Colloque Employer une personne avec un casier judiciaire

Colloque
Employer une personne avec un casier judiciaire :
obstacles et solutions
Le 13 novembre 2014
Hôtel Holiday Inn Select
Montréal
Cahier du participant
SOMMAIRE
Introduction………………………………………………………………………..
p.2
Mot de bienvenue…………………………………………………………………
p.5
Programme………………………………………………………………………...
p.6
Présentation des panélistes et des conférenciers………………………………
p.7
Le casier judiciaire : mythes et réalités…………………………………………...
p.11
Sommaire de l’étude « Impacts économiques et sociaux des services d’emploi
spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes »……………………...…... p.14
Remerciements.………………………………………………………………..…
p.18
Notes…………………………………………………………………………...…. p.19
Conférence sur les impacts du casier judiciaire………………………………….. p.21
Les entreprises du Québec peuvent-elles se priver
d’un bassin de main-d’œuvre important?
INTRODUCTION
A
u Québec, dans un contexte de raréfaction de la main-d’œuvre dans certains
domaines, peut-on se passer d’un bassin important de la main-d’œuvre disponible ? En
effet, de 700 à 800 000 personnes au Québec possèdent un casier judiciaire, la
majeure partie du temps pour un délit mineur (conduite avec facultés affaiblies, méfait, petit
vol, etc.), mais beaucoup d’entre elles éprouvent de la difficulté à retrouver un emploi alors
qu’une grande partie de ces personnes pourraient apporter leurs contributions aux
entreprises du Québec.
Ce colloque est un temps de réflexion sur cette problématique, mais aussi une occasion unique
de réunir entrepreneurs et gens d’affaires pour comprendre les difficultés auxquelles ils font
face dans leur processus d’embauche et de réfléchir ensemble à des pistes de solutions quant
à l’embauche de personnes ayant un casier judiciaire.
Cet événement est une initiative du Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA)
avec la participation de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
dans la réalisation. L’événement s’inscrit dans une suite logique d’un projet initié par ces deux
organisations qui travaillent depuis 2006 au projet « Impacts du casier judiciaire : un fardeau à
supporter collectivement ».
Ce projet inédit a pour but d’informer et de sensibiliser le personnel d’Emploi-Québec, du
ministère de la Sécurité publique, les organismes communautaires et la population en générale
sur les répercussions et les impacts engendrés par la présence d’un casier judiciaire.
Afin de voir à la sensibilisation des publics cibles, des conférences ont été mises sur pied.
Construites à partir des recherches effectuées auprès des spécialistes, ces dernières sont
présentées par différents conférenciers, dans diverses régions du Québec. Regroupant des
panélistes expérimentés en la matière, les présentations permettent d’échanger sur des
thèmes variés tels : l’emploi, les assurances, les déplacements transfrontaliers et la suspension
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
du casier judiciaire (le pardon). Soulignons également la présence du commandant Robert
Piché, possédant lui-même un casier judiciaire, cet homme est reconnu pour son acte héroïque
en aviation et représente un exemple éloquent de nos propos. Dans le but d’assurer une bonne
compréhension de l’information, des brochures résumant le contenu des conférences sont
remises aux participants.
D’autres moyens de diffusion soutiennent le projet de sensibilisation. Ainsi, un site Internet
(www.casierjudiciaire.ca), particulièrement axé sur des notions pratiques, est mis à la
disposition de toute personne désirant obtenir une information complète sur la réalité du
casier judiciaire et surtout, sur les moyens d’action possibles. Également, des cartes postales
sont d’autres outils qui favorisent la transmission d’informations, tout en sensibilisant le public.
Ce projet a, entre autres, mené à l’organisation d’un colloque le 17 mars 2011 à Gatineau et à
présenter la conférence devant plus de 3500 personnes.
Le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte
Le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA) est composé de 9 organismes
communautaires en employabilité, des représentants du Fonds de soutien à la réinsertion
sociale, de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), du ministère de la
Sécurité publique, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et du Service
correctionnel du Canada. Le CCCJA regroupe donc différentes instances qui œuvrent toutes
vers un même but soit la réinsertion socioprofessionnelle de la clientèle judiciarisée.
Son objectif premier est de représenter la clientèle et d’appuyer par divers moyens son
insertion et son maintien sur le marché du travail. Pour ce faire, le comité participe à plusieurs
rencontres, événements et comités. De plus, plusieurs projets, rencontres et études ont été
réalisés au cours des dernières années. Nous vous invitons à consulter le site internet du CCCJA
et n’hésitez pas à nous écrire!
www.cccja.org
[email protected]
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
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L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec
L'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) est un organisme
d'action communautaire en réinsertion sociale œuvrant dans le domaine de la justice pénale
et voué à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Elle regroupe 64 organismes
communautaires à but non lucratif œuvrant auprès de personnes ayant des démêlés avec la
justice. Chaque année, les organismes membres de l’association donnent des services à plus
de 35 000 personnes au Québec.
L’ASRSQ a pour mission « de soutenir collectivement les membres et les bénévoles de son
réseau et de faire la promotion de la participation des citoyens et des organismes
communautaires dans les domaines de la prévention de la criminalité, de la réinsertion sociale
des personnes délinquantes adultes, tout en contribuant à l’amélioration de la justice traitant
de la délinquance ». Visitez notre site internet ou écrivez-nous pour plus d’information!
www.asrsq.ca
[email protected]
www.casierjudiciaire.ca
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
MOT DE BIENVENUE
Bonjour à toutes et à tous,
Le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte et l’Association des services de réhabilitation
sociale du Québec sont très heureux de vous accueillir aujourd’hui. C’est avec une grande fierté
et beaucoup d’enthousiasme que nous vous invitons à prendre part au colloque Employer une
personne judiciarisée : obstacles et solutions. La constante évolution du monde du travail
suppose des ajustements et de nouveaux moyens pour accueillir, retenir et accompagner de
nouveaux employés. Dans un contexte de raréfaction de la main-d’œuvre disponible, il devient
impératif de se préoccuper de l’embauche des personnes ayant un casier judiciaire.
En matière de justice, notre société a toujours évolué selon la prémisse de réinsertion sociale
des individus qui commettaient des délits. Nul ne doute que le travail est un élément important
pour permettre à l’individu de réintégrer cette société tout en leur permettant d’entreprendre
leur vie de citoyen. Beaucoup d’obstacles attendent les personnes judiciarisées pour leur
retour sur le marché du travail. C’est pourquoi il est important de travailler tous ensemble afin
de trouver des façons pour que les personnes ayant un casier judiciaire puissent intégrer le
marché du travail et ainsi participer à la prospérité du Québec.
Nous sommes enchantés de la participation bénévole de tous les intervenants présents
aujourd’hui. Vous aurez la chance d’entendre et de vous entretenir avec des panélistes choisis
spécialement pour leur expertise et leur apport aux discussions. Entre autres, nous soulignons
la participation et la contribution au colloque de M. François Lambert et M. Robert Piché.
L’expertise réunie aujourd’hui dans les différents domaines est impressionnante ! Profitez-en
aussi pour faire le plein de bons coups, d’idées gagnantes et de meilleures pratiques existantes
qui seront à l’ordre du jour. Nul doute que votre participation à ce colloque contribuera à la
démarche que nous avons entreprise pour démystifier le casier judiciaire.
Au plaisir de faire votre connaissance!
Les membres organisateurs du colloque,
L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et,
Le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte
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PROGRAMME
HORAIRE DE LA JOURNÉE
8h30 à 9h00
Accueil et inscription des participants
9h00 à 9h40
Mots de bienvenue et mot d’ouverture
9h40 à 10h00
Le casier judiciaire : mythes et réalités
10h00 à 12h00
Panel 1 : Présentations et discussion
♦ Maître Claire Bernard, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
conseillère juridique
♦ Maître Guy-François Lamy, Conseil du Patronat, directeur aux affaires juridiques
♦ Maître Isabelle Lacas, CSN, Coordonnatrice des services juridiques
♦ Benoît Cherré, ÉSG UQAM, Professeur au département de la Gestion
♦ Michel Monette, Via Travail, Directeur général
12h00 à 13h30
Dîner
13h30 à 14h00
Impacts économiques et sociaux des services d’emploi spécialisés pour les personnes
judiciarisées adultes
14h00 à 16h00
Panel 2 : Présentations et discussion
♦ François Lambert, Dragon à Radio-Canada pour Dans l'oeil du Dragon, co-fondateur de
Aheeva et Atelka et associé principal chez Impulse Capital.
♦ Robert Piché, Commandant de bord et connu, entre autres, pour l’atterrissage
d’urgence d’un Airbus dans la nuit du 23 au 24 août 2001 suite à l’extinction des moteurs
en plein vol.
♦ Dannie Mailloux, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Directrice de la
planification et du développement des stratégies, Emploi-Québec
♦ Richard Legros, Liaison can/us logistique, Directeur des opérations
♦ André Potvin, Stagem et Service Relance, Directeur général
16h00 à 16h30
Plénière et période de questions
16h30
Conclusion et mot de remerciement
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Cahier du participant
PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Participants au premier panel de la journée :
Maître Claire Bernard
Me Claire Bernard est conseillère juridique à la Direction de la recherche, de
l’éducation-coopération et des communications de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse du Québec depuis 1996.
Membre du Barreau du Québec depuis 1988, Me Bernard est titulaire d’une licence
en droit civil et d’une licence en common law de l’Université McGill et d’une maîtrise
en droit public de l’Université de Montréal. Elle est auteure de plusieurs livres,
articles et textes de conférence portant notamment sur les droits et libertés de la
personne.
Maître Guy-François Lamy
Avocat agissant principalement en droit du travail et droit public, Me Guy-François
Lamy est directeur des affaires juridiques du Conseil du patronat du Québec. Dans
le cadre de ses fonctions, il conseille et représente l’organisme sur différents enjeux
auxquels sont confrontés les employeurs québécois, tant sur la scène provinciale
que fédérale, ou internationale. Il est par ailleurs invité fréquemment à prononcer
diverses conférences, en plus de commenter l’actualité juridique dans les médias. Il
est aussi professeur à l’École du Barreau du Québec et philanthrope du milieu
théâtral.
Maître Isabelle Lacas
Membre du barreau depuis 1997, Me Lacas pratique à titre d’avocate au service
juridique de la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) depuis cette date, elle
a été amenée à plaider devant différents tribunaux tant administratifs que de droit
commun.
Benoît Cherré
Professeur à l’École de sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal,
Benoît Cherré est un spécialiste des prises de décision et dilemmes éthiques en
affaires.
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
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Michel Monette
Bachelier en I.S.E.P., il travaille en développement de l’employabilité des personnes
judiciarisées depuis 1987. Il est le directeur général de Via-Travail Inc., OBNL qui
chapeaute les Centres Opex’82 et le CRC Maison Essor. Membre actif de l’ASRSQ, il
est aussi président du Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA)
depuis 2004.
Participants au deuxième panel de la journée :
François Lambert
Homme d’affaires avisé, François Lambert a fait fortune dans les centres d’appels.
D’abord consultant, il a cofondé les entreprises Aheeva et Atelka, la seconde étant
devenue la plus importante compagnie canadienne du secteur.
Homme d’action, d’intuition et de conviction, il a lancé Impulse Capital en 2011, une
entreprise de capital de risque, et se consacre au dépistage de talents prometteurs
et d’idées innovantes, avant de se joindre à l’équipe des « dragons » de RadioCanada.
Robert Piché
Connu pour son atterrissage d’urgence d’un Airbus A-330 dans la nuit du 23 août
2001 où il sauva la vie de 293 passagers et 13 membres d‘équipage, cet événement
a fait de lui un héros national, mais aussi fait ressortir à la une des journaux, son
expérience carcérale passée. Robert Piché est impliqué et contribue au projet
Impacts du casier judiciaire du CCCJA depuis son tout début en 2006. Il est aussi
fondateur et très impliqué dans la fondation Robert Piché, qui vient en aide aux
organismes œuvrant auprès des personnes aux prises avec une dépendance à
l’alcool, à la drogue et/ou au jeu pathologique.
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
Dannie Mailloux
Diplômée de l'Université de Montréal en service social, Mme Mailloux, œuvre au
ministère de l'Emploi et de la Solidarité social depuis 26 ans. Débutant sa carrière à
titre d'agente en développement de l'employabilité auprès des clientèles de l'aide
sociale, Mme Mailloux a par la suite occupé plusieurs emplois au sein de ce même
ministère à titre, entre autres, de directrice de plusieurs Centres Locaux d'Emploi
de la région de Montréal. Depuis juin 2013, elle occupe le poste de directrice de la
planification et du développement des stratégies à Emploi-Québec.
Richard Legros
Il est directeur des opérations pour l’entreprise de transports Liaison can/us
logistique. L’entreprise embauche plus de 80 chauffeurs longue distance pour le
Canada et les États-Unis. M. Legros s’occupe principalement de la conformité des
opérations et de la sécurité. À titre d’exemple, il est responsable de l’inscription de
la flotte en conformité aux différents règlements du Canada et des États-Unis et de
l’enregistrement de la compagnie au programme de sécurité C-Tpat.
André Potvin
Toute sa carrière a été consacrée à faciliter l’intégration au travail des personnes
éloignées du marché du travail et plus précisément des personnes judiciarisées avec
la création de Service Relance, un service spécialisé d’emploi pour les personnes
judiciarisées adultes. En 1996, il met sur pied une entreprise d’insertion dédiée à
cette clientèle et qui a comme mission de les former et de leur faciliter l’intégration
au travail.
Il a été membre du conseil d’administration du Collectif des entreprises d’insertion
du Québec (C.E.I.Q) et de l’Association des services de réhabilitation sociale du
Québec pendant plus de 10 ans et il a été impliqué sur plusieurs comités pour ces
deux organisations. Il a participé à la création du Comité consultatif clientèle
judiciarisée adulte en 1997 et en est encore membre.
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
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PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS
Jean-Claude Cloutier
Détenteur d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de
Montréal (1972), Jean-Claude Cloutier a œuvré pendant plus de 35 années
dans différents ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Monsieur Cloutier offre maintenant ses services comme économiste-conseil.
Il est membre du Comité des politiques publiques de l’Association des
économistes québécois.
David Henry
Titulaire d’un Baccalauréat en économie et politique, d’un Baccalauréat en
criminologie et d’un microprogramme de 2e cycle en administration sociale, il
a travaillé de 2005 à 2009 dans le réseau de la psychiatrie-justice pour une
ressource intermédiaire d’hébergement en santé mentale et comme
intervenant chargé du suivi communautaire de délinquants sous juridiction
provinciale ayant des problèmes graves et persistants de santé mentale. Il est
le coordonnateur aux programmes et aux communications de l’Association des
services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) depuis 2010.
Votre animateur
Jean-François Cusson
Criminologue, Jean-François Cusson s’intéresse aux questions liées à la
réinsertion sociale des personnes judiciarisées et à la perception publique des
milieux judiciaires et correctionnels. Après avoir travaillé pendant plus de dix
ans à l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, il s’est joint
au Service correctionnel du Canada en 2009 à titre de coordonnateur régional,
Liaison avec la collectivité.
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
LE CASIER JUDICIAIRE : MYTHES ET RÉALITÉ
David Henry, coordonnateur de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec
D
ans une société où une proportion importante de la population possède un casier
judiciaire, il existe un grand flou autour de la notion même de casier judiciaire. Ainsi,
au Canada, le casier judiciaire ne se réfère à aucune définition officielle et n’est défini
dans aucune loi. Lorsque l’on s’intéresse aux questions reliées au casier judiciaire, on tend à
penser qu’il s’agit d’un problème qui touche les autres et particulièrement les délinquants.
Mais cette problématique ne concerne pas uniquement les personnes condamnées et
judiciarisées, mais aussi les proches et les familles de ceux et celles qui possèdent un tel casier.
Personne n’est à l’abri d’en vivre les difficultés.
Historiquement, l’identification d’une personne judiciarisée s’est d’abord manifestée de
manière physique. En fait, l’idée de marquer au fer rouge les criminels remonte à l’Antiquité
romaine. À l’époque, ce châtiment représentait une mesure de sécurité sociale et un moyen
d’identifier les récidivistes. C’est une tradition qui a traversé le temps et les frontières. En
France, le Code pénal en vigueur en 1810 prévoyait aussi un marquage sur l’épaule droite
permettant d’identifier le crime commis.
Aujourd’hui, le moyen d’identification des personnes judiciarisées est plus subtil et surtout,
moins radical. Toutefois, le principe demeure le même : le casier judiciaire actuel stigmatise les
individus. Ces derniers se voient associés en permanence à leur passé et doivent en supporter
le poids de leurs infractions, même après avoir purgé leur peine.
Comme tout ce qui n’est pas connu (ou mal connu), le casier judiciaire est entouré d’un lot
d’idées préconçues. La population est souvent mal informée à propos de ce qu’est vraiment
un casier judiciaire, ce qui amène plusieurs de fausses croyances. Voici quatre faits sur le casier
judiciaire qui sont peu connus :
1) Le casier judiciaire ne peut jamais être supprimé avant l’âge de 80 ans, même s’il concerne
une infraction mineure. La seule exception est en cas de sentence d’absolution où le casier
judiciaire est supprimé après un an (absolution inconditionnelle) ou trois ans (absolution
conditionnelle).
2) Il n’y a pas de gradation dans le casier judiciaire. Une autre légende qui persiste sur le casier
judiciaire, c’est qu’il faut avoir commis une infraction majeure pour en avoir un. C’est faux. Une
infraction à la Loi sur l’impôt ou à la Loi sur l’assurance-chômage représente une faute pour
laquelle on pourrait avoir un casier judiciaire de même qu’une sentence pour conduite avec
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
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facultés affaiblies. Il ne faut pas nécessairement être condamné à une peine de prison pour
avoir un casier judiciaire.
3) Selon la GRC, il y a 4 200 000 de Canadiens qui possèdent un casier judiciaire, ce qui
représente 14 % de la population adulte. Comme les hommes sont plus judiciarisés que les
femmes, on estime qu’un homme sur cinq possède un casier judiciaire au Canada.
4) L’information relative à chaque cas répertorié dans le registre de la cour (qu’on appelle le
plumitif) est du domaine public. Pour y avoir accès, il suffit de connaître le nom de famille et la
date de naissance de la personne sur qui l'on souhaite faire des recherches.
Impacts du casier judiciaire
Employabilité
Quand on pense aux impacts du casier judiciaire, c’est généralement à l’employabilité qu’on
pense en premier. Il est indéniable que l’emploi occupe un rôle clé dans une démarche de
réinsertion sociale.
Les principales études sur le sujet concluent que :
 Ordinairement, le casier judiciaire diminue, à lui seul, au moins de moitié les chances
d’obtenir un emploi ; dans certains cas, ce pourcentage augmente jusqu’à 80% ;
 L’usage que l’on fait actuellement du casier judiciaire dans le processus de recrutement
est fait sans évaluation réaliste de l’influence de ces antécédents, par rapport aux
habiletés pour occuper l’emploi (y compris sur les risques de récidive au travail).
Assurances
Le fait d’avoir un casier judiciaire nuit à l’obtention d’assurances multirisques (habitation,
automobile, prêt hypothécaire). La plupart des grandes compagnies d’assurance refusent
d’assurer les personnes qui ont un casier judiciaire même si le délit n’a pas de lien avec
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
l’assurance demandée. Il s’agit d’une pratique discriminatoire puisqu’il n’y a aucune étude ou
aucun calcul actuariel qui démontre qu’une personne qui possède un casier réclame plus
qu’une autre. Les compagnies d’assurances parlent de « risque moral ». Comme cette
discrimination s’étend à la famille immédiate (qui demeure sous un même toit), l’ampleur de
la problématique est immense.
Cette discrimination existe uniquement au Québec, la Common law qui s’applique dans le reste
du Canada ne permet pas cette discrimination (la compagnie d’assurance doit prouver qu’il y
a un lien entre l’assurance demandée et le délit).
Déplacements transfrontaliers
Plusieurs travailleurs peuvent avoir besoin de voyager dans un cadre professionnel,
particulièrement aux États-Unis. La présence d’un casier judiciaire représente un facteur décisif
d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale dans un aéroport
américain. Le douanier peut tolérer certaines infractions, mais sa décision est sans appel et
toujours source de stress pour une personne judiciarisée, car chaque entrée aux É-U sera à la
discrétion du douanier du moment.
En ce qui a trait aux autres pays, les politiques d’entrée varient. Mais à moins d’être avertis,
par Interpol, par exemple, les agents d’immigration de pays étrangers autres que les États-Unis
et le Mexique ne sont généralement pas au courant de la présence d’un casier judiciaire.
Logement
Au Québec, il n’y a aucune législation portant sur les antécédents judiciaires dans le secteur du
logement, ce qui veut dire qu’il n’y a aucun recours. La vérification des antécédents judiciaires
n’est pas systématique, mais devient de plus en plus courante.
Banque
Une banque n’est pas tenue de vous ouvrir un compte personnel si :
 Vous vous êtes déjà livré à des activités illégales ou frauduleuses envers des
fournisseurs de services financiers au cours des sept années précédant votre
demande;
 Elle est d’avis que vous lui avez fourni, en toute connaissance de cause, des
renseignements trompeurs.
Pour une information plus complète sur le casier judiciaire et ses nombreux impacts, consultez le
www.casierjudiciaire.ca
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
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SOMMAIRE DE L’ÉTUDE :
Impacts économiques et sociaux des services
d’emploi pour les personnes judiciarisées adultes
Jean-Claude Cloutier, Économiste-conseil
“For people coming out of prison it’s a vicious circle.
If they can’t get a job, the only thing they can do is
reoffend. From society’s point of view that can be
very painful.”
-Sir Richard Branson, Virgin
Richard Branson champions employment of exoffenders, The Guardian, 15 novembre 2011.
Les personnes judiciarisées et l’emploi
Les personnes ayant un casier judiciaire et ayant purgé des peines d’emprisonnement sont
exposées à des difficultés particulières pour l’obtention et pour la rétention d’un emploi.
Ces difficultés tiennent en partie à une perception négative à leur endroit de la part des
employeurs, mais elles découlent aussi de divers facteurs caractéristiques de ces
personnes : lacunes personnelles, formation insuffisante, expérience professionnelle limitée,
manque de familiarité avec le marché de l’emploi, etc. Ces difficultés d’intégration en
emploi ont des conséquences malheureuses à la fois pour ces personnes, pour leurs
proches, pour les gouvernements et pour la société en général.
Les services d’emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes
Dans le but de remédier à ces difficultés, des programmes ont été mis en œuvre dans
différents pays afin de favoriser l’embauche de personnes judiciarisées. Au Québec, depuis
une quarantaine d’années, neuf organismes spécialisés offrent à la clientèle des personnes
dites «judiciarisées» des services d’employabilité, soit des programmes de formation et du
soutien technique visant à augmenter leur chance d’obtenir et de conserver un emploi. Ces
organismes spécialisés sont actifs dans plusieurs régions du Québec. Ils desservent une
clientèle annuelle d’environ 3500 personnes judiciarisées à partir d’un effectif d’un peu
moins de 100 employés.
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EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
Le mandat
La présente étude a été réalisée dans le but d’estimer quelle est la rentabilité économique
et sociale de ces montants versés par les gouvernements provincial et fédéral aux
organismes spécialisés. Il s’agit plus précisément d’une étude de type bénéfices-coûts
cherchant à déterminer si et dans quelle mesure les services offerts par les organismes
génèrent des bénéfices et des avantages qui dépassent leurs coûts.
La méthodologie
Les calculs ont été faits en tenant compte des résultats se dégageant de la littérature
scientifique et des méthodes utilisées dans des études portant sur des sujets similaires. La
littérature est cependant parcellaire étant donné que les programmes d’employabilité des
personnes judiciarisées se prêtent mal aux études quantitatives. Aussi, la réalisation de
l’étude a exigé que certaines hypothèses soient faites à partir des données et des
informations rapportées par les neuf organismes spécialisés. Dans tous les cas, des
hypothèses conservatrices ont été retenues afin d’éviter tout danger d’exagérer les
bénéfices des services offerts. Compte tenu de ces hypothèses, les bénéfices estimés
doivent être vus comme des ordres de grandeur plutôt que comme des chiffres reflétant
précisément et exactement la réalité.
Le calcul des bénéfices
Les gains de revenus et les économies de diverses natures constituent des bénéfices bruts
découlant de l’intégration en emploi de la clientèle judiciarisée. De ces bénéfices bruts, nous
avons déduit le coût des services offerts par les organismes, soit 5,3 millions de dollars
en 2011-2012, pour arriver aux bénéfices nets. L’étude distingue trois types de bénéfices
nets. Il y a d’abord un bénéfice fiscal net qui représente la différence entre les revenus
fiscaux accrus pour les gouvernements et le coût des ententes contractuelles. Il s’agit en
somme des entrées et des sorties directes d’argent pour les autorités publiques. L’étude
présente ensuite les bénéfices totaux nets pour les gouvernements. Ces bénéfices sont
calculés en ajoutant aux revenus fiscaux les économies que réalisent les gouvernements
du fait que les systèmes de santé, de justice et d’incarcération sont moins sollicités et que
les déboursés au chapitre de l’aide sociale diminuent. Enfin, en prenant compte également
les gains de revenus et les profits supplémentaires réalisés par la clientèle judiciarisée et par
leurs employeurs, nous en arrivons au bénéfice social net.
Les bénéfices pour les gouvernements
Sur la base des informations et des hypothèses retenues, l’étude en arrive au constat que
les montants versés aux organismes par le gouvernement du Québec se traduisent par une
perte fiscale nette de 2,3 millions de dollars dans l’année où ces montants sont versés. À
long terme cependant, le gouvernement du Québec récupère largement sa mise puisque les
services offerts à la clientèle judiciarisée adulte lui rapportent un bénéfice fiscal net de 62
millions de dollars sur une période de 30 années. Si l’on tient compte des bénéfices totaux,
soit en incluant l’allègement de la charge imposée à divers programmes et services
gouvernementaux, le gouvernement du Québec réalise dès la 1ère année un bénéfice net
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
15
de 7,1 millions de dollars. Ce bénéfice atteint 320 millions de dollars à long terme, soit sur
une période de 30 années.
Du côté du gouvernement fédéral, les subventions versées aux organismes se traduisent
par un gain fiscal net de 1 million $ la 1ère année et de 49 millions $ sur une période de 30
années. Si l’on tient compte de l’allègement des pressions sur les services carcéraux, le
bénéfice net du gouvernement fédéral est de 3,5 millions de dollars la première année
et il atteint 122 millions de dollars sur une période de 30 années.
Les bénéfices pour les personnes et pour les employeurs
Les services de développement de l’employabilité des personnes judiciarisées adultes
génèrent des bénéfices non seulement pour les gouvernements mais également pour la
clientèle des organismes spécialisés ainsi que pour leurs proches, leurs employeurs et la
société en général.
Ainsi, la partie de la clientèle qui réussira à s’intégrer durablement en emploi bénéficiera
de revenus additionnels totalisant 12,5 millions de dollars par année et de 374 millions de
dollars sur le long terme. Pour leur part, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre
dans plusieurs secteurs, les employeurs de ces personnes réaliseront des profits
supplémentaires annuels de 0,6 million de dollars et de 18 millions de dollars sur une
période de 30 années.
En ajoutant ces bénéfices privés aux bénéfices des gouvernements, le bénéfice social net
des services spécialisés en employabilité est évalué à 23,7 millions de dollars par année et à
834 millions de dollars sur une période 30 années.
Tableau des bénéfices totaux (en million de dollars)
1ère année
30 années
Revenus clientèle
12,5
374
Revenus employeurs
0,6
18
Bénéfices nets gouvernement du Québec
7,1
320
Bénéfices nets gouvernement fédéral
3,5
122
Bénéfices sociaux nets
23,7
834
16
EMPLOYER UNE PERSONNE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLES ET SOLUTIONS
Cahier du participant
Les autres avantages
L’avantage social net des budgets consacrés par les gouvernements au développement
des services d’employabilité offerts aux personnes judiciarisées est encore plus grand si
on y ajoute les avantages non quantifiables, tels que des sentiments accrus de bien-être,
de qualité de vie ou de sécurité ressentis par les personnes judiciarisées, leurs proches
et la société en général.
Conclusion
Compte tenu des résultats de l’étude et malgré que ceux-ci doivent être vus comme des ordres de
grandeur plutôt que des chiffres précis et exacts, il ne fait aucun doute que les montants accordés
par les gouvernements québécois et fédéral aux organismes spécialisés sont très rentables et ce,
non seulement sous l’angle financier mais également en tenant compte des avantages non
monétaires qu’ils apportent à la clientèle, à leurs proches et à la société québécoise en général.
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REMERCIEMENTS
Le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA) tient d’abord à remercier l’Association
des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) pour son habituelle collaboration envers
notre mission. Ensemble, par le projet Impacts du casier judiciaire : un fardeau à supporter
collectivement qui existe depuis près de 8 ans, nous avons informé et sensibilisé des milliers de
personnes au Québec et au Canada sur les impacts engendrés par le casier judiciaire.
De plus, le CCCJA aimerait remercier tous ses membres pour leur confiance et leur appui à la
préparation de ce colloque, plus particulièrement, Monsieur Jacques Hébert du Fonds central de
soutien à la réinsertion sociale pour sa précieuse implication. Nous tenons également à remercier
notre comité organisateur composé de Maryse Paré, coordonnatrice du CCCJA, et David Henry,
coordonnateur de l’ASRSQ, pour leur excellent travail.
Nous aimerions également souligner la contribution financière de la Commission des partenaires
du marché du travail et également la Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics
pour son appui. Merci pour votre soutien!
Ce colloque fut rehaussé par la participation de nos deux invités d’honneur, M. François Lambert
et M. Robert Piché qui ont accepté de porter publiquement cette cause. Nous les remercions pour
cette prise de position courageuse et souhaitons que d’autres modèles positifs se dressent pour
amener un juste débat sur les impacts du casier judiciaire et ses répercussions sur l’ensemble de
la communauté.
Finalement, nous remercions tous les panélistes qui ont accepté de participer au colloque. Les
différents milieux de travail que vous représentez, vos opinions et vos argumentations nous
éclairent beaucoup sur la problématique et les obstacles que rencontrent les personnes
judiciarisées qui veulent intégrer le marché du travail aujourd’hui.
Au plaisir de poursuivre cette discussion sous peu…
Merci à tous!
Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte.
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