Lycée Privé ORT Maurice Grynfogel 14 rue Etienne

Lycée Privé ORT
Maurice Grynfogel
14 rue Etienne Collongues
31770 Colomiers
Année scolaire 2013-2014
Dossier d’inscription (année scolaire 2013-2014)
Maurice Grynfogel – Toulouse
www.toulouse-ort.asso.fr
LYCEE PRIVE O.R.T.
Maurice Grynfogel
14, rue Etienne Collongues
31770 COLOMIERS
Contact : Sabine MASCIA
 : 05.61.15.92.60
PHOTO
A
AGRAPHER
ADMINISTRATION – ETAT CIVIL ELEVE
Options :
Nom et prénom de l’élève : ………………………………………………..
LV1 : ………………..
LV2 : ……………....
Autres :
………………………
………………………
………………………
Sexe : F ;;;……. M ;;;…….
Classe : …………………………………………………………………….
Statut :  Externe
 Demi-pensionnaire

Interne
Adresse : …………………………………………………………………………………………………..
Code postal - Ville : ………………………………………………………………………………………
N° INE : ……………………… Né(e) le ……………… à …………….…département …………...
Nationalité : ………………………...
N° Sécurité Sociale : ……………………………………
Mail : …………………………………
N° téléphone portable : …………………………………
Etablissement fréquenté en 2012-2013
Nom de l’établissement : …………………………………………Type :
Privé
Public
Classe : …………………………………………. ………………………………………
Adresse de l’établissement : ……………………………………………………..…… ;;;…….
Code postal : …………………………………………………..…………………..……
Ville : …………………………………………………………………………………….
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Nom et prénom de l’élève :
ADMINISTRATION – ETAT CIVIL FAMILLE
RESPONSABLE PRINCIPAL DE L’ELEVE
Lien de parenté :
 Père et Mère  Mère seule
 Père seul
 Elève
 Autres (Précisez)……………..….
Situation familiale :
 Marié
 Veuf/ veuve
 Divorcé / Séparé
Nom : ……………………………………………..……….
 Vie Maritale
 Célibataire.
Prénom : …………………………………………..…...
Adresse : ………….……………………………………………………………………………………………………….…
Code Postal -Ville : ……………………..…….…………………………………………………..………………….
Profession : …………………………………………………
 Domicile : ………………………
Société : …………………………..……………
 Travail : ………………..  Portable : …………………………………
Email : …………………………………………….………@……………………………………………………………………
Nombre d’enfants à charge dans le second degré : ……………………………………….. à charge : …………….
Conjoint (Il est indispensable de compléter cette rubrique, merci).
Nom : ……………………………………….
Prénom : ……………………………………
Profession : …………………………………………………
Société : …………………………..……………
 Portable : .……….………………
Email : ………………………………@……………………………………………
AUTORITE PARENTALE OU AUTRES CONTACTS DE L’ELEVE
Lien de parenté :
 Mère seule
 Père seul
 Autres (Précisez)………… ……….
 Elève
Nom : ……………………………………………..……….
Prénom : ……………………………………………...
Adresse : ………….…………………………………………………………………………………………………………..…
Code Postal -Ville : ……………………..…….……………………………………………………………..………………….
Profession : …………………………………………………
 Domicile : ………………………
Société : …………………………..………………
 Travail : ………………..
 Portable : .……….……………………
Email : …………………………………………….………@………………………………………………………
Conjoint
Nom : ……………………………………….
Prénom : ……………………………………...
Profession : …………………………………………………
Société : …………………………..……………
 Portable : .……….………………
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Email : ………………………………@……………………………………………
Nom et prénom de l’élève :
VIE SCOLAIRE
1 – AUTORISATIONS
STATUT :  Externe
 Demi-pensionnaire
 Interne
Je soussigné(e) ………………………………. responsable légal de l’élève ………………………… en classe de : ………………..
 Autorise  N’autorise pas mon enfant à quitter l’enceinte de l’établissement lorsqu’il n’a pas cours ou en cas d’absence du
professeur après l’accord du bureau de la vie scolaire.
 Autorise  N’autorise pas mon enfant, pour les demi-pensionnaires ou internes à quitter l’enceinte de l’établissement après
avoir pris son déjeuner.
 Autorise  N’autorise pas mon enfant de façon permanente à participer aux sorties pédagogiques organisées dans le temps
scolaire par l’établissement.
Je certifie que mon enfant est couvert(e) par mon assurance « multirisques et responsabilité civile ». Une attestation
d’assurance est à joindre au dossier.
 Autorise
 N’autorise pas mon enfant à être photographié ou filmé dans le cadre des activités organisées par
l’établissement et accepte que son image puisse apparaitre dans le cadre du lycée ou du collège ainsi que sur le site de
l’établissement et sur tous les supports de communication de l’ORT.
Fait à ………………..Le .................... Signature :
2 – MESURES EN CAS D’ACCIDENT
Je soussigné(e) ……………………………………. responsable légal de l’élève …………………………….. en classe de
………………..
autorise le lycée ORT à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident ou de maladie survenu à mon enfant
pendant les
heures de classe ou les sorties organisées par l’école.
Nom et N° de téléphone à appeler en cas d’urgence : ...……………………………………………………
Nom du médecin de famille : …………………………….
N° de téléphone : ……………….…………………..
Problème de santé de l’enfant :
…………………………………………………………………………………………………………….……..
Contre indications médicales :
…………………………………………………………………………………………………………….……...
Fait à ………………..Le .................... Signature :
(Précédé de la mention lu et approuvé)
3 – ENGAGEMENT DES FAMILLES ET DE L’ELEVE
L’inscription engage les parents et l’enfant à respecter le calendrier scolaire, le régime de sortie et le règlement intérieur de
l’établissement.
Fait à ………………..Le .................................
Signature des familles :
Signature de l’élève :
(Précédé de la mention lu et approuvé)
(Précédé de la mention lu et approuvé)
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Nom et prénom de l’élève :
COMPTABILITE
1 – CONDITIONS GENERALES - ENGAGEMENT DE PAIEMENT
1) DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et engage l’élève et ses parents, ou son tuteur, aux paiements des frais de
scolarité. Le présent contrat expire à la fin de l’année scolaire et ne pourra être renouvelé pour la poursuite d’études,
qu’après décision de l’équipe pédagogique, et si les parents se sont acquittés de leurs obligations financières.
2) INSCRIPTION

INSCRIPTION AVANT LE DEBUT DE L’ANNEE SCOLAIRE
L’inscription ne sera définitive qu’après le dépôt complet du dossier et le versement des sommes correspondantes.

EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE
En cas d’inscription en cours d’année scolaire, les frais de scolarité seront dus pour l’année entière. Les frais d’internat et
de demi-pension seront calculés au prorata du premier jour du mois en cours (tout mois commencé est dû)
3) DEMI-PENSION
La demi-pension couvre toute la période de scolarité de septembre à juin. Nos tarifs ont été calculés en tenant compte des
périodes de stage en entreprise. En conséquence AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA PRATIQUÉ.
4) UNE CARTE MAGNETIQUE d’accès au self est délivré aux demi-pensionnaires et internes. En cas de perte, la
délivrance d’une nouvelle carte sera facturée 5 €
5) RUPTURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT

RUPTURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT A L’INITIATIVE DE LA DIRECTION DE L’ORT
La direction se réserve le droit de prendre des sanctions, envers tout élève, pour non respect du règlement intérieur ou
manque de travail, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Dans le cas d’une exclusion définitive, les
sommes payées au dépôt du dossier restes acquises à l’établissement. Les frais de scolarité restent dus pour le
trimestre en cours. Les frais de demi-pension et d’internat resteront dus pour le mois en cours.

RUPTURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT A L’INITIATIVE DE L’ELEVE OU DE LA FAMILLE

Avant la rentrée scolaire :
Les sommes payées au dépôt du dossier, au titre de la scolarité, restent acquises définitivement par l’établissement.

Après la rentrée scolaire :
Les frais de scolarité restent dus pour le trimestre en cours. Les frais de demi-pension et d’internat resteront dus pour le
mois en cours
6) IMPAYES
En cas d’incident de paiement, il appartient aux familles de se manifester, le plus rapidement possible, auprès service
comptabilité, afin de régulariser la situation. Dans le cas contraire, la direction se réserve le droit de ne plus accepter l’élève
dans l’établissement.
7) CAUTIONS
Livres : les livres sont prêtés par l’établissement et une caution (encaissée) de 100 € est demandée lors de l’inscription.
Cette caution sera restituée, en fin d’année scolaire, éventuellement diminuée, si les ouvrages sont dégradés ou
manquants.
Médicale (uniquement pour les internes) : une caution de 100 € (encaissée) est demandée pour couvrir les éventuels
frais médicaux à débourser (médecin, pharmacie). Le solde de cette caution sera restitué lors du départ définitif de l’élève.
8) BOURSE EDUCATION NATIONALE
Il appartient aux parents d’élève d’effectuer les démarches en vue de l’obtention d’une bourse éducation nationale. Sauf si
avis contraire, le montant de cette bourse sera réduit des frais de scolarité à concurrence des sommes dues.
En cas d’incident de paiement des frais de scolarité, de demi-pension ou internat, l’ORT se réserve la possibilité de retenir
les sommes dues sur le versement des bourses.
Fait à ……………………………… le ………………………2013
Signature des responsables légaux (2 signatures si 2 responsables), précédée de la mention « lu et approuvé »
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Nom et prénom de l’élève :
COMPTABILITE
2 - AFFECTATION BOURSE EDUCATION NATIONALE
(Pour les élèves concernés uniquement)
Je soussigné(e) ………………………………….. responsable légal de l’élève ………………………... de la classe de
…………………., sous réserve que la bourse éducation nationale vous soit accordée:
 Autorise  N’autorise pas l’ORT à déduire le montant de cette bourse des frais de scolarité a concurrence des
sommes dues.
Fait à ………………..Le ....................Signature :
3 - REGIME
 EXTERNE
 DEMI – PENSION*
 INTERNE
* Pour les élèves qui choisissent la demi-pension merci de nous indiquer votre choix : demi-pension
5 jours (du lundi au vendredi) ou demi-pension 4 jours (du lundi au jeudi).
 DEMI PENSION 5 JOURS
 DEMI PENSION 4 JOURS
Le choix du régime de l’élève lors de l’inscription n’est pas définitif. A la rentrée scolaire, en fonction de l’emploi du temps,
il vous sera possible de modifier ce régime en nous retournant le coupon « Modification de régime »que vous trouverez
dans la partie « A conserver » du dossier. En cas de changement de régime, ce coupon sera impérativement remis au
service comptable de l’école avant le 09 septembre 2013
Au delà de cette date, aucune modification ne sera acceptée.
4 – ETUDIANTS EN B.T.S.
Tout étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit OBLIGATOIREMENT être affilié au régime
de sécurité sociale étudiant. Ce régime est financé par une cotisation forfaitaire versée annuellement par l’étudiant.
Cette affiliation conditionne l’inscription administrative de l’étudiant dans l’enseignement supérieur.
Les formalités d’affiliation seront effectuées le jour de la rentrée scolaire. Il sera donc nécessaire de vous munir (selon le
cas, vous reporter à la feuille jointe au dossier) d’un chèque à l’ordre de l’ORT correspondant au montant de la cotisation
(pour information en 2012- 2013, la cotisation s’élevait à 207 €).
L’établissement refusera tout étudiant qui n’aura pas rempli les conditions nécessaires à son affiliation.
5 - AUTORISATION DE PRELEVEMENT
En cas de partage des frais de scolarité, veuillez compléter une autorisation par payeur et nous indiquer la quote part de
chacun :
Quote-part Payeur 1 : …………………………… Quote-part Payeur 2 : ……………………………….
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Nom et prénom de l’élève :
COMPTABILITE
AUTORISATION DE PRELEVEMENT 1 – PAYEUR 1
N° NATIONAL D’EMETTEUR : 350702
DONNEUR D’ORDRE
Nom : ………………….………..………………..
Prénom : ..………………………………………..
Adresse : ……………………….…….......….…..
……………………………………………………..
CP/VILLE : ………………………………...……..
BANQUE :
Nom : ……………………………………..………
Adresse : ………………………………….……...
……………………………………………..…..…..
Code Banque : …………………………..………
Code Guichet : …………………………..………
N° de compte à débiter : ……………...…..……
Clé : ……………...……………………….………
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, tous les prélèvements ordonnés par l’ORT 14
Rue Etienne Collongues 31770 COLOMIERS. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution
par simple demande à l’établissement teneur de mon compte.
Date :
Signature :
-------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AUTORISATION DE PRELEVEMENT 2 – PAYEUR 2
N° NATIONAL D’EMETTEUR : 350702
DONNEUR D’ORDRE
Nom : ………………….………..………………..
Prénom : ..………………………………………..
Adresse : ……………………….…….......….…..
……………………………………………………..
CP/VILLE : ………………………………...……..
BANQUE :
Nom : ……………………………………..………
Adresse : ………………………………….……...
……………………………………………..…..…..
Code Banque : …………………………..………
Code Guichet : …………………………..………
N° de compte à débiter : ……………...…..……
Clé : ……………...……………………….………
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, tous les prélèvements ordonnés par L’ORT 14
Rue Etienne Collongues 31770 COLOMIERS. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution
par simple demande à l’établissement teneur de mon compte.
Date :
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Signature :
Nom et prénom de l’élève :
A CONSERVER
1 - TARIFS
FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE (Tous)
CLASSE
MONTANT
COLLEGE
890 €
LYCEE
FRACTIONNEMENT
1225 €
Dépôt de dossier
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
Dépôt de dossier
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
200 €
69 €
255 €
97 €
BTS BANQUE – BTS MUC
BTS COMMERCE INTERNATIONAL
1650 €
Dépôt de dossier
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
390 €
126 €
BTS ELECTROTECHNIQUE
2070 €
BTS OPTICIEN LUNETIER
2970 €
Dépôt de dossier
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
Dépôt de dossier
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
390 €
168 €
390 €
258 €
INTERNAT (Pour les élèves concernés)
INTERNAT
4410 €
CAUTION MEDICALE
100 €
Dépôt de dossier
470 €
+ 10 Prélèvements du 5/10 au 5/07 :
394 €
Destinée à couvrir les éventuels frais médicaux. Le
solde est restitué lors du départ de l’élève.
DEMI- PENSION ANNUELLE (Pour les élèves concernés)
SECTION
COLLEGE
LYCEE TECHNOLOGIQUE
LYCEE PROFESSIONNEL
INSTITUT SUPERIEUR
CLASSE
ième
3
Prépa Pro
Toutes
Sec Pro
ière
1 Pro/ Ter Pro
1 BTS BANQUE
2 BTS BANQUE
1 BTS MUC
2 BTS MUC
1 BTS CI
2 BTS CI
1 BTS ELEC
2 BTS ELEC
1 BTS OL
2 BTS OL
½ PENSION 4 JOURS
½ PENSION 5 JOURS
590 € soit 59 €/mois
630 € soit 63 €/mois
520 € soit 52 €/mois
490 € soit 49 €/mois
490 € soit 49 €/mois
520 € soit 52 €/mois
490 € soit 49 €/mois
540 € soit 54 €/mois
490 € soit 49 €/mois
560 € soit 56 €/mois
590 € soit 59 €/mois
560 € soit 56 €/mois
500 € soit 50 €/mois
630 € soit 63 €/mois
740 € soit 74 €/mois
780 € soit 78 €/mois
650 € soit 65 €/mois
600 € soit 60 €/mois
600 € soit 60 €/mois
650 € soit 65 €/mois
600 € soit 60 €/mois
670 € soit 67 €/mois
600 € soit 60 €/mois
690 € soit 69 €/mois
740 € soit 74 €/mois
690 € soit 69 €/mois
620 € soit 62 €/mois
780 € soit 78 €/mois
DIVERS (Tous)
PRET DE LIVRES (Pour tous les élèves)
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
100 €
A l’inscription les élèves versent une caution,
remboursée en fin d’année, en fonction de l’usure des
livres.
Nom et prénom de l’élève :
2 - PIECES A FOURNIR
Pour tous les élèves
 Un chèque libellé à l’ordre de l’ORT d’un montant correspondant à la classe d’admission pour le dépôt de dossier ainsi
que la caution des livres.
 Un RIB (si plusieurs payeurs, joindre un RIB par payeur).
 3 photos d’identité.
 L’attestation de recensement à partir de 16 ans ou le certificat de participation à la JAPD pour les élèves qui l’ont
effectuée.
 Photocopie recto verso de la pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité de l’élève.
 Justificatif assurance multirisque et responsabilité civile.
 Volet de notification de bourse ainsi que le justificatif pour les élèves en ayant bénéficié l’année précédente.
Pour les nouveaux élèves uniquement
 Photocopie du livret de famille
 Exeat de l’établissement précédent avec numéro de BEA
Pour les étudiants de BTS (anciens et nouveaux)
 RIB au nom de l’étudiant
 Copie de l’attestation de droit à l’assurance maladie (sécurité sociale, SNCF, EDF, caisse étudiante…) ou du contrat
de travail si l’étudiant est salarié.
 Formulaire complété de déclaration du médecin traitant (uniquement pour les nouveaux étudiants ou ceux n’ayant pas
déclaré un médecin traitant l’année dernière).
NUMEROS UTILES 
Administration – Standard :
05.61.15.92.60
Vie scolaire (Retard, absence) :
05.61.15.92.66 ou 05.61.15.92.75
Comptabilité :
05.61.15.92.78
Site internet :
http://www.toulouse-ort.asso.fr
…………………………………………………………………………………………………………………
COUPON REPONSE REGIME
Coupon à adresser au service comptabilité impérativement avant le 09 septembre 2013 si vous désirez
changer de régime suite à la remise de votre emploi du temps. Tout changement au delà de cette date ne
pourra être pris en compte
Elève :
Classe :
Régime choisi lors de l’inscription :
 EXTERNE
 DP 4 JOURS
 DP 5 JOURS
 INTERNE
 DP 4 JOURS
 DP 5 JOURS
 INTERNE
Régime choisi à la rentrée scolaire:
 EXTERNE
Date :
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Signature :
Nom et prénom de l’élève :
DETERMINEZ VOTRE FUTUR STATUT AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE
Le tableau ci-dessous vous permet de déterminer votre situation en fonction de la profession de vos parents et de votre âge.
REGLES D’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
VOTRE TRANCHE D’AGE
Profession du parent
dont dépend l’étudiant
pour sa sécurité sociale
de 16 à 19 ans
Au cours de l’année
universitaire*
20 ans
Au cours de l’année universitaire*
de 21 à 28 ans
Au cours de l’année
universitaire*
SECURITE SOCIALE
OBLIGATOIRE
ET GRATUITE
SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE
ET PAYANTE
SECURITE SOCIALE
OBLIGATOIRE
ET PAYANTE
COUVERT(E) PAR LA
SECURITE SOCIALE
DE VOS PARENTS.
SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE
PAYANTE
SECURITE SOCIALE
OBLIGATOIRE PAYANTE
COUVERT(E) PAR LA
SECURITE SOCIALE
DE VOS PARENTS.
SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE
PAYANTE
SECURITE SOCIALE
OBLIGATOIRE PAYANTE
COUVERT(E) PAR LA SECURITE
SOCIALE DE VOS PARENTS.
SECURITE SOCIALE
OBLIGATOIRE PAYANTE
SAUF PARENT SNCF
COUVERT(E) PAR LA SECURITE
SOCIALE DE VOS PARENTS
TRAVAILLEURS
SALARIES
 Salarié du secteur
privé,
 Fonctionnaire d'état,
ouvrier d'état
 Salarié agricole ou
exploitant agricole
 Praticien conventionné
(sauf option profession
libérale)
 Agent des collectivités
locales.
 Artiste et auteur
 Demandeur d’emploi
allocataire
TRAVAILLEURS
NON SALARIES
 Commerçant,
 Artisan,
 Profession libérale
(travailleur non salarié,
non agricole)
REGIMES
SPECIFIQUES
 Militaire,
 Agent EDF-GDF,
RATP
 Personnel des Mînes,
 Clerc et employé de
notaire,
 Employé CCI de Paris
uniquement
 Sénat
 Marine marchande
 Port autonome de
Bordeaux
 Théâtre national de
l'Opéra
 Comédie Française,
 Assemblée nationale
 Fonctionnaire
international (ONU...)

SNCF
COUVERT(E) PAR LA
SECURITE SOCIALE
DE VOS PARENTS

* L’année universitaire s’entend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante
Dossier d’inscription 2013-2014 (mai 2013)
Nom et prénom de l’élève :