Les emplois du champ des services à la personne dans la région

DRTEFP
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nord-Pas de Calais
Janvier 2008
N° 57
P anorama
Emploi - Formation Nord-Pas-de-Calais
LES EMPLOIS DU CHAMP DES
SERVICES À LA PERSONNE DANS
LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
1
Sommaire
Objet de l’étude
page 4
Panorama général des emplois relevant du champ des services à la personne
en 2005 1. Les caractéristiques des services à la personne dans la région Nord-Pas-de-Calais
2. Les spécificités régionales : une prise en charge forte page 5
page 7
Les deux composantes du secteur des services à la personne
1. Les emplois du mode direct page 10
2. Les emplois relevant de l’activité prestataire des organismes services à la personne page 12
Conclusion
page 17
Annexe 1 : Comment dénombrer des emplois partiellement couverts par
les sources usuelles ?
A. Définition du champ et réglementation des services relevant de l'aide à la personne page 18
B. Des approches par les nomenclatures usuelles insuffisantes page 19
C. Une méthodologique croisant plusieurs sources page 20
Annexe 2 : Références de l'étude
3
page 22
Objet de l’étude
Pour les pouvoirs publics, le champ des services à la personne constitue une opportunité de développement de l’emploi.
La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne offre de nouvelles perspectives en terme de
créations d’emplois par le biais d’un ensemble de mesures sur ce champ d’intervention.
Les activités relevant des services aux personnes prennent des formes diverses, allant de l’aide ménagère à domicile à l’assistance
informatique, en passant par les travaux de jardinage.
Le public visé par ces services est lui aussi varié, du jeune ménage à la personne âgée.
Aujourd’hui, ces activités marquées par une forte dimension humaine, représentent un potentiel d’emplois qu’il convient d’accompagner.
Face à une telle diversité des publics et des possibilités d’emplois, le secteur risquerait de se développer de façon peu lisible, sans réelle
garantie ni pour les employés (multi-employeurs, conditions salariales, temps de travail morcelé, sécurité sociale), ni pour les bénéficiaires
(qualité du service, suivi, souplesse).
Le rôle de l’État est donc d’accompagner le développement de l’emploi dans ce secteur en le rendant plus lisible, tout en y professionnalisant
les emplois y afférant.
Ces emplois qui ont pour objectif de répondre à la demande locale constituent l’un des principaux leviers de l’économie résidentielle. Ils
répondent donc à des besoins locaux et ont pour atout un risque faible voire nul de délocalisation. Ils offrent enfin des emplois dans un large
spectre de qualifications, permettant l'accès à l'emploi des actifs les moins qualifiés et des plus vulnérables.
Plusieurs phénomènes influent sur le développement de ces services, dont deux principaux :
-
Le vieillissement de la population.
Selon les estimations de l’INSEE (Insee Première N°1111 – décembre 2006), dans la région Nord-Pas-de-Calais, le poids des
personnes de 60 ans et plus passera de 17,7% en 2005 à 21,4% dix ans plus tard, soit une progression de 22 %.
Ce vieillissement s’accompagne d’une augmentation de la dépendance et des besoins de services facilitant la vie quotidienne. Les
services à la personne représentent une solution face à l‘attente des familles en terme de maintien à domicile.
-
Le dynamisme démographique associé à un accroissement de l’activité des femmes.
Le taux de natalité était de 13,7 ‰ en 2004  en région contre 12,6 ‰ pour l’ensemble de la France métropolitaine.
Parallèlement, le taux d’emploi des femmes progresse de 4,3 points en 6 ans (passant de 56% en 1999 à 60,3% en 2005).
La demande de services liées à la petite enfance mais aussi à la garde d’enfants qui en découle engendre des besoins.
Dans ce contexte, l’enjeu est double pour le service public de l’emploi :
-
-
favoriser et accompagner ce gisement d’emplois ;
soutenir la professionnalisation et la qualité des emplois.
Le contexte des emplois des services à la personne en terme de professionnalisation :
De nombreuses avancées se sont opérées dans le sens de la professionnalisation des emplois de ce secteur, même
si d’importantes pistes de progrès demeurent:
- L’accord de branche du 29 mars 2002 concernant les emplois et les rémunérations de ce secteur ;
- La mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au 1er janvier 2002 ;
- La mise en place du Fonds de Modernisation de l’Aide à Domicile (FMAD) ;
- Le Plan des services aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale en 2005. Il fixe comme objectif la
création de 500 000 emplois sur la période 2005-2008.
Il importe donc d’avoir un regard objectif sur l’ensemble de ces éléments:
-
-
-
Comment s’organise l’offre de service dans la région Nord-Pas-de-Calais ? Autrement dit, Sur quel mode s’organise cette offre
(gré à gré, mandataire, prestataire) ? Quelle place occupent les emplois générés par l’activité des organismes agréés de service
à la personne dans le paysage des services à la personne ?
L’impact du Plan des services à la personne est-il déjà visible ? Comment se traduit la dynamique impulsée par l’Agence Nationale
des Services à la Personne (ANSP) ?
En terme d’offre de service, comment se situe la région Nord-Pas-de-Calais ? Comment ces activités se répartissent sur le territoire ? Y a-t-il des spécificités régionales et la solvabilisation est-elle un frein au développement de ces emplois dans la région ?
Les emplois générés par cette activité profitent-ils au public fragile ? Constituent-ils une piste d’insertion ?
4
CHAPITRE 1
Panorama général des emplois relevant du champ des services
à la personne en 2005
Le champ de l'étude se réfère au cadre particulier des emplois du Plan des Services à la Personne adopté en
2005.
Pour en connaître la définition précise et comprendre les arbitrages méthodologiques effectués, il convient
vivement de se référer à l'annexe 1 (Comment dénombrer des emplois partiellement couverts par les sources
usuelles ?).
1. Les caractéristiques des services à la personne dans la région Nord-Pas-de-Calais
Il existe trois types d’interventions sur le champ des services à le personne :
• Mode direct ou gré à gré : le salarié est directement recruté par le particulier, qui est donc l’employeur
• Mode mandataire : le salarié est mis en rapport avec le particulier employeur, grâce à un organisme agréé qui assure les
formalités administratives. Le particulier reste l’employeur du salarié
• Mode prestataire : le salarié intervenant au/hors domicile du particulier est mis à disposition par un organisme agréé
Schéma général résumant les modes de recours aux services à la personne
Les services à la personne en région Nord Pas de Calais
44 600 000 heures
27 900 Équivalents Temps Plein (ETP)
Emploi direct
Emploi du mode prestataire
30 070 000 heures
14 530 000 heures
18 800 ETP
9 100 ETP
Emploi de gré à gré sans
intermédiaire
21 370 000 heures
Emploi sous mode mandataire
8 700 000 heures
5 430 ETP
13 370 ETP
Sources : IRCEM - DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
En 2005, les activités de services à la personne représentent 45 millions d’heures de travail tous modes d’intervention confondus. Cela
correspond à 5,7% des heures effectuées en France (793 millions).
Rapportées en équivalents temps plein (ETP annuels de 1 600 heures), ces heures représenteraient 28 000 postes.
5
a. Deux tiers des heures réalisées en gré à gré
Nombre d'heures travaillées selon les deux modes d'intervention - année 2005
Nord
Nombre d’heures
Mode d’intervention direct
Pas de Calais
%
Région Nord-Pas-de-Calais
Nombre d’heures
%
Nombre d’heures
%
17 389 989
70 %
12 679 386
64 %
30 069 375
67 %
Mode prestataire
7 290 803
30 %
7 179 589
36 %
14 523 648
33 %
Total des heures
24 680 792
100 %
19 858 975
100 %
44 593 023
100 %
Sources : IRCEM/DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Les heures réalisées par le biais d’emplois directs constituent en région Nord-Pas-de-Calais le mode d’intervention dominant avec 67% du
total des heures travaillées.
Mais de fortes disparités prévalent selon les départements : 36% des heures sont effectuées en mode prestataire dans le Pas-de-Calais
contre 30% dans le Nord en 2005.
b. Une dynamique de croissance continue
Évolution de l’effectif salarié en emploi direct
2ème trimestre 2001
2ème trimestre 2005
Evolution
Nord
33 260
45 679
+ 37 %
Pas de Calais
20 023
26 934
+ 35 %
Région Nord-Pas-de-Calais
53 283
72 613
+ 36 %
Source : IRCEM
Évolution de l’effectif salarié sous régime prestataire
décembre 2001
décembre 2005
Evolution
Nord
4 339
8 770
+ 102 %
Pas de Calais
5 594
10 138
+ 81 %
Région Nord-Pas-de-Calais
9 933
19 106
+ 92 %
Source : Tableau de bord des politiques de l’emploi DARES
Le nombre des emplois directs a progressé de 35% en 4 ans. Celui des emplois prestataires a doublé sur la même période. La croissance
a donc été plus significative pour ce second type d’emploi.
Reste que ce champ d’activité connaît une dynamique générale plus que favorable sur cette période.
Dans le même temps, l’évolution de l’emploi salarié privé total est en quasi-stagnation : -0,1%.
La dynamique liée au mode prestataire pourrait provenir de l’introduction de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à compter de
janvier 2002.
6
c. Une offre de service à la personne et un taux de couverture régionale dans la norme nationale
Les sources d’information ne fournissent pas de données sur les bénéficiaires des services, autrement dit les ménages. Un des moyens de
connaître le niveau de développement de cette offre consiste à construire un indicateur rapportant le nombre d’heures au nombre d’habitants
ou aux ménages.
Ce ratio rapporte des emplois au lieu de déclaration de l’organisme à des lieux de résidence.
Couverture de l’offre de services au 31 décembre 2005
Population totale
Nombre d’heures
SAP
Ratio
(a)
(b)
(b)/(a)
Poids des heures
effectuées en mode direct
Nord
2 576 260
24 680 792
9,6
70 %
Pas de Calais
1 455 875
19 858 975
13,6
64 %
Nord Pas de Calais
4 032 135
44 539 767
11
67 %
62 818 000
680 000 000
10,8
76 %
France
Sources : INSEE – IRCEM- DDTEFP de la région Nord-Pas-de-Calais –traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Le niveau de développement des services dans la région Nord-Pas-de-Calais est identique à la moyenne nationale, voire légèrement supérieur,
avec un nombre moyen d’heures par habitant de 11 heures en Nord-Pas-de-Calais contre 10,8 pour la moyenne française.
Les disparités sont fortes selon les départements. Le dynamisme régional tient surtout à la bonne vitalité de ce secteur dans le département du
Pas de Calais.
En moyenne, chaque habitant de ce département effectue presque 14 heures d’activité SAP contre une moyenne régionale de 11 heures. Cet
écart témoigne du niveau élevé de développement des services. Par ailleurs la part des emplois indirects y est élevée : +8 points par rapport
à la moyenne nationale.
2. Les spécificités régionales : une prise en charge forte
a. Une plus forte intermédiation du secteur comparée à la moyenne française, un atout pour la mise en œuvre d’actions collectives
Poids de chaque mode d’intervention sur les territoires - situation au 31 décembre 2005
Part des heures en mode direct
hors mandat
Part des heures des emplois
prestataires
mandat
Nord
47 %
23 %
30 %
Pas de Calais
49 %
15 %
36 %
Nord Pas de Calais
48 %
19 %
33 %
France
62 %
14 %
24 %
Sources : IRCEM- DDTEFP de la région Nord-Pas-de-Calais –traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
La répartition entre les différents modes d’intervention dans le champ des services à la personne dans la région Nord-Pas-de-Calais se
distingue de celle du niveau national.
En France, l’emploi direct représente 76% des heures travaillées de ce champ en 2005. Ce même poids n’est que de 67% en région NordPas-de-Calais.
La somme des heures effectuées au sein des organismes agréés (mandataires et prestataires) est même majoritaire sur la région puisque
ce poids représente 52% du total.
Cette situation traduit sans doute le fort ancrage de l’intermédiation dans la région, en lien direct avec la forte prise en charge sociale.
Sans nul doute, cette forte intermédiation plaide en faveur de meilleures conditions de travail.
7
b. Une prise en charge sociale forte : en lien avec la faible solvabilisation des habitants de la région ?
Sur les 14,5 millions d’heures de travail issus de l’activité prestataire, une moitié (7 402 669 heures) s’opère grâce à une prise en charge
sociale. Les principaux protagonistes de cette aide sont : les Conseils Généraux, certaines communes, la CRAM, les CAF et plus spécifiquement dans le Nord-Pas-de-Calais, la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines.
Deux vecteurs de financement méritent un regard particulier dans le Nord-Pas-De-Calais :
• La caisse de secours des Mines (l’Union Régionale des Sociétés de Secours Minières). Cet organisme réalise à lui-seul 1,2 million
d’heures d’aide à domicile chaque année. Il est le fruit du long passé minier de la région.
•
Les Conseils Généraux qui depuis 2002 interviennent plus massivement dans la prise en charge des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.
Une étude de la DRESS (les bénéficiaires des services d'aide aux personnes à domicile en 2000) attestait du privilège accordé par les
Sur le Pas-de-Calais, la forte présence de l’APA semble privilégier le recours aux emplois relevant du mode
prestataire
Nombre moyen d’heures
par habitant
Nord
Pas de Calais
Nord-Pas-de-Calais
France
Poids des heures
prestataires
Nombre bénéficiaires
APA pour 1 000 habitants
9,6
30%
12,8
13,6
36%
19,7
11
33%
15,3
10,8
24%
15,1
Sources : Drees, enquêtes Aide Sociale 2003, 2004 et 2005-INSEE- traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Conseils Généraux à l’emploi indirect pour la réalisation des heures d’aide à domicile dans le cadre de l’APA.
Le croisement des informations sur les modes d’intervention avec celles portant sur la proportion des bénéficiaires de l’APA dans les deux
départements confirme cette hypothèse. Il semble exister une corrélation entre le taux de couverture des services à la personne (en particulier
pour le mode prestataire) et le nombre de bénéficiaires de l'APA rapporté au nombre d'habitants.
Dans le Pas-de-Calais, le taux de couverture en terme de services dépasse largement la moyenne nationale et le poids du mode prestataire
y est de 9 points supérieurs à ce même référent national. Le nombre de bénéficiaires de l’APA y est aussi significativement élevé.
En terme de pratiques, les Conseils Généraux semblent effectivement favoriser le recours aux régimes prestataires.
Si la faiblesse des revenus disponibles des habitants peut représenter un frein au développement des services à la personne sur un territoire,
la demande de prestation des pouvoirs publics constitue un autre vecteur de croissance qui agit comme un mécanisme de compensation
entre les territoires.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, même si de nombreux indicateurs attestent d’une pauvreté relative des habitants, le système de prise
en charge sociale vient en compensation. Il permet à la région de se situer dans la moyenne nationale, en terme de développement
de ces emplois.
8
Les bénéficiaires âgées des services à la personne regroupent deux types de publics :
 des personnes pour qui l‘intervention d’une aide à domicile est essentielle afin d’éviter l’entrée
en établissement ;
 des personnes non dépendantes, pour les soutenir dans des tâches devenant pénibles avec
l’âge.
L’aide apportée consiste en des tâches ménagères (ménage, repassage, lessive…), une
aide à l’accomplissement des actes de la vie comme la toilette, l’habillage, l’aide à la prise de
repas… ou encore une aide aux déplacements, à l’extérieur comme au sein du logement. Il peut
également s’agir de travaux de jardinage, de bricolage, courses ou d’aide dans les démarches
administratives. Les tâches des intervenants à domicile ne se réduisent pas à de simples
activités de ménage, mais comportent une importante dimension relationnelle.
Les données disponibles ne portent que sur les modes prestataire et mandataire. En 2006, 10,4
millions d’heures ont été effectuées au domicile ou à destination de personnes âgées. Rapporté
à un équivalent temps plein de 1 600 heures annuelles, ce volume représente 6 500 emplois
en 2006.
8 fois sur 10, ces heures d’assistance aux personnes âgées sont effectuées par le secteur
associatif. Le secteur public, représenté par les CCAS/CIAS, réalise le restant des heures, soit
20% de l’activité.
Les aides à domicile et les auxiliaires de vie sont les principaux emplois proposés par le champ
de l’aide à domicile
La gestion des plannings de travail pour les intervenants est certainement plus complexe que
pour d’autres prestations. En effet, les tâches (repas, hygiène) à réaliser doivent être effectuées
pour tous les bénéficiaires aux mêmes horaires ce qui ne permet pas la souplesse et la flexibilité
qu’offrent des prestations de type ménage. Dans ce cadre, les temps pleins sont plus difficiles
à atteindre.
Sur le champ des services à la personne, les experts constatent tous une réelle insuffisance
de formation du premier niveau d’encadrement (et en particulier dans les CCAS et les
associations). Une meilleure planification des plannings d’intervention des employés mais aussi
une meilleure connaissance législative du Droit du Travail pourraient être deux axes majeurs de
développement. Cela pourrait éviter des excès qui ne sont pas rares de prestations éparpillées
sur une semaine, le tout constituant un tiers temps. Ceci pourrait aussi aller dans le sens de la
sécurisation de l’environnement de travail pour les employés. Par ailleurs, devant l’éclatement
du secteur entre les différentes branches d’activités, la question des passerelles entre les
différents modes d’intervention se pose pour un métier donné.
9
CHAPITRE 2
Les deux composantes du secteur des services à la personne
1. Les emplois du mode direct
En 2005, les activités et emplois directs ont engendré, en région Nord-Pas-de-Calais, 30 millions d’heures de travail, soit 36 000 équivalents
temps plein en 2005.
Près de 100 000 ménages ont eu recours à ces activités. 71 000 salariés y ont travaillé durant cette même année. En moyenne, le temps
de travail annuel de ces employés s’élève à 420 heures.
L’activité mandataire y occupe une place privilégiée : 30% de l’activité des employeurs particuliers s’opère de manière intermédiée.
a. Quels types d’activités ?
Types d’activités des emplois directs en Nord-Pas-de-Calais
Nombre d’heures
Emploi de maison
Garde d’enfants
Autres
Ensemble des activités
%
27 546 337
92 %
2 203 551
7 %
319 487
1 %
30 069 375
100 %
Source : IRCEM
30 millions d’heures de service à la personne ont été effectuées au domicile de particuliers employeur en 2005.
Les données de l’IRCEM n’offrent pas la possibilité d’identifier la fonction réellement exercée par ces différentes catégories de public. Mais
l’institut a mené en 2002 une étude descriptive sur les employés de maison.
Cette dernière met en avant les tâches effectuées par ces salariés qui comprennent une multitude d’activités très hétérogènes, allant de
l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante (toilette, préparation des repas, ménage, courses, démarches administratives) à
des activités d’accompagnement (garde, promenade).
L’activité de garde d’enfants ne comprend pas les heures travaillées par les assistantes maternelles. La part en emploi direct dans l’ensemble
de l’activité service à la personne est donc sous-estimée.
b. Plus de 93 000 bénéficiaires de services
Le nombre de prestations en mode direct courant 2005
Nombre en 2005
emploi de maison
Part des modes de
paiement «aidés»
%
93 522
95 %
57 %
garde d’enfants
3 289
3 %
13 %
autres emplois
1 679
2 %
0 %
98 490
100 %
49 %
Total
Source : IRCEM
99 000 prestations en région Nord-Pas-de-Calais ont été effectuées sur demande de particuliers employeurs (directement ou par le biais
d’organismes mandataires). Un même employeur pouvant solliciter simultanémment plusieurs types de prestations (employé de maison et
de garde d'enfants par exemple), on peut considérer que le d'employeurs est supérieur à l'effectif de la modalité la plus représentée, soit
"emploi de maison". En conclusion, le nombre de bénéficiaires de services en mode direct dépasserait les 93 000 en 2005
Ce chiffre ne comprend pas le nombre d’employeurs d’assistantes maternelles qui s’élève à 38 000 en 2005. Cela confirme leur poids
important dans le schéma global des services à la personne, même si le volume en heures travaillées ne permet pas de faire apparaître
ces emplois.
Près d’une moitié des heures travaillées en emploi direct en 2005 a été payée en chèque emploi service. Cette part est surtout élevée
pour les employés de maison : 6 heures sur 10 font appel à ce mode de rémunération.
10
c. Des temps de travail de l’ordre du quart temps
Un des enjeux favorisant l’amélioration des conditions de travail passe par la construction d’emplois à temps complet dans un secteur où
la parcellisation est monnaie courante.
Nombre moyen d’heures effectué par les employés en emploi direct
Nombre d’heures de
l’année
Emploi de maison
Nombre moyen des
heures par salarié
27 546 337
65 121
423
2 203 551
4 691
470
319 487
1 831
174
30 069 375
71 643
420
Garde d’enfants
Autres
Ensemble des heures
Effectif de
l’année
Sources : IRCEM/ traitement SEPES-DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
En moyenne, un salarié exerçant son activité directement auprès d’un particulier travaille environ l’équivalent d’un quart temps : 420 heures
en 2005.
d. Une activité mandataire couvrant presque le tiers de l’emploi direct
Quelques caractéristiques des emplois des organismes mandataires
Nombre
Effectif au 31 décembre 2005
13 901
Nombre total de salariés de l’année 2005
17 688
Nombre d’heures moyen par salarié
414
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais
En terme d’effectif salarié, l’emploi mandataire a concerné 17 700 employés en 2005. Rapporté aux heures travaillées, soit 8 700 000
heures, on obtient un nombre d’équivalents temps plein de 5 430 pour cette même année.
La quotité moyenne de travail de ce mode d’intervention s’élève à environ 410 heures par salarié en 2005.
Cette moyenne annuelle de travail se situe dans la norme des emplois de gré à gré.
d'activités
dispensées
par les organismes
mandataires
TypeTypes
d’activité
dispensée
dans les emplois
des organismes
mandataires
Assistance personnes
âgées 53%
Autres 3%
Garde d’enfants 2%
Ménage 43%
Sources : DDTEFP Nord Lille/Nord-Valenciennes/Pas de Calais
L’assistance aux personnes âgées constitue l’activité dominante avec 53% du total des heures. Viennent ensuite les tâches ménagères, qui
concernent une heure sur quatre.
11
Type d’organisme sollicité pour les emplois du mode mandataire (volume de l’activité)
département
association
ccas/cias
entreprise
Total
Nord
94%
6%
0%
100%
Pas-de-Calais
79%
20%
1%
100%
Nord-Pas-de-Calais
89%
11%
0%
100%
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Les employeurs ont prioritairement recours aux associations pour la réalisation des heures de travail service à la personne. Le secteur
associatif réalise presque 9 fois sur 10 les heures de ce mode d’intervention. Viennent ensuite les structures communales avec 11% des
heures travaillées. Les entreprises sont quasiment absentes de ce paysage en 2005.
2. Les emplois relevant de l’activité prestataire des organismes services à la personne
Rappel concernant la réglementation sur les organismes agréés services à la personne
Les organismes souhaitant intervenir dans le secteur des services à la personne ont l’obligation d’être agréés s’ils ne relèvent
pas de la loi 2002-2 et/ou de l’autorisation des Conseils Généraux.
Les agréments sont délivrés par le préfet de département après instruction des demandes par les DDTEFP. Deux types
d’agrément sont octroyés aux établissements :
- L’agrément simple lorsque l’activité ne concerne pas des personnes dites fragiles ;
- L’agrément qualité pour les activités concernant les enfants de moins de 3 ans, l’assistance aux personnes âgées de plus
de 60 ans, aux personnes handicapées et autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une
aide à la mobilité.
Le nombre d’heures travaillées en mode prestataire dans le Nord-Pas-de-Calais s’élève à 14,5 millions en 2005.
En terme d’emplois, ce mode opératoire représente environ 9 100 équivalents temps plein. Mais, ce sont près de 19 000 personnes qui
sont recrutées pour effectuer ces tâches.
Ce mode d’intervention dans les services à la personne a connu une croissance forte. A titre d’illustration, entre 2001 et 2005, le nombre
d’emplois a quasiment doublé, passant de 9 900 à 19 000.
La progression générale dont bénéficient les emplois de service à la personne profite surtout à ce mode prestataire.
En 2005, la région Nord-Pas-de-Calais compte 440 organismes exerçant en mode prestataire ou mandataire. Au sein de cette offre de
service, 248 structures sont intervenues exclusivement en mode prestataire et 132 de manière bi-modale (mode prestataire et mandataire
simultanément).
Au total, 380 organismes ont effectué des heures pour le compte de particuliers, qui ne sont pas directement les employeurs des salariés
exerçant à leur domicile.
a. Des activités centrées sur l’aide à domicile
Répartition des heures travaillées selon la nature d’activité
Répartition des heures travaillées selon la nature d'activité
Garde d’enfants 2%
Soutien scolaire 1%
Assistance aux
personnes âgées 39%
Autres 3%
Ménage 55%
Sources : DDTEFP Nord Lille/Nord-Valenciennes/Pas de Calais
12
Deux activités prédominent et rassemblent presque à elles seules la totalité des heures réalisées : le ménage avec 55% du volume des heures
et ensuite l’assistance aux personnes âgées qui rassemble 39% du total des heures effectuées. En réalité, ces deux postes sont étroitement
liés et les organismes ont beaucoup de difficulté à distinguer très finement le volume de chacun de ces postes.
Malgré la grande diversité des activités que recouvre le champ des services à la personne, les emplois restent concentrés dans les activités
du cœur de cible de l’aide à domicile. Comme prévu, les effets de la nouvelle réglementation sont encore peu visibles en 2005.
b. Une localisation de l’offre de service très contrastée selon les territoires infra-régionaux
Des recours aux activités variant du simple au double
Nombre moyen d'heures par ménage
sur les zones d'emploi
Dunkerque
9.5
Calaisis
13.6
Flandre-Lys
16.9
Boulonnais
13.2
Roubaix-Tourcoing
8.4
Nombre moyen d'heures par ménage
5,3 - 8,5
8,6 - 12
12,1 - 14
14 - 16,9
Saint-Omer
11.7
Lille
7.1
Béthune-Bruay
9.8
Berck-Montreuil
12.6
Lens-Hénin
16.8
Douaisis
5.8
Valenciennois
5.3
Artois-Ternois
13.6
Cambrésis
7.4
Sambre-Avesnois
8.1
Source : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Les disparités sont notables d’un département à l’autre en terme de couverture de l’offre. Au sein des zones infra-régionales, les contrastes
sont encore plus sensibles.
Chaque ménage consomme, en 2005, en moyenne 9,7 heures de service à la personne. Mais selon les zones d’emploi, ce chiffre varie du
simple au double : de 7,1 heures pour Lille à 16,9 heures pour Flandre-Lys.
Deux territoires méritent une attention particulière en raison du recours élevé :
- Flandre-Lys avec un nombre moyen de 16,9 heures, ce qui tient au caractère résidentiel de ce territoire ;
- Lens-Liévin avec un nombre moyen de 16,8 en raison d’un effet siège, celui de la caisse de retraite des mineurs. Celle-ci irrigue en
réalité tout le bassin minier. Les données des autres zones du bassin minier (Béthune-Bruay, Douai, Valenciennes) en sont donc
minorées au profit de Lens-Lièvin.
Le développement de ces services est fortement marqué par l’aide à domicile aux personnes âgées (au minimum 40%). La concentration de
population et d’activités génère également le développement de ces emplois.
Deux phénomènes s’opèrent simultanément au travers de l’examen de ces disparités :
- des différences départementales, liées aux logiques de gestion des aides des Conseils Généraux.
- des disparités locales, qui tiennent aux caractéristiques de ces zones (passé minier, caractère résidentiel, concentration urbaine…)
13
Des disparités locales dans le recours aux services qui influent sur l’émiettement du temps
de travail
Temps de travail moyen et nombre moyen d'intervenants par ménage
sur les zones d'emploi
Dunkerque
591
1.6
Calaisis
713
1.9
Nombre moyen d'intervenants pour 100 ménages
1,3 - 1,5
1,6 - 1,99
2 - 2,59
2,6 - 3
Flandre-Lys
739
2.3
Boulonnais
471
2.8
Saint-Omer
574
2
Berck-Montreuil
508
2.5
Nombre moyen d'heures par salarié
Roubaix-Tourcoing
602
1.4
740
370
74
Lille
536
1.3
Béthune-Bruay
494
2
Lens-Hénin
646
2.6
Douaisis
422
1.4
Valenciennois
406
1.3
Artois-Ternois
460
3
Sambre-Avesnois
582
1.4
Cambrésis
410
1.8
Source : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Au-delà des disparités dans le recours à l’emploi prestataire au sein des territoires infra-régionaux, se pose la question des temps de travail.
Les territoires ne sont pas égaux quant aux conditions de travail.
Un territoire peut fortement solliciter ces services. Et de cette demande de prestations découle soit une amélioration des quotités de travail,
soit un renforcement de la parcellisation et donc de la précarité des emplois.
On observe des territoires où les caractéristiques répondent directement à ces deux cas de figures. Mais ces zones ont un point commun :
leur forte ruralité.
Dans le Boulonnais, l’Artois-Ternois, le Cambrésis, le nombre moyen d’intervenants pour 100 ménages est supérieur à la moyenne. Or, le
nombre moyen d’heures par salarié y est très en deçà de celui du département. Même si les emplois connaissent un bon développement et
couvrent les besoins des habitants, cela s’opère par un morcellement des postes.
Inversement, certaines zones opèrent la réponse à la demande de services en confortant les postes vers une plus grande quotité de travail.
C’est le cas de Flandres-Lys ou encore du Calaisis.
Cet exercice a toutefois des limites en raison du cumul possible de plusieurs prestations, voire avec d’autres modes d’intervention. Les
emplois relevant de ce mode intermédiè n’ont pas été dé doublonnés.
Par ailleurs, manquent dans les comptages, les heures effectuées en emplois directs.
c. Quelles formes d’intermédiation ?
Répartition du nombre d’organisme et des heures selon le type d’établissement
Forme juridique
association
Organismes
Nombre
Heures travaillées
%
Nombre
%
273
72 %
11 965 105
82 %
ccas/cias
73
19 %
2 376 407
16 %
Entreprise privée
34
9 %
182 136
1 %
380
100 %
14 523 648
100 %
Ensemble des organismes
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
14
En 2005, le tissu associatif rassemble 72% des structures prestataires. Parallèlement, il réalise plus de 4/5 des heures du mode prestataire.
Vient ensuite le secteur public qui réalise 16% du volume de l’activité des organismes prestataires.
Les entreprises privées occupent une place très minime au sein de l’offre de service intermédiée en 2005, surtout au regard de l’activité :
seulement 1% des heures est effectué par leur biais.
Type d’activité selon la nature de l’organisme
Type d’activité
Type d’organisme
association
ccas/cias
entreprise
Total
Ménage
57 %
46 %
54 %
55 %
Assistance personnes âgées
37 %
53 %
13 %
39 %
Garde d’enfants
2 %
1 %
13 %
2 %
Soutien scolaire
1 %
0 %
9 %
1 %
Autres
4 %
1 %
11 %
3 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Ensemble des activités
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Malgré la prépondérance des services traditionnels de l’aide à domicile dans l’examen de la répartition par type d’activité, des disparités
existent selon la nature des établissements.
Les entreprises se distinguent par une sur-représentation dans les activités de soutien scolaire, garde d’enfants, et petits travaux
Le secteur public, représenté par les CCAS et CIAS, abonde davantage les services d’assistance aux personnes âgées, au regard de son
champ de compétences.
Autre caractéristique concernant les employeurs : sur les 380 organismes, 109 comptent 50 salariés et plus mais seulement 61 d’entre eux
comptabilisent 50 ETP et plus.
d. Quel profil pour les 19 000 salariés du mode prestataire ?
Quelques caractéristiques concernant les salariés : le profil des intervenants
Profil des salariés
forme juridique
association
ccas/cias
entreprise
Total
CDI
68 %
64 %
44 %
67 %
CDD
32 %
36 %
56 %
33 %
hommes
12 %
1 %
13 %
11 %
femmes
88 %
99 %
87 %
89 %
- 30 ans
17 %
13 %
38 %
17 %
+ 50 ans
25 %
30 %
5 %
25 %
17 104
2 145
376
19 625
Effectif au 31/12
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Les emplois sont à 67% en contrat à durée indéterminée (CDI) contre une moyenne tous secteurs confondus de 89% (INSEE - RP 1999).
Il existe une forte disparité selon le statut juridique de l’établissement :
- seulement 64% de CDI en CCAS, en raison d’un recours élevé aux contractuels ;
- un taux largement inférieur à la moyenne de ce secteur pour les entreprises (44%).
Les CCAS vont davantage privilégier le recours à des salariés de 50 ans et plus (5 points de plus que la moyenne), sans doute en lien avec
le public cible de ses interventions (personnes âgées) alors que les entreprises recrutent davantage les jeunes (38% contre une moyenne
de 17%).
9 fois sur 10, les intervenants sont des femmes. En raison même de la nature des activités, cette part se situe au-dessus de la moyenne
au sein des CCAS et inversement pour les entreprises.
15
Un temps de travail émietté
forme juridique
Données générales
association
ccas/cias
entreprise
Total
Total des heures prestataires
11 965 105
2 376 407
182 136
14 523 648
Effectif au 31 décembre 2005
16 585
2 145
376
19 106
Nombre de salariés de l’année 2005
23 492
2 662
791
26 945
509
893
230
539
Nombre d’heures moyen par salarié
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Le nombre moyen des heures effectuées par les salariés du mode prestataire s’élève à 540 heures en 2005 ; ce qui correspond approximativement
à du tiers temps. Pour rappel, ce temps de travail moyen était de 420 heures en mode direct.
Le travail à temps partiel représente la norme dans ce secteur sachant que des disparités s’observent selon le type d’employeur.
Les centres communaux assurent un temps moyen annuel par salarié de presque 900 heures, les associations un nombre équivalent à la
moyenne, 510 heures et enfin, viennent très loin derrière les entreprises, avec 230 heures.
Les quotités de travail sont sans doute plus conséquentes grâce aux cumuls d’activités possibles, même s’ils ont leurs limites en raison
d’éventuelles demandes de service à des horaires concentrées.
e. L’évolution récente (2005-2006) : quelle dynamique suite au plan service à la personne ?
De manière générale, l’examen de l’activité d’ensemble des OASP (organismes prestataires et mandataires) se caractérise par de nombreux changements suite à la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale.
Le nombre d’établissements passe de 440 à 516, soit une progression de +17%. L’impact sur les heures travaillées est de moins grande
ampleur en raison du démarrage tardif des structures au cours de l’année 2006 : +2%. A fortiori en terme d’emploi, la répercussion se fait
timidement sentir.
Mais l’événement le plus notable est l’explosion du nombre d’entreprises privées : +69 organismes en un an, soit une progression de près
de +150%.
Même si le secteur associatif reste majoritaire (64% des organismes agréées), la structure par type d’établissement s’en trouve fortement
Type et nombre d'organismes agréés
en 2005
Type et nombre d'organismes agréés
Type et nombre d'organismes agréés
en 2006
ccas/cias 7
ccas/cias 74
associations
320
associations
330
entreprises
46
ent
Sources : DDTEFP Nord-Lille/Nord-Valenciennes/Pas-de-Calais - Traitement SEPES/DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
bouleversée.
Le Plan des services à la personne (PSP) facilite à ces nouveaux opérateurs l’accès aux activités ayant trait aux personnes fragiles, un champ
jusque là couvert par le secteur de l’économie sociale et solidaire (associations et centres communaux d’action sociale).
Les activités et emplois prestataires se distinguent tout particulièrement de l’évolution globale.
Si dans l’ensemble des emplois indirects, le nombre d’heures a peu progressé (+2%), la croissance a été forte au sein de l’activité prestataire :
+6%. Les emplois connaissent une augmentation plus conséquente : +9% entre 2005-2006, ce qui se traduit par une légère diminution du
nombre moyen d’heures par salarié (de 540 à 523 heures).
Loin de participer à la consolidation des emplois par le biais d’une amélioration des temps de travail, le PSP entretient l’émiettement de ces
postes.
16
Les emplois restent concentrés sur les activités traditionnelles de l’aide à domicile, même si la croissance profite surtout aux activités de garde
d’enfants, d’assistance informatique ou aux petits travaux.
La loi sur les services à la personne ouvrait davantage le champ aux activités de confort. Ces nouveaux champs d’intervention sont par
ailleurs mieux identifiés. En 2006, de nouvelles modalités dans l’identification des activités ont fait leur apparition lors du questionnement
annuel des établissements.
Il est sans doute prématuré de porter un bilan sur l’impact du plan service à la personne, d’autant que les données 2006 sur l’emploi direct
ne sont pas encore disponibles.
Conclusion
Cette étude tente de cerner pour la première fois les volumes et caractéristiques des emplois de services à la personne de la région NordPas-de-Calais de manière exhaustive.
Si l’exercice demeure complexe au regard de la multitude des opérateurs, des sources statistiques, des modes d’intervention de ces
emplois, il permet d’obtenir une approche précise à disposition des acteurs institutionnels intervenant dans le champ des services à la
personne et de balayer tâtonnements et présupposés associés à ce secteur d’activité :
 Les salariés du champ des services à la personne ont effectué 44 millions d’heures en 2005.
 Les heures réalisées pour les particuliers employeurs y occupent dans la région, comme en France, une place dominante (67%
du total des heures rémunérées).
 Mais si l’on intègre l’emploi direct sous mandat aux emplois relevant du mode prestataire, le champ des organismes agréés
supplante en terme de « parts de marché » celui de l’emploi direct.
 Les emplois du mode prestataire sont proportionnellement plus nombreux dans la région qu'en France. Cela tient directement à la
plus forte prise en charge sociale dont bénéficient les emplois en Nord-Pas-de-Calais. De ce fait, la région atteint une couverture
des emploi de services à la personne proche de la moyenne nationale.
 Autre fait majeur : dans la région, comme en France, le Plan des services à la personne engendre une plus forte pénétration du
secteur marchand sur des activités complémentaires aux services traditionnels. En Nord-Pas-de-Calais, les services rendus par le
secteur associatif ont une part de marché plus importante à destination des publics fragiles. Et sans doute, les entreprises vontelles abonder les créneaux à destination des autres bénéficiaires que représentent les actifs ou des retraités non dépendants. La
prédominance de l’économie sociale et solidaire n’est pas remise en cause par la nouvelle dynamique concurrentielle.
 La multiplication des organismes, et notamment l’apparition de nombreuses entreprises, soulève le problème de leur pérennité et
renvoie à la nécessité d’accompagner ces nouveaux porteurs dans leur développement.
 Enfin, les quotités de travail, dans les services à la personne, interpellent la problématique des conditions de travail. L’étude de
cet aspect passe par un nécessaire approfondissement plus qualitatif de cette question.
17
ANNEXE 1
Comment dénombrer des emplois partiellement couverts par les sources
usuelles ?
A. Définition du champ couvert et réglementation des services relevant de l’aide à la
personne
Une des difficultés liées à ce secteur d’activité tient à la multitude des définitions et des activités qu’ils recouvrent.
Les expressions sont nombreuses pour qualifier ce champ : aide à domicile, emplois familiaux, services de proximité, aide à la personne…
Pour résoudre ces questions, un détour par le cadre réglementaire s’impose.
Dès les années 80, les pouvoirs publics ont proposé des mesures en faveur de la solvabilisation des ménages (exonérations de charges
patronales, déductions fiscales, relèvement du plafond des dépenses éligibles aux déductions d’impôts). Et ce fut l’opportunité pour les services instructeurs de disposer d’un cadre de référence en matière de définition des activités.
La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale propose une définition de ces services et dresse une liste précise des activités concernées.
Les textes d’application de cette loi (décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) fournissent le contenu suivant :
 Entretien de la maison et travaux ménagers ;
 Petits travaux de jardinage ;
 Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
 Garde d'enfant à domicile ;
 Soutien scolaire et cours à domicile ;
 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile ;
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé., à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile;
 Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux ;
 Assistance aux personnes handicapées. y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur
en langage parlé complété ;
 Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
 Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse clans une offre de
services d'assistance à domicile ;
 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour
les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile ;
 Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
 Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble
d'activités effectuées à domicile ;
 Assistance informatique et internet à domicile ;
 Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
 Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
 Gardiennage et surveillance temporaire. à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
 Assistance administrative à domicile.
Au final, les services à la personne se répartissent en 4 groupes, suivant le type de public (fragile/autre public) et le lieu d’intervention (hors/au
domicile).
18
Typologie des activités de services à la personne
•Garde d’enfants à domicile
•Préparation repas à domicile, yc temps des
commissions
•Aide à la mobilité et transports de
personnes (si c’est inclus dans une offre de
service d’assistance à domicile)
•Assistance personnes âgées
Public fragile
•Assistance aux personnes handicapées
(interprète en langue des signes, codeurs)
•Accompagnement des personnes âgées ou
handicapées (promenades…)
•Garde-malades
•Livraison de courses à domicile
Aide à domicile
Extension aux prestations
comprises dans un bouquet
de services
Enfants et personnes
âgées
•Soins et promenade des animaux
domestiques, pour les personnes
dépendantes
•Soins esthétiques
•Entretien de la maison
domicile de linge repassé
et livraison
•CollecteHors
Extension aux prestations
comprises dans un bouquet
de services
Aide à domicile
Tout public
•Travaux ménagers
•Jardinage
Domicile
•Prestations de petit bricolage (« hommes
toutes mains »)
•Livraison de repas à domicile
•Soutien scolaire
Autres publics
•Assistance informatique à domicile
•Gardiennage et surveillance temporaire
Source : DARES
•Assistance administrative à domicile
Ce nouveau périmètre dépasse le cadre de l’emploi à domicile et celui de l’aide à la personne en comprenant des activités de bricolage
ou d’entretien. Il s’agit par là d’inclure des services qui vont au-delà des publics fragiles, en proposant une gamme plus large d’activités à
destination de l’ensemble de la population.
Sont compris des services réalisés pour partie à l’extérieur du domicile, à la condition que ceux-ci soient compris dans une offre de service
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (activités comprises dans un bouquet de services).
Cette loi offre également la voie au développement de nouvelles activités. Le champ des services à la personne sera susceptible d’être révisé
tous les ans après évaluation par l’Agence nationale des services à la personne (art. D129-37).
Les activités de soins réalisées chez les particuliers par les professionnels sont exclues de cette liste et relèvent de l’assurance maladie.
Les services en faveur de la garde d’enfants font l’objet d’un examen partiel. Ne sont pris en compte que les activités effectuées au domicile
du particulier. Sont exclus les services dispensés par les assistantes maternelles, les crèches ou les haltes garderie. Pourtant le nouveau
moyen instauré avec cette loi, le CESU (chèque emploi service universel) permet en théorie la rémunération de ces activités.
B. Des approches par les nomenclatures usuelles insuffisantes
Trois approches méritent un intérêt particulier :
- Le comptage des emplois à partir de la nomenclature d’activité française ;
- Le passage par la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles ;
- Un dénombrement comptabilisant d’une part les données concernant les organismes agréés et d’autre part celles des particuliers
employeurs.
1) La nomenclature d’activité française  (NAF)
Trois secteurs couvrent quasi-exclusivement les services à la personne :
 les « activités des ménages employeurs de services domestiques » (code ‘950Z’);
 les « aides à domicile » dans le cadre de l’action sociale (code ‘853J’);
 les « crèches et garderies d’enfants » (code ‘853G’).
L’exercice est toutefois imparfait pour trois motifs :
• [certaines activités de l’aide à domicile ne relèvent pas du champ des services à la personne (accueil de jour des personnes âgées ; services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes vivant en hébergement collectif)
• Des activités du décret sont comptabilisées dans d’autres secteurs et sont non isolables (aide à domicile rendu par les
CCAS poste « autre forme d’action sociale » 853K)
• Les entreprises exerçant de manière exclusive une activité de service au domicile sont classées dans les secteurs d’activité des services produits : mise à disposition de personnel, activité de nettoyage, coiffure et soin du corps, entretien des
jardins, soutien scolaire (« autres enseignements »)] Source : DARES
19
2) La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
Les trois professions principales exercées par les salariés des services à la personne sont repérées, depuis 2003, dans la nomenclature des
professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres sous les rubriques :
 « assistantes maternelles, gardiennes d’enfants » (poste ‘563a’)
 « aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales » (poste ‘563b’),
 « employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers » (poste ‘563c’).
Un repérage plus précis des salariés des services à la personne supposerait la prise en compte d’autres professions (enseignants à domicile,
coiffeurs à domicile, aides informatiques…). Ces professions peuvent difficilement être isolées dans les enquêtes auprès des ménages dans
la mesure où le lieu d’exercice n’est pas précisé et où il peut s’agir d’activités secondaires.
Ces deux nomenclatures ne couvrent pas en une seule fois tout le champ des services à la personne et ne correspondent pas au
champ défini par le décret du 29 décembre 2005.
3) L'approche retenue : un exercice en deux temps à partir du système d’information
L'étude s'appuie sur l’architecture globale du secteur pour obtenir une représentation précise du volume et des caractéristiques des
emplois.
La démarche privilégie le mode de recours aux services et aux emplois. Trois types d’intervention sont effectivement possibles :
• Mode direct ou gré à gré : le salarié est directement recruté par le particulier, qui est donc l’employeur
• Mode mandataire : le salarié est mis en rapport avec le particulier employeur, grâce à un organisme agréé qui assure les
formalités administratives. Le particulier reste l’employeur du salarié
• Mode prestataire : le salarié intervenant au/hors domicile du particulier est mis à disposition par un organisme agréé
C. Une méthodologique croisant plusieurs sources
Deux parties distinctes permettent de saisir l’exhaustivité du champ des services à la personne :
- le secteur des particuliers employeurs ;
- le secteur des organismes agréés.
1) Les données relatives aux particuliers employeurs (source : IRCEM)
L’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison), créé en 1973, gère la retraite complémentaire des salariés
employés au service de particuliers et des familles.
Toutes les personnes qui emploient, à titre privé et à but non lucratif, des salariés exerçant des activités effectuées à leur domicile ou exercées hors de leur domicile et énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005, sont particuliers employeurs.
Leurs inscriptions à l’IRCEM se font par l’intermédiaire des Centres de gestion de l’ACOSS dès la déclaration d’embauche au CNCESU ou
au Centre Pajemploi pour l’emploi des gardes d’enfants à domicile et des assistantes maternelles.
Trois sources sont mobilisées pour suivre les particuliers employeurs :
-Les déclarations nominatives simplifiées (DNS), transmises trimestriellement par les employeurs à l’URSSAF ;
-Les volets sociaux des chèques emplois services (CES) adressés par les employeurs au Centre National du traitement des chèques emploi
service (CNTCES) ;
-Les volets sociaux des chéquiers de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) adressés au Centre Pajemploi.
Les données de l’IRCEM comportent des informations sur les effectifs d’employeurs et de salariés, les heures travaillées et les modes de
rémunération en distinguant pour chacune des catégories le circuit déclaratif utilisé (DNS, CES, PAJE).
Elles sont ventilées au niveau national et départemental.
Lorsque les salariés exercent plusieurs modes d’activité, l’IRCEM supprime les doublons. Lorsqu’un salarié apparaît dans plusieurs circuits
simultanément, grâce à l’identification des salariés par leur numéro de sécurité sociale, cette caisse de retraite complémentaire repère ces
doubles comptes et procède à leur élimination dans les comptages.
2)Les données relatives aux organismes agréés de services à la personne (source : Directions
Départementales du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
La loi relative au développement des services à la personne précise que : « les associations et les entreprises dont l’activité porte sur la
garde des enfants ou l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et les centres
communaux et intercommunaux d’action sociale au titre de leur activité de garde d’enfants de moins de trois ans à domicile doivent être
agréés par l’Etat. »
20
Les structures interviennent en tant qu’organisme soit « prestataire », soit « mandataire », sous réserve de l’obtention de l’agrément du
Préfet de département. L’instruction est confiée aux Directions Départementales du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
(DDTEFP).
Les sources relatives aux organismes agréés permettent de connaître l’activité au titre de laquelle intervient l’organisme : ménage, soutien
scolaire, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées.
Ces différentes activités sont définies selon le type d’intervention (prestataire/mandataire) en nombre d’heures travaillées et rémunérées.
Ces données comportent des informations sur les effectifs salariés présents au 31 décembre de l’année du bilan (nombre, sexe, âge, nature
de contrats). Le nombre de salariés embauchés dans l’année est également renseigné (information en terme de flux).
Ces données sont disponibles sur divers échelons géographiques : de la commune à la région.
Les limites de cette source :
Les informations relatives aux employeurs sont absentes.
Le problème des doubles comptes reste entier au sein de ces organismes. Un salarié travaillant chez plusieurs employeurs peut être
rémunéré de diverses façons (déclarations trimestrielles à l’Urssaf, chèque emploi service) ou être embauché par divers canaux (emploi
direct par des particuliers ou par le biais d’organismes agréés prestataires).
Au total, l’architecture globale caractérisant le champ des services à la personne se présente de la manière suivante :
Le système d’information
Emploi total = salariés relevant du secteur particulier employeur
+ salariés des OASP – salariés des organismes mandataires
Secteur des Organismes
agréés
Secteur des particuliers
employeurs
Mandataires
Prestataires
PAJE
CESU
DNS
IRCEM
DDTEFP
Source : DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Dans la mesure où ces emplois se caractérisent par la forte présence de temps de travail partiel, l’approche privilégiée
pour étudier ce champ d’activité consiste à raisonner en nombre d’heures effectuées et payées. Pour les besoins de
l’analyse, ce volume d’activité en heures est ensuite converti en équivalents temps plein annuels de 1 600 heures.
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ANNEXE 2
Références de l'étude
Textes juridiques
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale – Journal officiel de la République Française
Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne – Journal officiel de la République Française
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007du 15 mai 2007 relatif à l’agrément des organismes de services à la personne
Études et publications
Étude descriptive des employés de maison - IRCEM - Juin 2002
Les bénéficiaires des services d'aide aux personnes à domicile en 2000 - DREES, mars 2004
Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement - Dossiers solidarité et santé n° 1, DREES, janvier - mars 2003
Développer les services à la personne - Commissariat général du Plan - Guilhem Bentoglio, chef du projet du groupe Délos, n°4 – mai
2005
Les emplois familiaux en 2004, un secteur en forte croissance - DARES, mai 2006.
Guide ressource « Services à la personne » à l’usage des SEPES - DARES - version du 17 novembre 2006
Le développement des services à la personne- Avis et rapport du Conseil Economique et Social, présenté par Yves Vérollet, février 2007
Les services à la personne en 2005 : poussée des entreprises privées – DARES, mai 2007
Liens internet
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
http://www.ircem.fr
http://www.travail-solidarité.gouv.fr
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SEPES
Direction régionale
du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
du Nord Pas de Calais
Direction régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
Nord‑Pas-de-Calais
Les Arcades de Flandre
70 rue Saint-Sauveur
B.P. 456 - 59021 LILLE Cedex
Tél. 03.20.96.48.60 - Fax. 03.20.52.74.63
Internet : http://www.npdc.travail.gouv.fr
Directrice de la publication : Marie Laure BALMES
Coordination : Bruno CLÉMENT-ZIZA - SEPES
Rédaction : Sénèpe BERKANE - SEPES
Graphisme : Corinne LEJEUNE - SEPES
Impression : Nord Imprim
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