Téléchargez la circulaire sur les grilles de salaires bâtiment Alsace

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CSIB INFO
FEVRIER 2016 N ° 2
SPECIAL "SALAIRES DES OUVRIERS, DES
ETAM, DES CADRES ET INDEMNITES DE
PETITS DEPLACEMENTS"
Taux de cotisation caisse des congés payés
En complément de notre CSIB INFO de février (n°1), veuillez trouver ci-dessous le taux de cotisation congés
payés qui reste inchangé pour le moment par rapport à 2015 (passage à 20,60 % à partir d’avril 2016)
Assiette
Charges sociales
Totalité du salaire
Congés payés (cotisation à calculer sur salaire brut sans abattement)
Taux (en %)
Total
Employeur
20,80
20,80
Salarié
1) Augmentation des salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment (Région Alsace) depuis le 1er
janvier 2016
Comme nous vous l’avons signalé, le SMIC a été revalorisé de 0,6% le 1er janvier dernier : le
SMIC horaire est désormais de 9,67 €.
Cette revalorisation modifie donc le barème des salaires minimaux des ouvriers du Bâtiment, et plus
particulièrement celui correspondant aux coefficients 150 et 170.
Par conséquent, voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2016, étant précisé que
des négociations salariales de branche sont en cours et risquent à leur tour de modifier
prochainement ces minima salariaux ainsi que ceux des ETAM et le barème des indemnités de
petit déplacement.
Catégorie
NIVEAU I
Ouvriers d’exécution
 Position 1
 Position 2
NIVEAU II
Ouvriers professionnels
NIVEAU III
Compagnons
professionnels
 Position 1
 Position 2
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d’équipe
 Position 1
 Position 2
Coefficient
150
170
Salaire horaire minimal
9,67 €
9,67 €
Salaire mensuel brut
(Base 151,67 heures/mois)
(SMIC au 01-01-16)
1.466,65 €
1.466,65 €
185
10,06 €
1.526,31 €
210
230
11,14 €
12,00 €
1.689,25 €
1.819,61 €
250
270
12,86 €
13,72 €
1.949,96 €
2.080,32 €
1
Remarque : chaque ouvrier du Bâtiment doit avoir un salaire mensuel au moins égal au minimum
conventionnel prévu pour le coefficient hiérarchique d’après lequel il est classé. Les heures
supplémentaires doivent être rémunérées en sus suivant les pourcentages de majoration applicables.
En cas de doute, prière de vous reporter au tableau de classification fixée par la Convention Nationale
des Ouvriers du Bâtiment (8/10/1990).
2) Appointements minimaux des ETAM du Bâtiment (Employés Techniciens et Agents de
Maîtrise) depuis le 1er février 2014 (pas de changements pour 2016)
D’après l’accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des
ETAM du Bâtiment (portant avenant à la Convention Collective Nationale des ETAM du Bâtiment du
12 juillet 2007), les appointements minimaux des ETAM du Bâtiment sont fixés périodiquement à
l’échelon régional par négociation collective.
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2016 ne modifie pas le barème des salaires minimaux des
ETAM du Bâtiment mais il risque de changer suite à la négociation paritaire en cours.
Salariés
concernés
Niveau de
classement
Montant du salaire brut
minimum/mois
(base : 151,67 heures)
A
B
C
D
E
F
G
H
1.472,76 €
1.581,85 €
1.690,96 €
1.800,05 €
1.932,90 €
2.268,51 €
2.509,15 €
2.672,79 €
Employés
Techniciens et
Agents de Maîtrise
3) Indemnités de petits déplacements pour le Bâtiment depuis le 1er février 2014 (modifications
éventuelles à intervenir suite aux négociations collectives en cours)
Les indemnités de petits déplacements depuis le 1er février 2014
Abattement supplémentaire de 10% non pratiqué
Zones
(concentriques)
I-10km
II-20km
III-30km
IV-40km
V-50km
Indemnité de repas
(panier) depuis le
01/02/2014
Indemnité de transport
depuis le 01/02/2014
Indemnité de trajet
depuis le 01/02/2014
(Toujours soumise à cotisation)
8,70 €
8,70 €
8,70 €
8,70 €
8,70 €
2,27 €
3,03 €
4,14 €
5,67 €
6,89 €
1,48 €
2,74 €
3,72 €
5,10 €
6,20 €
4) Appointements minimaux des cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2016
La Convention Collective Nationale des Cadres du Bâtiment du 1er juin 2004 attribue à chaque
fonction un coefficient de classification dont la valeur est périodiquement revalorisée.
Suite à une réunion paritaire du 14 janvier 2016, les salaires minimaux conventionnels des cadres du
Bâtiment sont revalorisés de manière différenciée selon le coefficient hiérarchique de 0,3% à
0,8%.
Par conséquent, depuis le 1er février 2016, les montants suivants s’appliquent :
Coefficients
60
65
70
75
80
85
90
95
100
103
108
120
130
162
Valeur en Euros (€) au 1er février 2016
(Base 169 heures hors majorations)
1.808
1.958
2.109
2.256
2.402
2.546
2.695
2.845
2.985
3.073
3.205
3.541
3.825
4.749
1) COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : REPORT DE LA MESURE EN
ALSACE-MOSELLE
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une
couverture complémentaire santé (sauf exceptions). Toutefois, l’article 197 de la loi n°
2016-41 du 26-01-2016 (J.O. du 27-01-16) a reporté cette généralisation pour les
salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire d’AlsaceMoselle.
En effet, compte tenu des régimes d’assurances particulières qui existent dans les
départements d'Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), le Gouvernement avait
confié à certains parlementaires une mission de concertation et d’expertise sur
l’articulation entre ces régimes locaux et la généralisation de la couverture collective
complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Ce rapport a été remis à la ministre des affaires sociales en décembre 2015 et a confirmé la nécessité de
respecter la spécificité de ces régimes locaux. Il recommande notamment que ces régimes ne soient pas
modifiés et que la complémentaire santé imposée par la loi constitue un 3ème étage de couverture par rapport à
la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux.
En conséquence, la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises d'Alsace-Moselle est pour
le moment reportée au 1er juillet 2016.
2) Interdiction du vapotage sur certains lieux de travail
Nous vous signalons que la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016-41 du 26-01-2016),
interdit désormais la cigarette électronique dans plusieurs lieux collectifs, dont certains lieux de travail.
En effet, il est désormais interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à
l'hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
En outre, l’obligation de mettre en place un local réservé au vapotage, qui figurait dans le projet de loi
d'origine, n’a pas été adoptée.
De plus, pour ce qui concerne les entreprises, l'interdiction de vapoter ne vise que les lieux de travail à usage
collectif. Les bureaux individuels ne semblent donc pas visés pour le moment.
Enfin, la loi ne prévoit pas non plus d'obligation d'affichage relative à cette interdiction de vapoter, alors
que la réglementation en matière d’interdiction de fumer l'impose. A suivre…