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Direction Générale des Services Service Initiatives Locales et Développement Economique Affaire suivie par : S. ROOKUAH Poste :102 N/Réf. : DGS/ILDE/JBP/SR/2015Objet : instauration de la taxe de sé...

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2012-2013

2013-2014 - Ecole maternelle de Gallochat

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assisté du secrétaire de séance M. Mickaël CHARMET. Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, MM : Eugène LARCHER, Hector JEANJOSEPH, Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Eric NAUD,...

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JANVIER 2016 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 14 Janvier 2016 à l’Hôtel de Ville sur convocation de Monsieur le Maire, en date...

Les dossiers du Conseil municipal Le Conseil - Saint

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Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2016 à 20h30.

Conseil Municipal du 25 mars 2013

PV du CM du 23 juin 2014

convention-cadre du contrat de ville des anses d`arlet - I