ALLOCATION POUR PERTE D`EMPLOI Les correspondants au

ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI
Les correspondants au RECTORAT - Division des Affaires Financières :
- Monsieur Philippe BRUNNER
Tél. : 03 22 82 38 74
- Mademoiselle Françoise ROUSSEL
Tél. : 03 22 82 39 81
- Mademoiselle Heidi ROSE
Tél. : 03.22.82.39.81
- Adresse électronique :
[email protected]
I - Les personnels non titulaires de l’Etat pourront bénéficier de l’allocation pour perte d’emploi :
à la fin de leur suppléance pour les personnels administratifs et de service, les agents contractuels du
second degré,
• à l’issue de la période de paiement des indemnités de vacances(1) pour les maîtres auxiliaires, les
professeurs contractuels du second degré, les maîtres d’internat et les surveillants d’externat,
• à la fin de leur contrat pour les personnels enseignants (instituteurs suppléants, professeurs des écoles
stagiaires, intervenants en langue) et les auxiliaires de vie scolaire du 1er degré relevant de l’inspection
académique de la Somme.
s’ils justifient d’une activité salariée d’au moins 182 jours ou 910 heures de travail au cours des vingt-deux
derniers mois conformément à la convention actuellement en vigueur.
Les agents concernés ne pourront être admis au bénéfice de l’assurance chômage en cas de démission sauf
motif légitime Les intéressés devront donc procéder à leur inscription comme demandeurs d’emploi au
terme de leur contrat de travail ou de la période de perception des indemnités vacances auprès
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- des services de l’ASSEDIC (ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) de leur lieu de
résidence.
(1) En conséquence, les personnels enseignants, bénéficiant de l’intégralité des indemnités vacances,
devront procéder à leur inscription comme demandeurs d’emploi le 1er septembre 2008 au plus tard.
Ils demanderont un dossier au :
RECTORAT DE L’ACADÉMIE D’AMIENS
D ivision des Affaires F inancières
(DAF 3)
Bureau Allocation Pour Perte d’Emploi
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS cedex 9
en rappelant les indemnités chômage perçues au cours des 26 derniers mois, et en précisant leur fonction et
éventuellement la discipline enseignée.
II - Les fonctionnaires de l’Etat n’ayant pas quitté volontairement leur emploi sont considérés comme
involontairement privés d’emploi et peuvent aussi bénéficier de l’Allocation pour Perte Emploi (application de
la note ministérielle DAF C1 n°07-156 du 21/03/2007).
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La durée d’indemnisation dépend de l’activité salariée effectuée au cours des 26 derniers mois précédant la
fin du dernier contrat de travail : la durée minimale d’indemnisation est de 213 jours, la durée maximale est
de 700 jours.
Le règlement de l’allocation pour perte d’emploi s’effectue par acomptes systématiques afin de réduire les
délais de paiement. Il subsiste cependant un décalage incompressible de 2 mois à compter de la réception de
l’Attestation Mensuelle d’Actualisation (AMA) que les services de l’ASSEDIC du lieu de résidence transmettent
à la DAF 3 bureau Allocation Pour Perte d’Emploi.
Les renseignements concernant l’allocation pour perte d’emploi sont donnés à titre indicatif sous réserve de
l’étude du dossier
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