PROJET D`ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

Transcription

PROJET D’ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 18 JANVIER 2016
1.
OUVERTURE
1.1
Réflexion
1.2
Dérogation mineure – Parole au public
- 1001, chemin des Cèdres
- 685, rue de Boischatel
1.3
2.
3.
Adoption de l’ordre du jour de la séance ordinaire du 18 janvier 2016
ADMINISTRATION
2.1
Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 14
décembre 2015
2.2
Avis de vacance
2.3
Subvention à Plein Air Sainte-Adèle pour l'année 2016 – 40 550$
2.4
Autorisation de signature – Entente entre la Ville de Sainte-Adèle et la Ville
de Mont-Tremblant, relative à la protection contre l’incendie et prévoyant la
fourniture d’assistance mutuelle
2.5
Appui à la Ville d’Amqui – Projet «Train océan 150»
2.6
Participation d’un membre du conseil à une activité
2.7
Subvention à la Chambre de Commerce de Sainte-Adèle pour l'année 2016
2.8
Demande de permis de voirie – Ministère des Transports du Québec
FINANCES ET TRÉSORERIE
3.1
Utilisation du fonds de roulement financement temporaire – Année 2016
3.2
Acquisitions d’immobilisations financées par le fonds de roulement – Année
2016
4.
RESSOURCES HUMAINES
Aucun point
5.
TRAVAUX PUBLICS
5.1
Recommandation de paiement – Décompte final – Travaux de réfection
mineure de pavage contrat no. 2 – (SP-2015-043)
5.2
Remise du cautionnement d’exécution – Fourniture et installation d’un
épandeur à sel et à sable pour camion 10 roues (SP-2015-034)
6.
SERVICES TECHNIQUES
6.1
Recommandations de paiement – Divers travaux municipaux
7.
URBANISME
7.1
Demande de dérogation mineure
- 1001, chemin des Cèdres
- 685, rue de Boischatel
7.2
Décisions du conseil – Demande de PIIA
- 1600, chemin Pierre-Péladeau
- 818, boulevard de Sainte-Adèle
7.3
Demande de dérogation mineure – Décisions ultérieures
- 730, rue de la Montagne
7.4
Premier projet de résolution – Demande en vertu du règlement
1000-2008-PPC – 279, boulevard de Sainte-Adèle
8.
LOISIRS
Aucun point
9.
AVIS DE MOTION
9.1
Futur règlement 1200-2012-Z-14 modifiant le règlement de zonage numéro
1200-2012-Z, afin de modifier la superficie maximale autorisée pour certains
bâtiments accessoires (pavillon, kiosque et gloriette) et le nombre maximal
de remise autorisée pour les emplacements résidentiels de 5 000 mètres
carrés et plus
9.2
Futur règlement 1228 pour la conception d’études, de plans et devis visant
la réfection et le prolongement de conduites d’égout pluvial et d’infrastructure
de drainage dans le secteur desservit par l’usine de traitement des eaux
usées Mont-Rolland
10. PROJETS DE RÈGLEMENTS
10.1 Premier projet de règlement 1200-2012-Z-14 modifiant le règlement de
zonage numéro 1200-2012-Z, afin de modifier la superficie maximale
autorisée pour certains bâtiments accessoires (pavillon, kiosque et gloriette)
et le nombre maximal de remise autorisée pour les emplacements
résidentiels de 5 000 mètres carrés et plus
11.
RÈGLEMENTS
11.1 Règlement numéro 1200-2012-PU-5 amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-PU – ADOPTION
11.2
Règlement numéro 1200-2012-Z-13 amendant le règlement de zonage
numéro 1200-2012-Z - ADOPTION
12. DOCUMENTS DÉPOSÉS
12.1
Dépenses effectuées en vertu du Règlement 1203 :
 Incompressibles – Fonds d’administration – 478 398,02$ pour la
période du 12 au 18 décembre 2015.
période du 19 au 25 décembre 2015.
période du 2 au 8 janvier 2016
 Liste des comptes à payer au montant de 529 303,63$ pour le mois de
novembre 2015.
 Engagements au montant de 237 195,79$ pour la période du 1er au 31
décembre 2015.
12.2
Procès-verbal de correction pour la résolution 2015-395, on devrait lire « du
1er janvier 2016 au 1er avril 2017 » au lieu de «du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2016 », dans le résolu.
13. COMMUNICATIONS DU MAIRE SUPPLÉANT AU PUBLIC
14. COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS AU PUBLIC
15. PÉRIODE DE QUESTIONS
16. LEVÉE DE LA SÉANCE
16.1 Levée de la séance
Le greffier et directeur des Services juridiques
(s) Simon Filiatreault
Me Simon Filiatreault
2
1.3
SERVICE DU GREFFE
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle, tenue le 18
janvier 2016 à 20h.
Monsieur le maire suppléant John Butler et madame et messieurs les
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
Tous membres du conseil et formant le quorum.
Madame la conseillère Lise Gendron ainsi que monsieur le conseiller Robert
Lagacé étaient absents pour toute la durée de la séance.
RÉSOLUTION NO. 2016Adoption de l’ordre du jour de la séance ordinaire du 18 janvier 2016
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER :
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER :
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil adopte l'ordre du jour de la séance ordinaire du 18 janvier 2016.
Copie authentifiée :
Ce _________________
Greffier et directeur des
Services juridiques
2.1
SERVICE DU GREFFE
À laquelle étaient présents :
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire
du 14 décembre 2015
ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu une copie des procèsverbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 14 décembre 2015 au
moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier et directeur des
Services juridiques est dispensé d’en faire la lecture;
QUE le conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire et
extraordinaire du 14 décembre 2015.
Ce _________________
Services juridiques
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue publiquement le 14 décembre 2015 à
20h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, située au 1386, rue
Dumouchel, Sainte-Adèle, Province de Québec, à laquelle étaient présents:
Monsieur le maire Réjean Charbonneau et mesdames et messieurs les conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Lise Gendron
John Butler
Robert Lagacé
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 3
District 4
District 5
District 6
Sont également présents le directeur général et le greffier et directeur des Services
juridiques.
*********************************************
Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h00
*********************************************
RÉSOLUTION NO. 2015-378
Adoption de l’ordre du jour de la séance du 14 décembre 2015
M. John Butler
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE :
Mme Lise Gendron
QUE le conseil adopte l'ordre du jour de la séance ordinaire du 14 décembre 2015.
Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 novembre 2015
et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015
ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu une copie des procès-verbaux
de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30
novembre 2015 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier
et directeur des Services juridiques est dispensé d’en faire la lecture;
M. Roch Bédard
M. John Butler
QUE le conseil approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16
novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015.
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal – année
2016
ATTENDU qu’en vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil
municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses
séances ordinaires pour cette année, en fixant le jour et l’heure du début de
chacune ;
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE :
Mme Lise Gendron
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER:
M. Roch Bédard
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 14 DÉCEMBRE 2015
D’adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de
Sainte-Adèle pour l’année 2016, tel que présenté ci-dessous :
Calendrier des séances ordinaires
Conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle
Année 2016
DATE
HEURE
18 janvier 2016
20h
15 février 2016
20h
21 mars 2016
20h
18 avril 2016
20h
16 mai 2016
20h
20 juin 2016
20h
18 juillet 2016
20h
15 août 2016
20h
19 septembre 2016
20h
17 octobre 2016
20h
21 novembre 2016
20h
19 décembre 2016
20h
QUE le calendrier soit publié dans le Journal Accès et diffusé sur le site Internet de
la Ville de Sainte-Adèle.
Désignation des fonctionnaires pour l’application des règlements municipaux
ATTENDU l'article 13 du règlement sur les permis et certificats numéro 1200-2012PC à l'effet que l'administration et l'application des règlements d'urbanisme sont
confiées à toute personne nommée « fonctionnaire désigné» par résolution du
Conseil;
ATTENDU qu’il est nécessaire de renouveler certaines désignations et de désigner
de nouvelles personnes;
ATTENDU QUE les tâches des personnes occupant les fonctions de directeur du
Service de l’urbanisme, directeur du Service des travaux publics, contremaîtres du
Service des travaux publics, chef-inspecteur du Service de l’urbanisme, préposé à
l’environnement, greffier, greffier-adjoint, chef de division génie, directeur sécurité
incendie, directeur-adjoint sécurité incendie, directeur du Service des loisirs ainsi
que directeur général, visent notamment l'administration et l'application des
règlements municipaux;
M. John Butler
M. Roch Bédard
QUE toute personne salariée permanente ou salariée temporaire affectée à la
fonction de directeur du Service de l’urbanisme, directeur du Service des travaux
publics, contremaîtres du Service des travaux publics, chef-inspecteur du Service
de l’urbanisme, préposé à l’environnement, greffier, greffier-adjoint, chef de division
génie, directeur sécurité incendie, directeur-adjoint sécurité incendie, directeur du
Service des loisirs ainsi que directeur général, soit nommée « fonctionnaire désigné
» au sens du Règlement sur les permis et certificats numéro 1200-2012-PC ainsi
que les règlements municipaux en vigueur.
Autorisation de signature – Entente avec le Garde-manger des Pays-d’enHaut – Jardin collectif et solidaire
ATTENDU le protocole d’entente à intervenir entre le Garde-manger des Pays-d’enHaut et la Ville de Sainte-Adèle dans le cadre du projet «Jardin collectif et solidaire
du Garde-manger des Pays-d’en-Haut»;
M. Pierre Morabito
Mme Nadine Brière
QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de
Sainte-Adèle, l’entente à intervenir avec le Garde-manger des Pays-d’en-Haut à
l’effet de permettre au ce dernier d’utiliser une partie du Parc Claude-Cardinal à des
fins de jardinage dans le cadre du projet «Jardin collectif et solidaire du Gardemanger des Pays-d’en-Haut»;
QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la
présente résolution.
Renouvellement – Contrats d’assurances de dommages – Ville de SainteAdèle – Terme 2016
ATTENDU le rapport de Me Simon Filiatreault, greffier et directeur des Services
juridiques, daté du 7 décembre 2015;
M. John Butler
M. Robert Lagacé
DE renouveler les contrats d’assurances de dommages de la Ville de SainteAdèle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 aux différents
assureurs suivants via le courtier BFL Canada risques et assurances inc, 2001,
McGill College, bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1:
ASSURANCES
Biens
Bris des machines
Délits
Responsabilité primaire
Responsabilité complémentaire
Responsabilité municipale
Automobile des propriétaires
Atteinte à l’environnement
Pompiers volontaires
Cadres et dirigeants
ASSUREURS
AIG du Canada
Royal Sun Alliance
Travelers
Lloyd’s
Lloyd’s
Lloyd’s
Northbridge
ACE/INA
SSQ
SSQ
DE verser, pour le terme du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la prime de
la Ville de Sainte-Adèle soit 175 007,00 $ (avant taxes) au mandataire des
assureurs stipulé précédemment soit BFL Canada risques et assurances Inc.;
QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à effectuer les paiements selon les
factures, les avenants et/ou les notes de couverture;
D’autoriser le greffier et directeur des Services juridiques à signer au nom de la
Ville de Sainte-Adèle tout document donnant effet à la présente résolution.
Participation des membres du conseil à diverses activités
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER:
M. Robert Lagacé
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE:
Mme Nadine Brière
QUE monsieur le conseiller Pierre Morabito soit autorisé à participer à la formation
de l’UMQ – Consultation publique et participation citoyenne, qui aura lieu le 21
janvier 2016 et que les frais de participation de 350$ soient assumés par la Ville;
QUE monsieur le conseiller Pierre Morabito soit autorisé à dépenser, pour les frais
reliés à ses repas et déplacement, un montant n’excédant pas 100$, et qu’il soit
remboursé pour les dépenses qu’il effectuera et ce, sur présentation des pièces
justificatives;
Mandat à l’union des municipalités du Québec pour le regroupement d’achats
en commun d’assurance responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
(C-21)
ATTENDU QUE, conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, la
ville de Sainte-Adèle souhaite joindre l’Union des municipalités du Québec et son
regroupement pour l’achat en commun d’assurances responsabilité pénale en
matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l’entente jointe aux
présentes ;
M. Pierre Morabito
M. Roch Bédard
QUE la ville joigne par les présentes, le regroupement d’achats de l’Union des
municipalités du Québec, en vue de l’octroi d’un contrat en assurances
responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour la période prévue
à l’entente jointe aux présentes;
QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la
municipalité, le document intitulé : « ENTENTE de regroupement de municipalités
au sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à l’achat en commun
d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) »,
soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
Adjudication – Fournitures et services pour l’installation de fibres optiques –
(TRES-2015-001)
ATTENDU la demande de soumissions par invitation effectuée concernant les
fournitures et services pour l’installation de fibres optiques;
ATTENDU QUE l’ouverture des soumissions s’est tenue le 17 novembre dernier;
ATTENDU QUE la firme ayant déposé une soumission est la suivante:
C3F Telecom inc.
ATTENDU QUE le comité de sélection s’est réuni le 1er décembre 2015 et a
procédé à l’analyse de la soumission déposée;
ATTENDU le rapport de monsieur Simon Filiatreault, greffier et directeur des
Services juridiques, daté du 3 décembre 2015 ;
M. John Butler
M. Robert Lagacé
D’accepter la soumission conforme présentée par la firme C3F Telecom inc.;
D’accorder le contrat au soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage final,
soit à 10.3 pour un montant de 133 114$ taxes incluses, conformément aux
documents de la soumission, le tout sous réserve de transmission par la firme de
tous les documents nécessaires et prévus au document d’appel d’offres ;
QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à effectuer les paiements selon le
devis et le bordereau de soumission, à même le règlement d’emprunt 1219 pour
l’exécution des travaux et à même les disponibilités budgétaires annuelles pour les
frais d’entretien et de location des structures.
Emprunt temporaire jusqu'à la perception des taxes et compensations 2016
ATTENDU les dispositions du paragraphe 2 de l’article 567 de la Loi sur les cités et
villes.
M. John Butler
M. Roch Bédard
QU’une demande soit présentée à la Banque Nationale du Canada, de prêter
temporairement à la Ville de Sainte-Adèle les sommes nécessaires, si requises,
pour son administration jusqu’à ce que celle-ci perçoive les taxes et autres
compensations imposées pour l’année fiscale 2016;
QUE la trésorière, ou en son absence la trésorière adjointe, soit autorisée à signer,
pour et au nom de la Ville, les billets à demande en conséquence.
Emprunt temporaire – Règlement 1224
M. John Butler
M. Roch Bédard
QUE Monsieur le maire et la trésorière soient autorisés à signer tout document
requis pour effectuer, auprès de l’institution financière offrant les meilleures
conditions parmi les institutions financières situées sur le territoire de la Ville, et au
moins une institution située à l’extérieur du territoire, l’emprunt temporaire requis
pour le financement des dépenses des règlements d’emprunt suivants :
RÈGLEMENT NUMÉRO 1224
Règlement décrétant un emprunt pour réalisation d’études et pour la conception de
plans et devis pour des travaux de reconstruction des conduites d’interception à
l’usine d’épuration Mont-Rolland, et pour emprunter une somme de 145 000 $ afin
de payer les honoraires professionnels, incluant tous les frais inhérents, les taxes et
les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 145 000 $.
Montant autorisé : 145 000 $
Le tout à un taux n’excédant pas le taux maximum autorisé par la Loi sur les dettes
et emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q. 1977 CD-7), tel prêt étant
remboursable à même le produit de la vente des obligations ou des billets à terme à
être émis en vertu desdits règlements ;
QUE la trésorière soit autorisée, le cas échéant, à utiliser les liquidités internes, si
disponibles, pour diminuer le recours aux emprunts temporaires.
Libération du cautionnement d’exécution – Contrat de tonte de gazon et
entretien des espaces verts – Embellissements Monaco
ATTENDU la recommandation de monsieur Patric Lacasse, directeur Service des
travaux publics, datée du 3 décembre 2015 relativement à la libération du
cautionnement d’exécution pour le contrat de tonte de gazon et de l’entretien des
espaces verts (SP-2013-146);
M. Roch Bédard
M. John Butler
D’autoriser le Service de la trésorerie à acquitter à la compagnie Embellissements
Monaco, une somme de 6 384,50$, taxes incluses.
Autorisation de dépenses – renouvellement de contrat et application logiciel
2016
ATTENDU le rapport rédigé par madame Julie Brazeau, trésorière adjointe
concernant le renouvellement des contrats annuels 2016 pour l’entretien des
applications de nos logiciels par le fournisseur PG Solutions;
M. John Butler
M. Roch Bédard
QUE le conseil autorise l’appropriation d’une somme de 55 843,36$, taxes incluses
pour ledit projet ;
Que le conseil autorise le Service de la trésorerie à financer ce projet à même le
budget d’opérations.
Subvention – Amélioration du réseau routier municipal – ministère des
Transports du Québec – rue Maurice-Aveline
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle est admissible à une subvention en vertu
du programme d’aide à l’amélioration du réseau municipal et que cette subvention a
été accordée à la circonscription de Bertrand pour la Ville de Sainte-Adèle, soit de
30 000 $ ;
M. Pierre Morabito
M. Roch Bédard
QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux de réfection sur la rue
Maurice-Aveline pour un montant, en majeure partie subventionné, de 33 704,07 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec ;
QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ont été réalisés sur
une route dont la gestion incombe à la Ville et que le dossier de vérification a été
constitué ;
Que le greffier et directeur des Services juridiques soit autorisé à signer et à
soumettre le formulaire intitulé « Subvention accordée pour l’amélioration du réseau
routier » au ministère des Transports du Québec.
Subvention – Amélioration du réseau routier municipal – ministère des
Transports du Québec — rue Antonin
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle est admissible à une subvention en vertu
du programme d’aide à l’amélioration du réseau municipal et que cette subvention a
été accordée à la circonscription de Bertrand pour la Ville de Sainte-Adèle, soit de
20 000 $ ;
Mme Lise Gendron
M. Roch Bédard
QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux de réfection sur la rue
Antonin pour un montant, en majeure partie subventionné, de 20 640,88 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec ;
QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ont été réalisés sur
une route dont la gestion incombe à la Ville et que le dossier de vérification a été
constitué ;
Que le greffier et directeur des Services juridiques soit autorisé à signer et à
soumettre le formulaire intitulé « Subvention accordée pour l’amélioration du réseau
routier » au ministère des Transports du Québec.
Comptabilisation du passif au titre des sites contaminés
ATTENDU l’entrée en vigueur de nouvelles normes comptables exigeant la
comptabilisation d’un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés ;
ATTENDU le rapport de la trésorière datée du 10 décembre 2015;
M. John Butler
M. Pierre Morabito
QUE le conseil autorise la trésorière à appliquer, pour l’exercice se terminant le 31
décembre 2015, le choix fiscal visant à affecter aux dépenses constatées à taxer ou
à pourvoir, le montant qui pourrait être nécessaire dans le cadre de l’entrée en
vigueur de la norme comptable exigeant la comptabilisation d’un passif au titre de
l’assainissement des sites contaminés ;
QUE le conseil autorise la trésorière, à procéder, aux inscriptions des écritures
comptables pour l’application de ce choix fiscal pour l’exercice financier se
terminant le 31 décembre 2015.
Embauche de pompiers – Service de sécurité incendie
ATTENDU le rapport de monsieur Jean Lacroix, directeur du Service de sécurité
incendie, daté du 26 novembre 2015, concernant l'embauche de nouveaux
pompiers;
M. Pierre Morabito
M. John Butler
QUE le conseil nomme les personnes suivantes au poste de pompiers selon les
conditions de travail de la convention collective en vigueur et aux dates indiquées :
-
Monsieur Simon Richer :
le 5 janvier 2016
Monsieur André-Philippe Morasse : le 6 janvier 2016
Monsieur Chris Constantin :
le 7 janvier 2016
Prolongation de contrat – Assurances collectives (RH-2014-001)
ATTENDU QU’un contrat a été octroyé à la compagnie Desjardins Assurances pour
les assurances collectives des employés de la Ville de Sainte-Adèle (résolution
2014-252);
ATTENDU QUE la Ville juge opportun de renouveler ce contrat;
M. Pierre Morabito
M. Roch Bédard
De renouveler le contrat avec la compagnie Desjardins Assurances, pour la période
du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017, avec les modifications apportées aux taux des
garanties;
QUE la directrice du Service des ressources humaines soit autorisée à signer tous
documents pour mettre à effet la présente résolution ;
Recommandation de paiement – Divers travaux municipaux
ATTENDU les diverses recommandations de paiement fournies par la division
génie;
M. Roch Bédard
M. John Butler
DE procéder au paiement des factures de la réception provisoire, soit un montant
de 49 284,72$, taxes incluses (INV-2015-041), à l’entreprise Excavation Serge
Robert inc. et que ce paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt 1184
(PPR 2013);
DE procéder au paiement des factures de la recommandation #3, soit un montant
de 340 136,11$, taxes incluses (SP-2015-010), à l’entreprise Socomec Industriel
inc. et que ce paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt 1212;
de 12 934,69$, taxes incluses (SP-2014-166), à l’entreprise Équipe Laurence
Experts-conseils et que ce paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt
1192;
de 36 537,65$, taxes incluses (INV-2015-035), à l’entreprise Aquarehab (Canada)
inc. et que ce paiement soit effectué selon les dispositions de la résolution 2015332;
de 7 450,38$, taxes incluses (INV-2015-042), à l’entreprise Équipe Laurence
Experts-conseils et que ce paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt
1216;
de 217 065,30$, taxes incluses (SP-2015-012), à l’entreprise Pavages Multipro inc.
et que ce paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt 1210;
QUE les paiements précités soient effectués sous réserve de la transmission au
Service de la trésorerie, des quittances requises.
Décisions du conseil - Dérogations mineures
ATTENDU les dispositions du règlement numéro 1200-2012-D.M.
ATTENDU les recommandations du comité consultatif d'urbanisme, rédigées dans
le procès-verbal du 3 novembre 2015 ;
M. Robert Lagacé
M. Roch Bédard
QUE le conseil ACCEPTE les demandes de dérogations mineures suivantes:
Résolution du CCU – 2015-108
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 2457, chemin
du Bord-du-Lac, à l’effet de réduire la largeur sur rue dudit lot de 50 mètres à 3,68
mètres, telle que montrée au certificat de localisation préparé par l'arpenteurgéomètre Louis-Paul Beaudry, en date du 17 juin 2010, 14286 de ses minutes;
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 3000, rue de la
Traverse, à l’effet de réduire la superficie minimale d'un lot projeté identifié comme
la parcelle « 2 » au plan projet de lotissement préparé par l'arpenteur-géomètre
Philippe Bélanger, en date du 21 octobre 2015, 1286 de ses minutes, de 5 000 m² à
3 452,9 m², et ce, afin de permettre la délivrance d’un permis de lotissement;
Colline, à l’effet de réduire la marge arrière de 7 mètres à 5,89 mètres, telle que
montrée au certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre Philippe
Bélanger, en date du 7 octobre 2015, 1268 de ses minutes;
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble sur le lot 5 065 190
(chemin Notre-Dame), à l’effet de réduire la largeur moyenne du lot 5 065 190 de
25 mètres à 20,12 mètres, telle que montrée au plan de piquetage de l'arpenteurgéomètre Peter Rado, en date du 21 septembre 2015, 15136 de ses minutes;
Grande-Corniche, à l’effet de réduire la marge avant de 6 mètres à 5,55 mètres,
telle que montrée au certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Philippe
Bélanger, en date du 9 septembre 2015, 1230 de ses minutes;
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 718-720, rue
de la Vallée-du-Golf, à l’effet de :
a) permettre un empiètement de 1,25 mètre à l'intérieur de la rive de 10 mètres
de la rivière aux Mulets pour le bâtiment d'habitation unifamiliale isolée
existant;
b) permettre un empiètement de 3,35 mètres à l'intérieur de la rive de 10
mètres de la rivière aux Mulets pour la galerie existante adjacente au rez-dechaussée et localisée en cours arrière et latérale gauche;
c) permettre un empiètement de 2,5 mètres à l'intérieur de la rive de 10 mètres
de la rivière aux Mulets pour le balcon existant au 2e étage et localisé dans la
cour arrière ;
QUE le conseil REFUSE la demande de dérogations mineures suivante:
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 718-720, rue
de la Vallée-du-Golf, à l’effet de permettre un empiètement de 4,84 mètres à
l'intérieur de la rive de 10 mètres de la rivière aux Mulets pour la terrasse au sol et
son remblai localisés dans la cour arrière, tel que montré au plan de localisation
préparé par l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 21 octobre 2015,
8569 de ses minutes.
QU'une copie de la présente soit transmise aux requérants.
Décisions du conseil – Demandes de PIIA
ATTENDU les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme
lors de la réunion du 2 décembre 2015 ;
M. Robert Lagacé
M. Roch Bédard
QUE le conseil ACCEPTE les dispositions de la résolution ci-après indiquée en
regard du dossier suivant concernant la procédure requise par le règlement numéro
1200-2012-P.I.I.A.
Résolution C.C.U. 2015-114
2315, boulevard de Sainte-Adèle
Qualexco Construction inc.
Construction (modification du permis 2014-0766)
Demandes de dérogations mineures - Décision ultérieure
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 1001, chemin
des Cèdres, à l’effet de réduire la distance entre la piscine creusée existante et la
ligne avant de terrain de 8 mètres à 6,62 mètres, telle que montrée au plan de
localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 28 octobre 2015,
8573 de ses minutes;
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 685, rue de
Boischatel, à l’effet de réduire la marge avant dudit bâtiment de 8 mètres à 3,62
mètres, telle que montrée au plan accompagnant le certificat de localisation de
l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 5 novembre 2015, 8585 de ses
minutes.
M. Robert Lagacé
M. Roch Bédard
QUE le conseil fixe à la séance ordinaire du conseil municipal du 18 janvier 2016 à
20h sa décision concernant les demandes de dérogations mineures formulées pour
ces immeubles.
Nominations et renouvellement de mandats de membres citoyens – Comité
consultatif d’urbanisme
ATTENDU QUE messieurs Claude Pouliot et Fernand Perreault ont remis leur
démission à titre de membres du Comité Consultatif d’Urbanisme;
ATTENDU QUE les mandats pour les membres siégeant actuellement viennent à
échéance le 31 décembre 2015;
ATTENDU le rapport de monsieur Jean-Pierre Dontigny, directeur du Service de
l’urbanisme daté du 3 décembre 2015;
M. Robert Lagacé
M. Roch Bédard
DE nommer messieurs François Thibault et Pierre Senez à titre de membres
citoyens du Comité consultatif d’urbanisme, du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2016;
DE renouveler le mandat de messieurs Rolland Roux et Alexandre Dupuis et de
madame Réjane Bourdon à titre de membres citoyens du Comité consultatif
d’urbanisme, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017;
QU’une copie de la présente résolution soit transmise aux membres.
Signature d’une entente – Empiètement d’une construction privée dans
l’emprise – 1091, de l’Orée-des-Bois
ATTENDU qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public a été
formulée par madame Jacinthe Lacoste.
Mme Lise Gendron
M. Robert Lagacé
QU'une entente quant à l’autorisation permanente d’occupation du domaine public
intervienne entre l’occupant et la Ville;
QUE le maire et le greffier et directeur des Services juridiques soient autorisés à
signer cette autorisation pour la Ville;
QUE cette autorisation soit inscrite au registre de l'occupation du domaine public
conformément au règlement 1132-2010.
AVIS DE MOTION
Je, John Butler, conseiller municipal, donne avis de motion qu'à une prochaine
séance de ce conseil, il sera présenté le futur règlement numéro 1200-2012-PU-5,
amendant le règlement 1200-2012-PU afin de modifier le plan sur le contexte
d’intervention, le plan sur les parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels et le
plan sur les affectations du sol pour y intégrer le milieu humide identifié au schéma
d’aménagement et de développement de la municipalité régional de comté des
Pays-d’en-Haut comme « la réserve naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur du
Marais-du-Paysan », localisé sur le lot 2 232 340 du cadastre du Québec.
AVIS DE MOTION
Je, John Butler, conseiller municipal, donne avis de motion qu'à une prochaine
séance de ce conseil, il sera présenté le futur règlement numéro 1200-2012-Z-13,
amendant le règlement 1200-2012-Z afin de créer la zone de récréative
conservation REC-024 à même une partie de la zone résidentielle RP-011, pour y
intégrer le milieu humide identifié au schéma d’aménagement et de développement
de la municipalité régional de comté des Pays-d’en-Haut comme « la réserve
naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur du marais-du-paysan », localisé sur le lot
2 232 340 du cadastre du Québec.
Projet de règlement 1200-2012-PU-5, amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-PU
M. John Butler
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER
M. Roch Bédard
:
QUE le projet de règlement 1200-2012-PU-5, amendant le plan d’urbanisme
numéro 1200-2012-PU afin de modifier le plan sur le contexte d’intervention, le plan
sur les parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels et le plan sur les
affectations du sol pour y intégrer le milieu humide identifié au schéma
d’aménagement et de développement de la municipalité régional de comté des
Pays-d’en-Haut comme « la réserve naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur du
Marais-du-Paysan », localisé sur le lot 2 232 340 du cadastre du Québec;
QU’une assemblée publique de consultation soit tenue le mercredi 13 janvier 2016
à 19 h dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.
Projet de règlement 1200-2012-Z-13, amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-Z
M. John Butler
M. Roch Bédard
:
QUE le projet de règlement 1200-2012-Z-13, amendant le plan d’urbanisme
numéro 1200-2012-Z afin de créer la zone récréative de conservation REC-024 à
même une partie de la zone résidentielle RP-011, pour y intégrer le milieu humide
identifié au schéma d’aménagement et de développement de la municipalité
régional de comté des Pays-d’en-Haut comme « la réserve naturelle des Pays-d’enHaut – secteur du marais-du-paysan », localisé sur le lot 2 232 340 du cadastre du
Québec;
QU’une assemblée publique de consultation soit tenue le mercredi 13 janvier 2016
à 19 h dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.
Règlement 1200-2012-TM-1 remplaçant le règlement 1200-2012-TM concernant
les ententes relatives à des travaux municipaux – ADOPTION
ATTENDU QU’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil
municipal deux (2) jours juridiques avant la présente séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 3 décembre
2015;
M. Roch Bédard
Mme Lise Gendron
QUE le règlement 1200-2012-TM-1 remplaçant le règlement 1200-2012-TM
concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit adopté;
QU’il entre en vigueur conformément à la loi.
Règlement 1227 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations
pour l’année fiscale s’échelonnant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 –
ADOPTION
M. John Butler
M. Robert Lagacé
QUE le règlement 1227 décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations
pour l’année fiscale s’échelonnant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, soit
adopté;
Règlement 1221-1 – Modifiant le règlement numéro 1221 décrétant
l’implantation des compteurs d’eau dans les industries, les commerces et les
institutions – ADOPTION
ATTENDU QU’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil
municipal deux (2) jours juridiques avant la présente séance;
cités et villes;
M. Roch Bédard
Mme Lise Gendron
QUE le règlement 1221-1 modifiant le règlement numéro 1221 décrétant
l’implantation des compteurs d’eau dans les industries, les commerces et les
institutions, soit adopté;
********************************************
COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC
Aucun point
********************************************
COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS AU PUBLIC
Aucun point
*********************************************
PÉRIODE DE QUESTIONS
M. Taddeus Romer
- Limite de vitesse / chemin Pierre-Péladeau, entre chemin Deauville jusqu’à SteMarguerite, 2.1 km
- S’interroge sur la collecte des ordures pour les citoyens villégiateurs
M. Léonard Ayoub
- Jumelage avec Albertville
- Aréna
*********************************************
Levée de la séance
M. Pierre Morabito
M. Roch Bédard
QUE la séance soit levée à 20h45.
_____________________________________
M. Réjean Charbonneau, maire
______________________________________
Me Simon Filiatreault, greffier et directeur des Services juridiques
Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue publiquement le 14 décembre
2015 à 20h45, dans la salle des délibérations du conseil municipal, située au 1386,
rue Dumouchel, Sainte-Adèle, Province de Québec, à laquelle étaient présents:
Monsieur le maire Réjean Charbonneau et mesdames et messieurs les conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Lise Gendron
John Butler
Robert Lagacé
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 3
District 4
District 5
District 6
Sont également présents le directeur général et le greffier et directeur des Services
juridiques.
*********************************************
Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h45
*********************************************
Adoption de l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015
M. John Butler
M. Robert Lagacé
QUE le conseil adopte l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 décembre
2015.
Adoption du programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018
ATTENDU qu’en vertu de l’article 473 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit
adopter le programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 ;
M. John Butler
M. Pierre Morabito
QUE le programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 soit adopté au
montant de 42 924 200$, dont 8 961 700$ pour l'année 2016 ;
Adoption du budget pour l’exercice financier 2016
ATTENDU les articles 474 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit
adopter un budget pour l’exercice financier 2016 ;
M. John Butler
M. Robert Lagacé
D’adopter le budget pour l’exercice financier 2016 qui prévoit des revenus et des
dépenses de 26 483 542 $ ;
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL – 14 DÉCEMBRE 2015
D’autoriser l’affectation d’une somme de 180 000 $ provenant de l’excédent de
fonctionnement non affecté, pour le paiement d’une partie du service de la
dette 2016, assumé par l’ensemble des contribuables ;
*******************************************
COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC
Aucun point
********************************************
COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS AU PUBLIC
Aucun point
*********************************************
PÉRIODE DE QUESTIONS
M. Sarto Boucher
- Questions sur les immobilisations, l’impact financier des travaux d’aqueduc et
égout pour 2017.
Mme Doris Poirier
- Quels sont les travaux d’égout prévus pour 2017 ?
- Dépenses immobilisations
- Dépenses véhicules
*********************************************
Levée de la séance
M. Pierre Morabito
M. Robert Lagacé
QUE la séance soit levée à 21h05.
_____________________________________
M. Réjean Charbonneau, maire
______________________________________
Me Simon Filiatreault, greffier et directeur des Services juridiques
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL – 14 DÉCEMBRE 2015
2.2
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016AVIS DE VACANCE
Conformément aux dispositions des articles 330 et suivants de la Loi sur les
Élections et les Référendums dans les Municipalités, le greffier dépose devant
le Conseil un avis de vacance au poste de Maire de la Ville de Sainte-Adèle,
attendu la remise le 11 janvier 2016 à celui-ci de la lettre de démission du
titulaire du poste, Monsieur Réjean Charbonneau.
Conformément à l’article 333 de la Loi sur les Élections et les Référendums
dans les Municipalités, le greffier fera publier l’avis de vacance dans le Journal
des Pays d’En-Haut.
Ce _________________
Services juridiques
2.3
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Subvention à Plein Air Sainte-Adèle pour l'année 2016 – 40 550$
ATTENDU le rapport de madame Marilyne Lortie, coordonnatrice parcs, sports
et plein air du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, daté
du 6 janvier 2016 ;
QUE le conseil accorde une subvention pour l'année 2016, à Plein Air SainteAdèle, payable en 3 versements, tel qu'il appert ci-après :
1er versement :
15 500$ le 20 janvier 2016
e
2 versement`
15 000$ le 20 avril 2016
3e versement :
10 000$ le 19 octobre 2016,
ce dernier versement étant payable après reddition de compte.
QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions
de la présente résolution, le tout en temps et lieu.
Ce _________________
Services juridiques
RAPPORT INTERNE
À:
Pierre Dionne
SERVICE:
Direction Générale
OBJET:
Subvention à l'organisme Plein-Air-Sainte-Adèle
Monsieur Dionne,
Le présent rapport est pour vous faire parvenir, suite à l'approbation du budget 201 6, nos
recommandations de versements pour la subvention d'un montant de 40 550$ accordée à Plein-AirSa inte-Adèle.
Nous recommandons d'effectuer 3 versements totalisant un montant de 48 000$ dans le code budgétaire
# 02-701-91-970 aux montants et dates suivantes:
1cr versement: 15 550$ en date du 20 janvier 2016
2c versement : 15 000$ en date du 20 avril 2016
3(' versement : 10 000$ en date du 19 octobre 2016
Pour ce qui a trait à la dernière tranche de 10 000$, une rencontre d'évaluation avec certains
administrateurs de Plein-Air-Sainte-Adèle sera effectuée en septembre afin d'évaluer les besoins
monétaires de l'organisme. Suite à cette rencontre, nous évaluerons s'il est nécessaire de verser cette
dernière tranche et un second rapport vous sera acheminé pour vous faire part de nos recommandations.
En effet, une résolution lors de la prochaine séance du conseil serait r equise afin de pouvoir procéder aux
versements ci-haut proposés.
En espérant le tout conforme,
c.c
Christian Nadeau, Service des Loisirs
Brigitte Forget, Trésorerie
Simon Filiatreault, Service du Greffe
/
DE:
DATE :
\ /
-...
c/J;~A~~;; ·
~rily ~~>oftié(Coordonnatrice Parcs, Sports et Plein air
Servie des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
6 janvier 2016
2.4
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Autorisation de signature – Entente entre la Ville de Sainte-Adèle et la
Ville de Mont-Tremblant, relative à la protection contre l’incendie et
prévoyant la fourniture d’assistance mutuelle
QUE le conseil accepte les dispositions de l’entente à intervenir entre la Ville
de Sainte-Adèle et la Ville de Mont-Tremblant relative à la protection contre
l’incendie et prévoyant la fourniture d’assistance mutuelle;
QUE le maire suppléant et le greffier et directeur des Services juridiques soient
autorisés à signer ladite entente.
Ce _________________
Services juridiques
ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE D’ASSISTANCE MUTUELLE
ENTRE
Ville de Sainte-Adèle, personne morale de droit public ayant son bureau principal au
1381 boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, (Québec) J8B 1A3 représentée par
Monsieur John Butler, maire suppléant, et Monsieur Simon Filiatreault, greffier et
directeur des Services juridiques, dûment autorisés aux termes de la résolution
numéro 2016-____ adoptée le 18 janvier 2016 dont copie est jointe aux présentes
ET
Ville de Mont-Tremblant, personne morale de droit public, ayant son bureau
principal au 1145 rue de Saint-Jovite, Mont-Tremblant, (Québec) J8E 1V1
représentée par monsieur Luc Brisebois, maire, et madame Marie Lanthier,
greffière, dûment autorisés aux termes de la résolution CA15 12 XXX adoptée le 14
décembre 2015 dont copie est jointe aux présentes
ci-après collectivement nommées « les parties »
ATTENDU QUE
les parties désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants
de la Loi sur les cités et villes pour conclure une entente d’entraide relative à
la fourniture, lors de nécessité, de véhicules spécifiques et/ou équipement
supplémentaires, incluant les ressources humaines et matérielles;
ATTENDU QUE
cette entente permettra aux parties de couvrir leur besoins, s’il y a lieu, de
véhicules spécifiques, équipement spécialisé, ressources humaines et
matérielles qui pourraient être requis pour une intervention située sur leur
territoire;
EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent de ce qui suit :
1.
OBJET DE L’ENTENTE
L'objet de la présente entente vise à ce que la ville requérante soit desservie en cas de besoin, par
la ville prêtant assistance et ce, aux conditions qui y sont prévues.
2.
DEMANDE D’ASSISTANCE
Toute personne, dûment autorisée à cette fin par la loi ou par un règlement de la municipalité qui l'a
désignée, peut faire une demande d'assistance pour une intervention relative à la protection contre
l’incendie à l’autre partie aux présentes ou accepter une telle demande. La demande d’assistance
initiée par cette personne doit être faite par l’entremise de la Centrale 911 de Mont-Tremblant.
3.
MODE DE FONCTIONNEMENT
Lors de l’appel du service incendie de la ville requérante, la ville prêtant assistance déploiera le
véhicule spécifique ou l’équipement spécialisé demandé ainsi qu’une équipe d’un maximum de
quatorze (14) pompiers pour accompagner ledit équipement, sous réserve de pouvoir maintenir
une protection adéquate pour son territoire.
4.
DIRECTION DES OPÉRATIONS
La ville requérante assume l’entière responsabilité des décisions et des actions lors de
l’intervention, conformément au deuxième alinéa de l’article 39 de la Loi sur la sécurité incendie
(L.R.Q. S-3,4) :
«Lorsqu’un évènement nécessite une intervention commune de plusieurs service de sécurité
incendie, l’ensemble des opérations de secours est sous la direction du directeur du lieu de
l’incendie (…) »
Au cours de l’intervention, l’officier de la ville requérante qui est en charge des opérations doit tenir
compte de toute recommandation appropriée des officiers du service de sécurité incendie de la ville
prêtant assistance.
Sous l’autorité de l’officier en charge des opérations, l’officier de la ville prêtant assistance sera
responsable des manœuvres du véhicule spécifique ou de l’équipement spécialisé à son arrivée
sur les lieux.
5.
MODE DE RÉPARTITION DES COÛTS D'OPÉRATION
Les tarifs du présent article ne s'appliquent que dans le cadre de la présente entente, chaque
ville se gardant le privilège de rémunérer son personnel selon sa volonté pour les opérations sur
son territoire.
La ville requérante s'engage à payer à la ville prêtant assistance, les déboursés suivants :
PERSONNEL :
Coût horaire brut de la main-d’œuvre, avantages sociaux et frais d'administration compris, payé
pour un minimum de trois (3) heures selon les tarifications en vigueur pour la Ville prêtant
assistance au moment de l’intervention.
VÉHICULES :
Selon le tableau suivant :
Véhicule
1re heure
2e heure et plus
Autopompe échelle
150 $
100 $
Autopompe
150 $
100 $
Camion-citerne
150 $
100 $
Unité de
service/urgence
150 $
100 $
Autres véhicules
150 $
100 $
Le temps qui sera facturé à la ville requérante débute au moment de la réception de la demande
d’assistance par la Centrale 911 de Mont-Tremblant et se termine lors du retour à la caserne et
lorsque les équipements sont remontés sur les véhicules et que ceux-ci sont opérationnels. Le
temps est fractionné par tranches de trente (30) minutes.
AUTRES CHARGES :
Tous les coûts associés aux produits consommables utilisés lors de l’assistance seront
remboursés selon le coût de leur remplacement, incluant les frais de repas et de
rafraîchissement selon la convention collective en vigueur pour la Ville prêtant assistance.
FRAIS ADMINISTRATIFS :
Des frais administratifs de 15 % seront ajoutés à la facture globale.
6.
AUTRES COÛTS D'OPÉRATION
La ville prêtant assistance ne pourra réclamer de la ville requérante ni paiement ni
compensation en raison :
a) du coût du carburant et du lubrifiant nécessaires lors d’une intervention;
b) des franchises ainsi que des primes d'assurances couvrant les dommages susceptibles d'être
causés à ses véhicules et à son équipement ainsi que les blessures dont le personnel de son
service d'incendie pourrait être victime.
7.
RESPONSABILITÉ CIVILE
En cas de décès ou de dommages corporels ou matériels survenant au cours des opérations :
a) Sous réserve de tous leurs droits et recours à l'égard des tiers, ni l’une ni l’autre des
parties aux présentes ne pourra réclamer des dommages-intérêts, par subrogation ou
autrement, à l’autre partie ou à ses officiers, employés ou mandataires, pour les pertes
ou dommages causés à ses biens au cours ou suite à des manoeuvres, opérations ou
vacations effectuées en vertu de la présente entente, sous réserve de tous les droits et
recours à l’égard des tiers et en cas de faute lourde.
b) La ville requérante, aux fins des présentes, assumera la responsabilité des dommages
corporels ou matériels qui pourraient être causés à des tiers par la faute de tout officier,
employé ou mandataire de quelque ville que ce soit.
Aux fins de la présente, « tiers » signifie toute personne physique ou morale autre que
les parties et leurs officiers, employés et mandataires.
c) Pour les fins de l’application de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur la santé et
la sécurité au travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles ainsi que pour le paiement de tout bénéfice prévu aux conventions
collectives, tout officier, employé ou mandataire de la ville prêtant assistance, qui subit
des blessures dans l'exercice de ses fonctions en vertu de la présente entente sera
considéré comme ayant travaillé pour son employeur habituel. À cet effet, l’employeur
habituel n’aura aucun recours, par subrogation ou autrement, contre la Ville ainsi
secourue.
8.
ASSURANCES
Les parties s'engagent à s'assurer à l'égard de leurs appareils, équipements et de toutes leurs
responsabilités prévues aux présentes et, à ces fins, à aviser sans délai leurs assureurs en leur
remettant copie des présentes et à assumer toute prime ou accroissement de prime pouvant
résulter de l'assurance de leurs biens, appareils ou équipements ainsi que de toutes leurs
responsabilités prévues aux présentes, tant à l'égard des tiers qu’à l’égard de leurs propres
officiers, employés ou mandataires.
9.
DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
Chacune des parties assumera seule les dépenses en immobilisations qu’elle effectuera dans le
domaine de la protection contre l’incendie.
10.
PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF
À la fin de la présente entente, il n’y aura lieu à aucun partage d’actif et de passif entre les
parties.
11.
DURÉE ET RENOUVELLEMENT
La présente entente entre en vigueur au moment de sa signature par toutes les parties pour un
terme initial d’un (1) an.
Par la suite, elle se renouvellera automatiquement par périodes successives d'un (1) an, à
moins que l'une des parties n'avise l’autre par écrit de son intention d'y mettre fin. Cet avis devra
être donné au moins six (6) mois avant l'expiration du terme initial ou de toute période de
renouvellement de la présente entente.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente entente
À MONT-TREMBLANT, ce ____________________2016
Par :
__________________________
Luc Brisebois, maire
_____________________________
Marie Lanthier, greffière
À SAINTE-ADÈLE, ce________________________2016
Par :
_______________________________
John Butler, maire suppléant
_______________________________
Simon Filiatreault, greffier et directeur des
Services juridiques
2.5
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Appui à la Ville d’Amqui – Projet «Train océan 150»
ATTENDU QUE la Ville d’Amqui souhaite en tant que Village-Relais du Québec
améliorer son attractivité et positionnement touristique;
ATTENDU QUE la gare d’Amqui a été reconnue par Patrimoine Canada
comme étant une gare patrimoniale, et que la Ville d’Amqui y a relocalisé
depuis l’été 2015, ses services d’information touristique;
ATTENDU QUE la Ville d’Amqui possède depuis 2004 la voiture de fonction
PULLMAN (Unité 4514) LYNNEWOOD et laquelle célèbrera en 2017 son
centenaire (ce wagon très spécial avait été fabriqué aux ateliers PULLMAN City
en 1917 non loin de Chicago pour le richissime homme d’affaires
Phidadelphien : « Georges-Early Widener »);
ATTENDU QUE le CANADA célèbrera en 2017 son 150e anniversaire de
naissance en tant que Fédération, et que l’arrivée au pouvoir ce 19 octobre
dernier, du tout nouveau gouvernement fédéral libéral, M. Justin Trudeau,
ouvre de toutes nouvelles perspectives en terme d’investissement dans la
relance de divers créneaux de l’économie canadienne, dont le transport de
passagers par rail;
ATTENDU QUE cette nouvelle situation politique ouvre la possibilité de mettre
de l’avant de nouvelles idées et projets qu’il n’eut été possible de promouvoir
avec le précédent gouvernement fédéral;
ATTENDU QUE le maire d’Amqui a eu l’idée de proposer le projet « Train
OCÉAN 150 »; à la nouvelle ministre responsable de Patrimoine Canada, Mme
Mélanie Joly, ainsi que des activités pour les célébrations du 150e anniversaire
de la Confédération Canadienne;
Ce _________________
Services juridiques
Que le conseil de la Ville de Sainte-Adèle accorde son appui inconditionnel au
projet : « Train océan 150 », projet susceptible, entre autres, de relancer
l’intérêt pour le transport passager par rail à l’échelle du pays et dans nos
régions respectives. Mode de transport plus respectueux de l’approche dite du
développement durable;
DE transmettre une copie de cette résolution à monsieur Marc Garneau,
ministre responsable de Transport Canada, monsieur David Graham, député
fédéral, monsieur Yves Desjardins Siciliano, Président de Via-Rail et à
madame Mélanie Joly, ministre responsable de Patrimoine Canada.
2.6
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Participation d’un membre du conseil à une activité
QUE le membre du conseil suivant soit autorisé à participer à l’activité indiquée
ci-après et que les frais de participation soient assumés par la Ville.
ACTIVITÉS
DATE ET LIEU
COÛT/
PERSONNE
MEMBRES
DU CONSEIL
Souper-spectacle
bénéfice du Centre
Prévention Suicide le
Faubourg
4 février 2016 à
Saint-Jérôme
125$
M. Pierre Morabito
QUE le membre du conseil mentionné soit autorisé à dépenser, pour les frais
reliés à son repas et déplacement, un montant n’excédant pas 100$, et qu’il
soit remboursé pour les dépenses qu’il effectuera et ce, sur présentation des
pièces justificatives.
de la présente résolution.
Ce _________________
Services juridiques
2.7
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Subvention à la Chambre de Commerce de Sainte-Adèle pour l'année
2016
QUE le conseil accorde une aide financière de 200 000$, pour l'année 2016, à
la Chambre de Commerce de Sainte-Adèle, payable en 4 versements, tel qu'il
appert ci-après :
1er versement
2e versement
3e versement
4e versement
le ou vers le 31 janvier 2016
avril 2016
juillet 2016
septembre 2016
50 000$
50 000$
50 000$
50 000$
QUE pour recevoir le 2e versement de l'aide financière, la Chambre de
Commerce de Sainte-Adèle devra déposer au préalable, au Service de la
trésorerie, ses états financiers vérifiés 2015 ;
QU'à défaut de ce faire, les autres versements ne seront pas effectués tant et
aussi longtemps que cette obligation ne sera pas respectée ;
de la présente résolution.
Ce _________________
Services juridiques
2.8
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Demande de permis de voirie – Ministère des Transports du Québec
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle doit exécuter des travaux dans
l'emprise des routes entretenues par le ministère des Transports;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle doit obtenir une permission de voirie
du ministère des Transports pour intervenir sur les routes entretenues par le
Ministère;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle est responsable des travaux dont elle
est maitre-d’œuvre;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle s'engage à respecter les clauses des
permissions de voirie émises par le ministère des Transports ;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle s'engage à remettre les infrastructures
routières dans leur état original ;
QUE la Ville de Sainte-Adèle demande au ministère des Transports de lui
accorder les permissions de voirie au cours de l’année 2016 et qu'elle autorise
le directeur du Service des travaux publics ou en son absence, un contremaître,
à signer les permissions de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés
de remise en état des éléments de l'emprise n'excédent pas 10 000$; puisque
la Ville s'engage à respecter les clauses de la permission de voirie ;
Ce _________________
Services juridiques
De plus, la Ville de Sainte-Adèle s'engage à demander, chaque fois qu'il le sera
nécessaire, la permission requise.
3.1
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Utilisation du fonds de roulement financement temporaire – Année 2016
ATTENDU les dispositions du paragraphe 2 de l’article 569 de la Loi sur les
cités et villes ;
ATTENDU le rapport de madame Brigitte Forget, trésorière, daté du 14 janvier
2016 relativement à l’utilisation du fonds de roulement financement temporaire
pour l’année 2016 ;
QUE ce conseil autorise le Service de la trésorerie à utiliser le solde non
engagé du fonds de roulement au courant de l’année 2016 pour réduire le
recours à la marge de crédit ;
QUE la trésorière, ou en son absence la trésorière adjointe, soit autorisée à
signer, pour et au nom de la Ville, les billets à demande en conséquence.
Ce _________________
Services juridiques
RAPPORT INTERNE _ _ _ _ _ _ _ _ _~~
À:
SERVICE:
Monsieur Pierre Dion ne
Direction générale
OBJET:
Utilisation du fonds de roulement financement temporaire- année 2016
Tel que prévu à l'atiicle 569 paragraphe 2 de la LCV, le fonds de roulement peut être utilisé pour
payer les dépenses courantes en attendant la perception des revenus. Nous utilisons régulièrement le
solde non engagé du fonds de roulement au courant d'une année pour réduire le recours à la marge
de crédit patiiculièrement quelques jours avant les dates d'échéances de paiement des taxes ou en
début d'année.
Je vous remercie d'obtenir une résolution lors de la séance de janvier 2016. Cette résolution doit
être adoptée par le conseil à chaque année au même titre que la résolution demandant à l'institution
financière de la ville de lui prêter les sommes nécessaires en attendant la perception des revenus qui
est adoptée annuellement.
DE:
rigit e Forget
Trésorière
DATE:
Le 14 janvier 2016
3.2
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Acquisitions d’immobilisations financées par le fonds de roulement –
Année 2016
ATTENDU le rapport transmis le 14 janvier 2016 par madame Brigitte Forget,
trésorière, concernant l'acquisition d'immobilisations financées par le fonds de
roulement et ce, pour l'année 2016;
ATTENDU que le règlement 1203 délègue au directeur général l'autorisation
de dépenses de 25 000$ et moins ;
QUE le Conseil autorise le Service de la trésorerie à financer les acquisitions
d'immobilisations lorsque nécessaire à même le fonds de roulement, selon les
périodes de remboursement suivantes :
-
Ce _________________
Services juridiques
Équipements de bureau incluant toutes dépenses
connexes :
Mobilier de bureau, de communication et tous les
autres équipements :
Travaux de réfection de bâtiments :
3 ans
5 ans
10 ans
RAPPORT INTERNE ~~~~~~-~-A:
SERVICE:
Monsieur Pierre Dionne
Direction générale
OBJET:
Acquisitions d'immobilisations financées par le fonds de roulement- année 2016
L ' utilisation du fonds de roulement doit être autorisée par résolution du Conseil. Considérant que le
règlement 1203 délègue au directeur général 1' autorisation des dépenses de 25 000$ et moins et que
cetiaines acquisitions d'immobilisations doivent être financées par le fonds de roulement au courant
de l' année 4016, il faudrait obtenir une résolution du Conseil pour autoriser le service de la trésorerie
à financer ces acquisitions, lorsque nécessaire, à même le fonds de roulement. Nonobstant l'atiicle
3.6 du règlement 1203 qui délègue aux directeurs de services ou contremaîtres ou adjoints
l'autorisation de dépenses d' un coût maximum de 7 500$, seul le directeur général pourra autoriser
toutes dépenses devant être financées par le fonds de roulement.
La résolution devra indiquer la période du remboursement du fonds de roulement soit:
Équipements de bureau incluant toutes dépenses connexes: 3 ans
Mobilier de bureau, de communication et tous les autres équipements : 5 ans
Travaux de réfections de bâtiments : 10 ans
Merci d'obtenir cette résolution lors de la séance de janvier 2016.
DE:
B gitt Forget
Trésorière
DATE:
Le 14 janvier 2016
5.1
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Recommandation de paiement – Décompte final – Travaux de réfection
mineure de pavage contrat no. 2 – (SP-2015-043)
ATTENDU la recommandation du 9 novembre 2015, transmise par monsieur
François Latour, contremaître du Service des travaux publics, relativement au
paiement du décompte final concernant les travaux de réfection mineure de
pavage 2015, contrat no.2;
D’autoriser le Service de la trésorerie à acquitter à la compagnie Pavage
Sainte-Adèle, la somme de 47 510,10$.
Ce _________________
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RAPPORT INTERNE
À:
Madame Brigitte Forget
SERVICE :
Trésorerie
OBJET:
Recommandation de paiement- PAVAGE SAINTE·ADÈLE
Décompte final- Résolution no. 2015-~ "3:1 q
Travaux de réfection mineure de pavage 2015- contrat no.2
Il
Madame,
Suite aux travaux effectués, nous recommandons le paiement du décompte final du contrat
SP-2015 043 à la compagnie Pavage Ste-Adèle.
Sous-total des travaux : ...................................... 43 496.96$
TPS 5°/o. ..................... .................... ................. 2 174.85$
TV"Q 9,975°/o · ········~ · · ·· · · ·· ····· ·· ········ ··· · · ·· ·· · ······ ····· 4 338.82$
Total décompte final ........................... ................ so 010.63$
Retenue de 5°/o pour travaux ............ .... ............. 2 500.53$
TOTAL- recommandation de paiement ...... 47 510.10$
Les fonds devront être pris dans les surplus libres non-affectés. La ventilation des travaux de
la présente recommandation est la suivante :
413-00-624 (Aqueduc)
10 830.58$ plus taxes= 12 452.46$
320-00-624 (Voirie)
28 698.82$ plus taxes = 32 996.47$
415·00-624 (Égout)
3 967.54$ plus taxes = 4 561.68$
Merci
/ CC
p.j.
Décompte final
PRÉPARÉ PAR :
; !rançois Latour, contremaitre
Service des travaux publics
APPROUVÉ PAR ~
p.~~~~~~~~:;::-.=====:__
Patrie Lacasse, ing.
Directeur Service des travaux publics
DATE:
9 novembre 2015 :;
TRAVAUX DE RÉFECT.I:ON MINEURE DE PAVAGE - CONTRAT N0.2
APPEL D'OFFRES #SP-2015-043
PAVAGE STE-ADÈLE
DÉCOMPTE #1 ET FINAL
Desaiptlon
Prtx
Montant
Unité
Quaatti
a) section de moins de 30 mz
t.m
0,00
305,49
o,oo
b) section de 30 à 200m2 mécanisée
t.m
0,00
197,37
0,00
c) section de plus de 200m2 mécanisée
t.m
0,00
163,10
0,00
37,27
2 673,00
unitaire
Resurfaçage en béton Bitumineux EB-10 C
Reconstruction de pavage EB-14, 65mm d'épaisseur
a) section de moins de 2omz
mz
b} section de 20 à 200m2 mécanisée
ml
441,00
32,51
14 336,91
c) section de plus de 200m2 mécanisée
mz
224,00
26,61
5 960,64
71,72
Reconstruction de pavage EB-14, 6Smm d'épaisseur avec 150mm pierTe 0-20
a) section de moins de 20m2
ml
o,oo
45,54
o,oo
b) section de 20 à 200m2
mz
0,00
43,04
0,00
c) section de plus de 200m2
mz
439,00
34,22
15 022,58
Unité
o,oo
382,50
0,00
ml
145,45
37,84
5 503,83
m. lin
0,00
31,60
0,00
Ajustement de puisards et regards
Dalot de béton bitumineux EB-10, 50 mm
Reconstruction de bordure béton bitumineux
SOUS-TOTAL:
43 496,96$
TPS (5%)
2174,85$
lVQ (9,975%)
4 338,82$
TOTAL {taxes induses) DÉCOMPTE FINAL
RETENUE (50/o)
50 010,63$
2 500,53$
TOTAL DÉCOMPTE FINAL
47 510,10$
Signature autorisée Pavage Ste-Adèle
Date
5.2
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Remise du cautionnement d’exécution – Fourniture et installation d’un
épandeur à sel et à sable pour camion 10 roues (SP-2015-034)
ATTENDU la recommandation du 13 janvier 2016, transmise par monsieur
Patric Lacasse, directeur du Service des travaux publics relativement à la
remise du cautionnement d’exécution pour la fourniture et l’installation d’un
épandeur à sel et à sable pour un camion 10 roues;
D’autoriser le Service de la trésorerie à acquitter à la compagnie Les
Machineries St-Jovite inc., une somme de 3 206,25$, taxes incluses
représentant la remise du cautionnement d’exécution pour la fourniture et
l’installation d’un épandeur à sel et à sable pour un camion 10 roues
Ce _________________
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6.1
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Recommandations de paiement – Divers travaux municipaux
ATTENDU les différentes recommandations de paiement relativement à divers
travaux municipaux;
DE procéder au paiement du décompte # 4 pour les travaux de relocalisation
du réservoir et surpresseur Mont-Gabriel, soit un montant de 196 709,26$,
taxes incluses (SP-2015-010), à l’entreprise Socomec Industriel inc., et que ce
paiement soit effectué à même le règlement d’emprunt 1212;
DE procéder au paiement du décompte # 2 pour les travaux de stabilisation de
talus au 2278, rue de la Clairière, soit un montant de 63 196,11$, taxes incluses
(SP-2015-039), à l’entreprise Construction Monco inc. et que ce paiement soit
effectué selon la résolution 2015-333;
DE procéder au paiement réception finale pour les travaux de réfection des
rues pour le PRR 2013, soit un montant de 49 405,43$, taxes incluses à
l’entreprise Sintra inc. et que ce paiement soir effectué à même les fonds
prévus au règlement d’emprunt 1184
QUE tous les paiements précités soient effectués sous réserve de la
transmission au Service de la trésorerie, des quittances requises.
Ce _________________
Services juridiques
7.1
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Décisions du conseil - Dérogations mineures
ATTENDU les dispositions du règlement numéro 1200-2012-D.M.
ATTENDU les recommandations du comité consultatif d'urbanisme, rédigées
dans le procès-verbal du 2 décembre 2015 ;
QUE le conseil ACCEPTE les demandes de dérogations mineures suivantes:
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 1001,
chemin des Cèdres, à l’effet de réduire la distance entre la piscine creusée
existante et la ligne avant de terrain de 8 mètres à 6,62 mètres, telle que
montrée au plan de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en
date du 28 octobre 2015, 8573 de ses minutes;
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 685, rue
de Boischatel, à l’effet de réduire la marge avant dudit bâtiment de 8 mètres
à 3,62 mètres, telle que montrée au plan accompagnant le certificat de
localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 5 novembre
2015, 8585 de ses minutes.
Ce _________________
Services juridiques
QU'une copie de la présente soit transmise aux requérants.
[
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SSEMBLÉE DU CONSEIL
Il OBJET:
Du 14 décembre 2015
Extrait du procès-verbal du C.C.U. - 2 décembre 2015
RÉSOLUTION C.C.U. 2015-115
6. Demandes de dérogations mineures
a) 1001, ch. des Cèdres- Luc Lupien et Hélène Prud'homme- Demande DM2015-109
Les membres du CCU prennent connaissance d'une demande de dérogation mineure à l'effet de
réduire la· distance entre la piscine creusée existante et la ligne avant de terrain de 8 mètres à 6,62
mètres, telle que montrée au plan de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date
dli 28 octobre 2015, 8573 de ses minutes. Après examen du dossier technique et discussion, les
membres du ecu conviennent de recommander ce qui suit au Conseil municipal :
c.c.u.
2015-115
Recommandation du CCU
CONSIDÉRANT qu'une demande de dérogation mineure a été déposée le 13 novembre 2015 par les
propriétaires du bâtiment résidentiel sis au 1001, ch. des Cèdres et qu'elle est accompagnée d'un
plan de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 28 octobre 2015, 8573 de
ses minutes;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure numéro DM2015-1 09 est à l'effet de réduire la
distance entre la piscine creusée existante et la ligne avant de terrain de 8 mètres à 6,62 mètres;
CONSDÉRANT que les travaux ont fait l'objet d'un permis de construction et furent exécutés de
bonne foi;
CONSIDÉRANT que la demande ne semble pas porter atteinte à la jouissance par les propriétaires
des immeubles voisins de leurs droits de propriété;
CONSIDÉRANT que la demande respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
CONSIDÉRANT que le refus de cette demande aurait pour effet de créer un préjudice au
propriétaire;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une demande qui peut faire l'objet d'une dérogation mineure en vertu
de l'article 13 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1200-2012-DM;
Les membres du CCU recommandent au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande de dérogation
mineure numéro DM2015-109 visant ~a propriété située au 1001, ch. des Cèdres, à l'effet de
réduire la distance entre la piscine creusée existante et la ligne avant de terrain de 8 mètres à 6,62
mètres, telle que montrée au plan de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date
du 28 octobre 2015, 8573 de se~ minutes.
ADOPTÉ à l'unanimité.
SOUMIS PAR:
DATE:
Le 3 décembre 2015
,. RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
Il ASSEMBLÉE DU CONSEIL
Il OBJET :
Du 14 décembre 2015
Extrait du procès-verbal du C.C.U. - 2 décembre 2015
6. Demandes de dérogations mineures
b) 685, rue de Boischatel- David Day- Demande DM2015-111
Les membres du ecu prennent connaissance d'une demande de dérogation mineure à l'effet de
réduire la marge avant du bâtiment résidentiel existant localisé au 685, rue de Boischatel, de 8
mètres à 3,62 mètres, telle que montrée au plan accompagnant le certificat de localisation de
l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 5 novembre 2015, 8585 de ses minutes. Après
examen du dossier technique et discussion, les membres du CCU conviennent de recommander ce
qui suit au Conseil municipal :
c.c.u.
2015-116
CONSIDÉRANT qu'une demande de dérogation mineure a été déposée le 18 novembre 2015 par le
propriétaire du bâtiment résidentiel sis au 685, rue de Boischatel et qu'elle est accompagnée d'un
plan et d'un certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du 5
novembre 2015, 8585 de ses minutes;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure numéro DM2015-111 est à l'effet de réduire la
marge avant du bâtiment résidentiel de 8 mètres à 3,62 mètres;
CONSIDÉRANT que la demande ne semble pas porter atteinte
des immeubles voisins de leurs droits de propriété;
à la jouissance par les propriétaires
CONSIDÉRANT que la demande respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
CONSIDÉRANT que le refus de cette demande aurait pour effet de créer un préjudice au
propriétaire;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une demande qui peut faire l'objet d'une dérogation mineure en vertu
de l'article 13 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1200-2012-DM;
Les membres du ecu recommandent au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande de dérogation
mineure numéro DM2015-111, visant le bâtiment résidentiel existant au 685, rue de Boischatel, à
l'effet de réduire la marge avant dudit bâtiment de 8 mètres à 3,62 mètres, telle que montrée au
plan accompagnant le certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Robert Lessard, en date du
5 novembre 2015, 8585 de ses minutes.
SOUMIS PAR:
, irecteur, Service d'urbanisme
DATE:
Le 3 décembre 2015
7.2
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Décisions du conseil – Demandes de PIIA
ATTENDU les recommandations formulées par le comité consultatif
d’urbanisme lors de la réunion du 6 janvier 2016 ;
QUE le conseil ACCEPTE les dispositions des résolutions ci-après indiquées
en regard des dossiers suivants concernant la procédure requise par le
règlement numéro 1200-2012-P.I.I.A.
1600, chemin Pierre-Péladeau
9022-6812 Québec inc. (Marché de la Gare)
Enseigne
129447 Québec inc. (Crémerie & Café l’Adéloise)
Enseigne
Isaak Amanatiadis (Plomberie Aquatech)
Enseigne
Ce _________________
Services juridiques
li ASSEMBLÉE DU CONSEIL
Du 18 janvier 2016
Extrait du procès-verbal du C.C.U. - 6 janvier 2016
6. DEMANDE DE P.I.I.A.
a)
1600, ch. Pierre-Péladeau - 9022-6812 Québec lnc. (Marché de la Gare)- Enseigne - Demande
2015-1638
Les membres du CCU prennent connaissance d'une demande de plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PliA) visant l'installation d'une enseigne projetante pour identifier
le commerce Marché de la Gare, sis au 1600, ch. Pierre-Péladeau. Après examen du dossier
technique et discussion, les membres du CCU conviennent de recommander ce qui suit au
Conseil municipal :
c. c. u. 2016-001
CONSIDÉRANT la demande de PliA 2015-1638 qui vise l'installation d'une enseigne projetante
pour identifier le commerce Marché de La Gare, sis au 1600, ch. Pierre-Péladeau;
CONSIDÉRANT que l'immeuble visé par la demande est situé dans la zone touristique mixte TM015 assujettie règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 12002012-PIIA;
CONSIDÉRANT que la demande de PliA rencontre les critères d'évaluation applicables en vertu
dudit règlement sur les PliA afin d'atteindre l'objectif poursuivi;
Les membres du CCU recommandent au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande de PliA
2015-1638, telle que présentée.
SOUMIS PAR:
DATE :
Le 7 janvier 2016
ASSEMBLÉE DU CONSEIL
1OBJET:
Du 18 janvier 2016
6. DEMANDE DE P.I .I.AA
b) 818, boul. de Sainte· Adèle - 129447 Québec lnc. (Crémerie & Café l' Adéloise) - Enseigne Demande 1015-1673
Les membres du ecu prennent connaissance d'une demande de plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PliA) visant l'installation d'une enseigne à plat sur le mur pour
identifier le commerce Crèmerie ft Café l'Adéloise, sis au 818, boul. de Sainte-Adèle. Après
examen du dossier technique et discussion, Les membres du ecu conviennent de recommander
ce qui suit au Conseil municipal :
c.c.u. 2016-002
CONSIDÉRANT la demande de PliA 2015-1673 qui vise l 'installation d'une enseigne à plat sur le
mur pour identifier te commerce Crèmede ft Café l'Adéloise, sis au 818, boul. de Sainte-Adèle;
CONSIDÉRANT que l'immeuble visé par la demande est situé dans la zone commerciale C0-005
assujettie règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 1200-2012·
PliA;
dudit règlement sur les PliA afin d'atteindre l'objectif poursuivi ;
Les membres du ecu recommandent au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande de PliA
SOUMIS PAR:
Jean-Pierre Dontigny, directeur, Service d'urbanisme
DATE :
Le 7 janvier 2016
RAPPORT AU CONS"EIL MUNICIPAL
j OBJET:
Du 18 janvier 2016
6. DEMANDE DE P.l.l.A.
c)
982, boul. de Sai nte-Adèle - Isaak Amanatiadis (Plomberie Aquatech} - Enseigne - Demande
2015-1674
Les membres du CCU prennent connaissance d'une demande de plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PliA) visant 1'installation d'une enseigne à plat sur le mur pour
identifier le commerce Plomberie Aquatech, sis au 982, boul. de Sainte-Adèle. Après examen
du dossier technique et discussion, les membres du CCU conviennent de recommander ce qui
suit au Conseil municipal :
c. c. u. 2016-003
CONSIDÉRANT la demande de PliA 2015-1674 qui vise l'installation enseigne à plat sur le mur
pour identifier le commerce Plomberie Aquatech, sis au 981, boul. de Sainte-Adèle;
CONSIDÉRANT que l'immeuble visé par la demande est situé dans la zone commerciale CV-002
assujettie règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 12001012-PIIA;
dudit règlement sur les PliA afin d'atteindre l'objectif poursuivi;
Les membres du ecu recommandent au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande de PliA
1
/
SOUMIS PAR:
Jean-Pierre Dontigny, directeur, Service d 'urbanisme
DATE :
Le 7 janvier 2016
7.3
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Demandes de dérogations mineures - Décision ultérieure
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 730, rue
de la Montagne, afin de permettre, à l’intérieur de la rive de 10 mètres d’un
cours d’eau, pour le bâtiment résidentiel existant sis au 730, rue la Montagne,
un empiètement de 0,80 mètre et de 2,46 mètres, respectivement pour le
bâtiment principal et pour la galerie en cour arrière, tel que montré au plan
accompagnant le certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Philippe
Bélanger, en date du 19 novembre 2015, 1330 de ses minutes.
ATTENDU la demande formulée relativement à l’immeuble situé au 2305,
boulevard de Sainte-Adèle, afin de réduire la distance entre la ligne avant
(emprise Autoroute des Laurentides) et une remise existante de 3 mètres à
1,40 mètre, telle que montrée au certificat de localisation préparé par
l'arpenteur-géomètre Philippe Bélanger, en date du 20 novembre 2015, 1333
de ses minutes.
QUE le conseil fixe à la séance ordinaire du conseil municipal du 15 février
2016 à 20h sa décision concernant les demandes de dérogations mineures
formulées pour ces immeubles.
Ce _________________
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Ou 18 janvier 2016
1OBJET:
Extrait du procès-verbal du C.C.U.- 6 janvier 2016
7. DÉROGATIONS MINEURES
a) 730, rue de la Montagne - Louise Dufour - Demande DM2.015-112
Les membres du ecu prennent connaissance d'une demande de dérogation mineure à l'effet de
permettre, pour le bâtiment résidentiel existant situé au 730, rue de la Montagne, un
empiètement de 0,80 mètre à l'intérieur de la rive d'une largeur de 10 mètres d'un cours d'eau
et, pour la galerie attenante audit bâtiment principal, un empiètement de 2.,46 mètres à
l'intérieur de la rive de 10 mètres d'un cours d'eau, le tout tel que montré au certificat de
localisation préparé par l'arpenteur-géomètre Philippe Bélanger, en date du 19 novembre 2015,
1330 de ses minutes.
Après examen du dossier technique et discussion, les membres du
recommander ce qui suit au Conseil municipal :
ecu
conviennent de
c.c.u. 2.016-004
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée à l'effet de permettre, à l'intérieur
de la rive de 10 mètres d'un cours d'eau, un empiètement de 0,80 mètre et de 2.,46 mètres
respectivement pour le bâtiment prindpal existant et pour la galerie en cour arrière, tel que
montré au plan accompagnant le certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Philippe
Bélanger, en date du 19 novembre 2015, 1330 de ses minutes;
CONSI DÉRANT que la demande de dérogation mineure vise à régulariser l'implantation d'un
bâtiment existant suite à un agrandissement exécuté en 1996 suivant la délivrance d'un permis
de construction;
CONSIDÉRANT qu'au moment de la délivrance du permis pour l'agrandissement du bâtiment
principal en 1996, seuls les cours d'eau désignés étaient visés par l'application sur la protection
des rives et que le cours d'eau identifié n'était pas un tel cours d'eau;
CONSIDÉRANT que les dérogations demandées sont mineures;
CONSIDÉRANT que l'application du règlement de zonage cause un préjudice sérieux au
demandeur;
CONSIDÉRANT que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance du
droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
Le Comité consultatif d'urbanisme recommande au Conseil municipal d'ACCEPTER la demande
de dérogation mineure présentée à l'effet de permettre, à l'intérieur de la rive de 10 mètres
d'un cours d'eau, pour le bâtiment résidentiel existant sis au 730, rue la Montagne, un
empiètement de 0,80 mètre et de 2,46 mètres, respectivement pour le bâtiment principal et
pour la galerie en cour arrière, tel que montré au plan accompagnant le certificat de localisation
de l'arpenteur-géomètre Philippe Bélanger, en date du 19 novembre 2015, 1330 de ses minutes.
SOUMIS PAR:
Jean-Pierre Dohtigny?cJirecteur, Service d 'urbanisme
DATE :
Le 7 janvier 2016
1OBJET:
Du 18 janvier 2016
7. DÉROGATIONS MINEURES
b)
2305, bout. de Sainte-Adèle - Qua!exco Construction 1ne. - Demande DM2015-114
Les membres du CCU prennent connaissance d'une demande de dérogation mineure à l'effet de
réduire la distance entre la ligne avant (emprise Autoroute des Laurentides) et une remise existante
de 3 mètres à 1,40 mètre, telle que montrée au certificat de localisation préparé par l'arpenteurgéomètre Philippe Bélanger, en date du 20 novembre 2015, 1333 de ses minutes. Après examen du
dossier technique et discussion, les membres du CCU conviennent de recommander ce qui suit au
Conseil municipal :
c.c.u. 2016-005
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présent ée à l'effet de réduire la distance entre la
ligne avant (emprise Autoroute des Laurentides) et une remise existante de 3 mètres à 1,40 mètre,
telle que montrée au certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre Philippe Bélanger,
en date du 20 novembre 2015, 1333 de ses minutes;
CONSIDÉRANT que ladite remise a fait l 'objet d'un permis de construction (no. 2015-0639) et que la
mention de la distance minimale de 3 mètres y était inscrite;
CONSIDÉRANT que la réduction de la distance applicable par rapport à la ligne avant de 3 mètres à
1,4 mètre ne peut être considérée comme mineure avec une réduction de plus de 50 % de la norme
minimale exigée ;
CONSIDÉRANT que l'application du règlement de zonage ne cause pas un préjudice sérieux au
demandeur compte tenu que la norme applicable pouvait être respectée conformément au permis
de construction délivré;
Le Comité consultatif d'urbanisme recommande au Conseil municipal de REFUSER la demande de
dérogation mineure présentée à l'effet de réduire la distance entre la tigne avant (emprise
Autoroute des Laurentides) et une remise exist ante de 3 mètres à 1,40 mètre, telle que montrée au
certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre Philippe Bélanger, en date du 20
novembre 2015, 1333 de ses minutes.
SOUMIS PAR:
DATE:
Le 7 janvier 2016
7.4
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Premier projet de résolution – Demande en vertu du règlement 1000-2008PPC – 279, boulevard de Sainte-Adèle
ATTENDU QU’une demande de projet particulier de construction, de
modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) visant à permettre pour
l’immeuble situé au 279, boul. de Sainte-Adèle, l’usage commercial artériel
lourd « Transport par véhicule moteur (C07-07-01) », fut déposée par monsieur
Yves Regimballe, (Déménagement Morin-Heights Express), en date du 14
décembre 2015 et du 5 janvier 2016 ;
ATTENDU QUE le projet soumis est sur un immeuble occupé actuellement par
un commerce artériel lourd d’entreposage intérieur, que le nombre de véhicules
reliés à l’entreprise serait limité à deux (2) et que ceux-ci seraient stationnés ou
entreposés sur le site à un endroit où ils ne seraient pas visibles des rues ou
des propriétés adjacentes, limitant ainsi les inconvénients possibles sur le
voisinage;
ATTENDU QUE le projet est assujetti au règlement numéro 1000-2008-PPC
relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble et que ce projet répond aux critères dudit règlement ;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en
date du 6 janvier 2016, portant le numéro C.C.U.2016-006;
Ce _________________
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D'autoriser le projet présenté en vertu du règlement numéro 1000-2008-PPC
relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble, afin de permettre l’usage de commerce artériel lourd
« Transport par véhicule moteur (C07-07-01) » et ce, aux conditions suivantes :
1. Le nombre maximal de véhicules de transport moteur de l’entreprise,
incluant toute remorque, pouvant être stationnés ou entreposés sur le site
est limité à deux (2);
2. La longueur et la hauteur maximales autorisées desdits véhicules de
transport moteur de l’entreprise, incluant toute remorque, stationnés ou
entreposés sur le site, sont respectivement de 11 mètres et 4 mètres;
…/2
3. Les véhicules de transport moteur de l’entreprise, incluant toute remorque,
devront être stationnés ou entreposés à l’intérieur de l’aire d’entreposage
montrée à l’extrait annoté du certificat de localisation de l’arpenteurgéomètre Louis-Paul Beaudry, en date du 12 janvier 2010, minute 14023,
lequel fut déposé par le requérant le 5 janvier 2016 et est joint à la demande
déposée le 14 décembre 2015;
4. L’aménagement d’une clôture opaque d’une hauteur de 2 mètres ceinturant
l’aire d’entreposage desdits véhicules de transport, incluant toute
remorque, n’est pas requis.
Ville de
Sainte-Adèle
Le tout, applicable à la propriété située au 279, boulevard de Sainte-Adèle, sur
le lot numéro 3 888 740 au cadastre officiel du Québec, dans la zone
commerciale CO-003 du règlement de zonage en vigueur.
De fixer au 3 février 2016, conformément à l'article 125 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, l'assemblée publique de consultation sur ce
premier projet de résolution, laquelle se tiendra à la salle du conseil de l'hôtel
de ville à compter de 19h.
Ce _________________
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2
!!ASSEMBLÉE DU CONSEIL
1OBJET:
Du 18 janvier 2016
8. AFFAIRES NOUVELLES
a) 279, boul. de Sainte-Adèle - 9178-3902 Québec lnc. (Déménagement Morin Heights Express) Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
(modification réglementaire) - Demande U2015-119
Les membres du CCU prennent connaissance d'une demande de projet particulier de construction,
de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI ) visant à permettre, pour l'immeuble situé
au 279, bout. de Sainte-Adèle, l'usage de commerce artériel lourd ,, Transport par véhicule moteur
(C0?-07-01) .. avec entreposage extérieur de deux (2) véhicules de transport. Après examen du
dossier technique et discussion, les membres du CCU conviennent de recommander ce qui suit au
Conseil municipal :
c. c. u. 2016-006
CONSIDÉRANT QU'une demande de projet particulier de construction, de modification ou
d'occupation d'immeuble (PPCMOI) visant à permettre pour l'immeuble situé au 279, boul. de
Sainte-Adèle, l 'usage de commerce artériel lourd « Transport par véhicule moteur (C0?-07·01) "
avec entreposage extérieur de deux (2) véhicules de transport,
fut déposée par M. Yves
Regimballe, le mandataire de la compagnie 9178·3902 Québec inc (Déménagement Morin Heights
Express), en date du 14 décembre 2015 ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage inclut des dispositions règlementaires qui empêcheraient
sa réalisation, notamment en ce qui a trait aux usages permis à l'intérieur de la zone commerciale
C0-003;
CONSIDÉRANT QU'hormis les dispositions règlementaires visées par ce PPCMOI le projet est
conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage 1200·20012-Z;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est conforme aux objectifs du plan d'urbanisme en vigueur et ne
déroge au Règlement de zonage numéro 1200-2012-Z qu'à l'égard des aspects soumis aux processus
d'approbation du présent projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un
. immeuble;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est conforme aux critères d'évaluation applicables prévus au
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un
immeuble numéro 1000-2008-PPC;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de véhicules reliés à l'entreprise serait limité à deux (2) et que ceux·
ci seraient stationnés ou entreposés sur le site à un endroit où ils ne seraient pas visibles des rues
ou des propriétés adjacentes;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de l 'approbation du projet particulier de construction , de
modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI), le Conseil municipal peut prévoir des
conditions dans le cadre de la réalisation du projet;
Le Comité consultatif d'urbanisme recommande au Conseil municipal d'APPROUVER le projet
présenté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC, et prévu au 279, boul. de Sainte-Adèle - lot
3 888 740 cadastre du Québec, afin de permettre spécifiquement pour cet immeuble l'usage de
commerce artériel lourd " Transport par véhicule moteur (C0?-07·01) ,, et ce, avec les conditions
suivantes :
1. Le nombre maximal de véhicules de transport moteur, incluant toute remorque, pouvant être
stationnés ou entreposés sur le site est limité à deux (2);
2. La longueur et la hauteur maximales autorisées desdits véhicules de transport moteur, incluant
toute remorque, stationnés ou entreposés sur le site, sont respectivement de 11 mètres et 4
mètres;
SOUMIS PAR:
ean- 1erre
DATE:
o
~ny,
Le 7 janvier 2016
~c
eur, erv1ce
ur amsme
i OBJET :
Du 18 janvier 2016
3.
Lesdits véhicules de transport moteur, incluant toute remorque, devront être stationnés ou
entreposés à l'intérieur de l'aire d'entreposage montrée à l'extrait annoté du certificat de
localisation de l'arpenteur-géomètre Louis-Paul Beaudry, en date du 12 janvier 2010, minute
14023, lequel est joint à la demande déposée par le requérant 14 décembre 2015;
4.
L'aménagement d'une clôture opaque d'une hauteur de 2 mètres ceinturant l'aire
d'entreposage des véhicules de transport n'est pas requis.
SOUMIS PAR:
teur, Service d'urbanisme
DATE:
Le 7 janvier 2016
Note explicative au CCU et Conseil
Service d'urbanisme
Ji:.(
\!ft/
Demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Objet :
Autoriser l'usage commercial artériel lourd « Transport par véhicule moteur »
Situation : 279, boul. de Sainte-Adèle (zone C0-003)
Requérant :
Dossier no.:
9139-4866 Québec lnc. (Déménagement Morin Heights Express)
U2015-119
Préambule
La demande de modification réglementaire présentée est évaluée en vertu du Règlement sur les projets particuliers
de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC.
Les critères
d'évaluation applicables pour l'étude de la demande sont libellés au présent rapport. Le traitement de cette
demande via le règlement 1000-2008-PPC est favorisée plutôt que de procéder par une modification réglementaire
qui viserait à modifier les usages permis dans l'ensemble de la zone visée, car cette approche permet d'évaluer le
projet pour un emplacement spécifique et d'encadrer la modification par des conditions qui ne viseraient que le
projet et l'emplacement.
La technique des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOil est
présentée comme un moyen de déroger à des dispositions de la réglementation d'urbanisme en vigueur (zonage,
lotissement, construction, PliA, permis et certificats, etc.), afin de permettre la réalisation d'un projet dans un
secteur, sans procéder aux ajustements réglementaires qui pourraient normalement s'avérer nécessaires. Il s'agit
à la fois d'une mesure de souplesse par rapport à la réglementation applicable et d'une ouverture sur l'insertion de
projets ou le réaménagement de constructions dans un milieu. Elle permet un examen au mérite d'un projet et
une approbation particularisée dans une approche qui peut être qualifiée de« zonage par projet». Elle permet
entre autre d'autoriser un usage sur un immeuble précis sans pour autant l'autoriser sur l'ensemble des immeubles
localisés dans la même zone. Cette technique permet également au Conseil d'imposer diverse conditions quant à
la réalisation du projet.
1. Description de la demande et mise en contexte
L'immeuble visé par la demande est situé au 279, boul. de Sainte-Adèle, à l'angle de la rue Desjardins.
immeuble est localisé dans la zone commerciale C0-003 du règlement de zonage 1200-2012-Z.
Cet
1/6
Note exp~cative au CCU et Conse~
Demande de PPCMOI- 279, boul. de Sainte-Adéle (dossier U2015·119)
Cet immeuble de 8 866,3 m2 est principalement occupé par un commerce d'entrepôt (Groupe Gagnon).
Le
requérant, Déménagement Morin Heights Express, opère à cet endroit son bureau administratif et de vente en
vertu d'un permis d'affaire délivré par la Ville le 23 février 2015. Ce type d'opération commerciale est considéré
comme faisant partie de la classe d'usage c commerce de détail et de service ».
En vertu dudit permis d'affaire, l'usage commercial autorisé exclus tout entreposage extérieur des véhicules de
l'entreprise. En effet, dans la zone commerciale CC-003, compte tenu de la proximité de cette zone avec les
secteurs urbain et résidentiels, et des possibles impacts visuels et de bruit négatifs, les usages commerciaux
autorisant l'entreposage extérieur, qui sont principalement regroupés dans la classe d'usage de commerce artériel
lourd, ne sont pas autorisés dans cette zone, à l'exception spécifiquement des usages « entreposage et service
d'entreposage intérieur ou extérieur », « service de réparation mécanique de véhicules automobiles »et « vente au
détail de véhicules motorisés neufs et usagés » qui furent autorisés suite à des demandes de modifications
réglementaires antérieures.
Ainsi, en plus de son bureau administratif et de vente, le requérant désire pouvoir entreposer sur l'immeuble ses
véhicules reliés à son commerce. Pour autoriser un tel entreposage, il serait requis que le permis d'affaire soit
modifié pour un usage de commerce artériel lourd « Transport par véhicule moteur ».
Tel que spécifié au
paragraphe précédent, ce type d'usage commercial artériel lourd n'est pas autorisé dans la zone C0-003.
Tel que mentionné dans la demande de modification en date du 14 décembre 2015, deux (2) véhicules de
l'entreprise de déménagement seraient entreposés ou stationnés à l'arrière de l'immeuble.
Selon la demande déposée, le véhicule de plus grandes dimensions aurait une longueur de 10,67 métres et une
haute~r de 3,96 mètres.
2/6
Note expUcative au CCU et Conseil
Demande de PPCMOI - 279, bout. de Sainte-Adèle (dossier U2015-119)
Source: Service d'urlJadsme- janvier 2ÔI6
2. Analyse réglementaire
Règlement de zonage numéro 1200·2012-Z
Tel que spécifié, le commerce artériel lourd «transport par véhicule moteur , n'est pas permis dans la zone
commerciale C0-003, ce qui explique pourquoi le permis d'affaire délivré pour l'entreprise de déménagement fut
accordé spécifiquement pour l'opération du bureau administratif et de vente du commerce, sans possibilité
d'entreposage extérieur.
Lorsqu'un commerce artériel lourd est permis dans une zone, l'entreposage extérieur relié à ce commerce est
autorisé dans les cours latérales et arrière. L'entreposage extérieur est notamment lié au respect des dispositions
suivantes du règlement de zonage en vigueur (art. 760 et 761) :
•
La hauteur hors tout des biens, produits ou marchandises entreposés ne peut excéder 3 mètres;
•
Sauf exceptions, une aire d'entreposage extérieur doit être entièrement ceinturée et dissimulée au moyen
d'une clôture opaque d'une hauteur minimale de 2 mètres. La clôture opaque n'est pas requise si l'aire
d'entreposage est entièrement ceinturée et dissimulée par un écran opaque d'au moins 4 mètres de
largeur, d'une hauteur continue d'au moins 2 mètres, composé d'un boisé, d'une butte ou d'une
combinaison des deux.
•
Toute clôture opaque ceinturant une aire d'entreposage et qui est visible d'un boulevard de Sainte-Adèle
ou de l'Autoroute 15 doit être camouflée sur toute sa partie visible par une haie de conifères à feuillage
persistant d'une hauteur de 1,5 métre à la plantation.
Les dérogations constatées au règlement de zonage en vigueur pour le projet particulier déposé visant à autoriser,
sur l'immeuble sis au 279, boul. de Sainte-Adèle, un usage de commerce artériel lourd «Transport par véhicule
moteur » avec entreposage extérieur de véhicules, sont les suivantes :
Règlement 1200·2012-Z
Objet visé
Norme applicable
Modification requise
pour le projet particulier
NORMES APPLICABLES AUX USAGES PERMIS
Commerce artériel lourd
Local et proximité
« transport par véhicule
Détail et service
moteur (C07-07-01) »
• Restauration
Artériel
léger
•
• Récréatif intérieur
• Artériel lourd - certains
usages spécifiquement
permis}
NORMES APPLICABLES A L'ENTREPOSAGE EXTERIEUR
La hauteur des biens, produits
Ne peut excéder 3
Autoriser une hauteur de 4
ou marchandises entreposés.
mètres.
mètres pour les véhicules
(M. 760)
entreposés
Usages commerciaux autorisés
en vertu de la grille des usages
et de normes de la zone CO003
•
•
Commentaires
2 véhicules entreposés en
cour arrière
3/6
Nole e).~lcatlve au CCU el Conseil
Demande de PPCMOI- 279, bool. de Samle·Adè1e (dossier U2015·119)
Obligation d'un écran opaque
(Art. 761)
OtJllgaUon d'un écran opaque
(Art. 761)
Une aire d'entreposage
extérieur doit être
entièrement ceinturée et
dissimulée au moyen d'une
dOture opaque d'une
hauteur minimale de 2
mètres
Toute clôture opaque
ceinturant une aire
d'entreposage et qui est
visible d'un boulevard de
Sainte-Adéle ou de
l'Autoroute 15 doit être
camouflée sur toute sa partie
visible par une haie de
conifères à feuillage
persistant d'une hauteur de
1,5 mètre â la plantation
Permettre rentreposage
sans robtlgation d'une
clôture opaque
Une haie dense est
existante à la fimile de
terrain adjacente aux
emplacements résidentiels
sur la rue Desjardins
Permettre rentreposage
sans l'obligation de la
présence d'une hale dense
pour camoufler l'aice
d'entreposage du boul. de
Sainte-Adèle ou de
rAutoroute 15.
L'aire d'entreposage
projetée pour les véhicules
est dfssimulée par les
bâtiments existants sur le
site.
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
numéro 1000·2008-PPC.
Pour autoriser sur la propriété sise au 279, boul. de Sainte-Adèle, un projet particulier d'occupation de l'immeuble
par un commerce artériel lourd de transport par véhicule moteur (C07-07.01), incluant l'entreposage de 2 véhicules
d'entreprise, tel que présenté à la demande formulée par M. Yves Regimballe, de Déménagement Morin Helghts
Express, en date du 14 décembre 2015, il faut proceder à l'approbation d'un projet particulter de construction, de
modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), dont la procédure est similaire à celle d'un changement de
zonage conventionnelle, à la différence que l'approbation d'un PPCMOI permettra d'approuver le projet sans avoir
à procéder à des modifications au plan d'urbanisme et aux dispositions applicables du règlement de lon age en
vigueur.
Critères d'éva/uaffon du Règlement numéro 1000-2008-PPC
le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro
1000-2008-PPC prévoit 10 critères qui servent à analyser l'acceptabilité d'un PPCMOI. L'examen de chaque
critère est présenté sommairement ci~essous :
1.
2.
Conclusion
Critères
Evaluation
Le projet doit respecter les Le projet ne déroge à aucun des objectifs cnés au plan Confolllle
objectifs du plan d'urbanisme d'urbanisme.
en vigueur
Les objectifs peuvent être consultés au chapitre 5 (grandes
orientations d'aménagement) du phm d'urbaniSme 1200.
2012-PU
La compatibilité et mitigation
des impacts des occupations
prévues au projet avec le milleu
d'Insertion
Les impacts potentiels de permettre l'usa9e de commerce Conforme
artériel lourd « Transport par véhicule moteur • sont reliés à
rentreposage extérieur des véhicules. Dans le cadre du
projet présenté, les deux (2) véhicules de l'entreprise
seraient entreposés à un endroit sur le terrain qui, étant
donné remplacement des bàtiments d'entrepôt et de la
présence d'une haie dense, ne seraient pas vfsibles des
voies de circulation et des propôélés voisines.
Le nombre de véhictltes de l'entreprise serait limité à 2.
Donc peu d'impact visuel ou de circulation
3.
Les qualités d'intégration du N.A
projet sur le plan de
rimplantation, de la volumétrie,
de la densité el de
l'aména9ementdes lieux.
N.A
4.
la contribution du projet â N.A
enrichir
le
patrimoine
architectural,
naturel
et
paysager de la VIlle
N.A
5.
les avantages des propositions NA
d'intégration ou de démolition
des constructions existantes et
de celles pour la conservation
ou la mise en valeur d'éléments
architecturaux d'origine.
NA
4/6
Note exp~cative au CCU et Conseil
Demande de PPCMOt- 279, boul. de Sainte-Adèle (dossier U2015-119)
6.
les avantages des propositions Le site est déjà déboisé.
Entreposage des véhicules Conforme
de mise en valeur des espaces effectué à l'intérieur d'une aire aménagée.
extérieurs et des plantations.
7. les impacts environnementaux Aucun impact environnemental du projet
Conforme
du projet, notamment sur le
plan du drainage, du paysage
naturel, de l'érosion, du bruit et
de la circulation.
8.
la qualité de rorganisation Les véhicules seront entreposés en bordure de l'allée de Conforme
fonctionnelle du projet, au circulation entre deux bâtiments.
regard
notamment
du
stationnement, des accès et de
la sécurité;
9.
les avantages des composantes N.A
culturelles ou sociales du proje~
s'il y a lieu.
N.A.
10. La faisabilité du projet selon NA
N.A.
l'échéancier
prévu.
de
réalisation
Photos du site- Apartir du bou/. de Sainte-Adèle
Source: Goog/e Streetview- oct 2015
3. Conclusion
CONSIDÉRANT QU'une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
d'immeuble (PPCMOI) visant à permettre, pour l'immeuble situé au 279, boul. de Sainte-Adèle, l'usage de
commerce artériel lourd «Transport par véhicule moteur (C07-07-01) » avec entreposage extérieur de deux (2)
véhicules de transport, fut déposée par le M. Yves Regimballe, mandataire de la compagnie 9178-3902 Québec
inc (Déménagement Morin Heights Express), en date du 14 décembre 2015 ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage inclut des dispositions réglementaires qui empêcheraient sa
réalisation, notamment en ce qui a trait aux usages permis à l'intérieur de la zone commerciale Cû-003;
CONSIDÉRANT QU'hormis les dispositions réglementaires visées par ce PPCMOI le projet est conforme aux
autres dispositions du Règlement de zonage 1200-20012-Z;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est conforme aux objectifs du plan d'urbanisme en vigueur et ne déroge au
Règlement de zonage numéro 1200-2012-Z qu'à l'égard des aspects soumis aux processus d'approbation du
présent projet particulier de construction, de modifiCation ou d'occupation d'un immeuble;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est conforme aux critères d'évaluation applicables prévus au Règlement relatif aux
projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC;
5/6
Nole expCcative au CCU et C01sel
oamaooedePPCMOI-279,bout deSë/1\leAdele (doss!ül U2015-~19)
Le service d'urbanisme propose au comité consultatif d'urbanisme qu'il soit recommandé au Conseil municipal
d'approuver un proje~ en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC, prévu au 279, boul. de Sainte-Adèle, identifié par le numéro
de lot 3 888 740 cadastre du Québec, afin de permettre l'usage de commerce artériel lourd c Transport par
véhicule moteur (C07.fJ7-01) • et ce, avec les conditions suivantes :
1. Le nombre ma~imal de véhicules de transport pouvant être stationnês ou entreposés à l'extérieur est limité
à deux (2);
2. La longueur et la hauteur m~imales autorisées desdits véhicules de transport sont respectivement de 11
métres et 4 métres;
3. Lesdits véhicules de transport devront être entreposés à l'Intérieur de l'aire d'entreposage montrée à
l'extrait annoté du certificat de localisation de l'arpenteur-géomètre Louis-Paul Beaudry, en date du 12
janvier 2010, minute 14023, lequel est joint à la demande déposée le 14 décembre 2015;
4, L'aménagement d'une clôture opaque d'une hauteur de 2 mètres ceinturant l'aire d'entreposage des
véhicules de transport n'est pas requis.
Le service d'urbanisme,
5 janvter 2016
p.]
6{6
9.1
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016AVIS DE MOTION
Je, _____________ conseiller municipal, donne avis de motion qu'à une
prochaine séance de ce conseil, il sera présenté le futur règlement numéro
1200-2012-Z-14, amendant le règlement 1200-2012-Z afin de modifier la
superficie maximale autorisée pour certains bâtiments accessoires (pavillon,
kiosque et gloriette) et le nombre maximal de remise autorisée pour les
emplacements résidentiels de 5 000 mètres carrés et plus.
Ce _________________
Services juridiques
9.2
SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016AVIS DE MOTION
Je, _________________, conseiller municipal, donne avis de motion qu'à une
prochaine séance de ce conseil, il sera présenté le futur règlement numéro
1228, pour la conception d’études, de plans et de devis visant la réfection et
le prolongement de conduites d’égout pluvial et d’infrastructure de drainage
dans le secteur desservit par l’usine de traitement des eaux usées MontRolland.
Ce _________________
Services juridiques
RÈGLEMENT NUMÉRO 1228
Pour la conception d’études, de plans et de devis visant la
réfection et le prolongement de conduites d’égout pluvial et
d’infrastructure de drainage dans le secteur desservit par
l’usine de traitement des eaux usées Mont-Rolland, et pour
emprunter une somme de 195 000$ afin de payer les
honoraires professionnels, incluant tous les frais inhérents,
les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne
devant pas excéder 195 000$.
Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 15 février 2016 à 20 h,
dans la salle du conseil municipal située au 1386, rue Dumouchel, Sainte-Adèle, lieu
ordinaire des séances à laquelle étaient présents madame et messieurs les conseillers
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
Sous la présidence de monsieur le maire suppléant John Butler.
Tous membres dudit conseil et en formant le quorum.
Madame la conseillère Lise Gendron ainsi que monsieur le conseiller Robert Lagacé
étaient absents pour toute la durée de la séance.
ATTENDU QUE des travaux de prolongement des conduites d’égout pluvial sous les
rues Blondin et Lessard sont nécessaires, ainsi que l’installation d’une nouvelle
conduite pluviale et d’un système de traitement sur la rue Grignon avant la décharge
des eaux de drainage dans leur milieu récepteur ;
ATTENDU QUE des travaux de construction d’infrastructure pluviale sont nécessaires
sur les rues Filion et Saint-Gabriel ;
ATTENDU QUE des travaux de réfection et de construction d’infrastructure pluviale
sont nécessaires entre la rue du Mont-du-Rocher et le boulevard des Monts;
ATTENDU QUE préalablement à ces travaux, la Ville doit faire préparer des études,
des plans et des devis qui nécessitent entre autres des études, des expertises en
laboratoire ainsi que des travaux d’arpentage ;
ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle ne dispose pas actuellement des sommes
requises pour payer le coût de ces travaux ;
ATTENDU QU’il est nécessaire de contracter un emprunt pour payer le coût des
honoraires professionnels pour la confection des études, des plans et des devis, ainsi
que tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus ;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance
ordinaire du 18 janvier 2016 par monsieur le conseiller XXXXXXXXXX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL décrète qu’il soit statué et ordonné par le présent règlement
ce qui suit :
Article 1
Que le conseil est autorisé à faire préparer des études, des plans et des devis pour les
travaux de prolongement des conduites d’égout pluvial sous les rues Blondin et
Lessard ainsi que l'installation d'une nouvelle conduite pluviale et d'un système de
traitement sur la rue Grignon avant la décharge des eaux de drainage dans leur milieu
récepteur, les études, les plans et devis pour des travaux de construction
d’infrastructure pluviale sur les rues Filion et Saint-Gabriel, les plans et devis pour des
travaux de réfection et de construction d’infrastructure pluviale entre la rue du Mont-duRocher et le boulevard des Monts et à emprunter une somme de 195 000$ pour
assumer les honoraires professionnels, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les
imprévus.
2
L’estimation détaillée des coûts, préparée par la trésorière, madame Brigitte Forget, est
jointe au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante.
Article 2
Que le conseil est autorisé à dépenser une somme ne devant pas excéder le montant
de 195 000 $ pour les fins du présent règlement. Cette somme inclut tous les frais
inhérents, les taxes et les imprévus, conformément à l’annexe A.
Article 3
Que l’emprunt soit remboursé sur une période de 5 ans.
Article 4
Pour pourvoir à cent pour cent (100 %) des dépenses engagées relativement aux
intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est
imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les
immeubles imposables desservis par le système d’égout pluvial municipal du secteur
de l’usine de traitement des eaux usées Mont-Rolland lesquels sont identifiés en vert
sur le plan daté du 7 janvier 2016 joint au présent règlement sous l’Annexe B, une taxe
spéciale calculée à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle
d’évaluation en vigueur chaque année.
Article 5
Que s’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement
soit plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation,
le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense
décrétée par le présent règlement pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.
Article 6
Que le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute
contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de
la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.
Article 7
Que le conseil affecte également au paiement d’une partie ou de la totalité du service
de la dette toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme du
remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté
automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit
d’une diminution du terme décrété au présent règlement.
Article 8
Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Avis de motion
Adoption
Approbation — Personnes habiles à voter
Approbation MAMOT
Entrée en vigueur
18 janvier 2016
15 février 2016
s/o (art. 556 LCV)
Signé à Sainte-Adèle, ce XXe jour du mois de XXXX de l’an 2016.
_____________________________
__________________________________
Simon Filiatreault, greffier
et directeur des Services juridiques
ANNEXE "A"
VILLE DE SAINTE-ADÈLE
Conception de plans et devis - réfection et prolongement de conduites d'égout pluvial et
d'infrastructure de drainage secteur desservit par l'usine de traitement des eaux usées MontRolland
Règlement 1228
HONORAI RES PLANS ET DEVIS
Rues Morin, Blondin , Lessard et Grignon
Rues Filion et Saint-Gabriel
Boulevard des Monts
Frais incidents
Honoraires d'arpentage
Honoraires laboratoire et études
Localisation des services
Avis publics
Frais de financement
Taxes
Imprévus
100 000 $
20 000 $
5 000 $
14 000
15 000
3 500
2 000
7 311
8 921
19 268
$
$
$
$
$
$
$
125 000 $
70 000 $
Total du règlement
195 000 $
Financement
Emprunt 5 ans
195 000 $
~~'for~ CGA
Trésorière yt:: /
rK,
Le 8 janvier 2016
VILLE DE
SAINTE-ADÈLE
PLAN DE TAXATION-
Conception d’étude de plans et de devis visant la réfection et le prolongement de conduites d’égout pluvial et
d’infrastructure de drainage dans le secteur désservit par l’usine de traitement des eaux usées Mont-Rolland.
Immeubles dans le bassin de taxation de l’égout pluvial
lequel est sélectionné en vert
7 janvier 2016
ANNEXE " B "
RÈGLEMENT 1228
Autoroute 15
10.1
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Projet de règlement 1200-2012-Z-14, amendant le plan d’urbanisme
numéro 1200-2012-Z
:
QUE le projet de règlement 1200-2012-Z-14, amendant le plan d’urbanisme
numéro 1200-2012-Z afin de modifier la superficie maximale autorisée pour
certains bâtiments accessoires (pavillon, kiosque et gloriette) et le nombre
maximal de remise autorisée pour les emplacements résidentiels de 5 000
mètres carrés et plus, soit adopté et qu’il porte le numéro 1200-2012-Z-14, le
tout tel qu’il appert au projet joint à la présente.
QU’une assemblée publique de consultation soit tenue le mercredi 3 février
2016 à 19 h dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue
Dumouchel.
Ce _________________
Services juridiques
RÈGLEMENT
NUMÉRO 1200-2012-Z-14
Premier projet de concordance 1200-2012-Z-14 modifiant le
règlement de zonage numéro 1200-2012-Z, afin de modifier
la superficie maximale autorisée pour certains bâtiments
accessoires (pavillon, kiosque et gloriette) et le nombre
maximal de remise autorisée pour les emplacements
résidentiels de 5 000 mètres carrés et plus.
Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 21 mars 2016 à 20 h,
dans la salle du conseil municipal située au 1386, rue Dumouchel, Sainte-Adèle,
province de Québec, lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents madame
et messieurs les conseillers.
Nadine Brière
Roch Bédard
Lise Gendron
Robert Lagacé
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 3
District 5
District 6
sous la présidence de monsieur le maire suppléant John Butler.
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à cette fin lors de la séance ordinaire
tenue le 18 janvier 2016 par monsieur le conseiller ________________.
ATTENDU QU’une copie du projet de règlement a été remise aux membres du
conseil municipal deux (2) jours juridiques avant la présente séance;
cités et villes;
LE conseil municipal décrète ce qui suit :
Article 1.
L’article 271 concernant la superficie maximale d’un pavillon, d’un kiosque ou
d’une gloriette, du chapitre 7 sur les constructions et les équipements accessoires
du règlement de zonage numéro 1200-2012-Z, est remplacer le texte par le
suivant :
« La superficie maximale autorisée d’un pavillon, d’un kiosque ou
d’une gloriette est de 40 mètres carrés. Malgré ce qui précède, pour un terrain
d’une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés occupé par un usage du groupe
« Habitation (H) », la superficie maximale d’un pavillon, d’un kiosque ou d’une
gloriette est de 20 mètres carrés. »
Article 2.
L’article 329 concernant le nombre de remise autorisée sur un emplacement
résidentiel, du chapitre 7 sur les constructions et les équipements accessoires du
règlement de zonage numéro 1200-2012-Z, est modifié afin d’ajouter le texte
suivant à la fin du 1er alinéa : « Malgré ce qui précède, pour un terrain d’une
superficie de 5 000 mètres carrés ou plus, un nombre maximal de deux remises
isolées du bâtiment principal est autorisé par terrain. »
Article 3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Adoption du premier projet de règlement
Avis de motion
Assemblée publique aux fins de consultation
Adoption du règlement
Réception du certificat de conformité MRC
Entrée en vigueur
Avis public Journal l’Accès
18 janvier 2016
18 janvier 2016
3 février 2016
21 mars 2016
En foi de quoi, nous avons signé ce ____ jour du mois de ____________ 2016
___________________________
____________________________
Services juridiques
*********************************************
CERTIFICAT D’APPROBATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 1200-2012-Z-14
En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes :
Règlement numéro 1200-2012-Z-14, amendant le Règlement de zonage numéro
1200-2012-Z, afin de de modifier la superficie maximale autorisée pour certains
bâtiments accessoires (pavillon, kiosque et gloriette) et le nombre maximal de
remise autorisée pour les emplacements résidentiels de 5 000 mètres carrés et
plus.
Par le conseil municipal
Par la MRC des Pays-d’en-Haut
Date d’entrée en vigueur – Certificat de conformité
___________________________
21 mars 2015 2016
____________________________
Services juridiques
11.1
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Règlement 1200-2012-PU-5, amendant le plan d’urbanisme numéro 12002012-PU - ADOPTION
:
QUE le règlement 1200-2012-PU-5, amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-PU afin de modifier le plan sur le contexte d’intervention, le plan
sur les parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels et le plan sur les
affectations du sol pour y intégrer le milieu humide identifié au schéma
d’aménagement et de développement de la municipalité régional de comté
des Pays-d’en-Haut comme « la réserve naturelle des Pays-d’en-Haut –
secteur du Marais-du-Paysan », localisé sur le lot 2 232 340 du cadastre du
Québec, soit adopté.
Ce _________________
Services juridiques
RÈGLEMENT
NUMÉRO 1200-2012-PU-5
Projet de règlement 1200-2012-PU-5 amendant le règlement
sur le plan d’urbanisme numéro 1200-2012-PU, afin de
modifier le plan sur le contexte d’intervention, le plan sur les
parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels et le plan
sur les affectations du sol pour y intégrer le milieu humide
identifié au schéma d’aménagement et de développement de
la municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut
comme « la réserve naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur
du Marais-du-Paysan », localisé sur le lot 2 232 340 du
cadastre du Québec.
Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 14 décembre 2015 à
20 h, dans la salle du conseil municipal située au 1386, rue Dumouchel, SainteAdèle, province de Québec, lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents
madame et messieurs les conseillers.
Nadine Brière
Roch Bédard
Lise Gendron
John Butler
Robert Lagacé
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 3
District 4
District 5
District 6
sous la présidence de madame la mairesse suppléante Lise Gendron.
tenue le 14 décembre 2015.
cités et villes;
Article 1.
Le plan numéro 1 concernant le contexte d’intervention, faisant partie intégrante
du Règlement de plan d’urbanisme numéro 1200-2012-PU en vertu de l’article
2.1.4, est modifié par l'ajout du site d’intérêt écologique numéro 4 : « Marais-duPaysan », lequel concerne spécifiquement le lot 2 232 340 du cadastre du
Québec, désigné comme réserve naturelle en vertu de la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel.
Le tout tel que montré à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
Article 2.
Le plan numéro 2 concernant les parcs, espaces verts, sentiers et milieux
naturels, faisant partie intégrante du Règlement de plan d’urbanisme numéro
1200-2012-PU en vertu de l’article 2.1.4, est modifié afin d’identifier le lot
2 232 340 du cadastre du Québec comme propriété de la Société de protection
foncière de Sainte-Adèle.
Le tout tel que montré à l’annexe B jointe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
Article 3.
Les plans numéros 4 et 5 concernant les affectations du sol, faisant partie
intégrante du Règlement de plan d’urbanisme numéro 1200-2012-PU en vertu
de l’article 2.1.4, sont modifiés par la création de l’aire d’affectation « récréation
et conservation » à même une partie de l’aire d’affectation « résidentielle
périurbaine» pour y inclure le lot 2 232 340 du cadastre du Québec, désigné
comme réserve naturelle en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel.
Article 4.
Avis de motion
Entrée en vigueur
14 décembre 2015
14 décembre 2015
13 janvier 2016
18 janvier 2016
En foi de quoi, nous avons signé ce ____ jour du mois de décembre 2015
___________________________
Réjean Charbonneau, maire
____________________________
Simon Filiatreault, greffier et directeur
des Services juridiques
*********************************************
RÈGLEMENT NUMÉRO 1200-2012-PU-5
Règlement numéro P1200-2012-PU-5 amendant le règlement sur le plan
d’urbanisme numéro 1200-2012-PU, afin de modifier le plan sur le contexte
d’intervention, le plan sur les parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels
et le plan sur les affectations du sol pour y intégrer le milieu humide identifié au
schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de
comté des Pays-d’en-Haut comme «la réserve naturelle des Pays-d’en-Haut –
secteur du Marais-du-Paysan», localisé sur le lot 2 232 340 du cadastre du
Québec.
___________________________
18 janvier 2016
____________________________
Annexe A
(article 1)
MODIFICATION
Extrait du plan 1 – Contexte d’intervention
Ajout du site d’intérêt écologique #4 : Marais du Paysan - lot 2 232 340
(Projet de règlement 1200-2012-PU-5)
Annexe B
(article 2)
MODIFICATION
Extrait du plan 2 – Parcs, espaces verts, sentiers et milieux naturels
Ajout - Identification du lot 2 232 340 (Propriété de la Société de protection foncière de
Sainte-Adèle)
Annexe C
(article 3)
EN VIGUEUR
Extrait des plans 4 et 5 - Affectations du sol (Règlement 1200-2012-PU)
MODIFICATION
Extrait des plans 4 et 5 - Affectations du sol
Aire d’affectation récréation et conservation créée à même l’affectation résidentielle
périurbaine pour y intégrer le lot 2 230 340
11.2
SERVICE DU GREFFE
conseillers
Ville de
Sainte-Adèle
Nadine Brière
Roch Bédard
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 6
RÉSOLUTION NO. 2016Règlement 1200-2012-PU-Z-13, amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-Z - ADOPTION
:
QUE le règlement 1200-2012-Z-13, amendant le plan d’urbanisme numéro
1200-2012-Z afin de créer la zone récréative de conservation REC-024 à
même une partie de la zone résidentielle RP-011, pour y intégrer le milieu
humide identifié au schéma d’aménagement et de développement de la
municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut comme «la réserve
naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur du Marais-du-Paysan», localisé sur le
lot 2 232 340 du cadastre du Québec, soit adopté.
Ce _________________
Services juridiques
RÈGLEMENT
NUMÉRO 1200-2012-Z-13
Premier projet de concordance 1200-2012-Z-13 modifiant le
règlement de zonage numéro 1200-2012-Z, afin de créer la
zone récréative de conservation REC-024 à même une partie
de la zone résidentielle RP-011, pour y intégrer le milieu
humide identifié au schéma d’aménagement et de
développement de la municipalité régionale de comté des
Pays-d’en-Haut comme «la réserve naturelle des Pays-d’enHaut – secteur du Marais-du-Paysan», localisé sur le lot
2 232 340 du cadastre du Québec.
Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 14 décembre 2015 à
20 h, dans la salle du conseil municipal située au 1386, rue Dumouchel, SainteAdèle, province de Québec, lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents
madame et messieurs les conseillers.
Nadine Brière
Roch Bédard
Lise Gendron
John Butler
Robert Lagacé
Pierre Morabito
District 1
District 2
District 3
District 4
District 5
District 6
sous la présidence de monsieur le maire Réjean Charbonneau
tenue le 14 décembre 2015.
cités et villes;
Article 1.
L’annexe A intitulée « Plan de zonage », faisant partie intégrante du Règlement
de zonage numéro 1200-2012-Z en vertu de l’article 7, est modifiée par la
création de la zone récréative conservation REC-024 à même une partie de la
zone résidentielle périurbaine RP-011 pour y intégrer le lot 2 232 340 du
cadastre du Québec.
Le tout tel que montré à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
Article 2.
L’annexe B intitulée « Grilles des usages et des normes », faisant partie
intégrante du Règlement de zonage numéro 1200-2012-Z en vertu de l’article 7,
est modifiée par l’ajout de la grille des usages et des normes de la zone REC024 autorisant la classe d’usage « Conservation (C-01) ».
Le tout tel que montré à l’annexe B jointe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
Article 3.
Avis de motion
Entrée en vigueur
14 décembre 2015
14 décembre 2015
13 janvier 2016
18 janvier 2016
En foi de quoi, nous avons signé ce ____ jour du mois de décembre 2015
___________________________
____________________________
*********************************************
RÈGLEMENT NUMÉRO 1200-2012-Z-13
Règlement numéro 1200-2012-Z-13, amendant le Règlement de zonage
numéro 1200-2012-Z, afin de créer la zone récréative de conservation REC-024
à même une partie de la zone résidentielle RP-011, pour y intégrer le milieu
humide identifié au schéma d’aménagement et de développement de la
municipalité régional de comté des Pays-d’en-Haut comme «la réserve
naturelle des Pays-d’en-Haut – secteur du Marais-du-Paysan», localisé sur le
lot 2 232 340 du cadastre du Québec
___________________________
18 janvier 2016
____________________________
Annexe A
EN VIGUEUR
Zone RP-011 actuelle (règlement 1200-2012-Z)
MODIFICATION
Zone REC-024 créée à partir de la zone RP-011 pour y intégrer le lot 2 232 340
(Projet de règlement 1200-2012-Z-13)
Annexe B
Chemin du Paysan
Lot visé 2 232 340
Ville de 5airttercAdèk
Le 18 décembre 2015
AUX MEMBRES DU CONSEIL
OBJET : Dépenses effectuées en vertu du règlement no 1203
(articles 3.8.2 à 3.8.5, 3.8.7, 3.8.9 à 3.8.13 et 3.8.15 à 3.8.18)
Paiement des dépenses incompressibles
Monsieur le Maire,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,
Conformément avec le règlement de délégation de pouvoir adopté par le Conseil le 20
octobre 2014, la présente est pour vous aviser que le paiement de factures totalisant la
somme de 478,398.02$ a été autorisé par la soussignée pour la période du 12 au 18
décembre 2015.
Espérant le tout conforme,
Je demeure,
Julie Brazeau
Trésorière adjointe
p.j. :journal des déboursés
/rg
1381. boulevanl de Sainte-Adèle. Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3
Téléphone (450) 229-2921 • Télécopieur (450) 229-4179
Site Internet: www.ville.sainte-adele.qc.ca • Courriel: [email protected]
OBJET: Dépenses effectuées en vertu du règlement no 1203
(articles 3.8.2 à 3.8.5, 3.8. 7, 3.8.9 à 3.8.13 et 3.8.15 à 3.8.18)
Paiement des dépenses incompressibles
Monsieur le Maire,
somme de 135 065.00$ a été autorisé par la soussignée pour la période du 19 au 25
décembre 2015.
Je demeure,
~fr·
Julie Brazeau
p.j. : journal des déboursés
/nd
1381, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) JBB 1A3
Site Internet : www. ville.sainte-adele.qc.ca • Courriel : [email protected]
Le 8 janvier 2016
OBJET: Dépenses effectuées en vertu du règlement no 1203
(articles 3.8.2 à 3.8.5, 3.8.7, 3.8.9 à 3.8.13 et 3.8.15 à 3.8.18)
Paiement des dépenses Incompressibles
Monsieur le Maire,
somme de 265,416.56 a été autorisé par la soussignée pour la période du 2 au 8
janvier 2016.
Je demeure,
~~~tCPA,CGA
Trésorièr~"
p.j. :journal des déboursés
/rg
1381 boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) JBB 1A3
Site Internet: www. ville.sainte-adele.qc.ca • Courriel: [email protected]
Ville de SairrtercAdèle
OBJET : Dépenses effectuées en vertu du règlement no 1203
(article 3.8.17)
Paiement des comptes
Monsieur le Maire,
Conformément avec le règlement de délègation de pouvoir adopté par le Conseil le 20
octobre 2014, la présente est pour vous aviser que le paiement des factures de
novembre 2015 totalisant la somme de 529,303.63$ a été autorisé par la soussignée.
Je demeure,
~fr·
Julie Brazeau
P.J. : liste des achats
/rg
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SERVICE DU GREFFE
Ville de
Sainte-Adèle
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Roch Bédard
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District 2
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RÉSOLUTION NO. 2016Levée de la séance
QUE la séance soit levée à __________.
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PROJET D`ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

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