Marché de services de gardiennage et de sécurité Règlement

Transcription

Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA
C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum
74000 ANNECY
Marché de services de gardiennage et de sécurité
Règlement de Consultation
(RC)
Marché supérieur à 90.000 € HT
Nous vous rappelons que, pour ce marché, vous avez la possibilité
de répondre par voie électronique.
Date limite de réception des offres
15 mai 2013 – 17 heures
No marché : CIT_1304_09
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Sommaire
Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes
• Le Règlement de Consultation (RC)
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le
devis estimatif – Formulaire DC3 et sa notice explicative.
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant le plan
prévisionnel des structures.
Documents annexes
• Le formulaire DC1 et sa notice explicative.
• La notice NOTI1 (à utiliser uniquement si vous êtes retenu)
• La notice NOTI2 (à utiliser si vous êtes retenu, éventuellement à la place des
attestations fiscales et sociales)
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Article 1 – Nom ou raison sociale et adresse de l’acheteur
Nom ou raison sociale de l'acheteur
Personne responsable du marché
Établissement Public de Coopération Culturelle
CITIA
Monsieur Patrick EVENO
Adresse : C/o Conservatoire d’art et d’histoire • 18 avenue du Trésum
Code postal : 74000
Ville : ANNECY
Téléphone : 04 50 10 09 00
Télécopieur : 04 50 10 09 70
Article 2 – Objet du marché
Marché de services de gardiennage et de sécurité.
Article 3 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande). Les montants minimum et maximum annuels
sont fixés de la manière suivante :
• Lot 1
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
- Montant minimum = 14 000 € HT
- Montant maximum = 59 000€ HT
• Lot 2
MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION (MIFA)
- Montant maximum = 50 000 € HT
Classe d’activité CPV
Classe : 79713000-5
Description de la classe d’activité : Services de gardiennage
Classe : 79710000-4
Description de la classe d’activité : Services de sécurité
Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
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Lieu d’exécution
Place François de Menthon, à Annecy, en Haute-Savoie.
Haras d'Annecy, rue Guillaume Fichet, à Annecy, en Haute-Savoie.
Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Centre de Congrès de l’Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Esplanade du Pâquier – 74000 Annecy, en Haute-Savoie.
Par ailleurs, compte tenu de la particularité de l'édition 2013 (éclatement des sites dû aux travaux
de Bonlieu), d'autres lieux d’exécution potentiels dans Annecy et son agglomération, seront
indiqués ultérieurement au soumissionnaire.
Durée d’excécution
Gardiennage des installation place François de Menthon du 27 mai au 21 juin.
Gardiennage des structures du Marché international du film d’animation du 29 mai au 19 juin 2013.
Gardiennage de l’esplanade du Pâquier du 7 juin au 17 juin 2013.
Agents de contrôles (salles de projection, dédicaces, soirée de clôture et contrôle d'accès Mifa) du
10 au 15 juin 2013.
Ces dates prévisionnelles seront confirmées par la personne publique par l'envoi d'un planning
précis au plus tard 2 semaines avant le début de la prestation.
Variantes
Les variantes sont interdites.
Options
Il n’est pas prévu d’option.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 4 – Groupements d'entreprises
Si le candidat répond sous forme d’un groupement conjoint d’entreprises, il sera contraint de
modifier cette forme de groupement en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été
attribué.
Article 5 – Pièces à remettre par les candidats
Pièces de candidature
Les formulaires DC1, DC2 et leur mode d’emploi sont téléchargeables librement à l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Rubrique : « Formulaires nationaux non obligatoires »
Le Formulaire DC1 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
• A, B, C, D, F2 (cocher « le formulaire DC2 »), H
- Avec en plus (en cas de groupement) : E et H (pour H, en complétant avec les membres
du groupement).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement
d’entreprises) pour présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques
ayant chacune le pouvoir d’engager la personne (candidat individuel ou membre du
groupement) qu’elle représente.
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Le Formulaire DC2 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
•
A, B, C, D,
-
Et, le cas échéant, E (« Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat
individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature »,
exemple : présentation de sous-traitant au stade de la candidature).
Pièces à fournir en annexe du DC2, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
• preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années ;
• présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Si le candidat en dispose :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le
pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces
certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
• En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou
chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments
demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir, à ce stade, les certificats prouvant qu’il est en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales, ou la notice NOTI2 (voir ''documents annexes'').
Pièces d’offre
Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces suivantes :
•
L’Acte d'Engagement (AE) intégrant le Bordereau des prix unitaires (BPU) - Formulaire
DC3 et sa notice explicative, daté et signé par le candidat.
Article 6 – Documents à fournir par le candidat retenu
Pour satisfaire aux obligations visées ci-après le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché peut utiliser :
• La notice NOTI1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),
• La notice NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou les attestations fiscales et sociales
s’il ne les a pas déjà fourni au stade de la candidature.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit en outre :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces
pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit
dans le délai imparti les certificats et attestations précités. S’il ne peut produire ces
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documents dans le délai imparti de 15 jours à compter de la notification de l’attribution du
marché, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont
pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Pièces
de candidature
Article 7 – Jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
La valeur technique de l’offre (30 %) ;
La note de la valeur technique (Nvt) est notée sur 40 et elle est jugée à partie des références
présentées par le candidat.
Adéquation des moyens techniques et humains (Norme) mis en œuvre pour réaliser la
prestation (respect des normes) (20 %).
Le prix, jugé sur le montant HT, porté à l’Acte d’Engagement (50 %).
La note du prix (Np) se calcule comme suit :
Note du prix (Np) = 40 x (Montant de l’offre la plus basse / Montant de l’offre analysée).
La note finale utilisée pour le classement des offres sera calculée comme suit :
Note finale = Nvt +Norme+ Np
La meilleure offre est celle ayant la note la plus élevée.
Article 8 – Négociation potentielle
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec les candidats.
Article 9 – Classement des offres
Suite à la négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre d’importance
relative décroissante en fonction des critères.
Article 10 – Conditions de remise des offres sur support papier
Les plis seront remis sur support papier, les candidats transmettent leurs documents (voir
« article 6 » - Pièces à remettre par les candidats'' du présent document) sous pli cacheté et
indiqué :
Marché de services de gardiennage et de sécurité « NE PAS OUVRIR »
à l’adresse suivante :
EPCC CITIA
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Ce pli devra être réceptionné à l’adresse ci-dessus avant la date et heure limites de réception des
offres figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
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Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org
Article 11 – Conditions de remise des offres par voie électronique
Se référer aux conditions sur www.e-marchespublics.com (rubrique Aide). PDF joint également.
Attention : le pli devra être réceptionné avant la date et heure limites de réception des offres
figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org ou www.emarchespublics.com
Article 11 – Renseignements complémentaires
Centralisation de toutes les questions administratives:
Madame Martine JAMME : [email protected]
Centralisation de toutes les questions techniques :
Monsieur Romain COURTINE : [email protected]
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74000 ANNECY
Acte d'Engagement
(AE)
Acte d'Engagement
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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le
code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats
dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou
alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
 Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Code CPV principal :
Classe : 79713000-5
Description de la classe d’activité : Services de gardiennage
Classe : 79710000-4
Description de la classe d’activité : Services de sécurité
 Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non
allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
à l’offre de base.
à la variante suivante :
1
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
Acte d'Engagement
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B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………………………………
CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
Autres :……………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter
l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le
bordereau de prix unitaires figurant ci-après.
Le prix est forfaitaire et unitaire
Montant de l’offre exprimée en euros: L’offre est constituée d’un bordereau de prix unitaires (BPU) figurant
ci-après. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations ainsi que les frais afférents au transport, au repas, panier de nuit.
Acte d'Engagement
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BPU - Marché de services de gardiennage et de sécurité.
(Les désignations et prix unitaires hors taxes sont contractuels. Les quantités estimées et les montants
estimés ne sont pas contractuels et ne servent qu’à la comparaison des offres financières, ils ne
constituent en aucun cas un engagement du pouvoir adjudicateur)
Festival International du Film d'Animation et Marché international du film d’animation (Mifa),
édition « Annecy 2013 »
Partie contractuelle
Partie non
contractuelle
P.U.H.T
Désignation
Volume
Montant
hrs
estimé
estimé (Qté x PUHT)
Lot N°1 FESTIVAL
Place François de Menthon – Accueil général Festival + espace
presse
Agent (jour)
299
Maître-chien (jour)
30
Agent (nuit)
207
Maître-chien (nuit)
18
Place François de Menthon – Boutique du Festival +Point info
Agent (jour)
210
30
Agent (nuit)
144
18
Séances de dédicaces
Agent (jour)
150
Haras d'Annecy – Surveillance du site
Agent (jour)
20
30
Agent (nuit)
56
30
Haras d'Annecy – Salle de projection
Agent (jour)
70
Agent SSIAP 2
70
Haras d'Annecy – Bar du Festival + Club partenaires
Agent (jour)
40
Agent (nuit)
20
Esplanade du Pâquier – Projections en plein air
Agent (jour)
218
24
Agent (nuit)
282
132
Acte d'Engagement
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Lot N°2 MIFA
Gardiennage des installations
Agent (jour)
340
Maître Chien (jour)
150
Agent (nuit)
400
250
Agent SSIAP 1
30
Contrôle d'accès
Agent (jour)
605
Contrôle des issues de secours
Agent (jour)
231
Soirée de clôture
Agent soirée de clôture
42
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun
d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
Désignation des membres
du groupement conjoint
B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
 Nom de l’établissement bancaire :
 Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public :
Acte d'Engagement
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B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la
consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du
code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance
de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés
publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et
d’histoire
18 avenue du Trésum - 74000 ANNECY
Acte d'Engagement
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 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
18 avenue du Trésum – BP 399
74013 Annecy Cedex
[email protected]
 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame Martine JAMME
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre portant sur le marché de Marché de services de gardiennage et sécurité,
et référencée CIT_1304_09 est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Réponses du pouvoir adjudicateur aux questions des candidats avant la remise de leur offre. Les
dispositions contenues dans ce document s’insèrent dans la liste des pièces contractuelles du marché
qui figure au CCAP et juste derrière le CCTP ;
Autres annexes (A préciser) ;
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A …………………… , le …………………
Signature
Patrick Eveno,
Directeur
Acte d'Engagement
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Cahier des Clauses Administratives
Particulières
(CCAP)
CCAP
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Article 2 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande). Les montants minimum et maximum annuels
sont fixés de la manière suivante :
• Lot 1
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
- Montant maximum = 59 000€ HT
• Lot 2
MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION (MIFA)
- Montant maximum = 50 000 € HT
Forme des prix
Les prix sont unitaires et ne sont pas révisables.
Durée du marché
Lieu d’exécution
Place François de Menthon, à Annecy, en Haute-Savoie.
Haras d'Annecy, rue Guillaume Fichet, à Annecy, en Haute-Savoie.
Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Centre de Congrès de l’Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Esplanade du Pâquier – 74000 Annecy, en Haute-Savoie.
Par ailleurs, compte tenu de la particularité de l'édition 2013 (éclatement des sites due aux travaux
à Bonlieu), d'autres lieux d’exécution potentiels dans Annecy et son agglomération, seront
indiqués ultérieurement au soumissionnaire.
Durée d’excécution
Gardiennage des structures du Marché international du film d’animation du 29 mai au 19 juin 2013.
Gardiennage de l’esplanade du Pâquier du 7 juin au 17 juin 2013.
Agents de contrôles (salles de projection, dédicaces, soirée de clôture et contrôle d'accès Mifa) du
10 au 15 juin 2013.
Ces dates prévisionnelles seront confirmées par la personne publique par l'envoi d'un planning
précis au plus tard 2 semaines avant le début de la prestation.
CCAP
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Article 3 – Pièces contractuelles du marché
Par dérogation à l’article 4 du CCAG-FCS, en cas de contradiction entre les stipulations des pièces
contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci après :
• l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières
modifications éventuelles, opérées par avenant ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes et de Services (nommé CCAG-FCS) - NOR: ECEM0816423A - issu de
l’arrêté du 19 janvier 2009 ;
• les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché;
Article 4 – Modalités de règlement
Présentation des factures
Le titulaire établit une facture en deux exemplaires, adressée à :
EPCC CITIA
18, avenue du Trésum
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Elle doit faire apparaître :
- la date,
- les nom et adresse du créancier, son n° de Siret et n° de TVA intracommunautaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement,
- le numéro du marché,
- le prix Hors Taxes des prestations,
- les taux et le montant de la TVA,
- le montant Toutes Taxes Comprises.
Article 5 – Délai de paiement
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours à réception de
facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est,
selon les hypothèses prévues à l’article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié, relatif
à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics :
Article 6 – Dérogations au CCAG
L’article 3 du CCAP déroge à l’article 4 du CCAG-FCS.
CCAP
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74000 ANNECY
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
(CCTP)
CCTP
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Article 2 – Présentation de CITIA et introduction
L’établissement public de coopération culturelle CITIA, créé en février 2006, a débuté son activité
le 1er juillet 2006. CITIA est un centre de ressources et de compétences agissant dans les
domaines du cinéma d’animation, du multimédia et de l’interactivité selon 3 axes que sont la
culture, l’économie et la formation/recherche. CITIA est la structure organisatrice du Festival et du
Marché International du Film d’Animation d’Annecy.
CITIA, établissement public soumis au code des marchés publics, met en place une procédure de
marché public intitulé : Marché de services de gardiennage et de sécurité.
Article 3 – Prestations à effectuer
Engagement de CITIA vis-à-vis du titulaire
CITIA remettra au plus tard 2 semaines avant le début des prestations un planning d’exécution.
CITIA restera seul maître d'ouvrage et validera toute demande particulière qui entraînerait une
modification de planning.
Obligations du titulaire
Il devra être présent ou se faire représenter par une personne habilitée à la première réunion de
coordination du marché international du film d’animation (date à confirmer).
Il devra, pour la partie contrôle d'accès (Festival et Mifa), mettre à disposition des agents en tenue
de ville et formés à la sécurité rapprochée.
Il devra mettre un agent de surveillance sécurité incendie en respectant la norme ERP.
Il devra intervenir immédiatement en cas de problème en amont et pendant la manifestation.
Il devra fournir une assurance Responsabilité « liée aux risques professionnels » pour la durée de
sa prestation.
Il devra respecter les normes de sécurité en vigueur sur le territoire français, notamment en ce qui
concerne la sécurité du public.
Descriptif de la prestation
Lot N° 1 : FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
Place François de Menthon :
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 10 au samedi 15
juin 2013 et de se préparation, la prestation consiste à surveiller, afin d'éviter les dégradations
et/ou intrusions sur les installations suivantes :
- Accueil général du Festival et espaces presse :
Des structures temporaires bipentes type chapiteaux seront installées tout autour des bureaux
CITIA et du stockage logistique.
L’accueil général du Festival sera installé sous une structure de 10x30m² (300m²), tandis que les
espaces presse seront installés dans une structure de 8x15m (150m²).
CCTP
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L'ensemble de ces structures seront équipées de cloisons rigides.
Ces installation seront à surveiller toutes les nuits, de 18h00 à 08h00 du 29 mai 18h00 jusqu'au
1er juin puis du 19 juin au 21 juin 08h00.
Une surveillance 24h/24h sera mis en place tous les jours du 30 mai jusqu'au 19 juin.
- Boutique du Festival et Point info :
Deux structures temporaires bipentes type garden de 5x5m (25m²) seront installées sur le parvis
du Centre Commercial Courier, passage Monge.
Ces deux structures seront également équipées de cloisons rigides.
Ces installation seront à surveiller toutes les nuits, de 18h00 à 08h00 du 03 juin 18h00 jusqu'au 05
juin 08h00.
Une surveillance 24h/24h sera mis en place tous les jours du 05 juin jusqu'au 19 juin 08h00.
Ce planning prévisionnel sera confirmé au plus tard 2 semaines avant le début de la manifestation
par la personne publique.
- Séances de dédicaces :
CITIA organise des séances de dédicaces sur différents sites du Festival.
La prestation consiste à surveiller les séances de dédicaces, canaliser la foule et les files d'attente.
Le personnel missionné devra être formé en conséquence et se présenter en tenue de ville.
Un planning détaillé, ainsi que la liste des lieux, seront transmis au soumissionnaire au plus tard
12 semaines avant le début de la prestation.
Haras d'Annecy :
juin 2013, CITIA organise des projections cinématographiques pour 800 personnes dans la
structure installée sur le site des Haras d'Annecy.
Le bar du Festival ainsi que le Club partenaires seront également installés sur ce site.
- Site des Haras :
La prestation consiste à surveiller les différents accès en effectuant des rondes, afin d'éviter les
intrusions sur le site lors des horaires de fermeture au public.
Pendant l'exploitation du site en journée par CITIA, le gardiennage est assuré par la société
engagée par BSN, exploitant du lieu tout au long de l'année.
Le site devra être surveiller toutes les nuits de 23h00 à 08h00, du dimanche 09 juin à partir de
23h00 jusqu'au dimanche 16 juin 08h00.
- Salle de projection :
Lors de certaines séances se déroulant entre le lundi 10 et le samedi 15 juin, la prestation consiste
à surveiller les accès à la salle, aider le personnel d'accueil dans la canalisation de la foule et des
files d'attente.
Le nombre d'agent pourra varier en fonction des projections (avant-premières, cérémonies
d'ouverture et de clôture,....).
Ces séances s’adressant, entre autre, à nos VIP, le personnel missionné devra être formé
en conséquence et se présenter en tenue de ville.
CCTP
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Un planning détaillé sera transmis au soumissionnaire au plus tard 15 jours avant le début de la
prestation.
En complément, le prestataire devra pouvoir assurer une mission de surveillance sécurité incendie
SSIAP 2 (1 agent) pendant les horaires d'ouverture de la salle de projection.
- Bar du Festival et Club partenaires :
Durant la semaine du Festival, du 10 au 15 juin 2013, des événements privatifs (cocktails,
présentations,...) seront organisés à l'intérieur du bar du Festival ainsi que tous les soirs au Club
partenaires.
La prestation consiste à surveiller les accès à ces espaces, aider le personnel d'accueil dans la
canalisation de la foule et des files d'attente.
Le nombre d'agent pourra varier en fonction des événements.
Ces séances s’adressant, entre autre, à nos VIP, le personnel missionné devra être formé
en conséquence et se présenter en tenue de ville.
Un planning détaillé sera transmis au soumissionnaire au plus tard 15 jours avant le début de la
prestation.
Esplanade du Pâquier, projections en plein air :
juin 2013, CITIA organise, chaque soir, des projections plein air, sur l'Esplanade du Pâquier à
Annecy.
La prestation consiste à surveiller le matériel installé ainsi que de jouer un "rôle" de prévention
auprès du public afin d'éviter certains débordements (alcool, violences, etc…).
Les infrastructures à surveiller sont protégées par un barrièrage de type vauban et sont réparties
sur environ 10.000 m2 (100 x 100) :
- 1 tour de projection;
- 4 tours "son";
- 8 retours son (= pieds 2,5 m.);
- 1 scène;
- 1 écran géant;
- plusieurs mâts de drapeaux répartis sur les abords de l'espace.
Le gardiennage de ces installations se fera sans interruption du vendredi 7 juin 18h00 au lundi 17
juin 8h00.
Planning prévisionnel :
-
du vendredi 7 juin 18h00 au dimanche 9 juin: montage des structures et essais.
-
du lundi 10 juin au samedi 15 juin: animation et projection cinématographique de 20h00 à
01h00, nombre de spectateurs attendus: entre 2 000 et 10 000. Début de la projection vers
22h15.
-
du samedi 15 juin 01h00 au lundi 17 juin 08h00, démontage du matériel son et
cinématographique.
Ce planning prévisionnel sera confirmé au plus tard 2 semaines avant le début de la manifestation
par la personne publique.
CCTP
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Lot N° 2 : MIFA - Marché international du film d'animation
juin en 2013, il est organisé un salon professionnel (Mifa) pour lequel CITIA fait installer des
structures événementielles (chapiteaux = environ 2500 m² + 650 m² sur une plateforme près de la
structure principale) dans le Parc Charles Bosson à Annecy.
- Gardiennage des installations :
La prestation consiste à surveiller les structures pour éviter les intrusions et les actes de
vandalisme, du début du chantier de montage jusqu'au chantier de démontage des structures.
Pour les chantiers de montage et de démontage, le gardiennage des installations se fera selon le
planning prévisionnel suivant :
- du mercredi 29 mai au samedi 8 juin 08h00: tous les jours de 18h00 à 08h00.
- du samedi 6 juin 06h00 au lundi 3 juin 8h00, puis du samedi 8 juin 06h00 au lundi 10 juin
8h00 sans interruption.
- du vendredi 14 juin 19h00 jusqu'au lundi 17 juin 09h00 sans interruption.
La semaine du Mifa, les heures de gardiennage des structures seront les suivantes :
-
du lundi 10 juin 19 h 00 au mardi 11 juin 8 h 30.
du mardi 11 juin 19 h 00 au mercredi 12 juin 8 h 30.
du mercredi 12 juin 19 h 00 au jeudi 13 juin 8 h 30.
du jeudi 13 juin 19 h 00 au vendredi 14 juin 8 h 30.
En complément, la prestation consiste à assurer une mission de surveillance sécurité incendie
SSIAP 1 (1 agent) pendant les horaires d'ouverture du salon.
Le salon est ouvert le mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 juin de 9h30 à 19h30, soit 10h par
jour pendant 3 jours.
Ce planning prévisionnel sera confirmer au plus tard 15 jours avant le début de la prestation par la
personne publique.
Les chapiteaux principaux, ceux de la plateforme étant deux espaces distincts, le
soumissionnaire devra prévoir 2 équipes différentes pour leur gardiennage.
- Contrôles d'accès Mifa
juin en 2013, il est organisé un salon professionnel, le Marché international du film d'animation
(Mifa).
La prestation consiste à contrôler les accès à ce salon, au nombre de 11 repartis entre les
chapiteaux et le bâtiment de l'Impérial Palace, selon le planning prévisionnel suivant :
- lundi 10 et mardi 11 juin 2013: contrôles des accès (exposant seulement), de 8h30 à 19h30.
- du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2013: contrôles des accès (public accrédité), de 8h30 à
19h30.
En complément des agents, un bénévole par point de contrôle sera mis en place par Citia durant
toute la semaine.
CCTP
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La prestation consiste également à veiller à ce que les issues de secours des chapiteaux, au
nombre de 7, demeurent fermées et ne servent pas d'accès au Mifa, selon le planning prévisionnel
suivant:
- du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2013: contrôles des issues de secours, de 8h30 à 19h30.
Un plan prévisionnel des installations et des différents points de contrôle est joint au présent
CCTP.
CITIA fournira au plus tard 2 semaines avant le début de prestation le détail des accréditations
autorisées à circuler dans les différents espaces du Mifa.
- Soirée de clôture
juin en 2013, CITIA organise la soirée de clôture le samedi 15 juin de 21h00 à 04h00.
Cette soirée est organisée dans une partie des chapiteaux abritant le Mifa spécialement
aménagée pour l'occasion (environ 1 000m²).
La prestation consiste, en complément du travail des hôtesses d'accueil, à accueillir les invités
(environ 900 personnes) et à contrôler l'accès à la soirée.
Les agents devront ensuite surveiller l'espace (pour éviter les intrusions non autorisées) et le
matériel installé.
A la fin de la soirée, les agents inviteront les participants à la soirée à quitter les lieux.
Un plan d'aménagement des espaces pour la soirée sera transmis au soumissionnaire au plus tard
2 semaines avant le début de la prestation.
CCTP
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LE PAQUIER
PLAN DES INSTALLATIONS
CCTP
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CCTP
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
DC1
LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et d’histoire
B - Objet de la consultation.
C - Objet de la candidature.
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC1 – Lettre de candidature
Marché no CIT_1304_09
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4
D - Présentation du candidat.
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint
OU
solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON
OU
OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du
Lot
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
Prestations exécutées par les
membres du groupement (**)
Nom et prénom
du signataire
(***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
ème
ème
ème
ème
alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2
alinéa de l'article 433-2, 8
alinéa de l’article 434-9, 2
alinéa
421-2-1, 2
ème
alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1
de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2
et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
F2 - Capacités.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à
l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
le formulaire DC2.
les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
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G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
Les membres du groupement :
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché
public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,
l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre,
pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour
coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation
joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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DC2
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à
l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement
produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel
public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses
postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone
et de télécopie, numéro SIRET :
 Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :
o
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du
groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif
prouvant l’habilitation à engager le candidat.)
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC2 – Déclaration du candidat
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C2 - Cas particuliers :
(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un
droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en
application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent,
lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)
Statut du candidat individuel
ou du membre du groupement
1.
Société coopérative ouvrière
de production (SCOP)
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de
la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une
attestation délivrée par les directions régionales chargées du
travail.
2.
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal
officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture
reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du
candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le
ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.
3.
Artisan ou entreprise
artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des
métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré
par les chambres des métiers.
4.
Société coopérative d’artisans
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des
métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré
par les chambres des métiers.
5.
Société coopérative d’artistes
Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de
Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication
au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.
Entreprise adaptée
Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat
administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise
adaptée délivré par la direction régionales chargées de
l’emploi et de la formation professionnelle.
6.
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et
L. 5213-22 du code du travail)
7.
Etablissement et service
d’aide par le travail (article
L. 344-2 et s. du code de l’action
sociale et des familles)
8.
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes
administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de
création.
Autres : A préciser
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du
groupement.
D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Chiffre d’affaires global
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures,
services, ou travaux objet
du marché
%
%
%
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D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure
étrangère équivalente ?
NON
OUI
(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du
groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis
d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique.
Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du
groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie, son numéro SIRET.]
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins
de la défense.)
G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
•
Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement d’entreprises) pour
présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques ayant chacune le pouvoir d’engager
la personne (candidat individuel ou membre du groupement) qu’elle représente.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du
groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
•
preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
•
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
•
présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années ;
•
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
•
si le candidat en dispose :
 certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
 certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir
adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité
de les obtenir dans les délais fixés.
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
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DC4
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de
marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du
dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, CITIA 18 ave du trésum 74000 Annecy – 04 50 10 09 00
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .
D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat
ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les
prestations.]
1
Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC4 – Déclaration de sous-traitance
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E - Identification du sous-traitant.
 Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et
numéro SIRET :
 Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public,
etc.) :
 Numéro d’enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des
entreprises :
 Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de
chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant.)
 Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés
publics) :
NON
OUI
F - Nature et prix des prestations sous-traitées.
 Nature des prestations sous-traitées :
 Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

Taux de la TVA : …………………………………..

Montant maximum HT : …………………………..

Montant maximum TTC : …………………………
 Modalités de variation des prix :
G - Conditions de paiement.
 Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
 Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :
Page :
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 Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
NON
OUI
H - Capacités du sous-traitant.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la
concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
I - Attestations sur l’honneur du sous-traitant.
Le sous-traitant déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des
articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
ème
ème
ème
ème
alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2
alinéa de l'article 433-2, 8
alinéa de l’article 434-9, 2
alinéa
421-2-1, 2
ème
alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1
de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2
et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession
ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du
sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en
annexe du DC3 :
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de
créances.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
prévus à l'article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ;
OU
l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou
d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession
ou le nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait
pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin
que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une
mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché
qui est jointe au présent document.
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K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant.
A
, le
A
Le sous-traitant :
, le
Le candidat ou le titulaire :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
L - Notification de l’acte spécial au titulaire.
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé
de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté
et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
, le
date de la dernière mise à jour :
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NOTI1
INFORMATION AU CANDIDAT RETENU1
Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est
envisagé d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre que son offre a été retenue.
Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.
B - Objet de la consultation.
C - Identification du candidat retenu.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de
l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de
candidature groupée, identifier précisément le mandataire du groupement.]
D - Information au candidat retenu.
Je vous informe que l’offre que vous avez faite, au titre de la consultation désignée ci-dessus, a été retenue :
pour l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
pour le(s) lot(s) n°…………...…… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de
consultation.)
E - Délai de transmission, par le candidat retenu, des attestations sociales et fiscales.
Pour permettre la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre, vous devez me transmettre,
avant le ……………………, les documents figurant :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
en rubrique F (candidat individuel ou membre du groupement établi en France) ;
en rubrique G (candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger).
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
NOTI1 – Information au candidat retenu
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F- Candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
F1 - Dans tous les cas :

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé
du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article
D 8222-5-1°-a du code du travail).

Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de
l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les
obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
F2 - Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au
Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents
suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS
ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par
l’autorité compétente.

Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes
en cours d'inscription.
F3 - Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un
extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le
membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).
G - Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.
G1 - Dans tous les cas :

Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
o
en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France,
attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général
des impôts.
OU
o

pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro
individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son
adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D 8222-7-1°-b du code du travail) :
o
du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale.
OU
o

une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de six mois.
Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les
obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le
candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente,
un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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G2 - Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de
domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription.

Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre
professionnel.

Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir
l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de
moins de six mois.
H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A
, le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Date de mise à jour : 19/11/2010.
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NOTI2
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1
Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé
d’attribuer un marché public ou un accord-cadre pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Ce document remplace auprès des acheteurs publics les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire
avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1). Certains de ces certificats et attestations peuvent être
obtenus en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/.
A - Situation du candidat.
A1 - Situation fiscale.
L’entreprise :
1.
est une société ou une association soumise à l’impôt sur les sociétés et paie cet impôt elle-même ;
2.
appartient à un groupe dont l’impôt sur les sociétés (IS) est payé par la société-mère, ce qui explique la
présentation d’un volet n° 2 de la liasse 3666 établi au nom de cette dernière pour le paiement de l’IS ;
Les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont dispensées de produire les
certificats fiscaux dès lors que cette direction est habilitée à délivrer le formulaire NOTI2.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de la société mère, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
3.
est une entreprise individuelle, ou une EURL soumise à l’impôt sur le revenu ;
4.
est une société de personnes ou un groupement d’intérêt économique composé(e) des personnes physiques
ou morales suivantes, elles-mêmes passibles de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’IS à raison de leur part dans
les résultats.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque associé, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus
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A2 - Situation sociale.
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
5.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à l’URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... compte tenu des regroupements de
paiement auprès des URSSAF.
6.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à la mutualité sociale agricole.
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... ;
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque maladie, il doit
en outre fournir un certificat de l’organisme assureur (article L. 731-30 du code rural et de la pêche maritime) auprès duquel
il est assuré, et qu’il désigne ci-dessous :
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque accident du
travail et maladies professionnelles, il doit en outre fournir un certificat du groupement (article L. 752-14 du code rural et
de la pêche maritime) qu’il désigne ci-dessous :
Si l’exploitation est située dans les DOM, le chef d’entreprise ou d’exploitation doit fournir un certificat de la CGSS
pour les cotisations et contributions sociales et le cas échéant du groupement (article L. 752-14 du code rural et de la
pêche maritime) pour le risque accident du travail et maladies professionnelles.
Il désigne ci-dessous la CGSS et le cas échéant le groupement :
7.
L’exploitant individuel, assujetti au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles,
doit fournir deux certificats supplémentaires (caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire) ;
Dénomination de ces caisses :
8.
L’entreprise ou l’association est assujettie au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés
payés. Elle doit donc fournir un certificat supplémentaire (caisse de congés payés).
L’entreprise ou l’association qui relève d’un secteur d’activité soumis au règlement d’une cotisation auprès
d’une caisse de congés payés, mais qui n’emploie pas de salarié, n’a donc pas à cocher la case.
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B - Certificats à fournir. Situation au 31 décembre ……………… (préciser l’année).
Certificats fiscaux à fournir :
Certificats sociaux à fournir :
Tableau n° 1 – l’entreprise relève de la direction des grandes
entreprises (DGE).
Case cochée
au A
Volet n° 1
Volet n° 2
de la liasse
3666
Case
cochée
au A
Volet n° 3
de la liasse de la liasse 3666
3666
URSSAF
MSA.
ou
ou
CGSS
CGSS
5
(1)
1 ou 2
5 et 6
(1)
3
5 et 7
(1)
5 et 8
(1)
4
(1)
(2)
(1)
(1) en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en
définitive redevables de l’impôt.
5, 6 et 8
Case cochée Volet n° 1
Volet n° 2
Volet n° 3
au A
de la liasse de la liasse de la liasse 3666
3666
3666
1 ou 2
(3)
Groupement
*
toire
Organis
mes.
assureurs **
(2)
(1)
(2)
(1)
(2)
(1)
5,6,7 et
8
(1)
(2)
Caisse
congés
payés
5,7 et 8
3
4
Caisse
vieillesse
obligatoire
5, 6 et 7
(2) volet à fournir uniquement pour les associés passibles de l’IS à l’exception
de ceux remplissant leurs obligations déclaratives et de paiement à la
DGE au 31 décembre de l’année précédent la demande.
Tableau n° 2 – l’entreprise ne relève pas de la direction des
grandes entreprises (DGE).
Caisse
maladie
obliga-
(2)
(1) si la case 2 a été cochée à la rubrique A, le volet relatif au paiement de l’IS
est au nom de la société mère.
(2) en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en définitive
redevables de l’impôt.
(1)
(2)
6
(2)
6 et 8
(2)
(1) En autant de certificats qu’indiqués à la case 5 de la rubrique A.
(2) En autant de certificats qu’indiqués à la case 6 de la rubrique A.
* visé à l’article L 752-14 du code rural
(3) pour les associés passibles de l’IS, volet à fournir en autant de certificats
qu’il y a d’associés concernés.
** visés à l’article L.731-30 du code rural
Le RGF de PARIS ou le TPG du département de …………………certifie
avoir reçu les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique B
relatifs à la situation au 31 décembre (indiquer l’année)
……………………..de l’entreprise ou de l’association désignée ci-contre.
A ………………………….., le ………………………………………
L’entreprise ou l’association inscrit directement ci-dessous sa désignation et
l’adresse à laquelle l’état annuel doit lui être renvoyé.
Le Receveur Général des finances ou le TPG
Le Délégué interrégional chargé de la direction des grandes entreprises
atteste que l’entreprise ou l’association désignée ci-contre est en règle au
regard des obligations fiscales relevant de la compétence de ce service
au 31 décembre (préciser l’année) ………… et certifie avoir reçu les
certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique B relatifs à sa
situation à cette même date.
A ………………………., le…………………………….………..
Le Délégué interrégional de la DGE
Numéros SIREN et TVA intracommunautaire :
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C - Demande de délivrance d’un état annuel des certificats reçus.
C1 - Procédure de droit commun.
Je soussigné …………………………………………………………, agissant :
en mon nom ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou du membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que me soit délivré, sur le présent document un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatifs à ma
situation au 31 décembre de l’année ..................... (à préciser).
À
, le
Signature
C2 - Procédure optionnelle.
Je soussigné ........................................................................................... , agissant :
en mon nom ;
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que l’état annuel des certificats reçus me soit délivré selon la procédure optionnelle.
J’autorise, dans le cadre de la procédure optionnelle, le Trésorier Payeur Général ou le Receveur Général des
Finances à recueillir les certificats fiscaux et sociaux me concernant auprès des administrations et organismes
désignés ci-après et les comptables et organismes concernés à lui délivrer lesdits certificats.
À
, le
Signature
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5
Adresse des administrations ou organismes qui délivrent les certificats fiscaux et sociaux
(Indiquer la dénomination de l’administration ou de l’organisme, son adresse exacte, le service ou bureau concerné, les numéros de
téléphone et de télécopie.)
du comptable du Trésor qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard du paiement de
l’impôt sur le revenu (IR) :
du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) ou de la Direction des grandes entreprises
(DGE) qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au regard du dépôt des
déclarations de résultats (BIC, BNC, BA, IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que du paiement des
cotisations d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) lui incombant à cette date :
du responsable du centre des impôts qui atteste de la régularité de la situation de l’entrepreneur ou de
l’associé au regard de la déclaration de revenus (n° 2042) lui incombant à cette date :
de l’URSSAF ou de la caisse générale de sécurité sociale qui atteste de la régularité de la situation de
l’entreprise ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions
sociales : (Préciser le numéro de cotisant.)
de la mutualité sociale agricole qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au
regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions sociales : (Préciser le numéro d’adhérent.)
de la caisse maladie obligatoire qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’affiliation.)
de la caisse vieillesse obligatoire qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’assuré.)
de la caisse congés payés qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au
regard de ses obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro de cotisant.)
du groupement visé à l’article L 752-14 du code rural qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise
ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’assuré.)
des organismes assureurs visés à l’article L 731-30 du code rural qui atteste de la régularité de la situation
de l’entreprise ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations :
(Préciser le numéro d’assuré.)
Date de la dernière mise à jour : 19/11/2010.
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Marché de services de gardiennage et de sécurité Règlement

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