Préfecture : bureau des affaires communales

Calendrier pédagogique F2F

SAINT-MARTIN-DE

Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie ass...

Délibération présumée illégale

la decentralisation

Fonds de la cure de Saint-Priv

statuts de la communauté d`agglomération du puy en velay

programme des Journées du patrimoine 2015

Vote du taux de la taxe d`enlèvement des ordures

Intervention au Conseil Municipal du 19 juin 2014 Fichier

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