Inventaire départemental de l`offre en foncier d`activités

Transcription

Direction de l’Economie, de l’Aménagement des territoires, du Logement et des Déplacement
Service de l’Aménagement des Territoires et du Développement rural
Inventaire départemental de l’offre en foncier d’activités
C
L C
CLAUDE LABRO
SAEM SACA
SEPTEMBRE 2008
CONSULTANTS
CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES - INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL DE L’OFFRE EN FONCIER D’ACTIVITÉS – SEPTEMBRE 2008
Sommaire
1. Introduction
2. Fiches et cartes détaillées
2.a Zones d’activités industrielles et artisanales
2.b Zones d’activités tertiaires
2.c Opérations futures
3. Synthèse et récapitulation
4. Préconisations pour un observatoire départemental de l’offre en foncier d’activités
1 INTRODUCTION
1
2
Préambule
Le présent document a été réalisé à la demande du Conseil Général des Alpes Maritimes dans le but d’actualiser et compléter des données
recueillies au cours de l’année 2000 relatives à l’offre en foncier d’activités dans le Département.
Cette démarche a pour but de soutenir les acteurs du développement économique et notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie,
dans la connaissance précise de l’offre afin de répondre dans les meilleurs conditions aux attentes des entreprises.
La première approche réalisée en 2000 a permis de cerner les opérations par secteurs correspondant aux aires des schémas directeurs.
Le but de la présente étude consiste à couvrir de manière exhaustive l’ensemble du territoire en prenant en compte , outre les zones d’activités
organisées et structurées présentant encore des disponibilités foncières, celles du moyen et haut pays, généralement de taille plus modeste,
ainsi que les opérations à vocation tertiaire.
Le document ci-joint a été produit sur la base d’enquêtes directes sur le terrain et d’informations recueillies auprès des collectivités (Communes,
Communautés d’agglomérations, Communautés de Communes) des Syndicats intercommunaux, et de la DDE, sous l’égide du Conseil
Général des Alpes Maritimes, avec le soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
L’ensemble des données issues de l’analyse ont été adressées pour avis aux collectivités concernées avant leur exploitation en vue de la
constitution de ce qui devrait être un observatoire de l’offre foncière à usage d’activités dans le Département.
3
Objectifs et contenu de l’étude
Le développement économique des Alpes Maritimes repose depuis le début des années 70 en grande partie sur l’offre foncière et
immobilière à usage d’activités qu’elles soient tertiaires ou industrielles. La transformation radicale des fondements de l’économie locale
avec la création du Parc de Sophia Antipolis et le développement des nouvelles technologies a permis d’équilibrer l’activité basée
jusqu’en 1960 presque exclusivement sur le tourisme.
L’émergence d’une nouvelle dynamique d’activités et de services à l’échelle d’une agglomération d’un million d’habitants s’est
concrétisée au-delà de la création du parc de Sophia Antipolis, par le développement d’une offre foncière et immobilière destinée à
répondre aux besoins locaux d’une part, mais aussi et surtout en réponse au positionnement régional, national voire international de
certaines fonctions tertiaires et de services. Parmi ces opérations, certaines étaient conçues organisées et gérées comme telles (la ZID de
Carros, Sophia Antipolis, l’Arenas, le PAL…) mais d’autres, parties d’opportunités foncières ou d’initiatives publiques ou privées locales, ont
évolué au gré des circonstances pour devenir des sites d’accueil d’activités et de bureaux (la Plaine du Var, la Siagne, Les Maurettes…)
Conscient des enjeux liés à la nécessité de pérenniser l’offre foncière pour assurer la poursuite d’un développement équilibré, le Conseil
Général des Alpes Maritimes, qui avait auparavant directement contribué à la création du Parc de Sophia Antipolis et aménagé et
commercialisé la ZID de Carros, s’est impliqué dans diverses opérations d’aménagement à vocation d’activités sur l’ensemble du
territoire départemental.
Afin de connaître l’offre foncière à usage d’activités sur son territoire, le Conseil Général a établi en 2000 un inventaire des zones
d’activités. Cet inventaire a permis de localiser les sites à usage d’activités, et de les caractériser en fonction de leurs statuts, le niveau
d’occupation, les types d’activités et de l’offre résiduelle.
Mais toute base de donnée ne peut être utile que dans la mesure où elle est mise à jour et qu’elle comporte les éléments de
renseignements pertinents et des statistiques susceptibles d’éclairer les choix opérationnels futurs.
C’est dans cet esprit que le Conseil général des Alpes Maritimes, et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Azur ont initié
la présente étude et ce dans le but de :
•mettre à jour les données existantes de manière à mesurer l’évolution de l’offre
•développer la base de données de manière exhaustive sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux sites à vocation tertiaire
•Fournir aux services les bases destinées à bâtir un outil opérationnel susceptible d’éclairer les choix en matière d’aménagement
L’inventaire a été réalisé sur la base des données recueillies auprès des collectivités concernées, en effectuant des visites sur le site afin de
détailler les caractéristiques précises des terrains.
Il convient de noter que la mise à jour des sites observés en 2000 ne concerne que ceux sur lesquels il reste de la disponibilité foncière.
La disponibilité des sites d’activités d’une part, et des opérations tertiaires d’autre part a été évaluée à partir d’une distinction simple
entre deux catégories d’offres:
•Les terrains immédiatement commercialisables (zones existantes et terrains équipés et constructibles)
•Les terrains identifiés, potentiellement commercialisables à court ou moyen terme après quelques actions foncières ou
règlementaires (Zones futures définies, mais non équipées ou sujettes à évolution…)
L’ensemble des fiches, conçues pour une mise à jour annuelle en vue de la constitution de l’observatoire départemental sont présentées
de manière exhaustive pour les deux familles de terrains et une synthèse est jointe , dans un document récapitulatif pour l’ensemble de
l’offre afin d’en dégager les caractéristiques.
4
2
2a
2b
2c
FICHES DETAILLEES
ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
ZONES D’ACTIVITES TERTIAIRES
OPERATIONS FUTURES
5
Sommaire détaillé des fiches
- BAR-SUR-LOUP (LE)
- BREIL-SUR-ROYA
- CAGNES-SUR-MER
- CARROS
- CLANS
- LA GAUDE
- GILETTE
- GRASSE
- GUILLAUMES
- MALLAUSSENE
- MOUANS-SARTOUX
- MOUGINS
- NICE
- PEGOMAS
- PEILLE
- PUGET-THENIERS
- ROQUEFORT-LES-PINS
- LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- LA ROQUETTE-SUR-VAR
6
La Sarrée
Zone artisanale départementale
Les Travails
ZID de Carros
La Grave
Pont de Clans
Les Ambonnets
Les Nertières
Bec-de-l’Esteron
Les Bois de Grasse
Le Carre
Saint-Marc
Sainte-Marguerite
Zone d’activités de Guillaumes
Zone d’activités de Mallaussène
L’Argile
Tiragon
Saint-Martin La Plaine
Les Abattoirs
Pont Garigliano
Route de Levens
ZAC Saint-Charles
ZFU de l'Ariane
La Fènerie
La Grave
La Condamine
Les Gravas
La Roque
La Plaine
Baux-Roux
FICHE N°1
FICHE N°2
FICHE N°3
FICHE N°4
FICHE N°5
FICHE N°6
FICHE N°7
FICHE N°8
FICHE N°9
FICHE N°10
FICHE N°11
FICHE N°12
FICHE N°13
FICHE N°14
FICHE N°15
FICHE N°16
FICHE N°17
FICHE N°18
FICHE N°19
FICHE N°20
FICHE N°21
FICHE N°22
FICHE N°23
FICHE N°24
FICHE N°25
FICHE N°26
FICHE N°27
FICHE N°28
FICHE N°29
FICHE N°30
- SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- SAINT-DALMAS-DE-TENDE
- SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
- SAINT-MARTIN-DU-VAR
- SAINT-MARTIN-VESUBIE
- SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- SERANON
- SOSPEL
- TOUET-SUR-VAR
- LA TOUR-SUR-TINEE
- LA TRINITE
- VENCE
- VILLENEUVE-D’ENTRAUNES
- VILLENEUVE-LOUBET
Le Graou
Site SNCF
La Combe Nord
ZAC de l’Ubac
Pra d’Agout
Le Pilon
Les Courtils
Fontan
Plan Souteyran
Le Tournel
Zone d’activités de la Tour-sur-Tinée
Fuon Santa
Le Cayrons
Saint-Donat
La Sine
Les Sagnettes
Les Maurettes
FICHE N°31
FICHE N°32
FICHE N°33
FICHE N°34
FICHE N°35
FICHE N°36
FICHE N°37
FICHE N°38
FICHE N°39
FICHE N°40
FICHE N°41
FICHE N°42
FICHE N°43
FICHE N°44
FICHE N°45
FICHE N°46
FICHE N°47
- CAGNES-SUR-MER
- NICE
- ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- SOPHIA-ANTIPOLIS
Les Presses
Méridia
Friche GDF
ZA de Sophia-Antipolis
FICHE N°48
FICHE N°49
FICHE N°50
FICHE N°51
La Cruelle
Zones d’opérations futures
Base aérienne 943
FICHE N°52
FICHE N°53
FICHE N°54
OPERATIONS FUTURES
- LA TURBIE
- SOPHIA-ANTIPOLIS
- ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
2
15
7
2a
8
SITE
Fiche N°
1
COMMUNE
La Sarrée
Bar-sur-Loup
Superficie
25 ha
Zonage
NAz, COS= 3m3/m², h = 12 m
NDL, h = 5 m
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone bleue (B1a)
PPR Mouvement de Terrain : zone rouge (R)
Vocation
Industrielle
Accès
RD3 – Route Grasse-Gourdon
Principales enseignes
Nombre d’entreprises
Ets V. Mane & Fils, Swiss Imprimerie, construction charpente,
Vanippro
6
Signalétique
Existante mais à améliorer
Stationnement
Surfaces disponibles
Dans îlots
Disponibilité immédiate: 3,05 Ha (Zone NAz)
Disponibilité éventuelle : 8,00 ha (zone NDL)
Court et Moyen terme
Effet vitrine
Néant
Descriptif des parcelles disponibles immédiatement
Identifications cadastrales
Deux parcelles de 30 516m² au total cadastrées :
- OB0429 de 24 373 m²
- OB0431 de 6143 m²
Zonage des parcelles
concernées
Risques naturels liés aux
parcelles
Equipements d’infrastructures
NAz, COS= 3m3/m², h = 12 m
Interlocuteur
Mairie de Bar-sur-Loup
Desserte RD3 – Route Grasse-Gourdon
Commentaire
Zone d’activité de qualité, principalement occupée par l’usine Mane et Fils, elle a accueilli six autres
sociétés, un centre de conditionnement de boues (PC affiché) et deux constructions sont en cours. Il
reste huit lots cessibles à court terme.
Les parcelles OB0525, OB0543, OB0544, OB0546, OB0547, OB0553, OB0554 et OB0556, se
situent actuellement dans la zone NDL dédiée aux loisirs.
La parcelle OB0432, bien que dans la zone NAz, est classée en zone Rouge du PPR mouvement de
terrain
9
SITE
Fiche N°
2
COMMUNE
Zone artisanale départementale
Breil-sur-Roya
Superficie
14,4 ha
Zonage
UZa, COS = 3m3/m², h = 7m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Artisanale – Industrielle
Accès
RD6204
DFCI (10 employés), SCLTP (10 employés), Coopérative
agricole (5 employés), Pastorelli matériaux
4 (soit 25 emplois)
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Disponibilité immédiate : 6895 m² (zone NAz)
Disponibilité éventuelle : 5636 m²
- J31090 de 6895 m²
Desserte RN204
Interlocuteur
Conseil Général des Alpes Maritimes
Commentaire
Une partie de la zone appartient déjà au Conseil général, il s’agit du talus au Sud du chemin
des Gîtes. Les parcelles J31063 et J30925 sont libres de toute construction mais sont classées
en EBC (Espaces Boisés Classés) ; elles sont de plus propriété du Conseil Général des Alpes
Maritimes. La parcelle J30948 fait, quant à elle, partie de la zone UG, dont la vocation vise
les activités ferroviaires.
10
Fiche N°
3
SITE
ZAC Les Travails
COMMUNE
Cagnes-sur-Mer
Superficie
10 ha
Zonage
Risques naturels
ZA et ZAa, SHON= 28 500m² ;
ZB, h= 12m; SHON= 5000m² (transfert autorisé de 20% de la
SHON totale du secteur vers ZA)
ZBa, surface minimale 500m²; h= 7m; SHON= 250m²
NDR
Aucun
Vocation
Artisanale – Industrielle et Tertiaire
Accès
Avenue des Travails ou Pénétrante (RD336)
Costamagna, Marbrerie Provençale (5 employés), C.T.
Batiment (6 employés), Menuiserie Alu (3 employés), A.S.
Parquets (6 employés), Pro Meca Garage, APREH, RD
Bureautique, Adep piscine, CCE, Zaffalone (plomberie,
électricité), Schultz (peinture), Kone, Réseau France
Fargue Bricolage
13 (ZA prévue pour accueillir 40entreprises et 380 salariés)
Signalétique
Oui sur la RD336
Stationnement
Dans l’ îlot
Disponibilité immédiate : 1895m² à court terme
Disponibilité éventuelle : 2866m² à long terme
Effet vitrine
Costamagna
Quatre parcelles de 1895m² au total cadastrées :
-AN02072 de 844 m²
-AN02073 de 624 m²
-AN02071 de 367 m²
-AN02077 de 60 m²
Zonage des parcelles concernées
ZBa, surface minimale 500m²; h= 7m; SHON= 250m²
Desserte Avenue des Travails ou RD336
Réseaux existants
Interlocuteur
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Commentaire
Le Parc d'activités des Travails, également appelé Espace Costamagna, il est bâti sur un site
exceptionnel qui permettra d'accueillir encore de nombreuses PME/PMI. Sa densification est
envisagée. Il dispose également de nombreux emplacements parking.
La parcelle AN0307, d‘une surface de 2866m², pourtant située en ZB, compte des espaces
boisés à protéger.
A priori, il resterait des droits à bâtir sur certaines parties du Parc :
•3500m² de droits à bâtir pour l’activité hôtelière sur les Travails 7
•1850m² de droits à bâtir (cellules de 200m²) sur Tuilière
•2 immeubles de 2500m² sur les Travails 4
11
SITE
Fiche N°
4
COMMUNE
Zone industrielle de Carros (ZID)
Carros-Le-Broc
Superficie
158 ha
Zonage
UZa, COS=5m3/m², CES= 0,50, h= 18m
UZar : zone à haut risque de mouvements de terrain
UZ, COS= 5m3/m², CES= 0,50, h= 18m (sur la commune du Broc)
Risques naturels
PPR Mouvement de Terrain : zone rouge et bleue
PPRi en cours
Vocation
Accès
RD6202, RD14, RD901
Virbac (747 employés), AEG Schneider Automation
employés), Compagnie Méditérranéenne des Cafés
employés), Griesser-Hoppe (90 employés), Arkopharma
employés), MAJ Elis Riviera (250 employés), Augier
employés), Aqualung (80 employés), Point P, Malongo
601 (soit 9391 emplois en 2003)
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots et sur voirie
Disponibilité immédiate : 0,3 ha
Disponibilité éventuelle : 1,2 ha
Court et moyen terme
Virbac, Malongo, Arkopharma, Schneider
Effet vitrine
(400
(180
(744
(100
- parcelle 700 de 3644m²
UZ, COS= 5m3/m², CES= 0,50, h= 18m
Risques naturels liés aux parcelles
PPR Mouvement de Terrain : zone bleue
Desserte RD6202, RD14, RD901
Réseaux existants
Interlocuteur
Communauté de communes des Côteaux
d’Azur, Conseil Général des AlpesMaritimes, Mairie de Carros
Commentaire
La Zone Industrielle Départementale de Carros/Le Broc demeure l'un des tous premiers
pôles d'activités du département, c’est une zone de qualité.
La parcelle OB1094 est actuellement classée en zone rouge du PPR Mouvement de terrain
sur la commune de Carros. La Communauté de Communes de Côteaux d’Azur a la volonté
d‘étendre la ZID de Carros sur environ 5,4 ha.
De plus, une bande longeant la route de la Baronne (D1) sur la commune de Gattières
serait également susceptible de se rajouter à cette zone.
12
SITE
Fiche N°
5
COMMUNE
Zone d’activités de la Grave
Carros
Superficie
27 ha (mais 11ha selon la CCCA)
Zonage
UZb, COS= 0,70, CES= 0,50, h= 12m
Risques naturels
Aucun (PPRt et PPRi en cours)
Vocation
Accès
RD6202, RD14, RD901
Primagaz (classée Seveso), Snaf Routes, Separalu
France, Damiani Frères
70 (soit 700 emplois)
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots et sur voirie
Interlocuteur
Cinq unités foncières :
- OD3004, OD3006, OD3007, OD3010 et OD3178
totalisant 2960m²
- OD4441 et OD4443 totalisant 2887m²
- OB0819, OD0787, OD0789 et OD0790 totalisant 2017m²
Desserte RD6202, RD14, RD901
Réseaux existants
Communauté de communes des Coteaux d’Azur,
Conseil Général des Alpes-Maritimes, Mairie de Carros
Commentaire
La zone artisanale de la Grave est située à proximité immédiate de la ZID de Carros-Le Broc.
Elle a été crée en complémentarité de la zone industrielle afin d’accueillir des entreprises
plus petites, et à vocations plus locales.
13
SITE
Fiche N°
6
La Tinée
COMMUNE
Pont de Clans
Clans
Superficie
< 8 ha (surface approximative)
Zonage
Secteur constructible
Risques naturels
Aucun
Vocation
Tertiaire et Commerciale
Accès
Route de la Tinée, RD2205
La maison du refuge, garage
2 (50 emplois de prévus)
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Surfaces cessibles
Disponibilité immédiate : < 1 ha (surface approximative)
Disponibilité éventuelle : 4,7 ha (surface approximative)
Effet vitrine
Néant
- F21232 de 8000 m² (surface approximative)
Interlocuteur
Desserte Route de la Tinée
Mairie de Clans
Commentaire
Projet d’implantation de commerces, professions libérales, mais également d’une maison du
tourisme. Une extension de cette zone serait envisageable sur Roussillon. (Une microcentrale
électrique est déjà présente sur cette zone.)
14
SITE
Fiche N°
7
COMMUNE
Les Ambonnets
La Gaude
Superficie
5,9 ha
Zonage
NAz, COS = 0,40, surf minimale : 15 000m²
h = 9m
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone rouge (R)
Vocation
Accès
Chemin du Montgros (RD 118)
Aucune
0
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Disponibilité éventuelle : 58 640 m²
Long terme
Commentaire
Terrain boisé en croupe de colline, non viabilisé, actuellement classé en zone Rouge du PPR feux
de forêt. Une procédure est en cours pour extraire cette zone du zonage Rouge (PPR feux de
forêt) et permettre son urbanisation.
15
SITE
Fiche N°
8
COMMUNE
Les Nertières
La Gaude
Superficie
12,6 ha
Zonage
UZa, COS = 0,40, surf minimale : 2500m²,
h = 7m
UZb, COS = 0,40, h = 9m
UZc, COS = 0,80, h = 9m
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone bleue (B, B1 B1a),
zone rouge (R)
Commerciale – Industrielle
Vocation
Accès
RD 118 – Route de St Laurent du Var,
Chemin du Montgros
Société Française de Télésurveillance (150
employés), IRIS Pharma (17 employés),
Intermarché, Hôtel des Baous, Restaurant
Le Cigalon, garage automobile, patisserie,
pharmacie, cabinet médical, Tino Fleurs,
coiffeur, chez Tran, France Géothermie06,
Comeca, Urtech, Régie de l’eau et de
l’assainissement
16
Signalétique
Oui, sur la RD118
Stationnement
Dans l’îlot (parkings)
Disponibilité immédiate : 2686 m²
Moyen terme
Intermarché
Effet vitrine
Surface (s) disponible (s)
Zonage de la parcelle concernée
- BP0041 de 2686m² soit 2149m² de SHON
disponible
UZc, COS = 0,80, h = 9m
Risques naturels liés à la parcelle
PPR feux de forêt : zone bleue (B1)
Desserte RD 118
Réseaux existants
Commune de la Gaude
Interlocuteur
Commentaire
Zone d'activités composé:
-du lotissement des Nertières
-Du centre commercial Intermarché
-D'une ancienne zone IBM qui comporte 4 bâtiments occupés par des activités
(parcelle BP0021)
Les trois parcelles BR0041, BR0043 et BR0044 sont actuellement classées en zone Rouge du
PPR feux de forêt.
La parcelle BP0021 peut faire l’objet d’une opération d’aménagement (2 ha), les bâtiments
vétustes peuvent être démolis.
Une procédure est en cours pour extraire ces parcelles de la zone Rouge du PPR feux de
forêt et permettre leur urbanisation.
16
SITE
Fiche N°
9
COMMUNE
Bec de l’Estéron
Gilette
Superficie
18 ha
Zonage
NAz, carrière
Risques naturels
Aucun
Vocation
Industrielle
Accès
RD901 et RD 6202 par le pont Charles-Albert
Proche de l’usine de La Mesta
Néant (400 emplois de prévus)
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Disponibilité éventuelle : 9 ha (zone NAz)
Moyen terme
Commentaire
Cette zone se trouve en zone d’urbanisation future sur la commune de Gilette. Elle aura à
terme une vocation industrielle. La zone est constituée de 21 parcelles de 2000 à 5000 m², qui
peuvent être reconfigurées en fonction de la demande des entreprises. Un axe central
accueillera des stationnements poids lourds et véhicules léger, ainsi que des bâtiments de
services (restauration, point argent,….).
Aucun COS ou CES n’est actuellement défini
17
SITE
Fiche N°
10
COMMUNE
Le Bois de Grasse
Grasse
Superficie
18,5 ha
Zonage
UG, CES= 0,50, h = 10 m
Risques naturels
Vocation
Accès
RD9, avenue Emmanuel Rouquier
MMS International (75 employés), Danisco (92
employés), Orédui (61 employés), Savimex (43
employés), France Feeling (36 employés), Carestia (35
employés), Laboratoires Monique REMY (46 employés),
Eleven Diffusion (30 employés), Soprinal (28 employés),
Gema
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots
Disponibilité immédiate : 0,8 ha (8780) m²
Danisco
Effet vitrine
Interlocuteur
- EI0207 de 4375 m²
- EI0282 de 3411 m²
- EI0280 de 994 m²
Desserte RD9, avenue Emmanuel Rouquier
Réseaux existants
Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
Commentaire
Zone industrielle de bonne qualité, située dans un secteur boisé, au sud-est de la ville, le
long de l’avenue Emmanuel Rouquier, c’est-à-dire au sud de la sortie de la Pénétrante
Cannes-Grasse. Cette zone est donc très accessible.
Le laboratoire (Gouze Baudoux) présent sur la parcelle EI0125 a décidé de vendre son
emprise foncière. La parcelle EI0257 est libre de toute construction mais est utilisée comme
aire de stockage, elle fait de plus partie de l’unité foncière sur laquelle se localise
l’entreprise Danisco , occupant la parcelle EI0216.
Les parcelles EI0207, Ei0280 et EI0282 sont des parcelles boisées, dont l’accès est facile à
partir de la voie principale. Cependant, la parcelle EI0307 se situe à l’arrière du bâtiment
Isnard Transalcool et reste enclavée ; dans le cadre d’un acquisition, un droit de passage
serait nécessaire.
18
SITE
Fiche N°
11
COMMUNE
Le Carré
Grasse
Superficie
38 ha
Zonage
UGa, CES= 0,50, h = 10 m
2AUa, h = 7m
Risques naturels
PPR Mouvement de Terrain : zone bleue (B)
Vocation
Accès
RD304
Bertrand Vigouroux - Briconautes (125
employés),
Orgasynth
Industries
(86
employés), Transinco, Décathlon, Cifreo
Bona, Rolland, Girardin( Total Gaz), Leader
Pool diffusion, Renault SAONA, SEM
Monjardin, services techniques de Grasse
Signalétique
Existante
Stationnement
Sur voirie et dans îlots
Court et long terme
Décathlon, Peugeot
Effet vitrine
Interlocuteur
Deux principales unités foncières :
- CO0151, CO0150, CO0143 totalisant
2214m²
- CO0159, CO0317, CO0318, CO0320
totalisant 3879m²
UGa, CES= 0,50, h = 10 m
Desserte RD304
Communauté d’Agglomération Pôle Azur
Provence
Commentaire
Zone industrielle urbaine, située au sud-ouest de la ville, à proximité immédiate son centre
ancien, sur une superficie de près de 28 ha.
Au sein de la zone UGa, l’unité foncière de 6150 m², constituée des parcelles CD0038,
CD0239, constitue un potentiel futur car ces terrains sont concernés, jusqu’en 2012 par une
servitude, destinée à laisser un délai aux acteurs publics pour produire une étude et un
programme d’aménagement sur cette zone.
Une extension de la zone du Carré est prévue au Nord-est du périmètre, elle comptabilisera
7ha, pour l’instant regroupés dans la zone 2AUa et sous contrainte d’une servitude,
effective jusqu’en 2012) déjà explicitée précédemment.
La ville de Grasse a confié à Grasse Développement une étude de programmation et de
requalification urbaine sur ce secteur afin de créer une véritable « entrée de ville » et un
environnement de qualité en relation directe avec la gare. La desserte de la zone par voie
ferrée serait envisagée dans l’avenir, afin de limiter un trafic routier important. Les acteurs
publics semblent souhaiter une vocation plus tertiaire pour cette zone.
19
SITE
Fiche N°
12
COMMUNE
Saint Marc (La Paoute)
Grasse
Superficie
21,6 ha
Zonage
UGa, CES= 0,50, h = 10 m
2AUc, h= 7m
Risques naturels
PPR mouvement de terrain : zone bleue (B)
Vocation
Tertiaire et Commerciale – Industrielle
Accès
Route de Cannes ; à 10min de la pénétrante CannesGrasse (D6185)
SMA (80 employés), Expressions Parfumées
(66 employés), NovaTech (20 employés), Troc de l'Ile, La
Halle aux chaussures, la Halle aux vêtements, France
Télécom, Grasse tourisme, CCI Maison des Entreprises ;
Trésor public ; Leader Price, ASSEDIC ; Centre des
Impôts, LCL, HSBC
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots (parkings)
Court et long terme
LCL, HSBC
Effet vitrine
- DT0178, DT0179, DT0180, DT0181 et DT0182 totalisant
1863m²
- DV0096 et DV0097 totalisant 1968m²
- DT0119 de 1219m²
- DT0228 et DT0229 totalisant 663m²
- DT0108 de 588m²
- DT0069 de 511m²
concernées
UGa, CES= 0,50, h = 10 m
Desserte Route de Cannes
Interlocuteur
Commentaire
Zone industrielle de bonne qualité, située au Sud de la commune de Grasse. Les parcelles
non bâties DV0135, DV0137 semblent appartenir à la même emprise foncière que la parcelle
DV090.
Au Nord de la zone, une extension a été envisagée, il s’agit de 7,4 ha situés en zone IIAUc
qui pourront, à terme, être disponibles.
20
SITE
Fiche N°
13
COMMUNE
Sainte Marguerite
Grasse
Superficie
73 ha
Zonage
Risques naturels
UG, CES= 0,50, h = 10 m
UGa, CES= 0,50, h = 10 m
1AU, CES= 0,50, h = 10 m
Vocation
Artisanale - Industrielle
Accès
RD304 – Pénétrante Cannes-Grasse (D6185)
Degussa Flavors et Fruit Systems (228 employés), biolandes
parfumeries Groupe (100 employés), SA Robertet (500
employés), Charabot (300 employés), Hyper U, Transports
Gerbino, E. Leclerc, McDonald’s
71 (soit environ 1300 emplois)
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots (parfois sur la voirie)
Court et long terme
SA Robertet
Effet vitrine
Trois principales unités foncières de :
-DE0162, DE0632, DE0633, DE0644, DE0645 totalisant 6961 m²
-DE0186, DE0187 totalisant 5614 m²
-DE566, DE567, DE628, DE636 et DE639 totalisant 4030m²
-DE483 de 2617m²
-CN0287 de 2314m²
UG, CES= 0,50, h = 10 m
Interlocuteur
Desserte D6185
Commentaire
Parc d'activités situé au sud-ouest de la ville sur une superficie de 73 ha, ce qui en fait le plus étendu des parcs
d'activités grassois. Il accueille les activités industrielles et artisanales. Les grands noms grassois de l'industrie de la
Parfumerie y sont présents.
Il existe 7ha de surfaces éventuellement disponibles, situées en UG, avec comme contrainte une servitude d’une durée
de 5 ans (donc jusqu’en 2012), destinée soit, à laisser un délai aux acteurs publics pour produire une étude et un
programme d’aménagement sur cette zone, soit à entreprendre une action sur la voirie ; certaines parcelles présentant
une disponibilité éventuelle se situent également dans une zone future à urbaniser, 1AU. Comme cela est signalé dans
le tableau, 3,4 ha sont comptabilisés dans la surface disponible immédiate.
Les parcelles DE0410, DE0411, DE0412, DE0413, DE0415, DE0416, DE0203, DE0204, DE0206, DE0208, DE0230 et
DE0506, constituent l’ensemble du site Symrise, soit 6ha. La CAPAP devrait également acquérir 1,6 ha de terres
agricoles contiguës à Symrise. Environ 10 implantations d’entreprises pourraient avoir lieu dans ce périmètre, la SHON
serait évaluée à 45 000m². Certains terrains sont déjà occupés et dès le début de l’année 2009, 62 000m² pourraient
être en disponibilité immédiate, puis dans un délai de 18 mois environ, 16 000m² pourraient être sur le marché. La
vocation de cette « sous-zone » dans la ZA Sainte-Marguerite reste dans l’industrie des parfums et arômes, et la
cosmétique, parapharmacie, ainsi que le tertiaire.
La CAPAP dispose déjà de foncier dans cette zone, à savoir, les parcelles DE0192, DE0193, DE0194, DE0321 et
DE0323. Dans cette unité foncière, les parcelles DE0321, DE0192 et DE0193 représentent un potentiel foncier réel.
21
SITE
Fiche N°
14
COMMUNE
ZA Guillaumes
Guillaumes
AD1
44
RD22
02
0
50m
Superficie
Zonage
Risques naturels
Vocation
Accès
Signalétique
Stationnement
Effet vitrine
Interlocuteur
0,9 ha (9332 m²)
Secteur constructible
Aléa torrentiel - inondation
RD2202
Néant
Inexistante
La parcelle AD0144 de 9332 m²
Néant
M. Laugier - Mairie de Guillaumes
Commentaire
Actuellement, cette zone est vierge de toute urbanisation, mais d’après la carte communale,
2460m² environ serait en secteur constructible à vocation de zone d’activité. Il existe un projet
d’ouvrir une usine de salaison.
A signaler en dehors du périmètre de la zone :
- La parcelle AD0027 de 1840 m² est à vendre, contact : 06 09 56 64 21.
22
SITE
Fiche N°
15
COMMUNE
ZA de Malaussène
Malaussène
Superficie
16,3 ha
Zonage
Risques naturels
INCa, superficie minimale à acquérir : 10000m², SHON
maximale= 150m² , h = 7m
INAb, COS= sans objet
Aucun (inondable dans l’atlas des inondations)
Vocation
Accès
RD6202
Ballard Bois
1
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans îlots
Disponibilité éventuelle : 10 ha
Moyen terme
Effet vitrine
Néant
Commentaire
La zone de Malaussène a vocation artisanale et d’accueil de petites industries de transformations
complémentaires des industries de Carros.
La disponibilité éventuelle concerne cinq parcelles : A30320 de 69 038m², B10369 de
14 820m², A30322 de 12 551m², B10390 de 5122m² et A30321 de 2557m.
Des parcelles agricoles se trouvent à l’Ouest de cette zone, et la majorité des parcelles non bâties
semble être utilisée pour produire du fourrage. L’entreprise Ballard Bois occupe quant à elle une
partie de la parcelle B10390, à l’Est de la zone. La traversée de la voie ferrée pour effectuer la liaison
avec le village demeure une question problématique. Les parcelles disponibles se trouvent en
contrebas de la RD6202, un talus borde cette zone.
Cette zone est cependant classée en zone inondable dans l’atlas des inondations
23
SITE
Fiche N°
16
COMMUNE
L’Argile
Mouans-Sartoux
Superficie
39 ha
Zonage
UZ, COS=1, h = 10 m
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone bleue (B1a, B2)
Vocation
Accès
Avenue de la Quiera, Chemin du Plan Sarrain,
Pénétrante Cannes – Grasse (RD6185) au Nord de la
zone
Azur Fragrances (44 employés), Loisiland (28 employés),
ADO (75 employés), Sepalumic (40 employés), FET (45
employés), Exo Frais (30 employés), Provence Sécurité
(70 employés), SFAT POP (45 employés), Vuillon Pierre
(17 employés), Fondall (18 employés)
148 (soit 1200 emplois environ)
Signalétique
Existante (en venant de Mougins et de Grasse)
Stationnement
Disponibilité immédiate : 26 950 m²
Court terme
Néant
Effet vitrine
- BV0080
de
7517 m²
- BV2402, BV2403 et BV2396 de
7459 m²
- BW0014, BW0015 et BW0016 totalisant 6704 m²
- BV0004
de
5270 m²
parcelles
Interlocuteur
Desserte Pénétrante Cannes – Grasse (D6185)
Réseaux existants
Mairie de Mouans-Sartoux
Commentaire
Au centre de l'agglomération Cannes - Grasse - Antibes, desservi par l'Autoroute A8 et la
pénétrante Cannes - Grasse, l'Argile est un parc d'activités industrielles et technologiques qui
compte près de 150 entreprises.
Zone d’activité de qualité, il reste un lot en contrebas de la parcelle BV2395. Et une unité
foncière de la même superficie au Nord de la zone. La parcelle BK0022 au Sud-Ouest de la
zone est un terrain sur lequel sera prochainement construite une maison de retraite.
24
SITE
Fiche N°
17
COMMUNE
Tiragon
Mouans-Sartoux
Superficie
25,2 ha
Zonage
UG, COS= 0,4, h = 9 m
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone bleue (B1a, B2)
Vocation
Accès
Pénétrante Cannes – Grasse (D6185), RD409 (Route de
la Roquette), RD209 (Route de Pégomas)
ADA, Maximob, Etap Hotel, Koala, meubles du soleil,
Restaurants Duplex, l'Arlequin, La Poste, Riviéra traiteur,
Duke, Cyrnos, Marca, Apelec
30
Signalétique
Existante
Stationnement
Principalement dans les îlots et plus ponctuellement sur
la voirie
parcelles
Interlocuteur
- une unité foncière de 3194 m², c’est-à-dire les
parcelles BB0134 et BB0152 d’une surface respective de
1963m² et 1231m²,
- BB0137 de 2946m²
- BX0002 de 3745m².
PPR feux de forêt : zone bleue (B2) concernant la
parcelle BB0137
Desserte Pénétrante Cannes – Grasse (D6185)
Réseaux existants
Mairie de Mouans-Sartoux
Commentaire
Zone d'activités d'accès aisé située en bordure de la Pénétrante Cannes-Grasse (vision
directe de la Pénétrante). La zone s'étend sur 1 km a partir de la RD 409 de part et d'autres
de l'axe structurant RD 209 (route de Pégomas) - route de Tiragon.
A l’Ouest de la zone, la parcelle BW0042 ne comporte pas de bâti mais la municipalité a la
volonté de créer sur cet emplacement une aire pour les gens du voyage. Quant aux
parcelles BX0001, BX0007 et BB0036 elles sont actuellement classées en Espaces Boisés
Classés (EBC).
25
SITE
Fiche N°
18
COMMUNE
Ch. de la
Plaine
Saint Martin la plaine
Mougins
Superficie
42 ha
Zonage
UZ, COS= 1, CES = 0,50, h = 12m
Risques naturels
PPR feux de forêt: zone bleue (B1)
Vocation
Accès
Chemin de la Plaine, Pénétrante Cannes –
Grasse (D6185)
Lyonnaise des Eaux, costamagna, GTM,
Services techniques de Mougins, meubles
Périmond,
Verger
Delporte,
entrepôt
Leclerc, Cannes electro Diesel, Charabot
Franval, Imprimerie, Pastor, Eurotech, Cuir
Prestige, SCI La Plaine, Kiloutou, Gypsum art,
ferronnerie, ABA Rénovation.
50
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans l’ îlot
Disponibilité immédiate : 3 ha
Court et long terme
Effet vitrine
Interlocuteur
Les 30 916m² de disponibilité immédiate se
décomposent en quatre principales unités
foncières et deux parcelles isolées:
- OG2556, OG4936, OG4991 totalisant
8843m²,
- OG6141, OG6135, OG6138, OG2706,
OG2707 totalisant 6101m²
- OG6146 et OG6147 totalisant 4853m²
- BL0104, BL0105 et BL0106 totalisant 3213m²
- OG2945 de 3209m²,
- AX0129 de 1113m².
Desserte Chemin de la Plaine, Pénétrante
Cannes – Grasse (D6185) et voirie
communale
Réseaux existants
Mairie de Mougins
Commentaire
Cette zone d'activités mixte, de forme allongée, est amenée à se développer. Elle doit faire
l'objet d'une restructuration à court terme. Des zones d’habitation sont présentes au sud de
la zone.
La parcelle OG6101 est en partie classée en Espaces Boisés Classés, elle n’est donc pas en
totalité constructible. La parcelle BK0155 est actuellement cultivée (cf.photo 9), elle a donc
été considérée comme « disponibilité éventuelle ».
Signalons qu’une parcelle à l’Est de celle OG2707 est à vendre, une serre est présente sur
son emprise (cf. photo 13), contacter 06 23 90 02 37.
26
SITE
Fiche N°
19
COMMUNE
Les Abattoirs
Nice
Superficie
13 ha
Zonage
UGa, COS= 1,50, h = 21,5m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Industrielle
Accès
Route de Turin
A8 (5min)
E. Leclerc avec une galerie marchande,
pharmacie,
brasserie
des
Poètes,
Costamagna, CML, Ville de Nice (Services
assainissement, voirie), Mistral Bricolage,
Omnisbois,
Richardson,
papeterie,
boulangerie, Volkswagen, Seat, Cellular
Telecom
>10
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Aucune
Effet vitrine
E. Leclerc (Pont St Michel)
Commentaire
Grande zone le long du Paillon et de la route de Turin. Elle est de plus inscrite en zone
franche urbaine. La parcelle HZ0003, non bâtie, a été reconvertie en plateau sportif, avec
terrains de jeux. Et la parcelle IO0060 comporte un bâti léger mais est occupée pour du
stockage.
27
SITE
Fiche N°
20
COMMUNE
Zone d’activité du Pont Garigliano
Nice
Superficie
6,2 ha
Zonage
UGa, COS= 1,50, h = 22 m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Industrielle
Accès
RD2204 et à 3min de l’A8
Cimenterie LBN, station service Total, dépôt
bus
3
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Aucune
Commentaire
Zone très longue et étroite, située entre la pénétrante du Paillon et la route de Turin
(RD2204) de qualité moyenne du fait de son emplacement.
L’espace, non bâti, à l’Ouest de la parcelle HM0132, est actuellement un parking faisant
partie de l’emprise du dépôt des bus. (cf.photo 3)
Un parc poids lourds pourrait être programmé à moyen terme sur cette zone
28
SITE
Fiche N°
21
COMMUNE
Route de Levens
Nice
Superficie
1,5 ha
Zonage
UGa, COS= 1,50, h = 21,5m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Accès
RD19 – Avenue Joseph Raybaud
A8 (3min)
CHRU (Ste Marie), Robaut, marbrerie Lotier,
carrossier, station service Elf, magasin
d’alimentation générale, ICE (glaçons,
glaces)
6
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Aucune
Commentaire
Zone assez vieillissante, malgré un accès très facile. L’emprise du CHRU occupe une grande
partie de la zone. Les parcelles HE0145 et HE0144, non bâties, sont occupées comme
espaces de stationnement.
29
SITE
Fiche N°
22
COMMUNE
ZAC Saint Charles
Nice
Superficie
1,3 ha
Zonage
UGa, COS= 1,50, h = 21,5m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Industrielle
Accès
Bd Pierre Semard, Bd Louis Braille,
A8 (5min)
Aucune
0
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Sur voirie
Court terme
- HZ0038 de 470m²
Desserte Bd Pierre Semard, Bd Louis Braille
Réseaux existants
Interlocuteur
Mairie de Nice
Commentaire
La zone est composée d’un bâtiment non occupé (parcelles HZ0035 et HZ0034). Un
programme d’aménagement est prévu par la CANCA sur ces parcelles HZ0034 et HZ0035.
Actuellement, la parcelle HZ0037 et une partie de la parcelle HZ0038 sont utilisées comme
parking
30
SITE
Fiche N°
23
COMMUNE
Zone franche urbaine de l’Ariane
Nice
Superficie
12 ha
Zonage
UGa, COS= 1,50, h = 22 m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Mixte (Industrie, Commerce, Artisanat)
Accès
Boulevard de l’Ariane sur la gauche de la sortie de
l’autoroute A8 (à 5min)
Desserte bus (ligne 16) et train (ligne Nice-Cuneo) avec
l’arrêt au Pont de l’Ariane
Saint Maclou, Kiloutou, Merlin Gerin, Lafarge, Stanley,
Norma, La Plate Forme du Bâtiment (30 employés), Europa
Discount
(5 employés), Lapeyre (25 employés), L'Entrepôt du
Bâtiment (11 employés), station service BP
Signalétique
Inexistante mais visibilité de la zone
Stationnement
Effet vitrine
Saint Maclou, La Plateforme du Bâtiment
Interlocuteur
Mission politique de la ville - Ville de Nice
Moyen terme
Commentaire
A proximité immédiate de l'échangeur autoroutier de Nice est, l'Ariane est une zone
dynamique avec la création et l'implantation récentes d'entreprises. Elle est aujourd’hui
quasiment pleine, et seules deux parcelles pourrait à terme être occupées.
La parcelle HN0009 de 1808m² est propriété de la direction générale de l’environnement de
Nice, elle pour l’instant classée en emplacement réservé.
La parcelle HN0126, de303m², appartient également à la ville de Nice.
31
SITE
Fiche N°
24
COMMUNE
La Fènerie
Pégomas
Superficie
22 ha
Zonage
Risques naturels
ZAC de la Fènerie (règlement du PAZ-1993)
UX, SHON totale de 35 000m² dont 400m² dédiés au
commerce et à l’artisanat, h= 18m
UY, SHON totale de 5000m², dont 300m² dédiés aux
commerces, h= 9m
NZ
NDa
PPR inondation
Vocation
Accès
RD109
Cuisine Pro, Ad’coupe publicité, Sam7, carrosserie, Poterie
les Arts de Provence, Estérel Alu, Vista danse
42 (environ 300 emplois)
Signalétique
Stationnement
Inexistante (bien que le quartier de la Fènerie soit signalé
en amont – au Nord de la zone)
Dans l’ îlot
Disponibilité immédiate : 2 ha
Court terme
Descriptif des parcelles immédiatement cessibles
- OG247 de 5430m² (surface approximative)
- OG277 de 5328m²(surface approximative)
- OG488 de 1518m²(surface approximative)
UX, SHON totale de 35 000m² dont 400m² dédiés au
commerce et à l’artisanat, h= 18m
UY, SHON totale de 5000m², dont 300m² dédiés aux
commerces, h= 9m
Risques naturels liés aux parcelles
PPR inondation
Desserte RD109
Réseaux existants
Interlocuteur
Commune de Pégomas
Commentaire
Zone mixte proposant des commerces (31%), de l’industrie (19%) notamment en matière de
nautisme/plaisance, des services (21%) et de l’artisanat.
Concernant les surfaces disponibles, 2ha sont mobilisables, principalement en arrières cours.
La capacité d’extension future de la zone atteint donc les 2ha sans modification du PPRI , 5ha si
modifications du PPRI et 6ha supplémentaires en intégrant le lac des mimosas. Une extension
future de la Fènerie serait envisagée au Nord de la zone.
32
SITE
Fiche N°
25
COMMUNE
La Grave
Peille
Superficie
0,9 ha (9733 m²)
Zonage
UZc, h = 10m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Accès
Chemin du Nougairet
Néant
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Court terme
9278m² sur la parcelle H52166 (ayant une
surface totale de 9513m²)
Desserte Chemin du Nougairet
Réseaux exitants
Interlocuteur
Réseau Ferré de France
Communauté d’agglomération de la
Riviera Française (CARF)
Commentaire
Actuellement le terrain n’est accessible qu’à travers la propriété RFF. Les parcelles jouxtent la voie
ferrée et la gare. La Communauté d’Agglomération prévoit le réaménagement global du site :
l’accueil d’activités locales non polluantes est envisagé sur environ 8 500m², ainsi que l’amélioration
de la fréquentation de la ligne SNCF Nice-Sospel-Cunéo.
33
Fiche N°
26
SITE
La Condamine
COMMUNE
Puget-Théniers
Superficie
2,2 ha
Zonage
Vocation
UE, COS= 0,80, h= 15m
A, h= 9m
PPR mouvement de terrain : zone rouge et bleue
PPR inondation : zone rouge (R)
Industrielle
Accès
RD2211 et voirie communale
Risques naturels
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’ îlot et sur la voirie
Court et long terme
- D70641 sur laquelle 3972m² seraient
concernés
UE, COS= 0,80, h= 15m
Risques naturels liés à la parcelle
Desserte RD2211 et voirie communale
Réseaux existants
Interlocuteur
Mairie de Puget-Théniers
Commentaire
Au cœur de la commune de Puget-Théniers, cette zone bénéficie d’un accès plus facile
par le nouveau pont de la commune. La zone de la Condamine a vocation à être un pôle
de bio-santé, en lien avec le centre pour autistes ; de plus, la réhabilitation de la friche
industrielle est envisagée, afin d’accueillir des activités tertiaires. Cela concerne en effet la
parcelle la plus au Nord de la zone de la Condamine, qui comprend une ancienne
fabrique de meubles, aujourd’hui désaffectée.
Des terrains de tennis sont actuellement présents sur la parcelle D70648, et la D70647
comporte une salle de sport et une piscine, réalisées en 2007.
Les parcelles D4654, D40099 et une partie de D40656, représentent une unité foncière de
14619m², cette emprise est actuellement classée en zone agricole A, elle est exploitée et
elle est soumise aux risques d’inondation au Nord Est. Les risques de mouvements de terrain
sont également présents au Sud
34
SITE
Fiche N°
27
COMMUNE
Les Gravas
Puget-Théniers
Superficie
92 ha
Zonage
A, h= 9m
N et Nc
Risques naturels
Vocation
Mixte
Accès
RD6202
RD6202
Une déchetterie
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’ îlot
Long terme
Effet vitrine
Néant
Commentaire
La zone des Gravas se trouve actuellement en secteurs N et A. Les vocations
envisagées sont de plusieurs sortes : accueil d’une industrie de transformation, d’une
industrie de valorisation des bio-masses d’origine végétale et forestière, mais aussi
d’entreprises de messagerie. Au Nord-Est de cette zone, un projet de création de
ferme pour autistes est lancé (sur le terrain de Naudié). La vocation d’habitation a
également sa place dans la zone des Gravas. Cette dernière sera raccordée à la
station d’épuration, en bordure de la RD6202.
La communauté des communes des Vallées d’Azur possède déjà 10 000m² dans la
zone, cette emprise est aujourd’hui utilisée par la déchetterie. Environ 10ha de la
zone sont classés en zone rouge du PPR inondation, donc inconstructibles. Dans la
zone N du PLU, on comptabilise 7ha environ de terrain libres de toute construction, et
en zone A, 3ha. Dans ces derniers, certaines parcelles sont exploitées par des
agriculteurs.
La commune est de plus soumise à la loi montagne.
35
SITE
Fiche N°
28
COMMUNE
La Roque
Roquefort-les-Pins
Superficie
37,7 ha (377 234 m²)
Zonage
IINAza, COS= 0,50, CES= 0,60, h= 12 m
IINAzb, COS= 0,60, CES= 0,60, h= 12 m
IINAzc, COS= 0,20, CES= 0,60, h= 15 m
(et 25m sur 20% de la surface bâtie)
Risques naturels
PPR feux de forêt : zone bleue (B)
Vocation
Industrielle (ancienne carrière)
Accès
RD2085 – Route de Nice
Spada (exploitant de la carrière)
1
Signalétique
Spécifique à l’exploitant
Stationnement
(soit 100 000m² de SHON)
Moyen et long terme
Effet vitrine
Néant
Interlocuteur
CASA
Commentaire
Cette zone est actuellement classée en NA, c’est-à-dire en zone d’urbanisation future. Elle vient
d’être déclarée d’Intérêt Communautaire.
L’aménagement, le développement et la commercialisation de cette zone ne sont pas définis à ce
jour.
Le Conseil général des Alpes Maritimes prévoit la réalisation d’une liaison routière importante entre la
RD 2085 et la RD 4. Cette voie nouvelle devrait voir le jour en 2010/2011
36
SITE
Fiche N°
29
COMMUNE
La Plaine
La Roquette-sur-Siagne
Superficie
14 ha
Zonage
Risques naturels
PPR Inondation : zone bleue
Vocation
Accès
Voies communales : Chemin Saint-Georges, chemin de
la Levade
Comasud planchers, CEMEX Béton, entreprise Moreau,
Bois discount, Repsol, SEC (Société d’exploitation des
carrières)
Signalétique
Stationnement
Inexistante (mais plus au Sud de la zone, le parc
d’activité de Mouans-Sartoux… est signalé)
Dans l’ îlot
Disponibilité immédiate : 1,4 ha (Surface approximative)
(sur la carte, seuls 3,4 ha, surface approximative, sont
cadastrés)
Court terme
concernées
parcelles
Interlocuteur
- AS0046 de 7200m² (surface approximative)
- AS0070 de 6906m² (surface approximative)
PPR Inondation : zone bleue
Desserte voirie communale : Chemin Saint-Georges,
Chemin de la Levade
Réseaux existants
Mairie de la Roquette-sur-Siagne
Commentaire
Cette zone propose de l’industrie (37%) notamment en matière de nautisme/plaisance, des services (27%), de l’artisanat (18%)
et des commerces (18%). Actuellement 1,4 ha sont disponibles en zone bleue du PPR inondation.
La capacité d’extension future de la zone s’élève à 2ha, dans le cas où le PPRI ne serait pas modifié, et 5ha si des modifications
du PPRI entrent en compte.
La zone atteindrait une superficie de 20ha dans le futur PLU, soit environ 15ha de disponibles, en excluant les terrains en zone
rouge du PPRI et ceux concernés par l’emprise de la future liaison intercommunale. Pour l’instant, aucun terrain dépendant de
ces 6ha supplémentaire n’est constructible puisque 100% de cette extension, située au Nord de la Plaine, est en zone rouge du
PPRI.
37
SITE
Fiche N°
30
COMMUNE
Baux-Roux
La Roquette-sur-Var
Superficie
5 ha
Zonage
UZ, CES= 0,6, h= 10m
Risques naturels
PPR. Mouvement de terrain (en pied de colline)
Risque d’inondation
Vocation
Industrielle
Accès
RD6202
AGA - Linde Gas (24 employés) ; BMVI Top
Truck (réparation, entretien PL)
2 (soit 30 emplois)
Signalétique
Existante pour le quartier mais non la zone
d’activité
Stationnement
Dans l’îlot
Aucune
Effet vitrine
AGA Linde Gas
Commentaire
Zone d'activités de forme rectangulaire accueillant une industrie importante ( Gaz: grosses cuves). Les
parcelles OA1100 et OA1653, libres de tout bâti dur, se situent dans l’emprise de l’usine AGA.
38
Fiche N°
31
SITE
Le Graou (La Festre Sud)
COMMUNE
Saint Césaire-sur-Siagne
Superficie
9 ha
Zonage
UZ, COS= 0,70, CES= 0,60, h= 10m
Risques naturels
Vocation
Accès
RD13 et RD613
Aromatech (40 employés), Les Compagnons du
Parfum,, SFA Parfumeur, Orgasynth, APA, Clip ISOBATISOBEL-ISOTECH, Floressence (60 employés)
>10 (soit 250 emplois environ)
Signalétique
Stationnement
Dans l’îlot
(surface approximative)
- la parcelle 337 de 17 223m² (surface approximative)
- la parcelle 1054 de 6107 m² (surface approximative)
- l’unité foncière constituée des parcelles 994 et 995
totalisant 1085m² (surface approximative)
parcelles
Interlocuteur
Aucun
Desserte
Mairie de St Cézaire-sur-Siagne
Commentaire
Implantée dans un cadre naturel, la zone d'activités accueille
plusieurs entreprises du secteur de la parfumerie, des aromes
alimentaires
et
de
l'électromécanique.
présence
d'établissements industriels et artisanaux, entrepôts.
La parcelle 1142 fait partie de l’emprise de la société installée
sur la parcelle voisine 1143.
Des locaux sont à louer dans le bâtiment présent sur les
parcelles 1015 et 1016 ;
contact : 06 25 66 25 93.
Signalons qu’un terrain à l’Est de la parcelle n°1146, d’une
surface de 18 000m² (zone B1a du PPR feux de forêt), est à
vendre. Contact : Atisreal.fr 04 93 180 888.
39
SITE
Fiche N°
32
COMMUNE
Site SNCF
Saint-Dalmas-de-Tende
Superficie
3,7 ha (37 700 m²)
Zonage
UG, CES= 0,20, h= 9m (POS 1986)
Risques naturels
Aucun
Vocation
Accès
RD6204 et RD91
Néant
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Disponibilité immédiate : 27 000 m²
Moyen terme
RFF – Mairie de Tende
Interlocuteur
Prix de cession
2 134 146 euros (bien que la SNCF était prête à le céder
à 762 240 euros)
Commentaire
Il s’agit de 27 000m² (parcelle 286) sur lesquels sont présents 7 bâtiments, certains pouvant être
réhabilités.
La propriété de RFF est divisée en deux lots de part et d’autre de la voie ferrée. Le lot A, d’une
surface de 27 000m² comprend 7 bâtiments, dont certains sont susceptibles d’être réutilisés
après réhabilitation. Le lot B, d’une surface de 10 700m² accueille le bâtiment principal de la
gare et un hangar.
A noter que les coûts de réfection de la gare ont été estimés à 6 millions d’euros.
40
SITE
Fiche N°
COMMUNE
33
La Combe Nord
Saint-Dalmas-le-Selvage
RD 63
Superficie
0,3 ha
Zonage
Zone constructible (RNU)
Risques naturels
PPR Mouvement de Terrain : zone bleue (effondrement)
Vocation
Artisanale
Accès
RD63
Entreprise de BTP à proximité
La Combe Nord
Photo
1
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’ îlot
Moyen terme
Photo 3
Photo
2
Commentaire
Cette zone se situe à 2km du village, en contrebas de la RD63. •Trois ou quatre entreprises
devront prochainement s’installer sur le site. Ce secteur répond aux dispositions de la loi
montagne en délimitant un secteur d’activités ainsi qu’aux projets de développement de la
commune.
Voici les recommandations applicables aux constructions nouvelles :
- Accès unique
- Volumétrie simple
- Traitement végétalisé des abords des bâtiments
- Matériaux de référence: le bois, la pierre et la maçonnerie (béton chaux).
41
SITE
Fiche N°
34
COMMUNE
L’Ubac
Saint-Martin-du-Var
Superficie
3,7 ha (37 140 m²)
Zonage
UB, h= 12m
IIAUc
Risques naturels
Aucun
Vocation
Commerciale - Industrielle
Accès
RD6202, 20min de l’A8
Crédit Agricole, Laboratoire d'analyse médicale,
Pharmacie, Poste (centre de tri de Saint Martin du Var,
Bergerat Monnoyeur, Costamagna, Caterpillar, AXA
Assurances, Robin ICS, Vétérinaire, boulangerie, tabac
presse
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot (et devant les commerces)
Court terme
Effet vitrine
Caterpillar, Costamagna
A41116 de 1155m²
UB, h= 12m
Desserte RD6202
Réseaux existants
Interlocuteur
Mairie de Saint-Martin-du-Var
Commentaire
La zone est divisée en deux parties très distinctes: le front de la zone (RD6202) regroupe
plusieurs commerces, l'arrière de celle-ci rassemble des activités industrielles.
La partie à l’Est de la parcelle A40962 est actuellement occupée par le stockage de
conteneurs et utilisée comme aire de stationnement des camions. (cf photos 3 et 4). Si cette
surface est mise sur le marché un jour, elle présentera un potentiel foncier non négligeable.
42
SITE
Fiche N°
35
COMMUNE
Pra d’Agout
Saint-Martin-Vésubie
Vue de la zone depuis l'Ouest
Superficie
1,7 ha (17 646 m²)
Zonage
UZ, COS = 3m3/m², h = 9m
Risques naturels
Vocation
Accès
Rue du Souvenir français
La Varlope, Degioanni Claude, Ets Gatti, Entreprise
Gracchi, Serrurerie Brachola, Garage du Moulin,
Vésubie Energie Solaire (6 emplois), Vésuloc, Jardinerie
Pra D'Agout, Scierie du Mercantour, JLL Décors, centre
de loisir
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot et sur la voirie
Surface disponibles
Moyen et long terme
Commentaire
La parcelle AH0611, de 326m², est constituée d’un talus ; une construction semble difficile à réaliser. Cette
parcelle est de plus enclavée. Elle ne se situe cependant pas dans le périmètre du PPRI.
Les trois parcelles de 2206m² (AH0393), 1026m² (AH0386) et 545m² (AH0553) ; soit 3767m² de terrains non
bâtis au total, sont classées en zone rouge du PPRI. La parcelle AH0625, elle aussi en zone R du PPRI et bien
que non bâtie, est difficile d’accès.
Notons que le bâtiment présent sur la parcelle AH0374 (en zone R du PPRI) est en ruine.
43
SITE
Fiche N°
36
COMMUNE
Le Pilon
Saint-Vallier de Thiey
Superficie
12,3 ha
Zonage
UZ, COS= 3m3/m² (et 0,10 pour toute construction à
usage d’habitation), surface minimale à acquérir :
900m², h= 7m
(POS datant du 1/07/2004)
Risques naturels
Vocation
Accès
RD6085
BLH, Grasse senteurs, Santaromatique, Galaxi Voiles
Signalétique
Existante à l’entrée de la zone
Stationnement
Dans les îlots
Moyen terme
Commentaire
La zone d’activité du Pilon est située à l’entrée du village. Les bâtiments sont pour la plupart des
entrepôts de qualité de construction très moyenne, avec une sous-utilisation évidente des droits à
bâtir. Cette zone est quasiment pleine. Les quelques surfaces libres au centre de la zone sont utilisées
comme aires de stockage; seules les parcelles aux extrémités seraient susceptibles d’être urbanisées.
La parcelle 26 comporte de l’EBC (Espace Boisée Classé) sur sa moitié Nord. De plus, toute la zone
est classée en zone bleue du PPR feux de forêt.
La disponibilité éventuelle concerne :
une partie de la parcelle 26 (parcelle d’une surface totale de 46 431m²),
2164m² sur la parcelle 40,
une part de la parcelle 41 (parcelle d’une surface totale de 9008m²),
la parcelle 27 (898m²),
une surface de 2992m² à l’Ouest de la parcelle 27
44
SITE
Fiche N°
37
COMMUNE
ZA des Courtils
Seranon
Superficie
5 ha
Zonage
Risques naturels
Aucun
Vocation
Artisanale-Industrielle
Accès
RD 6085-Route Napoléon
Une plateforme bois énergie
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Interlocuteur
Communauté de communes des Monts d’Azur
Mairie de Séranon
Commentaire
Le terrain (parcelle 658 sur extrait cadastral, lieu dit « les courtils »), se situe à l’ouest de la commune de
Seranon ; il a la forme d’un grand rectangle Est / Ouest, et possède une pente de 15 % vers l’ouest. A l’ouest de
ce grand terrain, accessible depuis la RD 6085, une plateforme bois énergie vient d’être achevée. Il s’agit d’un
centre de traitement des bois locaux décomposés et en plaquettes pour y être séchés avant d’être rechargés
sur des camions pour livraison vers les actuelles et futures chaufferies bois du département des Alpes-Maritimes
et du Var ; 6000m² sont destinés à cette plateforme. A l’Est de la parcelle se trouve l’emplacement du projet
de quartier d’activités artisanal. Des remblais importants y sont actuellement présents, formé de terre de
provenances diverses, ils feront l’objet de contrôles (sondages etc…) et de mesures pour recevoir le quartier
artisanal.
La commune de Séranon a donc la volonté et l’intention de créer sur cette parcelle un quartier d’activité
artisanale afin de regrouper sur un même espace plusieurs artisans désireux de s’installer dans des locaux
adaptés à leur activité. Certains se sont déjà portés candidats : ferronniers, artisan maçon, menuisier,
apiculteur, commerces…..Ce nouveau parc se veut exemplaire de part sa démarche qualitative et son soucis
de respecter et d’appliquer au bâti la démarche H.Q.E ( Haute Qualité Environnementale ).
La nature du sol est calcaire et le boisement est essentiellement formé de pins. Un problème relatif à
l’assainissement est cependant présent sur cette zone, et à ce jour, n’est pas résolu.
La commune de Séranon est, par ailleurs, soumise à la loi montagne.
Descriptif du projet :
La zone artisanale prend naissance sur la RD 6085 au Sud / Est de la parcelle.
Le quartier artisanal est proposée sous la forme de 20 modules identiques formés ( à part les 4 derniers modules
Ouest qui ont une configuration de terrain différente ) d’un espace et zone de déchargement du matériel et
de stationnement ( 4 places ) , du bâtiment (120m²) et d’un espace « arrière » de stockage et de travail pour
l’artisan. Des logements sont également prévus.
45
Fiche N°
38
ha
SITE
Fontan
COMMUNE
Sospel
Superficie
10 ha (108 000m²)
Zonage
UZa, COS= 3m3/m², h= 6m
UZb, COS= 4m3/m², h= 8m
UG, CES= 0,50, h= 9m
ND
Risques naturels
Aucun
Vocation
Accès
RD93 et RD2204
Coopérative agricole du Mentonnais
1 (14 sont prévues à terme)
Signalétique
Inexistante aujourd’hui
Stationnement
Moyen terme
Effet vitrine
Néant
AE0139 de 14 554m², appartenant au CG06.
UZb, COS= 4m3/m², h= 8m en ce qui
concerne les trois parcelles AE0139, AE0077
et AE0150.
Desserte RD93 et RD2204
Réseaux existants
Interlocuteur
CARF, Mairie de Sospel
Prix de cession
150 euros/m² selon l’étude réalisée par la
CARF (Communauté d’Agglomération de la
Riviera Française)
Commentaire
Les terrains concernés par la zone d’activités sont vierges de toute urbanisation. Un entrepôt
SNCF est présent sur la zone.
Le Conseil Général possède déjà un terrain de 16 690m², en zone UZb. Il s’agit des parcelles
AE0075 et AE0139. Signalons que la SNCF vend 20 750m² au Nord de la zone et 8 000m² au
Sud, avec des travaux de restitutions estimés à 160 000 euros HT. La coopérative agricole du
Mentonnais vend également 23 300m².
Se reporter à l’étude de faisabilité, CARF, janvier 2007, Projet de zone d’activités – quartiers
Gare-Fontan- Deleuse. Le projet d’aménagement est lancé.
46
SITE
Fiche N°
39
ZA Plan Souteyran
COMMUNE
Touet-sur-Var
0
250m
Superficie
Environ 5,8 ha (58 323m²) et 38 000 m² selon la
communauté de communes des Vallées d’Azur
Zonage
Risques naturels
Vocation
Commerciale
Accès
RD6202
Néant
Signalétique
Inexistante
Stationnement
(surface approximative)
Moyen terme et long terme (concernant les
parcelles éloignées des zones urbanisées)
Effet vitrine
Néant
Commentaire
La zone est située en bordure de la RD6202 et à proximité de la station d’épuration des eaux, un raccordement serait à étudier. Des friches
agricoles et espaces boisés constituent la majeure partie de cette zone. L’ouest de la zone du Plan Souteyran présente cependant un risque
d’effondrement.
La parcelle A7908 non bâtie aujourd’hui appartient à la commune.
47
SITE
Fiche N°
COMMUNE
40
ZA Tournel
Touet-sur-Var
Superficie
2 ha (20 152 m²)
Zonage
Risques naturels
PPR Mouvement de terrain : zone rouge (R*)
Vocation
Artisanale
Accès
RD6202
Néant
Signalétique
Inexistante
Stationnement
0
200
m
Moyen terme
Effet vitrine
Néant
Commentaire
La parcelle A80952 comporte certains bâtiments, liés à une ancienne station service, on pourrait
qualifier de terrain de « friche industrielle ». Cette zone de Tournel est traversée par un couloir
présentant des risques torrentiels.
La limite Sud-Ouest de la zone est classée en zone rouge du PPR mouvement de terrain.
48
SITE
Fiche N°
41
COMMUNE
ZA La Tour-sur-Tinée
La Tour-sur-Tinée
Superficie
4 ha
Zonage
(RNU)
Risques naturels
Aucun
Vocation
Tertiaire
Accès
RD2205
50 emplois de prévus
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot
Moyen et long terme
Effet vitrine
Néant
Commentaire
Terrains en surplomb de la rivière, site d’élevage extensif. Le risque
d’inondation est présent dans cette zone. La vocation de cette zone
est d’accueillir des activités tertiaires, même si une partie du terrain est
destinée à être utilisée pour la construction d’un groupe scolaire
intercommunal.
La parcelle G40591 est en partie occupée par un potager, le long de
la RD2205.
49
SITE
Fiche N°
42
COMMUNE
Fuon Santa
La Trinité
Superficie
17,7 ha
Zonage
UZb, COS= 5m3/m², h= 12m
UZc, COS= 0,70, h= 12m
Risques naturels
Vocation
PPR inondation : zone bleue (B)
PPR Mouvement de Terrain : zone bleue
(B)
Industrielle
Accès
RD2204, à 10 min de l’A8
Centre
Auchan,
Nice
dépannage,
carrosserie,
Aqua
Techno
Service,
Balbiano béton, Adrexo, Revelli, Siemens,
Natta, Bosh, Services techniques Nice et la
Trinité
25
Signalétique
Existante sur le bd Suarez
Stationnement
Dans l’îlot
Court terme
Auchan
Effet vitrine
- AY0048 de 3774 m²,
- AY0015 de 3072 m²,
- AY0079 de 990 m²,
- AZ0502 de 366 m²,
- AX0289 de 337 m².
Desserte RD2204, à 10 min de l’A8
Réseaux existants
Mairie de la Trinité
Interlocuteur
Commentaire
Cette zone est de bonne qualité bien que d'implantation ancienne, la vétusté apparaît en fond de
zone. Le site a des vocations multiples : industrie, BTP, entreposage automobile, services techniques,
béton et matériaux.
Les parcelles AZ0518 et AZ0542 d’une surface respective de 834m² et 827m², se situent en partie en
zone ND, non constructible pour l’instant. Les parcelles OF0089 et AX0048 apparaissent en
« disponibilité immédiate » mais sont en réalité des talus, où la construction semble difficile. De plus,
la dernière parcelle est enclavée.
La
parcelle
AY0081,
d’une
surface
de
1381m²
est
actuellement occupée comme
stockage
de
matériaux
et
conteneurs
de
poubelles
;
d’accessibilité
difficile,
elle
pourrait à terme être bâtie. Elle se
trouve cependant dans l’emprise
de Babliano béton.
50
SITE
Fiche N°
43
COMMUNE
Les Cayrons
Vence
Superficie
2,6 ha
Zonage
1NAza, COS = 0,50, CES = 0,40, h = 7m
Risques naturels
PPR mouvement de terrain : zone bleue
Vocation
Accès
RD36 – Route de Cagnes-sur-Mer
Imprimerie Trulli,, Cristopia (stockage energie), CAT
(Centre d’Aide par le Travail), lavage-auto Jet-Car,
Restaurant la Picholine
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’ îlot
Moyen terme
- BX0192 de 3335 m²,
- BW0008 de 2170 m²,
- BW0009 de 1480 m²
Desserte RD36 et voie communale
Réseaux existants
Interlocuteur
Mairie de Vence
Commentaire
Il faut noter la présence d’activités assez hétérogènes sur ce site , comme celle d’un centre
pour handicapés. Accès facile mais la vitesse de circulation des voitures est rapide.
Présence d’oliviers centenaires sur la parcelle BW008.
La parcelle BX0192 est en partie située sur un talus, d’où sa classification en zone bleue du
PPR mouvement de terrain.
51
SITE
Fiche N°
44
COMMUNE
Saint Donat
Vence
Superficie
2,1 ha
Zonage
UZ, COS= 3m3 /m², CES = 0,50, h = 7m
Risques naturels
Vocation
Accès
RD2210
Monsieur Bricolage, Ciffréo Bona, Station service BP,
Costamagna, transports AZE, pizzeria
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’ îlot
Moyen terme
Effet vitrine
Monsieur Bricolage, Costamagna, Ciffréo Bona
Commentaire
Pas de signalétique concernant cette zone mais les enseignes sont visibles depuis la route CD2210.
Présence d’activités artisanales et industrielles de qualité moyenne avec un accès facile mais
dangereux du à la vitesse de circulation des voitures.
La disponibilité éventuelle a été envisagée pour deux parcelles (AV0117 et AV0145) d’une surface
respective de 1284m² et 1604m².
Les parcelles AV0117 et AV0145 se situent à l’arrière de l’enseigne Monsieur Bricolage, elles sont
donc enclavées. Elles peuvent bénéficier d’un accès à la voirie depuis les parcelles sur lesquelles
sont localisés Costamagna et l’entreprise de transport AZE. De plus, sur cette zone, la parcelle
AV0135 non bâtie d’une surface de 1715m², appartient à Costamagna, et celle AV0127, non bâtie
également, appartient au même propriétaire que la AV0124 (sur laquelle est située l’entreprise AZE).
52
Fiche N°
45
SITE
La Sine
COMMUNE
Vence
Superficie
7,8 ha
Zonage
IINAz, COS= 3m3/m², CES= 0,40 ; h= 7m
Risques naturels
PPR mouvement de terrain : B
PPR feux de forêt : B1a
Vocation
Accès
Chemin des
communale
Dynamic, Prodont Holliger, chambre d’hôte
3
Signalétique
Existante (sur la RD2210)
Stationnement
Dans l’ îlot
Surface disponibles
(30 658m²)
Moyen terme
Effet vitrine
Prodont Holliger
Anciens
Combattants
AFN
–
Voirie
Commentaire
Les parcelles libres sont actuellement dans une pinède, classées en zone B1a du PPR feux de forêt. Il
s’agit des parcelles OG2363 (12 774m²), OG2805 (8300m²), OG2804 (4066m²), OG2806 (3480m²) et
OG1050 (2038m²). Deux unités foncières constituées des parcelles OG2363-OG1050 et OG2805OG2804-OG2806 pourraient se dégager. La voirie est, par endroit, étroite et un chemin assez
dégradé mène aux parcelles OG2804, OG2805 et OG2806.
53
SITE
Fiche N°
46
COMMUNE
Les Sagnettes
Villeneuve d’Entraunes
Superficie
2,4 ha (24 600m²)
Zonage
Risques naturels
PPR feux de forêt :
Vocation
Industrielle
Accès
RD2202
Néant
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Long terme
Effet vitrine
Néant
Interlocuteur
Mairie de Villeneuve d’Entraunes – Communauté de
Communes Cians-Var
Commentaire
Une étude de faisabilité va être lancée sur la zone, par la communauté de communes
Cians-Var
54
SITE
Fiche N°
47
COMMUNE
Les Maurettes
Villeneuve Loubet
Superficie
39 ha
Zonage
Risques naturels
UB, CES= 0,30, COS= 0,8, h= 7m pour les unités
foncières <1000m² et h= 9m pour les unités
foncières >1000m²
UZs, COS=0,5 pour les bâtiments à usage de
bureau,
service,
hôtellerie-restauration,
équipements collectifs et COS= 2 pour les
activités commerciales, artisanales et autres
CES= 0,70, h= 9m.
Aucun
Vocation
Mixte (logements, commerces, industries…)
Accès
RD6007 et Route du Bord de Mer, A8 (3min)
Mercédès, Renault, Sonframap, Intermarché
150 (soit 1500 emplois environ)
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans îlots et ponctuellement sur la voirie
Court terme
Effet vitrine
Mercedes
Interlocuteur
Prix de cession
descriptif suivant les domaines
Réf. Cadastrales
AW0043
AW0044
AW0045
AW0054
TOTAL
Terrain (m²)
10.957
255
13
6.907
18.132
Propriété Koni, totalisant une surface de
18 132m² et une SHON théorique variant de 12
329m² à 23 209m² regroupant les parcelles AW0043
- AW0044
- AW0045
- AW0054
Desserte RD6007 et Route du Bord de Mer, A8
(3min)
Réseaux existants
EPF PACA
L’EPF PACA est en négociation avec le
propriétaire
et
propose
4
675
000€
(conformément à l’évaluation établie sous le n°
2006 161 V 1566 de 4 250 000 € + 10% de marge
de négociation)
Commentaire
60% de l’unité foncière est en zone UB, soit une SHON théorique de 8 703m², et 40% en UZs, d’où une
SHON théorique variant entre 3 626m² et 14 505m² suivant l’usage des bâtiments. Donc sur cette
emprise, la SHON théorique peut évoluer entre 12 329m² et
23 209m².
AW0043/ AW0054 : Un bâtiment principal est présent sur les parcelles AW0054 et AW0043 composé de bureaux pour 600 m² SU au RDC, et 510 m² SU au 1er
étage, d’ateliers qui seront vidés de l’appareillage pour 4070 m² SU, et au sous sol un réfectoire et des locaux divers pour 330 m² SU ; et deux bâtiment annexes
entrepôts de 260 m² et 152 m² soit 412m² SU sur la parcelle AW0043. ainsi qu’une maison de 200m² : 6 122m² SUP
AW0044 : une maison de 51 m2
AW0045 : une parcelle de 13m².
55
56
2b
57
SITE
Fiche N°
48
COMMUNE
Les Presses
Cagnes sur Mer
Av. des Travails
Superficie
4,7 ha
Zonage
UZb, COS = 0,80, CES = 0,30, h = 12m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Tertiaire
Accès
Avenue des Travails ou Pénétrante (RD336)
TP Spada
1
Signalétique
Oui sur la RD336 et RD36 (Avenue de Verdun)
Stationnement
Dans l’ îlot
Néant
En revanche, environ 3400m²
rapidement sur le marché.
Interlocuteur
Art de Construire - Technopolis :
04 72 54 27 51 (bureaux à vendre, à louer)
CB Richard Ellis : 04 93 88 66 58
de
SHON
seront
Commentaire
Le site des Presses correspond à l'ancien établissement CSF Thomson. Art de Construire
prévoit la réhabilitation du bâtiment de 9000 m² SHON, et la construction de 7000 m² SHON
de bureaux neufs, une résidence de tourisme. Les deux parcelles (AH0268 et AH0276) de
2540m² et 842m² présentes sur le site de l’ancien établissement Thomson actuellement non
bâties, accueilleront bientôt de nouvelles constructions.
Vocation du site: activités de bureau ou de haute technologie, mais aussi service avec une
maison de retraite et des résidences touristiques.
58
SITE
Fiche N°
49
COMMUNE
Nice Méridia
Nice
Superficie
22 ha
Zonage
NAak, surface minimale: 2500, COS= 0,80, CES= 0,60, h=
16m
NAk, surface minimale: 2500m², COS= 1,80, CES= 0,60, ,
h= 16m
NAki, surface minimale: 2500m², COS= 1,80, CES= 0,80, ,
h= 19,50m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Mixte : 50% tertiaire ; 50% logements
Accès
RD6202, A8 (2min), Avenue Sainte Marguerite
Il en est prévu 400 (soit 5000 emplois attendus)
Signalétique
Inexistante
Stationnement
Dans l’îlot (parkings)
Disponibilité éventuelle : 75 000 m² de SHON
Commentaire
Sur 200 000m² de SHON programmés, 100 000m² sont à usage tertiaire dont 25 000m² sont
d’ores et déjà commercialisés.
En 2010, la ZAC Méridia devrait être crée.
59
SITE
Fiche N°
50
COMMUNE
Friche GDF
Roquebrune –Cap-Martin
Superficie
1,65 ha
Zonage
UCa, COS=1, surface minimale à acquérir = 500m², h =
12m
UBa1, COS= 2, h= 18m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Tertiaire et rrésidentielle
Accès
Avenue de la Plage
Néant
Stationnement
Dans l’îlot
Disponibilité immédiate : 1,65 Ha
Court terme
- AH0431 de 13 690m²
- AH0572 de 1458m²
- AH0574 de 1327m²
Desserte Avenue de la Plage
Réseaux existants
Interlocuteur
Etablissement Public Foncier PACA
Commentaire
La zone, jouxtant la voie ferrée, est un espace en friche, ayant été utilisé par GDF. La consultation
des investisseurs a été lancée.
Les deux parcelles AH0572 et AH0574 comportent de l’EBC (Espace Boisé Classé) sur leur emprise
60
SITE
Fiche N°
51 /1
COMMUNES
Sophia Antipolis
Antibes – Biot – Mougins – Valbonne - Vallauris
Superficie brute ZAC
779 ha
Constructibilité
2 000 000 m² HON environ
Aménageur ou contact
SAEM Sophia Antipolis Côte d’Azur (SAEM SACA)
Vocation
Tertiaire
(Recherche, Développement, Enseignement et Services)
Accès
Accès Routier
RD 103, RD 1103, et RD 504
Proximité
échangeur
A 8 Antibes
Qualité des accès
Accès aisé, proximité A8 et aéroport
Amadeus, Schneider, Galderma, Air France, Thalès, UNSA …
1300 (30 000 emplois environ)
Signalétique
Oui (fléchage avec numérotation des accès, et indication des
quartiers + aires info) Existante mais à améliorer
Stationnement
Aires de stationnement public +places à l'intérieur des lots
Surface disponible
Disponibilité Immédiate
Disponibilité Eventuelle
Qualité
Parti d'aménagement à caractère exemplaire
Vaste couronne verte de protection
Projets
Centre de Vie de 11 000 m²HON en cours de construction
Implantation d’un Campus STIC
17,64 Ha / 67 342 m² SHON
5,43 Ha / 72 616 m² SHON
61
SITE
Fiche N°
COMMUNES
51 /2
Sophia Antipolis
SOPHIA ANTIPOLIS
Unités foncières disponibles immédiatement
Descriptif des unités foncières disponibles immédiatement (17,64 Ha) 8 Unités foncières
Terrains équipés SYMISA
Ref. Plan
Sous-secteurs
ilôt ZAC
Commune
ZAC Eganaude (UZc)
15
Biot
AB 81
15 895
5 000
2a
ZAC st Philippe 2 (ZAb Ouest)
23b
Biot
AD 409
11 512
5 000
2b
ZAC st Philippe 2 (ZAb Ouest)
23c
Biot
AD 411
9 226
5 000
3
ZAC st Philippe 2 (ZAb est)
22
Biot
AD 431-435
45 428
12 000
4
ZAC st Philippe 2 ZAc)
24p
Biot
AD 437p
43 738
20 000
5
24p
Biot
AD 443-440-445
10 271
4 000
6
24p
Biot
AD 437p-438
9 375
3 552
7
ZAC Funel (UYc)
1
Biot
AH 161p
20 000
7 790
8
ZAC st Philippe 2 (ZAc1)
25
Biot
AD 143-142-112
10 937
5 000
1
cadastre
m² Terrain
total
m² HON
176 382
67 342
Cf. descriptif fiches unités foncières ci après
62
SITE
Fiche N°
51 /3
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 1
Commune
BIOT
ZAC
Eganaude (îlot 15)
Identification cadastrale
AB 81p (15 895 m²)
SHON (m²)
5 000
Zonage
UZc
Données règlementaires
Activités autorisées : bureaux, laboratoires,
services, enseignement, équipements.
Hauteur maximum des constructions : 10 m
Stationnement : 1 place pour 25 m² SHON
Entièrement équipé en voirie et réseaux divers
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Cf. évaluation des domaines
Exonération de TLE
1
Commentaire :
•Près des hôtels, des terrains de sports et de loisirs et de la rivière Bouillide.
•Terrain adapté à plusieurs activités, dont une résidence -services compte tenu de la proximité
de sociétés employant de nombreuses personnes.
63
SITE
Fiche N°
51 /4
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 2a
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 23b)
Parcelle AD 409 (11 512 m²)
SHON (m²)
5000
Zonage
ZAb Ouest
services, équipements.
Desserte à partir du mail (2ème tranche)
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
Commentaire :
Destiné soit à un utilisateur direct soit à la poursuite du programme de bureaux entrepris par le
promoteur Bouygues Immobilier.
64
2a
SITE
Fiche N°
51 /5
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 2b
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 23c)
AD 411 (9 226 m²)
SHON (m²)
5 000
Zonage
ZAb Ouest
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
2b
Commentaire :
promoteur Bouygues Immobilier.
65
SITE
Fiche N°
51 /6
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 3
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 22)
AB 431 et 435 (45 428 m²)
SHON (m²)
12 000
Zonage
ZAb Est
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
Commentaire :
promoteur Coréal.
66
3
SITE
Fiche N°
51 /7
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 4
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 24b)
AB 437 p (43 738 m²)
SHON (m²)
12 000 (Activités)
Zonage
ZAc
Activités autorisées
bureaux, laboratoires,
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
Commentaire :
Concours promoteurs lancé par le SYMISA en Mai 2008 en vue de la réalisation d’un
programme de 20 000 m² SHON au total (dont 12 000 m² « Activités » et 8000 m² pour
« Résidence étudiants et chercheurs »)
4
67
SITE
Fiche N°
51 /8
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 5
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 24p)
AD 443, 440 et 445 (10 271 m²)
SHON (m²)
4 000
Zonage
ZAc
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
5
Commentaire :
Proximité du futur campus universitaire STIC
Proximité du Centre de vie St Philippe (en cours)
68
SITE
Fiche N°
51 /9
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 6
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 24p)
AD 437p et 438 (9 375 m²)
SHON (m²)
3 552
Zonage
ZAc
services, équipements, enseignement.
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
6
Commentaire :
Proximité du futur campus universitaire STIC
Proximité du Centre de vie St Philippe (en cours)
69
SITE
Fiche N°
51 /10
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 7
Commune
BIOT
ZAC
Funel (îlot 1)
AH 161 p (20 000 m²)
SHON (m²)
7 790
Zonage
UYc
Activités autorisées : industrie, bureaux, commerce
et artisanat, services.
Hauteur maximum des constructions : 9 m (12 m
sur 30% de la surface bâti)
Stationnement :
Industrie : 0,85 place pour 50m² SHON ou par
emploi
Bureaux : 1 place pour 25m² SHON
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
Commentaire :
Présence d’une zone non aedificandi importante.
70
7
SITE
Fiche N°
51 /11
COMMUNES
Sophia Antipolis
Unité foncière 8
Commune
BIOT
ZAC
Saint Philippe 2 (îlot 25)
AD 143, 142 et 112 (10 937 m²)
SHON (m²)
5 000
Zonage de la parcelle concernées
ZAc1
services, équipements, centres de rencontres,
locaux de documentation, salles d’exposition.
Hauteur maximum: 12 m (R+3 maximum)
Stationnement :
Tertiaire et Recherche : 1 place pour 25m² SHON
Locaux d’exposition : 1 place pour 4 personnes
accueillies
Desserte à partir de la liaison Eganaude / Centre
équestre ; Raccordement VRD à réaliser
Interlocuteur
SAEM SACA
Prix de cession
Exonération de TLE
8
Commentaire :
Réserve boisée ministérielle en cours de négociation avec l’Administration.
71
SITE
Fiche N°
COMMUNES
51 /12
Sophia Antipolis
SOPHIA ANTIPOLIS
Unités foncières de disponibilité éventuelle
DàB- terrains à bâtir CT/MT
RéfPlan
72
Sous- Secteurs
Commune
Cadastre
m² Terrain
m² HON
a
AIR France
Valbonne
AB 38-226
-
28 000
b
LES BOUILLIDES
Valbonne
AB 162
-
6 000
c
SOPHIA 2
Valbonne
AL 43-45
19 388
5 816
d
SOPHIA 2
Valbonne
AM 16-17
30 000
9 000
e
LES BOUILLIDES
Valbonne
AE 141-142-144-145-125
-
6 000
f
EGANAUDE
4 923
1 700
g
SOPHIA 1
Valbonne
AO 5à7-28à32-37
-
4 600
h
SOPHIA 1
Valbonne
AO 1p
-
1 500
i
SOPHIA 2
Biot
AC 15
-
10 000
j
EGANAUDE
Biot
AB 69
-
1 500
54 311
72 616
Biot
AB 27
total
2c
Opérations futures
73
SITE
Fiche N°
52
COMMUNES
La Cruelle
La Turbie
Superficie
23 ha (233 809m²)
Zonage
UZc, COS= 0,20, h= 12m
Risques naturels
PPR mouvement de terrain : B
Vocation
Industrielle
Accès
Route de Laghet puis Chemin des Carrières de la
Cruella
SOMAT, SOCAT
2
Signalétique
Existante
Stationnement
Dans l’ îlot
Disponibilité éventuelle : 19ha (197 750m²)
Long terme
Commentaire
La zone se constitue actuellement d’une carrière, dont la durée d’exploitation est
prévue jusqu’en 2025.
Un projet d’aménagement pourrait être prévu avant cette date . Au-delà,
l’exploitant se verrait dans l’obligation de remblayer le site.
74
SITE
Fiche N°
53
COMMUNES
Sophia Antipolis
A
B
C
E
D
Opérations futures
RéfPlan
Sous- Secteurs
A
FONT DE L'ORME 2
B
LES CISTES
C
Commune
Mougins
Cadastre
m² Terrain
m² HON
AA 5p -6p - 7p et 31p
83 000
25 000
Valbonne
AT 3 - 4p - 5 - 6p -7p - 8p 12p
286 000
90 000
PRE DE BATI
Valbonne
AC 18-16
66 000
20 000
D
FUGUEIRET
Valbonne
AR3 + AP1 - 3à5 - 36à58 et
63
582 000
175 000
E
LES CLAUSONNES
Valbonne
AP 7à37, et 59
242 000
80 000
1 259 000
390 000
total
75
SITE
Fiche N°
54
COMMUNE
Base Aérienne 943
Roquebrune-Cap-Martin
Superficie
3,5 ha
Zonage
UCb, COS=0,80, surface minimale à acquérir = 500m²,
h = 12m
Risques naturels
Aucun
Vocation
Tertiaire et résidentielle
Accès
Stationnement
Dans l’îlot
(parcelle AH0046)
Court terme
Commentaire
Ancienne base aérienne, voisine de la gare SNCF de Roquebrune-Cap-Martin.
76
3 Synthèse et récapitulation
77
Observations
Le présent inventaire conduit par le Service de l'Aménagement du Territoire et du Développement Rural du Conseil Général est
une actualisation élargie de l’inventaire précédemment effectué en 2000.
Les objectifs étaient alors les suivants :
•évaluer l'offre disponible à court terme en foncier d'activités à usage industriel et artisanal sur la bande côtière du
département,
•conduire à la mise en place d'un observatoire de l'immobilier d'entreprises (foncier et bâti),
•constituer un outil d'aide à la décision en matière de stratégie d'aménagement de zones d'activités pour les
collectivités, les aménageurs publics et privés, les industriels.
L’inventaire 2008 reprend ces trois objectifs en élargissant plus particulièrement le premier d’entre eux :
•évaluer l'offre disponible à court et moyen terme en foncier d'activités à usage industriel et artisanal, et à usage
tertiaire, sur tout le département, en incluant les Vallées et le Moyen Pays ainsi que les zones futures identifiées.
L’offre à court terme est exprimée en « disponibilité immédiate » : ce sont des terrains équipés, non occupés et non grevés
de contraintes réglementaires ou physiques ( documents urbanistiques, risques, etc. .), et pouvant donc être commercialisés
immédiatement.
L’offre à moyen terme est exprimée en « disponibilité éventuelle», ce sont des terrains également libres d’occupation, mais
dont la commercialisation demande soit des modifications réglementaires (PPR, règlement de PLU, arrêt d’exploitation, etc.)
soit de nouveaux équipements.
Le travail de l’inventaire 2008 a porté sur quatre catégories de zones ou secteurs :
•Les zones à usage industriel et artisanal qui avaient en 2000 du potentiel foncier significatif (25 zones existantes) ont
été actualisées. Elles peuvent offrir des disponibilités immédiates et éventuelles (contraintes PPR à lever par exemple)
mais certaines sont saturées.
•De plus ont été analysées 16 zones des Vallées et Moyen Pays qui n’avaient pas été étudiées.
•Les zones nouvelles futures identifiées sont au nombre de 6 (toutes sur la bande côtière) et ont fait l’objet d’une
analyse selon les mêmes critères. Elles n’offrent en général que du foncier à « disponibilité éventuelle ».
•L’étude du secteur tertiaire concerne quatre secteurs : Sophia Antipolis, Meridia, Roquebrune, la vallée du Var (OIN) .
L’OIN est en phase active d’étude et les résultats de ces travaux permettront de détailler, dans le futur observatoire, le
potentiel foncier et les droits à bâtir des activités
78
Disponibilités foncières 2008 sur zones existantes et extensions
Evolutions
Le tableau de synthèse de l’actualisation des disponibilités foncières des 25 zones existantes et leurs extensions fait apparaître l’emprise actuelle de
la zone, son évolution, les « disponibilités immédiates et éventuelles » en 2008 et leurs évolutions depuis 2000.
Il est clair à la lecture de ce premier tableau que la situation de carence et de tension du marché foncier d’activités n’a fait qu’augmenter, puisque
malgré des extensions de près de 30 hectares sur le secteur de la CAPAP, les disponibilités sont globalement inférieures à ce qu’elles étaient il y a
huit ans (25 hectares « court terme » contre 28,5 en 2000). De la même façon, il y a aujourd’hui un peu moins d’hectares de disponibilités « moyen
terme » sur ces zones (43,8 hectares environ contre 44,4 auparavant).
Les 25 hectares de disponibilités immédiates devraient permettre d’accueillir un minimum de 55 à 60 entreprises, en comptabilisant le nombre de
terrains, lots ou groupes de parcelles formant des unités foncières, identifiées lors des enquêtes[1]. Ce nombre était de l’ordre de 70 en 2000 pour les
mêmes zones
Par ailleurs deux zones ont très fortement diminué d’emprise:
•dans la zone Le Graou à Saint Cézaire, pour des raisons communales de changement de réglementation
•dans la zone Les Maurettes à Villeneuve Loubet par volonté communale de rendre la zone plus « mixte » avec du logement en partie Nord.
Ces diminutions de surface globale brute n’ont pas influencé de façon significative l’évolution des disponibilités.
C’est de fait la consommation progressive de terrains par les entreprises de l’ordre de 3 à 5 hectares par an dans les zones actualisées qui n’a pas
été compensée par des extensions suffisantes des emprises. On verra dans les derniers tableaux la répartition géographique des disponibilités et son
évolution
1] ce nombre n’est qu’un indicateur comparatif de l’offre: le nombre réel d’entreprises pouvant s’implanter dépendra de la structure et de la typologie de la demande des
prochaines années (cf études de la demande, en cours ou à venir)
FONCIER ACTIVITES
variation emprise
V
0,0
-0,2
8,3
6,5
2,4
4,6
0,0
7,2
-31
0,0
0,0
0,0
2,0
0,3
-0,2
-1,0
-1,0
-0,1
-0,2
0,0
-0,1
2,0
-16
-2,2
zones
emprise
(en ha)
communes
Le Bar-sur-Loup
LA SARREE
Grasse
LES BOIS DE GRASSE
Grasse
LE CARRE+
SAINT MARC+ LA PAOUTE-PLAN DE GRASSE 2000- LES BASTIDES Grasse
Grasse
SAINTE MARGUERITE +
Mouans Sartoux
L'ARGILE+
Mouans Sartoux
TIRAGON
Mougins
SAINT MARTIN LA PLAINE
St-Cézaire
LE GRAOU (La Festré Sud)
St-Vallier
LE PILON
Cagnes/Mer
ZA DES PRESSES (Technopolis)
Cagnes
ZA DES TRAVAILS
Carros et le Broc
CARROS-LE BROC(ZID/La Grave)
Vence
LE CAYRONS
Vence
SAINT-DONAT
La Gaude
LES NERTIERES
Nice
LES ABATTOIRS
Nice
ZF DE L'ARIANE
Nice
PONT GARIGLIANO
Nice
ROUTE DE LEVENS
Nice
ZAC ST-CHARLES
La Trinité
FUON SANTA
Villeneuve Loubet
LES MAURETTES (RN7 V. Loubet)
Sospel
FONTAN
-19
EVOLUTION d'ensemble en valeurs absolues
EVOLUTION d'ensemble en %
pm tot échantillon enquêté
pm tot échantillon enquêté
2008
2000
25,0
18,5
38,0
21,6
73,0
39,0
25,2
42,0
9,0
12,3
4,7
10,0
185,0
2,6
2,1
12,6
13,0
12,0
6,2
1,5
1,3
17,7
39,0
10,8
disponibilité disponibilité
immédiate
éventuelle
3,1
0,9
0,6
0,7
2,2
2,7
1,0
3,0
4,3
8,0
0,1
7,7
7,4
8,1
2,0
3,0
3,0
0,2
1,4
0,7
0,3
0,3
1,5
0,3
0,4
0,2
0,9
1,8
1,5
622
-18,7
25
-3,4
0,1
0,3
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
11,1
1,0
8,3
8,1
10,3
2,7
3,0
6,0
4,3
3,0
0,0
0,5
2,9
0,7
0,3
0,7
0,0
0,2
0,0
0,0
0,1
1,2
1,8
évolutions
di
de
di+de
-2,8
0,5
-2,6
0,7
-1,4
0,2
0,3
3,0
4,2
-1,1
3,5
-0,4
7,1
6,6
4,2
-5,2
-2,1
-5,5
-2,2
3,0
0,7
0,1
4,5
7,2
2,8
-5,0
-1,9
-2,5
1,9
2,0
7%
13%
117%
851%
38%
-65%
-39%
-29%
81%
186%
-1,4
-6,4
0,7
0,0
0,3
-1,7
1,5
-0,5
-0,8
-3,3
-3,1
-4,9
0,2
-0,8
-3,0
-87%
-63%
55%
-73%
-82%
0,0
0,2
0,2
0,0
0,6
0,5
0,1
-0,2
-2,5
0,1
0,4
-1,9
1,5
3,0
1,5
-2,5
-1,1
44
-0,7
69
-4,1
-3,4
-0,7
-4,1
-6%
-12% -1%
-6%
-3%
-12%
-1%
-6%
25,1
43,8
68,8
640,8
28,5
44,4
72,9
PPRm zoneB
PPRf zoneB
PPRf zoneB
tertiaire
45%
-52%
-26%
622,1
PPRf zoneB
PPRm zoneB
PPRf/mzoneB
PPRm zoneB
PPRf zoneB/R
79
Extension géographique de l’inventaire
Vallées et Moyen pays
Le tableau de synthèse des disponibilités foncières des 17 zones dans le Moyen Pays et les Vallées montre que les petites communes hors
de la bande côtière essayent, pour dynamiser leur économie, d’attirer vers elles des activités artisanales, industrielles et même tertiaires.
Les 11 hectares de disponibilités immédiates recensées (dont seulement 10% dans les hautes et moyennes vallées du Var), auxquelles
s’ajoutent 35 hectares éventuels (dont 75% dans les hautes et moyennes vallées du Var), permettraient d’accueillir un minimum de 40 à 50
entreprises.
Le problème dans ces zones est donc la difficulté de faisabilité financière (infrastructures, traitement des risques, amélioration des accès,
etc..), doublé d’un problème de marché, car les PME et les artisans cherchent à se rapprocher le plus possible de leur clientèle, qui est en
majorité sur la côte.
A terme, cependant, le pari peut s’avérer payant pour ces communes, tant le marché foncier des terrains à vocation d’activité est
devenu onéreux sur la bande côtière du département, en raison de la concurrence des équipements commerciaux, des équipements
tertiaires et des opérations liés au logement de loisirs et dans une moindre mesure au logement des actifs.
L’observatoire permettra au fil des réactualisations annuelles de mesurer et quantifier les rythmes de remplissage des zones pour le marché
d’activités du moyen pays et des vallées.
FONCIER ACTIVITES
secteur géographique
zones
n°
emprise
(en ha)
communes
immédiate
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
observations
0,1
10,4
5,0
1,0
6,0
1,9
0,9
2,5
stockage
PPRm/usine
Iinondable
PPRm zoneB
PPRm zoneR
PPRi zoneR/PPRm zoneB
PPRi zoneR
alea torrentiel
alea torrentiel
4,4
PPRf
0,3
5,7
3,2
PPRm zoneB
4,7
3,2
0,5
0,5
PPRi zoneR
éventuelle
MOYENNE/HAUTE VALLEE DU VAR
L'UBAC
BAUX ROUX
ZA DE MALAUSSENE
ZA PLAN SOUTEYRAN
ZA TOURNEL
LES GRAVAS
LA CONDAMINE
ZA GUILLAUMES
LES SAGNETTES
Saint Matin-du-Var
La Roquette-sur-Var
Malaussène
Touet-sur-Var
Touet-sur-Var
Puget Théniers *
Puget Théniers
Guillaumes
Villeneuve d'Entraunes
3,7
5,0
16,3
5,8
2,0
92,0
2,2
0,9
2,5
0,1
0,4
0,9
10,4
5,0
1,0
6,0
1,5
2,5
ARRIERE PAYS GRASSOIS
ZA DES COURTILS
Seranon
5,0
4,4
Saint Dalmas Le Selvage
Clans
La Tour -sur-Tinée
0,3
8,0
4,0
0,3
1,0
Saint Martin Vésubie
1,8
Peille
1,0
0,9
Breil
Saint Dalmas
14,4
3,8
0,7
2,7
0,6
1,3
2,7
169
11
35
47
VALLEE DE LA TINEE
LA COMBE NORD
PONT DE CLANS
ZA DE LA TOUR SUR TINEE
(tertiaire)
VALLEE DE LA VESUBIE
PRA D'AGOUT
VALLEES DU PEILLON
LA GRAVE
0,9
VALLEE DE LA ROYA
ZAD DE BREIL
SITE SNCF SAINT DALMAS
*Emprise totale de zone "mixte" à l'étude (habitat,équipements,activités) L'emprise activités sera significativement réduite
80
Extension qualitative de l’inventaire
Nouvelles zones à moyen et long terme
Le tableau de synthèse des disponibilités foncières des 6 zones « nouvelles » identifiées montre en premier lieu que tous les projets sont sur la
bande côtière.
Ils représentent près de 50 hectares de disponibilité (bien évidemment à 95 % « éventuelle ») et demandent tous soit des travaux concernant des
risques (incendie, inondation) soit des équipements importants.
Les deux projets les plus porteurs sont :
•Le Bec de l’Estéron (9 hectares) qui doit attendre la fin de l’exploitation des carriers, la définition du programme et l’équipement de la
zone,
•La zone d’activités de La Roque (20 hectares), à proximité de Sophia Antipolis. Cette zone a été déclaré d’intérêt communautaire par la
CASA et pourra être lancée dès que le programme aura été finalisé, et que la jonction routière RD2085-RD604 ainsi que les travaux
d’assainissement auront été effectués.
A long terme, la zone de la Cruelle à la Turbie représente également un très important potentiel de création d’activités, mais elle ne pourra être
véritablement lancée qu’après la fin de l’exploitation de la carrière en 2025. Pour faire partie du présent inventaire de potentiel en activités, un
projet d’aménagement devra être prévu avant cette date. Au-delà, l’exploitant devra combler la carrière, ce qui augmenterait encore les
délais d’utilisation du site
FONCIER ACTIVITES
zones
LES AMBONNETS
BEC DE L'ESTERON
communes
emprise disponibilité disponibilité disponibilité
(en ha)
(immédiate+
immédiate éventuelle éventuelle)
Shon pot
5,9
9,0
5,9
9,0
contrainte PPRf ZoneR
extraction/prog à définir
6,0
2,0
20,0
3,1
7,4
4,0
20,0
PPRi soneB
PPRi
PPRf zoneB
3,1
PPRf et m B
46
49
20,0
20,0
carrière en exploitation
81
pm Extensions des ZA de Grasse
(Saint Marguerite, Saint Marc,etc.)
LA PLAINE
LA FENERIE
LA ROQUE
LA SINE
La Gaude
Gilette
Grasse
cf tableau ZA existantes
La Roquette sur Siagne
Pegomas
Roquefort Les Pins
Vence
TOTAL MOYEN TERME
pm LA CRUELLE (long terme)
La Turbie
5,9
18,0
observations
14,0
22,0
37,7
7,8
1,4
2,0
105
3
23,4
100 000
Extension qualitative de l’inventaire
Zones à vocation tertiaire et OIN
La mesure significative de potentiel n’est plus le foncier dans ce type de zone, mais plutôt la capacité de droit à bâtir mesurée en m2 de SHON.
Le tableau de synthèse des disponibilités foncières des grands secteurs tertiaires organisés concerne principalement :
•Sophia Antipolis, sur une emprise totale de près de 780 hectares possède encore 17,6 hectares en disponibilité immédiate (9 terrains Symisa
équipés) pouvant accueillir 67.400 m2 de SHON et 5,4 hectares de disponibilité éventuelle (10 terrains avec des droits à bâtir) pouvant accueillir
72.600 m2 de SHON. La disponibilité immédiate couvre environ 4 à 5 ans de développement de la technopole
•Meridia, sur une emprise de 22 hectares permettra d’accueillir près de 200.000 m2 de SHON la moitié en activités tertiaires, 25.000 m2 de ce
type étant déjà commercialisé. En ce qui concerne l’inventaire actuel, il reste donc une disponibilité de 75.000 m2 éventuels d’activités
tertiaires. Un concours d’investisseurs a été lancé sur ce secteur
•Roquebrune Cap Martin présente deux zones potentielles.
o La friche GDF de 1,7 hectares d’emprise et pour laquelle un concours d’investisseurs a été lancé qui définira les vocations et les droits à
bâtir, à inclure dans l’inventaire.
o L’emprise de l’ancienne base aérienne 943 près de la gare SNCF dont les 3,5 hectares pourrait d’accueillir un programme mixte
d’activités tertiaires et de logements restant à définir
¾pour mémoire, à long terme, Sophia Antipolis peut engager 5 opérations de type ZAC (Les Cistes, Font de l’Orme, Pré de Bâti, Fugueiret, Les
Clausonnes) qui couvrent un territoire total de 126 hectares et pourraient accueillir selon les études existantes un maximum de 390.000 m2 de
SHON ,
¾pour mémoire, à long terme également, le potentiel de l’OIN de la Vallée du Var en terme d’activités (cette opération d’intérêt national est à
vocation mixte activités, équipements, tertiaire, habitat) devrait couvrir près d’un quart de l’emprise opérationnelle totale de l’OIN (480
hectares environ) soit 120 hectares. Ces chiffres provisoires seront précisés ultérieurement.
FONCIER ACTIVITES
emprise
(en ha)
zones
communes
immédiate
MERIDIA
Nice
22,0
FRICHE GDF
Roquebrune Cap Martin
1,7
BASE 943
Roquebrune Cap Martin
3,5
éventuelle
1,7
3,5
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
Shon potentielle disponible
(tertiaire) imméd. évent.
1,7
200.000m2 shon dont 100.000
en activités (25.000 déjà
commercialisés)
75 000
(consultation invest. en cours)
(consultation invest. en cours)
3,5
vocation mixte tertiaire/habitat
SOPHIA ANTIPOLIS
terrains publics et privés à CT et à MT Communes Symisa
779,0
806
82
pm opérations à long terme
POTENTIALITES OIN
Communes OIN
SOPHIA ANTIPOLIS
Communes Symisa
480
17,6
5,4
9 terrains
10 terrains
19
23,0
shon CT MT 67 400 72 600
9
28
67 400 147 600
120
120
126
5 Zac
126
(surface opération. potentielle
de 480 ha dont 1/4 en activités)
(5 opérations futures) 390 000
Récapitulation
La récapitulation générale sur le même tableau des potentiels fonciers à court et moyen terme fait ressortir plusieurs points importants :
•Si les demandes annuelles sur la bande côtière en termes d’activités à usage industriel et artisanal étaient estimées aujourd’hui à la
moitié de l’évaluation qui en avait été faite il y a une dizaine d’années, c’est plus de 10 hectares par an qu’il faudrait pour un
développement départemental équilibré, endogène et exogène.
•Cet ordre de grandeur permet de constater que l’ensemble des terrains immédiatement disponibles (zones existantes plus zones futures)
sur la bande côtière ne pourrait couvrir plus de deux ans et demi à trois ans de ce rythme, même avec un léger report sur les vallées.
•La mobilisation effective de 50% des terrains classés en « disponibilité éventuelle » de la bande côtière (ou si l’on veut un « taux de
réalisation » de 50% de la levée des contraintes sur ces terrains) permettrait d’absorber quatre ans de plus. L’horizon est donc très limité.
•Il semble urgent de mettre en place les moyens pour résorber les risques des zones futures, accélérer les procédures de leur
réglementation urbanistique et envisager dès maintenant les financements nécessaires à l’équipement des plus opportunes d’entre elles.
•Pour les secteurs tertiaires, les échéances semblent un peu plus lointaines (10 à 12 ans), mais surtout les réserves de capacité tant de
Sophia que de l’OIN sont fortes.
FONCIER ACTIVITES
zones
Zones actualisées et extensions (bande cotière)
emprise disponibilité disponibilité
(en ha)
immédiate éventuelle
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
Nouvelles zones à moyen terme
622
169
105
25
11
3
44
35
46
69
47
49
Rappel total 2000 zones actualisées
641
28
44
73
Zones à vocation tertiaire
806
19
9
28
Zones non encore prises en compte (Vallées)
Shon potentielle disponible
(tertiaire) imméd. évent.
67 400 147 600
83
Répartitions géographiques
Les deux derniers tableaux de répartition géographique illustrent le déséquilibre de l’Est et de l’Ouest de la bande côtière du département
en matière de disponibilité foncière pour les activités artisanales et industrielles :
•La disponibilité immédiate est cinq fois plus forte à l’Ouest qu’à l’Est, la disponibilité éventuelle trois fois plus forte.
•Les disponibilités des Vallées et du Moyen pays sont également deux à trois fois plus importantes que celles de la bande côtière Est.
•Ce phénomène est dû à une impossibilité de débloquer du foncier adéquat dans les secteurs Est, puisque les zones existantes n’ont
pas pu être « étendues » et que la disponibilité d’ensemble immédiate plus éventuelle a chuté de 12 hectares sur ces zones. A l’Ouest,
par contre, cinq zones ont fait l’objet d’extensions et la disponibilité totale a augmenté de 8 hectares.
Si les études sur la demande confirment les ordres de grandeur cités, il faudra constater comme en 2000 l'inadéquation flagrante de l'offre et
de la demande dans les Alpes Maritimes, surtout dans sa partie Est, conduisant à déséquilibrer le développement, à étouffer le dynamisme
industriel et artisanal, interne comme externe, et à repousser nombre d’entreprises du département hors de ses frontières.
Répartition géographique ( zones actualisées+zones nouvelles) hors tertiaire
FONCIER ACTIVITES
emprise
(en ha)
zones
immédiate
éventuelle
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
Bande côtière OUEST (CASA/CAPAP/ouest)
416
24
67
91
Bande côtière EST (CANCA/CCA/PAILLONS/CARF)
311
5
22
27
Vallées et Moyen Pays
169
11
35
47
pm - Répartition géographique sur la bande cotière ( zones actualisées seulement)
et évolutions en 8 ans - hors tertiaire
FONCIER ACTIVITES
emprise
(en ha)
zones
84
immédiate
éventuelle
disponibilité
(immédiate+
éventuelle)
évolutions
di
de
di+de
Bande côtière OUEST (CASA/CAPAP/ouest)
343
20
39
59
1,4
6,5
7,9
Bande côtière EST (CANCA/CCA/PAILLONS/CARF)
280
5
5
9
-4,8
-7,2
-12,0
4 Préconisations pour un observatoire départemental
de l’offre en foncier d’activités
85
Préfiguration de l’observatoire
La plupart des zones ayant un potentiel de terrains disponibles à court et moyen terme ont été inventoriées pour les secteurs actuels et futurs de
la bande côtière comme pour les vallées et le moyen pays. Il sera donc possible, dans le cadre de l’Observatoire de classer celles-ci en
fonction de leur plus ou moins forte capacité à recevoir des implantations d'activités, par ordre décroissant et d’observer leurs évolutions de
façon systématique.
Il faut noter que dans le cadre du suivi de l'observatoire, les secteurs d'activités comportant les plus importantes potentialités du département à
long terme (Plaine du Var, Plaine de la Siagne, La Cruelle, zones futures du Parc de Sophia Antipolis, etc.), ne seront prises en compte qu'au
coup par coup, au fur et à mesure du déblocage éventuel de leur situation, permettant une véritable offre à moyen terme.
Le suivi permanent, sorte de "système d'information continue", s'attachera à réactualiser de la façon la plus rapide possible les informations
concernant le "stock" de secteurs potentiels, en focalisant l’attention sur les plus porteurs. Ces informations seront recherchées de façon
permanente dans le but de pouvoir donner aux acteurs économiques une information aussi récente que possible, en éliminant les terrains
vendus, ou en ajoutant éventuellement des nouvelles opportunités (reventes).
Tout déblocage de zones « futures » qui étaient non encore potentielles fera l'objet d'une enquête particulière afin d'établir les éléments et
informations de base de ce nouveau secteur potentiel. De la même façon, si dans une commune des secteurs non encore identifiés par
l'observatoire, tels une zone d'activités nouvelle, un lotissement industriel, ou un projet nouveau important, viennent à maturité, la collecte de
données sera effectuée et les fiches et cartes correspondantes viendront enrichir l'observatoire du foncier.
Compte tenu des ces remarques préalables les grands principes et préconisations régissant le futur observatoire peuvent se résumer comme
suit :
Objectifs
• METTRE A JOUR DE FAÇON CONTINUE L’INVENTAIRE DU FONCIER D’ACTIVITÉS DES ALPES MARITIMES
• MESURER L'OFFRE FONCIERE EN TERRAIN D'ACTIVITÉS DU DEPARTEMENT
• ETUDIER LES EVOLUTIONS DE L'OFFRE A COURT ET MOYEN TERME
• EFFECTUER UN SUIVI FIABLE ET PERMANENT DE L’OFFRE (AU MOINS RYTHME ANNUEL)
afin de:
o pouvoir satisfaire les besoins exprimés et anticiper les besoins futurs
o rendre le département attractif, pérenniser les activités existantes et accueillir de nouvelles activités extérieures
o être au fait des carences, manques, tensions du marché selon la géographie
o mener une politique d'aménagement mixte habitat/activités équilibrée
o détendre le marché foncier du département
86
Utilisateurs
• COLLECTIVITES LOCALES: DEPARTEMENT/ CG/ CA/ CC/ PAYS/ COMMUNES
• ETAT/ REGION CCI/ DDE
• ELUS-DECIDEURS-TECHNICIENS-AMENAGEURS
• COMMERCIALISATEURS
• ENTREPRISES LOCALES ET EXTERNES
Données à observer
POUR CHAQUE ZONE, ACTUALISER LA FICHE TYPE (suivant modèle utilisé dans le présent rapport)
avec un rythme régulier pour les zones ayant encore du potentiel
• vérification plus espacée temporellement pour identifier les zones saturées qui subissent des modifications (élargissement du
périmètre, requalifications, infrastructures nouvelles, changement de vocation,...)
• analyse complète des nouvelles zones créées (zones long terme devenant opérationnelles) ou des zones en voie d'aménagement
récent
UTILISER POUR LA SAISIE D’INFORMATION PROTOCOLES, FORMATS D'ECHANGE ET FORMATS SIG DECIDÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
Exploitation des observations
•SYNTHESES DES ACTUALISATIONS ANNUELLES
•COMPARAISON DES STOCKS DE TERRAINS DISPONIBLES D’UNE PÉRIODE A L’AUTRE
•EVOLUTIONS SUR UN AN ( court terme) ET SUR LE MOYEN TERME ( par secteurs , par type tertiaire/non tertiaire, rythmes, % sur
département…)
•ANALYSES GEOGRAPHIQUES
•COMPARAISONS DE LA CROISSANCE DES ACTIVITÉS ET DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE PAR SECTEUR
•COMPARAISON AVEC LA DEMANDE DES ENTREPRISES ( si études disponibles)
•CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE GRILLE DE PRIX
•EVENTUELLEMENT EVALUATION DES CREATIONS D'EMPLOI ENTRAINEES
•ELARGISSEMENT EVENTUEL DE L’OBSERVATION DE L’OFFRE FONCIERE A CELLE DE L’OCCUPATION TOTALE DES ZONES
(« TABLEAUX DE BORD » DES ZA)
87
Modalités de gestion
UN RYTHME ANNUEL
UN RESPONSABLE GESTIONNAIRE UNIQUE en contact permanent avec le comité de pilotage, les collectivités et organismes utilisateurs
• relance systématiquement les membres de l'observatoire pour obtenir les informations
• étudie l'évolution des règlements d'urbanisme pour les zones existantes et les nouvelles zones, examen des PLU,SCOT,OIN etc..
• met à jour pour le SIG les règlements d'urbanisme, périmètres pour nouvelles zones
• met à jour les paramètres de description des zones existantes (cf. fiche)
• organise une (à deux) réunion(s) par an de l'observatoire pour échanges, collectes données, remarques et décisions sur les objectifs,
modalités de fonctionnement et principes de l'observatoire
• publie un rapport annuel des activités et des synthèses de l'observatoire
UN ADMINISTRATEUR SIG UNIQUE
• rentre systématiquement et en continu toutes données nouvelles transmises
• crée un système de consultation continue de l'observatoire en ligne et le gère
• établit un protocole de consultation simplifié pour tous les utilisateurs autorisés
Schéma de fonctionnement
Diffusion
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
88
GESTIONNAIRE
exploitation
Recueil et mise à jour
des données
Restitution de
l’information
CCINCA
DDE
AUTRES
PARTENAIRES
SIG

Inventaire départemental de l`offre en foncier d`activités

Transcription

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