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SERVICE COMMERCIAL ☎ : 33 (0)5 57 92 56 68 Fax : 33 (0)5 57 92 56 69 ✉ : sia-commercial @aviation-civile.gouv.fr 8, AVENUE ROLAND GARROS - BP 40 245 F-33698 MERIGNAC CEDEX http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr 1 BUREAU NOTAM INTERNATIONAL ☎ : 33 (0)5 57 92 57 92 Fax : 33 (0)5 57 92 57 99 ✉ : [email protected] AFTN : LFFAYNYX AIP SUP 063/08 LIEU(X) : AD Bâle Mulhouse (LFSB) VALIDITE : Du 08 Mai à une date annoncée par NOTAM OBJET : Restrictions utilisation AD durant Eté 2008 PUB : 08 MAY INTRODUCTION Entre le 02 juin et le 26 juin 2008, l’Euro 2008 est de nature à générer un trafic aérien excédant les possibilités d’accueil de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Des mesures particulières ont donc été prises pour faire face à ce trafic exceptionnel. Outre cette publication, des dispositions relatives à l’utilisation des espaces aériens environnants feront l’objet d’une publication séparée. Pour la saison aéronautique d’été 2008, l’aéroport de Bâle Mulhouse est qualifié d’aéroport à facilitation d’horaires au sens de l’article 2 alinéa i du règlement CEE 95/93. L’aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d’aéroport coordonné du 02 juin au 26 Juin 2008. L’association COHOR est désignée coordonnateur pour l’attribution des créneaux horaires aéroportuaires. SITA : HDQCOXH Mèl : [email protected] Site INTERNET : www.cohor.org 2 AVIONS Pendant la période 02 juin - 26 juin 2008 : - Les plans de vol Y (arrivée) et Z (départ) sont interdits ; - L’aéroport de Bâle-Mulhouse ne peut être programmé comme aéroport de dégagement. - L’usage des services d’un assistant aéroportuaire, dont les coordonnées sont rappelées ci-après, est obligatoire. 3 COORDINATION AEROPORTUAIRE Pendant la période 02 juin - 26 juin 2008, tout atterrissage ou décollage, devra obligatoirement faire l’objet de l’attribution préalable d’un créneau horaire aéroportuaire par le coordonnateur, à l’exception des vols d’Etat, des atterrissages d’urgence et des EVASAN. Les paramètres de coordination utilisés par le coordonnateur relatifs aux capacités piste/ATC, aérogare et stationnement des aéronefs sont publiés sur le site INTERNET du coordonnateur COHOR : www.cohor.org. Les demandes de créneaux horaires aéroportuaires seront déposées auprès du coordonnateur et traitées par lui suivant les dispositions spécifiques publiées sur son site INTERNET. Les demandes seront formulées soit directement auprès du coordonnateur pour les transporteurs qui y sont habilités, soit par l’intermédiaire de l’assistant choisi par l’exploitant. Toute demande de créneau horaire devra impérativement être transmise avec l’indication du chaînage de l’arrivée et du départ de l’appareil sur l’aéroport. Le formulaire joint en annexe, mis à disposition des exploitants, sera déposé par eux auprès de leur assistant. Les horaires attribués, éventuellement modifiés par rapport à l’heure demandée, seront communiqués par le coordonnateur soit directement aux transporteurs aériens, soit par l’intermédiaire de l’assistant aéroportuaire pour les autres exploitants. Page 1 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 063/08 Pour chaque créneau horaire aéroportuaire attribué à un exploitant n’utilisant pas de code compagnie aérienne un numéro d’identifiant de ce créneau horaire attribué sera alloué par le coordonnateur et communiqué par l’intermédiaire de l’assistant aéroportuaire choisi. 4 DEPOT DES PLANS DE VOL ET VERIFICATION DE LA COHERENCE PLAN DE VOL ET CRENEAUX AEROPORTS ATTRIBUES Pendant la période de coordination de l’aéroport de Bâle-Mulhouse : - tous les exploitants de vols IFR devront déposer leur plan de vol au moins 24 heures avant l’heure estimée de départ (EOBT) de l’aéroport de départ. - tous les plans de vols déposés feront l’objet d’un contrôle de cohérence avec le créneau aéroport attribué. Le contrôle sera effectué à partir des données indiquées dans le plan de vol. Elles seront comparées aux données contenues dans la base du coordonnateur. Le lien sera établi grâce à l’identifiant du créneau horaire qui devra obligatoirement être inséré en champ 18 rubrique RMK/ du plan de vol déposé. Identifiant à utiliser : - Opérateurs aériens ayant utilisé un numéro de vol pour l’obtention du créneau horaire aéroportuaire : l’identifiant du plan de vol est le numéro de vol utilisé afin d’obtenir le créneau horaire aéroport correspondant auprès du coordonnateur. Dans le cas d’accords commerciaux entre plusieurs transporteurs, le plan de vol déposé pour le vol concerné devra mentionner en champ 18 RMK/ le numéro de vol du transporteur ayant obtenu le créneau horaire auprès du coordonnateur. - Autres exploitants : l’identifiant du plan de vol est le numéro du créneau horaire aéroportuaire qui aura été communiqué par le coordonnateur, via l’assistant choisi, lors de l’attribution du créneau horaire concerné. Syntaxe à utiliser en champ 18 : 1 - vol à l’arrivée à Bâle-Mulhouse : RMK/ID "identifiant" Exemple : plan de vol arrivée déposé avec indicatif numéro de vol AUA5LD, créneau horaire aéroportuaire arrivée obtenu pour vol OS567 (ou AUA567) Champ 18 : RMK/ID OS567 ou RMK/ID AUA567 Pour les autres exploitants cet identifiant est communiqué par le coordonnateur via l’assistant aéroportuaire choisi Exemple : identifiant communiqué pour l’arrivée à Bâle-Mulhouse 0619N3612 Champ 18 : RMK/ID 0619N3612 2 - vol au départ de Bâle-Mulhouse : RMK/IDD "identifiant" Exemple : plan de vol départ déposé avec indicatif numéro de vol AUA6JK, créneau horaire aéroportuaire départ obtenu pour vol OS566 (ou AUA566) Champ 18 : RMK/IDD OS566 ou RMK/IDD AUA566 Pour les autres exploitants cet identifiant est communiqué par le coordonnateur via l’assistant aéroportuaire choisi Exemple : identifiant communiqué pour l’arrivée à Bâle-Mulhouse 0619N3615 Champ 18 : RMK/IDD 0619N3615 Les plans de vol déposés sans identifiant ou avec une heure différente de celle accordée par le coordonnateur génèreront un message de notification envoyé par la CFMU : - à l’entité ayant déposé le plan de vol, - au coordonnateur de l’aéroport, - aux services du contrôle aérien dont dépend l’aéroport, - au gestionnaire de l’aéroport Tous les vols ne disposant pas de créneau horaire aéroportuaire ou dont les informations ne seront pas cohérentes avec celles du créneau aéroportuaire attribué risquent de ne pas être acceptés à leur arrivée à Bâle-Mulhouse ou le rejet de leur plan de vol en application de l’article 14.1 du règlement modifié EU95/93 du 18 janvier 1993. Ces dispositions ne préjugent en aucun cas des restrictions qui seraient imposées par l’ATFM lors du traitement de ces vols. Page 2 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 063/08 Enfin, les exploitants de ces vols s’exposent aussi à de lourdes sanctions administratives en application de l’article R. 160-1 du Code de l’Aviation Civile. 5 CAPACITE PARKING Afin d’éviter une saturation des postes de stationnement les temps maximaux d’escale suivants sont instaurés pendant la période de coordination de l’aéroport pour les vols ponctuels des aéronefs non basés et sont pris en compte par le coordonnateur lors de l’attribution des créneaux horaires aéroportuaires : - 45 minutes pour les avions de catégories A/B et C selon l’OACI (ex : B737/A320 et même famille) - 60 minutes pour les avions de catégorie D selon l’OACI (ex : B757/A310) - 90 minutes pour les avions de catégorie E selon l’OACI (ex : B747/A330) 6 ASSISTANTS AEROPORTUAIRES Assistant aéroportuaire TEL FAX Email SITA AVIAPARTNER 03 89 90 41 96 03 89 90 41 62 [email protected] MLHATXH SWISSPORT 03 89 90 23 85 03 89 90 23 87 [email protected] BSLOBXH 03 89 90 10 64 03 89 90 10 60 [email protected] MLHKAAF AIR France 7 PARAMETRES DE COORDINATION L’aéroport de Bâle-Mulhouse est coordonné du 02 Juin 04h00 au 26 Juin 23h59 De 5h00 à 6h00 : - 12 arrivées - 4 arrivées par tranche de 10 minutes De 6h00 à 7h00 : - 20 mouvements - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 7h00 à 9h00 : - 24 mouvements par heure glissante par pas de 10 minutes - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 9h00 à 23h00 : - 40 mouvements par heure glissante par pas de 10 minutes - 7 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées De 23h00 à 0h00 : - 24 mouvements - 6 mouvements par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées. Page 3 / 5 FR © SIA AIP SUP N° 063/08 PAGE INTENTIONNELLEMENT BLANCHE INTENTIONALLY LEFT BLANK Page 4 / 5 FR © SIA AIP SUP N°063/08 DEMANDE DE CRENEAUX HORAIRES SUR L’AEROPORT DE BALE-MULHOUSE TIME SLOTS REQUEST ON BASEL-MULHOUSE AIRPORT ENTRE LE LUNDI 02 JUIN 2008 04h00 UTC ET LE JEUDI 26 JUIN 2008 23h59UTC BETWEEN MONDAY 02 JUNE 04h00 UTC TO THURSDAY 26 JUNE 23h59 UTC, 2008 (Tous les champs sont à remplir obligatoirement / You are required to complete all the text field) Nom de l’exploitant d’aéronef Aircraft operator name Identification de l’aéronef (*) Aircraft identification (*) Immatriculation Registration Type d’aéronef Aircraft type Date et heure UTC d’arrivée prévues Requested day and time UTC of arrival Provenance From Date et heure UTC de départ prévues Requested day and time UTC of departure Destination To Coordonnées du demandeur Phone/Mobile/FAX/SITA/AFTN Originator’s contact Phone/Mobile/FAX/SITA/AFTN (*) Cette identification sera celle qui devra figurer sur le plan de vol en case 7. This identification will be the one which should be shown on the flight plan in box 7. Page 5 / 5 FR/ENG © SIA