CMS Bureau Francis Lefebvre et FIDAL sur quatorze émissions
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CMS Bureau Francis Lefebvre et FIDAL sur quatorze émissions
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nombre de pages : 2 Paris, le 11 février 2013 CMS Bureau Francis Lefebvre et FIDAL sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018 CMS Bureau Francis Lefebvre et FIDAL sont intervenus en qualité de conseils juridiques de CM-CIC Securities, Portzamparc Société de Bourse et Kepler Capital Markets, agissant en tant que Chefs de File, sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018. Ces différents emprunts obligataires ont été émis entre septembre et décembre 2012 pour un montant total d'environ 60 000 000 €. CMS Bureau Francis Lefebvre est ainsi intervenu sur les émissions des sociétés Manitou BF, Touax, Orapi, Delta Plus Group et Quantel, pour le compte de Portzamparc Société de Bourse, et des sociétés Delfingen Industry et Homair Vacances, pour le compte de CM-CIC Securities. FIDAL est intervenu sur les émissions des sociétés Groupe Gorgé, Solucom, Business & Décision, EPC Groupe et VM Matériaux, pour le compte de Portzamparc Société de Bourse, et des sociétés Affine et Lafuma, pour le compte de Kepler Capital Markets. Les obligations émises s'intègrent dans le projet Micado France 2018, fonds contractuel investi en obligations non notées initié par Accola, Investeam et Middlenext, permettant à des ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises d'accéder au marché obligataire. Le fonds réunit une dizaine d'investisseurs institutionnels (placement Investeam et Portzamparc Gestion). Bien qu'émises de manière indépendante par ces entreprises, les obligations revêtent des caractéristiques similaires : valeur nominale de 100.000 €, maturité de six ans, intérêt à taux fixe et cotation sur le marché NYSE Alternext. Chaque émission obligataire a été réalisée de manière autonome et sans solidarité par ces PME/ETI, chacune disposant d'un Document d'Information propre disponible sur son site Internet et sur celui d'Alternext. Dans un contexte de marché où le financement bancaire se complexifie et où l'accès au marché obligataire des PME/ETI est rendu difficile par les faibles montants qu'elles peuvent emprunter individuellement, le fonds Micado France 2018 (géré par Portzamparc Gestion, et dont le promoteur est la société Accola Ltd) est venu répondre de manière innovante au besoin de financement de ces entreprises, qui ont ainsi pu, pour la première fois, avoir recours au financement obligataire pour développer leurs activités. Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, et de Valérie Charreton. L'équipe de FIDAL était, quant à elle, composée de Philippe D'hoir et Séverine Beaufre, Associés. -1- A propos de CMS Bureau Francis Lefebvre CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS, regroupement de 10 grands cabinets d’avocats européens indépendants qui offrent aux entreprises un éventail complet de services juridiques et fiscaux en Europe et dans le reste du monde. Fort de plus de 5000 collaborateurs, dont plus de 2800 avocats et 750 associés, CMS s’appuie sur 47 implantations dans le monde. www.cms-bfl.com A propos de FIDAL Avec 1350 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France par la taille et le chiffre d’affaires* et le premier cabinet français dans le top 100 mondial. *Source : radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés. Le cabinet offre à ses clients une triple compétence : Nationale, avec 90 bureaux dans toute la France Européenne avec l’appui de son bureau de Bruxelles spécialisé dans les problématiques communautaires. Internationale grâce à des équipes dédiées. Les avocats de FIDAL conseillent 50 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients. FIDAL a réalisé un chiffre d’affaires de 310 M€ millions d’euros en 2011. Pour plus d'informations : www.fidal.fr Contacts presse CMS Bureau Francis Lefebvre Florence Jouffroy et Laetitia Mostowski - +33 1 47 38 40 32 / 74 [email protected] / [email protected] Contacts presse FIDAL Alexandra Niaré et Solen Briand Deltour – 01 47 38 48 21 [email protected] / [email protected] -2-
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