGW, directorat général eau) est l’un des groupes de gestion du Ministère néerlandais des Communications et des Voies hydrauliques. La DG Water est responsable de la gestion du développement du management combiné de l’eau au niveau national. Ceci concerne les problèmes dans le domaine de la qualité et de la quantité de l’eau. La DG Water assure la coordination et est l’autorité compétente pour la gestion de la Directive cadre européenne sur l’eau. La DG Water participe aussi aux activités du CIS pour la Directive cadre sur l’eau et à la Commission internationale de l’Escaut. www.scaldwin.org [email protected] +32 (0) 53 72 64 92 A. Van de Maelestraat 96 9320 Erembodegem Belgique ScaldWIN, un projet pour une meilleure qualité des eaux. GESTION DURABLE DES RESERVES D’EAU POUR LES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES DEVELOPPEMENT DE L’ECOSYSTEME DES RIVIERES ET BIODIVERSITE • Le contrôle transnational de la qualité et de la quantité des eaux souterraines pour aboutir à une gestion commune des réserves d’eaux souterraines dans l’aquifère calcaire carbonifère partagé par la France, la Wallonie et la Flandre et l’aquifère à faible profondeur de la région des polders sur les territoires néerlandais et belge. • La création d’un modèle conceptuel et numérique pour l’aquifère calcaire carbonifère. • L’étude, à l’aide d’un modèle numérique, du partage des eaux douces et salines du système des polders et l’examen des effets potentiels de ce partage en tant que résultat possible de la hausse du niveau de la mer. • Déclaration commune par les autorités compétentes concernant une gestion transfrontalière des réserves d’eaux souterraines de l’aquifère calcaire carbonifère et des eaux souterraines de la région des polders des PaysBas et de la Flandre. Rétablissement des migrations de poissons dans la masse d’eau de surface transnationale la Marcq sur les territoires flamand et wallon. • Régler les problèmes de migration des poissons par la construction d’échelles à poissons. • Restaurer la morphologie de la rivière par l’élimination d’un barrage et par la restauration de la pente naturelle de la rivière en reconnectant les méandres coupés. • Gérer/augmenter les zones inondables. Etant donné qu’une section de la rivière va être élargie, le débit de pointe s’y écoulera plus facilement. Suite au niveau plus élevé de l’eau dans l’ancien cours de la rivière, des zones inondables naturelles seront réactivées. • Maintenir le drainage. Suite au rétablissement de la pente naturelle de la rivière, le drainage de la vallée riveraine ne changera pas. ZIERIKZEE MIDDELBURG VLISSINGEN Restauration de la morphologie naturelle des rivières et la possibilité de migrations de poissons dans la masse d’eau de surface transnationale de la Molenbeek dans la région bruxelloise. • Séparer l’eau propre des eaux usées, créer un nouveau lit en rétablissant la vallée de la Molenbeek et la continuité de la rivière. Reconnecter la Molenbeek et le Canal de Willebroek. • Restaurer deux zones vertes de qualité ayant un potentiel écologique élevé pour améliorer la biodiversité, le paysage, les loisirs et la qualité de l’eau (“Kattenbroek” et “Hunderenveld”). • L’expérience peut être mise à profit pour tous les projets de développement de l’eau dans un environnement urbain. Le monitoring de ces actions est prévu avant et après la réalisation des investissements. Ceci permet d’analyser et d’évaluer l’effet transnational des investissements pour les migrations de poissons et l’état écologique de la masse d’eau. GOES TERNEUZEN OOSTENDE BRUGGE Restauration des berges naturelles et migrations des poissons dans la masse d’eau de surface transfrontalière stagnante de la Othene aux Pays-Bas. • Restaurer la morphologie naturelle des berges sur la section méridionale de la Othene, pour atteindre un bon potentiel écologique et étendre les frayères. La restauration portera sur 3,2 km de masses d’eau. • Régler les obstacles aux migrations entre la mer et le bassin versant de qualité écologique à l’amont, par la construction de 2 échelles à poissons aux moulins à eau de Buth et Moespui. BERGEN OP ZOOM SINTNIKLAAS DUNKERQUE CALAIS ANTWERPEN GENT MECHELEN ROESELARE AALST BOULOGNE SUR MER GENK KORTRIJK SAINT OMER WAVRE LILLE TOURNAI BETHUNE MONTREUIL LEUVEN BRUXELLES/BRUSSEL HASSELT LENS MONS DOUAI VALENCIENNES ARRAS ABBEVILLE CAMBRAI Inventaire transnational des principaux obstacles aux migrations de poissons et déclaration d’intention commune pour une solution. Développer et tester une méthodologie pour l’analyse coûts-profits de l’élimination ou de l’amélioration des obstacles aux migrations des poissons. AMIENS GESTION DES SEDIMENTS Les actions ci-après seront entreprises pour atteindre une bonne gestion qualitative et quantitative des sédiments : • Un monitoring transnational des flux de sédiments et de la qualité des sédiments en suspension dans les cours d’eau non navigables en Flandre et en Wallonie. En Flandre, des stations existantes seront l’objet d’un monitoring, des stations seront déplacées et des nouvelles stations seront installées. En Wallonie des nouvelles stations seront installées. PERONNE SAINT QUENTIN DEVELOPPEMENT D’UN JEU COMMUN D’INDICATEURS AU NIVEAU DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL DE L’ESCAUT POUR EVALUER SUR L’ENSEMBLE DU DISTRICT L’EXECUTION DES PROGRAMMES DE MESURES, Y COMPRIS LES COÛTS, LES EFFETS ET LES GAINS DES MESURES MONTDIDIER 0 Editeur Responsable: Philippe D'Hondt - VMM • Le calibrage et la mise au point d’un modèle de transport des sédiments. Ceci permet d’avoir une idée détaillée des flux des sédiments, tenant compte des transports transnationaux de sédiments. • La construction de pièges à sédiments, l’évaluation de l’efficacité de plusieurs configurations et l’optimisation du plan de pièges à sédiments. A cet effet, 5 pièges à sédiments seront l’objet d’un monitoring. • Le résultat sera synthétisé dans un manuel reprenant des directives concernant la gestion des sédiments. 20 Photos: Koen De Langhe, Vilda Yves Adam, Vilda Ludo Goossens, Vilda Rollin Verlinde 40 60 DIFFUSION DE L’INFORMATION CONCERNANT LA GESTION INTEGREE TRANSFRONTALIERE DE L’EAU DANS LE DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE L’ESCAUT