Driving lessons

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Info
Version
1
Publish date
1/15/2013 4:14 AM
Url
http://com.mercell.com/permalink/37216818.aspx
Change date
1/15/2013 4:14 AM
External tender id
11961-2013
Tender type
Contract Award
Document type
Contract award
Procurement procedure
Award of a contract without prior publication of a contract
notice in the Official Journal of the European Union
Contract type
Service contract
Regulations
European Communities
Assignment criteria
The most economic tender
Buyer
Company
Département des Pyrénées-Atlantiques
Department
Direction insertion - Anne-Gaëlle Renoullin
Address
64 avenue Jean Biray
Zip/city
64058 Pau
FRANCE
Telephone
+33 55 91 14 41 6
Fax
+33 55 91 14 63 3
Description
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Assignment
Section V: Award of contract
Contract No: 265 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken EURL Mendiboure Formation, ZI Saint Etienne, 64100 Bayonne, FRANCE
Contract No: 266 Lot No: 2 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken SARL Fauvel Formation, ZI Campréal - rue Gustave Eiffel, 24100 Bergerac, FRANCE
Original text:
Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en faveur de
bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 1 secteur Pays Basque - Lot 2 secteur Bearn.
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 265 Lot nº: 1 - Intitulé: Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en
faveur de bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques – Lot n°1 secteur Pays Basque
V.1) Date d'attribution du marché: 7.1.2013
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué EURL Mendiboure Formation, ZI Saint Etienne, 64100 Bayonne, FRANCE
Marché nº: 266 Lot nº: 2 - Intitulé: Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en
faveur de bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques – Lot n°2 secteur Bearn
V.1) Date d'attribution du marché: 5.1.2013
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Fauvel Formation, ZI Campréal - rue Gustave Eiffel, 24100 Bergerac, FRANCE
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Ext. description
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Contract award notice
Services
2013/S 010-011961
Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
Contact point(s): Telephone: Fax: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Direction insertion - AnneGaëlle Renoullin, 64058 Pau, FRANCE +33 559114416 +33 559114633
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://cg64.fr
Address of the buyer profile: http://eadministration64.fr
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV)
80411200, 80411000
Description
Driving lessons.
Driving-school services.
Section V: Award of contract
Contract No: 265 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
EURL Mendiboure Formation, ZI Saint Etienne, 64100 Bayonne, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Initial estimated total value of the contract: Value: 47 000 EUR
Including VAT. VAT rate (%) 19,60
Total final value of the contract: Value: 46 323,47 EUR
Including VAT. VAT rate (%) 19,60
Contract No: 266 Lot No: 2 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
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SARL Fauvel Formation, ZI Campréal - rue Gustave Eiffel, 24100 Bergerac, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Initial estimated total value of the contract: Value: 37 000 EUR
Including VAT. VAT rate (%) 19,60
Total final value of the contract: Value: 40 618,50 EUR
Including VAT. VAT rate (%) 19,60
Original text:
Avis d’attribution de marché
Services
2013/S 010-011961
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: Téléphone: Fax: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Direction insertion - AnneGaëlle Renoullin, 64058 Pau, FRANCE +33 559114416 +33 559114633
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cg64.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en faveur de
bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
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Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS FR615
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en faveur de
bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 1 secteur Pays Basque - Lot 2 secteur Bearn.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411200, 80411000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas
indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union
européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à
l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Marchés passés en application de l'article 30 du code des marchés publics.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
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IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
INSER0712
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 265 Lot nº: 1 - Intitulé: Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en
faveur de bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques – Lot n°1 secteur Pays Basque
V.1) Date d'attribution du marché:
7.1.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
EURL Mendiboure Formation, ZI Saint Etienne, 64100 Bayonne, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 47 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché: Valeur: 46 323,47 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 266 Lot nº: 2 - Intitulé: Achat de prestations de formation à la conduite de véhicules et d'engins de magasinage ou de chantier en
faveur de bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques – Lot n°2 secteur Bearn
V.1) Date d'attribution du marché:
5.1.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SARL Fauvel Formation, ZI Campréal - rue Gustave Eiffel, 24100 Bergerac, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
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Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 37 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché: Valeur: 40 618,50 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département - Pôle marchés publics - 64 avenue
Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, FRANCE (horaires d'ouverture : 8:30-12:00 / 14:00-17:00) - Tél +33 559114347
Marchés à bons de commande d'une durée d'un an à compter de leur notification et reconductibles 3 fois.
Lot 1 : Minimum par période 10 000 EUR TTC - Maximum par période 55 000 EUR TTC
Lot 2 : Minimum par période 10 000 EUR TTC - Maximum par période 45 000 EUR TTC
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - Villa Noulibos, 64010 Pau, FRANCE
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux, FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - Villa Noulibos, 64010 Pau, FRANCE +33 559849440
+33 559024993
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9.1.2013
CPV codes
Code
Description
80411000
Driving-school services.
80411200
Driving lessons.
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