Parlons-en 104 - Commune de Vignot
Transcription
Parlons-en 104 - Commune de Vignot
Bulletin d’informations De la Commune de Vignot Site internet de Vignot : www.communedevignot.fr Sommaire Feu d’artifice Troc Plantes Civisme Recherche de photos scolaires Planning des consultations architecturales Participez à la restauration du lavoir de Vignot Fête de la Musique Travaux de voirie Travaux Chemin des Cheminots Secrétaire de Mairie Affouages Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/05/2015 Etat Civil A votre service Dates à retenir 4 juillet : Rallye Pédestre organisé par la CODECOM 13 juillet : feu d’artifice 5 septembre : Forum des associations Feu d’artifice 13 Juillet 2015 Soirée animée sur le site des Ouillons à partir de 20 heures. DJ : Jonathan Simon Buvette – Restauration Troc-Plantes Le Troc-Plantes annuel du 8 Mai, qui s’est déroulé pour la première fois sous la halle de la place Charles de Gaulle, a rencontré cette année encore un vif succès. C’est sous un soleil radieux que ce rendez-vous d’échanges, de dons de graines, fleurs, bulbes divers et arbustes a rassemblé de nombreux fervents du potager mais aussi des personnes qui apprécient d’agrémenter leur jardin ou leur terrasse de fleurs merveilleuses. De nombreux habitués étaient au rendez-vous mais aussi de nouvelles personnes venues à la recherche de conseils, d’astuces, désireuses de découvrir des plantes inconnues ou oubliées et de renouveler ainsi leurs plantations, tout cela bien sûr en toute gratuité. 1 Le Troc-Plantes est également un moment que les organisatrices, bénévoles à la bibliothèque et Mme Françoise MILLOT souhaitent rendre très convivial et amical, toujours agrémenté d’une table bien garnie de boissons et pâtisseries. D’ores et déjà est fixé le rendez-vous pour le 8 Mai 2016. Civisme L’entretien des jardins et pelouses a commencé, aussi nous vous rappelons les arrêtés préfectoraux en vigueur. En période estivale, les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité peuvent être effectués : - Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h - Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h Les bruits du voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux appareils ou outils que nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde. Dès lors qu’ils sont émis de façon répétitive intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins. Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel à son civisme ou du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles. Les feux : tout feu est interdit du 1er mai au 31 octobre de chaque année sur le département de la Meuse à une distance inférieure à 100 mètres des routes, 20 mètres des chemins, 200 mètres des habitations. Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Arrêté préfectoral n°20041411 du 22 juin 2004. Recherche de photos scolaires de groupes Etant de par mon ancienne profession en possession de nombreuses photos scolaires de groupes, je souhaite organiser à Vignot vers la fin octobre une exposition sur le thème suivant : « Photos scolaires à travers les générations » Je serais ravie si des familles vignotines disposant de tels documents (récents mais aussi plus anciens, en couleur mais aussi en noir et blanc) pouvaient me les prêter pour cette occasion afin d’enrichir et de renforcer mon apport personnel ; il en sera pris soin bien sûr et ces photos leur seront rendues dès que possible. Si tel est le cas, vous pouvez les confier au secrétariat de mairie. Planning des consultations architecturales Les consultations architecturales du CAUE du 2ème semestre 2015, à la Mairie de Commercy, auront lieu les09/07/2015 – 27/08/2015 – 10/09/2015 – 08/10/2015 – 12/11/2015 -10/12/2015, sur RDV uniquement. Pour prendre RDV avec L’architecte conseiller, Jean-Pierre WIECZOREK, veuillez contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au 03.28.45.77.68 ou la Mairie de Commercy au 03.29.91.02.18 2 Participez à la restauration du lavoir et de la fontaine de Vignot Construit au XIXème siècle sur la Place Charles de Gaulle, ce magnifique bâtiment tout en pierres de taille trône en bonne place au centre du village. Ce lavoir est très lumineux grâce à la série de verrières qui ornent sa façade principale. Composé d’un bassin intérieur et d’un bassin extérieur sur façade, alimentés par une fontaine avec un chérubin aux membres tronqués, ce lavoir était le lieu de vie essentiel des villageois au siècle dernier. Emblème du patrimoine lié à l’eau et à la pierre, il a nécessité une importante restauration dans le cadre d’un projet communal d’envergure. Face à cette opération, la commune a sollicité l’aide de la Fondation du Patrimoine de Lorraine. Cet organisme privé dont le but est de sauvegarder le patrimoine des communes, a accepté d’apporter son soutien à l’opération sous réserve de collecter 5 % du montant des travaux soit 2 660 €. A ce jour de la campagne de mécénat auprès des particuliers, des entreprises et des associations, la somme de 1 170 € a été collectée par la Fondation du Patrimoine de Lorraine. Il nous faut encore réunir 1 490 € pour bénéficier de l’aide financière de cet organisme. La commune de Vignot compte sur votre soutien et vous remercie par avance pour tout don permettant de bénéficier des aides pour ce projet de restauration du lavoir et pour poursuivre avec la restauration de la fontaine ! Nous avons besoin de vous … Merci de votre générosité et de votre don (déductible à 66 % des impôts pour un particulier et 60 % pour une entreprise) à l’aide du bon de souscription ci-dessous. BON DE SOUSCRIPTION □ Oui, je fais un don pour aider à la restauration du lavoir de Vignot (Chèque à l'ordre de «Fondation du Patrimoine - lavoir de Vignot ») et j’accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine sur le territoire de la commune, pour le cas où celui-ci n'aboutirait pas. Mon don est de..............euros et je bénéficie d'une économie d'impôt. □ Pour les particuliers, votre don est déductible - de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt 3 - OU de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 €. (Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 €) Exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt. □ Pour les entreprises, réduction d’impôt de 60 % du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Exemple : un don de 500 € = 300 € d’économie d’impôt. Votre don donnera lieu à l’envoi d’un reçu fiscal, que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Je souhaite bénéficier d’une économie d’impôt au titre : □ de l’impôt sur le revenu □ de l’impôt sur la fortune □ de l’impôt sur les sociétés NOM OU SOCIÉTÉ : ………………………………………………………………………………………………………………… ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………..…………… Code Postal …………………………….. VILLE ………………………………………………………… MAIL : ………………………………………………………………….@………………………………… Coupon réponse à renvoyer à : Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Lorraine 62 rue de Metz—54000 NANCY—Tel/Fax : 03.83.46.86.35 Ou Rendez-vous sur le site internet de la Fondation du Patrimoine, région Lorraine pour faire un don en ligne (paiement sécurisé) à l’adresse suivante: lorraine.fondation-patrimoine.org Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du Patrimoine. Seul le maître d’ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire ; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case ci-contre En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez. La Fondation du Patrimoine s’engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine communal, pour le cas où le projet de restauration n’aboutirait pas. La Fondation du Patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l’Impôt sur le Revenu et de l’Impôt sur les Sociétés et à 5% s’agissant des dons reçus en paiement de l’Impôt Sur la Fortune. Fête de la Musique Malgré le temps qui menaçait depuis le matin, c’est sous un ciel clément que l’Eté a été fêté en musique samedi 20 juin dès 18 heures sur la Place Charles de Gaulle de Vignot. Dès les premières minutes, le public fut sous le charme des prestations musicales de jeunes élèves de l’Ecole de musique, prestations interprétées à la guitare, à la flûte ou au violon par de jeunes talents déjà très prometteurs. Ensuite trois démonstrations de twirling-bâton ont été réalisées par des jeunes 4 filles du club de Commercy, savant mélange de grâce, de dextérité avec le bâton et de figures acrobatiques. Puis vint le tour d’un groupe d’écoliers vignotins qui nous offrit avec beaucoup d’entrain plusieurs chants étudiés lors de l’Activité « chorale » périscolaire animée par Mme M-T Lefranc avant qu’une autre chorale, la chorale « Les Chanterelles » de Fouchères aux Bois, composée pour cette occasion d’une trentaine d’adultes, régale et enchante les spectateurs, interprétant , malgré des conditions extérieures difficiles, avec brio et professionnalisme huit morceaux de leur répertoire. Pour clore ce programme musical, un groupe d’une douzaine de musiciens de l’harmonie municipale de Commercy nous fit la surprise de venir animer très joyeusement cette soirée. De l’avis de tous, un moment très agréable que l’on espère voir se renouveler en 2016. Un grand merci encore aux chanteurs et musiciens pour leur participation ! Travaux Chemin des Cheminots Suite à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de son approbation en mars 2014, un secteur de la zone dite Chemin des Cheminots dont les terrains appartiennent à des particuliers, a été reclassé en zone UB, permettant de prévoir ainsi un développement urbain en lien avec l’existant et de développer l’urbanisation du chemin déjà bordé par quelques habitations. Cette zone UB a nécessité une viabilisation des réseaux qui ont débuté en août 2013 par l’extension de celui d’eau potable et la pose de canalisation d’assainissement collectif réalisées par VEOLIA pour un coût de 73 000 €. En mai 2015, l’entreprise Dos Santos a réalisé l’accroissement et l’enfouissement des réseaux électriques ERDF pour un montant de 55 000 €. Aujourd’hui c’est l’entreprise EUROVIA qui entreprend la dernière phase des ouvrages de viabilisation par la création et l’ensevelissement des réseaux télécom et d’éclairage public pour un total de 31 000 €, un chantier dont la maitrise d’œuvre a été confiée à JP Ingenierie. Ces travaux seront terminés en juillet prochain ; la municipalité espère que cet investissement accédera à l’implantation de nouvelles constructions et l’accueil de nouvelles familles. Travaux de voirie Des travaux de voirie sont prévus prochainement par : - l’entreprise STPL au carrefour de la rue Jean Thririot et de la Rue Raymond Poincaré, avec une remise à niveau de la voirie et une reprise des enrobés. Ces travaux sont prévus du 30 juin au 2 juillet 2015. - le Conseil Département de la Meuse dans le cadre du programme de renouvellement de la couche de roulement en enrobés coulés à froid, sur la RD8 (rue Jean Thiriot) et la RD 958 (de la rue du Général Verneau à la rue Carcano). Ces travaux débuteront le 15/07/2015. Durant ces travaux, la circulation se fera en alternat. Les arrêtés concernant la circulation et le stationnement seront affichés et consultables en mairie. 5 Secrétaire de Mairie Vanessa Charrois, secrétaire de mairie, est de retour à la mairie de Vignot. C’est mardi dernier, que la jeune femme a repris ses fonctions après une longue absence de quatre ans. Un éloignement pour une jolie cause, la naissance de ses deux derniers enfants, Kaëlig âgé de quatre ans et demie et Timéo, le petit dernier de trois ans qui est arrivé pendant son congé parental et qui sont venus rejoindre Halyx, leur aîné de 8 ans. En réintégrant son poste de fonctionnaire de la fonction publique territoriale, la jeune Maman retrouve ses tâches qui sont très variées. L’accueil du public et téléphonique qui demande des capacités rédactionnelles, d’écoute et de pédagogie ; la rédaction des divers documents administratifs ou techniques… de nombreuses compétences pour un métier aux multiples facettes. Une polyvalence qui est nécessaire au bon déroulement de sa mission. Affouages Les personnes désirant faire des affouages pour 2015/2016, peuvent dès à présent s’inscrire en Mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels. Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2015 Présence de : Mmes BUCQUOY R, DROUIN L, DUPONT B, LECLERC M, PREVOST J, REINBOLT A, THOMAS G, VARY L.et Mrs CHAFF D, GONZALEZ M, LEBOEUF J-M, NOEL J-C. Excusés: Mr GRADOS P donne pouvoir à Mr LEBOEUF J-M. Mr BRANDEBOURGER J. Secrétaire de Séance : Mme BUCQUOY R. Ordre du Jour : 1) Instructions des autorisations du droit des sols (ADS) La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans son article 67 modifie le Code de l'urbanisme en marquant une nouvelle étape en matière de décentralisation dans le domaine de l’urbanisme. La loi mettait déjà fin au dispositif de mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour effectuer l'instruction technique des actes et autorisations d'urbanisme des communes de plus de 10 00 habitants, La Loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » a confirmé le désengagement de l’État dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, à partir du 1 er juillet 2015, pour les communes d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. ……………… Le désengagement de l’État dans l’instruction des ADS incite les communes à reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme et pose la question de l’organisation et du financement de ce service. En référence à l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une autre collectivité territoriale. …………….. 6 L’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales, permet la constitution d’un groupe de coopération intercommunale réunissant les communes autour d’une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui les intéressent. Il en résulte donc que des conventions peuvent être conclues entre plusieurs communes pour assurer la mise en œuvre d'une mission d’utilité publique commune et communale et ceci à défaut d’incompétence et sous réserve que les prestations n'interviennent pas dans un secteur concurrentiel soumis à la réglementation des marchés publics. Conscientes du risque de dispersion des moyens et d’isolement des agents, si l’instruction était assurée au niveau de chaque commune (activités inconstantes, sécurité juridique et risques de contentieux, disponibilité des agents…), les Communes contractantes membres du Pays de Commercy (Commercy, Vignot, Euville, Lérouville, Boncourt) souhaitent rationaliser leurs moyens et gagner en performance en chargeant la Ville de Toul, compétente en la matière, d’assurer le service d’instruction des ADS et le partager avec elles. ……………. Une convention avec la ville de Toul rentrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée d’exécution de 18 mois du 1er juillet 2015 au 1er Janvier 2017. Elle pourra être reconduite sur accord express des parties quatre mois avant la date de fin. Madame le Maire demande au Conseil de prendre une délibération l’autorisant à confier l’instruction du droit de sol à la ville de Toul : Vote : 1 VOIX Contre 1 Abstention 11 VOIX Pour 2) Avenant à la convention du Centre de Gestion Le Centre de Gestion propose un avenant concernant la Médecine Préventive du Travail : Une visite médicale tous les 2 ans avec un tarif unique : - 60€ la visite - 70€ le vaccin - 85€ la visite approfondie Vote : 13 VOIX POUR 3) Tirage au sort de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2016 Sont exclues de la liste des jurés les personnes nées après le 31/12/92. Sont désignées : - Mme CHENEVAT Monique 25 rue des Remparts Nord - Mme SCHEFFER Hélène 14 rue de la Courbe Pièce - Mme VARY Laëtitia 4) Travaux Chemin des Cheminots Suite à l’appel d’offres pour les travaux d’enfouissement des réseaux, 4 dossiers retournés dont 1 non-recevable car envoyé par messagerie. L’ouverture des plis a eu lieu le 21 Avril 2015 en présence de Mr Thévenot de JP Ingénierie : - Entreprise Dos Santos : 34 040,20€ - CDEPT : 27 105,52€ - Eurovia : 26 958,05€ Eurovia étant retenu, Madame le Maire propose de prendre une délibération l’autorisant à signer le devis de cette entreprise. Vote : 13 VOIX POUR 5) Bail de chasse Le bail de chasse ayant expiré depuis le 31 mars 2015 et Mr Jeansen n’ayant pas souhaité le renouveler, une consultation a été faite par l’ONF. 3 propositions nous ont été adressées et la commission d’appel d’offres a ouvert les plis en présence de Mr Barthelon de l’ONF. - Mr Macron Stéphane fait une proposition à : 16 500€ - Mr Maillard Jordan fait une proposition à : 21 000€ - Mr Dulongcourty fait une proposition à : 13 302€ Madame le Maire nous propose de retenir l’offre de Mr Maillard. Vote : 1 Abstention 12 Voix Pour 7 6) Achat terrain Acquisition d’un terrain aux Caveaux (parcelle AM201) d’une superficie de 1ha 02a 12ca pour une somme de 10 000€ + 1 300€ (frais de notaire) Mme le Maire propose d’annuler la précédente délibération du 28/11/2011 et de prendre une nouvelle délibération pour acquérir ce terrain. Madame Drouin Laurence, notaire en charge de ce dossier, ne peut participer au vote et quitte la salle lors de celui-ci. Vote : 12 Voix Pour 7) Divers - Mme le Maire nous informe avoir reçu un message du Conseil Régional qui souhaite que l’on dépose le dossier de subventions pour la nouvelle bibliothèque avant le 15 mai, (Prévision maximale : 50 000€) précisant que celui-ci ne sera instruit que lorsque toutes les pièces à fournir seront complètes. Une délibération est prise pour accepter le dépôt de ce dossier. Vote : 13 VOIX POUR - Mise en vente de 2 immeubles La délibération prise le 1er avril 2015 concernant la vente de 2 immeubles rue Thiers et rue Gambetta n’est pas recevable car hors délais. Une nouvelle délibération doit donc être prise pour autoriser la vente de ces 2 immeubles. Madame Drouin Laurence, notaire en charge de ce dossier, ne peut participer au vote et quitte la salle lors de celui-ci. Vote : 12 VOIX POUR - Informations Madame le Maire nous informe que Mme CHARROIS Vanessa, jusqu’alors en congé parental, reprendra son poste au secrétariat à partir du 8 Juin 2015. Mme LAHEURTE Julie restera en poste à mi-temps jusqu’au 30 juin. Embauche saisonnière de Mr BRIAT en renfort aux services techniques à partir du 26 mai. Etat Civil Naissance : - Sofia GRUCKER, née le 3 Mai 2015, fille de James GRUCKER et Virginie PIERRON - Alexia BOSSUOT, née le 7 Mai 2015, fille de Jérôme BOSSUOT et Charlène ROMOR - Kenza WINTERSTEIN, née le 17 Mai 2015, fille de Marylène WINTERSTEIN - Juliette LEMOINE, née le 19 Mai 2015, fille d’Hervé LEMOINE et Aline POIRSON Mariage : Sandrine JANIN et Patrice GIRON, le 13 Juin 2015 Décès : Mr HUSSENET Pierre, décédé le 4 Juin 2015 8
Documents pareils
rénovation de la chapelle de notre Dame Des Victoires a voiron
❒ De l’Impôt sur le revenu ❒ De l’Impôt sur la Fortune
❒ De l’Impôt sur les Sociétés
NOM ou SOCIETE : ..................................................................................................