Le Club Canin Canadien

Le Club Canin Canadien
Vos responsabilités légales en
tant que propriétaire de chiens
dans la communauté
En tant que propriétaire de chien ou une personne ayant le contrôle
d’un chien, vous êtes responsable des actions de votre chien et vous
devez en répondre. Ces actions peuvent inclure l’aboiement, l’hurlement,
la défécation, l’errance en liberté, le fait de mordre, d’endommager les
biens d’autrui, de blesser une personne autrement que par une morsure
et de courir après la faune.
animaux à travers le Canada. Les règlements encouragent et récompensent
les propriétaires responsables d’animaux de compagnie qui stérilisent
leurs animaux de compagnie en exigeant des droits plus bas pour les
licences des animaux altérés.
La stérilisation de chiens ne fait pas qu’empêcher la surpopulation,
elle rend les animaux familiers plus heureux également. La stérilisation
peut améliorer la disposition du chien et empêcher les comportements
d’accouplement offensifs. Elle peut également diminuer chez le chien
l’envie de s’enfuir, en plus de baisser la pulsion de mordre.
Les incidents qui impliquent les chiens sont typiquement traités au niveau
municipal par la police, les agents chargés d’appliquer les règlements
municipaux, les agents de contrôle des animaux ou la SPCA. Le nonrespect des règlements peut entraîner l’imposition d’une amende comme
sanction contre le propriétaire du chien ou contre la personne ayant le
contrôle du chien. La personne a alors le choix de payer l’amende ou de
disputer l’amende et de comparaître en cour.
Nombre de chiens autorisés
Certaines municipalités urbaines ont établi une limite quant au nombre
de chiens autorisés dans une habitation, quoique cela n’aborde pas le
problème des propriétaires irresponsables d’animaux de compagnie.
Toute municipalité canadienne a ses propres règlements pour régir les
animaux de compagnie de sa juridiction, et ces règlements varient
d’une région à l’autre. C’est important que les propriétaires de chiens
s’informent sur les règlements de leur municipalité et qu’ils les
respectent. Typiquement, on peut obtenir les règlements en faisant des
recherches dans Internet et ce, en inscrivant le « nom de la municipalité
» + « règlements » + « animaux ». Sinon, on peut communiquer avec le
bureau des services aux animaux de la municipalité.
Responsabilités des propriétaires
Les règlements relatifs au contrôle des chiens sont mis en place pour
encourager les propriétaires responsables de chiens. Ces responsabilités
sont au profit tant des chiens que de la société.
Chien errant en liberté
Tous les propriétaires d’animaux de compagnie doivent :
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•
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•
Le chien doit rester sur les lieux de son propriétaire. Lorsque le chien
n’y est pas, il doit être en laisse et sous le contrôle d’une personne
responsable. Cela a pour but d’assurer la sécurité du public, des autres
animaux et du chien lui-même.
Faire identifier leurs animaux de façon permanente;
Faire stériliser leurs animaux;
Bien contrôler leurs animaux;
Bien dresser leurs animaux;
Bien socialiser leurs animaux; et
Bien prendre soin de leurs animaux.
Les endroits désignés « sans laisse » constituent l’exception à ce
règlement. Les chiens peuvent courir librement à ces endroits, mais ils
doivent toujours être sous le contrôle total d’une personne responsable.
Règlements relatifs au contrôle des chiens
Assurer les soins
Voici ci-après une liste des règlements courants relatifs au contrôle des
chiens qui figurent dans la plupart des règlements et arrêtés municipaux.
Reportez-vous aux règlements et arrêtés de votre municipalité pour les
renseignements plus précis quant à vos responsabilités légales en tant
que propriétaire de chien.
Les propriétaires de chiens doivent prendre soin de leurs animaux de
compagnie de façon à ce que leurs besoins physiques, sociaux et de
comportement soient comblés. Cela doit inclure de l’eau propre, de la
nourriture, un logement adéquat, des exercices, les soins de santé et de
la compagnie.
Délivrance de licence et identification
Ramassage et nettoyage des déjections
Tout chien âgé de trois mois ou plus doit avoir une licence délivrée par
la municipalité. La plaque d’identification doit également être portée
en tout temps, pour que les chiens égarés puissent être retournés à
leurs propriétaires au plus vite. Une identification permanente, telle
que l’implantation de micropuce et le tatouage, est encouragée par les
municipalités.
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs
animaux sur leurs propriétés aussi bien qu’ailleurs.
Nuisance
Les propriétaires doivent empêcher que leurs chiens poursuivent,
mordent, attaquent ou embêtent une personne ou un autre animal. Les
propriétaires doivent également empêcher que leurs chiens endommagent
des biens privés.
La stérilisation
Chaque année, la surpopulation de chiens est un facteur majeur dans
l’euthanasie d’un nombre considérable de chiens dans les abris pour
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Transport
Délivrance de licences
Certaines municipalités ont des règlements sur le transport des animaux
de façon sécuritaire et sans cruauté. Un chien que l’on transporte sans
le restreindre sur le plateau découvert d’une camionnette constitue un
risque à la sécurité publique s’il tombe et un risque de blessure pour
lui-même.
Certaines municipalités ont établi un système de licences pour les chiens
dangereux qui exigent que le propriétaire paie des droits sensiblement
plus élevés que pour une licence habituelle. Ce permis impose également
des exigences strictes quant à la gite et aux soins pour le chien.
Confinement
Les animaux doivent être transportés dans le compartiment des passagers
d’une automobile ou d’une fourgonnette, ou être solidement restreints et
convenablement abrités s’ils sont sur le plateau découvert d’un camion.
Les chiens dangereux doivent être gardés à l’intérieur ou dans une
cour protégée et entourée de clôture. Une cour protégée et entourée
d’une clôture empêche que le chien s’échappe et que le public ait accès
au chien. La simple utilisation d’une chaîne ou d’une longe n’est pas
suffisante pour retenir un chien dangereux.
Chiens dangereux
La plupart des municipalités ont des règlements relatifs aux chiens
dangereux et aux chiens susceptibles de devenir dangereux. Les critères
pouvant permettre d’identifier les chiens susceptibles de devenir
dangereux incluent :
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•
Autres exigences
Par exemple, la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens
de l’Ontario stipule : « Le propriétaire d’un chien est responsable des
dommages causés à une autre personne ou à un animal domestique
par la morsure ou l’attaque du chien. » Selon cette Loi, la victime des
dommages n’est pas tenue de prouver que le propriétaire du chien avait
été négligent ou que le comportement du chien avait été influencé de
quelque manière que ce soit par le propriétaire. Le propriétaire n’est pas
obligé de savoir si oui ou non son chien a tendance à mordre les gens,
ce qui fut le cas avec l’ancienne règle de « première morsure » (en vertu
de laquelle le chien pouvait mordre une fois avant que son propriétaire
ne soit accusé de ne pas avoir empêché que son chien morde). Tout ce
qui doit être prouvé en vertu de la nouvelle loi est que le chien a mordu
ou attaqué une personne, et son propriétaire devient automatiquement
responsable des actions du chien (extrait de Vos responsabilités en cas
de morsures du Club Canin Canadien).
Le fait d’avoir tué, mordu ou blessé une personne ou un
animal domestique;
Les tendances agressives chez un chien;
Le dressage à l’attaque.
Les chiens deviennent dangereux à cause du manque de responsabilité
chez les propriétaires dû à une socialisation insuffisante, un dressage
inadéquat, un mauvais traitement, un élevage délibéré pour l’attaque
ou un encouragement délibéré à attaquer les personnes et les animaux.
Les chiens doivent être évalués individuellement par rapport à leur
comportement plutôt que par rapport à leur race.
Les chiens dangereux doivent être dotés d’un permis et doivent être
stérilisés afin de réduire le comportement agressif et d’empêcher que
le propriétaire tirent profit de la vente d’une progéniture susceptible
d’être dangereuse, elle aussi. Les chiens dangereux doivent être muselés
et en laisse lors qu’ils quittent les propriétés de leur propriétaire et,
lorsque chez leur propriétaire, ils doivent être strictement restreints. Si
le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas satisfaire à ces exigences, le
chien est typiquement euthanasié.
Le montant à payer à cause de cette « responsabilité » (c.-à-d. des
dommages-intérêts à payer) peut être déterminé par une variété
de facteurs, entre autres si le chien a été provoqué ou non. Le juge
peut réduire les dommages-intérêts s’il considère que la victime avait
tourmenté ou agacé le chien jusqu’à ce que celui-ci devienne agressif.
Pour de plus amples renseignements au sujet cette Loi, veuillez visiter le
site Web du procureur général, soit le http://www.attorneygeneral.jus.
gov.on.ca/french/about/pubs/dola-pubsfty/dola-pubsfty.asp#TOC_01
(extrait du document Vos responsabilités en cas de morsures du Club
Canin Canadien).
Le CCC déclare : « Maintenant plus que jamais, il faut les efforts et l’appui
du CCC et de la communauté canine pour faire rejeter la réglementation
spécifique à certaines races au profit d’une réglementation sur les
chiens dangereux. Jusqu’à présent, le CCC continue d’appuyer une
réglementation sur les chiens dangereux ou méchants. Le CCC insiste sur
le fait que le tempérament dangereux naît de plusieurs facteurs, et n’est
pas déterminé uniquement par la race. L’interdiction d’un type donné
de chien n’est qu’une mesure réactionnaire, une mesure qui ne servira
qu’à pousser les éleveurs et les propriétaires sans discernement dans
la clandestinité ou à punir d’autres races qui ne sont pas visées par la
réglementation. Tout comme plusieurs autres parties intéressées, le CCC
croit que l’éducation du public, une application stricte des règlements
déjà existants et des sanctions sévères contre les propriétaires seraient
plus efficaces que la réglementation spécifique à certaines races ».
Si votre chien a mordu quelqu’un et vous croyez que la personne risque
d’engager une poursuite, vous devrez peut-être songer à prendre contact
avec un avocat.
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Extrait des énoncés de politique du Club Canin Canadien
Des signes annonciateurs
« Le Club Canin Canadien soutient et encourage l’adoption des lois
raisonnables, exécutoires, et non-discriminatoires sur la responsabilité
des propriétaires de chiens. Le Club Canin Canadien estime que les
propriétaires doivent être responsables de leurs chiens et que les lois
doivent: imposer des sanctions aux les propriétaires irresponsables de
chiens, établir des procédures bien définies sur comment faire face aux
chiens reconnus comme dangereux, y compris, détruire de tels animaux
si nécessaire ».
Malheureusement, tout le monde est capable de violence envers
un animal. Si vous êtes conscient des signes courants de cruauté
intentionnelle et de négligence, vous pouvez avoir un impact important
sur la vie d’un animal.
Voici quelques signes courants qu’il faut surveiller :
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De plus, le Club Canin Canadien encourage, entre autres,
l’adoption et l’application des mesures suivantes :
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Règlement concernant la laisse;
Règlement sur les chiens errants;
Règlement interdisant les combats de chiens;
Règlement régissant les conditions non hygiéniques créées par
les propriétaires irresponsables de chiens;
Règlement sur la vaccination et la mise en quarantaine;
Règlement sur le traitement et les soins;
Règlement régissant l’octroi local des licences pour chiens ».
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Cruauté
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Qu’est-ce que c’est que la cruauté envers les animaux?
La cruauté envers les animaux peut prendre deux formes : la cruauté
intentionnelle et la négligence
La cruauté intentionnelle signifie causer délibérément une douleur, une
souffrance ou une blessure à un animal. La négligence signifie omettre
de fournir à un animal les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables.
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Blessures corporelles;
Animal très maigre et affamé;
Infections non soignées aux yeux;
Boitement;
Ongles trop longs;
Plaques sans poils;
Sévères infestations non soignées de puces et de tiques;
Animal laissé à l’extérieur sans abri;
Animal laissé dans une auto dans la chaleur ou dans le froid;
Une personne qui frappe les animaux, leur donne des coups de
pied ou les maltraite;
Animal qui tremble de peur ou qui devient agressif à l’approche
de son propriétaire;
Délaissement;
Animaux laissés dans la saleté ou gardés dans de petites
cages surchargées.
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Signaler la cruauté envers les animaux
Liste des ressources :
Si vous observez la cruauté envers les animaux ou que vous en entendez
parler, il vous incombe de signaler cela à la SPCA de votre quartier, à une
société humanitaire affiliée ou à la police. On vous demandera de fournir
quelques renseignements, par exemple, sur le type d’animal, l’endroit
où l’animal se trouve et des détails sur ce que vous aviez observé. Les
animaux affectés vous seront reconnaissants.
Le Club Canin Canadien;
Énoncés de politique du CCC
La Coalition nationale sur les animaux de compagnie;
La Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux;
La Municipalité régionale d’Halifax;
Ville de Calgary;
Animaleries - Le CCC interdit aux éleveurs membres du CCC de vendre
aux animaleries. « La plupart des chiots qui sont en vente dans des
animaleries sont séparés de leurs compagnons de portée et de leur mère
– souvent pendant plusieurs semaines avant qu’ils ne soient vendus.
Nous (le CCC) encourageons les nouveaux propriétaires à acheter leurs
chiots chez des éleveurs. Ceux-ci les gardent dans leurs propres locaux,
et ils peuvent ainsi partager les premières semaines de leur vie avec
leurs compagnons de portée et leurs parents ». Le Club Canin Canadien
déconseille l’achat de chiens sur un « coup de tête » et ne peut donc pas
appuyer le commerce de chiens vivants à des points de vente au détail ».
Usine à chiots - On appelle «usine à chiots» un établissement d’élevage
de chiens intensif et de qualité inférieure, qui vend des chiens de
race pure ou croisée, directement ou indirectement à des acheteurs
peu méfiants.
Ville de Vancouver;
Ville de Toronto;
Société de protection des animaux de l’Ontario;
BC SPCA;
Ministère du Procureur général de l’Ontario;
Bill Bruce
Director of Animal and Bylaw Services
City of Calgary
Souvent, il y a une santé de qualité inférieure et des problèmes
environnementaux; des soins, des traitements et une socialisation
de qualité inférieure; des procédures d’élevage de qualité inférieure
qui entraînent des défauts génétiques ou des troubles héréditaires;
et des certificats d’enregistrement, des pédigrées ou des antécédents
génétiques erronés ou falsifiés.
Document produit par le Club Canin Canadien
Avec le généreux appui de
Bon voisin canin
Journée Pro-chiens
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