Services de traiteur. Cahier des clauses particulières

Services de traiteur.
Cahier des clauses particulières
Marché MP 2009-29 : Services de traiteur
CCP
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SOMMAIRE
Article 1 -Objet du marché
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3
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Article 2.1 - Pièces particulières
Article 2.2 - Pièces générales
3
3
3
Article 3 - Consistance des prestations
3
Article 4 – Délais du marché
3
Article 5 - Prix
Article 5.1 - Forme du prix
Article 5.2 - Formule de révision
4
4
4
Article 6 - Modalités de règlement des prestations
Article 6.1 - Etablissement des factures
Article 6.2 - Paiements
4
4
5
Article 7 - Clauses de financement et de sûreté
Article 7.1 - Avance
Article 7.2 - Retenue de garantie
5
5
5
Article 8 - Délais d’exécution
5
Article 9 – Pénalités
Article 9.1 – Pénalités de retard
Article 9.2 – Pénalités d’indisponibilité
5
5
5
Article 10 - Vérifications - Réceptions
6
Article 11 – Garanties
6
Article 12 - Moyens et obligations
6
Article 13 - Assurances
6
Article 14 – Résiliation
6
Article 15 - Litiges et conciliation
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Annexe : Quantités et descriptif des prestations
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Article 1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet : services de traiteur.
Nature : prestations de services.
Forme : le marché est à bons de commandes, il est conclu au titre de l’article 77 du Code des
marchés publics.
Procédure de passation : le présent marché est passé en procédure adaptée dans les conditions
prévues à l’article 28 du CMP.
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante :
Article 2.1 - Pièces particulières
-
L'acte d'engagement (AE) et les bordereaux de prix établi par le candidat.
Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé
dans les archives du Centre de gestion du Nord, fait seul foi.
Article 2.2 - Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et services (CCAG-FCS).
Article 3 - Consistance des prestations
Le présent marché comporte 5 lots se décomposant ainsi qu’il suit :
• Lot 1 : Arrondissement de Dunkerque
• Lot 2 : Arrondissement de Lille
• Lot 3 : Arrondissements de Douai – Valenciennes
• Lot 4 : Arrondissements de Cambrai - Avesnes
• Lot 5 : Prestations événementielles
La consistance de chacun des lots est annexée au présent document.
Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises
homologuées.
Article 4 – Délais du marché
Le marché est conclu pendant 1 an à compter de sa notification au titulaire.
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Article 5 - Prix
Article 5.1 - Forme du prix
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont :
des prix unitaires.
Ils tiennent compte de toutes les prescriptions garanties, sujétions prévues explicitement ou non
et notamment de tous les aléas pouvant résulter des circonstances locales. Les prix
comprennent tous les frais afférents aux déplacements jusqu’au lieu d’exécution.
Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits, impôts, taxes et d’une
manière générale toutes les dépenses qui sont la conséquence du travail.
Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec
spécification de celles-ci.
Les prix du présent marché sont révisables et établis selon les conditions économiques en
vigueur au mois de décembre 2009.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Article 5.2 - Formule de révision
Les prix sont révisés par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l'égard de
l'ensemble de sa clientèle.
Article 6 - Modalités de règlement des prestations
Article 6.1 - Etablissement des factures
Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les
mentions suivantes :
- la désignation de la personne publique contractante,
- les nom et adresse du titulaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte
d'engagement,
- la désignation des prestations,
- le montant hors TVA,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total TTC des prestations,
- la date de la facture.
Les factures seront transmises à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord
14 rue Jeanne Maillotte
BP 1222
59013 Lille cedex
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Article 6.2 - Paiements
Le mode de paiement choisi est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture établie selon
les règles fixées à l’article 5-1 du présent CCP et l’article 98 du Code des marchés publics.
Article 7 - Clauses de financement et de sûreté
Article 7.1 - Avance
Sans objet.
Article 7.2 - Retenue de garantie
Sans objet.
Article 8 - Délais d’exécution
Le marché prendra effet dès la notification et l’exécution des prestations prévues débutera à
compter de la réception des bons de commande qui seront émis et notifiés ultérieurement par le
pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Article 9 - Pénalités
Article 9.1 : Pénalités de retard
Sans objet.
Article 9.2 : Pénalités d’indisponibilité
Sans objet.
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Article 10 - Vérifications - Réceptions
Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS.
Ces opérations ont pour objet de permettre à la direction opérationnelle en charge de
l’événement de contrôler la conformité des prestations exécutées avec les spécifications du
marché.
A l’issue des opérations de vérification, le représentant du pouvoir adjudicateur prononce la
réception, l’ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations.
Lorsque les prestations ne sont pas exécutées conformément au programme défini ou si
l’exécution des prestations du fait du titulaire entraîne un retard pouvant compromettre la
tenue de l’événement, le Centre de gestion peut de plein droit annuler des prestations ou un
bon de commande délivré au titulaire et passer une commande de substitution avec un autre
prestataire aux frais et risques du titulaire défaillant.
Article 11 – Garanties
Sans objet.
Article 12 - Moyens et obligations
Sans objet.
Article 13 - Assurances
Le titulaire déclare qu'il est régulièrement assuré auprès d'une compagnie d'assurance
notoirement solvable, pour la réparation des dommages dont il est directement ou
indirectement responsable, du fait de son intervention, de celle de son personnel ou de celle de
personnes mandatées agissant pour son compte.
Article 14 - Résiliation
Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS.
Article 15 - Litiges et conciliation
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent
marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à
toute instance contentieuse.
À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui
proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire
connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition
à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification.
Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les
indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il
jugera nécessaires.
Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de
la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité.
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DESCRITIF DES PRESTATIONS
I QUANTITES
Le présent marché comporte 5 lots se décomposant ainsi qu’il suit :
• Lot 1 : Arrondissement de Dunkerque Maxi : 7 500,00 € HT
• Lot 2 : Arrondissement de Lille Maxi : 40 000,00 € HT
• Lot 3 : Arrondissements de Douai – Valenciennes Maxi : 7 500,00 € HT
• Lot 4 : Arrondissements de Cambrai – Avesnes Maxi : 7 500,00 € HT
• Lot 5 : Prestations événementielles Maxi : 20 000,00 € HT
II DESCRIPTIF
Joindre un descriptif avec le bordereau de prix selon les prestations suivantes :
Buffet café matin (café, thé, jus d’orange, viennoiserie,…)
Buffet café après-midi (café, thé, jus de fruit, mini gâteaux,…)
Buffet cocktail (petits pains, pains surprises, proposition comportant 7 pièces servies : 4 salées
et 3 sucrées, et 5 pièces servies : 3 salées et 2 sucrées,…)
Menu ordinaire :
Formule buffet self service pour 40 personnes.
Menu comprenant 1 entrée – 1 plat – dessert (chaud et froid)
Menu amélioré :
Menu comprenant 1 ou 2 entrées – 1 ou 2 plats – dessert – fromage (chaud et froid)
Menu comprenant 1 ou 2 entrées – 1 ou 2 plats – dessert – fromage (chaud et froid)
Divers :
Formule sandwich
Boissons à l’unité
Logistique :
Nappage, service (installation, le service, le débarrassage), la livraison et la mise en place sur
demande du CDG 59.
Prestations événementielles :
Réceptions, repas, buffets, cocktails améliorés
d’Administration, réunions d’arrondissements,…
pour
événements
de
type :
Conseil
Il est demandé au candidat de valoriser les aspects suivants :
Utilisation de produits régionaux
Valorisation des produits issus de l’agriculture biologique
Adaptation des repas en fonction des saisons
Les tarifs sont à titre indicatif, les prix sont déterminés lors de la commande avec le bon de
commande qui fait foi par rapport aux quantités commandées.
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