Aides EMPLOI NIEVRE 010711

AIDES A L’EMPLOI : LES DIVERSES MESURES DANS LA NIEVRE
Service Emploi
Section Territoriale Nièvre
MESURES/DUREE
PUBLIC
CONDITIONS
REMUNERATION
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
- Jeune de :
16 à moins de
26 ans sans
qualification ou en
ayant une ne
permettant pas
l’accès à l'emploi.
15 ans révolus
sortant de 3ème.
- Formation au CFA :
Minimum : 400 h/an
(CAP), 1350 h /2 ans (bac,
BTS).
Le salaire
minimum est fixé
à la signature du
contrat, en fonction
de l’âge de
l’apprenti et de
l’année de contrat
(ou selon accord
conventionnel) :
- 1ère année : de 25
à 53% SMIC,
- 2ème année : de
37 à 61% SMIC,
- 3ème année : de
53 à 78% SMIC.
CDD
de 1 à 3 ans
Contactez
le service apprentissage
au 03 86 71 80 60
CONTRAT
DE
PROFESSIONNALISATION
- Personne de + de
25 ans dans le cas
d’un projet de
création ou reprise
d’entreprise dont la
réalisation est
subordonnée à
l’obtention du
diplôme ou du titre.
- Jeune de 16 à 25
ans souhaitant
compléter sa
formation initiale.
CDI
ou
- Demandeur
d’emploi de 26 ans
et plus.
- L’apprenti est sous la
responsabilité d’un Maître
d’apprentissage dans
l’entreprise. Celle-ci
collabore avec le CFA.
- Les personnes de + de
25 ans sont également
concernées s’ils signent un
contrat de niveau
supérieur ou si le contrat a
été rompu pour des
raisons indépendantes de
la de la volonté du jeune.
- la période de
« professionnalisation »
doit être comprise entre 6
et 12 mois avec un
minimum de 150 heures
complétée par des
périodes de travail (ou 24
mois dans certains cas).
CDD
entre 6 et 12 mois
Temps plein
ou
temps partiel
- l’employeur s’engage à
assurer au salarié une
formation lui permettant
d’acquérir une qualification professionnelle et à
lui fournir un emploi en
relation avec cet objectif.
Le titulaire du contrat
s’engage à travailler pour
le compte de cet
employeur et à suivre la
formation prévue au
contrat.
- l’employeur doit
désigner un tuteur
volontaire et qui justifie
d’une expérience
professionnelle d’au moins
deux ans dans une
fonction en rapport avec le
contrat de
professionnalisation.
Pour une formation
complémentaire :
- 1 an : de 40 à
68% SMIC,
- 2 ans : de 52 à
76% SMIC,
- 3 ans : de 68 à
93% SMIC.
Varie en fonction
de l’âge et du
niveau de
qualification :
- moins de 21 ans :
au moins 55% du
SMIC et au
minimum 65% du
SMIC si le jeune est
titulaire d’une
qualification au
moins égale au Bac
Pro ;
- entre 21et 25
ans : au moins
70% du SMIC et au
minimum 80% du
SMIC si le
bénéficiaire est
titulaire d’une
qualification au
moins égale au Bac
Pro ;
- 26 ans et plus :
au moins le SMIC
ou au minimum 85
% du salaire
minimum prévu par
la convention ou
l’accord de branche
dont relève
l’entreprise.
AVANTAGES
POUR L’EMPLOYEUR
1) Aide forfaitaire
annuelle de 1 000 € par
année de formation.
2) Bonification en fonction
du statut du jeune à la
signature du contrat ou de
son domicile (ZUS).
3) Aides
complémentaires
annuelles cumulables en
fonction de l’âge du jeune
et du niveau de formation
suivi.
4) Majorations sous
certaines conditions
(tutorat, plan de
formation personnalisé).
5) Exonération totale
des cotisations
patronales légales ou
conventionnelles (sauf
maladie professionnelle +
accident du travail).
6) Crédit d’impôt de l’Etat
de 1 600 € par année de
formation
- Exonération des
cotisations patronales
relatives aux
assurances sociales
pour les demandeurs
d’emploi de plus de 45
ans (maladie-maternité,
vieillesse de base,
invaliditédécès,allocations
familiales).
L’exonération porte sur
la partie de la
rémunération
n’excédant pas le SMIC.
Durée de l’exonération :
si CDD : jusqu’à son
terme, si CDI : jusqu’au
terme de la
professionnalisation.
- Remboursement des
dépenses de formation :
9,15€ par heure de
formation.
- Remboursement des
dépenses de formation du
tuteur : 15 € par heure de
formation et dans la limite
de 40 heures.
- Aide forfaitaire de 200 €
/ mois dans la limite de 2
000€ par contrat conclu
avec un demandeur
d’emploi de 26 ans et +
indemnisé par Pôle
Emploi.
- Aide pour l’embauche
d’un jeune de moins de 26
ans sous conditions
MESURES/DUREE
PUBLIC
CONDITIONS
REMUNERATION
AIDES AUX CONTRATS
EN ALTERNANCE
POUR LES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
Bénéficiaires de la
loi de 1987
(travailleurs
reconnus
handicapés).
L’employeur doit être
éligible au Fonds (secteur
privé quelle que soit la
forme juridique).
Minimum prévu en
fonction du type
de contrat et de
l’âge du salarié.
LA PRIME A L’INSERTION
POUR LES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
CDI
Bénéficiaires de la
loi de 1987
(travailleurs
reconnus
handicapés).
L’employeur et la personne
handicapée doivent être
éligibles au Fonds
Au moins égale au
SMIC ou au
minimum
conventionnel s’il
est plus favorable.
ou
Embauche en CDI ou en
CDD d’une durée égale ou
supérieure à 12 mois.
CDD
La demande de subvention
devra parvenir à l’Agefiph
au plus tard 6 mois après
la date d’embauche.
Temps de travail au moins
égal à 16 h
AFPR
FORMATION
Demandeur
d’emploi indemnisé
ou non
Action de Formation
Préalable au Recrutement
CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
CONTRAT INITIATIVE
EMPLOI
(CUE-CIE)
CDI ou CDD
(6 à 12 mois maximum)
Temps complet ou >= 20 h
Demandeur
d’emploi
rencontrant des
difficultés sociales
et professionnelles
d’accès à l’emploi.
A l’issue de la formation,
l’employeur embauche le
demandeur d’emploi ayant
atteint le niveau requis, en
CDI ou CDD d’au moins 6
moins ou contrat de
professionnalisation.
- L’employeur ne doit avoir
procédé à aucun
licenciement économique
dans les 6 mois précédant
l’embauche.
- Etre à jour des ses
cotisations et contributions
sociales.
Rémunération du
demandeur
d’emploi en
formation prise en
charge par Pôle
Emploi.
La rémunération
ne peut être
inférieure au
SMIC ou au
minimum
conventionnel
applicable.
AVANTAGES
POUR L’EMPLOYEUR
- Contrat
d’apprentissage :
3 400 € pour l’année,
- Contrat de
professionnalisation :
1700 € par période de 6
mois pour un contrat
avec une personne
handicapée de moins de
45 ans, 3 400 € par
période de 6 mois pour
un contrat avec une
personne handicapée de
plus de 45 ans.
Subvention forfaitaire de
1600 € attribuée pour
l’embauche d’une
personne handicapée,
versée à l’acceptation du
dossier complet et
conforme.
La personne handicapée
perçoit également une
prime forfaitaire de
900 €.
- Prise en charge de la
rémunération par Pôle
Emploi*
* Statut du
candidat : stagiaire de la
formation professionnelle
- Aide à la formation de :
. 5 €/heure pour une
formation interne
. 8 €/heure pour une
formation externe
- Aide mensuelle de l’Etat
d’un maximum de 30 %
du taux brut du SMIC par
heure travaillée pendant
12 mois si CDI ou 6 mois
si CDD
- Réduction Fillon
cumulable.
MESURES/DUREE
EXONERATION
DANS LES
ZONES
DE REVITALISATION
RURALE
(ZRR)
ET
URBAINE
(ZRU)
PUBLIC
REMUNERATION
Augmenter l’effectif
(tous établissements
confondus) jusqu’à 50
salariés au maximum.
Le salarié doit exercer son
activité en totalité ou en
partie dans l’établissement
situé en ZRR ou ZRU.
(condition : ne pas avoir
licencié pour motif
économique dans les 12
mois précédents
l’embauche).
Au moins égale au
SMIC ou au
minimum
conventionnel s’il
est plus favorable
Salarié quelle que
soit sa date
d’embauche et sa
durée de travail.
Depuis le 1er juillet 2003,
cette mesure remplace la
réduction dégressive
des cotisations sur les
bas salaires et
l’allègement 35 heures
dit « Aubry II ».
Salarié quelle que
soit la date
d’embauche et la
durée du travail
Les dispositions légales et
conventionnelles relatives
à la durée du travail
doivent être respectées.
La réduction porte sur les cotisations
patronales de Sécurité Sociale.
Au maximum, elle est égale à 28 % d’un SMIC.
Elle est appliquée par anticipation chaque mois
en appliquant un cœfficient sur la rémunération
brute annuelle du salarié. Ce coefficient est = à
(0,281/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel /
rémunération annuelle brute hors heures sup et
complémentaires)-1]. Le SMIC annuel retenu
est calculé sur la base de 1820 h.
Réduction des cotisations salariales
Les cotisations salariales dues sur les
rémunérations perçues au titre des heures
supplémentaires et complémentaires seront
réduites dans un maximum de 21,5 %
Déduction forfaitaire des cotisations
patronales : 1,50 € par heure supplémentaire
(entreprises de moins de 20 salariés)
Tout salarié
embauché pour
exécuter son
contrat de travail
dans la ZRR ou
ZRU.
CDI ou CDD
de 1 an minimum
SPECIALE TPE
CDI
ou
CDD
ALLEGEMENT DE
COTISATIONS SUR LES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES ET
COMPLEMENTAIRES
CDI ou CDD
Exonération des
cotisations patronales
d’assurances sociales Exonération totale si
rémunération horaire <
150 SMIC
- Exonération dégressive
si rémunération horaire
>= 150 SMIC et < 240
SMIC
Son montant correspond au
produit de la rémunération
mensuelle versée au salarié
par le coefficient suivant :
0,281 / 0,9 x [ 2,4 x (smic x
1,5 x nombre heures
rémunérées /rémunération
mensuelle brute) – 1,5]
- durée de l’exonération : 12
mois à compter de la date
d’embauche
Temps plein
ou
temps partiel
REDUCTION FILLON
AVANTAGES
POUR L’EMPLOYEUR
CONDITIONS
Elisabeth GHEERAERT - SERVICE EMPLOI
18 rue Albert 1er – BP 40 - 58027 NEVERS Cedex
℡ 03 86 71 80 60 - 03 86 59 05 45
Courriel : [email protected]
Ce document est remis à titre indicatif, il est synthétique et d’autres mesures particulières existent.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la CMARB Section Nièvre. Mis à jour le 01/07/2011.