Formulaire PARTICULIER

REF. BAG001
Numéro de contrat : ..............................................
(numéro d’abonné client)
Création (1)
Modification (1)
Contrat d’abonnement
Service DIRECT ECUREUIL au Client PARTICULIER
Conditions Particulières
Entre: Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP
– RC : NOUMEA 89 B 120 436 dont le siège social se situe 10 Av FOCH, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
représentée par son Directeur Général Délégué ou toute personne habilitée soussignée,
Et :
M. Mme Melle (nom –prénom)*: ..................................................
Nom de jeune fille : ....................................................................
Date de naissance : ................................................Lieu de naissance : ...........................................................
Adresse postale *: N°.Rue ...................................... BP ................ Code postal .....................Ville ....................
Pays : ……………………………………………………………………………………..
Adresse email *: .........................................................................
Nom du chargé de clientèle : .......................................................
Agissant en qualité de représentant :
De l’Association – autre (préciser) : .............................................. ..................................................................
Ridet : ......................................................................................
Kbis : ........................................................................................
* mentions obligatoires
désigné ci-après « le client »,
Il est convenu que Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie met à la disposition du
client, via le réseau Internet un service d’accès aux comptes qu’il a ouverts en ses livres dénommé
DIRECT ECUREUIL.
Ce service, plus amplement décrit dans les documents intitulés « Conditions Générales » et « Conditions
particulières » qui constituent un ensemble indissociable du contrat d’abonnement.
1.
PRESTATIONS ET TARIFICATION
Le coût de l’abonnement à DIRECT ECUREUIL, selon les options choisies est précisé dans les Conditions
et Tarifs des services bancaires applicables à la clientèle de la Caisse d’Epargne.
Par ailleurs, il est rappelé que les services et/ou opérations sollicitées et/ou effectuées, notamment par
l’intermédiaire des services de DIRECT ECUREUIL, peuvent donner lieu à tarification conformément à ces
mêmes conditions et tarifs des services bancaires. Le coût des communications téléphoniques et les frais
divers qui vous sont directement facturés en particulier par les exploitants des réseaux de
télécommunications sont à votre charge.
Paraphe du client /………….
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 Av FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687 25.57.00 E-mail : [email protected]
REF. BAG001
2.
COMPTES CONCERNES
Le client souhaite avoir accès aux services DIRECT ECUREUIL (Téléphone et Internet), de la Caisse d’Epargne sur
le(s) compte(s)* suivant(s) dont il est titulaire, co-titulaire ou mandataire à la Caisse d’Epargne de Nouvelle Calédonie:
Banque
Guichet
Compte
RIB
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
3.
Virements et comptes Destinataires (comptes crédites)
Pour des raisons de sécurité, tout virement émis via le service
Direct Ecureuil nécessite une demande préalable
d’enregistrement du Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte à créditer.
Le client souhaite pouvoir effectuer, via le service DIRECT ECUREUIL (Internet), de l’un de ses comptes précités,
des virements sur les comptes suivants :
Banque
Guichet
Compte
RIB
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
19825
/
00607 /
___________
/ _ _ libellé du compte :………………………………
4.
CLAUSES D’ACCEPTATION
Le client souscrit aux conditions du contrat ci-dessus et reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté les Conditions
Générales et Particulières du présent contrat.
Signature (avec mention manuscrite « lu et approuvé »)
5.
CLAUSES SPECIFIQUES
Oui, en cochant la case ci-contre, le client accepte de recevoir par courrier électronique** des informations
notamment commerciales et publicitaires concernant les produits et services de la Caisse d'Epargne ou de ses
partenaires commerciaux qui, dans ce cadre, pourront avoir accès aux informations qui le concernent.
Le client ne peux pas se rendre dans une agence Caisse d’Epargne NC en ce moment et souhaite que son code
abonné service pluri médias lui soit envoyé par lettre recommandée à l’adresse suivante :
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
Date : ……………. Signature (avec mention manuscrite « lu et approuvé »)
* Compte courant, compte joint, compte sur livret, compte épargne logement, compte association.
** La définition donnée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 reprend la définition du courrier électronique figurant dans la directive 2002/58/CE : « tout
message sous forme de texte, de voix, de son ou d’image envoyé par un réseau public de communications qui peut être stocké dans le réseau ou dans
l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que de dernier le récupère » (cf. article 2h).
Les informations nominatives concernant le titulaire ainsi recueillies, sont obligatoires et ont pour finalités la gestion du compte, ainsi que la prospection
commerciale et la gestion du risque de l'établissement. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d'Epargne.
Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d'Epargne est tenue au secret
professionnel à l'égard de ces informations nominatives. Toutefois, la Caisse d'Epargne est autorisée par le titulaire à communiquer les informations le
concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations vous concernant. Le titulaire a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des
fins de prospection notamment commerciale par la Caisse d'Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Pour exercer son droit d'opposition, le titulaire peut adresser son courrier auprès de la Caisse d'Epargne qui gère son compte. Le titulaire dispose d'un droit
d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de la Caisse d'Epargne qui gère son compte.
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 Av FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687 25.57.00 E-mail : [email protected]
REF. BAG001
Service DIRECT ECUREUIL au Client PARTICULIER
Conditions Générales
DIRECT ECUREUIL : Votre banque à distance
Sommaire
1.
Comment suivre ses comptes à distance ? ..................................................................2
2.
Comment adhérer aux services de DIRECT ECUREUIL ? ................................................2
3.
Les modalités d’exécution spécifiques à certaines opérations .........................................2
3.1.
Les virements..................................................................................................2
3.2.
Consultations de comptes..................................................................................2
3.3.
Consultations cartes .........................................................................................2
3.4.
Commandes ....................................................................................................3
3.5.
Simulation de crédit .........................................................................................3
3.6.
Les opérations sur titres et valeurs mobilières. ....................................................3
3.7.
Les oppositions sur chéquiers et cartes bancaires .................................................3
3.8.
La souscription de produits et services ...............................................................3
3.9.
La messagerie électronique ...............................................................................3
3.10.
L’exécution de vos opérations ............................................................................3
4.
Votre accès aux services de DIRECT ECUREUIL............................................................4
4.1.
Les moyens matériels et techniques....................................................................4
4.2.
Les modalités d'identification : numéro d’abonné et code confidentiel .....................4
4.3.
Que faire en cas de perte ou de vol du code confidentiel ?......................................4
4.4.
La preuve des opérations sollicitées et/ou réalisées, dont l’enregistrement des
conversations téléphoniques ............................................................................................4
5.
Les responsabilités ..................................................................................................5
5.1.
La responsabilité de la Caisse d’Epargne..............................................................5
5.2.
Votre responsabilité..........................................................................................5
6.
Quelques recommandations importantes.....................................................................5
7.
La durée, la résiliation ou la suspension des services de DIRECT ECUREUIL......................5
8.
La tarification .........................................................................................................5
9.
Loi Informatique et Libertés ......................................................................................6
10.
Réclamations– Médiation ..........................................................................................6
Paraphe du client /…………..
1
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 AV FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687) 25.57.00 E-mail : [email protected]
1.
Comment suivre ses comptes à distance ?
Afin de suivre vos comptes, réaliser la majeure
partie de vos opérations bancaires ou obtenir des
renseignements à distance au moment qui vous
convient le mieux, la Caisse d’Epargne avec
DIRECT ECUREUIL met à votre disposition plusieurs
canaux
de
communication
différents
et
complémentaires.
DIRECT ECUREUIL vous permet d’accéder à un
certain nombre de services bancaires et financiers,
à partir de canaux de communication différents et
complémentaires.
Il vous est ainsi possible de connaître le solde de
vos comptes, les débits en instance de votre carte
bancaire, d’effectuer des virements, des opérations
sur titres et valeurs mobilières etc ..
Par téléphone, vous suivez l’évolution de vos
comptes 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7.
pourrez solliciter aucun conseil sur le bien-fondé de
l’opération envisagée ; ces renseignements sont du
ressort exclusif du conseiller de votre agence.
3.
Les modalités d’exécution spécifiques à
certaines opérations
Certaines des prestations offertes peuvent ne pas
encore être opérationnelles au moment de votre
adhésion à DIRECT ECUREUIL. Elles seront
progressivement mises à votre disposition par la
Caisse d’Epargne. Vous en serez informé par tout
moyen.
L’accès aux opérations proposées par DIRECT
ECUREUIL peut différer selon les moyens de
communication utilisés.
3.1.
Les virements
Virement de l’un de vos comptes vers un autre de vos
Par Internet et la TV-Interactive vous effectuez
vos principales opérations à distance.
comptes et/ou vers un compte de tiers ouvert à la
Par télécopieur,
d’opérations.
crédit,
vous
recevez
des
relevés
Certaines des opérations ci-dessus décrites
peuvent, en fonctions du canal et selon les Caisses
d'Epargne, ne pas être accessibles au moment de
votre adhésion à DIRECT ECUREUIL. Les fonctions
de ce service seront progressivement mises à
disposition par le réseau Caisse d'Epargne.
2.
Comment adhérer aux services de DIRECT
ECUREUIL ?
Les services de DIRECT ECUREUIL sont ouverts à
tous les clients de la Caisse d’Epargne, personnes
physiques , ou personnes morales.
En cas de compte joint, l’un et/ou l’autre titulaire
peuvent être abonnés aux services de DIRECT
ECUREUIL. Chaque co-titulaire disposera de son
propre numéro d’abonné et code confidentiel. Les
représentants légaux sont admis à effectuer des
opérations sur les comptes de leurs enfants
mineurs, sous réserve de la vérification des
informations les concernant.
Les mandataires peuvent accéder aux services de
DIRECT ECUREUIL, après y avoir adhéré afin que
ceux-ci disposent de leurs propres numéro
d’abonné et code confidentiel, et sous réserve de la
mise à jour préalable des procurations existantes
et le cas échéant de leur informatisation.
Tout abonnement aux services de DIRECT
ECUREUIL est subordonné à la détention ou à
l’ouverture par vous ou votre représentant légal,
d’un compte de dépôt dans les livres de la Caisse
d’Epargne.
Sont concernés les comptes ouverts à la date
d’adhésion à DIRECT ECUREUIL et ceux ouverts
ultérieurement
L’utilisation
de
DIRECT
ECUREUIL
entraîne
l’exécution des ordres fermes passés à votre seule
initiative. Lors de cette passation d’ordres, vous ne
Caisse d’Epargne ou dans tout autre établissement de
sous
réserve
d’indiquer
les
coordonnées
complètes de ce compte. Pour les mineurs, les
virements occasionnels ne peuvent être effectués qu'à
destination d'autres comptes ouverts auprès d'une
Caisse d'Epargne. A ce titre, les filiales du Groupe
Caisse
d’Epargne
sont
considérées
comme
des
établissements externes.
Sous réserve de provision suffisante, les
virements (hors transferts internationaux) saisis avant
15h30 (GMT + 11) seront exécutés sous 24 heures.
Les virements saisis après 15h30
(GMT +
11) seront exécutés sous 48 heures.
Les transferts internationaux saisis avant 15h
seront exécutés sous 72 heures, les transferts
internationaux saisis après 15h seront
exécutés sous 96 heures.
Pour les virements vers un compte de tiers et les
virements vers un compte du titulaire ou du cotitulaire géré par un autre établissement, le client fait
son affaire personnelle de la saisie des coordonnées
bancaires du bénéficiaire.
Tous les virements effectués sur la Nouvelle
Calédonie, les DOM TOM ou la métropole sont
exprimés en FCFP. Ils seront réceptionnés en
Euros sur les pays destinataires appartenant à la
zone Euro.
3.2.
Consultations de comptes
Pour les consultations du solde, de l’historique et
des caractéristiques des comptes, les soldes et le
détail des mouvements sont fournis à la date
précisée à l’écran et sous réserve des opérations
en cours de traitement au moment de la
consultation. Le client demeure tenu de contrôler
les relevés de comptes périodiques adressés par la
Caisse d’Epargne qui seuls font foi, conformément
à la clause “Réclamations” ci-après.
3.3.
Consultations cartes
Pour les consultations des informations relatives
aux cartes bancaires à débit différé, la date et la
nature des informations données sont précisées à
Paraphe du client /…………..
2
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 AV FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687) 25.57.00 E-mail : [email protected]
l’écran. Les informations sont fournies sous réserve
des opérations en cours de traitement au moment
de la consultation.
3.4.
Commandes
Pour les commandes de chéquiers, les modalités
d’utilisation de ce service sont limitées à un seuil
de trois chéquiers par commande. L‘exécution de la
commande reste soumise aux règles bancaires
d’usage.
3.7.
Les oppositions sur chéquiers et
cartes bancaires
Toute opposition devra être confirmée dans les 48
heures par écrit adressée à la Caisse d’Epargne.
3.8.
services
La souscription
de produits et
et
Vous pouvez souscrire dans le respect de la
réglementation en vigueur applicable à la plupart
des produits et services offerts par la Caisse
d’Epargne. La souscription effective du contrat ou
la prise en compte d’un avenant est subordonnée
au renvoi du contrat ou de l’avenant signé dans les
délais qui vous seront indiqués. A défaut, vous
serez réputé avoir renoncé à l’opération envisagée.
Pour pouvoir effectuer les opérations sur
instruments financiers, vous devez avoir souscrit
au
préalable
une
convention
de
compte
d’instruments financiers auprès de la Caisse
d’Epargne.
S’agissant des contrats d’assurance d’Ecureuil Vie,
société d’assurance vie et de capitalisation des
Caisses d’Epargne et de la CNP, entreprise régie
par le Code des assurances, la prise d’effet des
garanties n’aura lieu qu’après réception du contrat
signé et du versement des primes.
3.5.
Simulation de crédit
Les simulations présentées par le site ne sont
fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en
aucun cas constituer une offre commerciale.
3.6.
Les opérations
valeurs mobilières.
sur
titres
La Caisse d’Epargne attire votre attention sur le
risque spéculatif attaché aux opérations sur compte
d’instruments financiers (achat ou vente). Par
conséquent, vous vous engagez à assumer les
conséquences des ordres effectués par DIRECT
ECUREUIL.
Dans le respect des conditions de fonctionnement
de cette convention, des règles de couverture et
des conditions de passation des ordres, vous
pourrez passer tous ordres sur les marchés
organisés français, à l’exception des marchés
conditionnels (de type Matif, Monep .....), tous
ordres sur les FCP et Sicav du Réseau des Caisses
d’Epargne et des autres réseaux bancaires.
Une
précision :
les
comptes
d’instruments
financiers indivis, collectifs et ceux ouverts en nuepropriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas
faire l’objet d’opérations dans le cadre de DIRECT
ECUREUIL.
Les types d’ordres et valeurs, ainsi que les marchés
accessibles sont différents selon les moyens de
communication utilisés.
La souscription définitive des ordres d’achat de
titres de sociétés en cours de privatisation et la
souscription
de
titres
d’emprunts
sont
subordonnées à la réception par la Caisse
d’Epargne, dans les délais imposés par la
réglementation, des documents afférents à ces
opérations dûment signés.
Les ordres ne pourront être acheminés qu’aux
jours et heures d’ouverture des Bourses.
Conformément aux dispositions de la convention de
compte d’instruments financiers, vous serez
informé par voie d’opéré de l’exécution de vos
ordres sur titres et valeurs mobilières dès leur
réalisation. Cet avis vous permet de vérifier que
votre ordre a été exécuté conformément à vos
instructions. Vous vous obligez donc à exercer ce
contrôle dès sa réception et le cas échéant à saisir
immédiatement la Caisse d’Epargne de toute
anomalie
ou
cause
de
contestation.
Les
informations figurant sur l’avis d’opéré, non
contestées dans les deux jours ouvrés de leur
réception, seront considérées comme approuvées.
3.9.
La messagerie électronique
La
messagerie
électronique
vous
permet
exclusivement de correspondre avec la Caisse
d’Epargne et réciproquement. Elle ne peut pas être
utilisée pour effectuer vos opérations (notamment
les
opérations
sur
instruments
financiers)
lesquelles doivent impérativement transiter par le
service correspondant.
Certains messages sont automatiquement délivrés
par la Caisse d’Epargne au client lors de sa
connexion.
Le client reconnaît que ces messages n’ont qu’un
caractère informatif et ne peuvent être utilisés
comme moyen de preuve dans ses relations avec la
Caisse d’Epargne. Seuls font foi les relevés de
comptes écrits adressés au client et les
enregistrements informatiques détenus par la
Caisse d’Epargne, conformément à la clause
“Réclamations ”.
3.10.
L’exécution de vos opérations
Dès validation notamment électronique, l’ordre est
enregistré. Il est irrévocable. Les opérations sont
exécutées sous réserve du solde du ou de vos
comptes et de vos autres engagements. Les
opérations passées dans le cadre de DIRECT
ECUREUIL seront enregistrées par la Caisse
d’Epargne dans le cadre des usages bancaires et
financiers d’imputation.
Pour votre sécurité, certaines opérations, comme
les virements peuvent être admises dans des
limites qui vous seront précisées.
Paraphe du client /…………..
3
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 AV FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687) 25.57.00 E-mail : [email protected]
4.
Votre accès
ECUREUIL
4.1.
Les
techniques
aux
services
moyens
de
DIRECT
matériels
et
Vous accédez aux services de DIRECT ECUREUIL,
par un matériel compatible avec les normes
télématiques (vidéotex, audiotex, télécopieur,
ordinateur multimédia, téléphone fixe ou portable
télévision interactive), et plus généralement tout
terminal utilisable de façon banalisée, ou leurs
évolutions
futures,
relié
au
réseau
de
télécommunications.
Vous faites votre affaire personnelle de l’acquisition
ou de la location, de l’installation et de la
connexion, de l’entretien et plus généralement de
la garde du matériel et de tous moyens techniques,
accès aux réseaux ou logiciels autres que ceux
placés sous contrôle exclusif de la Caisse
d’Epargne. Vous en disposez sous
votre
responsabilité exclusive.
4.2.
Les modalités
d'identification :
numéro d’abonné et code confidentiel
Vous accédez aux services de DIRECT ECUREUIL
après votre identification par la composition d'un
numéro d’abonné et d'un code confidentiel
valables, quels que soient les moyens de connexion
utilisés pour accéder à DIRECT ECUREUIL.
Le numéro d’abonné vous est attribué lors de la
signature des conditions particulières lesquelles
font partie intégrante de votre contrat.
Pour permettre le premier accès à DIRECT
ECUREUIL, la Caisse d’Epargne vous attribue un
code confidentiel provisoire. Vous êtes tenu de le
modifier selon la procédure qui vous sera indiquée
lors de votre première connexion. La Caisse
d’Epargne n’a pas accès au code confidentiel que
vous aurez choisi et ne peut le reconstituer.
Le numéro d’abonné et le code confidentiel vous
sont personnels et sont placés sous votre
responsabilité exclusive. Toute autre personne qui
en ferait utilisation serait donc réputée agir avec
votre autorisation et toutes opérations seraient
considérées faites par vous.
Vous en assumez donc la garde, les risques, la
conservation et la confidentialité tant à l’égard des
membres de votre famille ou de vos relations
vivant ou non sous votre toit, qu’à l’égard de vos
représentants, employés et généralement toute
personne ayant eu accès à DIRECT ECUREUIL. Ceci
est une condition déterminante pour sécuriser les
relations entre vous et la Caisse d’Epargne.
Vous pouvez, à votre seule initiative et à tout
moment, modifier votre code confidentiel. Nous
vous invitons à le faire fréquemment. Il vous est
également conseillé de ne pas choisir un code
confidentiel aisément décelable par un tiers (tel
qu’une date de naissance, par exemple). Il ne doit
jamais être indiqué sur les écrits ou messages
électroniques adressés à la Caisse d’Epargne, ou
être mentionné sur les répondeurs téléphoniques.
La modification du code confidentiel pour un canal
vaut également pour les autres canaux. Après
plusieurs tentatives infructueuses de composition
du code confidentiel, le dispositif d’accès aux
services de DIRECT ECUREUIL devient inopérant.
Dans ce cas, le service sera de nouveau accessible
sur votre demande auprès de la Caisse d’Epargne
dans les mêmes conditions que lors de l’ouverture
de DIRECT ECUREUIL
4.3.
Que faire en cas de perte ou de
vol du code confidentiel ?
En cas de perte ou de vol du code confidentiel,
vous devez immédiatement en informer la Caisse
d’Epargne qui procédera à la neutralisation de
l’accès à DIRECT ECUREUIL L’opposition devra être
immédiatement
confirmée
par
courrier
recommandé avec accusé de réception auprès de
votre agence . En cas de contestation, la date de
réception de cet écrit fera foi entre les parties.
Il sera alors attribué un nouveau code confidentiel
provisoire. Vous serez tenu de le modifier lors de
votre nouvelle connexion dans les mêmes
conditions que lors de votre première identification
4.4.
La
preuve
des
opérations
sollicitées
et/ou
réalisées,
dont
l’enregistrement
des
conversations
téléphoniques
La preuve des opérations effectuées pourra être
faite par toute forme d’enregistrements résultant
des moyens de communication utilisés entre vous
et la Caisse d’Epargne. De convention expresse, les
parties reconnaissent que les enregistrements
effectués par la Caisse d’Epargne, quel qu’en soit le
support, feront foi, sauf preuve contraire.
La preuve des opérations effectuées pourra
également être rapportée par tous moyens
notamment par les récapitulatifs des transactions
établis par les systèmes informatiques de la Caisse
d’Epargne.
Lorsqu’un écrit, dûment signé par vous-même, est
une condition impérative d’exécution de l’opération
envisagée, notamment pour souscrire aux produits
et services offerts via DIRECT ECUREUIL, vous
vous engagez expressément à respecter cette
condition. A défaut, la Caisse d’Epargne sera
fondée à ne pas tenir compte de l’opération
demandée. Il est néanmoins convenu entre les
parties que la signature via l’utilisation du numéro
d’abonné et du code confidentiel vaut signature
manuscrite.
Lorsque vous dialoguez avec un conseiller, vous
autorisez la Caisse d’Epargne à enregistrer vos
conversations téléphoniques, ainsi que celles des
personnes auxquelles vous auriez confié vos codes
d’accès et vous admettez ces enregistrements
comme mode de preuve.
Vous reconnaissez que la reproduction sur tous
supports quels qu'ils soient des entretiens
téléphoniques entre vous et la Caisse d’Epargne et
toute personne à laquelle vous auriez confié vos
codes d’accès, et/ou les interrogations ou ordres
précédés de l’utilisation de la double clé constituée
du numéro d’abonné et du code confidentiel, dans
le cadre des services de DIRECT ECUREUIL, sont
réputés émaner de vous-même, ou de vos
Paraphe du client /…………..
4
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 AV FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687) 25.57.00 E-mail : [email protected]
éventuels mandataires, et constituent une preuve
des opérations sollicitées et/ou réalisées.
d'Epargne ne saurait être tenue pour responsable
des retards d'exécution."
Ces supports ou leur reproduction seront conservés
par la Caisse d’Epargne pendant les délais
réglementaires.
5.2.
Dans
l’hypothèse
où
vous
refuseriez
l’enregistrement de ces entretiens téléphoniques,
ou de faire précéder les interrogations ou ordres
par le numéro d’abonné et le code confidentiel, la
Caisse d’Epargne sera fondée soit à vous refuser
l’accès à DIRECT ECUREUIL, soit à l’interrompre.
5.
Les responsabilités
5.1.
d’Epargne
La
responsabilité
de
la
Caisse
La Caisse d’Epargne s’engage à tout mettre en
oeuvre pour vous assurer le bon fonctionnement de
DIRECT ECUREUIL, notamment la bonne exécution
des ordres reçus et la confidentialité des
informations communiquées.
D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne
pourra être tenue pour responsable que des
dommages ayant pour cause unique son propre
fait.
Au cas où la responsabilité de la Caisse d’Epargne
serait établie, seul votre préjudice personnel,
prévisible, matériel et direct peut donner lieu à
réparation
La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour
responsable :
- en
cas de non respect des procédures
d’utilisation des services de DIRECT
ECUREUIL,
- en cas de divulgation du code confidentiel à
une tierce personne,
- lorsque les informations communiquées lors
de votre adhésion ou lors de l’utilisation de
DIRECT ECUREUIL s’avèrent inexactes ou
incomplètes,
- en cas d’interruption des prestations pour des
raisons résultant de la force majeure, du cas
fortuit ou du fait d’un tiers,
La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du
transport des données, de la qualité et de la
disponibilité des réseaux de télécommunication, ni
des interruptions pour les interventions de
maintenance, par suite de cas fortuits ou de force
majeure et, en particulier, celles qui se produisent
suite à un mauvais fonctionnement de votre
matériel ou du réseau de télécommunications. La
Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des
difficultés associées au contrat passé entre vous et
votre fournisseur d’accès.
De même, la responsabilité de la Caisse d’Epargne
ne saurait être engagée en
raison des
conséquences directes et indirectes liées aux
mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel
des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre
dans le cadre des obligations mises à sa charge par
les pouvoirs publics, en particulier au titre de la
lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme. A ce titre, la Caisse
Votre responsabilité
Vous vous engagez, notamment, au respect des
conditions d’utilisation de DIRECT ECUREUIL et
particulièrement au respect des instructions liées à
sa sécurité.
6.
Quelques recommandations importantes
Dans le souci de protéger la confidentialité de vos
données bancaires, la Caisse d’Epargne, en
particulier dans le cadre des règles d'usage
d'internet, vous invite à prendre toutes dispositions
utiles, notamment en les effaçant dès la fin de
votre consultation, et en interdisant l’accès aux
tiers non autorisés dans l’hypothèse de leur
téléchargement vers un logiciel de gestion.
De façon générale, la Caisse d’Epargne vous
rappelle qu’il vous appartient de protéger ces
données et/ou les logiciels stockés ou chargés,
et/ou l’équipement informatique utilisé, de la
contamination par des virus ou de tentatives
d’intrusion, quelles qu’elles soient.
7.
La durée, la résiliation ou la suspension
des services de DIRECT ECUREUIL
L’accès aux services de DIRECT ECUREUIL est
ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez,
comme la Caisse d’Epargne, y mettre fin, par lettre
recommandée avec accusé de réception, à tout
moment, sans avoir à indiquer ni justifier du motif.
La résiliation que vous demandez prend effet à
l’expiration du mois en cours. La résiliation par la
Caisse d’Epargne doit respecter un préavis d’un
mois.
Tout ordre donné avant la date de résiliation est
exécuté aux conditions et dates convenues.
En tout état de cause, l’accès est interrompu lors
de la clôture du compte.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne se réserve la
faculté de suspendre l’exécution de tout ou partie
des services de DIRECT ECUREUIL sans aucun
préavis, ni formalité, en cas d’utilisation non
conforme aux présentes conditions générales
notamment en cas de non paiement de
l’abonnement.
8.
La tarification
Le coût de l’abonnement à DIRECT ECUREUIL,
selon les options choisies est précisé dans les
Conditions et Tarifs des services bancaires
applicables à la clientèle de la Caisse d’Epargne.
Par ailleurs, il est rappelé que les services et/ou
opérations sollicitées et/ou effectuées, notamment
par l’intermédiaire des services de DIRECT
ECUREUIL, peuvent donner lieu à tarification
conformément à ces mêmes conditions et tarifs des
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Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Nouvelle Calédonie S.A. Capital social : 600 000 000 F.CFP – RC : NOUMEA 89 B 120 436
10 AV FOCH, BP H5 98849 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie- téléphone : (687) 25.57.00 E-mail : [email protected]
services bancaires. Le coût des communications
téléphoniques et les frais divers qui vous sont
directement facturés
en particulier par les
exploitants des réseaux de télécommunications
sont à votre charge.
9.
sans préjudice des autres voies d’actions légales
dont vous disposez.
Ce médiateur, indépendant, statue dans les deux
mois de sa saisine. La procédure de médiation est
gratuite, elle suspend les délais de prescription.
Loi Informatique et Libertés
Les données, à caractère personnel concernant le
titulaire ainsi recueillies, sont obligatoires et ont
pour finalités la gestion de votre compte, ainsi que
la prospection commerciale et la gestion du risque.
Date :…………………………
SIGNATURE (Lu et approuvé)………………………………….
Elles sont destinées, de même que celles qui seront
recueillies ultérieurement, à la Caisse d'Epargne
responsable du traitement. Certaines données
peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire
aux obligations légales et réglementaires.
La Caisse d'Epargne est tenue au secret
professionnel à l'égard de ces données. Toutefois,
vous autorisez cette dernière à communiquer les
données vous concernant pour des besoins de
gestion.
La Caisse d'Epargne est également susceptible de
communiquer ces données aux entreprises du
Groupe Caisses d'Epargne à des fins de gestion du
risque.
La liste des entreprises destinataires de ces
données est accessible sur demande auprès de la
Caisse d'Epargne qui gère votre compte.
Vous avez la possibilité de vous opposer, sans
frais, à ce que les données vous concernant soient
utilisées à des fins de prospection, notamment
commerciale par la Caisse d'Epargne, les
entreprises du Groupe Caisse d'Epargne ou ses
partenaires commerciaux.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition auprès de la Caisse d'Epargne.
10. Réclamations– Médiation
Toute demande d’information ou réclamation
relative aux produits et services bancaires
proposés à la clientèle est à formuler auprès de
l’agence de la Caisse d’Epargne qui gère le compte.
Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée
par l’agence, le client ou l’agence concernée peut
transmettre la réclamation ou la demande au
“Service Consommateurs - relation Clientèle” de
votre Caisse d’Epargne- BP H5, 98849 Nouméa
Cedex.
En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu
être trouvé avec le «Service Consommateurs –
relations Clientèle» de votre Caisse d’Epargne vous
pouvez saisir, par écrit, le Médiateur de la Caisse
d’Epargne :
Monsieur Le Médiateur du Groupe Caisse d'Epargne
TSA
10170
75665 PARIS Cedex 14
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