Procédure affectation collège RS09

Transcription

RENTREE SCOLAIRE 2009
SERVICE
Division des élèves et de la vie des établissements (DEVE)
: 05.34.44.87.65 (après-midi)
: 05.34.44.87.74 (après-midi)
Mél : ia31–deve@ac–toulouse.fr
Site internet : http://www.ac-toulouse.fr/ia31
Rubrique : Vie de l'élève/ affectation 6ème
PROCEDURE D’AFFECTATION DES ELEVES EN COLLEGE
DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
04/05/09
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SOMMAIRE
p3
CALENDRIER DES OPERATIONS D’AFFECTATION
p4
GUIDE D’UTILISATION
p5
PRINCIPES D’AFFECTATION EN COLLEGE
p9
CONSTITUTION DES DOSSIERS D’AFFECTATION EN 6ème
p 12
ORGANISATION DE L’AFFECTATION EN 6ème
p 15
PROCEDURE D’AFFECTATION AUTRES NIVEAUX QUE LA 6ème
p 17
ANNEXE 1 :
SECTEURS DE RECRUTEMENT
p 24
ANNEXE 2 :
LISTE DES REGROUPEMENTS DE SECTEURS
p 25
ANNEXE 3 :
MODIFICATIONS EVENTUELLES DES SECTEURS DE RECRUTEMENT EN FONCTION
DES LANGUES VIVANTES
DOCUMENTS A UTILISER
FORMULAIRE DU DOSSIER D’AFFECTATION EN COLLEGE (A télécharger sur le
site de l'Inspection académique)
LETTRE ADRESSEE AUX PARENTS (A télécharger sur le site de l'Inspection
académique)
BORDEREAU RECAPITULATIF DES ELEVES SUSCEPTIBLES D’ETRE ADMIS EN 6ème
(A télécharger sur le site internet de l’inspection académique et à renvoyer
par Mél au collège de secteur)
DEMANDE D'ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE EN COLLEGE (A
télécharger sur le site de l’Inspection académique)
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CALENDRIER DES OPERATIONS
• Constitution des dossiers d’affectation
• Transmission aux I.E.N., par les directeurs d’école,
des dossiers d’affectation des élèves admis en 6ème
avant le 11 mai 2009
Le 12 mai 2009
• Transmission pour avis, par les directeurs d’école, des demandes
d'assouplissement de la carte scolaire pour raison médicale
au médecin scolaire rattaché à l’école
Le 12 mai 2009
• Envoi aux collèges sièges des commissions d’affectation, par les I.E.N.,
des dossiers des élèves admis en 6ème
Le 22 mai 2009
• Commissions d’affectation dans les collèges sièges
• Transmission à l’inspection académique - DEVE, par les directeurs d’école
les demandes d'
assouplissement de la carte scolaire
• Examen des demandes d'assouplissement à la carte scolaire
à l’inspection académique
• Décision de l’I.A.
Le 4 juin 2009
Au plus tard le 2 juin 2009
Le 2 juillet 2009
A partir du 3 juillet 2009
• En cas de décision positive :
Notification directement par le collège sollicité
• En cas de décision négative :
Lettre de notification motivée
par les services de l’Inspection Académique
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GUIDE D’UTILISATION
Vous êtes Directeur d’école
Instructions :
Principes de l’affectation en collège
Constitution des dossiers d’affectation en classe de 6ème
Constitution des dossier de d'assouplissement à la carte scolaire
en classe de 6ème
Documents à distribuer aux familles :
Dossier d’affectation (imprimés à télécharger sur le site de
l'Inspection académique).
Lettre aux parents (imprimés à télécharger sur le site de
l’inspection académique).
Demandes d'assouplissement à la cartes scolaire (imprimés à télécharger
sur le site de l’inspection académique).
Documents à compléter :
Bordereau récapitulatif des élèves de l’école, susceptibles d’entrer en 6ème
(A télécharger et à renvoyer par Mél)
Vous êtes Inspecteur de l’Education Nationale
Instructions :
Constitution des dossiers d’affectation en classe de 6ème
Bordereau récapitulatif des élèves de l’école susceptibles d’entrer en 6ème
à transmettre par Mél aux collèges sièges des commissions d’affectation
Vous êtes Principal de collège
Instructions :
Organisation générale de l’affectation en 6ème
Procédure d’affectation autres niveaux de collège (sauf 6ème)
Procédure d'assouplissement de la carte scolaire autres niveaux de collège
(sauf 6ème)
Bordereaux récapitulatifs des élèves admis en 6ème
à transmettre par Mél à l’inspection académique -DEVE-
Vous êtes parents d’élèves :
Documents à consulter :
– Les secteurs scolaires (sur le site du Conseil Général de la Haute-Garonne :
http://www.cg31.fr « rubrique Education ».)
– Les aménagements à la carte scolaire (sur le site de l’IA 31 :
http://www.ac-toulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève )
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PRINCIPES DE L’AFFECTATION EN COLLEGE
A) L’affectation des élèves en collège se fait en fonction du domicile et non de l’école
fréquentée
La définition des secteurs scolaires et la prise en charge des transports relèvent de la
compétence du Conseil Général de la Haute-Garonne
La sectorisation en fonction du domicile peut toutefois connaître des aménagements
selon les modalités ci–après :
1. DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS DE SECTEURS
Assouplissement de l’affectation dans le cadre des groupements de secteurs
• Les groupements de secteurs
secteurs"(Annexe 2 p24)
figurent
sur
le
document
"liste
des
groupements
de
A l’intérieur du groupement de secteur, l’élève peut être affecté dans un des collèges
du groupement de secteur autre que celui de rattachement sans demande de
dérogation, dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé.
Lorsqu’il y a plus de demandes que de places vacantes, les dossiers sont examinés au
vu des pièces justificatives, dans l’ordre de priorité des critères fixés par le Ministre de
l’Éducation nationale :
ORDRE DE
PRIORITE
1
2
3
4
5
6
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CRITERES
Élèves souffrant d’un handicap
Élèves bénéficiant d’une prise en charge
médicale importante à proximité de
l’établissement, justifiée par un dossier médical
Dans ce cas la demande doit être remise au
Directeur de l’école pour transmission au
Médecin scolaire avant le 12 mai 2009
Boursiers sociaux
Élèves qui doivent suivre un parcours scolaire
particulier
Élèves qui auront un frère ou une sœur
scolarisé(e) dans l’établissement scolaire à la
rentrée scolaire 2009
Elèves dont le domicile, en limite de zone de
desserte, est proche de l’établissement
souhaité
PIECES JUSTIFICATIVES
Copie de la notification de la
MDPH
Certificat du médecin traitant,
examens complémentaires
Copie avis d’imposition de la
famille 2007
Certificat d'admission dans
un établissement lié par
convention avec le collège
demandé
Copie du certificat de
scolarité de l'année en cours
Justificatif de domicile
(taxe d’habitation, bail
locatif ou acte notarié en
cas de déménagement
après le 1/01/2009)
5/24
Apprentissage d’une langue vivante
Il est souhaitable, mais non obligatoire, qu'un élève puisse étudier en 6ème la langue enseignée en
CM2.
Cas N°1 :
La langue vivante enseignée au CM2 est enseignée comme LV1 dans le collège de secteur :
L'enfant est inscrit en 6ème dans le collège de secteur et il étudie comme LV1, celle qu’il a
étudiée au CM2.
Cas N°2 :
La langue vivante enseignée au CM2 n’est pas enseignée comme LV1 dans le collège de secteur.
Conformément à la liberté de choix des familles, inscrite dans le code de l'éducation, les parents font
le choix de l'enseignement d'une autre langue, enseignée dans le collège de secteur :
L'enfant est inscrit en 6ème dans le collège de secteur et il étudie comme LV1, celle choisie
par les parents.
Cas N°3 :
La langue vivante enseignée au CM2 n’est pas enseignée comme LV1 dans le collège de secteur
mais celui-ci dispose d’une section Bilangue :
La section Bilangue est ouverte prioritairement aux élèves ayant appris une autre langue que
l’anglais à l’école. L’enfant s’inscrit dans le collège de secteur dans la section Bilangue.
Les sections bilangues ne s’adressent qu’aux élèves domiciliés dans le secteur de recrutement
du collège. Par conséquent, elles ne donnent pas droit à dérogation.
Cas N°4:
La langue vivante enseignée au CM2 n’est pas enseignée comme LV1 dans le collège de secteur ou
dans le groupement de secteur et le collège de secteur ne dispose pas de section Bilangue :
Il convient alors de se reporter à la modification des secteurs en fonction des langues vivantes
qui indique les collèges de substitution : "Modifications éventuelles des secteurs en fonction
des langues vivantes"(Annexe 3 p 25) ou sur le site de l’inspection académique
(http://www.ac-toulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève / Langue vivante). L'affectation de
l'élève dans le collège de substitution s'effectue dans la limite des places disponibles.
Section internationale (Ne pas remplir de demande de dérogation)
- Une section internationale, espagnol, qui trouve son prolongement au lycée Saint–Sernin, existe au
collège Michelet à Toulouse.
- Une section internationale, anglais, qui trouve son prolongement au lycée Victor Hugo existe au
collège Victor Hugo à Colomiers.
Elles s’adressent, dans la limite des places disponibles, aux élèves français ou étrangers(1) aptes à
suivre sans difficulté l’enseignement général en français et des enseignements spécifiques en
espagnol au collège Michelet, et en anglais au collège Victor Hugo.
Si des familles sont intéressées, il appartient au Directeur d’école d’écrire au collège Michelet ou
Victor Hugo qui adresseront les dossiers et qui feront part des conditions d’admission (épreuves
d’évaluation écrites et orales).
Admission en classe à horaires aménagés (Ne pas remplir de demande de dérogation)
- Musique et danse au collège Michelet de Toulouse :
• Après réussite aux tests d'admission organisés par le conservatoire et en fonction des résultats
scolaires y compris pour les élèves déjà inscrits en horaires aménagés à l’école.
• Si non admission en Classe à horaires aménagés, l’affectation en 6ème sera prononcée
automatiquement dans le collège de secteur.
Important : Dans un même temps, il est indispensable que les familles fassent un dossier d'admission
pour le collège de secteur dans le cadre de la procédure normale d’affectation, afin de préserver le
droit à l’affectation des élèves dans l’établissement de leur secteur de domicile en cas de refus
d'admission dans une section internationale ou en Classe à horaire aménagés.
1
Les élèves étrangers nouvellement arrivés en France seront accueillis préalablement par l'Espace d'accueil (Circulaire du
21/01/2009 sur les modalités d’accueil et de scolarisation des nouveaux arrivants non francophones d’âge scolaire dans le
département de la Haute-Garonne)
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ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE (DEROGATION)
2. DANS LE CADRE DE L'
Aucune dérogation à la carte scolaire ne peut être réglée par simple consentement mutuel.
L’Inspecteur d’Académie appréciera chaque demande en fonction des capacités d’accueil
prévues dans les collèges respectifs et en fonction de la liste des critères définis par le Ministère de
l’éducation nationale.
Il est précisé qu’une suite favorable donnée à la demande de dérogation n’entraîne pas la prise en
charge de la gratuité du transport scolaire par le Conseil Général de la Haute-Garonne (les questions
relevant du transport sont de la compétence du Conseil Général, http://www.cg31.fr « rubrique
Education ».).
Il ne peut être procédé à l’inscription d’un élève, hors du collège de secteur, si il n’a pas
préalablement obtenu de décision favorable de dérogation prononcée par l’ Inspecteur d’Académie.
Rappel des critères définis par le Ministre de l’Éducation nationale :
- la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé.
-puis lorsqu’il y a plus de demandes que de places, les dossiers sont examinés dans l’ordre de priorité
des critères ci-dessous au vu des justificatifs fournis:
ORDRE DE
PRIORITE
1
2
3
4
5
6
7
CRITERES
Copie de la notification de la MDPH
Élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale
importante à proximité de l’établissement, justifiée par un
dossier médical
Dans ce cas la demande doit être remise au Directeur de
l’école pour transmission au Médecin scolaire avant le 12
mai 2009
Boursiers sociaux
Élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
Élèves qui auront un frère ou une sœur scolarisé(e) dans
l’établissement scolaire à la rentrée scolaire 2009
Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est
proche de l’établissement souhaité
AUTRES MOTIFS
Copie avis d’imposition de la famille
2007
Certificat d'admission dans un
établissement lié par convention
avec collège demandé
Copie du certificat de scolarité de
l'année scolaire en cours
(taxe d’habitation;bail locatif ou
acte notarié en cas de
déménagement après le 1/01/2009)
Courrier explicatif succinct
Cf Circulaire départementale sur l'assouplissement de la carte scolaire
Les demandes sont à établir par les familles obligatoirement, sur les imprimés prévus à cet effet, qui
sont à télécharger sur le site de l’inspection académique de la Haute-Garonne (http://www.actoulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève / assouplissement de la sectorisation).
Les familles déposent leur demande de dérogation auprès du directeur de l'
école ou du principal de
collège qui :
• vérifie que le dossier est complet
• complète le formulaire pour la partie qui lui est réservée
• l'
envoi (avec l'avis du médecin scolaire pour les critères médicaux) à :
L’inspection académique de la Haute-Garonne
Division des Élèves et Vie des Établissements
Cité administrative - Bât. F
B.P 40303
31003 TOULOUSE CEDEX 6
pour le niveau 6ème avant le 2 juin 2009 (cachet de la poste faisant foi)
pour les autres niveaux avant le 19 juin 2009 (cachet de la poste faisant foi)
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B) L’affectation des élèves venant de l'enseignement privé hors contrat ou relevant de l'instruction
à domicile :
• Ces élèves doivent faire l’objet d’un examen d’admission dans l’enseignement public pour
déterminer leur niveau (Réf. : N.S.M. n° 81.173 du 16 avril 1981).
• Cf. Circulaire départementale du 31 mars 2008.
C) L’affectation des élèves venant de l'étranger et / ou non francophone
• Les familles devront s’adresser à :
L’Espace d’Accueil A côté du Collège Bellefontaine
3 bis Cheminement Goya - 31100 TOULOUSE
: 05 61 40 81 99
: 05 61 40 81 61
•
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Cf Circulaire départementale du 21 janvier 2009
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CONSTITUTION DES DOSSIERS D’AFFECTATION EN CLASSE DE 6e
Les formulaires du dossier d'affectation 6ème et les lettres aux familles sont à téléchargés sur le site de
de l'Inspection académique
La sectorisation des collèges peut être consultée sur le site du Conseil Général de la Haute-Garonne
http://www.cg31.fr « rubrique Education ».
LES ENSEIGNANTS
• Indiquent clairement sur chaque dossier, avant de le remettre à la famille, le collège correspondant
au domicile de l’élève. Ils mentionnent ensuite les autres collèges du groupement de secteur, s’il y a
lieu (http://www.ac-toulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève / affectation 6ème Les secteurs scolaires ).
• Vérifient, pour chacun de leurs élèves, la constitution du dossier, à savoir :
Le formulaire du dossier d'affectation 6ème est correctement rempli
Sont agrafés au formulaire d'affectation les pièces justificatives :
•
-
La photocopie de la taxe d’habitation faisant état d’enfant à charge
-
En cas de déménagement après le 01/01/2009 : soit une copie du bail, soit une copie
de l’acte d’achat ou un justificatif d’achèvement des travaux,
-
Les pièces justificatives dans un regroupement de secteur de l'annexe 2 (page 24).
-
En cas d’exonération de la taxe d’habitation, les familles devront fournir une
attestation délivrée, soit par les services fiscaux, soit par la Mairie.
Remplissent :
Le bordereau récapitulatif des élèves susceptibles d’entrer en 6ème en indiquant le nom des
élèves de l’école, par ordre alphabétique, (document à télécharger, à saisir par informatique pour
transmission par Mél par le directeur de l'école à l’IEN de circonscription).
Il aura été fait mention sur ces bordereaux des élèves qui sollicitent une inscription dans un
établissement privé, qui vont résider dans un autre département en indiquant "privé", " département
extérieur", ou qui demandent une admission hors du collège de secteur dans un regroupement de
secteur.
•
Transmettent aux directeurs d'école
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LES DIRECTEURS
Sont responsables des informations figurant sur le dossier d’affectation de chaque élève ainsi
que celles figurant sur les bordereaux récapitulatifs.
•
S’assurent que la copie de la taxe d’habitation et les pièces justificatives si nécessaire sont agrafées au
formulaire du dossier d'
affectation 6ème :
- Les dossiers ne seront traités que si ces pièces sont jointes.
- En cas de déménagement après le 1/01/2009 sera fournie : soit une copie du bail, soit une copie de l’acte
d’achat, soit un justificatif d’achèvement des travaux.
•
S’assurent que toutes les familles aient rempli un dossier d’affectation pour leur collège de secteur
car une demande de dérogation, des tests d'admission en section internationale ou en Classe à horaires
aménagés, ne dispensent pas de cette procédure.
•
Transmettent:
AVANT LE 12 mai 2009 :
A l'IEN de circonscription :
- les dossiers d’affectation des élèves admis en 6ème par courrier
- Un exemplaire du bordereau récapitulatif par Mél
Au médecin de santé scolaire de l’école les demandes de dérogation pour motif médical, pour
avis
A l’inspection académique du département extérieur concerné, les dossiers d’affectation des
élèves admis en 6ème résidant dans des communes de la Haute–Garonne rattachées à des
collèges de départements limitrophes.
AU PLUS TARD le 2 juin 2009 :
• A l’inspection académique de la Haute-Garonne(D.E.V.E. 3), les imprimés de demande de
dérogation pour motif médical visée par le médecin scolaire de l’école.
AVANT LE 16 JUIN 2008 :
• A l’I.E.N. : le dossier d’affectation de l’élève, en cas d’appel de la famille, en même temps que
la fiche de notification de la décision de maintien du conseil d’école à la famille,
correspondant.
•
Conservent
Les dossiers scolaires des élèves qui sollicitent une inscription dans un établissement
d’enseignement privé ou qui vont résider dans un autre département : ces dossiers,
accompagnés d’un certificat de radiation seront remis aux familles conformément à la note de
service ministérielle DGPC/6 n° 81.400 du 15/10/1981 (B.O. n° 3 juin – décembre 1981). Il aura été
fait mention de ces situations sur le bordereau récapitulatif en indiquant « privé »
ou « département extérieur » dans les cases prévues à cet effet.
Les dossiers scolaires des élèves qui seront réclamés par le collège d’accueil à l’issue de
la commission d’affectation (le dossier comprendra obligatoirement la feuille de position du B2i
ainsi que la langue vivante suivie au CM2).
Un exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves susceptibles d’être admis en 6ème.
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LES INSPECTEURS DE L’EDUCATION NATIONALE
•
Contrôlent les dossiers d’affectation, en s’assurant notamment que les copies des taxes
d’habitation faisant état des enfants à charge et que les pièces justificatives nécessaires
dans le cas de regroupement de secteur sont agrafées au formulaire du dossier
d'admission 6ème.
•
Complètent les bordereaux récapitulatifs des élèves susceptibles d'être admis en 6ème
reçu par Mél, en saisissant le collège siège de la commission d'affectation dont relève le
domicile de la famille.
•
Transmettent aux chefs des établissements sièges des commissions d’affectation,:
AVANT LE 22 mai 2009
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-
Par courrier les dossiers d’affectation des élèves susceptibles d'être admis en 6ème
-
Par Mél un exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves susceptibles d'être
admis en 6ème.
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ORGANISATION GENERALE DE L’AFFECTATION EN 6ème
LES PRINCIPAUX DES COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D’AFFECTATION
Pour le 22 mai 2009 :
• Seront en possession :
- des dossiers d’affectation des élèves relevant du secteur ou du groupement de secteurs transmis par
courrier par les IEN de circonscription
- des bordereaux récapitulatifs des élèves susceptibles d’être admis en 6ème transmis par les IEN de
circonscription par Mél;
• Préparent les commissions d’affectation, au vu des bordereaux récapitulatifs, en liaison avec leurs
collègues du groupement du secteur, le cas échéant ;
• Examinent les dossiers d'affectation des élèves qui sollicitent un autre collège que leur collège de
rattachement en fonction des critères fixés par le Ministre de l’Éducation nationale au vu des
justificatifs fournis :
- puis lorsqu’il y a plus de demandes que de places vacantes,
les dossiers sont examinés dans l’ordre de priorité des critères ci-dessous :
ORDRE DE
PRIORITE
1
2
3
4
5
6
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CRITERES
MDPH
Boursiers sociaux
famille 2007
particulier
avec le collège demandé
Copie du certificat de scolarité
de l'année scolaire en cours
desserte, est proche de l’établissement souhaité
(taxe d’habitation, bail locatif
ou acte notarié en cas de
déménagement après le
1/01/2009)
12/24
LE 4 juin 2009 :
• Réunissent l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription, les représentants des parents
d’élèves (deux par collège), les représentants du Conseil Général de la Haute-Garonne (Monsieur
le Président, Direction de l’éducation et des équipements scolaires) et des membres de l’équipe
pédagogique du ou des collèges concernés (deux enseignants par collège).
• Prononcent l’affectation des élèves, par délégation de l’inspecteur d’académie, à l’exception de
ceux qui sollicitent une dérogation hors du groupement de secteur.
ATTENTION : dans le cas des groupements de secteur, si contrairement aux instructions données, un seul
vœu est exprimé et ne correspond pas au collège le plus proche dans le sous–secteur, le dossier sera
traité après les autres avec priorité au collège le plus proche du domicile.
ATTENTION : Les élèves qui ont sollicité une dérogation seront comptabilisés dans leur collège de secteur,
tant que la décision ne sera pas prise par l’inspecteur d’académie (cf. Calendrier p 2)
A l’issue des travaux d’affectation,
• le principal du collège, président de la commission, adressera par Mél, le jour même, après les
avoir complétés :
– aux directeurs d’école concernés : 1 exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves ;
– aux collèges concernés :
1 exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves,
accompagné des dossiers d’affectation des élèves ;
– à l’Inspection Académique (DEVE 3) : le bordereau récapitulatif complété pour sa partie avec la
liste de tous les élèves et les décisions de la commission, en signalant les difficultés éventuellement
rencontrées.
•
Les principaux d’établissement d’accueil
-adresseront la notification d’affectation aux familles, à l’aide d’un imprimé de leur choix, à l’issue
des commissions d’affectation.
- demanderont, après affectation, le dossier scolaire de leurs élèves à l’école d’origine.
A partir du 3 juillet 2009, envoi par l’inspection académique (par Mél avec accusé réception que
les collèges devront valider), des tableaux récapitulatifs des résultats de la commission d’examen des
demandes de dérogation, au chef d’établissement sollicité en dérogation.
Le principal du collège informera, dès réception de cette affectation, pour les réponses positives, la
famille et le chef d’établissement du secteur de la décision arrêtée.
Toutes les décisions de refus seront notifiées et motivées directement par l’Inspecteur
d’Académie aux familles.
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CONSTITUTION DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE
L'
ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE EN CLASSE DE 6ème
prévues dans les collèges respectifs et en fonction de la liste des critères mis en place par le
Ministère de l’éducation nationale.
Les imprimés de demande d'assouplissement de la carte scolaire sont à télécharger sur le site de
l’inspection académique
de la Haute-Garonne http://www.ac-toulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève / assouplissement de la sectorisation ).
relevant du transport sont de la compétence du Conseil Général
LES DIRECTEURS
• Vérifient, pour chacun de leurs élèves, si :
- le formulaire de demande de dérogation est correctement rempli par la famille
- les justificatifs demandés dans le formulaire de dérogation sont agrafés à la demande de la famille.
En effet, si les demandes de dérogation sont supérieures aux places vacantes des établissements
demandés, la commission d'examen des dérogations étudiera les dossiers dans l’ordre de priorité des
critères ci-dessous, au vu des justificatifs fournis :
ORDRE DE
PRIORITE
1
2
3
4
5
6
7
CRITERES
MDPH
Boursiers sociaux
famille 2007
avec le collège demandé
Copie du certificat de scolarité
de l'année scolaire en cours
particulier
desserte, est proche de l’établissement souhaité
Autres motifs
(taxe d’habitation, bail locatif
ou acte notarié en cas de
déménagement après le
1/01/2009)
• Remplissent et signent le cadre réservé au Directeur de l'école de la demande de dérogation remise par
la famille
• Envoient les dérogations à l'Inspection académique (avec l'avis du médecin scolaire pour le critère 2)
Avant le 2 juin 2009 (cachet de la poste faisant foi)
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PROCEDURE D’AFFECTATION
AUTRES NIVEAUX
DE COLLEGE (sauf 6ème)
Pour chaque demande d’inscription, les principaux de collège devront s’assurer de la domiciliation
de l’élève dans le secteur du collège ou du groupement de secteur ( voir page "Les secteurs
scolaires" Annexe 1 p 17).
Pour cela, il demanderont :- la photocopie de la taxe d’habitation faisant état d’enfant à charge
- En cas de déménagement après le 01/01/2009 : soit une copie du bail, soit une
copie de l’acte d’achat ou un justificatif d’achèvement des travaux
- En cas d’exonération de la taxe d’habitation, les familles devront fournir une
attestation délivrée, soit par les services fiscaux, soit par la Mairie.
Les demandes non satisfaites seront transmises à l’Inspecteur d’Académie, au service des Elèves et
de la vie des établissements(DEVE 3):
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1.
Faute de place dans le niveau considéré à l’intérieur du groupement de secteur.
(voir le document "Liste des groupements de secteurs" Annexe 2 p 24).
2.
En raison de l’incompatibilité entre les options suivies par l’élève et celles offertes
par le collège de secteur ou l’établissement de substitution –(voir document
"Modifications éventuelles des secteurs en fonction des langues vivantes"
Annexe 3 p 25).
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PROCEDURE D'
ASSOUPLISSEMENT DE LA
CARTE SCOLAIRE (DEROGATION)
AUTRES NIVEAUX DE COLLEGE (sauf 6ème)
prévues dans les collèges respectifs et en fonction de la liste des critères mis en place par le Ministère
de l’éducation nationale.
Les imprimés de demande d'assouplissement de la carte scolaire sont à télécharger sur le site de
l’inspection académique
de la Haute-Garonne http://www.ac-toulouse.fr/ia31 onglet vie de l'élève / assouplissement de la sectorisation ).
relevant du transport sont de la compétence du Conseil Général, http://www.cg31.fr « rubrique
Education ».).
Rappel des critères définis par le Ministre de l’Éducation nationale :
- puis lorsqu’il y a plus de demandes que de places, les dossiers sont examinés dans l’ordre de priorité
des critères ci-dessous au vu des justificatifs fournis:
ORDRE DE
PRIORITE
CRITERES
1
Copie de la notification de la MDPH
2
Élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale
importante à proximité de l’établissement, justifiée par un
dossier médical
Dans ce cas la demande doit être remise au Directeur de
l’école pour transmission au Médecin scolaire avant le 12
mai 2009
Certificat du médecin traitant, examens
complémentaires
3
Boursiers sociaux
Notification d'attribution des bourses
4
Élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
5
Élèves qui auront un frère ou une sœur scolarisé(e) dans
l’établissement scolaire à la rentrée scolaire 2009
6
Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est
proche de l’établissement souhaité
7
Autres motifs
Certificat d'admission dans un établissement
lié par convention avec le collège
demandé
Copie du certificat de scolarité de l'année
scolaire en cours
(taxe d’habitation, bail locatif ou acte
notarié en cas de déménagement après le
1/01/2009)
La famille dépose sa demande de dérogation auprès du principal du collège d'
origine qui :
• Vérifie si le formulaire est dûment complété et si la famille a joint les justificatifs demandés
• complète le formulaire de dérogation pour la partie qui lui est réservé
• Envoi la demande de dérogation à :
l’inspection académique de la Haute-Garonne
Division des Élèves et Vie des Établissements
Cité administrative - Bât. F
BP 40303
31003 TOULOUSE CEDEX 6
AVANT LE 19 JUIN 2009 (cachet de la poste faisant foi)
04/05/09
16/24
Inspection
Académique de la
Haute Garonne
DEVE3
ANNEXE 1
SECTEURS DE RECRUTEMENT
COMMUNES DE RESIDENCE
COLLEGES DE
R AT T AC H E M E N T
COLLEGES SIEGES
DES COMMISSIONS
D ' AF F E C T AT I O N
CUGNAUX
CUGNAUX
FROUZINS
FROUZINS – SEYSSES
FROUZINS
FROUZINS
FONSORBES (en partie) selon correspondance entre les rues
FONSORBES
FONTENILLES
FONTENILLES - SAINT LYS (en partie selon rue) - BONREPOS SUR
AUSSONNELLE - EMPEAUX - SAIGUEDE - SAINT THOMAS
FONTENILLES
FONTENILLES
BRAGAYRAC – CAMBERNARD – STE FOY DE PEYROLIERES – SAINT–LYS
(en partie selon rue)
SAINT–LYS
FONTENILLES
TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs
PLAISANCE DU TOUCH
(voir correspondance entre les rues et le secteur)
TOURNEFEUILLE
PINSAGUEL – PORTET
ROQUES – VILLENEUVE TOLOSANE
04/05/09
GEORGES SAND
VAUQUELIN
BELLEFONTAINE
REYNERIE
STENDHAL
BECANNE
CLEMENCE ISAURE
ALPHONSE DE LAMARTINE
GEORGES SAND
STENDHAL
CLEMENCE ISAURE
PLAISANCE–DU–TOUCH
SALVETAT SAINT GILLES
TOURNEFEUILLE Pierre Labitrie
TOURNEFEUILLE Léonard de
Vinci
TOURNEFEUILLE
LEONARD DE VINCI
PORTET SUR GARONNE
PORTET SUR GARONNE
VILLENEUVE TOLOSANE
PORTET SUR GARONNE
17/24
COLLEGES DE
COLLEGES SIEGES
DES COMMISSIONS
AUSSONNE - DAUX - MERVILLE
AUSSONNE
AUSSONNE
BLAGNAC (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs
BLAGNAC
Henri Guillaumet
BLAGNAC
Henri Guillaumet
BLAGNAC (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs
BLAGNAC
Jean Mermoz
BLAGNAC
Jean Mermoz
BEAUZELLE – SEILH - CORNEBARRIEU
BLAGNAC
Jean Mermoz
BLAGNAC
Jean Mermoz
MONDONVILLE
COLOMIERS Léon Blum
COLOMIERS Léon Blum
COLOMIERS (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs
COLOMIERS
Léon Blum
COLOMIERS
Léon Blum
COLOMIERS
Victor Hugo
COLOMIERS
Victor Hugo
COLOMIERS
Jean Jaurès
COLOMIERS
Jean Jaurès
COLOMIERS
Voltaire
COLOMIERS
Voltaire
LE BURGAUD –– GRENADE – LARRA – SAINT–PAUL S/SAVE –– MONTAIGUT
S/SAVE – ONDES – SAINT–CEZERT - LAUNAC
GRENADE
GRENADE
BELLEGARDE SAINTE–MARIE – BELLESSERRE – BRETX – BRIGNEMONT –
CABANNAC SEGUENVILLE – CADOURS – LE CASTERA – CAUBIAC – COX –
CADOURS
DRUDAS – GARAC – LAGRAULET SAINT–NICOLAS – LAREOLE – PELLEPORT
– PUYSSEGUR – SAINTE–LIVRADE – THIL – VIGNAUX – LE GRES – LAUNAC –
MENVILLE
GRENADE
LEVIGNAC – PIBRAC
PIBRAC
LEGUEVIN
BRAX – LEGUEVIN
LEGUEVIN
LEGUEVIN
LASSERRE – MERENVIELLE – PRADERE LES BOURGUETS
L'ISLE JOURDAIN (32)
(32)
BEAUPUY – MONDOUZIL – MONS – MONTRABE– ROUFFIAC TOLOSAN –
MONTRABE
VERFEIL
BONREPOS RIQUET – GAURE – GRAGNAGUE – LAVALETTE – SAINT–
MARCEL PAULEL – SAINT–PIERRE – VERFEIL – VERFEIL (Le RaMél)
VERFEIL
VERFEIL
LES CHALETS
PIERRE DE FERMAT
MICHELET
LES PONTS JUMEAUX
LES CHALETS
LA SALVETAT SAINT GILLES
(voir correspondance entre les rues et le secteur)
04/05/09
18/24
COLLEGES DE
COLLEGES SIEGES
DES COMMISSIONS
AUCAMVILLE
LAUNAGUET
CASTELGINEST
CASTELGINEST
FRONTON
VILLEMUR SUR TARN
LAUNAGUET
LAUNAGUET
CEPET – GARGAS – GRATENTOUR – LABASTIDE ST–SERNIN – SAINT–
SAUVEUR–VACQUIERS
GRATENTOUR
CASTELGINEST
MONTBERON – PECHBONNIEU – SAINT–LOUP CAMMAS – SAINT–GENIES
BELLEVUE –
PECHBONNIEU
LAUNAGUET
AZAS – BAZUS – BESSIERES – BUZET S/TARN – GARIDECH – GEMIL –
MONTASTRUC LA CONSEILLERE – MONTJOIRE – MONTPITOL – PAULHAC –
ROQUESERIERE – SAINT–JEAN L'HERM – VILLARIES
MONTASTRUC
MONTASTRUC
L'UNION
SAINT-JEAN
SAINT–JEAN
SAINT-JEAN
VILLEMUR SUR TARN
VILLEMUR SUR TARN
CROIX DAURADE
CROIX DAURADE
AUCAMVILLE – FONBEAUZARD – SAINT–ALBAN
BRUGUIERES – CASTELGINEST
BOULOC – CASTELNAU–D'ESTRETEFONDS – FRONTON – SAINT–RUSTICE –
VILLENEUVE–LES–BOULOC
LAUNAGUET –
CASTELMAUROU (en partie) – LAPEYROUSE FOSSAT – L'UNION
CASTELMAUROU (en partie) – SAINT–JEAN
BONDIGOUX – LE BORN – LAYRAC S/TARN – LA MAGDELEINE S/TARN –
MIREPOIX S/TARN – VILLAUDRIC––VILLEMATIER –– VILLEMUR S/TARN
LESPINASSE – SAINT–JORY – FENOUILLET – GAGNAC
04/05/09
JOLIMONT
MARENGO
MARENGO
LALANDE
CLAUDE NOUGARO
TOULOUSE–LAUTREC
LALANDE
FENOUILLET
FENOUILLET
19/24
BASSIN
TOULOUSE
AYGUESVIVES – BAZIEGE – BELBEZE DE LAURAGAIS – CORRONSAC –
DEYME – DONNEVILLE – FOURQUEVAUX – LABASTIDE BEAUVOIR –
MONTBRUN LAURAGAIS – MONTESQUIEU LAURAGAIS –MONTGISCARD –
MONTLAUR –
ALBIAC – AURIAC SUR VENDINELLE –– CAMBIAC – CARAGOUDES –
CARAMAN LE FAGET –FRANCARVILLE – LOUBENS LAURAGAIS –
MASCARVILLE – MAUREVILLE – MOURVILLES BASSES – PRUNET – LA
SALVETAT LAURAGAIS – SAUSSENS – SEGREVILLE – TOUTENS – VENDINE
– LE CABANIAL – BEAUVILLE
SUD–EST
COLLEGES DE
COLLEGES SIEGES
DES COMMISSIONS
AYGUESVIVES
NAILLOUX
CARAMAN
REVEL
NAILLOUX
NAILLOUX
CASTANET
RAMONVILLE SAINT AGNE
REVEL
REVEL
LE FALGA – MAURENS – LE VAUX en fonction du domicile des familles et du
transport
REVEL
ou
CARAMAN
REVEL
Ou
NAILLOUX
AUZIELLE – LAUZERVILLE
SAINT–ORENS
René Cassin
SAINT–ORENS
Jacques Prévert
BELBERAUD – LABEGE – ODARS – ESCALQUENS
SAINT–ORENS
Jacques Prévert
SAINT–ORENS
Jacques Prévert
SAINT–ORENS Jacques
Prévert
SAINT–ORENS René Cassin
SAINT–ORENS
Jacques Prévert
AIGREFEUILLE – AURIN – BOURG SAINT BERNARD – LANTA – PRESERVILLE
– SAINTE–FOY D'AIGREFEUILLE – SAINT PIERRE DE LAGES – TARABEL –
VALLESVILLES
SAINT PIERRE DE LAGES
REVEL
AVIGNONET–LAURAGAIS – BEAUTEVILLE – CESSALES – FOLCARDE –
GARDOUCH – LAGARDE - LUX – MAUREMONT – MONTCLAR LAURAGAIS –
MONTGAILLARD–LAURAGAIS – MONTGEARD – NAILLOUX – RENNEVILLE –
RIEUMAJOU – SAINT–GERMIER – SAINT–ROME –SAINT–VINCENT –
TREBONS S/GRASSE – VALLEGUE – VIEILLEVIGNE – VILLENOUVELLE –
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS – LES VARENNES – JUZES
VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
NAILLOUX
Pour mémoire : communes de l'Aude : GOURVIELLE – SAINT–MICHEL DE
LANNES
VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
NAILLOUX
BELLEVUE
BELLEVUE
ANATOLE. FRANCE
JEAN MOULIN
ANATOLE FRANCE
REBIGUE – AUREVILLE – MERVILLA – PECHBUSQUE – VIEILLE TOULOUSE –
VIGOULET AUZIL
BELLEVUE
BELLEVUE
AIGNES – AURAGNE – CALMONT – CAIGNAC – CINTEGABELLE et hameau de
Picarou GIBEL –MAUVAISIN – MONESTROL – NAILLOUX – SAINT–LEON –
SEYRE –
CASTANET–TOLOSAN – PECHABOU – POMPERTUZAT
AUZEVILLE–TOLOSANE – RAMONVILLE SAINT–AGNE
BELESTA–EN–LAURAGAIS – NOGARET –– MONTEGUT LAURAGAIS – REVEL
– ROUMENS – SAINT–FELIX LAURAGAIS – SAINT–JULIA – VAUDREUILLE –
MOURVILLES–HAUTES
SAINT–ORENS
BERTHELOT
EMILE ZOLA
EMILE ZOLA
BALMA – PIN BALMA
BALMA
BALMA
QUINT FONSEGRIVES - DREMIL LAFARGE - FLOURENS
QUINT FONSEGRIVES
QUINT FONSEGRIVES
04/05/09
20/24
BASSIN
DU
COMMINGES
ANTIGNAC – ARTIGUE – BAGNERES–DE–LUCHON – BENQUE DESSOUS &
DESSUS – BILLIERE –BOURG D'OUEIL – CASTILLON DE LARBOUST –
CATHERVIELLE – CAUBOUS – CAZARIL – LASPENES – CAZEAUX–DE–
LARBOUST – CIER–DE–LUCHON – CIRES – GARIN – GOUAUX–DE–
LARBOUST – GOUAUX–DE–LUCHON – JURVIELLE – JUZET–DE–LUCHON –
MAYREGNE – MONTAUBAN–DE–LUCHON – MOUSTAJON – OO – PORTET–
DE–LUCHON – POUBEAU –SACCOURVIELLE – SAINT–AVENTIN – SAINT–
MAMET – SAINT–PAUL D'OUEIL – SALLES ET PRATVIEL – SODE – TREBONS–
DE–LUCHON – CAZAUX LAYRISSE
BLAJAN – BOULOGNE SUR GESSE – CARDEILHAC – CASTERA VIGNOLES –
CHARLAS – CIADOUX – ESCANECRABE – GENSAC–DE–BOULOGNE –
LARROQUE – BALESTA – LUNAX – MONDILHAN – MONTGAILLARD–SUR–
SAVE – MONTMAURIN – NENIGAN – NIZAN–SUR–GESSE – PEGUILHAN –
SAINT–FERREOL – LESPUGUE – SAINT–LARY–BOUJEAN – SAINT–LOUP EN
COMMINGES – SAINT–PE–DELBOSC – SAMAN – SARRECAVE –
SARREMEZAN
Pour mémoire : commune venant du Gers , LALANNE – ARQUE
BOUSSENS – CAZERES – COULADERE – FRANCON – LAVELANET DE
COMMINGES – LESCUNS – MARIGNAC LASPEYRES – MARTRES TOLOSANE
– MAURAN – MONDAVEZAN – PLAGNE – LE PLAN – SAINT–MICHEL –
PALAMINY – MONTBERAUD – SANA – SAINT–CHRISTAUD – SAINT–JULIEN –
MONTCLAR DE COMMINGES – GENSAC SUR GARONNE
CASTELNAU PICAMPEAU – CASTIES – LABRANDE –
LE FOUSSERET –
FUSTIGNAC – GRATENS – LUSSAN – ADEILHAC – MARIGNAC LASCLARES –
MONTEGUT – BOURJAC – MOUTOUSSIN – POLASTRON – POUY–DE–
TOUGES – SAINT–ARAILLE – SENARENS – SAINT–ELIX–LE–CHATEAU
AGASSAC – AMBAX –ANAN –BOISSEDE – CASTELGAILLARD – COUEILLES
FABAS – FRONTIGNAN – SAVES – GOUDEX – L'ISLE EN DODON – LILHAC –
LABASTIDE–PAUMES – MARTISSERRE – MAUVEZIN – MIRAMBEAU – MOLAS
– MONTBERNARD – MONTESQUIEU – GUITTAUT–PUYMAURIN – RIOLAS –
CAZAC – SAINT–FRAJOU – SAINT–LAURENT – SALERM
AUSSON – BORDES–DE–RIVIERE – BOUDRAC – CAZARIL TAMBOURES –
CLARAC – CUGURON – LE CUING – FRANQUEVIELLE – GOURDAN POLIGNAN
– HUOS – LABROQUERE – LECUSSAN – LOUDET – MONTREJEAU – POINTIS
DE RIVIERE – PONLAT TAILLEBOURG – SAINT BERTRAND DE COMMINGES –
SEDEILHAC – SEILHAN – LES TOURREILLES – VALCABRERE – VILLENEUVE –
LECUSSAN
SAINT PLANCARD, en fonction du domicile des familles et du transport
ARBON – ARGUENOS – ASPET – CABANAC – CAZAUX – CAZAUNOUS
COULEDOUX (hameau de Razecueille) –COURET – ENCAUSSE–LES –
THERMES – ESTADENS – GANTIES – IZAUT–DE–L'HOTEL– JUZET D'IZAUT –
LESPITEAU – MILHAS – MONCAUP – PORTET d'ASPET – RAZECUEILLE –
REGADES – SENGOUAGNET – SOUEICH
ALAN – AULON – AURIGNAC – AUZAS – BACHAS – BENQUE – BOUSSAN –
BOUZIN – CASSAGNABERES – TOURNAS – CAZENEUVE MONTAUT – EOUX
– LAFFITE–TOUPIERE – LE FRECHET – MONTOULIEU – SAINT–BERNARD
– PEYRISSAS – PEYROUZET – PROUPIARY –. SAINT–ANDRE – SAINT–ELIX
SEGLAN – SEPX –TERREBASSE – SAMOUILHAN – LATOUE – ESPARON
SAINT–GAUDENS
ANTICHAN–DE–FRONTIGNES – ARDIEGE – ASPRET SARRAT – BAGIRY –
BARBAZAN – CIER DE RIVIERE – GENOS – LABARTHE DE RIVIERE –
LALOURET LAFFITEAU – LARCAN – LODES – LUSCAN – MALVEZIE –
MARTRES DE RIVIERE – MIRAMONT DE COMMINGES – MONT DE GALIE –
PAYSSOUS – POINTIS INARD – RIEUCAZE – SAINT–IGNAN – SAINT–PE
D'ARDET – SAUVETERRE DE COMMINGES – SAUX ET POMAREDE –
VALENTINE – VILLENEUVE DE RIVIERE
BEAUCHALOT – CASTILLON DE SAINT MARTORY – ESTANCARBON –
LABARTHE INARD – LANDORTHE – LIEOUX – SAINT MARCET – SAINT–
MEDARD – SAVARTHES
ARBAS –ARNAUD–GUILHEM – AUSSEING – BELBEZE–EN –COMMINGES –
BETCHAT (09) - CASSAGNE – CASTAGNEDE – CASTELBIAGUE- CERIZOLS
(09) - CHARLAT (09) -CHEIN–DESSUS - ESCOULIS – FIGAROL – FOUGARON –
FRANCAZAL – HERRAN – HIS – LESTELLE DE SAINT–MARTORY – MANCIOUX
– MANE – MARSOULAS – MAZERES SUR SALAT – MONTASTRUC–DE–SALIES
– MONTESPAN – MONTGAILLARD DE SALIES – MONTSAUNES – ROQUEFORT
SUR GARONNE – ROUEDE – SAINT–MARTORY – SALEICH – SALIES DU
SALAT – TOUILLE – URAU
Pour mémoire : communes de l'Ariège : BETCHAT – CERIZOLS – CHARLAT
ARGUT–DESSOUS – ARGUT–DESSUS – ARLOS – BACHOS – BAREN –
BEZINS – GARRAUX – BINOS – BOUTX – BURGALAYS – CHAUM – CIERP –
GAUD – SIGNAC – ESTENOS – EUP – FOS – FRONSAC – FRONTIGNAN–DE–
COMMINGES –GURAN – LEGE – LEZ – MARIGNAC – MÉLLES – ORE – SAINT–
BEAT – GALIE – LOURDES
04/05/09
COLLEGES DE
COLLEGES SIEGES
DES Commissions
affectation
BAGNERES DE LUCHON
BAGNERES DE LUCHON
BOULOGNE SUR GESSE
BOULOGNE SUR GESSE
BOULOGNE SUR GESSE
BOULOGNE SUR GESSE
CAZERES
LE FOUSSERET
LE FOUSSERET
LE FOUSSERET
L'ISLE EN DODON
BOULOGNE SUR GESSE
MONTREJEAU
SAINT BEAT
MONTREJEAU ou BOULOGNE
MONTREJEAU OU
BOULOGNE
ASPET
BOULOGNE SUR GESSE
AURIGNAC
BOULOGNE SUR GESSE
SAINT–GAUDENS Leclerc
SAINT–GAUDENS D. Daurat
SAINT–GAUDENS
LECLERC
SAINT–GAUDENS
DIDIER DAURAT
SAINT–GAUDENS
LECLERC
SAINT–GAUDENS
LECLERC
SAINT–GAUDENS
LECLERC
SALIES DU SALAT
SALIES DU SALAT
SALIES DU SALAT
SALIES DU SALAT
SAINT–BEAT
SAINT BEAT
21/24
BASSIN
MURET
– AURIBAIL – AUTERIVE – BEAUMONT S/LEZE – GRAZAC – GREPIAC –
LABRUYERE DORSA – LAGRACE–DIEU – MARLIAC – MAURESSAC –
MAUVAISIN – MIREMONT – PUYDANIEL
CAUJAC – CINTEGABELLE : hameau des Baccarets –– ESPERCE – GAILLAC–
TOULZA
BOIS DE LA PIERRE – CAPENS – CARBONNE – LACAUGNE–LAFITE
VIGORDANE – LONGAGES – MARQUEFAVE – MONTGAZIN – NOE –
PEYSSIES RIEUX –VOLVESTRE– SALLES S/GARONNE
BAX – GOUTEVERNISSE – GOUZENS – LAHITERE – LATRAPE LATOUR –
MAILHOLAS – MONTBRUN–BOCAGE – MONTESQUIEU–VOLVESTRE –
LAPEYRERE
Pour mémoire : communes de L'Ariège : LABASTIDE DE BESPLAS – FORNEX
LOUBAUT – MERAS – THOUARS/ARIZE
CANENS – CASTAGNAC – MASSABRAC – SAINT–SULPICE/LEZE
BERAT – LABASTIDETTE – LAVERNOSE LACASSE – LE LHERM SAINT CLAR
DE RIVIERE – SAINT–HILAIRE
LAMASQUERE
de MURET –
– LE FAUGA –MAUZAC–
COLLEGES DE
COLLEGES SIEGES
DES COMMISSIONS
AUTERIVE
AUTERIVE
AUTERIVE
SAVERDUN (09)
LEZAT (09)
AUTERIVE
(09)
CARBONNE
CARBONNE
MONTESQUIEU–VOLVESTRE
CARBONNE
MONTESQUIEU–VOLVESTRE
CARBONNE
LEZAT (09)
(09)
LHERM
MURET
LOUISA PAULIN
hameau OX dépendant de la commune MURET
LOUISA PAULIN
MURET
LOUISA PAULIN
EAUNES –
MURET BETANCE
MURET
LOUISA PAULIN
MURET (en partie)
MURET BETANCE
MURET LOUISA PAULIN
MURET
LOUISA PAULIN
RIEUMES
RIEUMES
BEAUFORT – FORGUES – LABASTIDE CLERMONT – LAHAGE – LAUTIGNAC –
MONES – MONTASTRUC SAVES – MONTGRAS – LE PIN – MURELET –
PLAGNAOLE – POUCHARRAMET – RIEUMES – SABONNERES – SAJAS –
SAVERES
GOYRANS – LACROIX–FALGARDE PINS JUSTARET – ROQUETTES – VILLATE
PINS JUSTARET
– SAUBENS
LE VERNET
CLERMONT LE FORT– ESPANES –ISSUS –LABARTHE SUR LEZE –
LAGARDELLE SUR LEZE– NOUEILLES –POUZES – VENERQUE – LE VERNET
LE VERNET
04/05/09
LE VERNET
22/24
ANNEXE 2
Liste des groupements de secteurs où sont prévus des mesures d’assouplissement
des procédures d’affectation en collège
COMMUNES
o COLLEGES EN REGROUPEMENT DE SECTEURS
o
Georges SAND, et Nicolas VAUQUELIN
o
BELLEFONTAINE, REYNERIE, et STENDHAL
o
Maurice BECANNE, Clémence ISAURE, et Alphonse de LAMARTINE
o
Les CHALETS, Pierre de FERMAT, MICHELET, et LES PONTS JUMEAUX
o
LALANDE, Claude NOUGARO, et TOULOUSE–LAUTREC
o
JOLIMONT et MARENGO
o
Anatole FRANCE, et Jean MOULIN
o
Marcelin BERTHELOT, et Emile ZOLA
Tournefeuille
o
Pierre LABITRIE, et Léonard DE VINCI
St Orens
o
René CASSIN, et Jacques PREVERT
St Gaudens
o
Didier DAURAT, et LECLERC
o
CUGNAUX et FROUZINS
Toulouse
Autres regroupements o
FONSORBES, FONTENILLES et SAINT LYS
de collèges de
o
PORTET SUR GARONNE et VILLENEUVE TOLOSANE
communes
o
PLAISANCE DU TOUCH et LA SALVETAT SAINT GILLES
o
CADOURS et GRENADE
o
LEGUEVIN et PIBRAC
o
MONTRABE et VERFEIL
o
AUCAMVILLE, LAUNAGUET et PECHBONNIEU
o
CASTELGINEST et GRATENTOUR
o
FRONTON et VILLEMUR
o
L'UNION et SAINT–JEAN
o
AYGUESVIVES, VILLEFRANCHE–DE–LAURAGAIS et NAILLOUX
o
CARAMAN, REVEL et SAINT PIERRE DE LAGES
o
CASTANET et RAMONVILLE
o
BOULOGNE SUR GESSE, L'ISLE EN DODON et AURIGNAC
o
CAZERES et LE FOUSSERET
o
MONTREJEAU et SAINT–BEAT
o
CARBONNE, MONTESQUIEU et VOLVESTRE
o
LHERM, BETANCE DE MURET ET LOUISA PAULIN DE MURET
o
PINS-JUSTARET et LE VERNET
04/05/09
23/24
ANNEXE 3
Modifications éventuelles des secteurs
de recrutement en fonction des langues vivantes
•
L'anglais est enseigné dans tous les collèges.
•
Si la langue suivie au CM2 n’est pas enseignée dans le secteur du collège ou du groupement de
secteurs auquel le domicile est rattaché, il convient de se reporter à la modification des secteurs en
fonction des options qui indique les collèges de substitution.
(1)
Collèges où
l’allemand LV1
ou l’espagnol LV1
n’est pas enseigné
ASPET Armand Latour
AURIGNAC
Emile Paul Vayssie
BAGNERE DE LUCHON
Jean Monnet
BALMA
Jean Rostand
TOULOUSE
Bellevue
BOULOGNE SUR GESSE
Pays de la Gesse
CADOURS
Jean Rey
CASTELGINEST
Jacques Maure
CAZERES
Du Plantaurel
FENOUILLET
François Mitterrand
FRONTON
Alain Savary
GRATENTOUR
Claude Cornac
GRENADE
Grand Selve
LE FOUSSERET
Pierre et Marie Curie
LEGUEVIN
François Verdier
L’ISLE EN DODON
Léon Cazeneuve
MONTREJEAU
Bertrand Laralde
PIBRAC
Bois de la Barthe
RIEUMES
Robert Roger
SAINT BEAT
François Cazes
SAINT ORENS
René Cassin
SAINT ORENS J
acques Prévert
SALIES DU SALAT
Les Trois Vallées
VILLEMUR
Albert Camus
(2)
Collèges se substituant à
ceux de la colonne (1)
lorsque
l’allemand LV1
n’est pas enseigné dans le
secteur ou le groupement
de secteur dont relève le
domicile
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
(3)
Collèges sièges des
commissions
d’affectation
correspondant aux
établissements de la
colonne (2)
Collèges se substituant
à ceux de la colonne (1)
lorsque
l’espagnol LV1
n’est pas enseigné dans
le secteur ou dans le
groupement de secteur
dont relève le domicile
(5)
Collèges sièges des
commissions
d’affectation
correspondant aux
établissements de la
colonne (4)
SAINT GAUDENS
Leclerc
SAINT GAUDENS
Leclerc
SAINT GAUDENS
Leclerc
AUCAMVILLE
Les Violettes
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
AUCAMVILLE
Les Violettes
TOULOUSE
Henri de Toulouse Lautrec
PECHBONNIEU
Jean Dieuzaide
CNED + GRENADE Grand
Selve
MURET
Bétance
COLOMIERS
Jean Jaurès
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
COLOMIERS
Jean Jaurès
MURET
Louisa Paulin
SAINT GAUDENS
Didier Daurat
SAINT GAUDENS
Leclerc
GRENADE
Grand Selve
AUCAMVILLE
Les Violettes
SAINT GAUDENS
Leclerc
LAUNAGUET
Camille Claudel
TOULOUSE
Lalande
LAUNAGUET
Camille Claudel
GRENADE
Grand Selve
MURET
Louisa Paulin
COLOMIERS
Jean Jaurès
SAINT GAUDENS
Leclerc
SAINT GAUDENS
Leclerc
COLOMIERS
Jean Jaurès
MURET
Louisa Paulin
SAINT.GAUDENS
Leclerc
SAINT.GAUDENS
Didier Daurat
TOULOUSE
Henri de Toulouse Lautrec
SAINT.GAUDENS
Leclerc
TOULOUSE
Lalande
CNED + CADOURS Jean Rey
(4)
CARAMAN
François Mitterrand
CASTANET TOLOSAN
Jean Jaurès
REVEL
Vincent Auriol
RAMONVILLE
André Malraux
TOULOUSE
Lalande
TOULOUSE
Lalande
COLOMIERS
Léon Blum
COLOMIERS
Léon Blum
COLOMIERS
Léon Blum
MURET
Louisa Paulin
COLOMIERS
Léon Blum
MURET
Louisa Paulin
CASTANET TOLOSAN
Jean Jaurès
CASTANET TOLOSAN
Jean Jaurès
RAMONVILLE
André Malraux
RAMONVILLE
André Malraux
N.B. : SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS POSTÉRIEURES À LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT
04/05/09
24/24

Procédure affectation collège RS09

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