docLES AWEstftour - Location Anses Arlet
download 
Plainte Documents pareils
- Les Anses d`Arlet
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le Jeudi 10 octobre 2013 à la Maison des Associations sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du mardi 08 octobre 2013.
La séance débuta à 19h1...
(PV du CM du 13 février 2015)
de fondement juridique. Le classement s’opère en fonction du qualitatif (gîte, meublé, non meublé,
…). Il est donc illégal d’appliquer une taxe sur un type d’exploitant et pas un autre.
Il propose ...
