Contentieux 100305

Règlement des contentieux
Une marque d’engagement
Droit
Fiscal
Droit
des sociétés
Droit
et gestion
sociale
Concurrence
Distribution
Propriété
intellectuelle
Technologies
de l’information
Droit du
patrimoine
Règlement des
Contentieux
Droit
public
Droit commercial
Droit civil et pénal
des affaires
Transactions,
conciliations,
médiations
Procédures judiciaires
et arbitrages
Voies d’exécution
Entreprises
en difficulté
Litiges
internationaux
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Règlement des contentieux
Des avocats pour conseiller et défendre
l’entreprise et ses dirigeants dans tous
les domaines du droit des affaires.
Conseiller et défendre l’entreprise
dans tous les domaines du droit des
affaires, en France comme à l’étranger
Dans ses relations avec l’ensemble des acteurs de la
Au stade pré-contentieux :
– Transactions,
– Conciliations,
– Médiations.
Au stade contentieux :
vie économique, pour tout ce qui concerne :
§ Les différends nés à l’occasion de la négociation, de
l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux
(droit des obligations, droit bancaire, droit des transports, droit de la distribution, droit des sociétés…).
§ Les biens et les droits immobiliers (droit des baux
commerciaux, droit de la copropriété, droit de la
– Procédures judiciaires,
construction, droit de l’urbanisme et de l’environne-
– Arbitrages,
ment).
– Voies d’exécution.
§ Les autres actifs de l’entreprise, notamment le
recouvrement du compte clients et la gestion des
Y compris dans les matières les plus spécifiques :
impayés.
– Droit pénal des affaires,
§ La prévention et le traitement des entreprises en
– Entreprises en difficultés,
difficulté.
– Litiges internationaux.
§ La responsabilité civile ou pénale dans les relations
de l’entreprise avec ses co-contractants et les tiers.
§ Les actions en concurrence déloyale.
§ Les conflits individuels et collectifs du travail.
§ Les relations avec les organismes sociaux et fiscaux.
Conseiller et défendre les dirigeants
d’entreprises Dans tous les domaines
qui les concernent personnellement :
§ Au titre du risque pénal (infractions à la législation sur les sociétés, abus de biens sociaux, infractions à la législation sociale, infractions au droit de
la concurrence et de la consommation, infractions
au droit de l’environnement).
§ Dans les rapports entre associés.
§ Pour la protection de leurs intérêts patrimoniaux
et familiaux.
§ En leur qualité de cautions personnelles.
Des avocats pour conseiller et défendre
l’entreprise et ses dirigeants dans tous
les domaines du droit des affaires.
Notre organisation
Le département réglement des
contentieux de Fidal vous propose :
§ Nos 1200 avocats répartis dans près de 100
bureaux sur tout le territoire constituent une réelle
§ Une consultation et un diagnostic préalables :
assurance de qualité et de service au niveau natio-
– Lors d’une rencontre personnalisée, les avocats de
nal. Cette implantation régionale et locale vous
FIDAL étudieront avec vous la question posée.
garantit notre disponibilité, alliée à une connaissance parfaite de votre entreprise et de son tissu
économique. C'est ainsi que FIDAL est sans doute le
seul cabinet français en mesure d'offrir à ses clients
un réseau judiciaire opérationnel devant toutes les
– Ils vous proposeront une analyse du dossier, une
évaluation du risque et la mise en place d’une stratégie.
§ Une assistance qualifiée à tous les stades du dossier :
juridictions de notre pays.
– Les avocats de FIDAL vous accompagneront du-
§ FIDAL travaille en étroite collaboration avec des
rant toutes les étapes du règlement d’un litige : de
cabinets d’avocats à l’étranger, ce qui lui permet une
la négociation aux voies d’exécution, en passant par
approche européenne et internationale des conten-
la médiation, par les mesures conservatoires et par
tieux.
les procédures judiciaires ou arbitrales.
Notre expertise
§ FIDAL assure une veille juridique adaptée à l’activité contentieuse par le biais d’une direction nationale d’études et de recherche, ainsi que la formation
§ Une information adaptée :
– Pour une collaboration en toute transparence et
sécurité, les missions et les honoraires des avocats
de FIDAL sont contractuellement définis.
permanente de ses avocats. Ceux-ci disposent d’im-
– Les avocats de FIDAL s’engagent à vous tenir ré-
portants moyens techniques pour exercer leur mé-
gulièrement informé de l’évolution de votre dossier
tier (bases de données, logiciels spécifiques, intra-
et à assumer en permanence leur rôle de conseil.
net).
§ Un réseau national et international :
§ La coopération permanente des avocats spéciali-
– Les équipes du département règlement des
sés du cabinet dans toutes les disciplines du droit
contentieux de FIDAL sont implantées dans près de
garantit la pertinence technique de nos interven-
100 villes de France, favorisant ainsi la proximité
tions.
avec leurs clients et la connaissance des juridictions
locales.
– Ces mêmes équipes font par ailleurs partie d’un
réseau d’avocats compétents dans toutes les procédures, aussi bien devant les tribunaux de commerce
que les tribunaux civils, les juridictions pénales, les
conseils de Prud’hommes, les Cours d’appel, les tribunaux administratifs ou les juridictions arbitrales.
– FIDAL dispose également d’un bureau à Bruxelles
spécialisé dans l’application du droit communautaire et les rapports avec les institutions de l’Union Européenne.
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
Annecy
Arras
Aurillac
Auxerre
Avignon
Bayonne
Besançon
Blois
Bordeaux
Boulogne-sur-Mer
Bourges
Brest
Brive-la-Gaillarde
Bruxelles
Caen
Calais
Carcassonne
Castres
Chalon-sur-Saône
Châlons-en-Champagne
Chambéry
Charleville-Mézières
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Cholet
Clermont-Ferrand
Cognac
Colmar
Créteil
Dax
Dieppe
Dijon
Épernay
Épinal
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La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Le Chesnay
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14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
www.fidal.fr
Fidal – société d’avocats
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à forme anonyme à directoire
et conseil de surveillance
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RCS 775 726 433 Nanterre
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FR 28 775 726 433 – APE 6910Z
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Barreau des Hauts-de-Seine
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