renseignements sur la relation avec les émetteurs reliés et associés

RENSEIGNEMENTS SUR LA RELATION AVEC LES
ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS
Gestion d’actifs CIBC inc.
Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent que les entreprises
inscrites fournissent certains renseignements à leurs clients lorsqu’elles
effectuent des opérations ou donnent des conseils portant sur leurs propres
titres ou ceux de certains autres émetteurs auxquels elles, ou certaines
autres parties qui leur sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».
La dénomination des diverses entités reliées ou associées à Gestion d’actifs
CIBC inc. est présentée ci-dessous, ainsi qu’une description sommaire de la
relation entre elles et Gestion d’actifs CIBC inc.
1. Émetteurs reliés à Gestion d’actifs CIBC inc.
Une personne ou une société est un « émetteur relié » à Gestion d’actifs CIBC inc. si,
par la possession, l’administration ou le contrôle de titres comportant droit de vote
ou autrement, i) cette personne ou société est un porteur de titres influent de
Gestion d’actifs CIBC inc., ii) si Gestion d’actifs CIBC inc. est un porteur de titres
influent de cette personne ou de cette société ou iii) si chacun d’eux est un émetteur
relié à une même tierce personne ou société.
Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont distribué des
titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés à Gestion d’actifs CIBC inc. :
a) Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») : Gestion d’actifs
CIBC inc. est une filiale en propriété exclusive de la CIBC, par conséquent, la
CIBC est un émetteur relié à Gestion d’actifs CIBC inc.
b) Fiducie de capital CIBC : la fiducie est une filiale en propriété exclusive de la
CIBC et, par conséquent, un émetteur relié à Gestion d’actifs CIBC inc.
c) Autres émetteurs reliés : la CIBC détient des titres avec droit de vote lui
donnant la possibilité d’exercer plus de 20 % des droits de vote dans le cadre de
l’élection ou de la destitution des administrateurs des émetteurs suivants, ou a le
pouvoir de diriger le vote à l’égard desdits titres ou en a la propriété réelle
directe ou indirecte :



FirstCaribbean International Bank (Bahamas) Limited
FirstCaribbean International Bank (Jamaica) Limited
FirstCaribbean International Bank Limited
2. Émetteurs associés à Gestion d’actifs CIBC inc.
Un émetteur qui distribue des titres est un « émetteur associé » à Gestion d’actifs
CIBC inc. s’il existe une relation entre cet émetteur et Gestion d’actifs CIBC inc., un
émetteur relié à Gestion d’actifs CIBC inc., ou un administrateur ou un dirigeant de
Gestion d’actifs CIBC inc. ou un émetteur relié à Gestion d’actifs CIBC inc., qui
pourrait amener un acheteur éventuel raisonnable des titres de l’émetteur associé à
mettre en doute l’indépendance de Gestion d’actifs CIBC inc. à l’égard de cet
émetteur dans la distribution des titres de ce dernier.
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Les Fonds mutuels CIBC, la Famille de Portefeuilles sous gestion CIBC, les Fonds
communs Impérial, les Fonds de la famille Investissements Renaissance, les Fonds
Frontières, les Portefeuilles Axiom, le Fonds d’actions à rendement élevé CIBC Wood
Gundy et les fonds communs CIBC sont tous des émetteurs associés à Gestion
d’actifs CIBC inc. De plus, d’autres fonds communs de placement ou fonds communs
gérés par la CIBC, Gestion d’actifs CIBC inc.,Gestion globale d’actifs CIBC inc. ou
leurs sociétés associées et affiliées respectives peuvent être créés de temps à autre
et seront des émetteurs associés à Gestion d’actifs CIBC inc.
Les émetteurs de titres de créance adossés à des actifs dont la CIBC a fait la
promotion sont également des émetteurs associés à Gestion d’actifs CIBC inc.
puisque c’est la CIBC qui a établi ou organisé ces émetteurs. SAFE Trust, Sound
Trust, Crisp Trust, Cards II Trust et Fiducie ClareGold sont des émetteurs associés à
Gestion d’actifs CIBC inc.
De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels la CIBC ou
Marchés mondiaux CIBC inc.,son courtier affilié canadien, entretiennent des relations
d’affaires (notamment comme emprunteurs de la CIBC ou comme sociétés dans
lesquelles la CIBC a des placements importants) peuvent être considérés comme des
émetteurs associés à Gestion d’actifs CIBC inc.
Deleted: le Fonds marché neutre
CIBC,
Deleted: (« GACI »)
Deleted:
Deleted: (« GGAC »)
Deleted: SMART Trust,
Deleted: (« MM CIBC »)
Deleted:
3. Sociétés inscrites reliées
Les courtiers et conseillers en valeurs inscrits suivants sont reliés à Gestion d’actifs
CIBC inc. : Compagnie Trust CIBC,Gestion globale d’actifs CIBC inc.,Placements CIBC
inc., Services Investisseurs CIBC inc., Gestion privée de portefeuille CIBC inc.,
Marchés mondiaux CIBC inc. et CIBC World Markets Corp. (puisque la société mère
ultime de Gestion d’actifs CIBC inc., la CIBC, est la seule actionnaire directe ou
indirecte de ces courtiers et conseillers en valeurs).
Toutes ces sociétés ont adopté des règles de conduite strictes en vue d’éviter les
conflits d’intérêts dans les affaires et de s’assurer que ces dernières sont menées
avec intégrité et conformément à la loi.
La relation de Gestion d’actifs CIBC inc. avec les émetteurs reliés et associés peut
changer de temps à autre. Les renseignements sur la relation avec les émetteurs reliés
et associés peuvent être obtenus sur le site Web www.investissementsrenaissance.ca.
Deleted: GGAC
Deleted:
Deleted: Compagnie Trust CIBC,
Deleted: MM CIBC
Deleted: Bien qu’il puisse y avoir
des chevauchements dans les
fonctions des administrateurs et
des dirigeants de ces sociétés,
ces dernières sont toutes
exploitées comme des entités
juridiques distinctes. ¶
Investissements Renaissance est offert par Gestion d’actifs CIBC inc.
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