SCHEMA GENERAL D`ASSAINISSEMENT

Transcription

Département de la Haute-Savoie
---Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Commune de Sâles
----
SCHEMA GENERAL
D’ASSAINISSEMENT
Rapport d’étude
- Décembre 2002 Agence de CHAMBERY - Savoie Technolac BP 318 - 73375 LE BOURGET DU LAC - Tél.: 04 79 26 46 00 - Fax: 04 79 26 46 08
[email protected]
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE SALES
SOMMAIRE
1 Introduction .........................................................................................................3
2 Données générales sur l’assainissement ..........................................................5
2.1 Données générales sur l’assainissement collectif ........................................5
2.1.1 Réglementation de l’assainissement collectif .........................................5
2.1.2 Règlement d’assainissement collectif......................................................8
2.2 Données générales sur l’assainissement non collectif.................................8
2.2.1 Rappel sur l’assainissement autonome ...................................................8
2.2.2 Prétraitement.............................................................................................8
2.2.3 Epuration et évacuation ...........................................................................9
3 Eléments de connaissance de la zone d’étude................................................12
3.1 Situation géographique ...............................................................................12
3.2 Géologie........................................................................................................13
3.2.1 Contexte...................................................................................................13
3.2.2 Formations affleurantes .........................................................................13
3.3 Hydrogéologie .............................................................................................15
3.4 Hydrographie, qualité et objectifs de qualité du milieu récepteur..........15
3.4.1 Qualité actuelle et objectifs de qualité des cours d’eau .......................15
3.4.2 Estimation des débits d’étiage ...............................................................18
3.4.3 Les cours d’eau sur la commune de Sâles.............................................20
3.5 Usages et contraintes du milieu naturel ....................................................22
3.5.1 Les zones naturelles protégées ..............................................................22
3.5.2 Captage et ressource en eau potable .....................................................23
3.5.3 Usages et contraintes du milieu sur la commune de Sâles..................24
3.6 Données socio-économiques.......................................................................26
3.6.1 Population et occupation des sols .........................................................26
3.6.2 Définition des volumes et charges à traiter en situation future ..........28
3.7 Présentation des systèmes d’assainissement .............................................30
3.7.1 Assainissement collectif .........................................................................30
3.7.2 Diagnostic des équipements existants dans les zones non collectées.31
4 Faisabilité de l’assainissement individuel .....................................................34
4.1 Données générales sur l’épuration des eaux usées par le sol...................34
4.2 Aptitude des sols – Filières conseillées ......................................................34
SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002
1
4.2.1 Méthodologie de choix de filières .........................................................34
4.2.2 Sondages et tests d’infiltration...............................................................36
4.3 Contraintes d’habitat...................................................................................37
4.4 Cartographie – Filières ................................................................................38
4.4.1 Descriptif .................................................................................................38
4.4.2 Harmonisation des cartes des sols existantes .......................................38
5 Scénarii d’assainissement envisageables .......................................................40
5.1 Eléments généraux ......................................................................................40
5.1.1 Coûts utilisés dans l’étude des scénarii d’assainissement collectif.....40
5.1.2 Coûts des scénarii non collectifs............................................................42
5.2 Scénarii d’assainissement envisagés sur la commune de Sâles................43
5.2.1 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement collectif est
envisageable ou prévu............................................................................43
5.2.2 Hameaux ou quartiers où seul le scénario de l’assainissement non
collectif a été envisagé ............................................................................45
6 Conclusion..........................................................................................................47
2
1
Introduction
Aujourd’hui, se pose le problème pour 17 communes de la Communauté de
Communes du Canton de Rumilly de traiter les effluents collectés conformément
aux normes et à la réglementation en vigueur (en application de la Loi sur l’Eau
de janvier 1992). Une réflexion globale préalable est nécessaire pour appréhender
cet objectif de façon réfléchie et concertée de manière à optimiser
l’investissement et à limiter les coûts de fonctionnement.
Pour appuyer ces réflexions, les communes ont souhaité que soit défini un
schéma général d’assainissement dont l’objectif ultime est de proposer un
scénario de traitement cohérent des effluents permettant de répondre à
l’ensemble des contraintes :
-
protection du milieu récepteur
-
respect de la réglementation
-
adaptation technique
-
coût d’investissement et charge d’exploitation adaptés aux moyens des
collectivités
Le schéma général d’assainissement vise à répondre aux obligations
réglementaires définies dans le cadre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il
comprend un diagnostic de l’état actuel et l’établissement du zonage de
l’assainissement pour chacune des 17 communes. Il définit ainsi, sur chaque
territoire communal :
-
des zones d’assainissement collectif où la collectivité doit assurer la collecte
des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la
réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
-
des zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est
seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle
des dispositifs d’assainissement, et, si elle le décide, leur entretien
3
La méthodologie générale proposée pour cette étude s’articule autour des
interventions suivantes :
-
Phase 1 : réalisation du diagnostic de la situation existante, recueil de
données, faisabilité de l’assainissement autonome et analyse du milieu
récepteur
-
Phase 2 : élaboration de différents scénarii et études comparatives
-
Phase 3 : choix d’un scénario et élaboration du schéma directeur
d’assainissement
-
Phase 4 : mise à l’enquête publique pour le zonage
Le présent document est un rapport d’étude qui concerne la commune de Sâles. Il
est établi à la suite du recensement des documents et des informations générales
disponibles auprès des différents services et des communes. Il s’appuie
également sur les informations recueillies au cours de nos études et visites de
terrains.
Il est organisé de la façon suivante :
-
rappel du cadre réglementaire de l’assainissement collectif et non collectif
-
présentation des principaux éléments de connaissance de la zone d’étude
-
état de l’assainissement existant
-
étude de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif
-
proposition de scénarii d’assainissement
4
2
Données générales sur
l’assainissement
2.1 Données
collectif
générales
sur
l’assainissement
2.1.1 Réglementation de l’assainissement collectif
La loi sur l’eau n° 92.3 du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application contraignent
les communes à certaines obligations par rapport à leur système d’assainissement
collectif.
-
les communes doivent obligatoirement prendre en charge les dépenses
relatives aux systèmes d’assainissement collectif, c’est-à-dire l’ensemble des
équipements de collecte et de traitement des eaux (Article 35 loi sur l’Eau n°923)
-
les communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite
correspond à une population comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents
habitants doivent être équipées d’un système de collecte des eaux avant le
31 décembre 2005 (Article 8 du décret 94-469 du 3 juin 1994)
-
les communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite
correspond à une population comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents
habitants doivent être équipées d’un système de traitement secondaire des
eaux usées avant le 31 décembre 2005 (Article 9 du décret 94-469 du 3 juin
1994)
-
lorsque les eaux usées sont collectées et rejetées dans des eaux douces, les
communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite
correspond à une population inférieure à 2 000 équivalents habitants
doivent être équipées d’un système de traitement des eaux usées avant le 31
décembre 2005 (Article 10 du décret 94-469 du 3 juin 1994)
5
-
le raccordement des immeubles aux égouts disposés à recevoir les eaux
usées domestiques sur lesquels ces immeubles ont accès, est obligatoire.
Tous les ouvrages d’amenée d’eaux usées à la partie publique du
branchement sont à la charge du propriétaire. La commune contrôle la
conformité des installations correspondantes. (Article L.33 et suite Code de la
Santé Publique)
-
tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts, doit
être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les
ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu
naturel (Article L.35-8 code de la Santé Publique).
L’ensemble de ces obligations est géré par des prescriptions administratives et
techniques :
§
les installations d’assainissement font l’objet d’une autorisation ou d’une
déclaration selon la nomenclature définie au décret 93-743 du 29 mars 1993,
rubriques :
-
2.2.0 : rejets
-
5.1.0 : stations d’épuration
-
5.2.0 : déversoirs d’orage
-
5.4.0 : épandage des boues
Les dossiers d’autorisation sont complétés par un document d’incidence et
soumis à enquête publique.
§
selon s’ils sont soumis à autorisation ou à déclaration, les obligations de
résultat des ouvrages d’assainissement sont fixées de la façon suivante :
-
ouvrage soumis à autorisation : l’Arrêté du 22 décembre 1994 prescrit un
rejet dont les caractéristiques sont décrites ci-après :
·
< 25 mg/l de DBO5
ou > 70% d’abattement de la DBO5 reçue
·
< 125 mg/l de DCO
ou au moins 75 %d’abattement de la DCO reçue
·
éventuellement concentrations de rejet sur l’azote et le phosphore si
la zone de rejet est sensible à ces paramètres
L’arrêté d’autorisation de rejet fixé par le service de la police des eaux pourra
prescrire des concentrations de rejets plus sévères.
6
-
ouvrage soumis à déclaration : l’Arrêté du 24 juin 1996 prescrit un rejet
dont les caractéristiques sont décrites ci-après :
·
abattement d’au moins 30% de la DBO5 reçue et de 50% de MES si
le traitement est physico-chimique
·
< 35 mg/l de DBO5
ou abattement d’au moins 60% de la DBO5 et de la DCO si le
traitement est biologique
Ces exigences pourront être renforcées ou étendues à d’autres paramètres par le
service de la police des eaux afin de respecter les objectifs de qualité des cours
d’eau.
les ouvrages d’assainissement font l’objet d’un programme de surveillance
de la part de l’exploitant ou de la commune.
§
Selon s’ils sont soumis à autorisation ou à déclaration, le protocole de
surveillance est décrit par l’arrêté du 22 décembre 1994 (Autorisation) ou l’arrêté
du 21 juin 1996 (Déclaration). L’auto surveillance nécessite l’enregistrement des
paramètres de fonctionnement des différents ouvrages de système de traitement.
Le contrôle du rejet est assuré de la façon suivante :
-
ouvrage soumis à autorisation : l’Arrêté du 22 décembre 1994 prescrit le
protocole de surveillance annuel décrite ci-après :
·
station d’épuration de capacité comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents
habitants :
.
enregistrement des débits en continu
.
12 bilans entrée/sortie sur le MES
.
4 bilans entrée/sortie sur la DBO5
.
12 bilans entrée/sortie sur la DCO
.
4 analyses sur les boues
Le programme d’auto surveillance sera validé par le service chargé de la police
des eaux.
-
ouvrage soumis à déclaration : l ‘Arrêté du 21 juin 1996 prescrit le protocole
de surveillance annuel décrit ci-après :
·
station d’épuration de capacité comprise entre 1 000 et 2 000 équivalents
habitants : 2 fois par an, un bilan portant sur les paramètres pH, débit,
DBO5, DCO, MES.
·
station d’épuration de capacité < à 1 000 équivalents habitants : 1 fois par
an, un bilan portant sur les paramètres pH, débit, DBO5, DCO, MES.
7
2.1.2 Règlement d’assainissement collectif
Les droits et devoirs des usagers de l’assainissement collectif doivent être
précisés dans le règlement local de l’assainissement.
Ce document défini en particulier les rejets autorisés selon la nature du réseau et
de l’installation de traitement finale.
Les industriels et apparentés peuvent constituer des exceptions compte tenu de la
nature et du volume des effluents rejetés. Dans ce cas, il est tout à fait
indispensable de définir les conditions de raccordement pour la mise en place
d’une « Convention de rejet » entre l’industriel d’une part, et le Maître d’ouvrage
des réseaux et de la station d’épuration (commune et/ou syndicat) d’autre part.
Pour les établissements relevant des installations classées pour la protection de
l’environnement, la réglementation défini exactement le cadre de la négociation
de ces conventions.
2.2 Données générales sur l’assainissement non
collectif
2.2.1 Rappel sur l’assainissement autonome
Les assainissements individuels sont régis par l'arrêté du 6 mai 1996, dont les
modalités d'application ont été reprises par la norme AFNOR DTU 64.1
Ils doivent assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées d'origine
domestique. Dans tous les cas, ils comprennent au minimum :
-
un dispositif de prétraitement constitué par une fosse septique toutes eaux
-
un dispositif d'épuration et d'évacuation, fonction des conditions de sol et de
relief
2.2.2 Prétraitement
La « Fosse Septique Toutes Eaux » recueille les eaux vannes (W-C) et les eaux
ménagères. Son volume est d'au moins 3 m3 pour les logements jusqu'à 5 pièces
principales (nombre de chambres +2), il est augmenté de 1 m3 par pièce
supplémentaire.
Il s'y déroule deux types de phénomènes :
-
un phénomène physique de clarification par décantation des matières en
suspension les plus lourdes (boues) et dégraissage par flottation (les graisses
rendues par les eaux forment en se refroidissant une croûte en surface)
8
-
un phénomène chimique avec digestion anaérobie des boues (début de
dégradation de la charge organique)
La « Fosse Septique Toutes Eaux » assure uniquement un prétraitement
nécessaire au bon fonctionnement du système d'épuration. Pour que la fosse soit
efficace, les eaux usées doivent y séjourner assez longtemps.
Son volume est prévu pour que les eaux usées d'une famille moyenne y
séjournent au moins 3 jours. Elle doit être contrôlée et vidangée tous au moins
tous les 4 ans : en effet, les boues et graisses diminuent son volume utile ; si
celui-ci est trop réduit, les eaux usées sortant de la fosse risquent d'être trop
chargées en graisse et en matières en suspension qui peuvent colmater le
dispositif d'épandage.
Il existe d'autres systèmes de prétraitement, mais moins performants (fosse
septique, épurateur biologique à boues activées ou à cultures fixées), utilisés sous
réserve d'acceptation par les services compétents dans certains cas particuliers
(réhabilitation).
La « Fosse Septique Eaux Vannes » ne recevant que les eaux de W-C., est admise
exceptionnellement dans le cas de rénovation d'installations anciennes, si elle est
complétée par un bac séparateur à graisses pour les eaux ménagères.
Le préfiltre a pour rôle de limiter les conséquences d’un relargage accidentel de
matières en suspension en quantité importante suite à un dysfonctionnement
hydraulique.
Il présente également l’intérêt d’éviter le départ de particules isolées de densité
proche de 1, susceptibles d’obturer les orifices situés en aval.
Il doit pouvoir être nettoyé sans occasionner de départ de boues vers le massif
filtrant. Il doit effectivement se bloquer et donc déborder en cas de problème.
2.2.3 Epuration et évacuation
Un épandage souterrain est constitué par des tranchées filtrantes, lorsque les
conditions de sol (profondeur, perméabilité, absence de nappe) et de relief le
permettent. Il assure l'épuration et l'évacuation des effluents.
Les tranchées filtrantes peuvent être remplacées par divers dispositifs pour
pallier certaines contraintes du sol (tertre filtrant, sol reconstitué, filtre à sable
drainant). Ces dispositifs n'assurent que la fonction traitement. Ils nécessitent
donc un dispositif d'évacuation des eaux (puits d'infiltration ou rejet vers le
réseau hydrographique).
Les puisards ou puits d'infiltration, ne sont que des procédés d'évacuation, sans
épuration, et ne peuvent être utilisés qu'à la sortie d'un dispositif de type filtre à
sable drainé après autorisation préfectorale.
9
Les figures 2-a et 2-b page suivante présentent la composition du dispositif
théorique d'assainissement autonome.
10
Fig. 2-a : exemple d’une filière d’assainissement autonome avec épandage en tranchée
Fig. 2-b : exemple d’une filière d’assainissement autonome avec filtre vertical drainé
11
3
Eléments de connaissance de la
zone d’étude
3.1 Situation géographique
Fig. 3-a : localisation de la commune dans la zone d’étude
12
Tableau 3-a : données géographiques générales
Canton
Localisation
Rumilly
- 1 km au nord-est de Rumilly
- rive gauche du Fier
- rive droite du Chéran
Altitude (mairie)
410 m
Superficie
921 ha
3.2 Géologie
3.2.1 Contexte
Le relevé géologique local figure sur la feuille XXXIII-31 au 1/50 000 du BRGM.
La zone d’étude est située dans une entité géologique appelée dépression
molassique. Ce large bassin sépare le massif du Jura à l’Ouest et ces derniers
chaînons (Gros Foug, Montagne de Cessens, Montagne des Princes) du massif
des Alpes (zones subalpine) à l’Est.
La dépression molassique tient son nom de la molasse, roche d’âge miocène qui
constitue son substratum rocheux. En surface, elle est revêtue de formations
quaternaires où prédominent les moraines würmiennes.
3.2.2 Formations affleurantes
§ La molasse
La molasse couvre environ 1/5ème de la zone d’étude. Elle constitue le substratum
de la dépression molassique. Déposée au Burdigalien supérieur (environ 20
millions d’années), elle forme un gré gris verdâtre ou gris bleu à ciment calcaire.
Ces matériaux affleurent sur les parois encaissées du Chéran et du Fier jusqu’à
Saint André (commune de Val de Fier) et sur d’importantes surfaces
principalement à Marcellaz, Boussy, Moye et Massingy.
§ Le calcaire
Le calcaire est présent sur la façade Ouest de la zone d’étude. Il affleure sur les
pentes et sommets de la Montagne des Princes, du Gros Foug et de la Montagne
de Cessens.
Les zones habitées, concernées par cette roche à l’affleurement, sont peu
nombreuses. Il s’agit des hameaux les plus élevés de Moye, Massingy, Lornay et
Val de Fier.
13
§ Les moraines würmiennes
Elles sont essentiellement représentées sous le faciès de moraines de fond, parfois
revêtues de moraines de retrait.
Ces formations sont constituées d’alluvions argilo-terreuses à blocs. Leur
extension est généralisée sur la zone d’étude où courent plus des 2/3 de la
surface totale.
§ Les alluvions modernes
Ces formations plus marginales sont représentées localement par des sables et
graviers (Sud Est de Rumilly) ou par des argiles tourbeuses (marais de Bloye et
de Marcellaz-Albanais).
Fig. 3-b : extrait de la carte géologique BRGM n°XXXIII-31
Légende
Fz
Alluvions modernes
G3 :
Formations glaciaires würmiennes (moraines argilo-terreuses à blocs)
m1b
Burdigalien supérieur : grès molassique vert ou ocre
n
Calcaires et calcaires marneux du crétacé
14
3.3 Hydrogéologie
Les massifs du Gros Foug et de la Montagne des Princes sont parcourus par des
réseaux karstiques aquifères. Ces réseaux donnent des sources en pieds de
versants avec des débits irréguliers et une grande vulnérabilité vis-à-vis des
pollutions.
La molasse, quel que soit son âge, donne des sources nombreuses et peu
variables, mais de débit toujours faible.
Les graviers interglaciaires constituent des aquifères parfois étendus et donnent
des sources de bon débit.
3.4 Hydrographie, qualité et objectifs de qualité du
milieu récepteur
La zone d’étude appartient au bassin hydrologique du Fier, affluent du Rhône.
Les principaux affluents du Fier sont :
- en rive gauche :
.
Le Chéran (qui conflue à l’amont de Rumilly avec le Dadon et La Néphaz)
.
Le Parmand
- en rive droite :
.
La Morge
.
Le ruisseau d’Essert
3.4.1 Qualité actuelle et objectifs de qualité des cours d’eau
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly est concernée par le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée Corse.
Le SDAGE, institué par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, fixe les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin,
définit et harmonise les objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les
actions à mener pour les atteindre.
Il vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides...
- la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux
15
- le développement et la protection de la ressource en eau
- la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette
ressource
Tous ces objectifs doivent satisfaire aux exigences de la santé publique et des
différents usages de l'eau (AEP, agriculture, pêche, industries, loisirs...).
Pour satisfaire ces objectifs, l'Agence de l'Eau, appuyée par la DIREN, a mis en
place un réseau national de bassin pour surveiller la qualité des cours d'eau et
définir des objectifs à atteindre.
Dans le but de rendre ces résultats lisibles pour le plus grand nombre
d'utilisateurs et pour permettre leur transcription cartographique, des grilles de
qualité des eaux superficielles sont éditées par l'Agence de l'Eau et le Ministère
de l'Environnement. Elles fixent pour chaque paramètre les seuils de nuisances
définissant cinq classes de qualité, symbolisées selon un code couleur officiel.
La grille d’appréciation de la qualité des cours d’eau est présentée dans le tableau
3-b page suivante.
16
Tableau 3-b : grille de la qualité des eaux superficielles (valeurs exprimées en mg/l)
Classe de qualité (couleurs de référence)
Paramètres
pH
O2 mg/l
O2 sat (%)
1A
Excellente
6,5 à 8,5
>8
>90
1B
Bonne
6,5 à 8,5
6à8
70 à 90
2
Passable
6,5 à 8,5
4à6
50 à 70
3
Médiocre
5,5 à 9,5
3à4
30 à 50
T°
<20
20 à 22
22 à 25
25 à 30
MES
DCO
DBO5
<30
<20
<3
<30
20 à 30
3à6
<30
30 à40
6 à 10
30 à 70
40 à 80
10 à 25
>70
>80
> 25
NH4
< 0,5
0,5 à 1.5
1.5 à 4
4à8
>8
NO2
NO3
N1
<0,1
<2
N2
0,1 à 0,3
2 à 10
N3
0,3 à 1
10 à 25
N4
1à2
25 à 50
N5
>2
>50
NTK
<1
1à2
2à6
6 à 12
>12
PO4
P1
<0,1
P2
0,1 à 0,5
P3
0,5 à 1
P4
1à2
P5
>2
Pt
<0,05
0,05 à 0,2
0,2 à 0,5
0,5 à 1
>1
CLA1
CLA2
CLA3
CLA4
CLA5
<10
10 à 60
60 à 120
120 à 300
>300
Chlorophyle a
§
pH
§
Caractère acide ou alcalin des eaux.
§
MES : Matières en suspension
Forme de l’azote
-
Azote ammoniacal : forme NH4
-
Azote Kjeldahl NTK : quantité d’azote
exprimée en N correspondant à l’azote
organique N- NH2 et à l’azote
ammoniacal
-
Azote nitrate NO3- et nitrite NO2- :
formes minérales oxydées
Poids, volume et nature minérale ou organique
des particules véhiculées par les eaux usées.
§
DBO5 : Demande Biochimique en oxygène
Consommations d’oxygène en 5 jours, à 20°C,
résultant de la métabolisation de la pollution
biodégradable par des microorganismes de
contamination banale des eaux.
§
DCO : Demande chimique en oxygène
Consommation d’oxygène dans les conditions
d’une réaction d’oxydation, en milieu sulfurique,
à chaud et en présence de catalyseur.
§
Hors
classe
Formes du phosphore
-
Orthophosphate : forme la plus courante
PO43- (70% du total)
-
Phosphore total : somme du P contenu
dans
les
orthophosphates,
les
polyphosphates
et
le
phosphate
organique
17
En complément du SDAGE établi à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée
Corse, deux documents précisent les données existantes :
- Les « Objectifs de qualité des cours d’eau » - échéance 2005 pour le
département de la Haute Savoie (document annexé à l’arrêté préfectoral n°97839 du 24 décembre 1997)
- Le Contrat de Rivière Chéran réalisé sous la Maîtrise d’Ouvrage du SMIAC
(Syndicat Mixte Intercommunal pour l’Aménagement du Chéran). Une
campagne de mesures de la qualité des eaux a été organisée dans le cadre de
l’élaboration du Contrat
3.4.2 Estimation des débits d’étiage
Pour étudier l’acceptabilité du milieu récepteur vis-à-vis des rejets des filières
d’assainissement (autonomes ou collectives), une campagne de mesures des
débits en période d’étiage apparent a été entreprise sur l’ensemble de la zone
d’étude.
Seuls ont été appréhendés les cours d’eau susceptibles de recevoir les rejets de
filières de traitement et pour lesquelles aucune donnée existante n’était
disponible. Au total, une soixantaine de mesures a été réalisée.
A partir de ces résultats, l’acceptabilité du cours d’eau en terme de charges
polluantes rejetables sera estimée. Ce calcul permettra dans le cadre de l’étude
des scénarii :
- de vérifier que les projets sont compatibles avec les contraintes fixées pour le
milieu récepteur
- d’adapter le cas échéant le scénario aux contraintes du milieu (limiter le
nombre d’habitations susceptibles de rejeter des effluents en bloquant les
possibilités d’urbanisation ou indexer le niveau de traitement aux contraintes
fixées
Dans l’étude des scénarii d’assainissement présentée au chapitre 5, les scénarii
d’assainissement collectif avec rejet en milieu hydraulique ont été écartés
lorsque les cours d’eau ne présentaient pas un débit d’étiage suffisant pour
garantir une bonne dilution des eaux usées traitées rejetées.
Le schéma page suivante illustre l’intégration de la contrainte de qualité du
milieu récepteur dans l’étude des scénarii. Dans cet exemple, le niveau de
traitement est ajusté à l’acceptabilité du milieu. Dans certains cas, il sera
également nécessaire de bloquer l’urbanisation, donc l’augmentation de la charge
polluante.
18
Fig. 3-c : ajustement théorique du niveau de traitement d’un hameau à l’acceptabilité du milieu
Rejet 100 kg
DBO5/j
Déclassement du cours d’eau
Flux admissible : 10 kg DBO5/j
solution
Rejet 100 kg
DBO5/j
Création d’un
ouvrage d’épuration
rendement 90%
Flux rejeté
net 10 kg
DBO5/j
Amélioration de la qualité
Flux admissible : 10 kg DBO5/j
19
3.4.3 Les cours d’eau sur la commune de Sâles
Le tableau et la figure ci-après présentent le contexte hydrologique des cours
d’eau s’écoulant sur la commune de Sâles.
Tableau 3-c : principaux paramètres de qualités et objectifs de qualité des cours d’eau sur Sâles
Qualité actuelle et objectifs
3 à l'amont de Hauteville/Fier
2 à l'aval de Hauteville/Fier
Qualité actuelle*
Le Fier
Objectif de qualité**
2
(de confluence
ruisseau du Marais
Paramètre déclassant
_
de l'Aile à
confluence Morge) Remarques :
Eutrophisation de faible intensité ou importante mais occasionnelle à
l'aval de Hauteville
qualité mesurée en hiver 1998 pour le
SMIAC
(étude IRAP)
Le Chéran
(aval Marigny)
physicochimie : 1B
hydrobiologie : 2
Qualité 1994*
1B
Objectif de qualité**
1B
Paramètres déclassants mise en
évidence en hiver 1998 dans l'étude
IRAP
hydrobiologie
*qualité actuelle dite de référence d'étiage (mise à jour en 1994)
**objectifs de qualité fixés pour l'échéance 2005 par l'arrêté préfectoral n°97-839 du 24/12/97
20
Fig. 3-d : hydrologie sur la commune de Sâles
En concertation avec les services de la MISE 74, les valeurs de débit mesurées à
l’automne 2001 ont été corrigées pour obtenir des valeurs de débit d’étiage
fiables.
Toutes les mesures présentées sur la carte ci-avant doivent être divisées par un
coefficient correcteur de 4,5.
21
3.5 Usages et contraintes du milieu naturel
3.5.1 Les zones naturelles protégées
La zone d’étude comprend différentes zones naturelles remarquables. Elles
correspondent à des écosystèmes très diversifiés, de la pelouse sèche des versants
calcaires ensoleillés des montagnes aux zones humides des vallées.
Ces espaces et les espèces particulières qui les ont colonisés sont aujourd’hui
menacés par le développement de l’activité humaine. Pour les préserver,
différentes procédures ont permis d’inventorier certains de ces milieux et
localement de les classer.
Les différentes zones naturelles d’intérêt particulier de la zone d’étude sont
présentées ci-après et classées en fonction de procédures dont elles ont fait l’objet.
Les orientations finales de l’étude de schéma directeur d’assainissement
devront tenir compte de ces zones naturelles et seront compatibles avec la
réglementation propre à chacune d’elle.
3.5.1.1 Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique)
Les ZNIEFF sont des zones naturelles inventoriées du fait de leur intérêt
faunistique et floristique particulièrement remarquable. Cet inventaire,
commandé par le Ministère de l’Environnement, a été réalisé par l’Etat avec le
concours de la Région Rhône Alpes de 1982 à 1988 (réactualisé depuis).
Les différentes zones repérées sont classées en ZNIEFF de type 1 ou ZNIEFF de
type 2 selon leur taille :
- Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des surfaces de petite à moyenne taille
(de quelques ares pour un petit marais à quelques centimètres d’hectares pour
un vallon d’altitude). Elles sont caractérisées par la présence d’espèces,
d’associations d’espèces ou de milieux rares menacés (mare, étang, lac, prairie
humide, tourbière, forêt, lande). Ces zones sont particulièrement sensibles à
des équipements ou des transformations du milieu
- Les ZNIEFF de type 2 sont constituées par des grands ensembles naturels
riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes
(massif forestier, massif montagneux, vallée, plateau, confluent…)
Remarque : L’inventaire des ZNIEFF est dépourvu de valeur réglementaire sanctionnée
par un texte opposable au tiers. Il constitue néanmoins un outil de connaissance
indispensable pour statuer sur l’emplacement et/ou l’adaptation de futurs aménagements
sur les différentes communes du Canton.
22
3.5.1.2 Les Arrêtés de Biotope
Dans chaque département, le préfet peut fixer par arrêté les mesures tendant à
favoriser sur tout ou partie du territoire la conservation des biotopes nécessaires
à l’alimentation, à la reproduction, au repos, à la survie des espèces dont les listes
ont été fixées réglementairement.
3.5.1.3 Les sites Natura 2000
La directive « Habitat » n°92/43/CEE du 21 mai 1992 de la Commission
européenne met en place à l’échelle de l’Europe une politique de conservation
des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage afin d’assurer le maintien
de la biodiversité.
Les zones d’habitat d’intérêt européen abritant les espèces énumérées dans
l’annexe de la directive devront faire l’objet d’une protection et d’une gestion
visant à maintenir des milieux propres au développement et à la survie de ces
espèces.
Ces zones constituent un réseau écologique européen dénommé « Natura 2000 ».
A terme, la transposition en droit français de la directive « Habitat » permettra
d’entériner cette démarche et d’entreprendre avec des financements, des mesures
de gestion et de protection de ces espèces.
3.5.2 Captage et ressource en eau potable
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly contient une quantité très
importante de captages pour l’alimentation en eau potable. En effet, 45 captages
sont recensés.
30 d’entre eux ont des périmètres établis et ont fait l’objet d’une D.U.P.
(Déclaration d’Utilité Publique) et d’un arrêté préfectoral.
Les contraintes générales liées aux périmètres de protection établis sont les
suivantes :
- Périmètre de protection immédiat : toutes activités strictement interdites
- Périmètre de protection rapproché : sont interdits généralement toutes
constructions nouvelles, tous rejets d’eaux usées traitées, toutes excavations…
- Périmètre de protection éloigné : aucune interdiction possible, respect
scrupuleux de la réglementation générale uniquement
L’ensemble de ces contraintes a des conséquences directes sur la faisabilité de
l’assainissement qu’il conviendra de décrire au cas par cas.
23
3.5.3 Usages et contraintes du milieu sur la commune de Sâles
Les données concernant les usages et contraintes du milieu récepteur sur la
commune de Sâles sont présentées dans le tableau 3-d ci-après et la figure 3-e
page suivante.
Tableau 3-d : description des usages et contraintes du milieu naturel sur Sâles
Zones naturelles protégées
Z.N.I.E.F.F. de type 1
Gorges du Fier
Z.N.I.E.F.F. de type 2
non
Arrêtés de biotiope
non
Zones NATURA 2000
non
Utilisation des cours d'eau
Baignade
non
AEP
non
industrie
hydroélectricité sur le Fier
Zones inondables
Aucune délimitation de zone inondable n'est recensée sur la commune
Captages utilisés pour l'alimentation en eau potable
Nom des captages
Ducruet/Gaudin
Utilisation
(régie ou gestion
déléguée)
Forages de Val de Fier
Procédures
en cours
terminée
DUP
*
30/12/00
24
Fig. 3-e : extrait cartographique des contraintes du milieu naturel sur la commune de Sâles
25
3.6 Données socio-économiques
3.6.1 Population et occupation des sols
3.6.1.1 Population
La population de la Communauté de Communes atteint au recensement de 1999 :
22 170 habitants.
On observe pour l’ensemble des communes une très forte croissance
démographique depuis 1975. Cette augmentation est très régulière dans
l’ensemble, à raison d’environ 2% par an depuis 1975.
Cette tendance devrait se prolonger à moyen terme. Ainsi, nous pourrons prévoir
environ 26 000 habitants à l’horizon 2020.
Les données du dernier recensement de l’INSEE en 1999 sont recensées dans le
tableau 3-e page suivante.
3.6.1.2 Urbanisme
Un rencontre avec les élus de la commune a permis de faire le point sur
l’occupation des sols et les perspectives d’urbanisation sur la commune.
Cet aspect de l’étude est important. Il nous permet d’apprécier les potentialités
d’évolution de la commune en terme de population et de charges futures de
pollution à traiter. Il participera également au choix du mode d’assainissement
de tel ou tel secteur.
Les principaux objectifs communaux définis en terme d’urbanisme sont présentés
dans le tableau 3-e page suivante.
26
Tableau 3-e : démographie et perspectives d’urbanisation à moyen terme sur Sâles
Démographie*
Population
en 1999
en 1990
en 1982
1548
1388
1050
Densité en 1999
168 hab/km²
Variation absolue de 1990 à 1999
160
Augmentation en % de 1990 à 1999
11%
Taux de variation annuel
de 1990 à 1999
de 1982 à 1990
de 1975 à 1982
1,22%
3,55%
2,95%
Logements*
Nombre total de logements
557
Résidences principales
511
Résidences secondaires
33
Taux de résidences secondaires
6%
Logements vacants
13
* données communiquées par l'insee à l'issu de recensement de 1999
Urbanisme
Documents existants
P.O.S approuvé le 28.08.94
dernière révision : 10.09.98
Développement majoritairement sur :
Projets d'urbanisme
- le chef-lieu
- Clarafond
Ailleurs sur la commune, les possibilité d'urbanisme
devraient être plus limitées, en continuité avec le bâti
existant
. environ 450 habitants
. environ 150 logements
Evolution future maximale
prévisionnelle (échéance 2020)**
Total :
environ 2000 habitants
environ 700 logements
** Calcul effectué à partir des projets d'urbanismes et des perspectives d'évolution de la
population sur la base des données de l'Insee
27
3.6.2 Définition des volumes et charges à traiter en situation
future
3.6.2.1 Consommation en eau potable – situation actuelle
Le tableau 3-f ci-après présente les consommations en eau potable de la
commune en situation actuelle.
Il mentionne également la liste des gros consommateurs d’eau de la commune
qui nous a été communiquée par cette dernière ou par l’exploitant du réseau.
Cette liste nous permet de définir une estimation de la répartition de l’eau
potable :
- eau potable à usage domestique et assimilé
- eau potable à usage agricole
- eau potable à usage autre (process industriel par exemple)
La consommation moyenne par habitant est calculée après avoir retranché les
volumes consommés par les gros consommateurs.
3.6.2.2 Calcul des volumes d’eaux usées rejetés au réseau
Le volume d’eaux usées domestiques théoriquement collecté est déterminé à
partir du taux de raccordement de la population et en considérant un taux de
retour au réseau. Ce taux de retour est un facteur qui apprécie la fraction de l’eau
consommée qui n’est pas retirée au réseau car utilisée à des fins d’arrosages, de
lavages extérieurs… Nous avons ainsi considéré un taux de retour de 90%.
3.6.2.3 Principaux établissements gros consommateurs
Les entreprises pouvant générer une pollution susceptible de contribuer à un
impact sur le milieu récepteur ou à un mauvais fonctionnement d’une unité de
traitement ont fait l’objet d’une enquête par courrier.
Le questionnaire a été dressé à ces établissements, il comporte les rubriques
suivantes :
- la description succincte de l’activité de l’entreprise
- une estimation de la pollution produite
- la destination des rejets
- la description des traitements des eaux usées s’il en existe
- le type de déchets produits et leur destination
28
- l’évolution prévisible de l’activité à l’avenir
Nous listerons les propositions d’amélioration immédiate s’il y a lieu (mise en
place de prétraitement par exemple). En outre, nous apporterons une
appréciation de la pollution rejetée, et la compatibilité de ces rejets avec le
fonctionnement des dispositifs de traitement ou la protection du milieu naturel.
Le cas échéant, nous préciserons aux communes les établissements avec lesquels
il semble nécessaire de mettre au point une convention de rejet permettant de
définir clairement les charges et volumes maximums admissibles dans le réseau
collectif ainsi que la participation financière de l’établissement aux coûts
d’investissement et d’exploitation.
3.6.2.4 Définition des volumes d’eaux usées sur la commune en situation
future
Le tableau 3-f ci-après présente un récapitulatif de la situation actuelle et future
prévisible compte tenu des éléments suivants :
- Population totale prévisible à terme (définition dans le tableau 3-e au
paragraphe 3.6.1.)
- Actuellement sur la commune de Sâles :
. environ 174 abonnés ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif
. environ 412 abonnés sont raccordés ou raccordables à l’assainissement
collectif
Nous retenons le ratio de 150 l/j/hab pour tenir compte d’une éventuelle
augmentation de la consommation (valeur standard)
Le tableau ci-après présente les consommations théoriques à moyen terme à
prévoir.
Tableau 3-f : consommation d’eau potable à prévoir en situation future
Consommation en eau potable en situation future
Population future (échéance
2020)
2000 habitants
Ratio de consommation retenu
150 l/jour/habitant
Rejet d'eaux usées à usage
domestique et apparenté
(échéance 2020)
300 m3/jour soit environ 110000 m3/an
29
3.7 Présentation des systèmes d’assainissement
3.7.1 Assainissement collectif
Les données concernent les infrastructures existantes sur la commune de Sâles
sont présentées dans le tableau 3-g page suivante.
Tableau 3-g : descriptif de l’assainissement collectif sur la commune de Sâles
Description du réseau d'assainissement collectif
Nature
Longueur (m)
Répartition
Matériau
Séparatif
17960
100%
PVC + amiante ciment +fonte
Unitaire
0
0%
Total
17960
100%
Référence
Débit des pompes
Postes de relevage ou de refoulement
3
PR de Provonge
18 m / h
PR entée STEP
30 m 3 / h
Remarques
. 2 pompes identiques
.
Présence d'un trop plein
. 2 pompes identiques
Traitement
secteurs raccordés
environ 20000 EH à l'origine
la station était prévue pour traiter les effluents de l'élevage porcin associé à la fromagerie. Aucun de ces
effluents n'est aujourd'hui raccordés à la station qui fonctionne en sous charge
Capacité
Coopérative
laitière
Type
Traitement biologique et physicochimique pour les phoshates
Principaux ouvrages
.
.
. Mesure de débit continu + présence d'un préleveur
équivalente entre les eaux municipales et de la coopérative
Anomalies
. Problème d'eaux parasites, clarificateur sous dimensionné au niveau hydraulique
. Arrivée irrégulière des effluents de la coopérative
Type
Remarques
. Proportion
commune de Sales (secteur de Cruet)
commune de Boussy (quasi totalité de la commune)
500 EH actuellement (250 EH de Boussy, 250 EH de Sales)
750 EH prévus à moyen terme après extension des réseaux de Boussy
Capacité
Traitement biologique par lits à macrophytes
Principaux ouvrages
Station de
Rumilly
. Dégrilleur automatique sur effluents communaux
. Dégraissage
Aérateur / Décanteur ( traitement biologique )
Ajout FeCl3 ( chlorure ferrique ) pour les phosphates
Remarques
Communes raccordées
Station
commune à
Sales et Boussy
(SIVU)
Le traitement est réalisé par la station d'épuration de la coopérative laitière de Sales
Les effluents raccordés sont : '
- effluents domestiques du bourg de Sales et des hameaux périphériques (environ 50% en volume)
- effluents issus de la coopérative laitière (environ 50% en volume)
. Dégrilleur automatique sur effluents communaux
. Dégraissage
. lits plantés de roseaux
station mise en service en 2001
27 abonnés de Sales sont raccordés au réseau d'assainissement de la commune de Rumilly
(23 sur Couty et 4 sur Beau Soleil)
Etat des raccordements au réseau collectif
Nombre d'abonnés à l'eau potable
586
Nombre d'abonnés raccordés
412
Taux de raccordement théorique
70%
Projets définis
Raccordement à la station de la coopérative laitière des secteurs de sur le Roti, Gaudin, le Pessey, Germonex et Exuel
30
3.7.2 Diagnostic des équipements existants dans les zones non
collectées
3.7.2.1 Méthodologie
Afin de connaître l’état actuel des infrastructures d’assainissement autonome
existantes, il a été procédé à une enquête auprès des particuliers non raccordés.
Cette enquête a été réalisée selon le schéma suivant :
- envoi de questionnaire et d’une lettre explicative de la Mairie co-signé
- dépouillement des questionnaires et établissement d’un état récapitulatif
statistique
Les questionnaires ont été distribués par les services municipaux courant juillet
2001.
3.7.2.2 Résultats obtenus pour la commune de Sâles
Sur l’ensemble des habitations concernées par l’assainissement autonome, le taux
de réponse a été de 70%
Un dépouillement et une analyse statistique ont été réalisés sur un échantillon de
153 enquêtes. Sur les enquêtes retournées en mairie, 13 n’étaient pas
exploitables ; le propriétaire ne connaissant pas ses installations ou est raccordé à
l’assainissement collectif.
3.7.2.3 Equipements en prétraitement
Fosse étanche
5%
Fosse Septique seule
20%
Aucun
prétraitement
5%
Fosse Septique
+ Bac
dégraisseur
40%
Fosse Toutes Eaux
30%
76% des habitations disposent d’un dispositif de prétraitement complet (fosse
septique toutes eaux ou fosse septique + bac dégraisseur ou fosse étanche).
31
3.7.2.4 Entretien des équipements, fréquence de vidange
32% seulement des fosses septiques ou fosses septiques toutes eaux sont
vidangées tous les 4 ou 5 ans.
Bien que la majorité des installations disposent d’un équipement de
prétraitement complet, quelques réserves sont émises vis-à-vis de leur
fonctionnement car environ 70% n’effectuent pas l’entretien nécessaire. Or, audelà de 4 ans entre chaque vidange, les risques de colmatage de la fosse sont très
importants. Une information des usagers sur l’entretien des installations et
notamment sur les besoins de vidange des fosses est indispensable pour effacer
les « idées reçues » et permettre un fonctionnement optimal des installations.
L’entretien (vidange, contrôle du non-affaissement, de la libre circulation des
liquides) et le suivi (surveillance de la non-toxicité des produits rejetés) sont les
éléments clés du bon fonctionnement.
3.7.2.5 Equipements d’épuration et rejets sans traitement
Rejet en réseaux d'eaux
pluviales ou de collecte
sans traitement terminal
7%
Rejet non précisé
12%
Filtre à sable drainé
10%
Rejet direct en champs
5%
Rejet direct en fossé
10%
Rejet direct en cours
d'eau
5%
Epandage simple
21%
Filtre à sable non drainé
2%
Puits
perdu
18%
Autres : filtre épurateur à
tourbes, pouzzolane, ...
10%
Environ 56% des habitations rejettent leurs effluents sans autre traitement que la
décantation en fosse (quand elle existe).
Le manque de traitement avant l’évacuation en milieu naturel peut être à
l’origine de pollution, en particulier des affluents des principaux cours d’eau de
la Communauté de Communes de Rumilly. De même, les nuisances occasionnées
par ces rejets peuvent être importantes là où l’habitat est le plus concentré.
En tout état de cause, il est indispensable de modifier ce mode d’évacuation des
effluents , on s’oriente :
32
- soit vers un assainissement de type collectif avec traitement des eaux usées
dans une installation complète dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage.
Ceci nécessite la pose d’un collecteur spécifique d’eaux usées
- soit vers un assainissement autonome, auquel cas les installations
individuelles doivent être nécessairement complètes (fosses septiques ou
toutes eaux + dispositif d’infiltration ou de filtration adaptée à la nature des
sols). Notons qu’un dispositif peut être dimensionné pour une ou plusieurs
habitations s’il y a entente entre les propriétaires
Actuellement, peu d’installations ont un fonctionnement optimal à cause de leur
vétusté d’une part et du manque de suivi d’autre part.
Pourtant, peu d’habitants se plaignent de leurs installations. Mais on peut quand
même noter que quelques abonnés émettent des critiques sur les nuisances liées
au mauvais fonctionnement des installations d’assainissement autonome et
d’odeurs émanant des fossés et collecteurs pluviaux qui recueillent des rejets
d’eaux usées.
33
4
Faisabilité de l’assainissement
individuel
4.1 Données générales sur l’épuration des eaux
usées par le sol
Dans le cas de mise en œuvre de dispositifs d’assainissement autonome dans les
zones non collectives, le choix du dispositif est préconisé pour son efficacité et
son faible coût.
Le principe de l’assainissement par le sol repose sur un transit assez lent des eaux
usées dans un milieu poreux (perméabilité comprise entre 4.10-6 m/s et 10-4 m/s
ou 15 mm/h et 350 mm/h). Ce niveau poreux, situé sous le drain d’infiltration,
doit avoir une épaisseur minimale de 1 mètre.
Durant ce transit, des processus biologiques et chimiques conduisent à des
réductions considérables des matières organiques (DBO5, DCO), de l’azote et du
phosphore dans une moindre mesure. Les germes et virus sont également
détruits dans cet environnement.
Tous les sols ne possèdent pas ces caractéristiques. En conséquence, l’étude des
sols doit définir les zones naturellement aptes, et les zones où des dispositifs plus
élaborés seront nécessaires afin que les conditions d’épuration soient
satisfaisantes.
4.2 Aptitude des sols – Filières conseillées
4.2.1 Méthodologie de choix de filières
La cartographie de l'aptitude des sols à l’assainissement autonome et les
solutions préconisées pour le choix d'un dispositif d'assainissement autonome
sont basées sur 4 critères, parfois appelés « critères SERP » :
34
§ Sol :
valeur de perméabilité
§ Eau :
hydromorphie ou présence d'une nappe proche de la surface
§ Roche :
épaisseur du sol
§ Pente :
pente moyenne du sol
Pour chaque zone étudiée, ces différents critères sont analysés et une
cartographie est définie selon des couleurs traduisant l’aptitude naturelle des sols
et les solutions, en terme de dispositifs, à mettre en place. La méthodologie du
choix de la filière est schématisée sur la figure 4-a ci-après.
Fig. 4-a : principe de la méthodologie SERP
Sol
Eau
Méthode SERP
Épaisseur de sol
Caractéristiques
du sous sol
Roche
Pente
<15% oui
15 à 30 % oui sous
conditions
>30 % non
Filière de traitement adaptée
Il est à noter que cette cartographie est basée sur l'interprétation des données
au droit des points d'observation, et reflète l'aptitude des sols de manière
globale et non à l'échelle parcellaire.
Les informations ainsi cartographiées seront reportées par écart sur la carte
d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe au présent rapport.
35
Le principe des couleurs retenues est détaillé sur le tableau 4-a présenté ci-après.
Tableau 4-a : couleurs normalisées pour la cartographie de l’aptitude des sols
Couleurs
Choix du dispositif
Faisabilité
Vert
Les critères remplissent les conditions :
aisée
épandage en sol naturel
- épandage souterrain simple
gravitaire par tranchées
- lit d'épandage
avec rejet en sous-sol
Jaune
Certains critères sont défavorables :
plus
élaborée
épandage en sol reconstitué non drainé
filtre à sable vertical non drainé disposé
en tertre selon la pente ou la présence
de nappe souterraine
avec rejet en sous-sol ou sub-surface
Orange Critères défavorables majoritaires
élaborée
(perméabilité, sols minces…) :
épandage en sol reconstitué drainé
- filtre à sable vertical drainé
Rouge
avec rejet au milieu hydraulique
superficiel, puits d'infiltration
Tous les critères sont défavorables :
épandage très difficile
rocher affleurant, pentes supérieures à
20%…
possibilité de mise en place de techniques
alternatives dans certaines conditions (fosse
étanche…)
épandage interdit
zones inondables, périmètre de
protection de captage…
Coûts (HT)
20 000 F
à
25 000 F
30 000 F
à
35 000 F
à partir de
33 000 F
en fonction
de la localisation
du rejet
possibilité
à chiffrer au
de filières
cas par cas
dans
lorsque cela est
certains cas
possible
4.2.2 Sondages et tests d’infiltration
Après l’analyse de l’habitat et de la desserte des réseaux existants, il a été
entrepris une campagne d'étude des sols dans les zones non desservies au cours
de l’été 2001 pour 4 communes (Crempigny-Bonneguête, Saint Eusèbe,
Hauteville sur Fier et Vaulx). Ces travaux de terrain se basent sur des
observations géologiques et pédologiques associées aux études de pentes, des
écoulements superficiels et souterrains.
Pour chaque secteur habité non raccordé, les formations géologiques sont
identifiées ainsi que les sols dérivés (épaisseur, texture et granulométrie,
constitution, degré d'humidité, extension latérale…).
Afin d’appréhender les capacités d’infiltration des terrains en place, des essais
sont menés dans les sondages. La capacité des sols à l’infiltration a été évaluée
par des tests d’infiltration réalisés à l’aide d’un infiltromètre à charge constante
(test Porchet). Pour chaque essai, nous opérons préalablement à la saturation du
36
sol pendant 4 heures, afin de se rapprocher des conditions de fonctionnement
d’un épandage souterrain. La figure 4-b ci-après présente le matériel utilisé,
l’infiltromètre.
Remarque : Pour les 12 autres communes de la zone d’étude, nous avons utilisé des
cartes d’aptitude des sols préexistantes pour étudier la faisabilité de l’assainissement non
collectif.
Fig. 4-b : infiltromètre à charge constante
4.3 Contraintes d’habitat
Les contraintes d’habitat et la configuration du bâti ont été étudiées sur
l’ensemble des hameaux non raccordés.
Les problèmes recensés lors des investigations de terrain sont :
-
les surfaces disponibles : les exigences de surface sont de 500 m² environ
pour un épandage souterrain par tranchées filtrantes, de 200 m² pour un
filtre à sable vertical drainé ou tertre
-
la pente et la topographie
-
les exutoires potentiels situés à proximité des hameaux
Les contraintes d’habitat recensées sur la commune sont reportées sur la carte
d’aptitude des sols à l’assainissement autonome.
37
Ne connaissant pas les propriétaires des parcelles autour des secteurs bâtis, il est
parfois difficile de juger de la surface disponible pour chaque habitation. La
précision de l’étude de ces contraintes reste relative.
Cette étude sert à identifier les contraintes à l’échelle du hameau et est un
préalable indispensable pour l’étude des scénarii.
4.4 Cartographie – Filières
4.4.1 Descriptif
Les couleurs normalisées sont présentées dans le tableau 4-a ci-avant.
Les secteurs cartographiés en vert correspondent à des zones où l’épandage
souterrain en sol naturel est possible.
Les secteurs cartographiés en jaune correspondent aux zones où les sols
présentent une texture relativement riche en argile ne permettant pas l’épuration,
L’évacuation des effluents est cependant possible dans le sol en place. Une filière
par épandage en sol reconstitué non drainé est nécessaire.
Les secteurs cartographiés en orange correspondent aux zones où les sols,
généralement développés sur moraine imperméable ou molasse, présentent une
texture riche en argile ne permettant ni l’épuration, ni l’évacuation des effluents
dans le sol en place. Une filière par épandage en sol reconstitué drainé est
nécessaire.
Les secteurs cartographiés en rouge correspondent à des zones où l’épandage est
à proscrire (fortes pentes ou zones humides).
4.4.2 Harmonisation des cartes des sols existantes
Dans l’optique de fournir au Maître d’ouvrage une carte d’aptitude des sols
homogène à l’échelle du canton, un report numérique des cartes préexistantes a
été au cours de cette étude.
Les cartes existantes ayant été réalisées par plusieurs bureaux d’études
employant diverses méthodes cartographiques, une harmonisation des
documents a dû être créée.
La méthodologie utilisée pour la conversion des différents documents est
exposée ci-après.
4.4.2.1 Principes
§ Seules les 4 couleurs présentées dans le tableau 4-a ci-avant sont retenues dans
la cartographie. L’objectif étant de proposer au final une filière normalisée de
traitement (conforme au DTU 64.1) par couleur.
38
§ Les couleurs utilisées dans notre cartographie ne tiennent pas compte du rejet.
Les lieux de rejets potentiels pour les filières drainées sont cependant
indiquées (cours d’eau, réseaux d’eaux pluviales…). La contrainte liée à leur
absence sera prise en compte dans l’étude des scénarii d’assainissement.
§ Les filières non mentionnées dans le DTU 64.1 ne sont pas représentées sur la
carte (filtre à sable vertical drainé, suivi d’épandage, traitement par filtre à
pouzzolane…).
4.4.2.2 Transformations rencontrées
Les principales transformations rencontrées sont énumérées ci-après.
Cartes existantes
Cartographie Saunier Environnement
Filtre bactérien à pouzzolane avec rejet
Filtre à sable vertical drainé avec rejet
en cours d’eau permanent
Filtre à sable vertical drainé suivi d’un Filtre à sable vertical drainé avec rejet
épandage en sol naturel
Filtre à sable vertical drainé avec rejet Filtre à sable vertical drainé avec rejet
en puits d’infiltration
Zones où des études géotechniques Zones cartographiées en rouge : filières
doivent être réalisées
à définir au cas par cas avec nécessité
de réaliser des études complémentaires
Zones humides
Zones cartographiées en rouge : filières
à définir au cas par cas avec nécessité
de réaliser des études complémentaires
39
5
Scénarii d’assainissement
envisageables
Des scénarii techniques sont ici exposés pour les secteurs actuellement non
desservis par l’assainissement collectif. Ces éléments serviront d’aide à la
décision pour le zonage d’assainissement de la commune.
5.1 Eléments généraux
Parmi les solutions que nous pouvons proposer, nous distinguons :
-
l’assainissement individuel (maîtrise d’ouvrage privée) : assainissement au
niveau de chaque habitation et éventuellement assainissement autonome
regroupé sur plusieurs habitations lorsque les propriétaires décident de
s’associer
-
l’assainissement collectif (maîtrise d’ouvrage publique) : au niveau du
hameau ou d’un groupe de hameau, ou raccordement au système
d’assainissement collectif existant avec collecte et traitement des eaux
5.1.1 Coûts utilisés dans l’étude des scénarii d’assainissement
collectif
Les coûts indiqués sont les coûts de programme établis hors sujétions
particulières et par référence à des ouvrages similaires. Il est nécessaire de
réaliser les Avants Projets correspondants pour définir de façon plus précise les
coûts des travaux. Pour définir les enveloppes budgétaires, il est souhaitable de
tenir compte d’une moyenne d’incertitude de 20%. Il n’est pas pris en compte
l’acquisition du foncier et la desserte dans le coût de la mise en place des
installations de traitements collectifs.
40
Les scénarii ont été chiffrés sur la base des coûts unitaires suivants :
§ Réseaux
- réseaux eaux usées gravitaires (sous sol non rocheux) :
.
sous voie communale et départementale : 260 € HT/ml
.
en centre bourg : 305 € HT/ml
.
sous chemin vicinal : 200 € HT/ml
.
sous terrain naturel : 155 € HT/ml
- surcoût pour sous-sol rocheux : 50 € HT/ml
- surcoût pour enfouissement profond : 60 € HT/ml
- branchement (part collective) : 800 € HT
- conduite de refoulement :
.
sous terrain naturel : 61 € HT/ml
.
sous chaussée : 105 € HT/ml
§ Ouvrages particuliers
Les ouvrages particuliers seront chiffrés au cas par cas sur une base forfaitaire en
tenant compte des contraintes locales spécifiques (postes de refoulement,
traversées de rivières, encorbellement pour traversée de pont).
§ Traitement collectif
Le choix des filières de traitement proposées et leur dimensionnement sont
conditionnés par l’acceptabilité des cours d’eau, le nombre d’équivalentshabitants à traiter et les contraintes techniques locales liées notamment au
terrain.
La qualité des effluents rejetés après traitement et donc le niveau de traitement à
obtenir sont imposés par les services de Police des Eaux (ces données complètent
les exigences épuratoires minimales fixées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté
du 22 décembre 1994).
Dans cette étude, les collectivités concernées par l’étude d’une solution
d’assainissement collectif correspondent généralement à une charge inférieure à
2 000 EH (équivalents-habitants)
Par souci d’économie pour la collectivité en terme d’investissement et
d’exploitation et pour des facilités techniques de mise en œuvre et d’exploitation,
les filières de traitement envisagées dans le cadre de cette étude sont des filières
adaptées aux petites collectivités.
41
Plusieurs types de filières de traitement sont adaptés aux petites collectivités
parmi lesquelles :
-
l’épandage souterrain collectif quand le sol le permet
-
les filtres à sable verticaux collectifs
-
les lits plantés de roseaux
-
le lagunage
La filière de traitement type prise en compte dans l’étude des scénarii
d’assainissement est la filière avec lits plantés de roseaux.
Cette filière présente en effet de multiples avantages autant technique
qu’économique et est adaptée pour une grande variété de collectivités (de 50 EH
à 2 000 EH). Les rendements épuratoires qu’elle atteint correspondent au niveau
D4.
Ce choix, au stade de l’étude de schéma général d’assainissement, résulte
également du souhait de nombreux élus sur la zone d’étude de voir cette solution
envisagée et de l’engouement qu’elle suscite actuellement dans le domaine de
l’assainissement des petites et moyennes collectivités.
Le fait de retenir une même filière pour la majorité des scénarii étudiés permet
d’obtenir une meilleure lisibilité des documents et une meilleure comparaison
des scénarii entre eux.
Remarques :
-
le choix final des filières de traitement ne fait pas l’objet de cette étude
-
localement, au regard des contraintes de site ou pour répondre à des préconisations
particulières en terme de niveau de rejet à atteindre, d’autres filières de traitement
pourront être étudiées. Pour ces cas précis, le choix de la filière étudiée sera augmenté
Les coûts d’investissement et d’exploitation de ces filières seront envisagés
forfaitairement au cas par cas.
5.1.2 Coûts des scénarii non collectifs
Les coûts des installations d’assainissement autonome sont évalués de façon
globale (création de dispositif de prétraitement et de traitement) sans prendre en
compte le coût de la réutilisation de tout ou partie de l’existant. Ils incluent un
coût lié aux études préalables de faisabilité.
Les scénarii ont été chiffrés sur la base des coûts unitaires moyens suivants :
-
fosse septique toutes eaux + épandage en sol naturel : 3 800 € HT/unité
42
-
fosse septique toutes eaux + filtre à sable vertical drainé ou tertre
d’infiltration (sans poste de relevage) : 6 000 € HT/unité
-
fosse septique toutes eaux + filtre à sable vertical non drainé :
5 300 € HT/unité
-
fosse septique toutes eaux + filtre à sable compact (filière dérogatoire) ou
tertre d’infiltration (avec poste de relevage) : environ 6 800 € HT/unité
5.2 Scénarii d’assainissement envisagés sur la
commune de Sâles
Dans ce chapitre, nous étudions les différentes possibilités d’assainissement
envisageables pour les secteurs non raccordés à l’assainissement collectif de la
commune de Sâles.
5.2.1 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement
collectif est envisageable ou prévu
Le scénario de l’assainissement collectif est envisagé pour les secteurs suivants :
-
Les Ecorrés
-
Gaudin
-
Sur le Rôti
-
Le Pessey
-
Germonex
-
Exuel
-
Le Fort
-
Faramaz
5.2.1.1 Secteurs où le scénario collectif est déjà retenu
Les élus de la commune de Sâles ont d’ores et déjà décidé de raccorder à
l’assainissement collectif les secteurs des Ecorrés, Gaudin, Sur le Rôti, Le Pessey,
Germonex, Exuel et Le Fort. Ils devraient tous être raccordés après refoulement à
la station de la coopérative laitière de Sâles.
Dans ces secteurs, la faisabilité de l’assainissement non collectif est remise en
question du fait de la mauvaise aptitude des sols et/ou des contraintes d’habitat.
43
Leur raccordement de ces secteurs est totalement justifié au regard des
contraintes identifiées (sol et contraintes de pente). Il s’agit également de secteurs
où une extension de l’urbanisation peut être envisagée à court ou moyen terme
au POS.
Pour le hameau de Gaudin, le raccordement à l’assainissement collectif est une
priorité, les habitations existantes étant situées pour la plupart dans un périmètre
de protection rapproché de captage d’eau potable (captage de Gaudin).
Ces hameaux seront donc inclus dans la zone d’assainissement collectif de la
carte de zonage d’assainissement communal.
Le chiffrage de ces scénarii (retenus) ne font pas l’objet de la présente étude de
schéma général d’assainissement, d’autant que pour certains d’entre eux, des
études d’avant projet sommaire plus précises ont été réalisées ou sont en cours
d’élaboration.
La hiérarchisation de ces travaux est a priori la suivante :
-
-
Tranche 1 :
.
Raccordement du hameau Gaudin par refoulement
.
Raccordement du hameau des Ecorrés et éventuellement du hameau
Sur le Rôti
Tranche 2 : (échéance prévisionnelle : 2004)
.
-
.
-
Raccordement du secteur de Pessey (secteur Ouest)
Raccordement du secteur de Germonex
.
Raccordement du secteur d’Exuet et du Fort
5.2.1.2 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement collectif est
envisageable mais non retenu actuellement
Compte tenu de l’étendue des réseaux existants et des projets de raccordement
en cours sur Sâles, la question du raccordement à l’assainissement collectif ne se
pose plus que pour un seul secteur. Il s’agit du hameau de Faramaz partagé avec
la commune de Marcellaz-Albanais.
Ce hameau est principalement développé sur la commune de MarcellazAlbanais. Les foyers recensés sur la commune de Sâles sont au nombre
de 8 (environ 15 à moyen terme).
44
Compte tenu de la médiocre aptitude des sols dans ce secteur, des perspectives
d’urbanisation et des contraintes recensées, l’étude du scénario de
l’assainissement collectif est justifiée dans ce secteur. Elle a été réalisée en
commun avec la commune de Marcellaz.
Le scénario d’assainissement collectif envisagé est le raccordement au bourg
d’Hauteville.
Les fiches descriptives du scénario d’assainissement collectif étudié sur
Faramaz sont présentées en annexe.
Les coûts importants relatifs à ce scénario d’assainissement collectif seraient à
partager entre les deux communes au prorata du nombre d’habitations
concernées (environ 15%).
Ils seraient alors de l’ordre de :
-
environ 136 500 € pour l’investissement
-
environ 1 000 € pour l’exploitation
Ce scénario n’est envisageable qu’à long terme car il implique la réalisation
préalable d’une station de traitement sur Hauteville sur Fier et le raccordement
des hameaux de La Champagne et de La Gare d’Hauteville/Marcellaz.
Remarque : Le scénario de l’assainissement collectif de proximité (traitement à l’aval
direct du hameau) pourrait être envisagé à l’aval direct de Faramaz pour les habitations
existantes. Malgré un milieu récepteur peu capacitif, ces installations collectives
permettraient d’améliorer le fonctionnement de l’assainissement sur le hameau et donc
d’améliorer la qualité du milieu récepteur. Ce scénario ne permettrait pas de développer
l’urbanisation.
5.2.2 Hameaux ou quartiers où seul le
l’assainissement non collectif a été envisagé
scénario
de
Pour plusieurs hameaux de la commune de Sâles, seul le scénario de
l’assainissement non collectif a été envisagé. Il s’agit notamment des secteurs
suivants :
-
Chez Perrret
-
Sur les Hautins
-
L’Annonciade
-
Les Courbes
-
Corbonnet
-
Bois Rosset
-
Cruet Sud
45
Pour ces hameaux, le scénario de l’assainissement collectif a été écarté du fait :
-
des faibles perspectives d’urbanisation
-
et/ou de l’aptitude favorable des sols à l’assainissement non collectif
-
et/ou de l’absence de contrainte d’habitat
-
et/ou de l’éloignement des réseaux existants ou des principaux hameaux
-
et/ou du faible nombre d’habitations concernées
Pour ces hameaux, l’urbanisation devra être limitée là où l’aptitude médiocre des
sols nécessite la mise en place de filière d’assainissement non collectif avec rejet
en milieu superficiel peu capacitif.
6
Conclusion
Actuellement, la commune de Sâles est équipée d’un réseau d’assainissement
collectif qui dessert environ 412 abonnés du Chef-lieu.
Par ailleurs, environ 174 abonnés fonctionnent actuellement en assainissement
non collectif. Une grande partie des installations existantes se sont avérées être
non conformes à la réglementation actuelle.
L’assainissement collectif est en projet pour les secteurs de Gaudin, Germonex,
Exuel, Le Pessey, Sur le Rôti et Le Fort. Le recours à l’assainissement collectif
pour ces hameaux se justifie pleinement dans le cadre de la présente étude de
schéma général d’assainissement.
A l’issue de la phase 2 de l’étude, le scénario de l’assainissement collectif a été
étudié pour le hameau de Faramaz. Pour le hameau de Faramaz et pour les
hameaux où le raccordement est en projet, la solution de l’assainissement collectif
permettrait à la fois de résoudre les contraintes actuelles de l’assainissement non
collectif et ses nuisances et également d’envisager une urbanisation des zones
constructibles du P.O.S. (et futur P.L.U.) non raccordables actuellement.
Ces scénarii et projets représentent cependant des coûts d’investissement et
d’exploitation importants pour la collectivité.
Les différents scénarii d’assainissement concernant le hameau de Faramaz seront
présentés au cours de la réunion de validation et discutés sur la base d’une
comparaison technique et économique.
Après concertation avec les différents acteurs concernés par l’assainissement et
après enquête publique, les scénarii seront approuvés par la collectivité et le
groupe de pilotage.
Par la suite, le rapport final prenant en compte les décisions de la collectivité et le
zonage, délimitant les zones d’assainissement collectif des zones
d’assainissement autonome, sera élaboré.
Le choix final des élus sera transcrit sur la carte de zonage de l’assainissement et
sa notice explicative. Ces documents constitueront le dossier d’enquête publique.
ANNEXES
ANNEXE 1
Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de
Faramaz
ANNEXE 2
Glossaire
Annexe 1
Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de Faramaz
HAMEAUX DE FARAMAZ ET CHEZ NANCHE – DESCRIPTION GENERALE
- Contexte
Dans ces deux hameaux 70 habitations fonctionnent actuellement avec un
assainissement de type non collectif.
Parmi ces abonnés, environ 8 foyers sont situés sur la commune de Sales.
A moyen terme 100 foyers seraient envisageables sur ce secteur (dont environ 15 sur
la commune de Sales), soit environ 250 à 300 EH.
La filière d’assainissement non collectif adaptée au village est le filtre à sable vertical
drainé avec rejet en milieu superficiel.
Aucun cours d’eau à débit permanent n’est recensé à l’aval direct de ces hameaux.
Cinq contraintes d’habitat ont été recensées dans ce secteur.
La majorité des installations autonomes ne sont pas conformes à la réglementation et
ne traitent pas convenablement les effluents domestiques avant leur rejet au milieu
naturel.
- Scénarii envisageables
1. Assainissement autonome
L’assainissement autonome peut être envisagé sur le village pour les habitations
existantes uniquement.
A terme, la réhabilitation des installations existantes sera nécessaire.
2. Raccordement sur Hauteville sur Fier
Nous prévoyons dans ce scénario de créer un réseau d’eaux usées séparatif sur les
deux hameaux avec raccordement au réseau d’assainissement et à la station
envisagée pour Hauteville sur Fier.
Dans l’étude des scénarii d’assainissement de la commune de Hauteville sur Fier, le
raccordement de la Gare de Hauteville au bourg de Hauteville a été envisagé et
chiffré.
Aussi, la présente étude nous chiffrons le coût du raccordement jusqu’à la Gare de
Hauteville uniquement.
Notre chiffrage intègre les possibilités de développement du hameau à moyen terme
et prend en compte le raccordement de 100 habitations, soit environ 300 EH.
Les fiches présentées ci-après décrivent et comparent les différents scénarii envisagés.
MARCELLAZ-ALBANAIS ET SALES – FARAMAZ/CHEZ NANCHE
SCENARIO N°1 : ASSAINISSEMENT AUTONOME
- Coût global théorique d'investissement pour 70 habitations:
filière de traitement
Couleur
prétraitement
FSTE*
FSTE*
FSTE*
traitement
épandage souterrain en sol
naturel
Filtre à sable vertical non
drainé
Filtre à sable vertical drainé
Filières dérogatoires à prévoir au cas par cas
Nombre
Coût unitaire
d'habitations
HT
Totaux HT
0
3 800 €
0€
0
5 300 €
0€
70
6 000 €
420 000 €
0
6 800 €
0€
70
habitations :
total en Francs :
* Fosse Septique Toutes Eaux
Coût HT arrondi des travaux
420 000 €
2 755 019 F
- Coût annuel d'exploitation :
Opérations
Coût HT annuel par
habitation
Nombre
d'habitations
Coût HT annuel
d'exploitation
vidange et curage
pluriannuel des organes de
prétraitement
76 €
70
5 320 €
Coût HT annuel d'exploitation arrondi
Avantages
Pas d’investissement pour la collectivité
70
habitations :
total en Francs :
5 320 €
34 897 F
Inconvénients
La Maîtrise d’Ouvrage privée des travaux
ne garantit pas rapidement leur réalisation
et un bon suivi de gestion
Urbanisation bloquée ou très limitée dans
le secteur compte tenu de la médiocre
aptitude des sols
Difficulté de mise en œuvre des filières
d’assainissement non collectif dans un
secteur où l’habitat est relativement
concentré et où les sols présentent une
aptitude médiocre
SCENARIO N°2 : RACCORDEMENT A HAUTEVILLE SUR FIER
- Schéma de principe du scénario envisagé
SALES
Légende
Limites communales
Réseau projeté gravitaire
Réseau chiffré dans l’étude du
raccordement de la Gare
d’Hauteville/Marcellaz sur
Hauteville
Zonage d’assainissement envisagé
sur la commune de Sales
Zonage d’assainissement envisagé
sur la commune de MarcellazAlbanais
MARCELLAZ
-ALBANAIS
- Coût global théorique d'investissement :
désignation
coûts
unitaires HT
quantités
Totaux
réseau gravitaire :
. sous terrain naturel
155 €
730 m
113 150 €
. sous chemin vicinal
200 €
375 m
75 000 €
. sous voie communale et départementale
260 €
2215 m
575 900 €
fonçage sous voie ferrée
forfait
branchements
800 €
participation à l'investissement pour la station
de Hauteville sur Fier pour 300 EH
forfait
5 100 €
100
80 000 €
60 000 €
Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité :
Total en francs :
910 000 €
5 969 209 F
- Coût annuel d'exploitation :
opérations
coûts
unitaires HT
quantités
0,6 €
3 320 m
réseaux : curage, entretien + inspections
coût pour l'exploitation des réseaux et de la
station de Rumilly
forfait
La Maîtrise d’Ouvrage communale des
travaux garantit leur réalisation et un
meilleur suivi de gestion
Raccordement à l’assainissement collectif
d’un secteur où l’habitat est relativement
concentré et où la pollution produite est
importante
1 992 €
4 200 €
Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité :
Total en francs :
Avantages
Totaux
6 200 €
40 669 F
Inconvénients
Investissement financier important
Ce raccordement n’est possible qu’après
réalisation des travaux d’assainissement
sur le bourg d’Hauteville sur Fier ainsi
que sur les hameaux de la Champagne et
de la Gare
Une extension de l’urbanisation peut être
envisagée
Des travaux d’eaux pluviales pourraient
être réalisés conjointement aux travaux
d’assainissement et résoudre les
problèmes recensés entre Faramaz et la
Gare de Hauteville sur Fier (le chiffrage
de ces travaux n’est pas inclus dans la
présente étude
Annexe 2
Glossaire
GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES EMPLOYES
GLOSSAIRE
§
Affermage : délégation de gestion du service portant seulement sur l’exploitation
du service
§
Agglomération d’assainissement : zone dans laquelle la population ou l’activité
économique est suffisamment concentrée pour qu’il soit possible de collecter les
eaux usées vers un système d’épuration unique
§
Assainissement non collectif : système d’assainissement effectuant la collecte, le
traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non
raccordés au réseau public d’assainissement (art. 1 de l’arrêté du 6 mai 1996)
§
Assainissement collectif : système d’assainissement effectuant, en domaine public,
la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées
domestiques des immeubles raccordés au réseau public d’assainissement
§
Autosurveillance : dispositif d’exploitation d’un système d’assainissement
consistant pour l’exploitant à enregistrer lui-même les paramètres nécessaires au
suivi et au contrôle de la station, à les transmettre aux autorités compétentes et à
tenir à disposition un manuel d’organisation interne
§
Bassin tampon : ouvrage sur un réseau d’assainissement unitaire dont le but est
de stocker temporairement les effluents collectés.
§
Bassin versant : surface collectant des effluents et/ou des eaux de ruissellement en
amont d’un point fixé.
§
Boues :sous-produits de traitements d’assainissement composés de résidus de
bactéries et de minéraux
§
Boues activées : procédé d’épuration reposant sur l’activité de bactéries circulant
librement dans un milieu spécialement oxygéné
§
Concentration : quantité de pollution s’écoulant dans un volume fixé,
généralement exprimée en mg/l (détermination en laboratoire).
§
Concession : délégation de gestion du service portant à la fois sur la réalisation
d’investissements et sur leur exploitation
§
Déversoir d’orage : ouvrage permettant une séparation des effluents collectés
(vers un autre exutoire) à partir d’une cote ou d’un débit donné.
§
Equivalent-habitant : quantité moyenne de pollution produite en un jour par une
personne fixée par la directive européenne à 60 g de DBO5
§
Eaux pluviales :eaux résultant de la pluie
§
Eaux usées domestiques : eaux composées des eaux vannes en provenance des
WC et des eaux ménagères en provenance des cuisines, des salles de bains et
douches, et des machines à laver
SAUNIER ENVIRONNEMENT
§
Eaux usées industrielles : eaux composées des rejets liquides provenant de
l’activité artisanale ou industrielle
§
Epandage souterrain : procédé d’épuration utilisant le sol comme système
épurateur et moyen dispersant
§
Epuration : ensemble des procédés de traitement des eaux usées permettant
d’obtenir des eaux conformes aux objectifs de réduction de pollution
§
Flux ou charge : quantité de pollution s’écoulant dans un intervalle de temps fixé,
généralement exprimée en kg/h (flux) ou kg/j (charge).
§
Infiltration-percolation : procédé d’épuration consistant à filtrer l’eau sale à
travers un massif de sable visible
§
Lagunage : procédé d’épuration exposant les eaux usées à la lumière du soleil
dans de grands bassins, de façon à ce que des microalgues se développent et
dégagent l’oxygène permettant aux bactéries de dégrader les polluants
§
Lits bactériens : procédé d’épuration reposant sur l’activité de bactéries fixées sur
des supports minéraux ou synthétiques
§
Pollution : elle est caractérisée par différents paramètres dont les principaux sont
les suivants :
− MES : matières en suspension : quantité de matière récupérée par filtration sur
tamis, elle caractérise la pollution particulaire ou non dissoute ;
− DCO : demande chimique en oxygène : indicateur de pollution correspondant à
la quantité d’oxygène consommée pour oxyder les matières biodégradables et
non biodégradables ;
− DBO5 : demande biologique en oxygène au bout de 5 jours : quantité d’oxygène
consommée pour oxyder les matières biodégradables durant 5 jours ;
− NK : azote Kjeldahl : quantité d’azote présente dans un effluent sous forme
ammoniacale (NH4) et organique, mais n’incluant pas les formes nitrates (NO3)
ou nitrite (NO2). Il ne s’agit pas de l’azote total (global) exprimé en :
NGL = NK + NO2 + NO3 (1)
− P total : phosphore total provenant essentiellement des lessives dans les
effluents sanitaires urbains ;
− PO4 : phosphate : forme oxydée dissoute du phosphore.
§
pH : potentiel hydrogène : mesure l’acidité d’une eau (pH inférieur à 7).
§
TA et TAC : titre alcalimétrique et titre alcalimétrique complet : détermine les
teneurs en hydroxydes et en carbonate, mesure l’alcalinité de l’eau.
____
(1) Pour des effluents eaux usées, les nitrites et les nitrates sont inexistants, ils sont créés après oxydation du
N.K.
§
TH : titre hydrométrique : teneur en Mg et Ca, mesure la dureté de l’eau.
§
Prétraitement : opérations visant à préparer le traitement et à protéger l’outil
d’épuration (dégrillage, tamisage, dessablage, deshuilage…)
§
Programme d’assainissement : articulation financière et technique sur plusieurs
années, de l’ensemble des travaux envisagés dans le schéma directeur
d‘assainissement sur chacune des zones prévues dans le zonage
§
Raccordement à l’égout : ensemble des canalisations d’évacuation des eaux usées
d’un immeuble en provenance de tous les appareils sanitaires, jusqu’à la boîte de
branchement située en domaine public
§
Régie : service géré directement par la collectivité
§
Règlement d’assainissement : document définissant le contenu et les modalités du
service d’assainissement rendu pour l’exploitant aux usagers
§
Réseau séparatif : système de collecte évacuant les eaux usées domestiques dans
un réseau spécifique
§
Réseau unitaire : système de collecte évacuant les eaux pluviales et les eaux usées
domestiques dans un même réseau
§
Schéma directeur d’assainissement : document opérationnel permettant de définir
la politique d’assainissement de la commune
§
Sous-produit : ensemble des déchets polluants sous forme de suspensions
aqueuses ou de boues, résultant des procédés d’épurations des eaux
§
Zonage d’assainissement : délimitation des territoires de la commune relevant de
l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et de zones dans
lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des
sols et assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement, ou de zones dans lesquelles il est nécessaire, dans certains cas de
pollution, de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel
et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement

SCHEMA GENERAL D`ASSAINISSEMENT

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