OBJET DU MARCHE : ACQUISITION d`un TRACTOPELLE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
OBJET DU MARCHE :
ACQUISITION d’un TRACTOPELLE
MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE
(suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2006)
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Personne Responsable du Marché
Monsieur le Maire de Thônes
MAIRIE DE THÔNES
Place de l’Hôtel de Ville – 74230 Thônes
Tél : 04 50 02 91 72 – Fax : 04 50 02 14 52
Date et heure limites de réception des offres :
Le mercredi 25 mai 2011 à 17 heures
A la Mairie de THÔNES
Dossier de Consultation des Entreprises – Règlement de Consultation
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SOMMAIRE
Pages
1 – OBJET DU MARCHE
1. 1. Description 3
Description/Objet du marché
Forme du marché
Identification de l’acheteur
Lieu de livraison
1. 2. Durée du marché
Délais d’exécution du marché
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2 – PROCÉDURE
2. 1. Type de procédure
2. 2. Analyse des candidatures et des offres
Analyse des candidatures
Critères d’attribution
2. 3. Renseignements d’ordre administratif
Contenu du dossier de consultation et modalités d’obtention
Modifications de détails au dossier de consultation
Documents contractuels et documents additionnels
2. 4. Forme juridique de l’attribution
2. 5. Mode de règlement des prestations
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3 – MODALITES DE REMISE DES PLIS
3.1. Date et heure limites de réception du pli
3.2. Modalités de transmission du pli
3.3. Présentation des offres sur support papier
L’enveloppe extérieure
Les enveloppes intérieures
3.4. Langue utilisée
3.5. Unité monétaire
3.6. Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre
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Dossier de Consultation des Entreprises – Règlement de Consultation
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1-OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION
Le présent marché faisant l’objet de la consultation est un marché à procédure adaptée régi par
les dispositions du code des Marchés Publics.
ACQUISITION d’un TRACTOPELLE
Caractéristiques techniques :
 Quatre roues directrices et motrices,
 Garde boue avant,
 Roue des secours,
 Chargeur avec attache rapide,
 Pelle rétro télescopique avec attache rapide type Morin,
 Godet avant Dropp,
 Attache rapide pour godet à neige,
 Un godet de curage de 150 cm avec attache Morin,
 Sécurité sur le bras pour effectuer du levage
 Adaptation plaque sétra et raccord hydraulique pour installation d’une étrave,
 Autoradio,
 Climatisation,
 Siège à air à commande intégrée,
 Boite Powershift,
 Deux gyrophares,
 Une Caisse à outils,
 Patins en caoutchoucs.
 Option : Reprise de l’ancien Tractopelle 3CX Super – 11 000 heures – 1999
Le candidat doit répondre obligatoirement sur l’option. Une évaluation de la reprise du tractopelle
sera effectuée par le candidat. En fonction du montant de la reprise du tractopelle (Article 3-4 du
présent AE), la personne publique, choisira soit la reprise du tractopelle par le titulaire du marché,
dans ce cas le montant viendra en déduction du montant du marché, ou bien la vente du
tractopelle sera effectuée la commune.
Forme du marché :
Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics 2006) :
Identification de l’acheteur :
L’acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande
par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s’adresser à :
• Pour les renseignements d’ordre administratif : Mr Claude Vittupier
Tél. : 04 50 02 93 25
Mobile : 06 75 07 79 97
Fax : 04 50 02 14 52
E - Mail : [email protected]
Dossier de Consultation des Entreprises – Règlement de Consultation
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• Pour les renseignements d’ordre technique :
Les candidats pourront rencontrer Monsieur Noël PERRILLAT-MONET – Parc des Services
Techniques de la Ville de Thônes ( : 04.50.32.05.10 ;  06 33 47 99 42).
Lieu de livraison des véhicules :
Le tractopelle totalement équipé, en ordre de fonctionnement, sera livré et réceptionné au Parc des
Services Techniques de Thônes.
La reprise du matériel communal au cas où elle serait confirmée, se fera le même jour que la livraison
du matériel neuf, et ne pourra porter lieu à aucune contestation.
DÉLAIS D’EXÉCUTION du MARCHE
Délais de livraison :
Le fournisseur devra s’engager sur des délais fermes. (voir article 6 de Acte d’Engagement)
Avertissement particulier :
Avant la réception des offres, il sera obligatoirement procéder à des essais du
tractopelle sur place au parc des services techniques de Thônes. A ce moment il
sera procédé à une évaluation ou une expertise de la reprise de l’ancien tractopelle.
A cet effet il sera remis un récépissé de visite à joindre à la consultation. Le non
respect de cette disposition entrainera l’élimination de l’offre.
2 - PROCÉDURE
TYPE DE PROCÉDURE
Marché à procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des marchés publics.
ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Analyse des candidatures :
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était
réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai
qu’elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours.
L’ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra
d’évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
Seront éliminés :
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations,
demandés dûment complétés et signés.
Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au
regard de l’objet et du montant du marché.
Dans le cas particulier des groupements, l’acheteur public vérifiera la situation de chacune des
entreprises qui constituent le groupement. L’irrecevabilité de l’une des entreprises membres du
groupement entraînera de fait celle du groupement entier.
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Critères d’attribution :
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération
suivants
Critères
Appréciés au regard de
Pondération
Prix du véhicule
Des équipements de base
50 %
Valeur technique
Caractéristiques techniques
Contractuelle,
Anticorrosion,
Peinture,
Service après vente
20 %
A partir de la commande
15%
Garantie
Délai de livraison
15 %
Principe de notation du critère « prix des prestations »
Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 20 x (Pm/Px)
N = note sur 20
Pm = Offre la moins disante
Px = Offre considérée
Principe de notation du critère « valeur technique »
L’offre sera appréciée au regard de la fiabilité et cohérence de l’offre au niveau du respect du
CCTP et des propositions des candidats.
Principe de notation du critère « Garantie»
L’offre présentant la durée de garantie la plus élevée se verra attribué 20 points. La durée de la
garantie doit être exprimée en mois
Pour la notation du critère garantie la règle est la suivante : N = 20 x (Gc/Gx)
N = note sur 20
Gc = Garantie considérée
Gx = Garantie la plus élevée
Principe de notation du critère «délai de livraison »
L’offre présentant le délai de livraison le plus court se verra attribué 20 points. Les délais de
livraison seront classés par ordre croissant. Un point sera retiré par semaine entre le délai de
livraison le plus court et les délais de livraison classés par ordre croissant.
Les candidats sont donc invités à faire apparaître de façon explicite, tous les éléments permettant
au Maître d'Ouvrage d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera
donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l’article
46 du Code des Marchés Publics.
Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces
documents sera de 10 jours.
Des précisions pourront être demandées au candidat :
 soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur
complétée,
 soit lorsque l’offre paraît anormalement basse,
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 soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant
contribué à la détermination de ce montant d'autre part.
Négociations
La personne responsable du marché se réserve le droit si nécessaire d’engager des négociations
avec les candidats avant d’attribuer le marché.
2.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Contenu du dossier de consultation et modalités d’obtention :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
 Le présent règlement de la consultation,
 L’acte d’engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du
candidat,
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la
demande soit :
 Par courrier à l’adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation,
 Par fax au 04 50 02 14 52
 Par e - mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l’adresse suivante du
lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au bureau du courrier :
Mairie de Thônes – Place de l’Hôtel de Ville – Service Marché Publics
Le règlement de consultation est également consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.mairie-thones.fr/
Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
.Rtf / .Doc / .Xls / .Pdf
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement son offre.
Modification de détails au dossier de consultation :
La Ville de THÔNES se réserve le droit d’apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant
la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les
entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre
réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Documents contractuels et documents additionnels :
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise
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dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par
la ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n’aura
pas à les fournir une seconde fois.
2.4. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTION
Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire
de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un
groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de
prestataires de services sont autorisés.
2.5. MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de
paiement étant fixé à 45 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements
s’effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
3 – MODALITÉS DE REMISE DES PLIS
3.1. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DU PLI
Le mercredi 25 mai 2011 à 17 heures
Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé que c’est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date
d’expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du
courrier.
3.2. MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI
 soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE de Thônes
Place de l’Hôtel de Ville
Service Marchés
BP 82
74230 Thônes
 soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l’adresse suivante :
Maire de Thônes
Place de l’Hôtel de Ville
Service Marchés
Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
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 Procédure dématérialisée :
Modalités de dépôt des offres par voie électronique :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
3.3. PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER
Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante :
Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l’Hôtel de ville - 74230 Thônes
Elle comportera la mention suivante :
Consultation : ACQUISITION d’un TRACTOPELLE – ne pas ouvrir
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les
documents cités dans les paragraphes suivants.
NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement.
Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces
suivantes :
La situation juridique du candidat :
 Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la
personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas
échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
 Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
 Une déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée indiquant :
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qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ;
qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
 Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail
(emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur
l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article
L323-8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à
l'article L323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel
public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1).
 La capacité économique et financière du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires HT global réalisé au cours des trois
derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
 Les références requises relatives à la capacité professionnelle :
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 Un certificat de qualification ou des références équivalentes,
 le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l’exécution de
prestations de même nature et de même importance.
 Pour l’appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et
techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières,
professionnelles et techniques d’un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci
et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement cosignée
 par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s’engagent à mettre à disposition du candidat
ses capacités pour l’exécution du marché.
 Extrait K bis.
 Attestation d’assurance en cours de validité
Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les
pièces suivantes dans la seconde enveloppe intérieure :
 l’acte d'engagement et son annexe à compléter, dater et signer par un représentant légal
du candidat qui indiquera impérativement son nom ;
 un mémoire technique reprenant notamment tous les éléments requis dans le présent Acte
d’engagement.et le détail des modalités ainsi que les conditions de livraisons.
 Le CCAP
3.4. LANGUE UTILISÉE
Les offres seront rédigées en français.
3.5. UNITÉ MONÉTAIRE
Le marché sera conclu en €uro.
3.6. DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR
SON OFFRE
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception du pli.
Visa de l’Entreprise
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