docFormulaire M4 agricole
download 
Plainte Documents pareils
DÉCLARATION DE RADIATION D`UNE ENTREPRISE AGRICOLE
à l’INSEE et information, le cas échéant, au casier viticole et à la Chambre d’agriculture ou à l’EDE.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanc...
P4 CMB
La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’i...
