Procès-verbal - 6 mai 2002 Mise en garde Le document ci

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Mise en garde
Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil d'arrondissement.
Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se
soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous
nous en excusons. En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins
de contestation juridique ou de preuve. Seuls des documents émis par la Secrétaire du
conseil d'arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur
contenu.
Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil
d'arrondissement peut être obtenue en s'adressant à la Secrétaire du conseil
d'arrondissement.
_____________________________
Ville de Montréal
Arrondissement
Plateau Mont-Royal
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
TENUE LE 6 MAI 2002, À 19 h AU 4750 AVENUE HENRI-JULIEN, MONTRÉAL, à
laquelle assistent la conseillère Christine Poulin, les conseillers Michel Prescott et Nicolas
Tétrault, siégeant sous la présidence de Helen Fotopulos, présidente de l’arrondissement.
La séance est ouverte à 19 h.
RÉSOLUTION 02-0086
ADOPTION DE L'
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame Christine Poulin, appuyé par monsieur Michel Prescott :
D'
adopter l'
ordre du jour de la séance du 6 mai 2002.
ADOPTÉE
Procès-verbal - 6 mai 2002
2
SOMMET DE MONTRÉAL
La présidente de l’arrondissement informe l’assistance des derniers développements au
sujet du sommet de Montréal qui se tiendra les 5 et 6 juin prochain et invite les gens à
consulter le site Internet de la Ville sur lequel les communiqués sont disponibles.
PÉRIODE DE QUESTIONS
La Directrice de l’arrondissement apporte des informations sur certaines questions posées
à la dernière séance.
La période de questions est ensuite ouverte et les personnes suivantes posent des
questions aux membres du conseil, à savoir :
De
À
Pierre-Yves BERNARD
H. Fotopulos
Pierre TADROS
H. Fotopulos
Richard GAGNON
H. Fotopulos
Claude MAROIS
M. Prescott
H. Fotopulos
N. Tétrault
H. Fotopulos
Laurent IMBAULT
Jacques MÉTHOT
Sujet
Circulation de camions et dépôt
d’une pétition
Suite du sommet de
l’arrondissement
Système de ventilation de Chassé
Toyota
Droits aériens
Droits aériens
Rue Hutchison
RÉSOLUTION 02-0087
APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par madame Helen Fotopulos, appuyé par madame Christine Poulin :
D'
approuver le procès-verbal de la séance du 2 avril 2002.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0088
DÉSIGNATION D'
UN PRÉSIDENT SUPPLÉANT
Procès-verbal – 6 mai 2002
3
Il est proposé par madame Helen Fotopulos, appuyé par monsieur Michel Prescott :
De désigner monsieur Michel Prescott, président suppléant pour les mois de mai, juin,
juillet et août 2002.
Votent contre : madame Christine Poulin et monsieur Nicolas Tétrault.
Votent en faveur : madame Helen Fotopulos et monsieur Michel Prescott.
Considérant l’article 20.1 de l’annexe 1 de la Loi 170, la voix de la présidente de
l’arrondissement devient prépondérante.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0089
CUEILLE DES MATIÈRES RECYCLABLES - ÉTUDE DES ALTERNATIVES - BACS DE
PLASTIQUE
DE demander à l'
Administration d'
étudier les alternatives à l'
utilisation des bacs verts de
plastique pour la cueillette des matières recyclables afin de faciliter le maintien de la
propreté sur le territoire de l'
arrondissement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0090
YMCA DE MONTRÉAL- PROGRAMME JEUNESSE 2000 - RECONDUCTION DE
CONVENTION - 1e JUILLET 2002 AU 30 JUIN 2004 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE
113 636 $
ATTENDU la signature par la Ville de Montréal d'
une entente avec l'
organisme le YMCA
de Montréal le 22 juin 2000, ayant trait à l'
octroi d'
une contribution financière de 113 636 $
pour la réalisation du programme Jeunesse 2000, dans le quartier Mile-End, pour la
période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2002;
ATTENDU que l'
objet de l'
entente relève des compétences de l'
Arrondissement
conformément à l'
article 130 paragraphe 6 de la Charte de la Ville de Montréal (L.Q. 2000,
c. 56, Annexe I);
4
ATTENDU qu'
aucune partie n'
a manifesté son intention d'
empêcher la reconduction
automatique de l'
entente suivant les mêmes termes et conditions;
ATTENDU la nécessité de fixer le montant du soutien financier que l'
Arrondissement
verse à l'
organisme;
D'
accorder une contribution financière de 113 636 $ à l'
organisme le YMCA de Montréal,
pour la réalisation d'
un programme Jeunesse 2000, dans le quartier Mile-End pour la
période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2004;
D'
aviser l'
organisme que le Directeur - Culture, sports, loisirs et développement social est
responsable pour l'
Arrondissement de l'
administration de l'
entente;
D'
autoriser une dépense de 113 636 $ à être imputée au compte budgétaire 001-3198501-715503-9399 comme suit :
2002
2003
2004
28 409 $
56 818 $
28 409 $.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0091
LES GIROUETTES DU CENTRE DU PLATEAU – PROGRAMME JEUNESSE 2000 –
RECONDUCTION DE CONVENTION – 1er JUILLET 2002 AU 30 JUIN 2004 –
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 113 636 $
une entente avec l'
organisme Les
Girouettes du Centre du Plateau le 22 juin 2000, ayant trait à l'
octroi d'
une contribution
financière de 113 636 $ pour la réalisation du programme Jeunesse 2000, dans le quartier
de Lorimier, pour la période du 1e juillet 2000 au 30 juin 2002;
ATTENDU que l'
objet de l'
Arrondissement
conformément à l'
c. 56, Annexe I);
ATTENDU qu'
aucune partie n'
automatique de l'
Arrondissement
verse à l'
organisme;
5
D'
organisme Les Girouettes du
Centre du Plateau pour la réalisation d'
un programme Jeunesse 2000, dans le quartier de
Lorimier pour la période du 1e juillet 2002 au 30 juin 2004;
D'
aviser l'
responsable pour l'
entente;
D'
autoriser une dépense de 113 636 $ à être imputée au compte budgétaire 001-3198501-715503-9399, comme suit :
Imputation
2002
2003
2004
001-3-198501-715503-9399
28 409 $
56 818 $
28 409 $.
ADOPTÉE
La conseillère Christine Poulin quitte la salle des délibérations.
RÉSOLUTION 02-0092
MAISON DES JEUNES DU PLATEAU INC. – PROGRAMME JEUNESSE 2000 –
RECONDUCTION DE CONVENTION – 1e JUILLET 2002 AU 30 JUIN 2004 –
une entente avec l'
organisme Maison
des Jeunes du Plateau inc. le 22 juin 2000, ayant trait à l'
octroi d'
une contribution
financière de 40 000 $ pour la réalisation du programme Maison des jeunes, pour la
période du 1e juillet 2000 au 30 juin 2002;
ATTENDU que l'
objet de l'
Arrondissement
conformément à l'
c. 56, Annexe I);
ATTENDU qu'
aucune partie n'
automatique de l'
Arrondissement
verse à l'
organisme;
Il est proposé par madame Helen Fotopulos, appuyé par monsieur Nicolas Tétrault :
6
D'
organisme Maison des jeunes du
Plateau inc. pour la réalisation d'
un programme Maison de jeunes pour la période du 1e
juillet 2002 au 30 juin 2004;
D'
aviser l'
responsable pour l'
entente;
D'
Imputation
2002
001-3-198501-715503-9399 10 000 $
2003
2004
20 000 $
10 000 $.
ADOPTÉE DE TOUS LES CONSEILLERS SAUF MADAME CHRISTINE POULIN QUI
EST ABSENTE.
RÉSOLUTION 02-0093
L’IMAGERIE LOCAL DES JEUNES INC. – PROGRAMME MAISON DES JEUNES –
RECONDUCTION DE CONVENTION – 1e JUILLET 2002 AU 30 JUIN 2004 –
une entente avec l'
organisme L’Imagerie
Local des Jeunes inc. le 22 juin 2000, ayant trait à l'
octroi d'
une contribution financière de
40 000 $ pour la réalisation du programme Maison des jeunes, pour la période du 1e
ATTENDU que l'
objet de l'
Arrondissement
conformément à l'
c. 56, Annexe I);
ATTENDU qu'
aucune partie n'
automatique de l'
Arrondissement
verse à l'
organisme;
7
D'
organisme L’Imagerie Local des
Jeunes inc. pour la réalisation d'
un programme Maison de jeunes pour la période du 1e
D'
aviser l'
responsable pour l'
entente;
D'
Imputation
2002
001-3-198501-715503-9399 10 000 $
2003
20 000 $
2004
10 000 $.
ADOPTÉE DE TOUS LES CONSEILLERS SAUF MADAME CHRISTINE POULIN QUI
EST ABSENTE.
RÉSOLUTION 02-0094
OCTROI DE CONTRAT - ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES DÉCHETS –
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 02-0067 - APPROPRIATION TEMPORAIRE DE
FONDS
Il est proposé par monsieur Nicolas Tétrault, appuyé par madame Helen Fotopulos :
D'
abroger la résolution 02-0067 du 2 avril 2002 ayant trait à l'
octroi de contrats
d'
enlèvement et de transport des déchets conditionnellement à l'
obtention de crédits
additionnels;
D'
autoriser une dépense approximative de 1 122 808 $ pour l'
enlèvement et le transport
des déchets prévus dans les territoires visés par sept contrats, chacun d'
eux pour une
période de 83 semaines, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;
D'
accorder aux entreprises suivantes les sept contrats à cette fin, aux prix hebdomadaires
indiqués en regard de leur nom, conformément au cahier des charges préparé pour ces
contrats:
Contrat
D02-501
D02-502
D02-503
Entrepreneur
Prix
hebdomadaire
Collecte des
déchets
Louise Sévigny
1 624,00 $
9064-3032 Québec inc.
1 659,00 $
9064-3032 Québec inc.
1 639,00 $
Prix
hebdomadaire
Collecte des
feuilles
200,00 $
300,00 $
300,00 $
Montant total
du contrat
(incluant
taxes)
161 396 $
165 755 $
163 790 $
8
D02-504
D02-505
D02-506
D02-507
Service
Environnemental
Canicchio inc.
Rebuts M. G. inc.
Louise Sévigny
Maurice Dumas
1 601,00 $
285,00 $
159 919 $
1 515,00 $
1 694,00 $
1 515,00 $
300,00 $
200,00 $
350,00 $
151 607 $
168 274 $
152 067 $
D'
autoriser la Direction des travaux publics à retenir les dépôts de garantie des
adjudicataires des contrats mentionnés ci-haut;
DE demander au Service des finances d'
ajuster l'
enveloppe budgétaire 2003 de
l'
arrondissement Plateau Mont-Royal de 20 606 $, comme suit:
Provenance: 2002 2003
001-3-280015-432202-4411 384 028$
001-3-680095-412303-9310 24 139 $
À prévoir au budget 2003 :
694 035 $
20 606 $
Imputation:
001-3-280015-432202-4411 408 167 $
714 641 $.
ADOPTÉE DE TOUS LES CONSEILLERS SAUF MADAME POULIN QUI EST
ABSENTE.
RÉSOLUTION 02-0095
DÉROGATION À L’INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ – 4160 À 4166
DE BULLION
Il est proposé par monsieur Michel Prescott, appuyé par madame Helen Fotopulos :
D’accorder une dérogation à l'
interdiction de convertir en copropriété divise au propriétaire
de l'
immeuble portant les numéros civiques 4160-4162-4164-4166, rue de Bullion,
conformément au Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise
(R.R.V.M., c. C-11).
ABSENTE.
9
RÉSOLUTION 02-0096
DÉROGATION À L’INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ – 3925-3927,
RUE DROLET
D’accorder une dérogation à l'
interdiction de convertir en copropriété divise au propriétaire
de l'
immeuble portant les numéros 3925-3927, rue Drolet, conformément au Règlement
sur la conversion des immeubles en copropriété divise (R.R.V.M., c. C-11).
ABSENTE.
À l’appel du prochain sujet, toute personne qui désire faire une intervention au sujet de la
demande de dérogation mineure est invitée à le faire.
Monsieur Jacques Méthot s’informe de l’existence d’inconvénients pour le voisinage à
approuver la demande.
RÉSOLUTION 02-0097
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTITULÉ «RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS
MINEURES», NUMÉRO 2002-07
ATTENDU QUE conformément à l'
article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.
chapitre C-19), le règlement intitulé «Règlement sur les dérogations mineures», numéro
2002-07, a été précédé d'
un avis de motion donné le 2 avril 2002;
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur l'
aménagement et l'
urbanisme (L.R.Q. chapitre
A-19.1), une assemblée publique a été tenue le 6 mai 2002;
ATTENDU QU'
à la séance du 2 avril 2002 il fut proposé de renoncer à sa lecture;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil assistant à la présente séance ont déclaré
l'
avoir lu et renoncé à sa lecture;
D'
adopter le règlement intitulé «Règlement sur les dérogations mineures», numéro 200207.
10
ABSENTE.
RÉSOLUTION 02-0098
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - RUE HÉLÈNE-BAILLARGEON - MUR
ACOUSTIQUE
D'
accorder une dérogation mineure visant l'
emplacement suivant :
Un immeuble situé à l'
est de la rue Saint-Denis, au sud des voies ferrées du Canadien
Pacifique, soit les terrains 2 574 755, 2 574 756 et 2 575 487 du cadastre du Québec
afin d'
autoriser le long des voies ferrées, une clôture (mur acoustique) de 3,5 mètres de
hauteur ce qui déroge à la hauteur maximale de 2 mètres prescrite par l'
article 6 du
Règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5), tel que le tout est montré au plan daté du
14 février 2002 et au plan numéro S-1, préparé par Luc Gagnon et F. Charbonneau
ingénieurs, daté de septembre 2001.
ABSENTE.
RÉSOLUTION 02-0099
FERMETURE DE RUES - AVENUE DU MONT-ROYAL - RUE CARTIER - BOULEVARD
SAINT-LAURENT
ATTENDU QUE la fermeture de rues à la circulation s'
inscrit dans l'
objectif de soutien aux
associations de commerçants qui réalisent des promotions commerciales ;
D'
autoriser la fermeture de l'
avenue du Mont-Royal, entre la rue Saint-Hubert et l'
avenue
de Lorimier aux dates et heures suivantes :
du 5 juin 2002 à 20 h au 9 juin 2002 à 18 h ;
du 30 août 2002 à 8 h au 1er septembre 2002 à 18 h ;
D'
autoriser la fermeture de la rue Cartier, entre les ruelles Simard et Généreux aux dates
et heures suivantes :
11
les 8 et 9 juin 2002, entre 9 h et 18 h ;
D'
autoriser la fermeture du boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l'
avenue
des Pins aux dates et heures suivantes :
du 5 juin 2002 à 0 h 00 au 9 juin 2002 à 12 h ;
D'
autoriser la fermeture du boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l'
avenue
du Mont-Royal aux dates et heures suivantes :
du 13 juin 2002 à 7 h au 16 juin 2002 à 23 h
du 22 août 2002 à 7 h au 25 août 2002 à 23 h.
ADOPTÉE PAR TOUS LES CONSEILLERS SAUF MADAME POULIN QUI EST
ABSENTE.
La conseillère Christine Poulin se joint au conseil et participe à nouveau aux délibérations.
RÉSOLUTION 02-0100
ORDONNANCES - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION - RÈGLEMENT SUR LE
BRUIT - «CYCLOTHON DU DIABÈTE JUVÉNILE»
D'
autoriser, à la demande de la «Fondation du diabète juvénile» dans le cadre de
l'
événement «Cyclothon du diabète juvénile», l'
occupation du parc La Fontaine les 25 et
26 mai 2002;
D'
édicter en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1
art. 3, ali. 8) l'
ordonnance jointe à la présente ;
D'
autoriser la fermeture des rues ci-après mentionnées :
-
la rue Rachel entre l'
avenue Émile-Duployé et la rue Montgomery, le 26
mai 2002, entre 8 h 15
et 12 h 30 ;
l'
avenue Émile-Duployé entre la rue Rachel et la rue Sherbrooke; l'
avenue
du parc La Fontaine entre la rue Cherrier et la rue Rachel; et la rue Rachel
entre l'
avenue du parc La Fontaine et
l'
avenue Émile-Duployé, le 26
mai 2002, entre 8 h 15 et 14 h ;
D'
édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'
ordonnance
jointe à la présente, permettant le bruit d'
appareils sonores diffusant à l'
extérieur sur le
12
site du parc La Fontaine le 26 mai 2002, entre 8 h et 15 h, et sur le site de départ (Avenue
du parc La Fontaine au coin de la rue Rachel), le 26 mai 2002, entre 8 h et 10 h, à
l'
occasion de l'
événement "Cyclothon du diabète juvénile".
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0101
ORDONNANCES - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT - RÈGLEMENT SUR LA PROPRETÉ
ET SUR LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ET DU MOBILIER URBAIN - "NUIT
BLANCHE SUR TABLEAU NOIR"
D'
autoriser la tenue de l'
événement "Nuit Blanche sur Tableau Noir" sur l'
avenue du MontRoyal Est, entre la rue Saint-Hubert et l'
avenue de Lorimier et sur la rue Cartier, entre
l'
avenue du Mont-Royal et la ruelle Simard, du 5 au 9 juin 2002 ;
D'
édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3,
article 20) permettant le bruit d'
extérieur sur l'
avenue du
Mont-Royal Est entre les rues Cartier et de Bordeaux face au parc des Compagnons de
Saint-Laurent, le 6 juin 2002 entre 9 h et 21 h, le 7 juin 2002 entre 9 h et 23 h ainsi que les
8 et 9 juin 2002 entre 9 h et 17 h et à la Place Gérald-Godin, le 6 juin 2002 entre 18 h et
22 h ;
D'
édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du
domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c.p12-2, article 7) permettant de peindre,
avec de la peinture soluble à l'
eau, une fresque sur la surface de la chaussée de la rue
Cartier, entre les ruelles Simard et Généreux, les 8 et 9 juin 2002, à compter de 10 h
jusqu'
à 18 h les deux jours ;
D'
édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du
domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c.p12-2, article 7) permettant de peindre,
avec de la peinture soluble à l'
eau, une fresque sur la surface de la chaussée de l'
avenue
du Mont-Royal Est, entre la rue Saint-Hubert et l'
avenue Papineau, du 5 au 7 juin 2002, à
compter de 21 h le 5 juin jusqu'
à 7 h le 7 juin;
D'
édicter une ordonnance en vertu du règlement concernant la paix et l'
ordre public
(R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8) permettant de vendre des articles promotionnels
reliés à cet événement, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non ainsi que de
consommer des boissons alcoolisées sur le site de l'
avenue du Mont-Royal Est entre les
rues Cartier et de Bordeaux ainsi que dans le parc des Compagnons de Saint-Laurent,
les 6 et 7 juin 2002 entre 9 h et 23 h ainsi que les 8 et 9 juin 2002 entre 9 h et 17 h ;
13
D'
édicter une ordonnance en vertu du règlement concernant la paix et l'
ordre public
(R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8) permettant la vente d'
oeuvres réalisées par les
artistes exposants sur le site du Parc des Compagnons de Saint-Laurent, le 7 juin 2002
entre 9 h et 21 h ainsi que les 8 et 9 juin 2002 entre 9 h et 17 h.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0102
ORDONNANCES - RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L'
ORDRE SUR LE
DOMAINE PUBLIC - RÈGLEMENT SUR LE BRUIT - «TOURNOIS ESTIVAUX DU CLUB
DE PÉTANQUE LA BOULE DU PARC»
Il est proposé par monsieur Nicolas Tétrault, appuyé par monsieur Michel Prescott :
D'
édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'
ordre sur le domaine public
(R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'
ordonnance jointe à la présente, permettant de vendre
de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer
des boissons alcoolisées, sur le terrain de pétanque situé à l'
arrière du centre culturel
Calixa-Lavallée au parc La Fontaine dans le cadre de l'
événement «Tournois estivaux du
club de pétanque La Boule du Parc», le 11 mai (tournoi d'
ouverture), les 1er et 2 juin, les
15, 16, 23 et 24 juin (tournois fédérés), les 5, 6 et 7 juillet (tournoi international) et les 10
et 11 août (championnat canadien) et le 14 septembre 2002 (tournoi de fermeture) de 10
h 30 à 22 h ;
D'
édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'
ordonnance
jointe à la présente, permettant le bruit d'
extérieur sur le
site du terrain de pétanque du parc La Fontaine dans le cadre du tournoi d'
ouverture le 11
mai, des tournois fédérés soit les 1er, 2, 15, 16, 23 et 24 juin, du tournoi international les
5, 6 et 7 juillet et du championnat canadien les 10 et 11 août 2002 et du tournoi de
fermeture du 14 septembre 2002 de 10 h 30 à 22 h.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0103
ORDONNANCE - RÈGLEMENT SUR L'
EXPOSITION ET LA VENTE D'
OEUVRES
ARTISANALES, PICTURALES OU GRAPHIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC RÉAFFECTATION DE L'
EMPLACEMENT A017
14
D'
édicter, en vertu du Règlement sur l'
exposition et la vente d'
oeuvres artisanales,
picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M., c-E 7.1, article 41, paragraphes
2 et 3), une ordonnance modifiant temporairement l'
ordonnance 5 concernant la
désignation et la numérotation des emplacements du domaine public où il est permis de
vendre ou d'
exposer des oeuvres artisanales, picturales ou graphiques;
D'
approuver, pour "la saison 2002" seulement, que l'
emplacement A017 de type artisan
soit réaffecté en emplacement d'
exposant.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0104
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS AUTORISATION DE TRAVAUX - 409, AVENUE DU MONT-ROYAL OUEST
D'
autoriser, en vertu de l'
article 94 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4), les
travaux de prolongement de l'
escalier donnant accès au toit et d'
aménagement d'
une
terrasse sur le toit, en vue de la délivrance de permis faisant suite à la demande numéro
20804-01 déposée le 31 octobre 2001, pour le bâtiment situé au 409, avenue du MontRoyal Ouest.
ADOPTÉE
Le conseiller Nicolas Tétrault quitte la salle des délibérations.
RÉSOLUTION 02-0105
COMITÉ CONSULTATIF D'
URBAINISME - PROJET DE TRANSFORMATION - 36553661, RUE SAINTE-FAMILLE
ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d'
urbanisme datée du 20 mars 2002 ;
D'
approuver conformément au titre VIII du règlement d'
urbanisme de l'
Arrondissement
Plateau Mont-Royal, pour fin d'
émission du permis, les travaux de remplacement des
fenêtres et des portes au 3655-3661, rue Sainte-Famille tels qu'
indiqués aux documents
préparés par le requérant et déposés le 12 février 2002, modifiés en date du 5 avril 2002.
15
ADOPTÉE PAR TOUS LES CONSEILLERS SAUF MONSIEUR NICOLAS TÉTRAULT
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0106
URBANISME - PROJET DE TRANSFORMATION - 1207,
AVENUE DU MONT-ROYAL EST
urbanisme datée du 24 avril 2002 ;
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux à la vitrine et l'
entrée
principale de même que le changement d'
une porte d'
accès au 1207, avenue du MontRoyal Est, tels qu'
indiqués aux plans préparés par Jean-René Corbeil, architecte,
déposés le 4 avril 2002 au Service du développement économique et du développement
urbain et modifiés en date du 30 avril 2002.
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0107
URBANISME - PROJET DE TRANSFORMATION - 440,
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux de reconstitution de
façade au 440, avenue du Mont-Royal Est, tel qu'
indiqués aux plans déposés le 22 février
2002 et le 5 avril 2002 au Service du développement économique et du développement
urbain.
QUI EST ABSENT.
16
RÉSOLUTION 02-0108
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROJET DE TRANSFORMATION – 13851391, AVENUE DU MONT-ROYAL EST
Il est proposé par monsieur Michel Prescott, appuyé par madame Christine Poulin :
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux indiqués aux documents
déposés le 12 mars 2002 au Service du développement économique et du
développement urbain et révisée par la version déposée le 3 mai 2002.
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0109
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROJET DE TRANSFORMATION – 5025,
AVENUE DU PARC
Il est proposé par madame Chistine Poulin, appuyé par monsieur Michel Prescott :
De refuser conformément au titre VIII du règlement d'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux indiqués aux documents
déposés le 27 mars 2002 au Service du développement économique et du
développement urbain suite à l'
avis défavorable du Comité consultatif d'
urbanisme de la
séance du 24 avril 2002.
QUI EST ABSENT.
Le conseiller Nicolas Tétrault se joint au conseil et participe à nouveau aux délibérations.
RÉSOLUTION 02-0110
RUE FULLUM
Il est proposé par madame Christine Poulin, appuyé par madame Helen Fotopulos :
17
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux de percement d'
une
ouverture à l'
étage du 4264, rue Fullum tels qu'
indiqués aux documents déposés le 2 avril
2001au Service du développement économique et du développement urbain.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0111
RUE DROLET
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
Plateau-Mont-Royal, pour fin d'
émission du permis, la construction au toit avec un
revêtement acrylique au 3965, rue Drolet tels qu'
indiqués aux documents déposés le 26
octobre 2001 au Service du développement économique et du développement urbain,
corrigés le 27 janvier 2002 et le 28 mars 2002.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0112
Il est proposé par madame Christine Poulin, appuyé par monsieur Nicolas Tétrault :
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, l'
ajout d'
une construction hors toit au
1373, avenue Du Mont-Royal Est tels qu'
indiqués aux plans numéros A-1 à A-6 préparés
par Robert Constantin, architecte, déposés le 11avril 2002 au Service du développement
économique et du développement urbain.
ADOPTÉE
18
RÉSOLUTION 02-0113
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROJET DE TRANSFORMATION – 36503654, RUE SAINT-DENIS
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux d'
installation d'
un
parement de pierre reconstituée au 3650-3654, rue Saint-Denis tels qu'
indiqués aux plans
et dessins déposés le 12 avril 2002 au Service du développement économique et du
développement urbain.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0114
AVENUE DU PARC
D'
urbanisme de l'
Arrondissement
émission du permis, les travaux de construction au 5857,
avenue Du Parc tels qu'
indiqués au projet déposés le 15 avril 2002 au Service du
développement économique et du développement urbain.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0115
urbanisme datée du 1er mai 2002 ;
D'
urbanisme de l'
Arrondissement de
émission du permis, les travaux de remplacement du
19
parement de céramique existant au 1460, avenue Du Mont-Royal Est tels qu'
indiqués au
projet déposé le 22 avril 2002 au Service du développement économique et
développement urbain.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION 02-0116
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'
URBANISME DE L'
ARRONDISSEMENT
PLATEAU MONT-ROYAL, NUMÉRO 01-277, PAR L'
AJUSTEMENT DE LA LIMITE
ENTRE DEUX SECTEURS DE ZONAGE QUANT AUX USAGES PRESCRITS, AUX
TAUX D'
IMPLANTATION MAXIMUMS ET DENSITÉS MAXIMALES ET AUX SECTEURS
SIGNIFICATIFS, NUMÉRO 01-277-03
Madame Helen Fotopulos donne avis de motion de la présentation à une séance
subséquente d’un règlement modifiant le Règlement d'
urbanisme de l'
Arrondissement
Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par l'
agrandissement de la zone 0356 à même la
zone 0409 située à l'
angle sud-est des rues Rachel et De Mentana et l'
établissement des
dispositions particulières à cette nouvelle zone.
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) et étant
donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement, elle
demande dispense de la lecture du règlement.
RÉSOLUTION 02-0117
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 01-277-03 – SECTEUR RACHEL
ET DE MENTANA
ATTENDU la recommandation de procéder à une modification de zonage pour
l'
emplacement situé à l'
angle sud-est des rues Rachel et De Mentana afin d'
agrandir la
zone 0356 à même la zone 0409 et d'
établir les dispositions particulières à cette zone;
Il est proposé madame Helen Fotopulos, appuyé par monsieur Michel Prescott :
D’adopter le premier projet de Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de
l’Arrondissement Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par l'
ajustement de la limite entre
deux secteurs de zonage quant aux usages prescrits, aux taux d'
implantation maximums
et densités maximales et aux secteurs significatifs, numéro 01-277-03.
ADOPTÉE
20
RÉSOLUTION 02-0118
ORDONNANCE - RÈGLEMENT SUR LES EXEMPTIONS EN MATIÈRE D’UNITÉS DE
STATIONNEMENT – 3411-3417, AVENUE DES ÉRABLES
D'
édicter en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'
unités de stationnement
(5984, modifié, article 3) l'
ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le
propriétaire du bâtiment portant les numéros 3411 à 3417, avenue des Érables de
l'
obligation de fournir une des unités de stationnement exigées pour son immeuble ;
DE percevoir du propriétaire une contribution de 3 500 $ au fonds de compensation pour
le stationnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0119
DEMANDE
DE
MODIFICATION
RECOMMANDATION ET MANDAT
DE
ZONAGE
–
PARC
VILLENEUVE,
ATTENDU l'
avis négatif de la Direction de l'
Aménagement urbain et Services aux
entreprises et du Comité consultatif d'
urbanisme ;
ATTENDU QUE nous comprenons que ces avis sont motivés par les impacts sur le
stationnement dans le voisinage et non sur le bien-fondé ou la valeur du projet ;
ATTENDU QUE nous comprenons également que le site convoité est voué à être
développé ;
ATTENDU QUE notre quartier a un besoin criant de places en garderie (+ de 60 places
créées) ;
ATTENDU QUE le projet du Chaînon risque de perdre son financement si les
autorisations tardent à venir (date limite pour compléter le projet : juin 2003) ;
ATTENDU QUE ce site est voué à être développé, fort probablement pour de l'
habitation,
dès que des solutions au stationnement auront été trouvées ;
21
DE recevoir le rapport du service à l'
effet de ne pas donner suite à la demande de
modification de zonage demandée par l'
Association d'
entraide Le Chaînon et le Centre de
la petite enfance Les Ateliers ;
DE mandater la Direction de l'
Aménagement urbain et Services aux entreprises de faire
rapport au prochain conseil d'
arrondissement sur :
a)
l'
identification d'
un choix alternatif de site pour le développement du
projet ;
ou
b)
le dépôt pour adoption d'
un projet de règlement permettant la mise
en oeuvre du projet soit par le recours à l'
article 90 de la Loi 170 ou
par la procédure usuelle et l'
identification de mesures additionnelles
de mitigation des impacts sur le stationnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0120
ADOPTION - «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'
URBANISME DE
L'
ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL, NUMÉRO 01-277, PAR LA CRÉATION
DE LA ZONE C. 2A ET H À MÊME LA ZONE C. 4C ET H», NUMÉRO 02-277-01
chapitre C-19), le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement d'
urbanisme de
l'
Arrondissement Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par la création de la zone C. 2A et
H à même la zone C. 4C et H», numéro 01-277-01, a été précédé d'
un avis de motion
donné le 4 mars 2002;
aménagement et l'
A-19.1), une assemblée publique a été tenue le 22 mars 2002 et que le conseil a
approuvé le second projet de règlement le 2 avril 2002;
ATTENDU QU'
à la séance du 4 mars 2002 il fut proposé de renoncer à sa lecture;
l'
avoir lu et renoncent à sa lecture;
22
D'
adopter le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement d'
urbanisme de
l'
Arrondissement Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par la création de la zone C. 2A et
H à même la zone C. 4C et H», numéro 01-277-01.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0121
ADOPTION - «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'
URBANISME DE
L'
ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL, NUMÉRO 01-277, PAR L'
AJOUT DE
L'
USAGE «VÉHICULES AUTOMOBILES (LOCATION, VENTE)» DANS LA ZONE C.
3(5)», NUMÉRO 02-277-02
chapitre C-19), le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement d'
urbanisme de
l'
Arrondissement Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par l'
ajout de l'
usage «véhicules
automobiles (location, vente)» dans la zone C. 3(5)», numéro 01-277-02, a été précédé
d'
un avis de motion donné le 4 mars 2002;
aménagement et l'
A-19.1), une assemblée publique a été tenue le 22 mars 2002 et que le conseil a
approuvé le second projet de règlement le 2 avril 2002;
ATTENDU QU'
à la séance du 4 mars 2002 il fut proposé de renoncer à sa lecture;
l'
avoir lu et renoncent à sa lecture;
D'
adopter le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement d'
urbanisme de
l'
Arrondissement Plateau Mont-Royal, numéro 01-277, par l'
ajout de l'
usage «véhicules
automobiles (location, vente)» dans la zone C. 3(5)», numéro 01-277-02.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0122
ORDONNANCE - RÈGLEMENT SUR LES EXEMPTIONS EN MATIÈRE D’UNITÉS DE
STATIONNEMENT – 4457, BOULEVARD SAINT-LAURENT
23
DE retirer ce sujet de l'
ordre du jour.
Votent contre : madame Christine Poulin et monsieur Nicolas Tétrault.
Votent en faveur : madame Helen Fotopulos et monsieur Michel Prescott.
Considérant l'
article 20.1 de l'
annexe 1 de la Loi 170, la voix de la présidente de
l'
arrondissement devient prépondérante.
ADOPTÉE
Le conseiller Michel Prescott quitte la salle des délibérations.
RÉSOLUTION 02-0123
MODIFICATION DE SIGNALISATION – ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT –
DÉBARCADÈRE DE PERSONNES HANDICAPÉES – 5286, RUE CHAMBORD
DE récupérer une zone de stationnement interdit, en tout temps, réservé pour des fins de
débarcadère de personnes handicapées, (RD-TT), sur la rue Chambord, côté ouest, entre
la rue Saint-Grégoire et l'
avenue Laurier Est, à 131 mètres au sud de la rue SaintGrégoire ;
DE conserver en place toute autre signalisation en vigueur.
ADOPTÉE PAR TOUS LES CONSEILLERS SAUF MONSIEUR MICHEL PRESCOTT
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0124
MODIFICATION DE SIGNALISATION - DÉBARCADÈRE - PERSONNE HANDICAPÉE
DE retirer ce sujet de l'
ordre du jour.
ADOPTÉE
24
RÉSOLUTION 02-0125
MODIFICATION DE SIGNALISATION – STATIONNEMENT RÉSERVÉ AU SRRR – RUE
HUTCHISON
DE récupérer sur la rue Hutchison, entre la rue Bernard et l'
avenue Van Horne, côté est,
une zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h30 à 21 h, du lundi au vendredi (RPU), sur une distance de 38 mètres vers le nord, à 17,5 mètres au nord de la rue Bernard;
D’installer sur la rue Hutchison, entre la rue Bernard et l'
avenue Van Horne, côté est, une
zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h30 à 23 h (R-SE), excepté période
interdite (PX-PH), sur une distance de 38 mètres vers le nord, à 17,5 mètres au nord de la
rue Bernard;
ADOPTÉE DE TOUS LES CONSEILLERS SAUF MONSIEUR PRESCOTT QUI EST
ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0126
MODIFICATION DE SIGNALISATION – ZONE DE LIVRAISON – AVENUE LAURIER
D'
installer une zone de stationnement interdit de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi,
livraisons seulement, sur l'
avenue Laurier, côté sud, entre l'
avenue Papineau et la rue
Cartier, sur une longueur de 9 mètres vers l'
est, 45 mètres à l'
est de l'
avenue Papineau;
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0127
MODIFICATION DE SIGNALISATION - DIMINUTION D'
UNE ZONE SRRR – RUE
BOYER
25
DE récupérer une zone de stationnement réservé au SRRR de 9 h à 23 h (R-PF), sur la
rue Boyer, côté ouest, entre la rue Gilford et l'
avenue du Mont-Royal, sur une distance de
34,3 mètres vers le sud, 102 mètres au sud de la rue Gilford ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement réservé au SRRR de 9 h à 23 h (R-PF),
sur la rue Boyer, côté ouest, entre la rue Gilford et l'
avenue du Mont-Royal, sur une
distance de 16,8 mètres vers le sud, 102 mètres au sud de la rue Gilford ;
QUI EST ABSENT.
RÉSOLUTION 02-0128
MODIFICATION DE SIGNALISATION - SERVICE DE VALET - RESTAURANT VEGERA
– 228, RUE BERNARD
Il est proposé par madame Helen Fotopolus, appuyé par madame Christine Poulin :
DE récupérer la zone de stationnement limité à 60 minutes de 8 h à 19 h, du lundi au
samedi (PS-JE), "excepté période interdite", sur la rue Bernard, côté sud, entre la rue
Jeanne-Mance et l'
Avenue de l'
Esplanade, sur une distance de 20 mètres à partir de
l'
Avenue de l'
Esplanade vers l'
est ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement limité à 60 minutes de 8 h à 18 h, du
lundi au samedi (PS-JF), "excepté période interdite" (PX-PH), sur la rue Bernard, côté
sud, entre la rue Jeanne-Mance et l'
Avenue de l'
Esplanade, sur une distance de 20
mètres à partir de l'
Avenue de l'
Esplanade vers l'
est ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement interdit de 18 h à 24 h (SD-SR)
"débarcadère seulement" (PX-PD), sur la rue Bernard, côté sud, entre la rue JeanneMance et l'
Avenue de l'
Esplanade, sur une distance de 12 mètres à partir de l'
Avenue de
l'
Esplanade vers l'
est (face au restaurant Vegera pour fins de service de valet et de
stationnement) ;
QUI EST ABSENT.
26
RÉSOLUTION 02-0129
MODIFICATION DE SIGNALISATION - ENLÈVEMENT D'
UNE ZONE DÉBARCADÈRE –
SERVICE DE VALET –394, AVENUE LAURIER
DE récupérer la zone de stationnement interdit de 18 h à 24 h (SD-SR) "débarcadère
seulement" (PX-PD), sur l'
avenue Laurier, côté sud, entre la rue Hutchison et l'
avenue du
Parc, sur une distance de 12 mètres face au 394 avenue Laurier ;
DE modifier les heures d'
usage des parcomètres UPS - 086-098-001 et 002 situés sur
l'
avenue Laurier, côté sud, entre la rue Hutchison et l'
avenue du Parc, de la manière
suivante : de 9 h à 18 h, les lundis, mardis, mercredis et samedis et de 9 h à 21 h les
jeudis et vendredis (autocollant PC-PC remplacé par PC-AA sur la tête des parcomètres
et PA-AF sur la tige à enlever);
QUI EST ABSENT.
Le conseiller Michel Prescott se joint au conseil et participe à nouveau aux délibérations.
RÉSOLUTION 02-0130
MODIFICATION DE SIGNALISATION - INSTALLATION
STATIONNEMENT INTERDIT – RUE PRINCE-ARTHUR
D'
UNE
ZONE
DE
D'
installer une zone de stationnement interdit en tout temps (SD-TT), sur la rue PrinceArthur, côté sud, entre les rues Durocher et Aylmer, sur une distance de 7 mètres vers
l'
ouest, 17 mètres à l'
ouest de la rue Durocher ;
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0131
MODIFICATION DE SIGNALISATION - AUGMENTATION DE PLAGES HORAIRE DE
ZONES SRRR – RUE HUTCHISON
27
DE récupérer une zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h 30 à 21 h, du lundi au
vendredi (R-PU), sur la rue Hutchison, côté ouest, entre la rue Saint-Viateur et l'
avenue
Fairmount, sur une distance de 84,5 mètres vers le nord, à 35,6 mètres au nord de
l'
avenue Fairmount ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h à 23 h (R-PK),
excepté période interdite (PX-PH), sur une distance de 84,5 mètres vers le nord, à 35,6
mètres au nord de l'
avenue Fairmount;
DE récupérer une zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h 30 à 23 h, du lundi au
vendredi (R-QP), sur la rue Hutchison, côté est, entre la rue Saint-Viateur et l'
avenue
Fairmount, sur une distance de 72 mètres vers le sud, à 21,6 mètres au sud de la rue
Saint-Viateur ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement réservé au SRRR de 15 h à 23 h (R-PK),
excepté période interdite (PX-PH), sur une distance de 72 mètres vers le sud, à 21,6
mètres au sud de la rue Saint-Viateur ;
DE récupérer une zone de stationnement réservé au SRRR de 9 h à 21 h, du lundi au
vendredi (R-PE), sur la rue Hutchison, côté est, entre la rue Saint-Viateur et l'
avenue
Fairmount, sur une distance de 110,9 mètres vers le nord, à 104 mètres au nord de
l'
avenue Fairmount ;
D'
installer à la place, une zone de stationnement réservé au SRRR de 9 h à 23 h, du lundi
au samedi (R-QM), excepté période interdite (PX-PH), sur une distance de 84,5 mètres
vers le nord, à 104 mètres au nord de l'
avenue Fairmount ;
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0132
RÉCUPÉRER ZONE D’ARRÊT INTERDIT EN TOUT TEMPS – RUE SAINT-DENIS
DE récupérer la zone d'
arrêt interdit en tout temps (AD-TT), sur la rue Saint-Denis, côté
ouest entre l'
avenue des Pins et la rue du Square Saint-Louis, sur une distance de 18
mètres vers le sud, immédiatement au sud de l'
avenue des Pins ;
28
ADOPTÉE
RÉSOLUTION 02-0133
DÉCLARATION AU FONDS D'
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC - NOTAIRE DE CLASSE «B»
DE déclarer que Me Johane Ducharme, notaire, est à l'
emploi exclusif de la Ville de
Montréal, et que cette dernière se porte garante, s'
engage à prendre fait et cause et à
répondre financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de madame
Ducharme dans l'
exercice de ses fonctions, cet engagement subsistant même au-delà du
lien d'
emploi;
DE renoncer à tout recours récursoire contre ce notaire et contre la Chambre des notaires
du Québec à titre d'
assureur à même les actifs détenus spécifiquement à cette fin au
Fonds d'
assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec;
LE tout aux fins de l'
application du Règlement sur l'
assurance-responsabilité
professionnelle de la Chambre des notaires du Québec et de celle de la résolution du
Bureau de l'
Ordre adoptée le 11 novembre 1999 en regard de la classe «B» du Fonds
d'
assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.
ADOPTÉ
RÉSOLUTION 02-0134
DÉPÔT
DE
CORRESPONDANCE
D’ARRONDISSEMENT OUTREMONT
–
RÉSOLUTION
DU
CONSEIL
De déposer la correspondance suivante :
1.
Arrondissement Outremont : résolution CA02-160066 - Appui à la demande de
l'
Arrondissement Plateau Mont-Royal ayant pour objet un soutien financier au YMCA de
l'
avenue du Parc afin de permettre aux résidants de l'
arrondissement de bénéficier des
tarifs préférentiels.
ADOPTÉE
29
RÉSOLUTION 02-0135
PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS
De prolonger la période de questions afin de recevoir les questions des personnes
inscrites au registre.
ADOPTÉE
PROLONGTION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions est prolongée et les personnes suivantes posent des questions
aux membres du conseil, à savoir :
De
À
Louis GARLANEAU
H. Fotopulos
Marie-Helène HOULE
Michel DESROSIERS
H. Fotopulos
H. Fotopulos
Pierre-Alain COTNOIR
-
Sonia BÉLANGER
Yvan BERGERON
-
Ewan MACDONALD
M. Prescott
Sujet
Plantation d’arbres sur la rue Saint-André,
entre Cherrier et Roy
Terrain situé sur Villeneuve / Drolet
Cession de terrain
Infiltration de mazout, bruit –restaurant
Mythos
Même sujet
Même sujet
Procédure pour changer un feu de
circulation
RÉSOLUTION 02-0136
LEVÉE DE LA SÉANCE
De lever la séance à 21 h 30.
ADOPTÉE

Procès-verbal - 6 mai 2002 Mise en garde Le document ci

Transcription

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