01 M Copyleft en Amérique Latine(I): introduction

M Mercosur IPR SME Helpdesk
Copyleft en Amérique Latine(I):
introduction
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FACTSHEET
QUESTIONS
IMPORTANTES
01
03
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
Le COPYLEFT est-il privé ou
appartient-il à l’État?
02
Quel est le rapport entre
le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur ?
04
Principaux types de licences
COPYLEFT
Liens d’intérêt et informations
supplémentaires
Les œuvres artistiques, littéraires, scientifiques, ainsi que
les logiciels et les bases de données sont protégés automatiquement, sous le régime de « tous droits réservés » du
Droit d’Auteur (copyright) par le seul fait de leur création.
Le Droit d’Auteur reconnait à l’auteur des droits moraux et
patrimoniaux.
Afin que ces œuvres soient utilisées par un tiers, des autorisations expresses sont requises : les licences.
Un de ces types de licences est le COPYLEFT, et certaines
d’entre elles sont très connues, comme les Creative Commons ou les GNU.
Glossaire
01
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
——
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
Quel est le rapport entre le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur?
Le COPYLEFT est-il privé ou appartient-il à l’État?
Principaux types de licences COPYLEFT
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Glossaire
Le COPYLEFT est un terme ayant deux acceptions : l’une
au sens large et l’autre au sens strict. Au sens large, il s’agit
d’établir un contrat de licences de Droit d’Auteur afin de
permettre la libre distribution de copies et de versions modifiées des œuvres et d’autres travaux, en exigeant que
les mêmes droits soient préservés dans les versions modifiées.
Attribution: Nicole C. Engard. Photography under
Creative Commons License (CC BY-NC-SA 2.0)
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Una licencia Copyleft no prohíbe el uso comercial de las
obras y trabajos, dependerá del tipo de licencia.
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Mercosur IPR SME Helpdesk Copyleft en Amérique Latine(I): introduction
Il s’applique aux logiciels, aux œuvres artistiques, littéraires, scientifiques ou à tout autre type de travail créatif protégé par le Droit d’Auteur. Une licence Copyleft n’interdit
pas l’usage commercial d’œuvres ou de travaux ; cela dépendra du type de licence.
“
“
Le COPYLEFT ne s’applique
qu’aux Droits d’Auteur et non
pas aux droits de propriété
industrielle (brevets, marques,
etc.).
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Les licences concernant les droits d’auteur sont
des contrats entre leur titulaire et les utilisateurs qui
doivent être conclus à chaque fois que l’on voudra
utiliser une œuvre. Les licences COPYLEFT autorisent l’utilisation de l’œuvre sans besoin de demander l’autorisation de l’auteur à chaque fois, en opérant par acceptation tacite ou par un simple clic sur
l’environnement numérique.
Le concept de COPYLEFT est souvent confondu avec celui de logiciel « libre ». Cependant, pour pouvoir parler de
logiciel « libre », les libertés suivantes doivent être garanties :
TYPES DE LICENCES
Il existe un nombre quasiment infini de licences, classées en fonction des droits cédés ou attribués. En général, les licences peuvent être:
++ Ouvertes permissives (libres) : elles permettent
normalement d’utiliser l’œuvre selon la convenance, pratiquement sans restrictions. Les œuvres
dérivées de ces licences n’ont aucune obligation
quant à leur protection. Les licences BSD (Berkeley Software Distribution), MIT/X Window, Tcl/Tk
et Apache sont de ce type.
++ Libres robustes (Copyleft au sens strict) : elles
permettent d’utiliser l’œuvre mais imposent des
restrictions aux œuvres dérivées, telles que
l’obligation d’appliquer une licence, également
sous COPYLEFT, à toute œuvre dérivée. Exemples de ce type de licence : GNU GPL et LGPL
(Lesser GPL).
++ Fermées (traditionnelles ou Copyright) : licences
privatives dans lesquelles l’auteur impose les
droits d’usage, de distribution, de copie et toute
autre stipulation qu’il estimera convenable.
++ Domaine public : ce sont les moins restrictives.
Elles se caractérisent par le fait que le propre auteur renonce à exercer ses droits ; l’effet est donc
pratiquement le même que si l’œuvre appartenait
au domaine public car une totale liberté lui est apportée, aussi bien pour la modifier que faire payer
l’œuvre dérivée.
Les licences COPYLEFT n’autorisent habituellement que
certaines de ces libertés ou les autorisent de façon partielle ou conditionnée, raison pour laquelle, même si elles
présentent des similitudes, elles ne sont pas semblables et
ont des effets légaux différents.
++ Liberté 0 : utilisation du logiciel sans restrictions.
++ Liberté 1 : étudier son fonctionnement, le modifier et
l’adapter à des besoins particuliers
++ Liberté 2 : distribuer des copies du logiciel (redistribution)
++ Liberté 3 : l’améliorer et rendre ces améliorations
publiques
Lorsque nous parlons de COPYLEFT au sens strict du
terme, nous faisons référence à une série de licences ouvertes robustes applicables à diverses œuvres créatives
protégées par le Droit d’Auteur, qui permettent à l’auteur
de moduler les droits qu’il maintient de manière exclusive
et ceux faisant l’objet d’une licence ouverte.
Concrètement, une licence libre est considérée comme
COPYLEFT lorsque, outre le fait d’accorder des autorisations d’utilisation, de copie, de modification et/ou de redistribution de l’œuvre protégée, elle contient une clause disposant une licence similaire ou compatible pour les copies
et les œuvres dérivées.
Chaque pays dispose de ses propres lois de Droits
d’Auteur, bien que la plupart soit harmonisée par les Traités Internationaux, en particulier la Convention de Berne.
Les pays du Mercosur et le Chili sont membres de cette
convention. Il est donc nécessaire de vérifier la situation
des licences COPYLEFT sur chaque marché présentant
un intérêt. Pour de plus amples informations à ce sujet,
merci de consulter notre fiche technique : COPYLEFT EN
AMÉRIQUE LATINE (II) : INDUSTRIES CRÉATIVES.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Toute œuvre ne spécifiant pas le contraire est publiée comme « Tous droits réservés ».
02
Quel est le rapport entre
le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur?
——
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
Quel est le rapport entre le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur?
Le COPYLEFT est-il privé ou appartient-il à l’État?
Principaux types de licences COPYLEFT
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Glossaire
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Copyleft en Amérique Latine(I): introduction Mercosur IPR SME Helpdesk
COPYRIGHT
COPYLEFT
- Flexibilité: l’auteur décide quels droits vont être partagés
- Contrôle: L’auteur conserve le contrôle
et les conditions de cet échange.
de tous ses droits.
AVANTAGES
INCONVENIENTS
- Innovation: favorise l’échange d’informations et
- Rentabilité: Permet des formes traditiond’œuvres.
nelles de monétisation, comme la transmission ou des licences fermées.
- Développement: Tous les dérivés d’œuvres doivent être
partagés dans les mêmes conditions (ou compatibles).
- Responsabilité: il est possible d’identifier
qui est derrière chaque œuvre (par exem- Agilité: La licence est concédée ex-ante, à condition que
ple en cas de responsabilité pour un maul’utilisation de l’œuvre soit conforme aux termes de la livais fonctionnement d’un logiciel)
cence COPYLEFT.
- Plus lent et plus cher: Il est nécessai- Confus: L’existence de différentes versions d’une même
re d’obtenir une licence individuelle de
œuvre peut créer une confusion parmi les utilisateurs.
l’auteur, ce qui est en général plus lent.
- Manque de contrôle: L’auteur ne peut contrôler qui, où
- Inefficient: Certaines œuvres ne sont pas
ou comment est utilisé son travail.
exploitées du fait de l’inactivité de l’auteur.
Quoi qu’il en soit, le Copyright et le COPYLEFT ne sont pas incompatibles, mais complémentaires ; par exemple, un titulaire
de droits peut accorder une licence COPYLEFT pour toutes les utilisations non commerciales de son travail, et se réserve
ses Droits d’Auteur en cas d’exploitation commerciale.
Le système d’attribution des droits COPYLEFT est complémentaire au Droit d’Auteur (Copyright) qui opère par défaut
en accordant des droits moraux (reconnaissance en tant
qu’auteur) et patrimoniaux (reproduction, exploitation, distribution et transformation).
La paternité de l’œuvre est toujours inaliénable ; en revanche, les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’un COPYLEFT sous le régime « certains droits réservés ». Les
Droits d’Auteur ou Copyright sont régis par la Convention
de Berne, au niveau mondial. Elle protège automatiquement les auteurs d’œuvres créatives contre le plagiat et
l’usage non autorisé dès le moment de la création. Les
pays du MERCOSUR et le CHILI font partie de la Convention de Berne.
L’auteur ne doit effectuer aucune démarche ni inscription à
un registre pour avoir le droit de réclamer la protection de
son œuvre et, grâce à la liberté contractuelle, il peut accorder des licences de tout type, y compris les COPYLEFT.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
L’octroi d’une licence n’affecte en rien l’acquisition
de droits d’auteur concernant l’œuvre créative ni
la preuve ou la protection d’enregistrement de la
paternité littéraire, car le droit d’auteur est automatiquement acquis par le seul acte de création.
Les licences s’appliquent dès lors que l’œuvre a été créée
par son auteur afin de régler les droits reconnus automatiquement par la Loi.
3
Le système COPYLEFT offre aux auteurs et aux industries
créatives la possibilité de libérer une œuvre en choisissant
une licence libre qui permette son utilisation, sa copie, sa
modification et sa redistribution, tout en garantissant la
préservation de ces libertés pour tout récepteur d’une copie ou d’une version dérivée.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Le COPYLEFT ne prétend pas abolir le droit
d’auteur ni que les auteurs renoncent à leurs
droits, mais permet d’utiliser l’œuvre à nouveau
ou de la reproduire sous la condition de Copyleft,
tout en reconnaissant les droits de paternité
et d’intégrité de l’auteur original, sans besoin
d’autorisation de la part de l’auteur au cas par cas.
03
Le COPYLEFT est-il privé
ou appartient-il à l’État?
——
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
Quel est le rapport entre le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur?
Le COPYLEFT est-il privé ou appartient-il à l’État?
Principaux types de licences COPYLEFT
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Glossaire
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Mercosur IPR SME Helpdesk Copyleft en Amérique Latine(I): introduction
Les licences COPYLEFT sont des autorisations que les
propres auteurs et titulaires de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) accordent à des tiers afin d’utiliser et de distribuer du matériel protégé par des Lois étatiques à travers
les droits d’auteur.
Il s’agit d’initiatives généralement menées par des Organisations non Gouvernementales (ONG), qui complètent
le système étatique de chaque pays en apportant des
standards de licences et en certifiant leur utilisation. Elles
ne sont pas obligatoires et sont basées sur le principe
d’autonomie de volonté et de liberté contractuelle. Il peut
y en avoir autant que les auteurs souhaitent en accorder.
L’Argentine, le Brésil, le Chili,
le Paraguay, l’Uruguay et le
Venezuela ne les interdisent pas
et leur utilisation s’est étendue
au domaine de l’administration
publique.
“
“
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Tout ce qui est publié sur Internet n’est pas obligatoirement du domaine public, et ne peut être utilisé
sans autorisation de l’auteur (y compris les textes,
les images et/ou les photographies, et même la
conception de sites web). Les licences COPYLEFT
représentent une forme d’autorisation préalable. Vérifiez les Conditions d’Utilisation ou les Termes de la
Licence (aussi bien de la page que de l’image) avant
d’utiliser son contenu ou de le publier.
04
deviendront automatiquement des preneurs de licence, selon les termes établis dans la licence COPYLEFT.
++ es personnes en faisant un usage commercial sont
exclues du cadre de la licence et seront considérées
comme des infracteurs, pouvant même être poursuivis.
En d’autres mots, le COPYLEFT invertit la présomption
légale de non autorisation de copie et de distribution contre une autre qui autorise explicitement certains droits à
l’utilisateur, sous certaines conditions. Bien qu’elles soient
nées dans le secteur des logiciels, nous pouvons trouver
aujourd’hui des licences COPYLEFT dans des secteurs
tels que l’art, la musique, les créations audiovisuelles,
l’alimentation, la recherche scientifique, etc. Les licences
ouvertes peuvent être permissives (elles n’imposent aucune condition particulière lors de la seconde redistribution)
et robustes (elles imposent des conditions particulières
lors de la seconde redistribution, appelées également COPYLEFT). Toutes deux sont considérées comme des licences libres, mais avec des conséquences différentes.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Même s’il existe une infinité de types de licences
COPYLEFT, certaines d’entre elles se sont popularisées et sont si répandues qu’elles sont devenues
des « standards », ce qui facilite leur connaissance
et leur mise en place par les PME.
Il existe divers types de licences COPYLEFT, lesquelles,
à leur tour, sont couvertes par des organisations privées,
telles que :
++ Fondation Copyleft: : ONG à but non lucratif avec un
patrimoine consacré à promouvoir la culture Copyleft et
l’utilisation de licences GPL, Creative Commons, Coloriuris, Licence Air Inconditionnel, Licence Art Libre.
++ Free Software Foundation: (FSF): ONG à but non lucratif
fondée par Richard Stallman afin de diffuser le logiciel libre.
Élabore, maintient et défend la licence GNU GPL (GNU
General Public License ou licence publique générale). Elle
tend principalement à protéger la libre distribution, la modification et l’utilisation de logiciel. Le logiciel couvert par
——
cette licence est du type logiciel libre et elle le protège de
tentatives d’appropriation qui restreignent ces libertés des
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
utilisateurs. La Licence Publique Générale de GNU (GeneQuel est le rapport entre le COPYLEFT et le Droit
ral Public License - GNU GPL) consiste en un ensemble
d’Auteur?
spécifique de clauses de distribution pour publier des loLe COPYLEFT est-il privé ou appartient-il à l’État?
giciels avec copyleft, qui peuvent être distribués gratuitePrincipaux types de licences COPYLEFT
ment ou pas. Le projet GNU l’utilise pour la majorité des
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
logiciels qu’il distribue. Les droits de distribution attribués à
Glossaire
la GPL pour des versions modifiées de l’œuvre ne sont pas
inconditionnels. Lorsque!quelqu’un distribue sous licence
Les licences COPYLEFT évitent d’obtenir une autorisaGPL en ajoutant à l’œuvre ses propres modifications, les
tion à travers une licence contractuelle, au cas par cas. Il
conditions pour la distribution de la totalité de l’œuvre ne
suffit que la personne souhaitant utiliser, copier ou modifier
peuvent être plus importantes que celles figurant à la GPL.
un contenu sous licence COPYLEFT respecte les termes
Cette condition est connue comme COPYLEFT.
établis par l’auteur dans la licence. Par exemple : Licen++ Open Source Initiative: organisation consacrée à la proce COPYLEFT d’un article publié sur Internet, dans lequel
motion du code ouvert. Elle certifie la licence Open Source
l’auteur autorise sa copie et sa distribution, mais pas son
(de source ouverte) qui est un type de logiciel dont le code
usage commercial:
source est disponible pour son inspection ou modification.
Certains logiciels de code ouvert sont disponibles et pa++ Les personnes copiant et/ou distribuant cet article
yants, mais une grande partie est gratuite.
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Principaux types de licences COPYLEFT
Copyleft en Amérique Latine(I): introduction Mercosur IPR SME Helpdesk
++ FOSS (ou FLOSS): Recouvre les concepts de logiciel
libre et logiciel à code ouvert partagés par les modèles de
développement similaires et présentent des différences
quant à leurs aspects idéologiques. Le logiciel libre vise
les libertés accordées aux utilisateurs alors que le logiciel
à code ouvert se vise les avantages de leur modèle de
développement. «FOSS» est un terme impartial quant aux
deux idéologies.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS
Ne pas confondre libre et gratuit.
Pour éviter des confusions, lorsqu’une entreprise
affirme que son produit est un logiciel libre («free
software»), il est recommandé de toujours vérifier les
termes de distribution pour contrôler que l’on accorde
réellement aux utilisateurs toutes les libertés impliquées par le logiciel libre. Parfois le logiciel est réellement libre, parfois non.
Catégories de logiciel:
revues scientifiques avec révision par des experts et
les comptes-rendus de congrès. Ce sont des dons de
l’auteur, écrits uniquement pour être publiés et obtenir la plus grande diffusion, utilisation et répercussion
possibles et non pas pour obtenir des revenus ou des
pourcentages sur les ventes. L’objectif est d’éliminer
les barrières à l’échange de connaissances.
Les publications d’accès libre sur internet se divisent en:
++ Publications à accès ouvert payant: Elles impliquent
un paiement à l’auteur. L’argent peut provenir de l’auteur,
mais le plus souvent il provient de la bourse de recherche de
l’auteur ou des personnes qui travaillent pour lui. En cas
de difficultés économiques, de nombreuses revues renoncent à tout ou partie de la taxe (en général, cela inclus les
cas d’auteurs venant d’un pays en voie de développement).
++ Publications à accès ouvert gratuit: Elles utilisent
plusieurs modèles d’affaires. Certaines ont une subvention directe ou indirecte d’institutions telles qu’universités,
laboratoires, centres de recherche, bibliothèques, hôpitaux, musées, sociétés scientifiques, fondations ou
agences gouvernementales. Certaines obtiennent des
revenus à travers une ligne séparée des publications
gratuites. D’autres, à travers la publicité, le bénévolat,
des services auxiliaires, cotisations de membres, dons,
réimpressions, ou une édition imprimée ou premium.
D’autres, enfin, utilisent une combinaison de ces solutions.
++ Creative Commons (CC): Il s’agit d’une organisation à
but non lucratif qui offre un système flexible de licences
copyleft pour le travail créatif. Elle développe, soutien et
administre des infrastructures techniques et juridiques
qui maximisent la créativité numérique, le partage et
l’innovation.
Exemples de Free Software and Open Source::
++
Linux: sous licence GNU/LINUX (plus connue comme Linux), c’est un système d’exploitation pour ordinateurs, compatible avec Unix. Il se différencie des
autres systèmes du marché car il est libre et le code
source est joint. Le système est composé par le noyau du système (kernel) plus un grand nombre de
programmes et de librairies qui rendent possible son
utilisation. Linux est distribué sous la Licence Publique
Générale GNU (GPL) et donc, le code source doit toujours être accessible.
++
Firefox: navigateur web coordonné par Mozilla Corporation et Mozilla Foundation .
++
Thunderbird : client de courrier électronique de la
Mozilla Foundation.
++
OpenOffice: groupe de logiciels d’ Apache Software
Foundation à fonction bureautique.
++
Budapest Open Access Initiative: Organisation créée
pour accélérer au niveau international l’accès libre sur
internet (open access) aux articles de recherche dans
tous les domaines académiques. Sa licence est Open
Access et se centre sur les articles publiés dans des
5
Il existe six licences standard de CC:
L’utilisation de ces licences est gratuite et elles ont une
garantie légale dans les pays où elles sont établies. Graphiquement, Creative Commons décrit graduellement
l’attribution de droits d’auteurs depuis «tous droits réservés» du modèle (caractéristique de l’idée classique des
droits d’auteur) jusqu’à «aucun droit réservé» (caractéristique d’une idée de domaine public ou d’une espèce de
concept sans copyright).
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Mercosur IPR SME Helpdesk Copyleft en Amérique Latine(I): introduction
06
Glossaire
——
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
Quel est le rapport entre le COPYLEFT et le Droit
d’Auteur?
Le COPYLEFT est-il privé ou appartient-il à l’État?
Principaux types de licences COPYLEFT
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Glossaire
Créditos: Open Source.
Fotografía bajo licencia Creative Commons (CC BY-SA 2.0)
05
Code ouvert/ Source ouverte: le logiciel à code ouvert est
celui qui est distribué sous une licence qui permet son utilisation, modification et redistribution. La condition principale pour qu’un logiciel soit considéré ainsi est que le code
source soit disponible. Cela permet d’étudier le fonctionnement du logiciel et d’effectuer des modifications afin de
l’améliorer et/ou de l’adapter à un but spécifique
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Code fermé/ Source fermée: cela signifie que le code du
programme ou logiciel est caché, qu’on ne peut y accéder
pour le modifier. En général des accords escrow (dépôts
fiduciaires) en assurent la disponibilité pour le client
——
FOSS: initiales de free/libre and open source software, en
anglais. Le logiciel libre et à code ouvert est sous licence
de façon à ce que les utilisateurs puissent étudier, modifier
et améliorer son design grâce à la disponibilité de son code
source.
Qu’est-ce-que le COPYLEFT ?
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d’Auteur?
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Pour en savoir plus sur les Droits de Propriété Intellectuelle en Amérique Latine sur la page du Mercosur IPR
SMEs Helpdesk:
www.mercosur-iprhelpdesk.eu
Creative Commons: www.creativecommons.org
GNU: est un acronyme récursif qui signifie GNU N’est pas
Unix (GNU is Not Unix). Le projet GNU a été initié par
Richard Stallman afin de créer un système d’exploitation
complètement libre: le système GNU.
Innovation Ouverte / Open Innovation: stratégie
d’innovation par laquelle les entreprises vont au-delà des
limites internes de leur organisation et utilisent la coopération avec des professionnels externes pour leurs projet
et la R+D.
Licence: autorisation accordée par contrat.
Fundación Copyleft www.fundacioncopyleft.org/es
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: www.
fundacioncopyleft.org/es
Licence Publique Générale de GNU (General Public License - GNU GPL): il s’agit d’un ensemble spécifique de clauses de distribution pour publier un logiciel avec copyleft.
Le Projet GNU l’utilise pour la plupart des logiciels qu’il
distribue.
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61
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