Office notarial de Bailleul 2 E 228 / 2-12
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Archives départementales du Nord – 2 E 228 / 2-12 Office notarial de Bailleul 2 E 228 / 2-12 (ancien J 1717) 1852 - 1957 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue par Maître Léon LOTTHE, notaire à Bailleul, 1.2 mètres linéaires. Suite du versement 2 E 114 Répertoire numérique rédigé en 2013 par Idir Feddi, révisé en 2013 et 2014 par Audrey Minel et Romain Le Gendre. Noms des notaires Répertoire et tables alphabétique Copies d’actes Grand livre Archives privées de l’office Sommaire du versement Dates Cotes extrêmes 1852-1957 2 E 228 / 2-5 1852-1933 1911-1959 1853-1924 2 E 228 / 6-10 2 E 228 /11 2 E 228 /12 1 Archives départementales du Nord – 2 E 228 / 2-12 Avertissement Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des archives publiques1. A ce titre, elles sont versées aux archives départementales après un délai de 75 ans2 et sont alors librement communicables3. En raison de l’état matériel des documents, certains articles peuvent ne pas être communicables. Ils sont alors mentionnés comme tels dans l’inventaire. Sources complémentaires : doubles des répertoires 4 3 U 219 / 1-8 : Me CRENDAELE (an IX-an X) , Me DELANGHE (an XIII-1833) , Me De COUSSEMACKER (1835-1852) , Me LOTTHE Charles Léon (1853-1880) , Me LOTTHE Charles Louis (1881-1884) , Me LOTTHE Ernest (1885-1912) , Me LOTTHE Léon (19131938) et Me LOTTHE Léon Gérard (1939). 1 Code du patrimoine, article L 211-4. 2 Code du patrimoine, article R 212-15. 3 Code du patrimoine, article L 213-2. 4 Loi du 6 octobre 1791, article 16. Les doubles des répertoires sont déposés au greffe du tribunal de grande instance du ressort de l’étude. 2 Archives départementales du Nord – 2 E 228 / 2-12 Office notarial de Bailleul Versements complémentaires Cotes 2 E 114 Notaires e Minutes de M Léon LOTTHE 2 E 228 / 1 Cote vacante 2 E 228 / 2 - 3 Tables alphabétiques par noms de clients 2 E 228 / 3- 5 2 E 228 / 6- 10 2 1852 - 1874 3 1875 - 1894 Répertoires chronologiques 3 1904 - 1914 4 1919 - 1931 5 1931 - 1957 Dates 1893-1917 1852 - 1894 1904 - 1957 Copies d’actes passés chez des notaires d’autres études 1852 – 1933 6 1852 - 1896 7 1897 - 1906 8 1906 - 1917 9 1922 - 1930 10 1930 - 1933 2 E 228 / 11 Grand livre 1911 - 1959 2 E 228 / 12 Archives privées de l’étude 1853 - 1924 3
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