AFFECTATION RESULTAT Introduction 1. Cas des SARL, EURL

AFFECTATION RESULTAT
Introduction
L’affectation du résultat diffère selon le type de société.
1. Cas des SARL, EURL, SA, SAS sous le régime
BIC IS
Le cas traité est le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux, Impôt sur les
Sociétés Les comptes 120000 (si bénéfice) ou 129000 (perte) représentent le résultat
de l’exercice écoulé. Ils figurent dans les écritures des à-nouveaux.
Affectation si bénéfice
Pour les sociétés SA, SARL, EURL, SAS, l’affectation du résultat, si bénéfice, dépend
des résolutions de l’AGO.
Ainsi par exemple, si une SARL a fait un bénéfice de 45 800€ (donc 120000 = 45 800).
Suivant les décisions de l’AGO (4 ou 6 mois plus tard) :
2290 est affecté à la réserve légale
20 000 aux dividendes
23510 au report à nouveau
L’écriture comptable de cette affectation est la suivante :
-
120000
Affectation résultat
45 800
-
106100
Réserve légale
2 290
-
110000
Report à nouveau (SC)
23 510
-
457000
Associés - Dividendes
20 000
Après avoir enregistré cette opération, le solde du compte 120000 est nul.
Affectation si perte
Si l’entreprise a généré une perte, le compte 129000 est activé.
Il n’y a pas lieu d’attendre l’AGO pour affecter le résultat négatif. Il faut affecter
directement la perte dans le compte 119000 : report à nouveau solde débiteur. Par
exemple la société a généré une perte de 7000€.
l’écriture comptable de l’opération est la suivante :
-
120000
Affectation résultat
-
119000
Report à nouveau (SD)
7 000
7 000
2. Cas des BNC
Le régime BNC ou bénéfices non commerciaux regroupe les professions libérales, les
entreprises individuelles.
Le compte de l’exploitant utilisé est le compte 108000.
L’affectation du résultat que ce soit une bénéfice ou une perte se fait dans le compte
108000, compte de l’exploitant.
L’écriture comptable de cette opération est la suivante :
-
Si bénéfice : D 120000
C 108000
-
Si perte :
D 108000
C 129000
3. EURL régie par le régime BIC-IR
A la différence du régime BIC IS, le régime est celui de l’impôt sur le revenu.
Le compte associé 455000 est utilisé pour toutes opérations se rattachant au gérant
(rémunération, prélèvement personnel). C’est dans ce compte aussi que l’affectation du
résultat se fait que ce soit un bénéfice (120000) ou une perte (129000).
L’écriture comptable de cette opération est la suivante :
-
Si bénéfice : D 120000
C 455000
-
Si perte :
D 455000
C 129000
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2009v0801 - Avertissement:
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